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LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE SUISSE 603

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Trente-quatrième Année. — N° 70.

P r i x d u n u m é r o : 3 0 centimes

Mercredi 3 Septembre 1919 Bureaux : R u e de la S e r r e , 58

MMROTMOBLOGERE

S U I S S E

ABONNEMENTS

On an Six mot*

Suisse . . . . Fr.12.05 Ft. 6.05 Union postale » 24.— > 12 Compte de Chèques postaux IV b 426

tairont \i Maîtres tt le M I La Cbiu-ft-Fub Abonnement par la poste : 10 cU en pins.

ANNONCES

suisses 30 et, offres et demandes de places 20 et. la ligne, étrangères 35 centimes la ligne

Los annonees se paient d'avaaea Organe de la Chambre suisse de l'Horlogerie, des Chambres de commerce, des Bureaux de contrôle et des Syndicats professionnels

Les Consulats suisses i l'étranger reçoivent le journal

Bureau des annonces : P U B L I G I T A S , Société anonyme suisse de Publicité, 22, rue Leopold Robert, La Chaux-de-Fonds.

Succursales et agences dans les principales villes suisses. Nombreux correspondants à l'Etranger.

L'infiltration économique et notre législation sur les sociétés commerciales

I.

Depuis longtemps il est reconnu que la partie de notre Gode des obligations trai- tant des Sociétés commerciales et plus spé- cialement des sociétés anonymes, présente des lacunes importantes qu'il y a lieu de combler ou contient des dispositions dé- fectueuses dont la révision s'impose.

Ajoutons en outre que la jurisprudence déplorable établie par le Tribunal fédéral dans ce domaine et qui, dans certains cas est en opposition directe, n o n seulement avec la lettre mais aussi avec l'esprit de la loi, n'a peu contribué à augmenter.le gâchis.

C'est p o u r remédier à cet état de choses q u ' u n e commission spéciale a été chargée, par le Conseil Fédéral, il y a quelques années,- de remanier toute cette parlie de notre législation commerciale.

Or, pendant que nos juristes alignaient avec une sage lenteur des articles bien pe- sés et bien pensés, la guerre éclata et ac- centua d'une façon telle, certaines défectuo- sités de la loi, que l'application de mesures urgente?, nécessitant la modification à bref délai de plusieurs des dispositions à l'étude fût reconnue.

Chacun sait q u ' e n Suisse les sociétés anonymes ont une tendance a devenir toujours plus n o m b r e u s e s et que le rôle de l'étranger dans cette activité économique est allé en s'accentuant au fur et à mesure que la guerre se prolongeait et que la pers- pective d'une guerre économique succédant à celle politique, se laissait entrevoir.

Parmi les raisons diverses qui détermi- nent bon n o m b r e d'entreprises étrangères à p r e n d r e domicile en Suisse, il en est une très caractérisée : c'est l'interdiction de faire du commerce avec l'ennemi, ou en d'autres termes, c'est de supprimer les entraves que la guerre a apportées aux re- lations internationales du commerce.

Sous le couvert de l'anonymat, les so- ciétés en question s'attribuent faussement un caractère suisse espérant par là pou- voir se servir avantageusement de notre

erritoire p o u r poursuivre les intérêts de

leur pays d'origine et se servir d'un sol neutre pour y faire le commerce qui leur est interdit, ou rendu difficile, dans le terri- toire où elles exercent leur principale ac- tivité et où elles ont leur siège réel.

Inutile' de dire que ces tentatives sont susceptibles de compromettre notre acti- vité économique nationale et plus spéciale- ment celle de nos industries d'exportation et de porter un préjudice grave au b o n renom de nos produits ainsi qu'à la répu- tation de loyauté de nos fabricants.

Il suffit d'ailleurs, pour reconnaître l'ur- gence d'une intervention énergique dans ce domaine de constater ce qui se passe dans certains cantons où, dans des b u t s fiscaux, contraires à l'intérêt général, les sociétés anonymes étrangères, trouvent un accès des plus faciles.

Un coup d'œil jeté sur l'annuaire suisse du Registre du Commerce, à cet égard est très suggestif.

Le canton de Glaris par exemple, déjà célèbre par ses « rebouteurs>> est devenu le paradis de ces sociétés dont le siège, chez nous, p o u r beaucoup d'entre elles n'est que fictif et dont toute l'activité s'exerce en dehors de Suisse.

Nous devons ajouter que cet état de choses ne nous est pas particulier et que les autres états neutres en souffrent égale- ment. Bon n o m b r e d'entre eux ont déjà cherché à se garer de cette « pénétration pacifique» par dès mesures appropriées.

La Suède et l'Espagne, par exemple prescrivent que les conseils d'administra- tion des sociétés anonymes doivent se com- poser de deux tiers de ressortissants du pays.

Le Danemark, prévoit que la majorité des fondateurs ou des m e m b r e s de conseils d'administration de sociétés anonymes, doivent être composés de Danois ou de personnes y ayant leur domicile depuis plus de cinq ans.

La Norvège interdit la création dans le pays de succursales de banques étrangères.

Dans la règle les conseils d'administra- tion de sociétés anonymes financières établies, doivent être composés de ressor- tissants du pays.

Le capital actions de ces établissements doit également être en leurs mains, dans une proportion de 9 0 % .

E n Suisse, la situation n'a pas laissé indifférente les autorités et le commerce.

Depuis longtemps elle a été l'objet de leurs préoccupations. On a envisagé q u ' u n e intervention s'imposait et qu'elle devait se manifester tant de la part de l'initiative privée que de celle des pouvoirs publics.

Les mesures dérivant de l'initiative pri- vée, résident dans le contrôle effectif de l'origine des marchandises exportées, la création de marques nationales, telle que le «Spes» d o n t nous avons déjà eu l'occa- sion de parler, la constitution d'une asso- ciation des propriétaires de papiers valeurs, etc., etc., celles officielles résident, comme nous l'avons déjà dit, dans la modification de notre législation.

C'est dans ce b u t que la commission spéciale n o m m é e par l'Union suisse du commerce et de l'industrie p o u r combattre l'infiltration économique, élabora', après s'être entendue avec la commission de ré- vision du C. O., un projet d'arrêté qu'elle soumit au Conseil fédéral.

Signalons en passant que c'est cette mê- me commission qui élabora le projet d'ar- rêté sur les documents d'origine (*) puis celui portant révision de l'ordonnance II complétant le règlement du 6 mars 1890 sur le Registre du commerce et la Feuille officielle (2), qui furent adoptés par le Con- seil Fédéral les 30 août et 16 décembre 1918.

Le projet de revision, présenté au Con- seil Fédéral, par la commission, modifiait intégralement, dans sa première partie, les art. Gl 2 à 628 du Code des obligations.

Il renfermait des dispositions sur l'ap- plicabilité de la législation relative aux so- ciétés anonymes ; sur la nature, la valeur nominale et le prix d'émission des actions;

sur le contenu des statuts, les conditions de la fondation par opérations successives on simultanées et l'acquisition de la per-

') Voir Fédération Ilorlogère des 25 et -28 septembre 1918.

") Voir Fédération Horlogère des 11, 18 et 22 janvier 1919.

(2)

602 Ä,A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E SUISSE sonnalité par l'inscription au Registre du

Commerce ; sur l'établissement de succur- sales, la limitation du droit de représenta- tion, l'émission d'actions nouvelles et pri- vilégiées ; sui* la révision des statuts, les décisions de l'assemblée générale, etc., etc.

I n d é p e n d a m m e n t de cette première par- tie, le projet renfermait encore d'autres dispositions modifiant ou complétant cer- taines règles des articles 649, 655, 676, 678, 684, 695 et 705 d u dit Gode.

La Commission demandait au Conseil Fédéral de considérer son projet comme répondant à un besoin urgent et de l'adopter en vertu des pleins pouvoirs.

Le Conseil Fédéral n'a pas cru pouvoir entrer dans cette voie. — Bien qu'en lui- même, le projet de la Commission se pré- sente, dans sa partie principale, comme un tout ayant p o u r b u t de remplacer un groupe de dispositions avec lesquelles elles sont en corrélation, on doit reconnaître que pour le plus grand n o m b r e , l'urgence ne s'imposait pas et que surtout actuelle- ment, étant d o n n é l'esprit qui règne en ce qui concerne l'exercice des pleins pouvoirs, l'autorité ne pouvait s'en prévaloir et en faire application à des mesures qui n e ré- p o n d e n t pas à u n besoin pressant. Le Conseil Fédéral lit donc un choix, parmi les dispositions qui lui étaient présentées et sépara les prescriptions urgentes de celles qui ne l'étaient point.

C'est de cette décision qu'est né, le 8 juillet écoulé, l'arrêté qui fait l'objet de la présente étude.

Il n'a pas précisément p o u r b u t de com- battre l'infiltration économique dont n o u s sommes menacés, ce qui serait contraire aux traités d'établissement qui n o u s lient, et qui garantissent à l'étranger la liberté de commerce et d'industrie, mais tend à conjurer certains dangers inhérents à l'af- fluence de l'élément étranger et à les écar- ter au moyen de règles du droit privé.

Dans ce but, l'arrêté intervient dans deux directions bien définies : 1) la publicité des faits permettant de tirer des conclusions quant à la nationalité des sociétés ; 2) la fixation d'un m i n i m u m d'éléments natio- naux dans les organes dirigeants de ces sociétés.

Dans un prochain article, n o u s exami- n e r o n s , en n o u s servant de ce fil conduc- teur, les dispositions spéciales de l'arrêté.

Les pleins pouvoirs

Par arrêté du 3 août 1914, l'assemblée fédé- rale donnait au Conseil fédéral pouvoir illi- mité de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité, l'intégrité et la neutralité de la Suisse, à sauvegarder le crédit et les intérêts économiques du pays et en particulier à assu- rer l'alimentation publique.

Le Conseil fédéral a, comme nous le savons, usé dans une très (d'aucuns disent trop) large mesure des pouvoirs qui lui étaient attribués et, en vertu de ceux-ci a rendu, pendant la période d'aoïït 1914 à mai 1919 plus de 1000 arrêtés, ordonnances, etc.

Gomme il y a lieu, la guerre étant terminée, de revenir le plus rapidement possible à la législation normale, beaucoup de ces disposi- tions ont été abrogées, d'autres vont l'être in- cessamment. Toutefois, ce retour ne peut être effectué que par degrés, dans la mesure où les circonstances peuvent le permettre et il faut s'attendre à voir certains actes de cette légis- lation exceptionnelle subsister encore pendant un certain temps ou même être édictés en vertu de nouveaux pouvoirs délégués au Conseil fédéral, par l'arrêté fédéral du 3 avril écoulé.

D'après le Rapport adressé par le Conseil fédéral à l'assemblée fédérale, les dispositions

résultant des pleins pouvoirs restant encore en vigueur, sont encore très nombreuses.

Celles pouvant intéresser plus spécialement l'horlogerie sont les suivantes :

Rapports entre créancier et débiteur.

Arrêté C. F . conc. le cas de force majeure dans les relations avec l'étranger en matière de lettre de change, de billet de change et de chèque, du 1er septembre 1914 (30.422).

Arr. C. F . conc. la protection du débiteur do- micilié en Suisse, du 4 décembre 1914 (30.599).

Ordonnance complétant et modifiant, pour la durée de la guerre, la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du 28 septembre 1914(30.499), exe. les art. 10,12-22.

Ord. complétant et modifiant les dispositions de la loi fédérale sur la poursuite et la fail- lite relativement au concordat, du 27 octo- bre 1917 (33.935).

Ord. sur la communauté des créanciers dans les emprunts par obligations, du 20 février

1918 (34.231), art. 29 modifié parl'arr. C. F . du 28 avril 1919 (35.301).

Protection des brevets.

Arr. C. F. prolongeant les délais de priorité relatifs, aux brevets d'invention et aux des- sins, du 23 juin 1915 (31.220).

Arr. C. F . prolongeant le délai pour l'exécu- tion des inventions brevetées, du 11 février 1916 (32.33).

Renseignements militaires.

Ord. interdisant l'installation et l'utilisation de stations de télégraphie sans fil, du 2 août 1914(30.352).

Emission de billets de banque et frappe de monnaies.

Arr. C. F . conc. l'émission de billets de ban- que de cinq francs, du 3 août 1914 (30.351).

Arr. C. F . conc. l'émission, comme billets de banque, de bons caisse fédéraux, de 5, 10 et de 20 francs, du 14 août 1914 (30.387).

Arr. C. F. conc. l'émission de billets de ban- que de quarante francs par la Banque natio- nale suisse, du 1er septembre 1914 (30,423).

Arr. C. F . complétant l'art. 20 de la loi fédé- rale du 6 octobre 1905 sur la Banque natio- nale suisse (couverture des billets de ban- que), du 15 juin 1918 (34.648).

Arr. C. F. conc. la frappe extraordinaire et la mise en circulation de deux millions de pièces de 10 centimes et de 3 millions de

E

ièces de 5 centimes en laiton, du 23 octo- re 1917 (33.901);

Caisse de prêts.

Arr. C. F . conc. la caisse de prêts de la Con- fédération, du 9 septembre 1914 (30.475), exe. l'art. 6, litt, d, et les art. 13 et 14.

Arr. C. F . modifiant l'art. 6 de l'arr. C. F . sur la Caisse de prêts de la Confédération suisse, du 4 décembre 1914 (30.600).

Arr. C. F . modifiant les articles 13 et 14 de l'arr. C. F . concernant la Caisse de prêts de la Confédération suisse, du 9 juillet 1918 (34.771). (A suipre.)

Impôt suédois sur les articles de luxe Une ordonnance a été rendue en Suède, con- cernant une taxe de timbres pour l'achat, l'é- change ainsi que pour l'importation de cer- tains articles de luxe achetés ou échangés à l'étranger. Cette ordonnance entre en vigueur lele rseptembre 1919, et reste applicable jusqu'à fin 1920; elle s'étend aux perles fines, pierres précieuses non montées, objets de parure ser- ties de pierres précieuses, ainsi qu'aux objets d'or, d'argent et platine. Les articles dont la valeur ne dépasse pas 300 cr., sont libérés de l'impôt, ainsi que les pierres précieuses des- tinées à des buts scientifiques ou industriels, ou en général, les objets acquis par des mai- sons qui en font le commerce régulier.

Droits de douane en Lithuanie D'après le tarif douanier provisoire de la Lithuanie, les pierres précieuses et leurs ou- vrages, ainsi que les ouvrages d'or, d'argent et de platine, sont soumis à un droit d'entrée de 25 "/o de la valeur de la marchandise.

Le futur tarif douanier en Pologne La Commission Parlementaire de l'indus- trie et du commerce à soumis à la Diète son rapport concernant le tarif douanier. Après uue discussion animée, la motion de la commis- sion a été votée. Les idées principales de ce projet sont les suivantes:

1° La Diète engage le gouvernement à lui soumettre aussitôt les vacances terminées, un projet du tarif douanier.

2° La Diète autorise le gouvernement à ré- gler immédiatement de façon provisoire les questions douanières, conformément aux prin- cipes suivants :

a) L'incompatibilité des tarifs douaniers appliqués en Pologne sera immédiatement enrayée.

b) La production locale et surtout le fonc- tionnement des établissements qui sont en train de reprendre leur travail seront garantis.

c) Pour l'importation des matières premiè- res, des installations indispensables à la re- construction de l'industrie, ainsi que des ar- ticles de première nécessité et surtout des chaussures et des vêtements, d'importantes facilités douanières seront accordées.

d) Pour les objets de luxe, des droits très éle- vés, prohibitifs mêmes, seront perçus.

Ensuite, la Diète a décidé de créer une com- mission douanière provisoire, ayant pour but de collaborer avec le Conseil douanier du mi- nistère de l'industrie et du commerce.

Le tarif douanier italien provisoire Le tarif douanier de 1887, actuellement en vigueur, est apparu comme un instrument de protection insuffisant pour servir les projets économiques du gouvernement. Le gouverne- ment, préoccupé de cette insuffisance, à donc décidé de proposer d'urgence un tarif provi- soire à appliquer par décret royal. Ce tarif tiendra compte de la situation actuelle des prix. L'élaboration en est exceptionnellement difficile, parce qu'il faut spécifier 3400 espèces de marchandises environ, contre 1G00 espèces qu'énumérait l'ancien tarif et prendre en con- sidération 54 catégories douanières au lieu de 18 précédentes.

Légations et consulats

L'exequatur est accordé à M. Oscar Defl'é- minis, consul général de l'Uruguay, en Suisse, avec résidence à Genève.

— Le Conseil fédéral a décidé de déléguer M. A. Junod, ancien ^ministre, résident à r e - trograde, en mission extraordinaire et tempo- raire à Varsovie, afin d'entrer en relations avec le gouvernement polonais au sujet de toutes les questions d'ordre politique et économique intéressant la Suisse.

Nouvelles diverses

M a n d a t s p o u r le Brésil. — Les mandats de poste à destination et en provenance du Brésil, sont de nouveau admis.

S u p p r e s s i o n d e s o e r t i f i o a t s d'origine p o u r l'Egypte. — Les certificats d'origine et d'intérêts anglais ne sont plus exigés pour les envois à destination de Y Egypte. Ces certifi- cats sont par contre demandés pour les Indes anglaises, la Terre-Neuve, l'Union de l'Afrique du sud, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Certificats d'origine p o u r le P o r t u g a l .

— Il n'est plus exigé de certificats d'origine pour les envois destinés au Portugal.

Le m a r c h é d e l'or. — Les mines d'or de l'Ouest africain ont produit 24.143 onces en juillet.

— On annonce que les mines d'or rhodésien- nes et ouest africaines, ont conclu avec la Ban- que d'Angleterre un arrangement similaire à celui conclu avec les mines sud-africaines con- cernant la vente de l'or.

Registre du commerce Enregistrements :

12/VIII/19. — Fehrenbach & Widmer, bureau technique «Mercuria», soc. n. coll., (Ernest

(3)

LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE SUISSE 603

F. de la Chaux-de-Fonds, Alcide W. de Su- miswald), entreprises industr., constr. méca- niques, machines Renova, études techn., fabr. d'étampes, pièces dét., décolletages, etc. etc., Moutier.

23/VIII/19. — Borgeaud, Ecuyer & Cie., soc.

com., (Louis Victor B. de Pully, Vaud, Henri Gustave E. de Vaumarcus-Vernéaz, Neuchâtel, associés indéf. respons., Dame Ida-Louise Simonin-Moll, de Courgenay, Berne, assoc. com. pr. frs. 2.000), fabr. d'é- tampes, outillage et petite mécanique, Clos de la Fonderie, Garouge Genève.

26/VIII/19. — Henri Pasquier, (citoyen fran- çais), horlogerie, bijouterie, La Tour-de- Trême (Fribourg).

27/VIII/19. — Corbat & Fornerod, soc. n. coll.

(Gustave C. de Bonfol, Emile F. d'Avenches), reprend actif et passif de la maison «G.

Corbat», à Bienne, fabr. de ressorts de mon- tres, 14, rue du Simplon, Eaux-Vives (Ge- nève).

Modifications :

9/VIII/19. — La maison «Vve. E. Lepers-Ma- they, successeur de Léopold-Mathey», fabr.

d'horlogerie à la Chaux-de-Fonds, modifie sa raison sociale qui devient : Vve. E. Le- pers-Mathey, successeur de Leopold Ma-

they, Fabrique Léo.

20/VIII/19. — La maison Schneider frères, fabr. de diamantine (poudre à polir), Hauts- Geneveys, ajoute à son genre de commerce la fabr. de scies à découper, en tous genres, pour bijouterie, etc.

21/V1I1/19. — La raison « T.-H. Sandoz », fabr.

d'horlogerie est radiée. La suite des affaires est reprise par Tell-Ami Sandoz, (de Soleure) fabr. et commerce d'horlogerie, etc. Indus- trie-Quartier 457, Soleure.

23/VIII/19. — Hermann Villoz s'est retiré de la soc. n. coll., Wullimann & Cie., atelier de décolletages, Tramelan-dessous. Sont en- trés comme assoc : William Etienne, de Tra-

Imprimerie de la Fédération Horlogère Suisse

(HAEFELI A.

Go), La Chaux-de-Fonds

melan-dessous, et Otto Steimann, de Lau- perswil.

Radiations:

22/VIII/19. — Piques & Rueff, soc. n. coll.

fabr. d'horlogerie, Bienne.

23/VIII/I9. — Société industrielle payernoise Gachet, Dreyfus & Cie en liquidation, soc.

n. coll., fabr. de joyaux en tous genres pour horlogerie et la joaillerie, Payerne.

27/VIII/19. — G. Corbat, fabr. de ressorts de montres, Bienne.

B r e v e t s d ' i n v e n t i o n

Modification*!.

Cl. 79 k, n° 63397. 14 septembre 1912, Il h. a.

—- Bascule avec porte-outils pour machines à décolleter. — Boy de la Tour & Megel, fabrique de machines, Moutier (Suisse).

Mandataire: C. Schaller, Moutier.

Cl. 79 k, n° 63386. 8 octobre 1912, 6 h. p. — Support de porte-outil aux machines à dé- colleter. — Fabrique de machines Moutier, Schweizer Automatenwerke Moutier, Boy de la Tour & Megel, anciennement N. Jun- ker, Moutier (Suisse). Mandataire: A. Rit- ter, Bàle. Transmission selon déclaration notariée du IS juillet 1919, en faveur des Usines Tornos Fabrique de machines Mou- tier S. A., Moutier (Suisse). Mandataires:

Ntegeli & Co., Berne, enregistrement du 28 juillet 4919.

CI. 94, n° 75687. 2 avril 1917, 7 h. p. — Dis- positif de fermeture pour montre-bracelet.

Ernest George Browne, Plymouth (Gran- de-Bretagne). Mandataire: A. Mathey-Do- ret, La Chaux-de-Fonds. Transmission selon déclaration du 10 juin 1919, en faveur de F. C. Webber, 87, Alexandra Road, Bir- mingham (Grande-Bretagne). Mandataires : Mathey-Doret & Co., Berne ; enregistrement du 24 juillet 1919.

COTES

M é t a u x p r é c i e u x (2 septembre 1919) : Argent lin en grenailles fr. 234.— le kilo Or lin, pour monteurs de boites . . . » 1225.— »

•> laminé pour doreurs . . . . » 4400.— » Platine ouvré > 30.— le gr.

D i a m a n t b r u t (2 septembre 1919) : Petits éclats diamant Ir. 19,50 à 20,50 le karat Boart » 21,50 » 22,50 » Poudre de diamant bruteur . » 2,75 » 3,— »

Forte hausse.

[Cote privée de la maison Lucien Baszanger, Genève.) M é t a u x (Bourse de Londres) ;

Comptant A terme 28 août 29 août 28 août 13 août Cuivre, Standard . 97 »A 97 — 98 »/«

électrolyt.. 110 — 110 — 120 — Etain 271 — 273 — 2G(i V«

Plomb 24 »/4 24 7s 25 »/«

Zinc 37 8/< 38 '/4 38 >/, Argent métal . . . 58 »/4 - '59 3lt

Bourse de New-York 28 août 29 août

Argent metal . . . I l l — 108 Vi —

Esoompte et change

Escompte Demande

Suisse •. 5 à 5 >/«% —

France ö°/0 69.—

Londres ' 5 °/0 23.63

New-York 5 % 5.44 Bruxelles 5°/„ 66.75 Italie 50/0 56.75 Espagne 5 à 6% 106.30 Amsterdam 41/ià5°/b 211.30 Allemagne 5 % 25.65 Vienne 5 % 9.70 Prague — 19.—

Pélrograde 6 à 7 % 25.—

Stockholm 6 % 138.—

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604 LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE SUISSE

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