ROYAUME DU MAROC ---
OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE REGULARISATION BREVET D’INVENTION, MARQUE ET DESSIN
OU MODELE INDUSTRIEL
Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surcharges
CADRE RESERVE A l’OMPIC
Date de la demande de régularisation :
1.
DEMANDEUR(S) :
2.
MANDATAIRE
(le cas échéant) :3.
TYPE DE LA DEMANDE A REGULARISER : Brevet d’invention Marque DMI
Numéro de demande
Document(s) fourni(s) Revendications Abrégé
Autorisation Règlementd’usage
Pouvoir du mandataire
Document de priorité
Autres à préciser
SIGNATURE DU DEMANDEUR, OU DE SON MANDATAIRE
Le signataire certifie l’exactitude des informations figurant dans la présente demande DEMANDEUR
Nom :
Signature et qualité:
Date :
MANDATAIRE Nom :
Signature et qualité:
Date :
Version octobre 2017
RG
ROYAUME DU MAROC ---
OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
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