Faculté de médecine & pharmacie
Département
de médecine générale
Les démarches administratives
Objectif
A la fin de la formation, l’étudiant sera capable de :
• Lister les démarches administratives obligatoires et facultatives après l’obtention du diplôme d’état nécessaires pour une
Atelier
Je suis une jeune femme fraichement diplômée et j’envisage de m’installer en médecine libérale.
Quelles sont les obligations et formalités administratives nécessaires à mon installation ?
Formalités obligatoires
• CARMF
• URSSAF
• CDOM
• CPAM
• CFE
• RCP
CARMF
• Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France • Cotisations selon le Chiffre d’affaire (environ 8%)
• Guichet unique
URSSAF
• Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales
• Cotisations selon le Chiffre d’affaire (environ 10-15%) • Guichet unique
CPAM
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie • Régime du PAMC dés le 1er jour
• Rdv pour signature de la convention (uniquement secteur 1)
CDOM
• Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins • Réunion mensuelle
• Carte d’inscription, Caducée et CPS • Cotisation
CFE
• Cotisation Foncière des Entreprises • Dépend de la commune d’installation
RCP
• Responsabilité Civile Professionnelle • Assurance obligatoire à l’exercice
Formalités facultatives conseillées
• AGA
• Assurances : prévoyance, assurance auto, AVAT…
• ANDPC
AGA
Produits d’assurance
• Prévoyance
• Assurance auto • Mutuelle
ANDPC
• Agence Nationale de Développement Personnel Continu
ARS
• Agence Régionale de Santé • Choix du lieu
• Aides à l’installation • PAPS
En résumé
• Guichet unique: inscriptions CARMF, URSSAF et CPAM
• Inscription au CDOM • Assurance RCP
