CONSEIL EXÉCUTIF

(1)

ACTES OFFICIELS

DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

N° 46

CONSEIL EXÉCUTIF

ONZIÈME SESSION

TENUE A GENÈVE DU 12 JANVIER AU 4 FÉVRIER 1953

RÉSOLUTIONS

RAPPORT DU CONSEIL EXÉCUTIF

Y COMPRIS

LE RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1954 ANNEXES

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

PALAIS DES NATIONS GENÈVE

Avril 1953

(2)

ABRÉVIATIONS

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation Mondiale de la Santé:

AAT BAT BIT BSP CAC CAT

CEAEO CEAL CEE CIOMS FAO FISE FMANU OACI OIC OIHP OIT OMM OSP UIT UNESCO UNKRA

UNRWAPRNE -

Administration de l'Assistance technique Bureau de l'Assistance technique

Bureau International du Travail Bureau Sanitaire Panaméricain Comité administratif de Coordination Comité de l'Assistance technique

- Commission Economique pour l'Asie et l'Extrême- Orient - Commission Economique pour l'Amérique latine

- Commission Economique pour l'Europe

- Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales - Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture

- Fonds International des Nations Unies pour le Secours à l'Enfance

Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies - Organisation de l'Aviation Civile Internationale

- Organisation Internationale du Commerce (Commission Intérimaire) Office International d'Hygiène Publique

Organisation Internationale du Travail - Organisation Météorologique Mondiale Organisation Sanitaire Panaméricaine

Union Internationale des Télécommunications

Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Agence des Nations Unies pour le Relèvement de la Corée

Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour Ies Réfugiés de Palestine dans le Proche - Orient

IMPRIME EN SUISSE

(3)

NO TE

La Partie 1 de ce volume contient les résolutions adoptées par le Conseil Exécutif à sa onzième session. La Partie 2 contient les observations et recommandations du Conseil relatives au projet de programme et de budget pour 1954, ainsi que les¡ rapports sur

le programme élargi d'assistance technique, sur le programme d'enseignement et de formation professionnelle et sur la régionalisation.

Les procès- verbaux de cette session ont été remis sous forme de documents ronéo - graphiés aux services de santé des Etats Membres.

15634

(4)

NOTE EXPLICATIVE

Dans le présent volume, les résolutions sont reproduites dans l'ordre selon lequel elles ont été adoptées par le Conseil Exécutif Toutefois, pour faciliter l'utilisation du volume concurremment avec le Recueil des Résolutions et Décisions (Première édition), on les a groupées, dans la table des matières, d'après leur titre et sous des rubriques correspondant à celles du Recueil. Chaque résolution est, d'autre part, accompagnée d'une référence à la section du Recueil qui contient les résolutions antérieures sur le même sujet.

(5)

Introduction

Index des résolutions : page 261

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE 1 : RÉSOLUTIONS PROGRAMME

RAPPORTS ANNUELS

Pages

1

Rapport annuel du Directeur général

EB11.R44 Rapports périodiques sur les projets 17

MALADIES TRANSMISSIBLES ET AUTRES MALADIES

Bilharziose (Schistosomiase)

EB11.R11 Comité d'experts de la Bilharziose : Premier rapport 4

Brucellose et autres zoonoses

EB11.R12 Comité mixte FAO /OMS d'experts de la Brucellose : Deuxième rapport 4

Hépatite

EB11.R14 Comité d'experts de l'Hépatite : Premier rapport 5

Grippe

EB11.R13 Comité d'experts de la Grippe : Premier rapport 5

Paludisme et lutte contre les insectes

EB11.R21 Toxicité de certains insecticides et produits similaires 7

Variole

EB11.R58 Campagne mondiale antivariolique 31

Tuberculose

EB11.R27 Bureau de Recherches sur la Tuberculose, Copenhague 9

Maladies vénériennes et autres tréponématoses

EB11.R15 Comité d'experts des Maladies vénériennes et des Tréponématoses : Quatrième

rapport 5

EB11.R10 Commission internationale antivénérienne du Rhin 4

Fièvre jaune

EB11.R23 Reconnaissance de vaccin antiamaril 7

MÉDICAMENTS ET AUTRES SUBSTANCES THÉRAPEUTIQUES

Standardisation biologique

EB11.R17 Comité d'experts pour la Standardisation biologique : Sixième rapport 6

Pharmacopée internationale

EB11.R18 Comité d'experts de la Pharmacopée internationale :

Rapport sur la onzième

session, et Sous -Comité des Dénominations communes :

Rapport sur la

cinquième session ⁶

, V

(6)

Pages ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE

EB11.R53 Etude sur le programme d'enseignement et de formation professionnelle de l'OMS 22 EB11.R61

Frais d'entretien et de voyage des ressortissants nationaux suivant, en qualité

de stagiaires, des cours de formation professionnelle organisés dans leur pays

avec l'aide de l'OMS 32

Formation du personnel médical et auxiliaire

EB11.R52 Comité d'experts pour la Formation professionnelle et technique du Personnel

médical et auxiliaire : Deuxième rapport 22

Bourses d'études

EB11.R64 Priorités à observer dans l'attribution des bourses d'études 34 SERVICES ÉPIDÉMIOLOGIQUES

Informations épidémiologiques

EB11.R22 Enregistrement et transmission des renseignements épidémiologiques 7

Conventions sanitaires internationales - Règlement sanitaire international

EB11.R20 Procédure à suivre pour l'examen des réserves au Règlement sanitaire international

(Règlement No 2 de l'OMS) 6

TABLEAUX ET COMITÉS D'EXPERTS

Etablissement, programme général et sessions

EB11.R19 Inscriptions aux tableaux d'experts et nominations aux comités d'experts 6 SERVICES DE SANTÉ PUBLIQUE

Administration de la santé publique (sujets particuliers)

EB11.R59 Hygiène dentaire et prophylaxie dentaire 31

Hygiène sociale et professionnelle

EB11.R16 Comité mixte OIT /OMS de la Médecine du Travail : Rapport sur la deuxième

session ⁵

PUBLICATIONS ET SERVICES DE DOCUMENTATION

EB11.R42 Distribution et vente des publications de l'OMS 16

PROGRAMME ET BUDGET PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET NIVEAU DES DÉPENSES

EB11.R36 Virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1953 .

...

^. ^. ^. ^. ^. ^. ^. ^. ^. ^. ^. ^. ^. ^. ^. ^. ^. ^. ¹⁴

EB11.R62 Projet de programme et de budget pour 1954 ³³

Exercice 1952

EB11.R35 Virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits pour

l'exercice financier ' 1952 13

PROCÉDURE D'EXAMEN DU PROGRAMME ET DU BUDGET

EB11.R65 Procédure à suivre lors de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé pour l'examen

du projet de programme et de budget de 1954 ³⁴

- VI -

(7)

ASSISTANCE TECHNIQUE EN VUE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PAYS INSUFFISAMMENT DÉVELOPPÉS

Pages EB11.R57 Participation de l'OMS au programme élargi d'assistance technique des Nations

Unies 24

EB11.R57.1 Responsabilité législative en matière d'examen et d'approbation du programme

d'assistance technique 25

EB11.R57.2 Programme d'assistance technique : Structure administrative et dépenses ^. ^. ^. 25 EB11.R57.3 Coordination de l'assistance fournie aux gouvernements au titre de l'assistance

technique 25

EB11.R57.4 Ressources financières disponibles ou prévues pour le programme d'assistance

technique en 1953 26

EB11.R57.5

Participation des Etats Membres à certaines dépenses afférentes à l'exécution

des projets d'assistance technique 28

EB11.R57.6 Critères applicables aux activités d'ordre sanitaire prévues dans le programme

d'assistance technique ²⁸

EB11.R57.7 Programme d'assistance technique : Conditions de service des experts 30 EB11.R57.8 Programme d'assistance technique : Dépenses d'administration centrale, frais

indirects d'exécution et dépenses d'exécution des projets ³⁰ EB11.R57.9 Plans à long terme et financement ultérieur du programme d'assistance technique 31

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ ET CONSEIL EXÉCUTIF ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

EB11.R66 Ordre du jour provisoire de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé ^. 35

EB11.R68 Durée des sessions de l'Assemblée de la Santé ³⁵

Règlement intérieur

EB11.R24 Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé ⁷ Discussions techniques sur des sujets déterminés

EB11.R67 Discussions techniques lors des futures Assemblées de la Santé 35

Date, lieu et fréquence des Assemblées de la Santé

EB11.R69 Fréquence des sessions de l'Assemblée de la Santé ³⁶

CONSEIL EXÉCUTIF

Représentation du Conseil à l'Assemblée de la Santé

EB11.R1 Représentation du Conseil Exécutif à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé ¹ Règlement intérieur

EB11.R25 Amendement au Règlement intérieur du Conseil Exécutif Calendrier des réunions du Conseil

EB11.R70 Date et lieu de la douzième session du Conseil Exécutif ³⁹

Comité permanent des Questions administratives et financières

EB11.R2 Méthode de travail du Conseil Exécutif ¹

-r VII ---

(8)

QUESTIONS REGIONALES

Pages

EB11.R9 Rapports des comités régionaux 3

EB11.R50 Etude sur le fonctionnement de l'Organisation : Régionalisation 19

EB11.R71 Répartition des ressources entre les Régions 39

RÉGIONALISATION

Délimitation des Régions et rattachement aux Régions

EB11.R51 Rattachement aux Régions 21

RÉGIONS

Afrique

EB11.R4 Nomination du Directeur régional pour l'Afrique 2

Amériques

EB11.R5 Confirmation de la nomination du Directeur régional pour les Amériques 2

Asie du Sud -Est

EB11.R7 Prolongation du contrat du Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est 3

Méditerranée orientale

EB11.R8 Comité régional de la Méditerranée orientale ³

EB11.R6 Confirmation de la nomination du Directeur régional pour la Méditerranée orientale 3

QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES MEMBRES DE L'OMS

Membres associés

EB11.R26 Droits et obligations des Membres associés dans les comités régionaux

PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS

8

Privilèges et immunités dans les pays -hôtes

EB11.R3 Accord conclu avec le Gouvernement de la République Française (Pays -Hôte) ^. 2 FONCTIONS OU BIENS TRANSFÉRÉS A L'OMS

Office International d'Hygiène Publique

EB11.R38 Arriérés de contributions au titre de l'Office International d'Hygiène Publique . ¹⁵

QUESTIONS FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES BUDGETS ET FINANCES

Contributions

EB11.R30 Barème des contributions 10

EB11.R31 Recouvrement des contributions et des avances au fonds de roulement ¹¹

EB11.R34 Contribution de la Chine 12

- VIII -

(9)

Vérification des EB11.R32 EB11.R33 Projets exécutés

EB11.R60 Fonds spéciaux

EB11.R46 EB11.R43 EBI1.R37

Pages

comptes

Examen du Rapport financier du Directeur général et du Rapport du Commissaire

aux Comptes pour 1951 11

Nomination d'un comité spécial chargé d'examiner le Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Organisation pour 1952 12

dans les pays : Frais à la charge des gouvernements

Dépenses locales à la charge des gouvernements 32

et autres sources de revenus supplémentaires

Don fait à l'Organisation Mondiale de la Santé 18

Fonds de roulement des publications 17

Vignettes de l'OMS 14

STRUCTURE ORGANIQUE ET EFFICACITÉ DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

EB11.R63 Proposition en vue d'une prochaine étude sur le fonctionnement de l'Organisation 33 QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL

Nomination et contrat du Directeur général

EB 11. R47 EB11.R48 EB11.R49

Procédure à suivre pour la désignation du Directeur général 18

Proposition pour le poste de Directeur général 19

Contrat du Directeur général 19

Siège de l'OMS : Emplacement et locaux

EB11.R56 Locaux du Siège 23

Statut et Règlement du Personnel

EB11.R39 Amendements au Règlement du Personnel 15

Remboursement des impôts

EB11.R45 Remboursement des impôts 18

COORDINATION ET LIAISON COOPÉRATION AVEC LES NATIONS UNIES

Généralités

EB11.R55 Décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil Economique

et Social 23

EB11.R29 Représentation de l'OMS aux réunions d'autres organisations 10

Coordination des activités dans des domaines spéciaux

EB11.R40 Développement et concentration des efforts dans le domaine social 15

Conseil de Tutelle et Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes

EB11.R41 Collaboration avec le Comité des renseignements relatifs aux territoires non auto-

nomes 16

Fonds International des Nations Unies pour le Secours à l'Enfance

EB11.R28 Méthode à suivre pour l'établissement et l'exécution en commun de programmes

sanitaires par le' FISE et l'OMS 9

- IX -

(10)

Pages RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Principes régissant les relations

EB11.R54 Relations avec les organisations non gouvernementales 22

PARTIE 2 : RAPPORT DU CONSEIL EXÉCUTIF

I. Projet de programme et de budget pour 1954 41

II. Participation de l'OMS au programme élargi d'assistance technique des Nations Unies en vue

du développement économique 95

III. Etude administrative du programme d'enseignement et de formation professionnelle 131

IV. Etude administrative de la régionalisation 157

ANNEXES

1. Liste des membres et autres participants 187

2. Présidence et Secrétariat du Conseil Exécutif et composition de ses comités et groupes de travail 190

3. Rapport des représentants du Conseil Exécutif à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 191

4. Accord conclu avec le Gouvernement de la République Française (Pays -Hôte) 192

5. Droits et obligations des Membres associés 198

6. Rapport sur le Bureau de Recherches sur la Tuberculose, Copenhague 202

7. Représentation de l'Organisation Mondiale de la Santé aux réunions d'autres organisations 216

8. Barème des contributions 220

9. Barème des contributions : Fonds de roulement 229

10. Virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice finan-

cier 1952 230

11. Amendements au Règlement du Personnel 232

12. Rapport sur la distribution et la vente des publications de l'OMS 233

13. Contrat du Directeur général 246

14. Rattachement aux Régions 247

15. Relations avec les organisations non gouvernementales 258

Index des résolutions 261

(11)

INTRODUCTION

La onzième session du Conseil Exécutif s'est tenue au Palais des Nations, à Genève, du 12 janvier au 4 février 1953, sous la présidence du Dr M. Jafar, avec le Professeur G. A. Canaperia et le Dr H. B. Turbott pour Vice -Présidents.' Le Dr S. Hayek et le Dr J. N. Togba ont été réélus rapporteurs pour cette session. La liste des membres présents est donnée dans l'annexe 1 et la composition des comités et des groupes de travail dans l'annexe 2.

La méthode de travail adoptée par le Conseil à sa onzième session est définie dans la résolution EB11.R2.

En vue de l'examen du projet de programme et de budget présenté par le Directeur général pour l'exercice 1954, le Conseil Exécutif s'est constitué dans sa totalité en Comité permanent des Questions administratives et financières, conformément à la résolution EB10.R21, et a tenu 11 séances en tant que tel.

Au cours de ses 27 séances, le Conseil a adopté les résolutions et le rapport figurant dans les Parties 1 et 2 du présent volume.

PARTIE 1

RÉSOLUTIONS

EB11.R1 Représentation du Conseil Exécutif à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé Le Conseil Exécutif

I. PREND ACTE du rapport de ses représentants à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé ; ²

2. DÉCIDE que le Conseil sera officiellement représenté à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé par le Professeur G. A. Canaperia et le Dr M. Jafar ou le Dr W. A. Karunaratne (suppléant du Dr Jafar) ; et 3. PRIE le Directeur général de prendre les dispositions nécessaires pour que les personnes ainsi désignées présentent le rapport du Conseil à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé.

Rec. Résol., Ire éd., 4.2.2 (Première séance, 12 janvier 1953)

EB11.R2 Méthode de travail du Conseil Exécutif Le Conseil Exécutif,

Conformément à la décision qu'il a prise lors de sa dixième session au sujet de sa méthode de travail (résolution EB10.R21),

DÉCIDE de discuter en séance plénière tous les points inscrits à l'ordre du jour de sa onzième session et de n'instituer de groupe de travail pour s'occuper de différents aspects de problèmes particuliers que dans le cas et au moment où des problèmes de ce genre se poseraient.

Rec. Résol., Ire éd., 4.2.6 (Première séance, 12 janvier 1953)

' Le Dr Turbott a été élu Vice -Président à la place du Dr A. H. Taba, nommé Directeur adjoint pour la Méditerranée orientale depuis la dernière session du Conseil.

2 Annexe 3

-1-

(12)

2 CONSEIL EXÉCUTIF, ONZIÈME SESSION

EB11.R3 Accord conclu avec le Gouvernement de la République française (Pays -Hôte) Le Conseil Exécutif,

Ayant pris acte du projet d'accord entre l'Organisation Mondiale de la Santé et le Gouvernement de la République française en tant que pays -hôte, signé le 23 juillet et le ler août 1952, pour définir les pri- vilèges et immunités de l'Organisation et de son bureau régional en Afrique, ainsi que de l'échange de notes intervenu à ce sujet,3

TRANSMET ces textes à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé en lui recommandant de les approuver.

Rec. Résol., ISe éd., 6.4.2 (Deuxième séance, 12 janvier 1953)

EB11.R4 Nomination du Directeur régional pour l'Afrique Le Conseil Exécutif,

Ayant examiné les recommandations du Comité régional de l'Afrique et du Directeur général,

1. AUTORISE le Directeur général

1) à prolonger d'une année, à compter du 1er février 1953, la nomination du Dr F. Daubenton en qualité de Directeur régional pour l'Afrique, aux mêmes conditions que précédemment ;

2) à nommer le Dr F. J. Cambournac comme successeur du Dr Daubenton aux fonctions de Directeur régional, et

3) à lui accorder, sous réserve des dispositions du Règlement et du Statut du Personnel, un contrat de cinq ans au traitement de $15.000 par an, qui prendra effet le ler février 1954 ;

2. AUTORISE le Directeur général à engager le Dr Cambournac, à titre temporaire, pour une période pouvant aller jusqu'à trois mois, avant l'entrée en vigueur de son contrat de cinq ans, à des conditions analogues à celles qui sont prévues dans ledit contrat, et ce afin de permettre, s'il se peut, d'avancer l'entrée en fonctions du Dr Cambournac.

Rec. Résol., Ire éd., 5.2.1 (Deuxième séance, 12 janvier 1953)

EB11.R5 Confirmation de la nomination du Directeur régional pour les Amériques

Tenant compte du fait 1) que la XIIIe Conférence sanitaire panaméricaine, qui fait fonction de Comité régional des Amériques, a recommandé la nomination du Dr Fred L. Soper en qualité de Directeur régional pour les Amériques pour la période comprise entre le 1er février 1951 et le 31 janvier 1955, et 2) que, lors de la septième session du Conseil Exécutif, le Dr Soper a été nommé Directeur régional pour les Amériques pour une période de quatre ans à compter du ler février 1951 (résolution EB7.R23) ;

Prenant acte que le Dr Soper atteindra l'âge de 60 ans le 13 décembre 1953, Le Conseil Exécutif,

Conformément aux dispositions de l'article 52 de la Constitution de l'OMS et à celles du Règlement et du Statut du Personnel,

CONFIRME cette nomination jusqu'au 31 janvier 1955, ainsi qu'il avait été décidé à l'origine, lors de la septième session du Conseil.

Rec. Résol., I7e éd., 5.2.2.I11 (Deuxième séance, 12 janvier 1953)

3 Annexe 4

(13)

RÉSOLUTIONS 3

EB11.R6 Confirmation de la nomination du Directeur régional pour la Méditerranée orientale Le Conseil Exécutif,

En exécution de l'article 52 de la Constitution de l'OMS et conformément au Règlement et au Statut du Personnel,

CONFIRME la nomination du Dr Aly Tewfik Shousha en qualité de Directeur régional pour la Médi- terranée orientale aux mêmes conditions que précédemment, pour la période allant du ler au 31 janvier 1953 et pour une période d'un an à compter du ler février 1953, ces deux périodes étant comprises dans la durée de son engagement initial tel qu'il a été établi par le Conseil Exécutif à sa troisième ^session.4

Rec. Résol., ^ire éd., 5.2.5.1II (Deuxième séance, 12 janvier 1953)

EB11.R7 Prolongation du contrat du Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est Le Conseil Exécutif,

Ayant examiné les recommandations du Comité régional de l'Asie du Sud -Est,

AUTORISE le Directeur général à prolonger du 15 décembre 1953 au 28 février 1958 le contrat du Dr Chandra Mani, Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est, aux mêmes conditions que précédemment.

Rec. Résol., ^l7e éd., 5.2.3.II1 (Deuxième séance, 12 janvier 1953)

EB11.R8 Comité régional de la Méditerranée orientale Le Conseil Exécutif,

Ayant entendu un exposé du Directeur régional pour la Méditerranée orientale,5 d'où. il ressort que des raisons de caractère non technique ont, une fois de plus, rendu impossible la convocation d'une session du Comité régional en 1952,

1. REGRETTE la prolongation d'une situation préjudiciable aux intérêts sanitaires de la Région ;

2. PRIE le Directeur général

1) d'inviter les Etats Membres de la Région à faire connaître leurs vues sur la situation et à proposer les solutions qui leur paraîtraient opportunes ;

2) de faire rapport sur ce sujet à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé ;

3. RECOMMANDE que l'Assemblée de la Santé, lorsque ledit rapport lui sera soumis, envisage toute mesure susceptible de mettre fin à la présente situation.

Rec. Résol., ^i7e éd., 5.2.5 (Quatrième séance, 13 janvier 1953)

EB11.R9 Rapports des comités régionaux Le Conseil Exécutif

PREND ACTE des rapports des comités régionaux de l'OMS énumérés ci -après sur leur session de 1952 :

1) Comité régional de l'Afrique, deuxième session ;

2) Comité régional des Amériques, sixième session du Conseil de Direction de l'Organisation Sanitaire Panaméricaine et quatrième session du Comité régional ;

4 Actesoff. Org. mond. Santé, 17, 16, paragraphe 6.2

5Deuxième séance du Conseil Exécutif

(14)

4 CONSEIL EXÉCUTIF, ONZIÈME SESSION 3) Comité régional de l'Europe, deuxième session ;

4) Comité régional de l'Asie du Sud -Est, cinquième session ; et

5) Comité régional du Pacifique occidental, troisième session.

Rec. Résol., ^Ire éd., 5 (Deuxième séance, 12 janvier 1953)

EB11.R10 Commission internationale antivénérienne du Rhin Le Conseil Exécutif

1. PREND ACTE du rapport de la Commission internationale antivénérienne du Rhin sur sa deuxième session ;

2. REMERCIE les membres de la Commission et le Directeur général du travail accompli ;

3. PREND ACTE de la résolution du Comité régional de l'Europe priant le Directeur général, d'une part, d'étudier l'opportunité d'établir une commission médico- sociale qui s'occuperait du problème plus général de la santé et du bien -être des bateliers du Rhin et de leurs familles et, d'autre part, de faire rapport sur ce sujet au Comité régional, lors de sa troisième session ;

4. TRANSMET au Comité régional de l'Europe les attributions conférées au Conseil Exécutif en vertu de la résolution EB7.R24.⁶

Rec. Résol., ^1''e éd., 1.3.23.VIII (Sixième séance, 14 janvier 1953)

EB11.R11 Comité d'experts de la Bilharziose : Premier rapport Le Conseil Exécutif

1. PREND ACTE du premier rapport du Comité d'experts de la Bilharziose ;

'

2. REMERCIE les membres du comité du travail qu'ils ont accompli ; et

3. AUTORISE la publication du rapport.

Rec. Résol., ^lreéd., 1.3.2 (Quatrième séance, 13 janvier 1953)

EB11.R12 Comité mixte FAO /OMS d'experts de la Brucellose : Deuxième rapport Le Conseil Exécutif

1. PREND ACTE du deuxième rapport du Comité mixte FAO /OMS d'experts de la Brucellose ^; ⁸

2. REMERCIE les membres du comité du travail qu'ils ont accompli ; et

Rec. Résol., ire éd., 1.3.3.II (Quatrième séance, 13 janvier 1953)

Voir paragraphes 6) et 11) de la résolution EB7.R24.

7 Publié dans Org. mond. Santé: Sér. Rapp. techn. 1953, 65

(15)

RÉSOLUTIONS ⁵

EB11.R13 Comité d'experts de la Grippe : Premier rapport Le Conseil Exécutif

1. PREND ACTE du premier rapport du Comité d'experts de la Grippe ^; ⁹ 2. REMERCIE les membres du comité du travail qu'ils ont accompli ; et

Rec. Résol., ^1re éd., 1.3.9 (Quatrième séance, ¹³ janvier ¹⁹⁵³⁾

EB11.R14 Comité d'experts de l'Hépatite : Premier rapport Le Conseil Exécutif

1. PREND ACTE du premier rapport du Comité d'experts de l'Hépatite ^{; 10} 2. REMERCIE les membres du comité du travail qu'ils ont accompli ; et

Rec. Résol., Ire éd., 1.3.7 (Quatrième séance, ¹³ janvier 1953)

EB11.R15 Comité d'experts des Maladies vénériennes et des Tréponématoses : Quatrième rapport Le Conseil Exécutif

1. PREND ACTE du quatrième rapport du Comité d'experts des Maladies vénériennes et des ^Tréponé- matoses ^{; 11}

2. REMERCIE les membres du comité du travail qu'ils ont accompli ;

3. APPELLE l'attention des gouvernements sur les recommandations pertinentes contenues dans le rapport, et

4. AUTORISE sa publication.

Rec. Résol., Ire éd., 1.3.23.I1 (Cinquième séance, 14 janvier ¹⁹⁵³⁾

EB11.R16 Comité mixte OIT /OMS de la Médecine du Travail : Rapport sur la deuxième session Le Conseil Exécutif

1. PREND ACTE du rapport du :Comité mixte OIT /OMS de la Médecine du Travail sur sa deuxième session^{; 12}

2. REMERCIE les membres du comité du travail qu'ils ont accompli ;

3. REMERCIE l'Organisation Internationale du Travail de sa précieuse collaboration ;

4. CONSTATE que le Conseil d'administration de l'OIT a exprimé une opinion favorable sur le rapport, et

5. AUTORISE sa publication et sa distribution.

Rec. Résol., lre éd., 1.11.8 (Cinquième séance, 14 janvier ¹⁹⁵³⁾

9Publié dans Org. mond. Santé: Sér. Rapp. techn. 1953, 64 '° Publié dans Org. mond. Santé: Sér. Rapp. techn. 1953, 62

11Publié dans Org. mond. Santé: Sér. Rapp. techn. 1953, 63

12Publié comme premier rapport du comité dans Org. mond. Santé: Sér. Rapp. techn. 1953, 66

(16)

EB11.R17 Comité d'experts pour la Standardisation biologique : Sixième rapport Le Conseil Exécutif

1. PREND ACTE du sixième rapport du Comité d'experts pour la Standardisation biologique ; ¹³

2. REMERCIE les membres du comité du travail qu'ils ont accompli ;et 3. AUTORISE la publication du rapport.

Rec. Résol., l'e éd., 1.5.3.I1 (Quatrième séance, 13 janvier 1953)

EB11.R18 Comité d'experts de la Pharmacopée internationale : Rapport sur la onzième session, et Sous -Comité des Dénominations communes : Rapport sur la cinquième session

Le Conseil Exécutif

1. PREND ACTE du rapport du Comité d'experts de la Pharmacopée internationale sur sa onzième session et du rapport du Sous -Comité des Dénominations communes sur sa cinquième session ; 14

2. REMERCIE les membres du comité d'experts et du sous -comité du travail qu'ils ont accompli ; et

3. AUTORISE la publication de ces rapports.

Rec. Résol., lre éd., ^1.5.4 (Quatrième séance, 13 janvier 1953)

EB11.R19 Inscriptions aux tableaux d'experts et nominations aux comités d'experts Le Conseil Exécutif

PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les inscriptions aux tableaux et les nominations aux comités d'experts.

Rec. Résol., ire éd., 1.8.1 (Sixième séance, 14 janvier 1953)

EB11.R20 Procédure à suivre pour l'examen des réserves au Règlement sanitaire international (Règlement N° 2 de l'OMS)

Le Conseil Exécutif,

Reconnaissant que les précédents établis à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé lors de l'examen des réserves formulées par les Etats Membres à l'égard du Règlement sanitaire international (Règlement No 2 de l'OMS) serviront de guide pour l'examen de celles qui ont été présentées relativement à des territoires d'outre -mer ou éloignés ;

Considérant que les réserves nouvellement formulées ne posent, autant qu'on puisse en juger actuellement, aucun problème complexe d'ordre juridique ou technique,

1. DÉCIDE de renvoyer à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé les communications reçues des gouvernements relativement à leurs territoires d'outre -mer ou éloignés ;

2. PRIE le Directeur général de prendre les dispositions nécessaires à cet effet.

Rec. Résol., ire éd., 1.7.2.11 (Sixième séance, 14 janvier 1953)

44 Publiés comme dixième et comme quatrième rapport, respectivement, dans Org. mond. Santé: Sér. Rapp. techn. 1953, 69

(17)

RÉSOLUTIONS 7

EB11.R21 Toxicité de certains insecticides et produits similaires Le Conseil Exécutif

PREND ACTE qu'un rapport sur la toxicité, pour l'homme et pour les animaux, de certains insecticides et produits similaires, a été préparé conformément à la demande qu'il avait faite à sa huitième session (résolution EB8.R52) et paraîtra dans la Série de Monographies au cours du premier trimestre de 1953.

Rec. Résol., ire éd., 1.3.11.X (Sixième séance, 14 janvier 1953)

EB11.R22 Enregistrement et transmission des renseignements épidémiologiques Le Conseil Exécutif

1. PREND ACTE du rapport du Directeur général sur l'enregistrement et la transmission des renseignements épidémiologiques, ainsi que des mesures, décrites dans ce rapport, qui ont été décidées pour améliorer la réunion, l'élaboration et la diffusion de ces renseignements ;

2. APPROUVE les dispositions en cours d'application dans ce domaine ;

3. PRIE le Directeur général d'inviter les Etats Membres à apporter leur entier concours aux services épidémiologiques de l'Organisation, notamment en soumettant à l'Organisation les notifications requises aux termes du Règlement sanitaire international (Règlement No 2 de l'OMS) et, chaque fois qu'ils le peuvent, toute autre information épidémiologique appropriée ; et

4. PRIE le Directeur général

1) sous réserve des possibilités financières, de continuer à améliorer, dans le sens qu'indique le rapport, les services épidémiologiques fournis par l'Organisation aux administrations sanitaires nationales et autres autorités, et, en particulier,

2) d'étudier les méthodes qui, appliquées à la production et à la distribution du Relevé épidémiolo- gique hebdomadaire, seraient susceptibles d'en réduire le coût sans en diminuer la valeur pour les administrations nationales de quarantaine.

Rec. Résol., ^{1 Le} éd. 1.7.1

EB11.R23 Reconnaissance de vaccin antiamaril

(Sixième séance du Conseil et quatrième séance du Comité permanent des Questions administratives et finan- cières, 14 et 28 janvier 1953)

DÉCIDE de reconnaître pleinement, aux fins de délivrance des certificats internationaux de vaccination, le vaccin antiamaril préparé par les Wellcome Research Laboratories de Beckenham, Kent (Royaume -Uni).

Rec. Résol., lie éd., 1.3.24.II (Sixième séance, 14 janvier 1953)

EB11.R24 Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé Le Conseil Exécutif

I. TRANSMET à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé les projets suivants d'amendements aux articles 51 et 106 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé en lui recommandant de les adopter :¹⁵ 15 Les articles mentionnés dans cette résolution portent les numéros qui leur ont été attribués dans la cinquième édition du Recueil des Documents fondamentaux (août 1952). Les adjonctions proposées sont en italiques et les mots à supprimer entre crochets.

(18)

Article 51

Les rapports de toutes les commissions instituées pour examiner les points de l'ordre du jour sont, avant d'être soumis pour décision finale à une séance plénière, renvoyés au Bureau de l'Assem- blée de la Santé ou à un comité de rédaction nommé par ce dernier, aux fins de coordination et de publication. Après avoir été examinés par le Bureau de l'Assemblée de la Santé, ces rapports, contenant des projets de résolutions, sont distribués, dans la mesure du possible, au plus tard vingt -quatre heures avant la séance plénière à laquelle ils doivent être étudiés, à moins que le Bureau de l'Assemblée de la Santé ne décide de renvoyer le rapport ou le projet pour nouvel examen à la commission compétente.

Sauf décision contraire du Président, il n'est pas donné normalement lecture en séance plénière des rapports distribués vingt -quatre heures d l'avance.

Article 106

L'approbation, par l'Assemblée Mondiale de la Santé, de toute demande présentée par un Membre ou par toute autre autorité ayant la responsabilité de la conduite des relations internationales d'un territoire ou d'un groupe de territoires, au nom de ce territoire ou groupe de territoires, est transmise immédiatement au gouvernement de l'Etat Membre ou à toute autre autorité qui aura présenté une telle demande. Ce gouvernement ou cette autre autorité notifie au Directeur général l'acceptation, au nom du Membre associé, de la qualité de Membre associé [aux conditions en vigueur lors de l'admission dudit Membre associé]. Le territoire ou groupe de territoires intéressé devient Membre associé à la date de réception de cette notification.

II. Ayant examiné l'anomalie que présente l'article 68 en raison des dispositions de l'article 66 qui permet d'instituer un vote par appel nominal même sur une demande de vote au scrutin secret ;

Ayant discuté les diverses possibilités qui s'offrent d'amender l'article 68,

PRIE le Directeur général de soumettre à l'examen de l'Assemblée de la Santé une étude sur cette question, en tenant compte des amendements qu'il a lui -même suggéré d'apporter à l'article 68, ainsi que des opinions exprimées par les membres du Conseil Exécutif à sa onzième session.

Rec. Résol., Ire éd., 4.1.1.Ií (Septième séance, 15 janvier 1953)

EB11.R25 Amendement au Règlement intérieur du Conseil Exécutif Le Conseil Exécutif

DÉCIDE d'amender l'article 25 de son Règlement intérieur en remplaçant les mots « Tout délégué ou représentant d'un Membre associé » par les mots « Chaque membre ».

Rec. Résol., ire éd., 4.2.4.íI (Huitième séance, 15 janvier 1953)

EB11.R26 Droits et obligations des Membres associés dans les comités régionaux Le Conseil Exécutif,

Comme suite à la résolution qu'il a adoptée à sa dixième session sur les droits et obligations des Membres associés (EB10.R5) ; et

Ayant examiné un rapport présenté par le Directeur général sur les réponses reçues à la lettre adressée aux Etats Membres à ce sujet,16

1. RECOMMANDE à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé d'accorder aux Membres associés le droit de vote dans les réunions des comités régionaux ; et, en outre

2. RECOMMANDE l'adoption de la résolution suivante : La Sixième Assemblée Mondiale de la Santé,

Ayant examiné un rapport du Conseil Exécutif sur les droits et obligations des Membres

associés, et

ie Annexe 5

(19)

RÉSOLUTIONS 9

Prenant acte d'une recommandation par laquelle le Conseil préconise que le droit de vote soit accordé aux Membres associés dans les réunions des comités régionaux,

1. DÉCIDE d'amender le paragraphe 3 (2) de la résolution WHA2.103 de la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé, en supprimant le membre de phrase « à l'exception du droit de vote dans les séances plénières du comité régional, ainsi que dans toute subdivision chargée de questions financières ou constitutionnelles », le paragraphe se lisant alors ainsi : « Les Membres associés auront dans l'organisation régionale tous les droits et toutes les obligations. »

II. Estimant que la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé désirera peut -être reconsidérer le barème des contributions des Membres associés en raison des dispositions préconisées ci- dessus ; et

Après avoir examiné les décisions prises par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé, par le Conseil Exécutif lors de sa quatrième session et par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, au sujet du barème des contributions des Membres associés,"

RECOMMANDE l'adoption de la résolution suivante : La Sixième Assemblée Mondiale de la Santé,

Ayant décidé de modifier les droits des Membres associés dans les comités régionaux,

1. CONSIDÈRE que cette extension de droits doit avoir pour corollaire un accroissement d'obligations ; et, en conséquence,

2. DÉCIDE que, pour 1954 et les années à venir, le taux des contributions de tous les Membres associés doit être fixé à quatre unités.

Rec. Résol., ISe éd.,

paragraphe I : 6.3.2.I ; paragraphe II : 7.1.1.111

(Huitième et neuvième séances, 15 et 16 janvier 1953)

EB11.R27 Bureau de Recherches sur la Tuberculose, Copenhague Le Conseil Exécutif,

Ayant examiné le rapport du Bureau de Recherches sur la Tuberculose de Copenhague au sujet de son activité au cours des deux dernières années,18

1. PREND ACTE des multiples et importants travaux que ce Bureau a accomplis au cours des deux dernières années dans le domaine de la vaccination par le BCG ;

2. FÉLICITE le Directeur général de la façon dont les recherches ont été menées ;

3. RECOMMANDE que le Bureau de Recherches sur la Tuberculose élargisse le champ de sa collaboration en l'étendant à d'autres groupes qui s'intéressent actuellement à ce genre particulier de travail ;

4. PRIE le Directeur général de faire rapport à une prochaine session du Conseil sur les résultats de cette collaboration.

Rec. Résol., lTe éd., 1.3.20.Ví (Dixième séance, 16 janvier 1951)

EB11.R28 Méthode à suivre pour l'établissement et l'exécution en commun de programmes sanitaires par le

FISE et l'OMS

Ayant été informé que la méthode actuellement suivie par le FISE et l'OMS pour la mise à exécution de projets communs et pour l'adoption de directives communes donne toute satisfaction,

ESTIME qu'il n'y a pas lieu d'y apporter de modification.

Rec. Résol., 17e éd., 8.1.5 (Dixième séance, 16 janvier 1953)

17 Actes off. Org. mond. Santé, 21, 42 ; 22, 11 ; 28, 53 18 Annexe 6

(20)

EB11.R29 Représentation de l'OMS aux réunions d'autres organisations Le Conseil Exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la représentation de l'Organisation Mondiale de la Santé aux réunions d'autres organisations,19 question dont l'étude avait été demandée par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé dans sa résolution WHA5.67,

1. SOUMET ce rapport à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé ;

2. PRIE le Directeur général, lors de l'examen des invitations qu'il pourra recevoir,

1) de tenir compte des critères exposés dans ce rapport,

2) de donner suite, dans toute la mesure possible, aux suggestions adressées par le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires au Conseil Economique et Social ;²⁹

3) de veiller à ce que la représentation de l'OMS soit du niveau le plus élevé possible ; et en outre

3. PRIE le Directeur général d'appeler l'attention des Nations Unies sur l'intérêt qu'il y aurait à tenir un nombre raisonnable de leurs réunions en Europe, où se trouve le siège des institutions spécialisées qui s'occupent de questions sociales.

Rec. Résol., Ire éd., 8.1.1.Ií (Dixième séance, 16 janvier 1953)

EB11.R30 Barème des contributions ²¹ Le Conseil Exécutif,

Ayant examiné l'étude analytique établie par le Directeur général sur le barème des contributions, ainsi que la proposition présentée par un membre du Conseil Exécutif sur le calcul des avances au fonds de roulement ; ²²

Notant

1) que, bien que les contributions des Etats Membres de l'OMS aient été calculées d'après les règles adoptées par les Nations Unies et suivant des principes analogues à ceux d'après lesquels sont fixées les contributions des Membres de l'Organisation des Nations Unies, il existe certaines différences dues à des ajustements apportés par les Nations Unies à leur barème de contributions depuis l'adoption du barème de l'OMS par la Première Assemblée Mondiale de la Santé ;

2) qu'il est difficile de comparer directement les barèmes de contributions de l'OMS et des Nations Unies, pour les raisons suivantes :

a) le pourcentage auquel correspond la contribution la plus élevée n'est pas le même ;

b) les Membres sont différents ;

e) en limitant la contribution par habitant exigible de tout pays au montant de celle du Membre qui verse la contribution la plus élevée, le principe de la contribution par habitant, énoncé dans les résolutions de l'OMS relatives à la fixation des contributions, a pour effet de réduire le montant total de la contribution de certains Membres et, dans cette mesure, modifie le barème de base ;

3) qu'en 1954, la contribution la plus élevée à l'Organisation des Nations Unies sera ramenée au tiers du montant total des contributions, si bien que le barème des contributions des Nations Unies de 1954 sera identique, à cet égard, au barème actuel de l'OMS ;

4) qu'il serait possible, conformément à la résolution 311 B (IV) de l'Assemblée générale, de soumettre le barème des contributions de l'OMS au Comité des Contributions des Nations Unies, afin qu'il formule des recommandations et des avis ;

" Annexe 7

20Voir section 4 de l'annexe 7.

21Voir aussi résolution EBII.R34 ci- dessous.

22Annexes 8 et 9

(21)

RÉSOLUTIONS 11 1. CONSIDÈRE que la proposition présentée au sujet du calcul des avances au fonds de roulement aurait l'intérêt de supprimer les anomalies qui se sont produites dans le montant des avances versées à ce fonds par certains Membres ;

2. DÉCIDE néanmoins qu'il convient de surseoir à l'application de tout plan de cette nature, en attendant qu'ait été effectuée une révision générale du barème des contributions ;

3. DÉCIDE de renvoyer à la première session qu'il tiendra en 1954 la révision du barème des contributions et du calcul des avances au fonds de roulement, demandée par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA5.57) étant donné qu'à cette époque on disposera de renseignements complémen- taires pour procéder à cette révision ;

4. PRIE le Directeur général de demander au Comité des Contributions des Nations Unies de réexaminer le barème actuel des contributions de l'OMS et de formuler tous avis et recommandations qui, selon ce comité, pourraient aider le Conseil à aligner le barème de l'Organisation sur celui des Nations Unies, compte tenu de tous les facteurs pertinents ;

5. RECOMMANDE à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Sixième Assemblée Mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Conseil Exécutif sur la révision du barème des contributions ; Reconnaissant que, pour pouvoir procéder à l'étude demandée par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, le Conseil a besoin de disposer de tous les renseignements connus,

1. ENTÉRINE la décision du Conseil selon laquelle il convient de renvoyer cette étude à la première session que le Conseil tiendra en 1954 et de soumettre cette question au Comité des Contributions des Nations Unies, afin qu'il formule des recommandations et des avis ; et

2. INVITE le Conseil Exécutif à faire rapport à ce sujet à la Septième Assemblée Mondiale de la Santé.

Rec. Résol., 17e éd., 7.1.1.I ; 7.1.7 (Neuvième séance, 16 janvier 1953)

EB11.R31 Recouvrement des contributions et des avances au fonds de roulement Le Conseil Exécutif

1. PREND ACTE de l'état du recouvrement des contributions et des avances au fonds de roulement à la date du 31 décembre 1952 ; et

2. INVITE le Directeur général à présenter à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé les renseignements les plus récents à cet égard, et, conformément à la résolution WHA5.13, un rapport concernant tous les Etats Membres dont les contributions aux budgets des années 1948, 1949, 1950 et 1951 n'auraient pas encore été payées.

Rec. Résol., ire éd., 7.1.1.V ; 7.1.7 (Treizième séance, 19 janvier 1953)

EB11.R32 Examen du Rapport financier du Directeur général et du Rapport du Commissaire aux Comptes pour 1951

Prenant acte de la résolution WHA5.35, et attendu que la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé l'a invité à étudier de façon approfondie, lors de sa onzième session, le Rapport financier du Direc- teur général pour 1951, ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes ;

Ayant examiné les divers documents qui lui ont été soumis à ce sujet,

1. ENREGISTRE avec satisfaction les mesures prises par le Directeur général ; et

2. DÉCIDE que le Conseil Exécutif examinera, lors de la première session qu'il tiendra chaque année, le Rapport financier du Directeur général et le Rapport y relatif du Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier précédant l'année qui se sera terminée juste avant cette session.

Rec. Résol., Ire éd., 7.1.2.I11 (Treizième séance, 19 janvier 1953)

(22)

EB11.R33 Nomination d'un comité spécial chargé d'examiner le Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Organisation pour 1952

Considérant qu'il ne tiendra pas de session régulière entre la date de réception du Rapport du Com- missaire aux Comptes sur les comptes de l'Organisation pour l'exercice 1952 et la date d'ouverture de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, et

Considérant que le Conseil doit présenter à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé des observations sur ce rapport,

INSTITUE un comité spécial du Conseil Exécutif, composé des membres suivants :

1) le Dr M. Jafar (ou le Dr W. A. Karunaratne, suppléant), 2) le Professeur G. A. Canaperia, et

3) le Dr Melville Mackenzie.

Ce comité se réunira le 4 mai 1953 afin d'examiner le Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Organisation pour l'exercice 1952 et de soumettre à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, au nom du Conseil Exécutif, toutes observations qu'il estimera nécessaires.

Rec. Résol., ^1Te éd., 7.1.2.II1 (Treizième séance, 19 janvier 1953)

EB11.R34 Contribution de la Chine ²³ Le Conseil Exécutif,

Considérant que la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé l'a prié d'étudier la communication de la République de la Chine qui contient des propositions concernant sa contribution financière à l'Organisation Mondiale de la Santé et de faire rapport à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA5.56) ;

Ayant examiné le rapport établi par le Directeur général à ce sujet ^{; 24}

Considérant que, dans la résolution WHA3.90, la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé a déclaré qu'elle verrait «avec satisfaction la Chine reprendre intégralement sa collaboration aux travaux de l'Orga- nisation » ;

Constatant que, lorsqu'elle a établi le barème des contributions de 1953, l'Assemblée générale des Nations Unies a fixé la contribution de la Chine à un pourcentage approximativement égal à celui de sa contribution actuelle à l'OMS ;

Constatant en outre que le montant proposé par la République de la Chine représente une très faible fraction de cette contribution actuelle,

1. ESTIME cependant qu'un plan devrait être envisagé pour permettre à la Chine de recommencer à participer activement aux travaux de l'Organisation ;

2. RECONNAÎTqu'il se présente deux ou plusieurs solutions possibles, soit que l'on procède à un ajustement du barème des contributions lui -même, soit que l'on accepte à titre exceptionnel le versement d'un montant réduit comme libérant intégralement la Chine de sa contribution annuelle au budget annuel de l'Orga- nisation

3. PRIEle Directeur général de fournir à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé

1) copie de toute la correspondance échangée à ce sujet avec la République de la Chine ;

2) un exposé des divers moyens qui permettraient de régler cette question ;

3) tous autres renseignements appropriés ;

23Voir aussi résolution EB11.R30 ci- dessus.

24Voir annexe 8.

(23)

RÉSOLUTIONS 13 4. RECOMMANDE à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante :

La Sixième Assemblée Mondiale de la Santé,

I. Ayant examiné le rapport du Conseil Exécutif sur la communication dans laquelle la République de la Chine a formulé des propositions en vue de pouvoir recommencer à participer activement aux travaux de l'Organisation,

SE FÉLICITE de voir la Chine participer de nouveau activement aux travaux de l'Organisation ; II. Tenant compte du fait que, dans sa situation actuelle, la République de la Chine est difficilement en mesure de s'acquitter présentement de la totalité de ses obligations financières à l'égard de l'Orga- nisation Mondiale de la Santé,

1. DÉCIDE

1) qu'aux fins d'établissement du barème des contributions pour 1954 et les années suivantes, la contribution de la Chine restera fixée à 720 unités ;

2) que, pour 1954 et les années suivantes, une contribution réduite fixée à ... unités ²⁵ sera acceptée à titre exceptionnel comme libérant intégralement la Chine de ses contributions annuelles pour chaque année ;

3) que, nonobstant les dispositions de l'article 5.6 du Règlement financier, les versements ainsi effectués par la Chine pour 1954 et les années suivantes seront portés aux recettes de l'année correspondante, au lieu de venir en déduction des contributions dues par ce pays au titre des années précédentes et, en outre,

4) que dès que la situation de la Chine se sera améliorée, la contribution de ce pays sera recon- sidérée par la Conseil Exécutif et /ou par l'Assemblée de la Santé ;

2. DÉCIDE

1) qu'elle accepte le versement par la Chine, à titre symbolique, de US $15.000 qui viendront en déduction des arriérés dus par ce pays pour 1953 et les années précédentes ;

2) que, nonobstant les dispositions de l'article 5.6 du Règlement financier, ce versement viendra en déduction de la contribution due par la Chine pour 1948 ; et

3) que le solde des arriérés dus par la Chine pour les années antérieures à 1954 fera l'objet d'un arrangement ultérieur lorsque la situation financière de ce pays se sera améliorée.

Rec. Résol., ^I0e éd., 7.1.I.V ; (Treizième séance, 19 janvier 1953)

paragraphe 4(I) : 6.3.3

EB11.R35 Virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1952 Le Conseil Exécutif,

Ayant pris acte du rapport du Directeur général²⁶ sur les virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1952 - virements qui avaient fait l'objet d'une acceptation préalable par écrit, conformément à l'autorisation donnée par le Conseil Exécutif lors de sa dixième session (résolution EB10.R9),

CONFIRME son acceptation des virements en question.

Rec. Résol., Ire éd., 2.1.3.III (Quatorzième séance, 20 janvier 1953)

25II appartiendra à l'Assemblée de la Santé de fixer ce nombre d'unités, à la lumière des renseignements complémentaires que lui fournira le Directeur général.

26Annexe 10

(24)

EB11.R36 Virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1953

DONNE SON ASSENTIMENT aux virements suivants que le Directeur général a proposé d'opérer entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1953:²⁷

Section Affectation des crédits

Montants votés par la Cinquième

Assemblée Mondiale de la Santé

Virements autorisés

Crédits après révision

US$ US ^$ US ^$

PARTIE I ^: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

1. Assemblée Mondiale de la Santé 154.400 12.900 167.300

2. Conseil Exécutif et ses comités 77.680 8.270 85.950

3. Comités régionaux 34.750 8.650 43.400

Total de la Partie I 266.830 29.820 296.650 PARTIE II ^: PROGRAMME D'EXÉCUTION

4. Services techniques centraux 1.563.866 (62.707) 1.501.159

5. Services consultatifs 4.285.141 104.520 4.389.661

6. Bureaux régionaux 1.052.731 53.224 1.105.595

7. Comités d'experts et conférences ^. ^. ^. ^. ^184.178

-

184.178

Total de la Partie II 7.085.556 95.037 7.180.593 PARTIE III ^: SERVICES ADMINISTRATIFS

8. Services administratifs 1.132.709 (124.857) 1.007.852

Total de la Partie III 1.132.709 (124.857) 1.007.852 Total des Parties I, II et III 8.485.095

-

8.485.095 PARTIE IV ^: RÉSERVE

9. Réserve non répartie 1.347.659

-

1.347.659

Total de la Partie IV 1.347.659

-

1.347.659

TOTAL DE TOUTES LES PARTIES 9.832.754

-

9.832.754

Rec. Résol., ^iíe éd., 2.1

EB11.R37 Vignettes de l'OMS Le Conseil Exécutif

(Quatorzième séance, 20 janvier 1953)

1. PREND ACTE du rapport du Directeur général sur la vente des vignettes de l'OMS et sur l'état du fonds spécial établi pour les vignettes par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA4.48) ;

27Résolution WHA5.37

(25)

RÉSOLUTIONS 15 2. DÉCIDE que le Conseil examinera périodiquement la question de la vente des vignettes afin de se rendre

compte de l'utilité de cette campagne ; et, en conséquence,

3. INVITE le Directeur général à soumettre au Conseil, lors de la première session que celui -ci tiendra chaque année, un rapport faisant le point de la situation.

Rec. Résol., líe éd., 7.1.6.1V (Quatorzième séance, 20 janvier 1953)

EB11.R38 Arriérés de contributions au titre de l'Office International d'Hygiène Publique Le Conseil Exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général concernant les arriérés de contributions dus au titre de l'Office International d'Hygiène Publique,

1. CONSTATE

1) que le Directeur général a notifié aux Etats intéressés les montants dont ils sont redevables ; et 2) que les réponses reçues de certains Etats nécessiteraient des négociations entre ceux -ci et l'Orga- nisation afin d'arriver à un règlement ;

2. RECOMMANDE que le Directeur général soit autorisé à négocier avec ces Etats afin d'aboutir à un règlement et, en conséquence,

3. RECOMMANDE à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Sixième Assemblée Mondiale de la Santé,

Ayant examiné la résolution du Conseil Exécutif concernant les arriérés de contributions dus au titre de l'Office International d'Hygiène Publique,

1. AUTORISE le Directeur général à négocier avec les Etats intéressés afin d'arriver à un règlement de ces dettes en ce qui concerne leur montant ainsi que la monnaie de paiement ;

2. DÉCIDE de déléguer au Conseil Exécutif pleins pouvoirs pour approuver le règlement définitif de ces dettes ; et

3. INVITE le Conseil à soumettre un rapport à la Septième Assemblée Mondiale de la Santé.

Rec. Résol., Ire éd., 6.5.2 (Quatorzième séance, 20 janvier 1953)

EB11.R39 Amendements au Règlement du Personnel Le Conseil Exécutif

CONFIRME les amendements au Règlement du Personnel présentés par le Directeur généra1.28

Rec. Résol., l'e éd., 7.3.10.I1 (Quatorzième séance, 20 janvier 1953)

EB11.R40 Développement et concentration des efforts dans le domaine social Le Conseil Exécutif

1. PREND ACTE de la résolution 434 A (XIV) du Conseil Economique et Social relative au développement et à la concentration des efforts de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées dans le domaine social, ainsi que du rapport préliminaire sur la situation sociale dans le monde, adressé au Conseil Economique et Social et distribué par l'Organisation des Nations Unies ; 29

28 Voir annexe 11.

29 Document E/CN.5/267 des Nations Unies

(26)

2. PREND ACTE du rapport du Directeur général sur la collaboration avec les institutions qu'intéresse l'établissement du programme d'action pratique concertée dans ce domaine, que propose la résolution 535 (VI) de l'Assemblée générale ;

3. INVITE le Directeur général à adresser une communication aux Etats Membres pour appeler leur attention sur la résolution susmentionnée du Conseil Economique et Social et pour les prier de présenter des propositions et des recommandations concernant l'établissement du programme envisagé et le rapport sur la situation sociale dans le monde ; et, en outre,

4. PRIE le Directeur général de présenter, à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, les résultats obte- nus à la suite de sa communication et de mettre à la disposition des délégations à ladite Assemblée des exemplaires du rapport préliminaire sur la situation sociale dans le monde et du programme d'action pratique concertée dans le domaine social.

Rec. Résol., lre éd., 8.1.2 (Quinzième séance, 20 janvier 1953)

EB11.R41 Collaboration avec le Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes Le Conseil Exécutif

PREND ACTE avec satisfaction de la collaboration que le Directeur général a apportée au comité de l'Assemblée générale des Nations Unies chargé de l'examen des renseignements relatifs aux territoires non autonomes en lui donnant des avis sur les questions sanitaires que posent les conditions sociales existant dans lesdits territoires.

Rec. Résol., ire éd., 8.1.4 (Quinzième séance, 20 janvier 1953)

EB11.R42 Distribution et vente des publications de l'OMS Le Conseil Exécutif,

Ayant continué son étude sur la distribution gratuite et la vente des publications de l'OMS, confor- mément à la demande formulée par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé dans sa résolution WHA5.24,

1. APPROUVE les conclusions générales contenues dans le rapport du Directeur général sur la distribution et la vente des publications de l'OMS, ainsi que les principes exposés dans l'appendice 3 à ce rapport ; so

2. EXPRIME sa satisfaction de la coordination qui, par l'entremise du Groupe de travail pour les publications du Comité administratif de Coordination ainsi que d'autre manière, s'est établie avec l'Organisation des Nations Unies et les autres institutions spécialisées, pour l'étude des problèmes de distribution et de vente des publications ;

3. PRIE le Directeur général de continuer, en consultant l'Organisation des Nations Unies et les autres institutions spécialisées, à se préoccuper de l'amélioration de la distribution, qui constitue un élément essentiel du programme des publications, et de faire rapport, lors d'une session ultérieure du Conseil Exécutif, sur les progrès réalisés ;

4. TRANSMET à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, avec les observations qui précèdent, le rapport du Directeur général sur la distribution et la vente des publications de l'OMS.

Rec. Résol. lre éd., 1.12 (Quatorzième séance, 20 janvier 1953)

ao Annexe 12