Quel système électoral pour un État moderne?

(1)

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INTRODUCTION

I. Démocratie, représentation et élections

II. Choisir un système électoral, est-ce décider du résultat?

III. Le système électoral belge et ses effets

IV. La situation politique en 2020 : un résultat du système

électoral?

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I. DÉMOCRATIE, REPRÉSENTATION ET ÉLECTIONS

Démocratie :

δῆμος

– demos

κράτος

– kratos

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L’élection,

instrument nécessaire

pour l’exercice de

l’autorité par le peuple?

NON : c’est

une méthode

pour organiser la

démocratie

représentative

(5)

1) La démocratie n’est pas

nécessairement représentative

2) La démocratie représentative

n’est pas nécessairement élective

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I. DÉMOCRATIE, REPRÉSENTATION ET ÉLECTIONS Démocratie Démocratie représentative Démocratie représentative élective

(7)

Démocratie représentative élective

(8)

Démocratie

représentative

élective

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II. CHOISIR UN SYSTÈME ÉLECTORAL, EST-CE DÉCIDER DU RÉSULTAT?

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1) Le choix des règles électorales n’est pas neutre

2) Ceux qui posent les choix sont directement intéressés

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1. Étendue de l’électorat

2. Caractère obligatoire ou non du vote

3. Financement des campagnes

4. Accès à l’antenne

5. Modes de scrutin

6. Géographie électorale

(12)

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Une fois le suffrage universel acquis ?

« if you break the law, you cannot make the law »

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Allocations publiques? Selon quels critères?

(20)

Royaume-Uni – 12 décembre 2019 Donations acceptées oct.-déc. 2019 :

Green Party : £403.970

Labour Party : £10.797.850

Liberal Democrats : £13.459.120

Conservative and Unionist Party : £37.798.787

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Régulation par l’autorité - Égalité entre les candidats

- Répartition proportionnée à la représentativité antérieure

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« À compter du début de la campagne (…) et jusqu'au tour de scrutin où

l'élection est acquise, chaque candidat dispose d'une durée égale d'émissions télévisées et d'émissions radiodiffusées dans les programmes des sociétés

nationales de programme aux deux tours du scrutin ».

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(26)

5. Modes de scrutin

Système majoritaire (un tour, deux tours) Système proportionnel

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(29)

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Voix % voix Sièges % sièges

Parti conservateur 13.966.451 43,6 365 56,2

Parti travailliste 10.295.912 32,2 202 31,1

Libéraux démocrates 3.696.419 11,5 11 1,7

Parti national écossais 1.242.380 3,9 48 7,4

Parti vert 865.697 2,7 1 0,15

Autres 1.947.901 6,1 23 3,5

TOTAL 32.014.110 100 650 100

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Parti conservateur 13.966.451 43,6 365 56,2

Parti travailliste 10.295.912 32,2 202 31,1

Libéraux démocrates 3.696.419 11,5 11 1,7

Parti national écossais 1.242.380 3,9 48 7,4

Parti vert 865.697 2,7 1 0,15

Autres 1.947.901 6,1 23 3,5

TOTAL 32.014.110 100 650 100

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(35)

CDU/CSU 15.317.344 32,6 246 34,7 SPD 9.539.381 20,3 153 21,6 AfD 5.878.115 12,5 94 13,2 FDP 4.999.449 10,6 80 11,3 Die Linke 4.297.270 9,1 69 9,7 Die Grünen 4.158.400 8,9 67 9,4 Autres 2.786.382 5,9 0 0 TOTAL 46.976.341 100 709 100

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CDU/CSU 15.317.344 32,6 246 34,7 SPD 9.539.381 20,3 153 21,6 AfD 5.878.115 12,5 94 13,2 FDP 4.999.449 10,6 80 11,3 Die Linke 4.297.270 9,1 69 9,7 Die Grünen 4.158.400 8,9 67 9,4 Autres 2.786.382 5,9 0 0 TOTAL 46.976.341 100 709 100

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(38)

II. CHOISIR UN SYSTÈME ÉLECTORAL, EST-CE DÉCIDER DU RÉSULTAT? Illinois’s 4th congressional district Système majoritaire (USA)

(39)

Système

proportionnel (Espagne)

(40)

Système

(41)

Système

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7. Contentieux électoral

Qui pour juger les réclamations qui concernent les élections?

- Les tribunaux ordinaires (judiciaires) ?

- La Cour constitutionnelle ?

- Une juridiction électorale spéciale ?

(43)

Qui pour juger les réclamations qui concernent les élections?

- Les tribunaux ordinaires (judiciaires) ? Royaume-Uni

- La Cour constitutionnelle ? Autriche, France,…

- Une juridiction électorale spéciale ? Brésil, Espagne,…

(44)

(45)

III. LE SYSTÈME ÉLECTORAL BELGE ET SES EFFETS

- Étrangers aux élections communales

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(47)

(48)

- Financement public : réservé aux partis qui sont déjà représentés - Financement privé : encadrement strict (personnes physiques, 500 EUR,…)

(49)

- Achat de temps d’antenne interdit en période électorale

- Accès aux émissions notamment en fonction de la représentativité

antérieure

- Obligation de donner une certaine visibilité aux petits/nouveaux partis

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5. Modes de scrutin

- Mode de scrutin proportionnel (méthode d’Hondt)

(51)

Voix % voix Sièges % sièges PS 154.232 24,91 5 33,33 MR 121.732 19,66 3 20,00 PTB 101.860 16,45 3 20,00 ECOLO 95.878 15,48 3 20,00 CDH 52.167 8,43 1 6,66 Défi 22.313 3,60 0 0 Autres 71.003 11,47 0 0 TOTAL 619.185 100 15 100

Résultats des élections du 26 mai 2019 (Chambre des représentants)

(52)

Voix % voix Sièges % sièges N-VA 1.086.787 16,03 25 16,66 Vlaams Belang 810.177 11,95 18 12,00 PS 641.623 9,46 20 13,33 CD&V 602.520 8,89 12 8,00 PTB-PVDA 584.621 8,62 12 8,00 Open Vld 579.334 8,54 12 8,00 MR 512.825 7,56 14 9,33 sp.a 455.034 6,71 9 6,00 ECOLO 416.452 6,14 13 8,66 Groen 413.836 6,10 8 5,33 CDH 250.861 3,70 5 3,33 Défi 150.394 2,22 2 1,33 Autres 276.074 4,07 0 0 TOTAL 6.780.538 100 150 100

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(55)

(56)

(57)

(58)

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(60)

Article 48 de la Constitution :

Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet.

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IV. LA SITUATION POLITIQUE EN 2020 : UN RÉSULTAT DU SYSTÈME ÉLECTORAL?

Caractéristiques de la situation politique actuelle :

-

Parlements fragmentés

-

Difficultés à former des majorités / des gouvernements

(63)

Que changer?

(64)

Que changer?

1)

Essayer de «

canaliser

» la volonté des électeurs?

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IV. LA SITUATION POLITIQUE EN 2020 : UN RÉSULTAT DU SYSTÈME ÉLECTORAL? 2010 Chambre des représentants Source : Courrier hebdomadaire du CRISP, n° 2242-2243 (2014)

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(68)

(69)

Que changer?

1)

Essayer de «

canaliser

» la volonté des électeurs?

2)

Modifier le

mode de scrutin

pour défragmenter?

3)

Accepter l’idée qu’un

gouvernement minoritaire

n’est

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(71)

(72)

Que changer?

1)

Essayer de «

canaliser

» la volonté des électeurs?

2)

Modifier le

mode de scrutin

pour défragmenter?

3)

Accepter l’idée qu’un

gouvernement minoritaire

n’est

pas nécessairement anormal

?

(73)

IV. LA SITUATION POLITIQUE EN 2020 : UN RÉSULTAT DU SYSTÈME ÉLECTORAL? Démocratie Démocratie représentative Démocratie représentative élective

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