La démocratisation et le système de partis au Québec depuis 1960 /

,

~

r

-'i'I>

-PARTIS AU QUEBEC DEPUIS 1960

by

CD

MARIE-JOSEE NORMAND IN

A thesis submitted to

the Faculty of Graduate Studies and Research in paftial fulf.illment of the requirements

for the degree of Haster of Arts

Department of Political 'Science HcGill University Montreal [ \

\

1 March 1981 .

1

'(

,

.

1

!fi

/

' i

/f:

1.

..

!I

"

.

.

DEMOCRATISATION ET SYSTEME DE PARTIS AUIQUEBEC DEPUIS

60

•

, ! • " ,

.. J

(

, .

,

"".

ABSTRACT

The objeciive of this study is to analyse the legislative: measures undertaken by governments in Quebec since 1960, aiming

at the democratization of ~ts political system. Democracy and its basic pri~ciples are our main criteria upon which democratization is evaluated. Having defined these principles, the study describes

1 .

the political situation in Quebec before 1960, based on various criticisms formulated towards the administration of the Union Na~

,

tionale by oppositio.n groups. Next, we exami'ne the legislative

\

measures themselves dealing with patronage, the civil service, the

, / ' r

electoral map, the: electora1 syst'em, the electoral 1aws, e1ectoral expenditures and

~

financing of political parties. These mea-sures are then eva1uated on the basis of the democratic principles

,

already described: th~s enables us to gauge the level of adherence to these principles. Final1y, we .identify the specific roles

played by the politicaf parties in this democratization movement.

AUTHOR " TITLE DEPARTMENT DEGREE Marie-Josée Normandin

La démocratisation et le système de partis au Québec depuis 1960

Poljtical Science Haster of Arts

!

/

RESUME

!'

L'~tude qui suit se propose d'examiner les mesures

l'é~is1atives

entreprises

pa~~'les

différents 'go'uvernements

de-pUil 1960 en vue de démoera/tiser le 'système politique qu~b~cois.

La démocratie représentati~e et les principe~ fondamentaux qui

ui sont reliés constitu~nt les cri.tères selon lesquels la

dé-( '"

mocratisation sera évaluée. Après avoir défini ces principes,

n01.l"S"décrirons la' s'itua\ion politique au Québec avant 1960 à

l'aide des critiques (ormul~es à l' en'ôroi t de l'administration

1

de I!U~ion Nationale'par divers groupes d'opposition. Puis, ,

-nous en v~nons ~u~.mesures législatives elles-mêmes, qui

con-cernent le

pat~'o~Jge~

la fonction publique, la carte électorale,

~ ~

le mode de scrut~n, la Loi électorale, les dépenses 'électorales

et le financement des partis politiques. Ces mesures sont

en-,sui te confrontées aux princ ipes démocratiques décri ts lors du premier chapitre, ce qui nous permet d'évaluer le respect des

principes que ce courant de démocratisation implique. Enfin,

)

~; e '

nous tentons de circonscrire le rôle des partis politiques au sein du mouvement de dêmocratisation.

AUTHOR TITLE

DEPARTMENT

DEGREE

...

Marie-Josée Normandin

La démocratisation et le système de partis au Québec' depuis 1960

Political Science Has ter of Arts

l ' ;

(~

\

1 l

. Nous tenons à remercier, en avant-propos, notre directeur de thèse, le professeur Dale C. Thompson, ainsi que le professeur Daniel Latouche pour lèur aide et appui considérables.

Nou~ sommes aussi'red~vables aux personnes suivantes pour les entrevues qu'elles nous ont si facilement accordées:

-M. Robert Burns, ex-ministre à la Réforme électorale et

parlementaire;

•

M. André Larocque, secrétaire général associé du Conseil exécutif (Réforme électorale);

}1. Roland Dussaul~, député péquiste de Chateauguay; M. Clément Vincent du Burea~ du Financement des partis politiques;

M. Robert Boily, .professeu~ à l'Université de Montréal, et M.'Vincent Lemieux, professeu~ à l'Université Laval .

. Nos remerciements vont également à M. Guy Girard qui a patiemment relu et cprrigé cette thèse.

/

1 )

/

/

TABLE DES MATIERES

Page

INTRODUCTION l i

CHAPITRE 1: LE CONCEPT"DE DEHOCRATIE PRESENTATIVE 1

CHAPITRE 2: , l ' CH';J~lt..~ 3 : 1 " ,- ~ /-'1· / a) Consensus de la ma rit~. b) èontrôle populair . c) Elections pêrio ques

cl) Ega1ité P01Z' ti e . .

e) Libertés pol i iques . . . . LE SYSTEME P0)J IQUE QUEBECOIS AVANT 1960

a) L'idéol (ie dominante

b) Le pat onage. . . . . . . . . c) 'Le sy tème électoral.. . . . . d) La c rte électoraJ.~ '. . . . .

e) Les procédures parlementaires

~

,

DEPU S 1960: L'INFLUENCE TECHNOCRA!IQUE

AU OUVOIR. . _"

_.

_~\:

_.

_.

_.

3 1: Critiques des gouvernements de

l'Union)Nationa1e et promesses électorales . . . . 3.2: Les actions législatives . .

a) La Commission Sa1vas et le 2 3 8 15 16 20 22 24 27 " 30 31 37 38 57 patronage . . . 58 'b) La réforme de la fonct ion

publique. . . ~ . 59 c) La réforme de la carte

électorale. . . 65 d) Le mode de scrutin. . . . 76 e) La Loi électorale . . . 81

f) Les dépenses électorales et le ,

financement ,des part is pol i tiques 1 92

CHAPITRE 4: VERIFICATION BT EVALUATION DES HESURES ENTREPR 1 SES . . . : . . . . a), La réforme de ~a fonction publique. b) Les refontes de la carte électorale c) Le m~de de scrutin: une réforme

en veilleuse. . . . . . . . . . . . d) La 'restructuration de la Loi électorale e) Les dépenses électorales et le

financement des partis politiques:

"f f •

une re orme maJeure . . . .

103 108 114 121 125 , ,

/

r

f

T , t 1 1 , i

1

(

j

(

CHAPITRE 5(~ ANNEXE 1: ANNEXE II: ANNEXE III: 1 i

CONCLUSION: EVALUATION DU JOLE DES PARTIS POLITIQUES AU SEIN DU MOUVEMENT DE DEHOCRATISATION . . . :. . .1. . . . LES PROGRAHMES ELECTORAUX DES P;RTIS 'POLITIQUES OUEBECOIS DEPUIS 196 ;

PRmmSSES AYANT TRAIT A LA DEMO RATISATION DU SY~TE"1E POLITIQUE DU QUEBEC . /. . . .

1

REPARTITION DE L'ALLOCATION ANNUELLE ENTRE LES PARTIS POLITIQUES AUTORISES ~EPRESENTES

~E~~~~~~M~~~E.N~I~O~A~E.D~ ~U~B~~: ~T

. . .

ALLOCATION ANNUELLE ET CONTRIBUT ON RECUES PAR LES PARTIS POLITIQUES QUEBEC \IS.. .'

BIBLIOGRAPHIE . . \ . . .

)

'

.

.

..

\ \ \ 136 142 153 154 155

\

1 _ \

•

'<:---~~

'IN\RODUCTI~N

\

\ , \

/

A partir de '1960 s'e\t fait sentir au Québec un courant

, ~ \

dé ratis~tion engloba t a n t les niveaux social et_culturel

J

+e

P~l

:tique C'est l'aspect politique de cette démocra

t\s,"-tIan u fera l'objet' de cette étude. Nous chercherons à en

~ Il 0

évalu~ l'éte due en ce qui c ncerne le système des partis et

des éle tions durant les

:~t

années qui ont succédé

~ l'a~mi­

ni~trat'

on de, l' UniO\

~.t.l:ale.

Cette dernière période

permet-tr

,~a

le biais de )?bmparaisons, d'évaluer l' aiPleur du ,mouv, e/

j '

\ 1 --" \

t d \ démocrat' _{\ \ ) é s a}

~tiori,

_\ entrepris.

~

/

/1

- f:r-I./

I /

le.~

théorique que

,[~us

~ \

il import de préciser ce que nous entendo~s par

1

Ha~gré que ce concept s.oit rfini de ente selon les pays, il demeure tout de/même pos-sible d, n

i~ie'r

1 es pr idc ipales composantes. \ Le deuxième

1

chapit e ef la synthèse de la situation du système politi-béco s d'avant 1960. Le troisième chapitre résume les

les p omess . 1 / su~viren\ . tiSer lIens \ ~ ch~p~tre 'év le )cÙlquiè'1l au'sein

criti ues formulées contre,le régime de Duplessis, \

s é\~e!tora1es et les actions légis 1ati ves qui s' en-Co~e ces mesures législatives visaient à

démocra-mb1e~du

système.politique québécois, le quatrième

1

bjectivement l'ampleur de celles-ci.

l '

ch 1 i~tre expose le rôle central joué par

uv' rnt d~ démocratisation.

1

~nfin, les partis 1 1 \

t

_\

\ ,

/

\, "

\

~-'

.

' l' ~

1

'\ " ,

i

~ _, ( ,

,

(:

\,' 1 1 , 1 1 1 1 En " J réformtste 1 • au pouvoIr, , ,

tentant ainsi de cerner l'ensemble du mouvement

imposé au système politique québécois pat les partis

t\

'.

nous pourrons mieux juger de l'ampleur des mesures _,

entrep~ises relativement aux 'mécanismes électoraux en vigueur

au Québec. Enfin, si ~'on admet que le système électoral est

ii-la pierre d'assise de tout l'édifice institutio~nel démocratique,

l , .

i l est Inée"essai re de s'assurer de sa légi timi té

~uprès

de toute

la

PopJl~ion.

C'est danf cette optique que doit s'appréçier

le courant rHormiste

adOr,

té

~

les gouve,neme ts'québécois

depuis,

11~60.

\ • _'",

j

"'\. --,

.

-, " , t1 ", " JI _., 'lt l'i, ~

i

'f

... ~

L

\

CHAPITRE 1

LE ,CONCEPT E DEMOCRATIE REPRESENTATIVE

,

Ce chapi tr'e préc ise ce que nous entendGns par

"démocra-tie représentative". 1 es t important de bien cl.éfini r le contenu

\l

d'un concept qui sera à la base de 'toute notre a.rgùmentation.

" ,

Cette définition est ensuite confrontêe à la réalité tell~ que

vécue aux ainsi que

1

Etats-Unis, Jn Grande-Bretagne et au Canada. ç'est

1

1 t ~n note l'1l.étérogénéité de la "mise' en pratique- du

!

concept de démocratie représentati~e.

_i

1

" 1

D'application pourtant assez'

~imité

cles, la démo'cratie 'en est v~ntJe à être f'erçue

les siè-"l'uniqt.le principe de légitimité POlitique"(l),

la majorité des dirigeants politiques de noire siè~le.

, 1

i comme les applications qu'en font ceux,-ci divergent souv

"

(

~

\ ,

Ion la ligne idéologique adoptée, nous lui avons ajguté 1 ifica t if "représentatif" afin d'en préciser la portée.

(1)

, (2)

"A 'democra tic pol i tical system is one in

which public po1icies are made,. on am'

0-rit y basis, by rep~esentatives subj to

effective popular /control at pero ie /

elections whieh are eonducted n the "

·principle of polltical equ 1ty and under

conditions of phlitical eedom."(2)'

René REMOND," fai t de la socialisation et les id~ologies

démocratique ,~a société démocratique,~50e semaine sociale'

de France aen, 1965, p.

:'51.

.' _.'

- ~

,

~

• MAYO, An Introduction to Democratie TheQry, New York, ~o

Universfty Press, 1960, p.

70.

*' i'

, , ' ( ~-1 " \ (

Henry Mayo identifie donc clairement cinq crit~res:

, . J. Consensus de la maJor1te Contrôle populaire Electipns périodiques \ Egalit'é polit!què' Ltberté~ politiques ,~

Piécisons quelque peu ce~ crit~res tant au niveau

théo-,rique qu'opérationnel.

a) Consensus de la majorité

Le consensus de'la majorité ,est ce qui donne sa raison

~ d'être aux dispositions constitutionnelles relatives aux

élec-~ 0

o

tions, à la représentation et ainsi de suite, et qui garantit

.

l'acceptation généralis~~elles-ci au sein de la population,'

, ,

C'est en falit une sorte de "sens. commun" vis-à-vis le système (

politique qui réunit sous un même dénominateur d~s groupes

50-ciaux autrement disparates. 1

Ce_consensus 50ustend les autres crit~re5 énumérés plus

haut. On im,agine. facilement ce, qu'il adviendrait dans l'

éven-\ - " ....

tualité d'un effritement de ce consensus. sans l'appui

popu-1aire, le fondement idéologique de la démocratie représentative s'écroulerait.

permet néanmoins la lutte politique,

telle que s'in~crivant dans le cadre démocratique. Il définit

3

,

1 à~_

les 'limItes permises au conflit politique et légitimera la

majo-.

rité ou plural~té qui l'emportera. Bref, on peut dire que le

~onsensus n'élimine pas les divergences d'opinion quant à la

fO"'Tme, mais s'avère plus "intraitable" quant au fond des m,oda-lités démocratiques.

o •

.

Nous pouvons dès lors affirmer que ce consensus fai't

partie des valeurs politiques

de,

nos pays-types, à tout le moins

en ce qui touche aux fondements co~stitutionnels de ces

démocra-ties. L'existence d'un Etat s'appuyant sur le texte

constitu-tionnel encourt l'approbati~n générile parce qu'il doit être

soumis à la communauté "tout en voyant ~ son bien-être. Les

"devoir~"

de l'Etat se

défini,ss'~~'_.doI~c·'·

en fonction de cette

cbmmunauté: . i l doit, ~ - ;~

-,

1 - favoriser l' acquisitioÎl du savoir chez tous: par

l'éducation, la discussion, la diffusion d'informations

statis-t~ques provenant de la législature et de l'administration pu-blique;

)

2 - prévoir des moyens de régler pacifiquement disputes

et conflits; _,

3 - s'aisurer d'un respect Minimum de rêgles de conduite iii.

primordiales en dé~ocratie telles que les libertés d'expression~

de ,réunion e~ d'association; _

4 - aider au maintien d'un niveau minimum ~6 vie

écono-mique(3) .

(3) Tr.ilÎ.duction de l'auteur, A. D. LINDSAY, The Modern Democratie

,.S-ta1;e, Néw York, Oxford University Press, 1962, p. '24.

•

!

l n 1 t f \ /

(-(

1

Les 'Etats-Unis et le Canada càn,sidé-rent le fédér_~lisme

comme étant le meilleur moyen d'atteinâre ces objectifs tandis

D

'que ·la Grande-Bretagne reste fidèle au système unitaire. Dans

le cas des Etats-Unis, une révolution a fortifié le consensus 4

autour des futures lois et institptions politiques dont les

mo-dalités ont par ailleurs été chaudement discutées à Philadelphie.!

, ~

Au Canada, l'avenir ins t i tut ionnel du pays" fut aus si décidé par

les élites politiqu'es provenant des deux nations fonda;trices.

Comme aucun renversement spectaculaire n'a eu lieu depuis 1867,

.

il faut présumer que les Pères de la Confédération ont vu juste dans leur évaluation du· consensus de la majorité vis-à-vis les futures institutions politiques.

'Finalement, ce consensus a comme conséquence d'imposer'

à tous, y compris les dirigeants politiques, la démocratie comme

idéolo~e officielle et oblige p~r le fait même l'Etat à y

por-ter obédience. C'est pourquoi fondamentalement, le rôle du

dirigeant politique sera à peu près le même à travers les pays,

b) Contrôle populaire

Le contrôle populaire au sein d'une/démocratie peut

s'exercer de deux façons: directe~ent ou par

l'intermédiaire-d'une minorité de citoyeus mandatée de la souveraineté populaire. Le contrôle direct s'est vite échoué, lors de la fondation des Etats-nation sur l'écueil du nombre et de l'immensité du

terri-toire. 1 C'est pourquoi l'on a universellement adopté le contrôle

J

,1

.(,

. / -c. l :: " l, ~ "-~":.!J

.'

-J".;

,

\ "-5

\

"représeritative". ' Ce système

impli~la

délégation de la

sou-vera~neté du peuple aux élus et il est de première importance

que ce transfert-soit respecté en laissant au peuple le contrôle absolu de ses gouvernants. Plus le contrôle exercé par les ci-toyens est réel et plus les~principes démocratiques sont inté-gralement respectés. Manifestement, l'on· ne peut pas parler, dans le cadre de la démocratie représ~ntative, de gouvernement

1

par le peuple mais plutôt de gouvern'ement du peuple pour le peuple (4 ) .

Le~contrôle populaire pe~met de plus au leadership

po-o litique de changer e~ de se transformer, ée qui garantit la

partici-pation et la compétition au' sein du processus démocratique. L'élec-torat constitue incontestablement l'organe souverain et la source

r

de tout pouvoir. Sera conséquemment "démocratique C .. ,,) tout régime dans lequel, librement, une majorité populaire détermine l'orientation et assume le contr61e- du gouvernement et de la

l~gislation."CS)

Dans le but de conserver et de renforcer la légitimité que lui procure le contrôle populaire, l'Etat devra à son tour pourvoir des mécanismes permettant aux citoyens

(4)

(5)

1 - de formuler leurs préférences;

Î

"For the people, if we mean by that, aS",-we ougIrt to mean, aIl the members of society in aIl thei:r~_~mul tifarious rela-tions, cannot govern." Ibid., p. 24.

0_ ""

Constantin GEORGOPOULOS, La "démocratie en danîer~.paris, Libr. générale de Droit et de Jurisprudence,

97;Z,

.p. 21.

/ ' / . /'

1

<.

6 n ... ~{ 2 -fd'indiquër leurs au gouvernement par le biais

priférences ~ leurs concitoyens et

d'~ctions individuelles ou

collec-1 c,

tives; 1

3 - d'asSurer la loi "même po'ids, même mesure" pour

\

toutes les préférences formulées auprès du gouvernement, d'où une influence égàle au sein de la gouverne nonobstant des dif-férences de source et/ou de contenu,(6)

t

Sans pour autant faire ab,s~traction des problème's soulevés

-.

par la crOIssance rapide de la bureaucratie étatique, conséquente

à l'implication grandissante de l'Etat dans l~ société, il

res-sort que le pouvoir politique repose d'abo~d et avant tout, selon

les textes ~~nstitutionnels, entre les mains du législatif et de

l'exécutif '\

Alors qu'aux Etats-Unis s'affirme la volonté des leaders pOlitiques de 1776 de départager le pouvoir au moyen de

contre-( Il

poids institutionnels visant à eJ11pêcher tout monopole sur

celud-ci, au Canada, l'on a misé sur la division des pouvoirs de

(6) Trad:ction de l'auteur, ROb'ert A.

~L,

P01yarchy, New Haven,

Yale University Press, 1971, p. 3.

~

Dahl rend compte, de plus, du pouvoir discrétionnaire dont l'Etat dispose concernant l'établissement de ces mécanismes, et qui ignore les dangers que cela pourrait apporter à la

stabilité du régime, C'est pourquoi il préfère le ter~e de

"polyarchie" à démocratie, la polyarchie se définissant

com-me un régicom-me partiellecom-ment et relativecom-ment démocratisé,

li-béral'et populiste, o~ l~.contestation est ouvertement

a dm i s e (p. 8).

Cette nomination insolite a ceci -de bon qu'elle permet de nuancer ent,re la démocratie idéale et "the insti tutional arrangements that have come to be regarded as a kind of

( J, ,',

(

;/<\

/

" l'exécutif dans le \ ,,-onarchie constitutionnelle. Ainsi "les fonctio'ns officielles du chef d'r:tat sont exercées

par une personne sans affiliation politique, ~andis que les

1

pouvoirs du chef de gouvernement sont détenus par un leader

"

politique qui doit, pour occ-uper ce poste, être<:Omandaté par l~'

i r'

7

peuple,,( 7). Ce modèle est également appliqué au niveau provin~

.,.--' -t

~""-cial. C' est ~just.emeR,t cette soumiss~on du pouvoir exéç,ùtif aux_

. /

, t

représentants du. peuple autant que' la séparation réelle entre le pouvoir judiciaire et politique qui constituent, selon Louis Sabourin(8) la garantie du

caractèr~'démocratique

du système canadien. Le Parlement se doit de surveiller constamment les intérêts du peuple, et les tribunaux, dont le caractère indépen-dant est enchassé'dans la Constitution, voir à ce que les

gran-,

des ~ibertés fondamentales soient reconnues et respectées. 1

',1

_ Au Canada, la Chambre des Com~unes constitue la pierre angulaire du système politique. F6rmée d'~ndi~idus 6lus selon les principes démocratiques, elle est un véritable forum de dé-libérations où l'on adopte les lois et gère les fonds publics., Elle a peu à peu dépassé en importance le Sénat, où le contrôle

(7)

\

"La Couronne", in Louis SABOURIN, L~ système du Can~da: institutions fédérales et uébécoises, nlverslte

(8) Louis SABOURIN, "Principaux caractères du système politi-que canadien: continuité e~h.an.g.ements", ibid.! p. II.

/

(

,populaire ne s'exerce pas(9). On peut tirer les mêmes

conclu-sions en ce q~i concerne la Grande-Bretagne.

c) Elections périodiques

C'est par le vote que les citoyen.s impriment une

direc-tion au proce~sus politique. S'inscrivant dans le cadre de

suf-frage universel, cette procédure prend tout son sens lorsque les

citoyens peuvent choisir entre diverses équipes politiques. La

démocratie représentative, nous l'avons vu, encourage en effet

ce genre de compétition qui pousse les politiciens à rechercher

activement le support d'une majorité de citoyens. Le choix ma-•

joritaire de ces derniers portant une équipe au pouvoi~ implique

automatiquement la formation d'une opposition au sein de

l'as-semblée représentative. Le système électoral doit favoriser la

cohésion de cette opposition en permettant un équilibre judicieux de ses avantages et inconyénients entre les parties adyerses.

l

L'une ~es caractéristiques principales de la démocratie

représenta fi v:e es t cet te tolérance et même cet encou,ragement

envers

le:~groupes d'op~osit~on.

Le 'climat conflictuel est à

~ son summum lors du déroulement du' scrutin, o~ le citoyen a le

/~ dernier mot concernant l'équipe la plus apte

à

gouverner le pays.

1

(9) Malgré ses carences au niveau de la représentation et le

fléchissement de son influence auprès du gouvernement, la

Chambre Haute a tout de même éte la première à édicter des

lois visant

à

réduire, sinon

à

éliminer entièrement les

aspects les plus nuisibles du patronage dans la fonction publique et dans 1'9ctroi des contrats.

Selon Norman Ward, si toutes les législatures provinciales avaient affiché un cO)i1portement ident Ï<11IE', "1:l déTT1('l(",.~t ; f? au Canada serait considérablement rafferr'lie."

"La Chambre des Communes", in Louis Si\BOURI~~, op. cit., p. 130

/

9

Loin de laisser la porte ouverte à l'anarchie, l'aire ~onflic­

tuelle se trouve clairement délimitée par, d'une part, le

con-sensus de la majorité dont les valeurs posent les règles à

respecter et, d'autre part, ces véhi 4ules temporisants que sont •

les partis poli tiques. En ,effet, dans la mesure où la

souve-~

raineté réside au sein du peuple, ce qui importe avant tout,

de dire Raymond Aron, ") l,,."

" à l'époque où la's~uveraineté démocratique est considérée comme évidente, c'est la modal'ité

in-stitutionnelle de la traduction du principe

démocratique. Parti unique et partis multiples

symbolisent deux modalités caractéristiques de la traduction in%titutionnelle de la souveraineté

populaire."(10) ,

Le parti ~olitique est important car son développement

paraît lié à celui de la démocratie elle-même, particulièrement

iJ

au niveau de l'extension du suffrage populaire et des préroga-tives parlementaires Cll ). Et, de nos jours, de par les

fonc-tions essentiel1~qu'ils remplissent(12), les partis politiques

.,~

)

'(ID) Raymond ARON, Démocratie et tota1itarisme~ Paris, Gallimard, 1965, cité par 'Jean tltARLOT, Les partls politiques, Paris,

Armand Colin, 1971, p. 13.0. "

(11) Pour une analyse plus approfondie, se réf~rer à Maurice

Duve~ge!, Les partis politiques, Armand Colin, 1967, les premlèKes pages.

(12) Fonctions des partis politiques d'après Georges LAVAU,

citées par F.C. ENGELHANN, H:A. SCH1.I,rARTZ, Canadian Political,

Parties, Scarborough, Prentice-Hall, 1975, p.

14:

_

. Positive: where parties contrihute to the legitima~ion

and stability of the politica1 system by~mobil­

izing integrative forces or acting to·neutraltze centrifugaI e1ements in the society . .

Opposite: they givc expression ta minority interests.

1

(

semblent indispensables au bon fonctionnement de la démocratie.

D'où l'impact récupérateur que peuvent ,J~f&"ir _, leurs programme's

aupr~s de la population et ,~'accent prédominant porté à lebrs ~

activités électorales.

Mais, d'abord et avant tout, le parti politique reste

une organisation dirig~e par des individus, ce qui identifie son

caractère communautaire, mais pas sa spécificité par rapport aux

groupes d'intérêt plus ou moins politisés. LaPalombara et Weiner

ont tenté de circonscrire ce qui différencie le yarti politique des autres groupes composant le tissu social: '

1 - il a une organisation durable, don~ l'~venit

politi-que ne se limité) pas à celui des dirigeants en place;

2 - il a des organis~tions locales bien établies et

~, apparamment durables entretenant des rapports réguliers et

va-riés avec l'organisation centrale;

, 3 - il affiche la volonté délibérée des dirigeants na-;

tionaux et locaux de prendre et exercer ~e pouvoir seuls ~u.avec

r'

d'autres et non pas seulemerlt d'influencer le pouvoir (démarca-tion d'avec les groupes d'intérêt);

4 - il affiche enfin le souci de rechercher le soutien

populaire à travers l~s é1~ctions.(13)

~-Rouages fondamentaux du processus démocratique, les par-tis politiques confirment l'imoortance des assemblées représen-tatives et y influent un ,nynuJl1Jsme que rend plus vif la rivalité

r

,"

entre parti au pouvoir et parties) d'opposition.

(13) J. LAPALOMBARA, M. WErNER, "The Origin and Dev,e1opment of

1 1 \ (

t

(

j

Au Canada, les partis politiques obéissent aux règles strictes imposées par le parlementarisme britannique, découra-geant les coalitions supra-partisanes et la formation de

tiers-partis. Ce, parlementarisme favorise l'aile parlementaire, qui

devient vite le fer de lance dè toute l'organisation partisane, stimulée en cela par la fonction de premier ministre qu'occupe

le chef du parti majoritaire. Secondé par le système électoral

uninominal à un tour, le parlementarisme britannique oblige les

partis à rechercher activement les candidats les plus aptes _{, .} à

11

recuéillir les suffrages, nonobstant leurs opinions personnelles, ce qui cause le rétrécissement graduel du fossé idéologique sé-parant les partis adverses.

"

Système considéré comme l'un des plus stables au monde, le parlementarisme britanniqile et le système électoral qui lui est associé,accordent une prime en terme de sièges au vainqueur et favorisent un mouvement pendulaire entre les deux partis ad-verses: .Au'Canada, comme en Grande-Bretagne, cette prime avan-tage particulièrement les deux principaux partis au détriment dù plus faible (14) .

D'ailleurs, en Grande-Bretagne, l'électorat est aussi soumis aux programmes de deux grandes formations partisanes et exerce son choix selon l'équilibre pendulaire particulier au

quasi-bipartisme. Du parti majoritaire proviendront 'premier

ministre et Cabine\, oui conserveront l'autorité "aussi longtemps

(

qu'ils, gardent la confiance de leurs su~vants aQ Parlement (~t

cel)..e de l'électorat),,(15).

Là comme au Canada, l'intérêt de l'électorat prime auprès ,du député et de son organisation politique, avant même l'intérêt

des militants fidèles au parti: le député n'a de compte à rendre qu'à l'électorat dans son ensemble. On remarque aussi la prépon-dérance de l'aile parlementaire et l'influence décisive du

Cabi-.

.

net. La tendance du parti Conservateur à changer son allure élitiste, confirme, d'une part, l'importance de l'élargissement du suffrage et du rejet obligé de la corruption électorale et d'autre part, l' impact croissan~ du par't.:i de masse,' le Labou,r

.

party, qui a forcé le parti Conser.vateur à se définir selon une éthique populiste. D'où un rapprochement certain de part et d'autre qui fut facilité par le système électoral et qui a accé-léré la diminution des députés intlépendants et limité la liberté -od'action des députés de la Chambre des Communes.

Jusqu'ici, en dre~sant le parallèle entre te Canada et la Grande-Bretagne, on pourrait StTe amené à conclure que les aspects' structurels, dont le système électoral consti tue le rouage majeur, influencent fondamentalement la forme et l'aspect

cl u partl po ltlque ' 1 " (16) .

(1.5) R.T. HcKENZIE, ~r,itish Political Parties, cité I]ar Jean CHARLOT, op. cit., p.

211.

(16 ) Cette affirmation, qui s'inspire des conclusions de Mosei OSTROGORSKI,est largement explicitée par ENGELMAN~ et SCHWARTZ, op. cit., p. 68.

1: _r 1 -_J ____ (

j/

L

1 \

A

~et

égard, la situation américaine affiche certaines

\ ₁

particularités. Ains~, es partis politiques

lemè~t

sens\ibles à l'

é\~ec

orat mais également

semblent non seu-au chef de patti et aux militants(17). _{Les partis ~nt été, depuis le tout d/but} de la république, un outil 'intégration(18) et de récupération ( ,de premier ordre et ont forg~ dans l'esprit des citoyens l'image

, "

4 r - : _ /

de légitimité que projettent les institutions politiques améri-' caines. Les Américains ont favorisé le rôle de médiateur du parti entre commettants d'unfcôté et gouvernement de l'autre, et louangé ses effets modérateurs. Essentiell~ment, les partis américains ne reflètent pas les clivages économiques et sociaux

"

profands que' l'on' retrouve au sein des partis européens: I·e caractère particulier du libéralisme américain répugne à l'usage

, ,

intempestif de rapports.de force incisifs et foncièrement désta-_{, ,}

\ .

bilisateurs. On s'en tient donc, ici aussi, à des divergences

1

mineures entre partis, qui touchent par exemple les fonct~ons

redistributrices de l'Etat ou le ~ythme à appliquer au progrès

','

.en général.,

Mais au fond, les' points di convergence entre 1; situa-tion américaine et celles de la Grande-Bretagne et du Canada semblent plus nOJ1\breux que le's différences de régime, le laissent supposer. Le parallèle avec le Canada est encore plus frappant, et les constatations de Chambers s'appliqueraient fort bien au çasl>canadien:

(17) Robert A. DAHL, Pluralist Democracy in the United States,

Cl~icago, Rand HcNally, 19bÎ, p. 248.

(18) La puissance des "machinés" partisanes amerlcain~s auprès des vagues successives d'immigranti atteste de r'importance de cette fonction.

\

"

(,'

"It seems probable ( ... ) that such factors as

consensu~, the absence of continuing deep

economic or class cleavages, and t~êrsistenc~

of pragmatic adjustment of po1i~al tensions haVe aIl something to do~i~ the/maintenance of the two~party systeÎir-as a norm. "(19)

... '" ~

Plus 'précisément, les partis poli tiques améric:;!-ins ont plusieurs points en com~un avec leurs homologues d'outre-fron-tière:

1 - une idéologie ou philosophie politique transparente;' 2 - des programmes flous et peu démarqués les- 'uns de~ B:utres;

3 - une composition sociologique reflétant l'importance de certains groupes d'intérêt;

4 - la faiblesse de la format~pn politique ouvriéri~te

"

sur- la 'scène ~ol i tique canadienne et son absence totale aux Etats -Unis'.

Mais 1e~ partis<américains ne sont pas tenus à la disci-'

.--:;- .

....-pline de partj à l~int~rie~r d~ l'assemblée repr~sentati~e et

.. f ~>tf' ... , ... .,., .. , - .:; ~

l 'o,n ne retrouJ~e _,.,.."\1 pas",,-} r"eqùivalent de l'influence déterminante _{l •}

1-: J , _ <

qu'

ex~rce

le cab\'et

a~ ~ein

de 't'aile parlementaire du parti au "

POUVOir.

i \

'

,',

Aussi, nt

~a~t-\~

as conclure trop vite à

l'hégé~onie

des aspects struçturels su les particularités du tissu social.

\

(19) W.N. CHAHBERS \",par y Deve10pment ane\;

th~

American Hain-' <

stream", in W N. CH ~lBERS, W.D. BURNHAM, The American

(

\ _, .

\

lS

Surt ut pas dans le cadre d'une approche. comportementale des

~­

parJis pOlitiques, ·'où la" dimension culturelle revêt une impor- ____

1 l'

tance indéniable. A ce propos, on peut même .avancer que les aspects structurels sont le produit d'attitudes politiques qui prennent racine dans le plasma culturel traditionnel d'un.peup1e, comme l' exemp,le du Québec nous le fera découvrir au couls du prochain chapitre.

•

o

d) Ega1ité politique

L'égalité politique nous renvoie immédiatement au droit 'fondamental du citoyen qu'est le droit de vote et à l'égalité " de tous les adultes dans l' exercice de ce droit: _,

1 - chaque adulte a le droi~ de vote;

2 ~ chaqu~ individu n'a ,le droit qu'à un seul vote:

1 individu

=

l vote;

3 - conséquemme?t, le nombre de représentants élus

de-(.~

vrait être directement proportionnel au nombre ,de votes qu'lIs ont reçus.

Ainsi, le gouvernement sera-t-il réceptif à tous les citoyens, considérés comme politiquement

éga~x(20).

Cette vo-lonté de ne pas ,favoriser ou pri~ilégier'une partie de la

popu-;

lation aux dépens d'u~e au~re don~e une allure populiste

à

la démocratie

l"eprése~tative,

renforce son Pluralism\et aC,crédite sa réputation d'égalitariste. Le même principe s' ppiique au niv~au des groupes qUi~d~vent avoir droit ~u même accès aux élus du peuple.'

(20) Robert A. DAHL, Po~yarchy, op. cit., p. 1.' ";

f

"'", . )

"

, , a • "

.

16 1 " ,

Cependant, cette éga"lité formelle entre les citoyens n.e

s'attaque~pas aux racines de~ inégalités de .statuts entre les

diverses classes sociales. Elle laisse en effet le soin de pal~

lier

à

ces carences aux fonct~ons redistributrices de lrEta~, .

Telle est la situation aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et au

li

a où l'on peut noter des différences notables quant à

l'im-du' rôle de l'E,tat en matière de séçurit'é sociaie par

exe le. Mais fondaflêntalement, ces pays so~scrivent a~

prin-cip d'égalité politique entre tou~ les citoyens, même si leur

,

système électoral respectif uermet parfois d'~n douter.

e) Libertés ~oïitiques

Les atttibuts classiques des libertés démocratiques

in-clu~n.t:

1 - la possibilité de s'opposer au gouvernement;

"

, 1

2 - 'la, possibilité de former des ass~ciation~ politiques;

3 - la possibilité de s'exprime~ en matière de politique

..

\ 'u, ..

sans la craint~ de renrés9illes.gouvernementales;

- \ 0 •

4 - la possibilité ~e lire et d'entendre divers points

c "

de vue, ,in-=luan"t ceux divergeant de l'idéologie officielle;

5 - la possibilité de voter par scrutin secret lo~s

d'élections où les candidats des divers parti~ se mesurent entre

1

eux et o~ les perdants laissent pacifiquement les gagnants

rem-1 , 1 . ~ (21)"

P 1T es postes conVOItes. '"

\

-(

,

Liberté de s'exp~imer et de se rassembler, de devenir

'-candidat-, de ~or:muler des idées et des opinions aussi divers'es

\

(21) Ibid., p. 20,

.

" " , • l , ( \ I l . 1

•

qu'il y a d'individus, liberté de la presse, telles sont les

règle~ que doivent respecter tous les dirigean\~ politiques et

6 ~... t'"

,

-17

à propos desquelles ils ne sauraient transiger sans-:mettre

auto-mati,quement en dange'r l' èssence même de l' id_é.al démocrati<LlLle.

ment,

1

En fait, la démocratie libérale organise,

fondamentale-"l'ordre politique et social en fonction de

la liberté érigée en,valeur suprême: cette

option se traduit, ent~e autres caractères,

par le pluralisme et la reconnajssance des principales libertés. Le pluralisme des candidatures, des partis, des groupes et des

tendanc~s assure au citoyen la liberté

eff&c-tive de choi~ir ( ... ). Les sociétés

poli-tiques inspirées de cette idéologie de la démocratie se reconnaîtront donc à l'étendue

des libertés exercées et à la réalité du

pluralisme proposé.N(22)

Libertés et plura~isme sont donc-intimement liés: le

respect des unes entraîne automatiquement l'émergence de l'autre,

Ainsi re~d-ow possible l'hétérogénéité d'une société, ce qui

~'est pas san~ s~pposer une as~ise sociologique mature, se

re-flétant par les ~ac~ions' mêmes des dirigeants politiques .

~

,

..

Nos pays-tYDes sont-ils de parfaits exemples en cette matière? Nul doute qu'il n'est pas suffisant d'inscrire les

libertés démoèratiques au sein .d'un texte constitutionnel pour

,

en assurer le plein respect. Le cas des Etats-Unis, où les

leaders de 1776 ont agi de la sorte; et ~elui de la

Grande-1

(22) René REMOND, op. ci t., p. 41.

t

r

Bretagne où nulle part n'est fait mention de ces libertés,

il-lustrent bien le'phénomène: on peut se demander lequel des deux

pays a le mieux mis en pratique ce qui était prêché

officielle-ment pour l'un, officieuseofficielle-ment pour l'autre. D'ailleurs, l'une

des nombreuses interrogations soulevées par le contentieux cons-titutionnel au Canada porte sur l'opportunité d'inscrire les

libertés démocratiques flans la constitution. Il demeure que

".

tous ces pays y vont de leur déclaration de foi envers les li-bertés fondamentales et le pluralisfle qu'elles impliquent, car

.

'

elles font indiscutablement partie de ce consensus de la

majo-rité que nous étudiions en~jhu~ de chapître.

Nous voici maintenant au terme de notre analyse du con-cept central de notre étude qu'est la démocratie représentative. A défaut d'originalité, cette analyse constitue une compilation

des principes inhérents ~ cette notion(23).

Une constatation se dégage: il Y a, en démocratie

ré-1

It.

'présentative, une volonté manifeste de morceler le pouvoir 'e~tre

plusieurs composantes, ce qui a co~~e conséquence, premièrement,

~7: ~

de minimiser les appréhensions des citoyens face à un éventuel

r):.

(23)

~

Cette nomenclature peut· parfl~re' sè~he pour qui s' attendai t

à une approche épistémologlq~e: Elle ne souligne pas, en

effet, les c6nséquences des prÙlc'ipes inhérents au concept de'démocratie représentative et évite les arguments

"ostro-gorkiens" ,tels le contrôle 01 i archiqu~ des partis, la

manipulation de l'électorat, 1 confusion intentionnelle des idéologies pattisanei, le pressions structurelles, etc. Ce n'est que lors du quatrièm chapître que nous userons d'une approc;he plus "critique".,

i ! 1

~

(

19

. abus du pouvoir de la part des dirigeants poli tiques, et

leuxiè.-mement, d'assurer un meilleur respect des principes démocratiques.

Après cette mise en situation de trois régimes pOlitiques ,nationaux, nous sommes maintenant plus en mesure d'apprécie·r. la

conjoncture politique québécoise dans son ensemble avant 1960.

J ,

.

.

; " ,

.

' ,

,.

•

~ ,

1

\

\

OIAP 1 TRE 2

LE SYSTEHE POLITIQUE QUEBECOIS AVANT 1960

L'étude des institutions politiques du Québec ne peut s'accomplir qu'en tenant compte du contexte culturel dans lequel

elles furent établies. D'origine britannique, ces institutions

reposent sur des pri cipes qui trouvèrent peu d'échos auprès de

, \ _,

la population franco hone. La signification pr~fonde des

prin-,cipes démocrat1-qu'e"s- ccusa dès lors

étaie~~

abordés par des

Po~ticiens

une dichotomie, selon qu'ils anglophones ou francophones .

.

Ainsi, la liberté revêtait un sens nationaliste et collectif pour les Canadiens français, alors qu'ille affichait un caractère

nettement individualiste pour les Anglo-saxons. Par exemple,

pour les premiers, les droits de la personne étaient réduits aux possibilités d'existence et de survie dé l'entité française au

Canad~, spécialement au chapitre de

ia

langue, de la religion et

dU,code civil. _l',.

La fonction et le sens des institutions politiques ont '_donc acquis au Québec une signification fondamentalement

diffé-rente. Vidées de leur raison d'être britannique et donc

vulné-rable~, ces institutions furent, en fait, contournées par ce qui restait de leaders socio-politiques au Canada français. Habitués

à une structure d'autorité rigide, de droit divin ~t absolutiste,

Ih grande majorité des Canadiens frança~s ignor~it le

fonctJon-nement êminemment démocr~tique des institutions et voyait des

privilèges là où n'existaient que des droits acquis.

,-t

(

-, \

"

"Les institutions démocratiques de type britannique vont devenir, aux mains des

notables~francophone5, une structure pure-ment formelle enca~rant juridiqueme~t un type de contrôle politique qui fonctionne selon des principes autoritaires et tradi-tionnels ( ... )" (1) .

21

'Les dirigeants politiques canadiens-français deviennent bientôt les

~îtres

incontestés de la manipulation des

proi~dures

par1ementaires\ au détriment d'une meilleure diffusion de la

théorie et de la pratique dénocratiques auprès'de la population. C'est ;lllssi au Québec que l'on,assfste au déferlement"'des ardeurs ..

f"';

pa rt isan~f : l' homme pol i tique, le "patroneux" local ; devient en

périod~'~lectorale le courtisan zélé des faveurs populair~~: Sa

générosité fait rarenent défaut aussi bien avant que pendant le ~

vote. Les moeurs électorales particulières des Canadiens~fran­

cais_ ont finalement provoqué 1 a "folklori sa tian" progre,s si ve du processus politique, où la théorie dém,ocratique n'a plus grand-chose à voir.

,,-Quant au ,fonctionnement <:lu parti politique québéco,is au sein des institutions politiques, les règles particulières au' parlementarisme britannique sont en vigueur: on constate ~ne

forte discipline au sein de 1 f a~semb1ée représentaÙve, ave'c (,

il

tout de même une ~arge de manoeuvre assez élevée au plan local. Par contre, le système traditionnel de partis au Québec, de par la superficialité qu'il a ,imposéeà la longue à tout }e processus

(1) Nicole LAURIN-F~ENETTH, produ~tion de l'Etat et formes de la Nation, Montréal, Ed. Nouvelle Optique, ,1978, p. 89.

(

(

démocratique, semble peu en mesure de~contribuer effica~ènt

à l' opérationnal isat ion de la démocratie (2) . Il faut aqnc \

ma-nifestement préciser le contexte dans lequel se mouvaient les partis politiques, afin de déterminer dans quelle mesure ils en furent les outils ou les modeleurs.

a) L'idéologie dominante

Selon Harcel Rioux(3), on trouve à l'origine du

natio-nalisme doctrinaire québécojs les trois caractéristiques de~

francophones, soit leur nature française, catholique et

minori-taire. Or, c'est justement ce dernier aS,peet qui a fait chavirer

tou~~e sens du nationalisne au niveau de la simple survivance

en opposition à l'environnement anglo-saxon.

Ainsi, alors que la fin du 1ge siècle atteste de la

mon-tée des mouvements politiques te~ants ,de l'idéologie démocrati~ue,

"-au Québec, les élites politiques et réligieuses consolidaient l'emprise d'une idéologie globalisante et institutionnalisée qui

"bloque toutes les avenues qui normalement sont à la disposition

des individus pOUT ~'expression et la propagation de leurs idées."

Il était'norma1 dan; ces conditions que l'Etat québécois ne soit

plus que le refl~' et l'émanation la plus paT fa i te de l'idéologie

(2) Les contributions des partis politiques, sont de:

1- faciliter le contrôle des élus par ~a population;

2- aider l'électeur à rationaliser son choixi'

3- favoriser le règlement non-violent des conflits.

In Robert A. DAHL, Pluralist iemocracy in the Uni ted States?

Chicago, Rand r1cNally, 1967, p. 243.

(3) Marcel RIOUX, "Idé'ologie et crise de conscience du Canada-'

(

/ ' '

, 23

traditionnelle de conservation. Celle-ci, en contrepartie,

obli-geait l'Etat à des revendications autono 'stes rigides, sans

commune mesure avec l'expansionnisme ique du gouvernement

central d'après-guerre.

Limité dàns ses ressources inancières, miné par la

mau-vaise administration sous-jacente a patronage, l'Etat québécois

en tant que tel stagne dans un ~ous développement qu'encourage

d'ailleurs le parti au pouvoir, Union Nationale. Représentant

les intérêts de la petite bo geoisie traditionnelle, l'Union

f

Nationale endosse totalement l'idéologie de survivance des élites

tradiiionnelle~ et en fait le fondement de toutes ses activités

gouveInementales. Elle s'avère à cet éga~d le ~e successeur

du parti Libéral d'Alexandre Taschereau dont l'identification avec le pouvoir fut reprise par Maurice Duplessis.

Maurice Duplessis, que t~ès tôt l'on se plut à appeler

J

le "Chef", a en effet raffiné la personnification du pouvoir à

un niveau jamais atteint auparavant ni depuis. Ayant üne' vision

'.'autocrà,te T'lais sincère,,(4) de son rôle, en politique, il conce ..

~-~

vait la démocratie toui d'abord comme un moyen par lequel

s'ef-....

< •

fectuait la sélection du meilleur homme, sans tenir compte des

1

règles qui étaient inhérentes à cette sélection.

(4) -Gérard BERGERON, "Pol it ical Parties in Qu_ebec" , Univers ity

of Toronto Quartely, vol.

2r,

1957-58, p. 356.

.,

o

"With a11 his fa~ts, he embodies, to the point of being a prototype, the defects of

a purel y formaI an~ demagogic democracy ( ... )" (5)

Fin psychologue malgré tout, Duplessis savait pincer les bonnes cordes de l'inconscient collectif des Canadiens français(6): aussi leur rappelait-il constamment leurs vertus traditionnelles! respect de 'l'autorité, labeur et avenir unique de ce peuple

fran-ç~is, catholique et rural~ COMmunisme, socialisme,

anti-clérica-ljsme et athéisme étaient fortement id~ntifiés au milieu anglo-saxon et à la subversion.

,

- b) Le patronage

Le, fa.i t qtre les inst i tut ions politiques transigeaient

~)

-avec la

p~~~ation

québécoise selon un axe très

pe~sonn~lisé

n t'est pas p'a'rticulier aux gouvernements DlIplessis. Cependant,

•

ce genre de relations atteignit des sommets et une "perfection" inégalés sous l'influence très charisMatique du èhef unioniste et d'une équipe totalement à son service. Cette situation était -vraisemblablement facilit'ée par l'allure "familiale"- que revêtait

alors

1~ g{uvernem~nt

québécois, où le chef de famille n'était autre que le premier ministre lui-même.

Or, quoi de plus normal que d'entretenir des rapports privilégiés avec les membre~ d'une même famille: ainsi, que ce

(5) Ibid., p. 358.

(6) Desquels Laurier a dit qu'en politique, ils n'avaient pas d'opinion, que des sentiments.

\

r

(

25

SQi~

dans les campagnes ou les villes où l'on s'arrache faveurs, services ou priVi1~gr "les mécanismes du patronage caractéri- ,. sent le mode dominant de distribution des services de l'Etat à

tous les niveaux de gouvernement,,( 7). De l'intimidation au favo-ritisme, le monde politique ~'articule surtout autour de la gros-seur des pot.s -de-vin obtenus, source d' approvis ionn"ement

impor-!

tante pour la caisse él_ectorale de l'Union Nat'ionale. ₁

1

: '

La population qu'?éhécoise est, conscieJment ou non, complice de cet te situation: est -ce par peur ou par

i~timidat

ion que "le s impIe citoyen se ta ira", se demande André

La~rendeal+,

ce citoyen

1

dont l'institution ou le _village ou la Commisbion s-colaire, :'dont il s'occupe reçoivent l~s faveurs gouvernementales. Il est la viètime d'une fausse conception de la reconnaissance ( ... ),,(8). Et d'un sembl able cul-de-sac, Laurendeau conc lura que c' es t "par-' ce que tout ~e monde a peur ou se vend (que) la démocratie est paralysée, (que) Taschereau dura 15 ans, et (que) Duptessis s'ins-talle pour l'éternité."

Le patronage des années 50 au Québec, qui vise surtout à

favoriser et satisfaire des intérêts locaux précis et im~édiats,

, '

"sectarise" d'une certaine façon' la générosir-é gouvernementale et s'assure ainsi les loyaux services de l'élite locale. Herbert

1

Quinn(9) a bien décrit le rôle crucial de

l'é~ite

locale qui use

\

#1(7) Nicole LAURIN-FRENETTE, op. cit., p. 95. \

(8) And·ré LAURENDEtU, "Echec de la 'J11orale pOlktique au Québec", Le Devoir, 11 juillet 1956. 1

(9)

Cit~

et tra4u

1

t par Vincent LEMIEUX, Le pktronage politique;

une étude com arative, Presses de l'Unlvets+té Laval, 19/?

, . 1 " ,

1

l • 1

(

:

de son ~nfluence pour faire pencher le vote en fonction de tel parti: C'~1st le patronage collectif, différent 'du patronage

,(

indiVidUe\, dont les variantes sont infinies. Quinn fait éga-lement mention du "gros" et du '!moyen" patronage, _~,

SOi~:

0

l - le patronage auprès des entreprises de presse, qui reçoivent ain~i des co~trats payants du gouvernemen\; fi

2 le patronage auprès de m~ltiples entreprises indus-trielles ou commerciales par voies d'achats et de contrats 'ac-cordés à des entrepren!urs de construction," etc,., en autant que ceux-ci souscrivent à la caisse du parti;

3 - le patronage aupr~s d~s détenteurs de permis de, vente d'alcool, exigeant lui aussi des souscriptions à la caisse du patti.;

4 - le patronage auprès des grosses c'om(agnies' d,' exploi-tation des ressources naturelles qui, à leur toui, contribuent'

à la caisse électorale.

Sans oublier le patronage qui s'exerce auprès des professions libérales (10) .

l '

, Comme on peut le constater, les.recours du gou~ernement

1 • f

sont nombreux et variés.' Il demeure toutefois

Jue

tout ceci s'exerce dans un environnement "propice" à la tenue de tels

rap-t 1

ports, où l'tm re-trouve les éléments suivants: i'

l - l'affrontement de quelqUes partis;

J.;! 1"

une fonction publique à la fois peu fonctionnelle,

2

perméable et susceptible de disjonctivité; ₁ ,

1

i

.

1

.;}' _,

(10 ) _{Citré et t radui t par Vince.nt LEHIEUX, op. ci} t. , p. 159 ~

, , 1 {.

f

l

i

.

1

i

1 .~

1

\

t ) /

Cl

27.

3 - des ,ressources va1,j;1risées, appuis, biens ou prestige qui manquent, les liens de parenté étant aussi valorisés, et,

4 - enfin, des représentations culturelles appropriées, parentales, religieuses ou partisanes qui justifient en quelque

• .J

sorte la pratique du patronage politique. (11)

M · aIS 1'1 n ' y a ~as que _es (

l~l

f onctIons etatlques qUI rev -.

,'~

. ' . ê

tent un.caract~re particulicir durant ~es années; le syst~me

A

électoral révèle aussi des "vicissitudes" assez apparentes.

c) Le système électoral

~""

f

C'est en 1936 qu'a lieu le premier effort du gouvernement

'~"-..

en vue de dresser la liste exhaustive de tous les électeurs qué- ,

bécois. Le présidént d'élection nomme alors deux énumérateurs,

l'un pressenti par le premier minfstre, l'autre par le chef de l'opposition, pour dresser les lis,tes électorales de"s territoires de leur comt,é --:qui se trouveraient sans 1 iste d' él.ecteurs.

ri {)

1

-"

En 1941, le ~ystème_des deux énumérateurs est étendu à

toute la province, incluant Hontréal et Québec. Hais en 1945

commencent les " r 6formes" de l'Union Nationale: \- à partir de

ce moment, les sections rurales,n'ont plus qu'un s~ul

énuméra-teur nommé, il va de soi, sur recommandation du premier ministre.

Puis, en 19J3, le second énumérate~r est éliminé des sections

urbaines p~/la p~orOgation du bill 34. Le mGntage de toutes

les listes électorales du Québec est donc entre les mains

(11) Vincent LEMIEUX, op. cit., p. 206.

...

..

~.

\

28 ~ .1 '

d "énumérateurs uniques, tous nommés par le chef du gouverne- 1

ment.

"-'

,Paradoxaleme~t, la situation québécoise va à l'encontre

r' "''1 .. 7

"

de celle de l' ensemM.e du monde occidental:

.

au lieu de s'assurer

.

du respect gran~iss~~t des principes démocratiques, on abroge les

,

uns après les autres l~s règlements qui vont en ce sens. Mais

l'on peut trouver une explication à ce comportement: les

élec-C?J

...

~ ~

tions de 1952 ont marque une remontée spectaculaire des Libéraux

qui sont passés de 38.3% d~s voix en 1948 à 46~ quatre ans plus

'-tard. D'un point de vue unioniste, il fallait arrêter coûte-que

.- coÛte cette remontée, ~~ le bill 34 va fac tl iter la tâche du"

gouvernement_ à cet effet. En pratique, cela signifie

l - que tous les énumérateurs sont fournis par l'

or·ga-nisation locale, qui décide, entre autre, des noms à imprimer

~

sur la liste;

2 - qu'il est laintenant possible aux énumérateurs de

travailler activement, tout en étant payés, ~u sein de

l'orga-nisation de l'Union Nationale;

3 - que tous ces individus, dès leur entrée en fonction officielle, sont munis d'une immunité totale face aux cours de.

justice(l2). ,i'

-

_{Le bill 34 ne fait qu'aggraver une situation déjà fort}

mal en point. A ce propos, Herbert Quinn nous donne une vision

"-imagée du jour du scrutin au Québec. "L'Uhion Nationale plaçai~

(12) Herbert QUINN, The Ùnion Natij/male, University of Toronto Press, 1963, pp. 147-149 ..

i

1

i

.,

dt"abord un de

ses

"agents" ,à tous les poIls (environ Il,000)

afin de "surveiller" le dé'Toulement du scrutin; ces ~gents ne

voyaient pas des '!lilliers doe "télégraphes" voter de polI en

-:;:

polI au nom de per?onnes décédées ou d'enfants, inscrits à

des-sein sur la liste. Ensuite, le parti s'e rés~rvait les services

de fiers-à-bra-s a.évas~ant périodiquement les locaux de l'

adve'r-29

. sai Te 1 i bérâl et 'qui int imidaient les élec teurs qui allaient

voter(13). Toujours selon Quinn, la passivité des citoyeJis' facè

à ces exactions s' expÙque par l'ignorance .généralisée des

principes démocrat iques et l' acce'pta t ion du patronage, sous forme

')

"

de subsides ou d'emplois. Ce dernier aspect "obligerait" la

,

populat ion à récompenser le gouvernement en l,e~élisant.

CI es t auss i cette ignorance qui Te lègue les procédures

•

électorale(s au niveau de pratiques ésotériques, que fustigent

';..

Pierre-Elliot Trudeau et Pierre Vadeboncoeur. Ainsi, selon

\'-Trudeau (14), la population', e~ a'cceptant une bouteille de whisky,

le règlement de facture d'épicerie, l,es allocations, _;.-- 1 e"s

con-tra ts, etc., donne d'une certaine façon l!n sens à son vo~ face

à des

procédur~s q~'

elle ,ne cOMprend pas. C' es t pourquoi l'

u-tilité du vote est rédui-te à l' éirentùelle bouteillè d'alcool et

c'est \ " ", (13) (14 ) \.>

"c ... )

pourquoi au Québec, oit chacun sai tque <J

l'a.}ltorité vient de Dieu, on n' attach~ guère

d'importance aux simagrées électorales: ce

Ibid., p. 144.

P. E. TRUDEAU, "SOrne Obstacles "to Democra~y c in ,Quebec" ,

CJEPS; vol. XXIV, ·Aug. 1958,

:il.

3iH.

" ,

l ,

l

l

1

1

"

tT

₎

_\' , f.,

f

~. L

t,

t

~\

! "

c

.'

~'

sint. des

diverti5semen~s

protestants et

J~glo-saxons, dont la signification reste ,(ObSCUre ( ... )"(15)

, \

" Donc, quoique vivant dans un cadre démocratique, les _c,

B

Canadiens français n'auraient vraisemblablement pas encore mai-trisé IDa véritable 'signification d~s prin"cipes démocrat~ques, empêchés' en cela surtout pat leur ~déologie U tradi tionnelle ~~

conservati'oil.

,

Peut-être peut~on trouyer là la SOUTce de leur

indif~érence façd à l'inactjon des gouvernements en matière de'

"

refonte d'e 1 a carte électorale.

f\

"

.

,

d) _{La carte} ~le~o~ale

'Il

eXlst~ourtant

à l'époque de gigantesques

inéga1i~és

~ D

1. C:. \

~de représentatiOn entre les régions rurales et urbaines. Très

\

'

~éfavoris~s à ce chapitre, les centr~s urbains de la province

étouffent sous une sous-représentation chronique: plus de 50%

Q o

des,éle~~eurs sont représentés par moins du tiers de la

dépu-tation. Les frontières des comtés sembleytt immuables ma.,lgré l'industr.ialisation et la migra'tian massivJ-vers les villes.

- Ma~s cette négligence üe l'urbanisation g~lopante qu'a

- ,

connue le" Québec après la 2e guerre mondiale rejoint un but précis: en' ne reconnaissant pas ce fait, on maintient toujours'

l'image~d'un Québec rural et agricole, très homogène

sociale-, ment et' facilement soumis' à ses é1:ltes iocales. Duplessis

al1ègye. à l ' époqu~'-..\q~e toute :redistribu~ian de territoire ne .. '

~

-Cl-S-J-P-j-j

i-~-rre VADEBONCOE~~,.

"Voilà

" j an V • 19 5 8, p. ~\ , \ ~ .

'\

",'

.

, )

l'ennemi", Cité Libre, no 19,.

,;>,

1

'f

- ' '

i

J

!

31

peut s'effectuer, car le bénéfice que les villes en retireraient

ne s'effectuerait qu'au détriment des ,campagnes: par cette

af-firma tion, i l tient 'simplement à plus

, aptes

à

voter p_our lui, ignorant de "subversion" que

sont les villes.

(

C'est ainsi qu~ peut s'expliquer le maintien opportuniste

des distorsions de la carte électorale et la négation d'un prin~

cipe fondamental à l'exercice de la ",dém5'cratie, soit celui de

l'égalité de représentation. Malgré cela, M. Duplessis n'en

af-firmait pas moins en janvier 1953: ',.

"J'aime le peuple, j!aime la démocratie, et j'ai la conviction intime de présenter à

cette chambre la meilleure Loi électorale

jamais présentée (fans cette provincel t

•

Ces paroles furent prononcées lors de la présentation

de cette -refonte de la Loi

é~c~ora1e

que constituait le bill

4

,34 et qui, loin de remanier fa carte, permettait implicitement

le "tripatouillage" des listes électorales.

e) Les procédures par1ementaifes

Ce même jour de janvier 1953, le premier ministre

ex-pulse de la Chambre le député de Richmond, pour une remarque

que le député niait avoir prononcée. Ce genre d'expulsion est

pratique couran~~ sous M. Duplessis, qui ne se gêne pas pour

crier des ord~es au Président de la Chambre ou même diriger la

.

~

conduite du Conseil Législatif(16). L'expulsion du député de

1t

(16 ) P.E. TRVDEAU, op. cit., p. 310.

, '"