Québec, le 19 novembre 2020
PAR COURRIEL
La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 22 octobre et ayant l’objet suivant :
« En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les document(s) suivant(s):
• Le nombre d’employés dans le réseau des représentations ventilé à la fois par service (affaires économiques, affaires culturelles, affaires publiques et politiques, etc.) et par représentation :
o En date d’aujourd’hui o En date du 1er octobre 2018 o En date du 7 avril 2014
• Le nombre d’actions de diplomatie économique menées par le gouvernement, comme entendu dans le plan stratégique du ministère, par représentation
o Annuellement depuis la première année de comptabilisation d’une telle donnée
• Le nombre d’actions de diplomatie d’influence menées par le gouvernement, comme entendu dans le plan stratégique du ministère, par représentation
o Annuellement depuis la première année de comptabilisation d’une telle donnée. »
En réponse au premier point de votre demande, vous trouverez en pièce jointe un
document qui présente le nombre d’effectifs des représentations du Québec à
l’étranger en date du 1
eroctobre 2018 et en date du 26 octobre 2020, ventilé à la fois
par service et par représentation.
APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC
a) Pouvoir
L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la Commission d’accès à l’information en appel devant un juge de la Cour du Québec sur toute question de droit ou de compétence.
L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.
b) Délais
L’article 149 prévoit que l’avis d’appel d’une décision finale doit être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties.
c) Procédure
Selon l’article 151 de la loi, l’avis d’appel doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec.
14juin2006 Miseàjourle 16 septembre 2016
2018-10-01 Bureau du chef
de poste Économique-IQI ImmigrationMIFI Culture MCC
Affaires publiques, éducatives et
coopération
Administration Total
Délégations générales
Bruxelles 2 5 0 2 7 3 19
Dakar 2 2 0 1 3 1 9
Londres 2 7 0 4 4 3 20
Mexico 4 5 4 0 4 2 19
Munich 2 6 0 0 2 3 13
New York 3 10 0 3 6 3 25
Paris 5 9 7 6 12 10 49
Tokyo 1 9 0 2 1 1 14
SOUS-TOTAL 21 53 11 18 39 26 168
Délégations
Atlanta 1 6 0 0 0 1 8
Boston 2 4 0 0 3 0 9
Chicago 2 7 0 0 2 0 11
Los Angeles 2 5 2 0 2 0 11
Rome 1 1 0 1 3 1 7
SOUS-TOTAL 8 23 2 1 10 2 46
Bureaux
Abidjan 1 1 0 0 1 1 4
Barcelone 1 1 0 0 1 2 5
Beijing 0 8 0 2 1 0 11
Hanoï 1 0 0 0 0 0 1
Hong Kong 0 0 4 0 0 0 4
Houston 0 4 0 0 0 0 4
La Havane 2 1 0 0 0 0 3
Mumbai 2 5 0 0 1 0 8
Rabat 2 1 0 0 0 0 3
Sao Paulo 1 2 0 0 0 0 3
Séoul 1 5 0 1 0 0 7
Shanghai 2 7 0 1 1 0 11
Singapour 1 0 0 0 0 0 1
Washington 2 1 0 0 1 0 4
SOUS-TOTAL 16 36 4 4 6 3 69
Antennes
Berlin 0 0 0 2 0 0 2
Guadalajara 2 1 0 0 0 0 3
Philadelphie 0 1 0 0 0 0 1
Qingdao 0 0 0 0 0 0 0
Shenzhen 0 0 0 0 0 0 0
Silicon Valley 0 2 0 0 0 0 2
SOUS-TOTAL 2 4 0 2 0 0 8
Organisations internationales
DAFM 1 0 0 0 3 0 4
UNESCO 2 0 0 0 0 0 2
OIF 1 0 0 0 0 0 1
SOUS-TOTAL 4 0 0 0 3 0 7
TOTAL 51 116 17 25 58 31 298
Exclus les contractuels et les stagiaires.
2020-10-26 Bureau du chef
de poste Économique-IQI ImmigrationMIFI Culture MCC
Affaires publiques, éducatives et
coopération
Administration Total
Délégations générales
Bruxelles 2 4 0 0 10 3 19
Dakar 2 2 2 1 3 1 11
Londres 2 8 0 4 4 3 21
Mexico 4 5 6 0 6 2 23
Munich 2 8 0 0 2 3 15
New York 4 12 2 4 5 7 34
Paris 6 10 7 6 12 11 52
Tokyo 1 9 0 1 1 3 15
SOUS-TOTAL 23 58 17 16 43 33 190
Délégations
Atlanta 2 5 0 0 0 0 7
Boston 2 4 0 0 4 0 10
Chicago 2 8 0 0 2 0 12
Los Angeles 2 5 4 0 2 0 13
Rome 2 3 0 1 3 1 10
SOUS-TOTAL 10 25 4 1 11 1 52
Bureaux
Abidjan 3 1 0 1 0 0 5
Barcelone 1 3 0 0 1 1 6
Beijing 1 7 0 2 1 0 11
Hong Kong 0 0 9 0 0 0 9
Houston 1 3 0 0 0 0 4
La Havane 1 1 0 0 0 1 3
Mumbai 2 4 0 0 1 0 7
Rabat 2 1 3 0 1 0 7
Sao Paulo 2 2 1 0 0 0 5
Séoul 2 4 0 1 0 0 7
Shanghai 1 6 0 1 1 0 9
Singapour 2 1 0 0 0 0 3
Washington 1 0 0 0 2 0 3
SOUS-TOTAL 19 33 13 5 7 2 79
Antennes
Berlin 0 0 0 4 0 0 4
Philadelphie 0 1 0 0 0 0 1
Qingdao 0 0 0 0 0 0 0
Shenzhen 0 0 0 0 0 0 0
Silicon Valley 0 2 0 0 0 0 2
SOUS-TOTAL 0 3 0 4 0 0 7
Organisations internationales
DAFM 4 0 0 0 0 0 4
UNESCO 3 0 0 0 0 0 3
OIF 1 0 0 0 0 0 1
SOUS-TOTAL 8 0 0 0 0 0 8
TOTAL 60 119 34 26 61 36 336
Exclus les contractuels et les stagiaires.
