DÉLIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 24 JUILLET 2020 à 18 h 00

(1)

DÉLIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 24 JUILLET 2020 à 18 h 00

Nombre de Conseillers En exercice : 23

Présents : 20 Votants : 23 Procurations : 03 Excusés : 03 Absent : 0

L'An deux mil vingt le : 24 juillet

Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Médiathèque « Gérard FAYOLLE » au Bugue, sous la présidence de M. Serge LÉONIDAS, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 17 juillet 2020

PRESENTS : MM. LÉONIDAS Serge – GENESTE François – VIGNAL Joëlle

ROUSSEAU René – GOUAUD Danièle – VINCIGUERRA Jacques GENESTE Yolande – BLONDEAU Michel – BRUN Philippe - MONTEIL Françoise

COUDEYRAT Jean-Luc – LESIZZA Jean-Claude - MIQUEL Christelle – GONTHIER Joëlle – ARAYE Anne-Gaëlle - GODFRIN Aymeric – CROUZET Bernard – TOURNIÉ Jean – MONNEZ Pauline - PIQUES Maryvonne

EXCUSES : DUROUSSEAUD Séverine mandat à LÉONIDAS Serge ETHEBERRY Scarlett mandat à TOURNIÉ Jean

RÉVOLTE Alain mandat à PIQUES Maryvonne SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TOURNIÉ Jean

(2)

D2020_36

Objet : Affectation des résultats du compte administratif

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 BUDGET PRIMITIF 2020

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 05 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

D2020_37

Objet : Subventions nouvelles à accorder dans le cadre de l’OPAH-RU

Vu la délibération en date du 9 septembre 2016 concernant l’étude Pré-opérationnelle à une OPAH-RU,

Vu la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2016 concernant la signature d’une convention de programme pour l’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Renouvellement Urbain,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2016 désignant SOLIHA pour assurer le suivi animation de l’OPAH-RU,

(3)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 2016 concernant la demande de financement dans le cadre du suivi animation d’une OPAH-RU,

Vu la convention de programme pour l’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) signée en date du 28 février 2017,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2017 définissant les critères de primes communales dans le cadre de l’OPAH-RU,

Monsieur le Maire propose d’attribuer une prime comme suit : Sous réserve de la validation de l’ANAH

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’attribution de ces primes communales, comme mentionnées dans le tableau récapitulatif ci-dessus.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2020_38

Objet : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 et suivants

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer à la demande du Maire, les indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers délégués, Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux auquel le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité comprise dans l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints,

NOM Adresse

Travaux

Catégorie de

travaux Travaux Montant travaux HT euros

Aide prévisionnelle

commune euros (10%)

POIRIER Lucienne

La borie 24260 LE

BUGUE

Lutte contre la Précarité énergétique

Remplacement de la chaudière

fioul par une chaufière fioul à condensation

7 171.15 717.00

(4)

- De fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

• L’indemnité du Maire à 46.45 % de l’indice but 1027auquel s’ajoute 15 % au titre de la commune ancien chef-lieu de canton

• L’indemnité des Adjoints à 17.23 % de l’indice brut 1027 auquel s’ajoute 15 % au titre de la Commune ancien chef-lieu de canton

• L’indemnité des Conseillers Délégués à 5.14 % de l’indice brut 1027

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire soit :

• L’indemnité du Maire à 46.45 % de l’indice but 1027auquel s’ajoute 15 % au titre de la commune ancien chef-lieu de canton

• L’indemnité des Adjoints à 17.23 % de l’indice brut 1027 auquel s’ajoute 15 % au titre de la Commune ancien chef-lieu de canton

• L’indemnité des Conseillers Délégués à 5.14 % de l’indice brut 1027

Le versement de ces indemnités prend effet au 4 juillet 2020, date de l’installation du Conseil Municipal.

Un tableau annexe établissant la répartition des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués est joint en annexe.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 05

(5)

Annexe :

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Noms % indemnité Indice Brut

Indice Majoré

LÉONIDAS Serge

46.45 %+ 15%

indemnité chef lieu de

canton

1027 830

GENESTE François

17.23 % + 15%

canton

1027 830

VIGNAL Joëlle

17.23 % + 15%

canton

1027 830

ROUSSEAU René

17.23 % + 15%

canton

1027 830

GOUAUD Danièle

17.23 % + 15%

canton

1027 830

VINCIGUERRA Jacques

17.23 % + 15%

canton

1027 830

GENESTE Yolande

17.23 % + 15%

canton

1027 830

(6)

INDEMNITES DES CONSEILLERS DELEGUÉS

Noms % indemnité Indice Brut

Indice Majoré

ARAYE Anne-Gaëlle 5.14 % 1027 830

BLONDEAU Michel 5.14 % 1027 830

COUDEYRAT Jean Luc 5.14 % 1027 830

MIQUEL Christelle 5.14 % 1027 830

D2020_39

Objet : Prise en charge sinistre chute d’un arbre

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge le règlement de du sinistre survenu à l’Araignier suite à la chute d’un arbre.

- Montant de 996.00 euros réglé à M.FLAJOLET en remboursement de la facture de déblaiement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le règlement de cette somme de 996.00 euros et mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint

Délégué pour engager les démarches nécessaires au mandatement.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 D2020_40

Objet : Rapport de la CLECT et montant reversé à la Commune par la CCVH M. le Maire informe que le Président la communauté de communes Vallée de l’Homme lui a transmis le rapport établi par la C.L.E.C.T en 2020.

Il rappelle que le Conseil Communautaire lors de sa séance en date du 01 décembre 2016 a délibéré pour opter pour un passage en fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2017.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l’échelle

(7)

communautaire, la communauté de communes Vallée de l’Homme verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la F.P.U.

La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie le 29 Janvier 2020 pour étudier les transferts des compétences : Défense Forestière Contre les Incendies et CIAS. Il demande de bien vouloir prendre connaissance du dossier ci- joint.

Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 29 Janvier 2020 ci-joint annexé,

DIT que l’attribution de compensation définitive 2020 transmise tient compte de l’évaluation des charges transférées.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 D2020_41

Objet : Confirmation des taux de promotion pour les avancements de grade suite à avis du Comité Technique

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération du 31 janvier 2020 déterminant les taux de promotion pour les avancements de grade,

Conformément au 2^ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 4 juin 2020,

Le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer les termes de la délibération du conseil municipal du 31 janvier 2020 fixant les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :

(8)

FILÈRE GRADE D’AVANCEMENT

RATIO

« PROMUS / PROMOUVABLES » (%)

Administrative

Adjoint Administratif

Principal 2è classe 100 % Adjoint Administratif

Principal de 1^ère classe 100 % Rédacteur Principal de

2^ème classe 100 %

Rédacteur Principal de

1^ère classe 100 %

Technique

Adjoint technique Principal 2ème classe

100 % Adjoint Technique

Principal 1^ère classe 100 % Agent de Maîtrise

Principal 100 %

Animation

Adjoint d’animation Principal 2^ème classe

100 % Adjoint d’animation

Principal 1^ère classe

100 %

Patrimoine

Adjoint Patrimoine

Principal 2^ème classe 100 % Adjoint Patrimoine

Principal 1^ère classe 100 % Sportive Opérateur Qualifié APS 100 %

Sociale

ATSEM Principale

2^ème classe 100 %

ATSEM Principale

1ère classe 100 %

Police

municipale Brigadier-Chef Principal 100 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la détermination des taux de promotion pour les avancements de grade après avis du Comité Technique et mandate M. le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

(9)

D2020_42

Objet : Modification du tableau des effectifs suite à avancement de grade à compter du 1^er octobre 2020

Vu la délibération en date du 31 janvier 2020 et du 4 juillet 2020 fixant les taux de promotion pour les avancements de grade,

Vu l’avis du comité technique en date du 04 juin 2020

Suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de la Dordogne du 26/06/2020 concernant les avancements de grade,

Monsieur le Maire propose donc la modification du tableau des effectifs comme suit : A compter du 1^er octobre 2020 :

Adjoint Technique Territorial Principal de 1^ère classe Service Technique

• Création

d’ un poste d’ Adjoint Technique Territorial Principal de 1^ère classe service technique

• Suppression

d’ un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2^ème classe

Adjoint Technique Territorial principal de 2^ème classe Service Technique

• Création

d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2^ème classe

• Suppression

d’un poste d’Adjoint technique territorial

Adjoint Territorial d’Animation Principal de 2^ème classe

• Création

d’un poste d’Adjoint Territorial d’Animation Principal de 2^ème classe

• Suppression

d’un poste d’Adjoint territorial d’Animation

Adjoint Administratif principal de 2^ème classe (au 01/12/2020)

• Création

d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 2^ème classe

• Suppression

d’un poste d’adjoint Administratif territorial

(10)

Ces suppressions de poste seront soumises à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Dordogne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur ces réaménagements du tableau des effectifs et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires et signer les arrêtés correspondants.

Objet : Avenant à convention de mise à disposition de services de la Commune à la Communauté de Communes Vallée de l’Homme pour l’entretien des itinéraires de Randonnée et espace VTT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de signer un avenant à convention avec la Communauté de Communes vallée de l’Homme, dans le cadre de la mise à disposition d’un agent communal sur une période de deux semaines en raison de 7 heures par jour sur 5 jours pour participer au suivi et au balisage des chemins de randonnée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cet avenant et mandate Monsieur le Maire pour le signer

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 D2020_44

Objet : Rémunération des heures complémentaires des fonctionnaires territoriaux et agents contractuels des collectivités territoriales sur emplois permanents à temps non complet

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’indemniser les heures complémentaires des fonctionnaires territoriaux et agents contractuels sur un emploi permanent à temps non complet, selon le décret 2020-592 du 15 mai 2020.

Le taux de majoration des heures complémentaires est de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du 10^ème des heures hebdomadaires de service et de 25 % pour les heures suivantes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable sur la prise en compte de ces heures complémentaires pour les agents à temps non complet selon le décret 2020-592 du 15 mai 2020.

(11)

D2020_45

Objet : Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent pour faire face aux nécessités du service du moment entraînant un accroissement temporaire d’activité au niveau du Service Administratif de la Mairie,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour une période de 12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs en raison de 35 heures hebdomadaires.

L’emploi souhaité relève de la catégorie hiérarchique « C » du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux

La rémunération de l’agent sera calculée en fonction de la grille indiciaire correspondant à un agent de la catégorie C de la filière administrative sur une fourchette comprise entre l’indice brut 353 et l’indice majoré 329 et l’indice brut 359 et majoré 334, compte tenu de la qualification requise et de son expérience professionnelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le recrutement d’un agent en contrat d’accroissement temporaire d’activité

Objet : Renouvellement contrat de maintenance pour l’horodateur

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de maintenance sur site pour l’horodateur avec la Société Flowbird.

Ce contrat est établi pour une durée d’un an et pourra être renouvelé par reconduction tacite pour des périodes successives de 12 mois sans que la durée du contrat ne puisse excéder une durée de 3 ans.

Le montant annuel de la redevance s’élève à la somme de 585 € HT et sera révisé annuellement selon l’indice de référence correspondant.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes du contrat autorise Monsieur le Maire à le signer avec la Société Flowbird.

(12)

D2020_47

Objet : Suite à enquête publique la Linotte en Février 2020

Par délibération en date du 5 juillet 2019, le conseil municipal décidait de mettre à l’enquête publique, l’aliénation d’un bout de chemin rural totalement désaffecté et traversant la propriété du Camping de la Linotte.

L’enquête publique s’est déroulée du 10 février 2020 au 24 février 2020.

A l’issue de cette enquête, le Commissaire enquêteur désigné a émis un avis favorable.

Dans ces conditions, à l’issue des deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sous réserve de non constitution d’une association syndicale autorisée, la Commune peut donc procéder à l’aliénation partielle de ce bout de chemin rural.

Monsieur le Maire propose donc :

- De désigner un géomètre pour établir le document d’arpentage correspond

- De vendre cette portion de chemin rural à la SCI IMMOBILIERE DELAYE pour le camping La Linotte après évaluation par le Service des Domaines

Il est entendu que les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de l’Acquéreur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable sur les éléments précités et mandate monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires.

D2020_48

Objet : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Monsieur le Maire rappelle que l’article L1650 du CGCT institue dans chaque commune, une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou l’Adjoint Délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leur droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission.

(13)

La nomination des commissaires par le Directeur des Services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Le nombre de personnes proposées est de 32 dans les communes de plus de 2000 habitants.

1 LAFAGE Guillaume Chemin de la

Tuilerie 24260 LE BUGUE

2 CIESLAK Michel Route de La Borie 24260 LE BUGUE

3 GENESTE Yolande, Élia Cantegrel 24260 LE BUGUE

4 GENESTE François, Jean Rue des Eygarots 24260 LE BUGUE 5 LABROUSSE Gui, Gérard Rue de la Faure 24260 LE BUGUE 6 MONTIEL Michel, Sébastien Les Galinats 24260 LE BUGUE 7 SAINT-AMAND Pierre, Olivier La Croze 24260 LE BUGUE 8 NORMAND Isabelle, Marie, Louise Avenue de La

Libération 24260 LE BUGUE 9 ARAYE Anne-Gaëlle Route de Campagne 24260 LE BUGUE

10 BLONDEAU Michel Boutenègre 24260 LE BUGUE

11 CROUZET Bernard Rue des Girondes 24260 LE BUGUE

12 ETCHEBERRY Scarlett Rue de Combenègre 24260 LE BUGUE 13 TOURNIÉ Jean, Antoine,

Alexandre Grand Camp 24260 LE BUGUE

14 COLIN Dominique, Martine,

Simone Rue de la Faure 24260 LE BUGUE

15 DUPONT Sylvia, Huguette,

Michèle Rue des Girondes 24260 LE BUGUE 16 BERTHELOT Lucien, Robert, Albert La Terrasse 24260 LE BUGUE

17 ALEXANDRE Jean-Loup La Reynerie 24260 LE BUGUE

18 MARTIN Gilbert, Camille, Raymond

Lotissement la

Terrasse 24260 LE BUGUE 19 ROUSSEAU René, Joseph, Gabriel Cantegrel 24260 LE BUGUE

20 COMBEFREYROUX Olivier La Cluze 24260 LE BUGUE

21 BARGOZZA Alain La Borie 24260 LE BUGUE

22 BANCHERAUD Thierry, Georges, Henry Grand Camp 24260 LE BUGUE 23 CORBEL Laurent, Gaston Rue des Girondes 24260 LE BUGUE 24 COULON Thomas, Guillaume,

Pascal La Mouthe Sud 24260 LE BUGUE

25 COUDEYRAT Jean-Luc, Éric La Cluze 24260 LE BUGUE

26 TERRADE Pierre La Cluze 24260 LE BUGUE

27 MIGRE Bernard, Dominique Laval 24260 LE BUGUE

28 SAUVE Lionel Rue Montaigne 24260 LE BUGUE

29 SARLANDIE Philippe, Michel Place de l’Hôtel de

Ville 24260 LE BUGUE

30 DESMETTRE Pascal, Michel, Robert Boutenègre 24260 LE BUGUE

(14)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de présenter la liste ci-dessus de 32 noms

Objet : Opération d’investissement d’éclairage public remplacement points lumineux près du stade « L’ Ovalie »

La Commune du BUGUE adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

Remplacement point lumineux près du Stade L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 5 218.09€.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 45% de la dépense nette HT, s’agissant de travaux de « renouvellement – Solution LED ».

La Commune du BUGUE s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La Commune du BUGUE s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

(15)

- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune, les travaux qui viennent de lui être exposés.

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.

- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la Commune du BUGUE

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

D2020_50

Objet : Coffret prises Place du Pré St Louis

La Commune du BUGUE adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Création coffret prises place du Pré St Louis L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 6 713.49 €.

(16)

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 75% de la dépense nette HT, s’agissant de travaux d’extension.

- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif

des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’ Energies de la Dordogne

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

(17)

D2020_51

Objet : Opération d’investissement d’éclairage public rue de la République 1^ère partie

Cette délibération annule et remplace la délibération D2020_19 du 16 février 2018.

La Commune du BUGUE adhérente au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Rue de la république 1^ère partie

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 58 129.13 euros.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 45% de la dépense nette HT, s’agissant de travaux de « renouvellement – Solution LED ».

(18)

- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’ Énergies de la Dordogne

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2020_52

Objet : Programme environnemental des réseaux d’opérateurs téléphoniques Cette délibération annule et remplace la délibération D2020_18.

Monsieur le Maire expose le rapport suivant :

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunication « France Telecom », qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté.

Or, dans l’esprit di projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.

(19)

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambre de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du SYNDICAT DEPARTEMENTAL et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur.

Ainsi, le projet, présenté à cet effet par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL prévoit travaux suivants :

- Travaux de génie civil à la charge de ma commune (tranchée commune, gaines et chambre de tirage)

Pour un montant de HT de 16 118.45 € Pour un montant de TTC de 19 342.14 €

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE.

Monsieur le Maire précise que le montant des travaux sera réglé par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL à l’entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

Monsieur le Maire s’engage au nom de la commune à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues.

La commune s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL et autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui vous est présentée et, en général, faire le nécessaire pour le bon accomplissement de l’opération.

- Désigne, en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour faire

(20)

Dissimulation télécommunication//Effacement route de St Cyprien Rue de la République tels qu’ils figurent sir les plans et devis qui vous ont été présentés

- Approuve les plans et devis estimatifs relatifs aux travaux,

- S’engage à rembourser au SYNDICAT DEPARTEMENTAL les sommes dues, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui sera adressé à la commune à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune du Bugue.

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon accomplissement de l’opération et notamment la convention d’opération tripartite qui vous est aujourd’hui soumise.

Objet : Convention locale d’opération pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’organe et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs.

Monsieur de Maire informe le Conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de signer une convention de partenariat tripartite entre le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, la Société Orange et la Commune afin de définir les modalités concernant l’opération de travaux pour la dissimulation des lignes de télécommunication//Efft route de St Cyprien Rue de la République.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention se prononce favorablement et autorise Monsieur le Maire, à signer la convention avec les différents partenaires concernés.

Objet : Opération d’effacement des réseaux d’électricité au titre du programme du SDE dit de l’article 8 Effacement Bt Route de St Cyprien Rue de la République Monsieur le Maire a sollicité de Monsieur le Président du SDE 24, l’inscription d’une opération d’effacement des réseaux de distribution publique d’électrictié au titre du programme environnemental dit « de l’article 8 du Cahier des charges de concession

(21)

Cette opération concerne « Effacement Bt Route de St Cyprien 1^ère partie rue de la République »

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 168 992.47 € soit 140 827.39 € HT dont 40 % sont financés par le concessionnaire.

Cependant la commune relevant du régime urbain de l’électrification, la participation financière de la collectivité est sollicitée au prorata du taux représentatif de la part de la taxe communale sur l’électricité, non reversée à l’autorité concédante, le SDE 24 appliquée sur la part financée par ce dernier soit 60 % du montant HT des travaux effectivement réalisés.

A titre indicatif, sur la base de l’estimation ci-dessus, la participation de la commune s’établirait ainsi qu’il suit :

- Montant estimé de l’opération TTC 168 992.87 € - Montant estimé de l’opération HT 140 827.39 €

- Restant à financer (60% HT) 84 496.43 €

- Taux de taxe communale non reversée au SDE 24 50 % - Participation communale demandée 42 248.22 €

La participation définitive qui sera demandée à la commune lors de l’émission d’un titre de recette par le SDE 24, sera calculée par rapport au montant du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations effectivement réalisés.

Il convient de solliciter l’accord du Conseil Municipal sur cette participation à l’opération d’effacement qui sera réalisée sous la maitrise d’ouvrage du SDE 24.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Accepte la participation financière de la Commune à l’opération d’effacement de réseaux considérée dans les conditions qui viennent de lui être exposées,

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24 sur la base du calcul provisoire qui lui a été évoqué ;

(22)

- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif des travaux effectivement réalisés au vu du décompte définitif

-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir à cet effet

D2020_55

Objet : Convention d’occupation temporaire de la Communauté des Gens du Voyage

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de signer une convention bipartite entre les Gens du Voyage représentés par Monsieur Nicolas LAFEUR pour l’occupation d’un terrain situé lieu-dit les Près de La Vézère.

Ils occuperont le site jusqu’au 2 août 2020 et verseront pour cette durée d’occupation 20 € par semaine et par famille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable pour la signature de cette convention avec les parties concernées.

Objet :Convention de mise à disposition de la vitrine de l’ancien musée de la Maison de la Vie sauvage au profit de l’Association MYDRIASE

PJ : convention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la vitrine de l’ex Musée de la Vie Sauvage totalement inoccupée sera mise à disposition de l’Association MYDRIASE dont le siège social est à St Avit de Vialard, du 10 septembre 2020 au 30 septembre 2021.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à la signer.

Objet : Acte notarié SCI OXIBAR IMMO

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 4 octobre 2019 concernant l’acquisition de deux parcelles ay 374 ET ay 425 lieu dit Av de la Gare à la SCI OXIBAR IMMO, permettant ainsi l’accès aux logements des gendarmes dans le cadre du projet de la future gendarmerie.

(23)

Le notaire Maitre GAILHAC chargé de la transaction vient de nous faire part que pour permettre la signature de l’acte authentique, deux actes de mainlevée partielle d’inscriptions doivent être régularisés dont les frais s’élèvent à 600 euros.

Monsieur le Maire propose que ce montant soit pris en charge par la Commune.

Le montant d’acquisition sera donc 4 560 € au lieu de 3 960 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur la détermination de ce nouveau montant, rappelle que l’acte notarié est rédigé par Maître GAILHAC, que les frais notariés sont à la charge de la Commune et mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.