Le dosage des impôts au sein de
Le dosage des impôts au sein de
la structure fiscale québécoise
la structure fiscale québécoise
________________________________________________
Le d
Le d
é
é
placement de la taxation du revenu
placement de la taxation du revenu
vers la consommation : une tendance
vers la consommation : une tendance
mondiale ?
mondiale ?
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Luc Godbout et Matthieu
Luc Godbout et Matthieu
Arseneau
Arseneau
Chaire de recherche en fiscalité et en finances
Chaire de recherche en fiscalité et en finances
publiques de l’Université de Sherbrooke
Plan de la présentation
Plan de la présentation
1.
1.
Mise en contexte
Mise en contexte
2.
2.
Le choix de la structure fiscale et ses
Le choix de la structure fiscale et ses
incidences
incidences
3.
3.
Comparaisons internationales du dosage
Comparaisons internationales du dosage
des impôts
des impôts
4.
4.
Pertinence de revoir le dosage des impôts
Pertinence de revoir le dosage des impôts
5.
Mise en contexte
Mise en contexte
Une révision du dosage des
Une révision du dosage des
impôts
impôts
Moins d’impôt sur le revenu
Moins d’impôt sur le revenu
Première partie
Première partie
:
:
Choix de la structure
Choix de la structure
fiscale et ses incidences
Objectifs de politique fiscale
Objectifs de politique fiscale
Efficacité
Efficacité
Équité
Équité
Simplicité
Simplicité
Objectifs de politique fiscale
Objectifs de politique fiscale
Concilier les objectifs
Concilier les objectifs
Arbitrage équité versus efficacité
Arbitrage équité versus efficacité
Caractéristiques des impôts
Caractéristiques des impôts
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu
Incidences
Incidences
du dosage des impôts
du dosage des impôts
Sur l’effort de travail
Sur l’effort de travail
Sur l’épargne et l’investissement
Sur l’épargne et l’investissement
Incidences
Incidences
du dosage des impôts
du dosage des impôts
Sur l’effort de travail
Sur l’effort de travail
Une réduction du gain de travail
Une réduction du gain de travail
Incidences
Incidences
du dosage des impôts
du dosage des impôts
Sur l’épargne et l’investissement
Sur l’épargne et l’investissement
La décision d’épargner et d’investir
La décision d’épargner et d’investir
L’arbitrage entre la consommation future
L’arbitrage entre la consommation future
et la consommation actuelle
et la consommation actuelle
Incidences
Incidences
du dosage des impôts
du dosage des impôts
Sur l’évasion fiscale
Sur l’évasion fiscale
Degré de conformité
Degré de conformité
Taxer l’économie informelle
Taxer l’économie informelle
Les taux d’imposition élevés
Les taux d’imposition élevés
Deuxième partie
Deuxième partie
:
:
Comparaisons
Comparaisons
internationales du dosage
internationales du dosage
des impôts
des impôts
La structure fiscale québécoise
La structure fiscale québécoise
É
É
volution de la structure fiscale du Qu
volution de la structure fiscale du Qu
é
é
bec
bec
(en % des recettes fiscales)
(en % des recettes fiscales)
Répartition des recettes fiscales 1994-95 2004-05 Écart
Impôt sur le revenu des particuliers 48,0 43,4 -4,6
Taxes à la consommation 27,1 30,5 +3,4
Impôts des sociétés 9,2 10,9 +1,7
Fonds des services de santé 12,9 12,3 -0,6
Autres recettes 2,8 2,9 +0,1
Composition de la structure
Composition de la structure
fiscale
fiscale
–
–
pays industrialisés
pays industrialisés
(ann
(annéée 2002 e 2002 -- en % des recettes fiscales)en % des recettes fiscales)
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% Moyenne UE Moyenne OCDE Moyenne G7 Royaume-Uni Japon Italie France Etats-Unis Allemagne Québec (incluant fédéral)
Écart de dosage des impôts
Écart de dosage des impôts
pays industrialisés
pays industrialisés
(ann
(annéée 2002 e 2002 -- en % des recettes fiscales)en % des recettes fiscales)
+ revenu et b
+ revenu et béénnééficesfices + biens et services+ biens et services
Moyenne OCDE Moyenne G7 Royaume-Uni Japon Italie France Etats-Unis Allemagne Québec (incluant fédéral)
Évolution de la part des impôts sur les
Évolution de la part des impôts sur les
biens et services
biens et services
-
-
pays industrialisés
pays industrialisés
(comparaison ann
(comparaison annéées 1970 et 2002 es 1970 et 2002 -- en % des recettes fiscales)en % des recettes fiscales)
(moins) biens et services
(moins) biens et services (plus) biens et services(plus) biens et services
Moyenne UE Moyenne OCDE Moyenne G7 Royaume-Uni Japon Italie France Etats-Unis Allemagne Canada -15,0% -10,0% -5,0% 0,0% 5,0%
Évolution de la part des impôts sur les
Évolution de la part des impôts sur les
biens et services
biens et services
-
-
pays industrialisés
pays industrialisés
(comparaison ann
(comparaison annéées 1995 et 2002 es 1995 et 2002 -- en % des recettes fiscales)en % des recettes fiscales)
(moins) biens et services
(moins) biens et services (plus) biens et services(plus) biens et services
Moyenne OCDE Moyenne G7 Royaume-Uni Japon Italie France Etats-Unis Allemagne Québec (incluant fédéral)
Évolution du dosage des impôts
Évolution du dosage des impôts
pays industrialisés
pays industrialisés
(comparaison ann (comparaison annéées 1995 et 2002)es 1995 et 2002) France Royaume-Uni Italie États-Unis Allemagne Moy. G7 Japon QuébecVariation des impôts sur le revenu et les bénéfices
V a ri at io n d es i m p ô ts su r l e s b ien s et ser vi ces
1
2
3
4
450Corrélation des variations des recettes
Corrélation des variations des recettes
fiscales sur le PIB
fiscales sur le PIB
-
-
pays industrialisés
pays industrialisés
(comparaison ann (comparaison annéées 1995 et 2002)es 1995 et 2002) Variation 2002 / 1995 Pression fiscale Impôts sur le revenu et les bénéfices
Impôts sur les biens et services
Québec (incluant le fédéral) – – +
Allemagne – – – États-Unis – – – France + + – Italie + – + Japon – – + Royaume-Uni + + – Moyenne G7 – – –
Corrélation des variations des recettes
Corrélation des variations des recettes
fiscales sur le PIB
fiscales sur le PIB
-
-
pays industrialisés
pays industrialisés
(comparaison ann (comparaison annéées 1995 et 2002)es 1995 et 2002) Variation 2002 / 1995 Pression fiscale Impôts sur le revenu et les bénéfices
Impôts sur les biens et services
Québec (incluant le fédéral) – – +
Allemagne – – – États-Unis – – – France + + – Italie + – + Japon – – + Royaume-Uni + + – Moyenne G7 – – –
Moyenne OCDE + + inchangé
Troisième partie
Troisième partie
:
:
Pertinence de revoir le
Pertinence de revoir le
dosage des impôts en
dosage des impôts en
faveur de la taxation de la
faveur de la taxation de la
consommation
Pertinence de revoir le
Pertinence de revoir le
dosage des impôts
dosage des impôts
Des tentatives de révision du dosage
Des tentatives de révision du dosage
Japon
Japon
Angleterre
Angleterre
Canada
Canada
Québec
Québec
Pertinence de revoir le dosage des impôts
Pertinence de revoir le dosage des impôts
Quelques consid
Quelques consid
é
é
rations quant
rations quant
à
à
sa faisabilit
sa faisabilit
é
é
Le point de départ
Le point de départ
Feuille blanche
Feuille blanche
Théorie des petits pas
Théorie des petits pas
La période de transition
La période de transition
Les gagnants et les perdants
Les gagnants et les perdants
L’équité « transitionnelle »
L’équité « transitionnelle »
Pertinence de revoir le dosage des impôts
Pertinence de revoir le dosage des impôts
Quelques consid
Quelques consid
é
é
rations quant
rations quant
à
à
sa faisabilit
sa faisabilit
é
é
Les scénarios extrêmes
Les scénarios extrêmes
La diversité des sources de recettes fiscales
La diversité des sources de recettes fiscales
La stabilité du système fiscal
La stabilité du système fiscal
Une approche hybride
Une approche hybride
Des attentes réduites
Des attentes réduites
Pertinence de revoir le dosage des impôts
Pertinence de revoir le dosage des impôts
Quelques consid
Quelques consid
é
é
rations
rations
à
à
l
l
’é
’é
gard de la TVQ
gard de la TVQ
Revoir le taux
Revoir le taux
Revoir l’assiette
Revoir l’assiette
Pertinence de revoir le dosage des impôts
Pertinence de revoir le dosage des impôts
Quelques consid
Quelques consid
é
é
rations
rations
à
à
l
l
’é
’é
gard de la TVQ
gard de la TVQ
Revoir le taux
Revoir le taux
Augmentation de taux
Augmentation de taux
Application de taux multiples
Application de taux multiples
Pertinence de revoir le dosage des impôts
Pertinence de revoir le dosage des impôts
Quelques consid
Quelques consid
é
é
rations
rations
à
à
l
l
’é
’é
gard de la TVQ
gard de la TVQ
Provinces canadiennes Province Fédéral Effectif
Québec 7,5% 7% 15% Nouveau-Brunswick 8% 7% 15% Nouvelle-Écosse 8% 7% 15% Ile-du-prince-édouard 10% 7% 17,7% Terre-Neuve 8% 7% 15% Ontario 8% 7% 15% Saskatchewan 6% 7% 13% Manitoba 7% 7% 14% Alberta 0% 7% 7% Colombie Britannique 7% 7% 14%
États américains État local Effectif
Maine 5% 0% 5%
Massachusetts 5% 0% 5%
Michigan 6% 0% 6%
New York 4,25% 4,5% 8,75%
Vermont 6% 1% 7%
Pays européens Taux réduit Taux normal
Allemagne 7% 16%
France 5,5% 19,6%
Italie 10% 20%
Pertinence de revoir le dosage des impôts
Pertinence de revoir le dosage des impôts
Quelques consid
Quelques consid
é
é
rations
rations
à
à
l
l
’é
’é
gard de la TVQ
gard de la TVQ
Élargissement de l’assiette
Élargissement de l’assiette
Régime dérogatoire : des interprétations
Régime dérogatoire : des interprétations
subjectives
subjectives
Selon la nature du produit
Selon la nature du produit
Par exemple: arachides salés versus non salésPar exemple: arachides salés versus non salés
Selon la quantité consommée
Selon la quantité consommée
Règle des six Règle des six
Pertinence de revoir le dosage des impôts
Pertinence de revoir le dosage des impôts
Quelques consid
Quelques consid
é
é
rations
rations
à
à
l
l
’é
’é
gard de la TVQ
gard de la TVQ
Revoir l’aide financière aux faibles revenus
Revoir l’aide financière aux faibles revenus
Un crédit remboursable de TVQ
Un crédit remboursable de TVQ
Existe déjàExiste déjà
Il est basé sur la taille et le revenu des ménagesIl est basé sur la taille et le revenu des ménages
Conclusion
Conclusion
Revoir le dosage des impôts vers la taxation de la
Revoir le dosage des impôts vers la taxation de la
consommation
consommation
L
L
’
’
absence de
absence de
«
«
nirvana fiscal
nirvana fiscal
»
»
Une comparaison, mais avec qui ?
Une comparaison, mais avec qui ?
Pour aller de l
Pour aller de l
’
’
avant
avant
Limite Limite àà ll’é’égard du tauxgard du taux
ÉÉlargissement de llargissement de l’’assiette jumelassiette jumeléé àà une majoration de une majoration de
l
