Annexe 2
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Nous soussignés, Constructeur du véhicule ci-après
0.1. Constructeur : 0.2. Marque : 0.3. Type : 0.4. Genre :
0.5. Catégorie internationale : 0.6. Carrosserie :
0.8. Numéro d’identification du véhicule :
Certifions que :
- les caractéristiques des verrous pour fixation de conteneurs équipés de pièces de coin conformes à la norme ISO 1161 installés sur le véhicule sont les suivantes
marque : … type : ….. capacité de charge : …. kN
- les moyens de fixation peuvent absorber, avec la masse maximale de chargement les forces exercées conformément au 6.8.2.1.2 de l’ADR ;
- les joints de soudure ont été exécutés selon les règles de l’art et offrent toutes garanties de sécurité conformément aux dispositions prévus au 6.8.2.1.6 de l’ADR ;
- les soudeurs et opérateurs sont qualifiés et qu'ils sont affectés habituellement aux tâches correspondant à cette qualification.
Fait à le
(nom, qualité du signataire et cachet)
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