Revue Africaniste Inter-Disciplinaire – RAID
Africanist Inter-Disciplinary Review – AIDR
Numéro thématique :
Focus sur l’intelligence territoriale en Afrique centrale
Thematic number :
Focus on territorial intelligence in Central Africa
Coordonné par :
Edited by:
Sariette et Paul BATIBONAK
© Monange
Yaoundé, www.monange.org
- Juillet 2020
ISBN : 978-9956-655-32-8
- July 2020
Revue Africaniste Inter-Disciplinaire – RAID
Africanist Inter-Disciplinary Review – AIDR
Numéro thématique
Thematic number
Numéro 11
Number 11
Coordonné par :
Edited by:
Sariette et Paul BATIBONAK
© Monange
Yaoundé, www.monange.org - Juillet 2020 ISBN : 978-9956-655-32-8 - July 2020
Comité de lecture
Reading commitee
Paul BATIBONAK (CRÉDIS et S&D) ; Sariette BATIBONAK (CRÉDIS, S&D et UEC) ; Marc Antoine BATHA (CRÉDIS) ; Kévin DJINSU (Université de Yaoundé II) ; Patrice PAHIMI (École Normale Supérieure de Maroua) ; PANYA PADAMA (Université de Maroua) ; Josiane TOUSSÉ (Université de Yaoundé II) ; Jean-Christian YOUMBA (Université Catholique d’Afrique Centrale).
Comité scientifique
Scientific commitee
Pr François AKA-BÉDIA, Université d’Abidjan, Abidjan, Côte d’Ivoire.
Pr Jean KEUTCHEU, Université de Dschang, Dschang, Cameroun. Pr Raymond EBALE, Université de Yaoundé I, Yaoundé, Cameroun.
Pr Jacques CHATUÉ, Université de Dschang, Dschang, Cameroun.
Pr Luc MEBENGA TAMBA, Université de Yaoundé I, Yaoundé, Cameroun. Pr Philémon MUAMBA, Université catholique du Congo, Kinshasa,
République Démocratique du Congo.
Pr Nadine MACHIKOU, Université de Yaoundé II-Soa, Yaoundé, Cameroun. Pr Jean NZHIÉ ENGONO, Université de Yaoundé I, Yaoundé, Cameroun.
Pr Herman TOUO, Université de Ngaoundéré, Ngaoundéré, Cameroun. Pr Emmanuel KAM YOGO, Université de Douala, Douala, Cameroun. Pr Gérard NGOUMTSA ANOU, Université de Perpignan-Via Domitia, Perpignan, France.
Pr Chandel EBALE MONEZE, Université de Yaoundé I, Yaoundé, Cameroun.
Sommaire
Éditorial : L’interpellation de l’intelligence territoriale, Sariette et Paul
BATIBONAK ... 13
L’évolution du statut des administrateurs municipaux au Cameroun (Regard à partir du prisme de la Région de l’Ouest : 1953-2013) : Mutations et impacts sur les populations, John Richard KEUDJEU DE KEUDJEU et Joseph Magloire DEUGA CHIEUDJUI ... 21
Coopération décentralisée et promotion des identités culturelles pour le développement dans le territoire communal camerounais (1960-2019), Thierry Martin FOUTEM et Hervé DOUANLA MELI ... 45
Décentralisation financière : un déterminant efficace du développement local au Cameroun, Gérard TCHOUASSI et Pierre Patrick DZOU ... 61
Stratégies financières et croissance des moyennes entreprises au Cameroun, Pétronille Cynthia AGOUME ISSEME ... 77
« Yaoundé en chantier » : Pour une contribution de l’Éducation au développement durable et l’intelligence territoriale à l’urbanisme, Diane Christelle EBONG et Salifou NDAM ... 99
Does access to microfinance minimise risks in Cameroon?, Roland Azibo BALGAH, Thaddeus Jini BOMNSA and Gérard TCHOUASSI ... 125
Étude sur la commune mixte de Pointe-Noire (1936-1955), Méchak Eliezer MBANI ... 131
La matérialisation des deux ponts sur le Ntem : socle d’une intégration économique et culturelle au sein de la triade frontalière (Cameroun- Gabon-Guinée Équatoriale), Mathieu Jérémie ABENA ETOUNDI ... 149
Communication politique numérique : approche comparative des usages des réseaux sociaux par les Chefs d’État en Afrique centrale, Junior SAGNE ... 169
Résumés de thèses ... 187
- Sylvain NDONG ATOK, Université de Yaoundé II, IRIC ... 188
- Jacques Ubald BOUJIEKA, Université de Yaoundé II-Soa ... 191
Liste des auteurs ... 195
Annexes ... 198
Étude sur la commune mixte de Pointe-Noire
(1936-1955)
Study on the mixed municipality of Pointe-Noire
(1936-1955)
Méchak Eliezer MBANI
Université Marien Ngouabi, Brazzaville, Congo.
Résumé
Comment se présente la période de la commune mixte de la ville de Pointe-Noire ? Quelle est sa place actuelle ? Quel est son apport dans le développement économique du Congo ? Telle est la mission essentielle que se donne cette réflexion. Comme l’a écrit Christine Mussard (2012 : 11), la commune mixte est une expression austère et abstraite, quasi inconnue des historiens et peu de travaux lui ont été consacrés. La commune mixte était un terme de l’administration. Il était employé par le fonctionnaire qui la dirigeait et par ses personnels, par le gouverneur général et l’ensemble des autorités ; il figurait sur les délibérations des commissions municipales, sous le tampon des secrétaires. Ainsi, l’objet de cette communication dans une perspective historique consiste à étudier dans un contexte colonial congolais, la période de la commune mixte de la ville de Pointe-Noire (1936-1955). La documentation provient essentiellement des sources d’archives et quelques travaux de chercheurs ayant trait à notre étude. Il est question donc d’évoquer la naissance de la commune mixte de Pointe-Noire et d’analyser le transfert de Brazzaville à Pointe-Noire, le chef-lieu du territoire du Moyen-Congo. Mais aussi, il s’agit de montrer sa contribution dans la vie économique du Congo.
Mots-clés : Pointe-Noire, Moyen-Congo, commune mixte, capitale
administrative, développement économique.
Abstract
How is the period of the mixed municipality of Pointe-Noire? What is its place presently? What is its contribution to the economic development of the Congo? This is the essential mission that this reflection gives itself. As Christine Mussard (2012: 11) wrote, the mixed commune is an austere and abstract expression, almost unknown to historians; and little work has been devoted to it. The mixed commune was a term of administration. It was used by the civil servant who acted as mayor, his personnel, the governor general and all the authorities. It appeared on the deliberations of the municipal commissions, under stamp
of the secretaries. Thus, the object of this communication from a historical perspective consists in studying in a Congolese colonial context, the period of the mixed municipality of the city of Pointe-Noire. The documentation comes mainly from archival sources and some research work relating to our study. The paper evokes the birth of the mixed commune of Pointe-Noire and the transfer from Brazzaville to Pointe-Pointe-Noire, the capital of the territory of the Middle Congo. But also, it will be question of showing its contribution in the economic life of Congo.
Keywords: Pointe-Noire, Middle Congo, study, mixed municipality,
administrative capital.
Introduction
Pointe-Noire a, pendant la période coloniale, connu diverses formes d’organisations communales, empruntées au modèle métropolitain et accommodées au contexte colonial congolais, parmi lesquelles la commune mixte. L’arrêté du 28 décembre 1936 par le Gouverneur Général François Joseph Reste réorganisa la gestion des villes naissantes de l’AEF comme Pointe-Noire. Ainsi, cette étude tente de répondre aux questions suivantes : comment se présente la période de la commune mixte de la ville de Pointe-Noire ? Quelle est sa participation dans le développement économique de ce pays ? L’objectif dans une perspective historique consiste à étudier la période de la commune mixte de la ville de Pointe-Noire dans un contexte colonial congolais. Au plan méthodologique, la documentation provient essentiellement des sources d’archives, de quelques travaux de chercheurs et des données actuelles perçues sur le terrain ayant trait à notre étude. Trois parties meublent notre plan de rédaction. La première explique la naissance de la commune mixte de Pointe-Noire. La deuxième partie analyse le transfert de Brazzaville à Pointe-Noire le chef-lieu du territoire du Moyen-Congo, et la troisième montre son apport dans la vie économique du Congo.
Naissance de la commune mixte de Pointe-Noire
Dans le résumé de son article intitulé La commune mixte, espace d’une rencontre, Christine Mussard (2012), définit la commune mixte comme une organisation administrative intermédiaire, dont la nécessité était justifiée par l’impossibilité des populations indigènes de s’administrer seules. Cette organisation ajoute-t-elle était pensée pour être temporaire, dans la mesure où elle devait conduire les centres à évoluer vers des communes de plein exercice, considérées comme les formes administratives les plus abouties.
Claude Pereira (1977 : 38) apprend que l’organisation communale a été instituée en Afrique depuis des temps relativement
anciens. En effet, devant la nécessité d’aménager certaines agglomérations urbaines, mais compte tenu du degré d’évolution très variable des populations urbaines, le législateur colonial avait institué, si l’on fait abstraction des communes indigènes purement coutumières, trois types de communes : les communes de plein exercice qui avaient un statut comparable à celui des communes françaises régies par la loi du 5 avril 1884 ; les communes de moyen exercice qui possédaient un conseil municipal élu et dont le maire était nommé par le pouvoir central ; enfin les communes mixtes administrées par un fonctionnaire, assisté par une commission dont les membres étaient nommés par le pouvoir exécutif ou élus selon un mode de suffrage restreint.
Quant à la définition de la commune, le juriste Hubert Michel définit la commune selon un double aspect : « elle est une circonscription territoriale d’un État unitaire, ce qui implique un contrôle et une tutelle exercés par ce dernier ; elle est un démembrement de la puissance publique et dispose, en conséquence, de la personnalité morale du droit public avec toutes les prérogatives afférentes » (Mussard, 2012 : 12-13). Cette nature duale met la circonscription en tension : elle résulte d’une délégation de pouvoir qui s’exerce avec des contraintes locales ; celles-ci ne doivent pas entraver les principes de gestion qui commandent l’État dans lequel elle s’inscrit (Ibid.). Cependant, le juriste Luciano Vandelli définit la commune selon trois paramètres essentiels qu’il hiérarchise. Elle est d’abord une institution locale autonome, « en mesure d’adopter ses propres règles et d’accomplir ses propres choix ». Elle est ensuite une portion de territoire, une cellule de base, une circonscription administrative ; elle est enfin une institution représentative de la population (Mussard, 2015 : 2). L’arrêté portant création de la commune mixte de Pointe-Noire (Nguila, 2011 : 96) révèle des détails intéressants à retenir pour cette commune (Cf. Annexe).
Années Département Chefs-lieux départements Communes et subdivisions
1936 Kouilou Pointe-Noire Pointe-Noire
M’Vouti Madingo-Kayes
1938 Kouilou Pointe-Noire Pointe-Noire
M’Vouti Madingo-Kayes
1940 Kouilou Pointe-Noire Pointe-Noire
M’Vouti Madingo-Kayes
Figure 1 : Organisation administrative de Pointe-Noire du 28 décembre 1936 au 30 juin 1940. Source : Note sur les modifications apportées à l’organisation administrative et territoriale de l’AEF du 1 janvier 1928 au 30 juin 1940, Archives nationales, Brazzaville,
La mise en œuvre de cet arrêté créa la commune de Pointe-Noire. Elle marqua le début de la gestion de la ville en tant que municipalité. Pointe-Noire bénéficia désormais de trois organes dont un maire, une commission municipale et les chefs de quartiers qu’en 1937 les autorités françaises décidèrent d’associer à la gestion de la localité. La ville bénéficia aussi d’un budget et les services municipaux propres en contribuant à son autonomie financière et permettant aux habitants de la ville de gérer leurs affaires. Mais, il faut remarquer que depuis la création de la commune en 1936, Pointe-Noire n’avait obtenu son premier administrateur-maire qu’en 1939 au nom de Jean Jacoulet.
Le fonctionnement administratif
La commune mixte fonctionnait avec trois organes : le maire, la commission municipale et les chefs de quartiers. L’arrêté portant réorganisation des communes mixtes de l’AEF dans son article 2 stipulait qu’« en AEF, les communes mixtes sont administrées par un fonctionnaire du corps des Administrateurs des colonies qui prend le titre d’Administrateur-maire. Il est assisté d’une commission municipale ». L’article 3 disposait la commission municipale qui comprend : L’Administrateur-maire, président ; Trois membres, choisis parmi les notables français habitant la commune, âgés de 25 ans au moins et jouissant de leurs droits civils et politiques ; Un membre notable indigène, sujet français, parlant le français.
Ne peuvent être nommés membres de la commission municipale : les commissaires et agents de police, les comptables de deniers communaux et les agents salariés de la commune, les entrepreneurs des services communaux, les domestiques attachés à la personne, ceux qui ne savent pas parler le français. Par ailleurs, avant que Stéphane Robert Tchichelle ne soit le premier maire noir à diriger la ville de Pointe-Noire, l’administration coloniale française avait nommé tour à tour, à la tête de l’agglomération urbaine, les maires suivants : Jean Jacoulet (1939-1941) ; Gapi Gory (1941-1945) ; Jouvenaux (1945) ; Charles Marniesse (1945-1947) ; Henry Pauvergne (1947) ; Blanc (1947-1948) ; Da Costa (1948-1950) ; Pertihon (1950-1953) ; Henri Olive (1953-1955) ; Joffre (1955-1956).
La commission municipale se réunissait deux fois par an, en mai et en octobre de chaque année, sur convocation du maire et se prononçait sur les affaires municipales comme une assemblée délibérative. Le maire, administrateur exécutif, s’occupait de la police municipale, de la voirie, du patrimoine immobilier, des deniers municipaux, du budget. Il représentait la mairie devant les tribunaux. Mais, selon l’article 12, les
arrêtés de l’administrateur maire portant règlement permanent ne sont exécutoires qu’après approbation du Gouverneur Général ou chef de région suivant le cas. Ainsi se présentait cette commission en 1951 :
Saussaurd René Alazar Jules Pierre André Goma Ferdi Tchicaya Félix Stéphane Tchitchelle Brafigo SINA Office du bois Ivoirier
Chef magasinier CFPDAEF Suppléants
Burck
Oliviera Louis Agent Chargeurs Réunis Commerçant
Figure 2 : Commission municipale de Pointe-Noire, 1951. Source : Nguila, 2011 : 97. Ce tableau présente le nombre du personnel de la commission municipale de Pointe-Noire en 1951. Disons que la première participation des élites intellectuelles congolaises à la gestion de la chose publique passa par les mairies. Ainsi, on note dans ce personnel les noms de deux grandes figures politiques de la ville de Pointe-Noire Tchicaya Felix et Stéphane Tchitchelle. Le premier fut le premier député congolais à l’Assemblée nationale française et le second, le premier maire noir de la ville de Pointe-Noire et aussi le premier ministre à diriger le ministère des affaires étrangères dès sa création en 1961 (Moudoudou, 2010).
Comme nous l’avons mentionné plus haut, la commune mixte fonctionnait avec trois organes dont les chefs de quartiers. C’est pourquoi dans la gestion de la ville, les maires étaient assistés par les chefs de quartiers. L’arrêté portant organisation et réglementation locale indigène en AEF du 28 décembre 1936 disposait dans son article 8 ceci : ‹‹ Dans les centres urbains ou érigés en commune mixte, les attributions de chef de village peuvent être confiées à des chefs de quartiers, nommés par le chef de Département de l’Administrateur-maire. Ils sont rétribués par des remises sur l’impôt ››. L’article 6 nous indique que ces chefs de quartiers s’occupaient de la police générale, de la voirie, de l’hygiène, de la justice et la perception des impôts. Il y avait à cet effet, un Conseil de notables. Le conseil des notables était un organe consultatif. En 1938, le Conseil des Notables du Kouilou comprenait Oliveira Louis Joseph, Paraiso Denis, Costade Zacharie, Laurent Emmanuel, André Loemba, Moussa Thiam, Paul Lucas Addo de Pointe-Noire ; Tchibassa, Mountou Souami, Makosso Loemba et Liboung li Makaya de Madingou-Kayes ; Emile Makosso, Makosso ma Nsafu et Pembé Nombé du district de Mvouti (Nguila, 2011 : 63).
En dehors d’eux, on a Moe Tchapi de Ngoyo qui fut l’un des plus grands juges de Pointe-Noire. Sans oublier Alphonse le chef de toute la cité indigène et membre du Conseil privé de l’État (Ibid. : 98). Ainsi, dans le procès-verbal du Conseil des Notables daté du 4 juillet 1938, qui selon toute apparence a été rédigé par un membre de l’administration coloniale, il est difficile de démêler les préoccupations de ladite administration de celles des chefs indigènes proprement dites. En voici un extrait (Ibid. : 63): ‹‹ La question de l’hygiène : La présence d’un européen s’impose au village indigène pour obtenir des résultats tangibles. Le Conseil émet le vœu qu’un gendarme soit domicilié au village de Pointe-Noire ainsi que cela existe à Brazzaville pour obliger la population indigène à une hygiène plus rigoureuse et assurer dans de meilleures conditions la police et l’ordre… Plusieurs suggestions furent étudiées pour l’organisation du village indigène. Celles qui réunirent le plus l’unanimité furent le numérotage des cases par quartier et l’établissement des fiches de contrôle en double (une remise à l’Administration et l’autre au chef) mentionnant les noms de tous les habitants de la case. De gros avantages sont à retirer de cette méthode : « dépistage des vagabonds, contrôle de la population, meilleur rendement des impôts et facilité des recouvrements ».
En sus, l’impact de la colonisation sur le fonctionnement des sociétés que les français avaient trouvées en place s’est traduit surtout par la mise en place d’une chefferie administrative dont les unités de base étaient la tribu, le canton, la terre et le village. Le chef de tribu avait pour tâche la transmission des ordres de l’administration, la surveillance et le contrôle des terres et villages placés sous ses ordres. Le canton ne représentait aucune réalité sociologique. Il demeurait par conséquent une création artificielle dont le chef était souvent sur le terrain assimilé au chef de tribu. La terre était le regroupement de plusieurs villages. Le chef de terre était chargé de faire exécuter les travaux de prestation, d’effectuer les réquisitions de main-d’œuvre, de contribuer à l’élaboration des rôles de l’impôt, d’en assurer la collecte et de surveiller l’extension des cultures vivrières. Quant au chef de village, il devait mettre en pratique les ordres de l’administration, et son rôle était surtout capital dans la perception de l’impôt (Dianzinga, 2015 : 318).
Dans le J.O. de 1942, on peut lire : « Le notable Jean Lanzi, du village de Fouta est nommé chef du canton n°2 (subdivision de Pointe-Noire) en remplacement de Tchibassa, révoqué de son emploi pour des raisons de santé ; en date du 20 mai 1942, le notable indigène Moana Poba, dit Tchigni, du village de Hinda, est nommé chef de canton n°4 subdivision de Pointe-Noire, en remplacement d’André Loemba,
décédé » (Nguila, 2011 : 93). Il faut signifier que ces chefs de quartiers percevaient une remise de 5 pourcent sur la totalité des impôts perçus par leurs soins, conformément à l’article 5 de l’arrêté du 11 avril 1945. L’article 1er dudit arrêté au n°780 disposait que « les chefs de village qui
seront effectivement employés au recouvrement de l’impôt indigène percevront une remise qui ne pourra excéder 5 pourcent des sommes recueillies par leur soin ». Aussi, on ne peut être surpris par cet arrêté de 1950 « accordant aux chefs de quartiers de l’agglomération africaine de Pointe-Noire, le bénéfice de l’article 5 de l’arrêté du 11 avril 1945 :
« Art.1er Le bénéfice des dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 11 avril 1945 susvisé est accordé aux chefs de quartier de l’agglomération africaine de la commune mixte de Pointe-Noire pour la bonne volonté dont ils ont fait preuve dans la perception de l’impôt malgré un retard dû à des circonstances qui ne leur sont pas imputables… En conséquence, chacun des chefs de quartier de l’agglomération africaine de la commune mixte de Pointe-Noire percevra une remise de 5 pourcent du montant de l’impôt perçu dans son quartier.
Art.2 Le présent arrêté sera enregistré, publié au J.O. de l’AEF et
communiqué partout où besoin sera ».
En 1937, les autorités françaises décidèrent d’associer les chefs indigènes à la gestion de la localité. Ceux-ci remplirent les fonctions de collecteurs d’imports. Dans leurs activités de collecteurs d’impôts, ces derniers bénéficiaient des remises de 5 pourcent sur la totalité des impôts perçus par leurs soins. L’arrêté ci-dessus de 1950 aux articles 1 et 2 est une preuve écrite de la perception d’une remise de 5 pourcent des chefs de quartiers de l’agglomération africaine.
Le budget et les services municipaux
Pour financer les dépenses d’entretien des routes, des marchés et autres services, il faut une recette. Au niveau des recettes, Georges Nguila (2011) constate que contrairement à aujourd’hui, la commune mixte était habilitée à percevoir l’impôt personnel, c’est-à-dire, un impôt par tête... Art. 16 « … les recettes ordinaires se composent 1° de la moitié du produit de l’impôt de capitation perçu dans les limites de la commune … ». Les recettes extraordinaires se composent (art.16 B) « 1° des subventions accidentelles, dons ou legs, ou avances exceptionnelles, qui pourraient être consenties à la commune ; 2° de toutes les recettes accidentelles » (Ibid. : 99).
Avec la remarquable impulsion économique qui commença pendant la guerre, Pointe-Noire avait maintenant une assiette fiscale un peu plus élargie. Mais, comme le firent remarquer V. Thompson et R. Adloff, il y avait le problème du coût budgétivore des fonctionnaires européens. Le budget atteignit déjà la vingtaine des millions dans les années 40 ; mais en 1948, il fut de 11 millions. Le fonctionnement absorbait presque tout et l’investissement se faisait surtout par des subventions voire des avances remboursables comme on peut le découvrir à la lecture de ces deux arrêtés : Arrêté approuvant l’arrêté
municipal du 24 décembre 1941, de l’Administrateur-maire de Pointe-Noire, portant modification du budget primitif de cette commune mixte exercice 1941 ; et Arrêté accordant une avance remboursable de 500.000 francs au budget communal de Pointe-Noire. Au regard de ces deux arrêtés qui présentent les budgets
communaux de la commune mixte de Pointe-Noire des années 1941 et 1942, il faut noter que le fonctionnement administratif absorbait presque tout le budget. Cela était dû au coût budgétivore des fonctionnaires européens. Ce qui poussait la commune à procéder par des subventions de même qu’à des emprunts, afin d’investir pour la localité.
Toutefois, la tutelle du pouvoir central sur la mairie était très forte. Même après le transfert de certaines compétences ou de certaines fonctions à la mairie, on verra que même les loyers des maisons furent fixés par le pouvoir central. Avant 1950, les prix des loyers des maisons furent fixés par l’administration centrale en ce qui concerne Pointe-Noire (arrêté n°1126/AP. MC du 22/6/1948). L’exception constatée fut l’arrêté du 2 octobre 1950 confiant « la gestion de l’eau dans la ville et port de Pointe-Noire » à la commune mixte de Pointe-Noire. L’alourdissement du budget de fonctionnement fut aussi tributaire des gros salaires régionaux à la commune. On passa aussi de la réglementation de la voirie urbaine en 1933 à la création d’un service de voirie le 28 décembre 1936. En conséquence, l’arrêté du 28 décembre 1936 sur les communes mixtes en AEF (art. 10, dernier alinéa et article 12, approbation des décisions et des nominations même d’un chef de service) montra une faible délégation de pouvoirs. Il y avait aussi, à l’époque, confusion du préfet et du maire en la même personne.
Pointe-Noire : capitale administrative du Moyen-Congo
Le transfert de Brazzaville à Pointe-Noire le chef-lieu du territoire du Moyen-Congo était d’ordres administratif et économique. Le transfert du gouvernement territorial à Pointe-Noire, détermina un développement accéléré, au regard de la place importante que devaitoccuper cette ville dans l’appareil administratif colonial. En effet, décidé en 1948, ce transfert ne fut réalisé qu’en 19501. Il avait été envisagé dans le cadre de la réorganisation administrative de l’AEF, consécutive à la promulgation du décret du 16 octobre 1946. À l’époque, il parut aux autorités locales comme la « seule solution possible » aux difficultés inhérentes à la coexistence à Brazzaville du gouvernement général de l’AEF et celui du Moyen-Congo. Cette coexistence étouffait la personnalité morale de ce dernier territoire ainsi que son autonomie administrative et financière (Dianzinga, 2020). Les conflits enregistrés souvent entre les deux collectivités tenaient au fait qu’elles fonctionnaient avec des services communs. L’application de la politique de décentralisation offrait l’occasion de corriger cette situation : « Il était indispensable que le Moyen-Congo comme « collectivité territoriale » doté d’un Conseil représentatif au même titre que les autres collectivités territoriales de la Fédération possède une administration propre » (Ibid.).
Par ailleurs, l’approbation du transfert se fondait aussi, sur des raisons économiques, en insistant sur le fait que Pointe-Noire, grand port et tête de ligne du chemin de fer Congo-Océan, était appelée à devenir un centre commercial et industriel important. Du reste, de tous les territoires français d’Afrique possédant une façade maritime, le Moyen-Congo était le seul à ne pas avoir son port comme chef-lieu, à l’instar de Dakar, Libreville (Ibid.). La lecture du décret suivant, mentionné en annexe, en dit long : Décret n°50-276 du 28 février 1950 transférant de
Brazzaville à Pointe-Noire le chef-lieu du territoire du
Moyen-Congo
2Capitale jeune, ce n’est qu’en 1950 qu’officiellement Pointe-Noire devenait le siège des services du Gouvernement, mais dès le commencement des travaux de constructions du Chemin de Fer Congo-Océan, et surtout lors de la mise en exploitation de son port en eau profonde, on sentait que Pointe-Noire, poumon de la Fédération, était appelée à un grand avenir. De même, en devenant capitale administrative du Moyen, Pointe-Noire devrait abriter la résidence du Gouverneur, l’assemblée territoriale ainsi que les différents services administratifs. La fièvre de constructions consécutive à cette promotion laissait craindre un développement urbain accéléré susceptible d’imposer une extension périphérique de la ville. L’administration municipale redoutait plus spécifiquement les dépenses que pouvait occasionner cette extension.
1 Extraits de la séance du 17 octobre 1948 du Grand Conseil de l’Afrique, Archives
nationales, Brazzaville, GG 97.
Mais, ce déplacement requérait des moyens importants : environ 200 millions de francs. L’aide du budget fédéral au gouvernement du Moyen-Congo pour cette opération ne s’élevait qu’à 65 millions comme participation définitive. La municipalité de Pointe-Noire, pour sa part, envisagerait un emprunt de 100 millions destinés à la construction de logements3. Un effort particulier a été accompli sur le plan hôtelier où 150 chambres, réparties en trois hôtels, du confortable au luxueux, accueillaient déjà des visiteurs. Cependant, en 1958, la capitale du Moyen-Congo était transférée à Brazzaville.
La place de Pointe-Noire dans le développement
économique du Congo
En perdant son titre de capitale du Congo en 1958, Pointe-Noire conserva sa place de première ville économique du Congo (Dianzinga, 2010 : 402). En effet, dans le développement économique du Congo, Pointe-Noire, y contribue d’une manière spécifique au travers de son port. Le port de Pointe-Noire occupe une place importante dans la vie économique du Congo.
Création du port de Pointe-Noire
« Sans chemin de fer, le Congo ne vaut pas un penny ». Cette phrase de Stantey à propos du Congo Belge s’applique aussi rigoureusement à l’Afrique équatoriale française, Brazza ne l’avait pas dissimulé. Mais avant même d’esquisser le tracé d’une voie qui débloquerait le Congo français en établissant une liaison entre la côte et Brazzaville sise en amont des chutes du Congo, il importait d’en fixer le terme, le débouché à la mer. C’est pourquoi dès le début du XXe siècle, la
marine nationale organisa plusieurs missions hydrographiques pour étudier les côtes congolaises et les possibilités d’établissement d’un port (Denis, 1955 : 1).
Selon le rapport de la mission hydrographique dirigé par Audoin, au-delà des données hydrographiques pures, Pointe-Noire présentait plus d’avantages : « Pointe-Noire nous paraît être, pour le moment, le seul point où il y ait lieu de poursuivre l’étude hydrographique, dans le sens de la création éventuelle d’un port, origine de la voie ferrée de Brazzaville à l’Atlantique » (Vennetier, 1968 : 265). En effet, le choix définitif de la baie de Pointe-Noire comme lieu d’aboutissement du chemin de fer avait été fait par décision unilatérale de la plus haute
3 Extraits de la séance du 28 octobre 1948 du Grand Conseil de l’Afrique, Archives
autorité administrative de l’AEF, le Gouverneur Général Victor Augagneur, afin de couper court à des atermoiements qui se prolongeaient depuis près de quarante ans. C’est donc la baie de Pointe-Noire qui avait été choisie comme débouché maritime du Moyen-Congo parce que ce site portuaire avait l’avantage d’être plus proche de Brazzaville, présentait de bonnes conditions hydrographiques et était facilement accessible du large (Ibid. : 370).
La première pierre du port maritime de Pointe-Noire fut posée le 11 juillet 1934, au lendemain de l’inauguration officielle du chemin de fer Congo Océan (CFCO) par le Gouverneur Général Raphaël Antonetti. Cependant, les travaux durèrent huit années, jusqu’en 1942 (Tsaty, 2013 : 16). De 1939 à 1945, presque toute l’activité de Pointe-Noire fut polarisée par la construction de son port en eau profonde. Les plans avaient été dressés par l’ingénieur de T. P. Blasset entre 1928 et 1930 et approuvés en 1931, puis mis en adjudication le 4 octobre de la même année. C’est la société de construction de Batignolles qui emporta ce marché, résultat logique lorsqu’on sait qu’elle était en train d’achever les travaux du chemin de fer Congo-Océan (Vennetier, 1968 : 276).
Au final, le port de Pointe-Noire a été ouvert au trafic le 1er avril
1939 avec la mise en service d’un tronçon de quai en eau profonde de 200 mètres. Ce 1er avril, le premier paquebot « Foucault » accostait et ce
fut l’inauguration officielle, en présence du Gouverneur Général Joseph Reste (Tsaty, 2013 : 18). Placé au cœur de l’économie du Congo, le port joua un rôle important dans la desserte commerciale de la sous-région dont le débouché naturel sur l’océan atlantique. Il était déjà considéré comme l’un des ports les plus importants en eau profonde dans le golfe de guinée. Un excellent port de la côte atlantique depuis sa création qui était bien desservi par les diverses voies de communication n’exerçait pas seulement l’influence sur le Congo occidental (Ibid.). Ainsi, cette position privilégiée qu’occupait le port de Pointe-Noire en faisait un instrument économique efficace.
Rôle du port de Pointe-Noire dans le développement économique du
Congo
Port colonial par définition, Pointe-Noire devait être utilisée d’abord pour l’évacuation des richesses naturelles tirées des pays qu’il desservait. Outre les matières premières d’un grand volume et d’un poids considérable, ce port évacua encore un certain nombre de produits agricoles qui n’étaient pas transformés sur place (Maliki, 2008 : 66). Dans ces conditions, c’était par le port de Pointe-Noire que passait dans l’autre sens, toute marchandise dont les colonies d’Afrique équatoriale
française avaient besoin pour assurer soit leur substance soit le fonctionnement normal de leur économie : produits alimentaires en petite quantité, matériaux de construction et biens d’équipement. Ainsi, les variations enregistrées dans les importations reflétaient dans une certaine mesure la situation économique des pays intéressés. Pointe-Noire devait son importance à sa fonction de transit dont il tirait profit grâce à sa position privilégiée : lieu de rupture entre le chemin de fer et l’eau, le port de de Pointe-Noire était considéré comme le poumon pas seulement du Congo, mais aussi des pays de la sous-région d’Afrique centrale comme la Centrafrique, le Tchad, le Cameroun et le Gabon (Tsaty, 2013 : 24).
Par ailleurs, ce port qui avait perdu sa fonction de relais pour les bateaux et passagers au fil des ans, fut essentiellement un port des marchandises, des industries et des commerces qu’il avait attirés. Il fait de la ville de Pointe-Noire la capitale économique du pays, véritable pôle économique du Congo (Ibid.). La fonction portuaire était la plus importante dans le développement économique du Congo qui contribua à la création des emplois et les chiffres d’affaires.
Années Effectifs Chiffres d’affaires (en millions)
1958 141 1960 189,6 1961 220 1962 236,1 1963 286,1 1964 399,5 1965 441 1966 462,21 1970 373 723 1975 501 1.658 1980 525 3.352 1981 550 4.178 1982 609 4.935 1983 602 5.160 1984 620 4.676 1985 607 7.179 1986 589 6.537 1987 559 6.079 1988 536 6.286 1989 518 6.220 1990 504 6.020 1990 6.160
Figure 3 : Port : Effectifs et chiffres d’affaires de 1958 à 1991. Source : Nguila, 2011 : 166.
Cependant, il faut préciser que si au départ ce port faisait partie des services communs de la fédération de l’AEF, il était devenu une propriété congolaise à la fin de l’ATEC (Agence transéquatoriale de communications), créée le 24 octobre 1969 par l’ordonnance n°21/69 (Ibid.). Grâce à sa fonction portuaire, Pointe-Noire, développait de nombreuses entreprises de redistribution commerciale telles SDV ; SAGA, une société dont le capital social est de 453.335.000 francs qui emploie 152 ouvriers et agents, 68 cadres et personnels de direction ; JBZ transit ; Express Traco ; Transgo ; Congo Lima ; Man Faï Taï ; Socomab ; Translo ; Panalpina ; Socotram et SMC qui sont des armements congolais et louent des bateaux ailleurs pour transporter les marchandises. Le droit maritime à cet effet, stipule à titre d’exemple, que 40 pourcent de marchandises doivent être transportés par le Congo, 40 pourcent par la France et 20 pourcent par les tiers (Ibid. : 169). Mais après l’indépendance du Congo, l’évolution du port de Pointe-Noire fut au prix des moyens qui devaient lui permettre d’assurer la vie économique du Congo.
Le pays s’était donné de grandes ambitions traduites par les différentes politiques économiques pour un développement prospère. Pointe-Noire disposait d’atouts majeurs à cet égard (Tsaty, 2013 : 25). Ainsi, on préconisa l’agrandissement et la mise en œuvre des plans et programmes de développement du port de Pointe-Noire car, il était aussi la tête de ligne du CFCO. Le port de Pointe-Noire fut indéniablement la voie de passage des échanges du commerce extérieur. Il était donc l’un des maillons de la chaine de transport transcongolaise (Ibid.). La fonction de port de commerce favorisait le développement des échanges par voie maritime. Il assurait aussi la fonction de port d’entrée et de sortie maritime non seulement pour le trafic de l’arrière-pays, mais aussi pour pays voisins. Ainsi donc, ce port contribua au désenclavement de l’arrière-pays et des États de la sous-région de l’Afrique centrale, mais également à l’évolution de la mentalité des Congolais qui n’étaient plus isolés du monde extérieur. Il avait favorisé l’intégration du développement économique et l’industrialisation du pays (Ibid. : 32).
Conclusion
Au terme de cette communication, il convient de saisir que l’arrêté du 28 décembre 1936 par le Gouverneur général François Joseph Reste créa la commune mixte de Pointe-Noire. Elle était une organisation administrative intermédiaire, dont la nécessité était justifiée par l’impossibilité des populations indigènes de s’administrer seules
(Mussard, 2014 : 1). Cette organisation était pensée pour être temporaire, dans la mesure où elle devait conduire les centres à évoluer vers des communes de plein exercice, considérées comme les formes administratives les plus abouties. Nous avons essayé de montrer, dans une perspective historique, les éléments qui concourent à une bonne compréhension de la commune mixte de Pointe-Noire : le fonctionnement administratif, le budget et les services municipaux. Par ailleurs, pendant cette période, la ville de Pointe-Noire devint en 1950, la capitale administrative du Moyen-Congo. En ce qui concerne son apport dans le développement économique du Congo, Pointe-Noire y contribue d’une manière spécifique au travers de son port. Ce port qui avait perdu sa fonction de relais pour les bateaux et passagers au fil des ans, fut essentiellement un port des marchandises, des industries et des commerces qu’il avait attirés. Il fait de la ville de Pointe-Noire la capitale économique du pays, véritable pôle économique du Congo (Tsaty, 2013 : 24). Ces informations, si succinctes soient-elles, sont cependant nécessaires et salutaires, car elles dressent une partie de l’histoire de la ville de Pointe-Noire.
Une remarque s’impose au terme du développement que nous venons de faire : la commune mixte était un terme de l’administration. Il était employé par le fonctionnaire qui la dirigeait et par ses personnels, par le Gouverneur général et l’ensemble des autorités ; il figurait sur les délibérations des commissions municipales, sous le tampon des secrétaires. Mais il était absent de nombreuses pétitions rédigées par les colons, de toute correspondance spontanée qui ne relève pas du rapport officiel ou du compte rendu (Mussard, 2012 : 10).
Bibliographie indicative
Dianzinga, S., 2010, « Pointe-Noire : une ville coloniale (1883-1958) », in Annales de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines, 4(2), pp. 378-404.
Dianzinga, S., 2015, « Parcours de femmes dans l’histoire du Congo (1892-1985) », Revue du CAMES de Sciences Humaines, 1(5), pp. 315-346.
Maliki, C., 2008, « Les ports maritimes africains : recherches bibliographiques », Mémoire pour l’obtention du Diplôme d’Études Approfondies (DEA) en Géographie, Brazzaville, Université Marien Ngouabi.
Moudoudou, P., 2010, « Histoire des institutions administratives congolaises (1957-2002 », in Théophile Obenga, Histoire générale
du Congo. Des origines à nos jours, Vol.3. Le Congo au 20e siècle, Paris, L’Harmattan, pp. 162-178.
Mussard, C., 2012, « Archéologie d’un territoire de la colonisation en Algérie. La commune mixte de la Calle (1884-1957) », Thèse de doctorat en Histoire, Marseille, Université Aix Marseille.
Mussard, C., 2014, « La commune mixte, espace d’une rencontre », in Histoire de l’Algérie à la période coloniale, pp. 278-281.
Mussard, C., 2015, « Réinventer la commune ? Genèse de la commune mixte, une structure administrative inédite dans l’Algérie coloniale», Histoire @ politique, 27, www.histoire-politique.fr. Nguila, G., 2011, Pointe-Noire. L’évolution économique et sociale.
Septembre 1921-Mai 2003, Pointe-Noire, Maison de la Presse. Pereira, C., 1977, L’administration congolaise, Paris, Éditions Berger
Levrault.
Tsaty, Rosaly-Saint H., 2013, « Le port de Pointe-Noire (1939-1975) : apport dans la vie économique du Congo », Mémoire pour l’obtention du Diplôme d’Études Approfondies (DEA) en Histoire, Brazzaville, Université Marien Ngouabi.
Vennetier, P., 1968, « Pointe-Noire et sa façade maritime du Congo-Brazzaville », Paris, ORSTM.
Annexes
Arrêté portant création de la commune mixte de Pointe-Noire (Nguila, 2011 : 96)
Le Gouverneur Général de l’Afrique Équatoriale, Commandeur de la légion d’honneur,
Vu le décret du 1er janvier 1910 portant création du Gouvernement Général de l’AEF,
Vu le décret du 30 juin 1934 portant réorganisation administrative de l’AEF,
Vu le décret du 5 août 1934 qui l’a modifié et complété,
Vu le décret du 30 décembre 1932 sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs,
Vu les décrets du 14 mars 1911 et 17 avril 1920 portant institution et réorganisation des communes en AEF,
Vu l’arrêté du 9 décembre 1925, fixant le périmètre urbain de Pointe-Noire,
Vu l’arrêté du 15 novembre 1934, déterminant l’organisation territoriale de l’AEF,
Vu le décret du 17 avril 1936, relatif à l’attribution des remises à certains personnels coloniaux,
Le Conseil d’Administration entendu, Arrêté :
Art. 1er Le territoire compris dans les limites fixées par l’arrêté du 9 décembre 1925, déterminant le périmètre urbain de Pointe-Noire, est érigé en commune mixte sous le titre de ‹‹ Commune de Pointe-Noire ››. Art. 2. La commune de Pointe-Noire sera administrée et gérée, conformément à l’arrêté susvisé du 28 décembre 1936, par le chef du département du Kouilou, qui prend le titre d’Administrateur-maire.
Art.3. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où
besoin sera.
Brazzaville, le 28 décembre 1936
Arrêté approuvant l’arrêté municipal du 24 décembre 1941, de l’Administrateur-maire de Pointe-Noire, portant modification du budget primitif de cette commune mixte exercice 1941 (Ibid. 100)
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté du 4 mars 1941, portant approbation du budget primitif de la commune mixte de Pointe-Noire (exercice 1941) ;
Vu la décision n°2150, du 20 octobre 1941, accordant une subvention de 1.3000.000 francs à la commune de Pointe-Noire ;
Vu la délibération de la commission municipale de Pointe-Noire en date des 6 novembre 1941 et 24 décembre 1941 ;
Vu l’arrêté n°42, du 24 décembre 1941, de l’Administrateur-maire de la commune mixte de Pointe-Noire ;
Vu l’urgence ;
Sous réserve d’approbation en commission permanente du Conseil d’Administration et de ratification ultérieure en Conseil d’Administration,
Arrêté :
Art. 1er- Est approuvé et rendu exécutoire l’arrêté n°42, du 24 décembre 1941, pris par l’Administrateur-maire de la commune mixte de Pointe-Noire en commission municipale, et portant modification du budget de cette commune (exercice 1941), à savoir :
1° Ouverture de crédits supplémentaires au titre des dépenses extraordinaires :
Chapitre 2, article 1er :
Rubrique 51-Aissainissement……….466.250 Chapitre 2, article 1er :
Rubrique, 52-Voirie, urbaine :
a) Entretien des routes et ponts……….183.750 b) Embellissement de la ville…………. 75.000 c) Nouvelle chaussée en béton………...575.000 Total……….1.300.000
2° Constatation en recettes extraordinaires (article unique) d’une somme de 1.300.000 francs montant d’une subvention au budget local pour travaux de voirie et d’assainissement.
Art .2- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin
sera.
Brazzaville, le 13 février 1942
Pour le Gouverneur Général, en tournée :
Le Secrétaire général, chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes.
Laurentie. Ratifié en commission permanente du Conseil d’Administration dans sa séance du 17 février 1942.
Gouverneur Général
Arrêté accordant une avance remboursable de 500.000 francs au budget communal de Pointe-Noire (Ibid. :101)
Vu l’arrêté n°442, du 7 mars 1942, portant approbation du budget primitif de l’exercice 1942 de la commune mixte de Pointe-Noire ; Vu le rapport du Directeur des finances ;
Vu l’urgence, et sous réserve de l’approbation de la commission permanente du Conseil d’Administration,
Arrêté :
Art.1.- Une avance de 500.000 francs, remboursable dans le délai de
trois mois à la date de ce jour, aux crédits du chapitre 19 (article 6, paragraphe) du budget local de l’AEF est accordée à la commune mixte de Pointe-Noire pour régler une dépense urgente de la commune.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 mai 1942.
Félix Éboué.
Ratifié en commission permanente du Conseil d’Administration dans sa séance du 22 mai 1942.
Décret n°50-276 du 28 février 1950 transférant de Brazzaville à Pointe-Noire le chef-lieu du territoire du Moyen-Congo4
Le Président du Conseil des Ministres,
Sur le rapport du Ministre de la France d’outre-mer,
Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’AEF ;
Vu le décret du 16 octobre 1946, portant réorganisation administrative de l’AEF, modifié par les décrets des 6 novembre, 11 et 30 décembre 1946,
Décrète :
Art.1er.- Le chef du territoire du Moyen-Congo est transféré de Brazzaville à Pointe-Noire.
Art.2.- La date du transfert effectif sera fixée par arrêté du Gouverneur général en Conseil de Gouvernement.
Art.3.- Le Ministre de la France d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du Ministère de la France d’outre-mer.
Fait à Paris le 28 février 1950.
Georges Bidault. Par le Président du Conseil des Ministres :
Le Ministre de la France d’outre-mer Jean Letourneau.
