• Aucun résultat trouvé

Décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris - M. HIRSCH (Martin) - APHP DAJDP

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "Décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris - M. HIRSCH (Martin) - APHP DAJDP"

Copied!
1
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

15 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 61 sur 121

. .

Décrets, arrêtés, circulaires

MESURES NOMINATIVES

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Décret du 13 novembre 2013 portant nomination

du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris - M. HIRSCH (Martin)

NOR : AFSC1327566D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé, Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Art. 1er. − M. Martin Hirsch est nommé directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, en remplacement de Mme Mireille Faugère.

Art. 2. − Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2013.

FRANÇOIS HOLLANDE Par le Président de la République :

Le Premier ministre, JEAN-MARC AYRAULT

La ministre des affaires sociales et de la santé,

MARISOL TOURAINE

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 1 Page - 60.11 KB )

Documents relatifs

Synthèse DAJ : Décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative « Décret JADE » - APHP DAJDP

Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance,

Rapport de Mme D. LAURENT à la Ministre en charge des affaires sociales et de la santé, « L’activité libérale dans les établissements publics de santé » - APHP DAJDP

Les relevés SNIR dans les grands établissements hospitaliers font apparaître des montants d’honoraires résultant de l’activité libérale qui atteignent des niveaux élevés.

Arrêté du 2 février 2009 portant application de l’article R. 6145-66 du code de la santé publique pour l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) - APHP DAJDP

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;. Vu le code de la santé

Le Premier ministre Paris, le

« 2° Leur auteur n’a pas pu être identifié plus de dix-huit mois après leur commission. « Lorsqu’ils sont compétents pour la poursuite ou l’instruction des

Le Premier ministre, Article 55 Le Bureau peut être dissout par Décret du Premier ministre délibéré en Conseil des Ministres.

Le Secrétariat Exécutif est dirigé par un Secrétaire Exécutif, nommé, relevé et, le cas échéant, révoqué de ses fonctions par le Président de la

l'etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'asile et la Migration

Dans son mémoire de synthèse, la partie requérante fait valoir, concernant la « recevabilité du recours », que « contrairement à ce que prétend la Partie

Premier Ministre ; Secrétariat Général du Gouvernement ; Directeur

Minutier chronologique des notes de Michèle Puybasset , directrice au Secrétariat général du gouvernement, comprenant également des notes signées par le Secrétaire général

l'etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'asile et la Migration

Elle soutient que « la partie adverse a manqué à son devoir de motivation, devoir devant être respecté par toute autorité administrative lors de la prise d’une décision », que