AVENANT A LA CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION
<SPECIFIQUE DE FONCTIONNEMENT>
<N°20..*…………>
ENTRE
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur Renaud MUSELIER, dûment habilité par délibération <n°…> du
<……> ;
Ci-après dénommée « la Région » D’une part,
ET
La métropole d’Aix-Marseille-Provence dont le siège est situé < adresse du bénéficiaire >, représenté par son représentant, dûment habilité à cet effet, Ci-après dénommé « Le bénéficiaire »
D’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le règlement financier du Conseil régional ;
Vu la délibération n°18-524 du 29 juin 2018 de la Commission permanente approuvant la convention initiale signée des parties ;
Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier le délai et de fixer le montant de la subvention attribuée par la Région à la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
ARTICLE 2 : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
La Région attribue pour les années 2019, 2020 et 2021 une subvention d’un montant plafonné annuellement de 135 000 HT € pour la période des 4 mois de travaux et 165 000 HT € pour le reste de l’année, soit un total annuel maximum de 300 000 HT € au bénéficiaire intitulé la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Ce montant intègre la mise en place d’autocars supplémentaires Aix-Marseille durant les périodes suivantes :
- 2019 : 4 mois de travaux ferroviaires entre Gardanne et Aix (du lundi 1er juillet au dimanche 3 novembre) puis 2 mois entre travaux ferroviaires (du lundi 4 novembre au mardi 31 décembre),
- 2020 : 4 mois de travaux ferroviaires entre Gardanne et Aix (du lundi 29 juin au dimanche 8 novembre) et 8 mois entre travaux ferroviaires (du mercredi 1er janvier au dimanche 28 juin et du lundi 9 novembre au jeudi 31 décembre), - 2021 : 4 mois de travaux ferroviaires entre Gardanne et Aix (du lundi 31 mai au
dimanche 3 octobre) et 5 mois entre travaux ferroviaires (du vendredi 1er janvier au dimanche 30 mai).
Ces périodes correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté à la Région.
ARTICLE 3 :
Le présent avenant prend effet à la date de sa notification. Les autres dispositions de la convention initiale sont inchangées.
Le Représentant du bénéficiaire, Le Président du Conseil régional
Renaud MUSELIER
Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019
