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Activités complémentaires des doctorants contractuels
décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche.
Le contrat doctoral, réservé aux étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat, est un contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans (avec possibilité de prolongation d'un an si des circonstances exceptionnelles concernant les travaux de recherche du doctorant le justifient).
Le doctorant contractuel doit accomplir un service annuel de travail de 1607 heures. Ces obligations de service peuvent être accomplies selon deux modalités différentes :
Cas 1 : le temps de service est exclusivement consacré aux travaux de recherche nécessaires à la préparation du doctorat.
Cas 2 : le temps de service est réparti entre les travaux de recherche (à hauteur de 5/6ème du service) et l'une des activités complémentaires suivantes :
• Enseignement dans le cadre d'une équipe pédagogique (64 h TD/an)
• Diffusion de l'information scientifique et technique (268 h ou 32 jours/an)
• Valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique (268 h ou 32 jours/an)
• Missions d'expertise dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation (268 h ou 32 jours/an)
Le service du doctorant contractuel est arrêté chaque année par le Président de l'Université et les activités qui lui sont confiées peuvent donc être modifiées chaque année par avenant en fonction de ses vœux, des nécessités de service et des moyens disponibles.
Le doctorant contractuel dont le contrat stipule que son temps de service est exclusivement consacré aux travaux de recherche et qui ne s'est pas vu confier une activité complémentaire par avenant (cas 1) ne peut pas cumuler son contrat avec une activité accessoire relevant des activités énoncées ci-dessus sur l'année universitaire considérée.
Ainsi, il n'est pas possible pour un doctorant contractuel dans le cas 1 d'effectuer des vacations d'enseignement. Toute activité exercée sans la signature préalable d'un avenant l'autorisant ne sera pas rémunérée.
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• Comment bénéficier de l'attribution d'une activité complémentaire
En vue de l'attribution d'une activité complémentaire pour l'année universitaire 2011-2012, vous devez déposer un dossier de candidature si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous êtes doctorant contractuel et n'avez pas bénéficié de l'attribution d'une activité
complémentaire en 2010-2011 (cas 1) et vous souhaiteriez en accomplir une en 2011-2012, Vous êtes doctorant contractuel et bénéficiez d'une activité complémentaire en 2010-2011
(cas 2) et vous souhaiteriez en demander le renouvellement pour l'année universitaire 2011-2012,
Vous êtes candidat pour un financement en vue de la préparation de votre doctorat (financement ministériel, région, Inserm, ou tout autre financement ouvrant droit à contrat doctoral) et souhaiteriez bénéficier de l'attribution d'une activité complémentaire en 2011- 2012. Vous devez déposer votre candidature en vue de l'attribution d'une activité complémentaire avant de connaître le résultat de la demande de financement. Votre candidature sera examinée sous réserve de l’ obtention de l'allocation.
Votre dossier de candidature (fiche de candidature + CV+accord de votre directeur de thèse) doit parvenir au service de la Formation et des Ecoles Doctorales (FED) de l’UVSQ avant le 7 Juillet 2011.
Les activités complémentaires seront attribuées mi-juillet 2011 au regard des possibilités budgétaires et des classements établis par les commissions ad hoc au sein des composantes. Un avenant sera alors rédiger mentionnant l'exercice d'une activité complémentaire et les annexera aux contrats initiaux.
• Exercice d'une activité complémentaire dans un établissement différent de l'établissement employeur :
Les activités complémentaires peuvent être effectuées dans un établissement différent de celui qui emploie le doctorant contractuel (l'établissement employeur est celui qui verse la rémunération principale correspondant au financement recherche, c'est l'auteur du contrat doctoral initial).
Cette possibilité réclame toutefois une entente PREALABLE entre l'établissement employeur et l'établissement qui confie la mission accessoire au doctorant contractuel qui sera matérialisée par la conclusion d'une convention entre les établissements et la rédaction d'un avenant par l'établissement employeur.
Si vous êtes doctorant contractuel de l’UVSQ et que vous souhaitez accomplir une activité complémentaire dans un autre établissement
Si vous êtes doctorant contractuel d'un autre établissement (autres universités ou organismes de recherche) et que vous souhaitez accomplir une activité accessoire d'enseignement à l’UVSQ
Vous devez prendre contact AU PREALABLE et AVANT TOUTE INTERVENTION avec le service FED de l’UVSQ et la DRH de votre établissement employeur.
