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L’adaptation des associations d’irrigation gravitaire par
la valorisation de la multifonctionnalité de leur système
irrigué. Résultats d’une enquête statistique auprès de
600 associations des régions PACA et
Languedoc-Roussillon. Rapport d’étude
M. Ladki, M. Bechard
To cite this version:
M. Ladki, M. Bechard. L’adaptation des associations d’irrigation gravitaire par la valorisation de la multifonctionnalité de leur système irrigué. Résultats d’une enquête statistique auprès de 600 associations des régions PACA et Languedoc-Roussillon. Rapport d’étude. irstea. 2007, pp.241. �hal-02589185�
Projet URSI sur l’URbanisation des Systèmes Irrigués.
L’adaptation des associations
d’irrigation gravitaire par la
valorisation de la multifonctionnalité
de leur système irrigué.
Résultats d’une enquête statistique auprès de 600
associations des régions Provence-Alpes-Côte
d’Azur et Languedoc-Roussillon.
Rapport d’étude
Marwan Ladki
Marion Béchard
Juin 2007
Département Equipements pour l'Eau et l'Environnement Unité de recherche Irrigation
Délégation régionale du Languedoc-Roussillon 361, rue Jean-François Breton, BP 5095
34196 Montpellier Cedex 05 Tél. : 04 67 04 63 00 - Fax : 04 67 63 57 95 CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
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Projet URSI sur l’URbanisation des Systèmes Irrigués.
L’adaptation des associations
d’irrigation gravitaire par la
valorisation de la multifonctionnalité
de leur système irrigué.
Résultats d’une enquête statistique auprès de 600
associations des régions Provence-Alpes-Côte
d’Azur et Languedoc-Roussillon.
Rapport d’étude
Marwan Ladki
Marion Béchard
Juin 2007
Département Equipements pour l'Eau et l'Environnement Unité de recherche Irrigation
Délégation régionale du Languedoc-Roussillon 361, rue Jean-François Breton, BP 5095
34196 Montpellier Cedex 05 Tél. : 04 67 04 63 00 - Fax : 04 67 63 57 95 CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
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L’adaptation des associations d’irrigation gravitaire par la valorisation
de la multifonctionnalité de leur système irrigué.
Résultats d’une enquête statistique auprès de 600 associations des régions
Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon
Résumé
Résumé
La Multifonctionnalité des Systèmes Irrigués (MSI) est un concept récemment développé qui part du principe que le prélèvement, le transport et la distribution de l’eau agricole entraînent des externalités certes parfois négatives (prélèvements, débordements, etc.), mais également des externalités positives (recharge de nappe, assainissement pluvial, etc.) et des services d’eau multi-usage (arrosage des jardins, des espaces verts, etc.) parfois essentiels aux collectivités. Tous sont étroitement liés aux processus d’urbanisation des périmètres irrigués. S’ils sont intégrés à la gestion des systèmes irrigués, ils constituent de réelles opportunités d’adaptation des associations, par la consolidation et la diversification de leur revenu. Les structures d’irrigation intègrent progressivement ces dimensions dans la gestion de leur réseau, par le biais de collaborations et d’accords formels (conventions, contrats) ou informels (ententes à l’amiable) avec les acteurs locaux concernés (collectivités, industries, associations d’environnement, de pêche, etc.).
L’objectif général de cette étude est de quantifier et de caractériser les principales formes de collaboration que les structures d’irrigation développent sur la multifonctionnalité de leur système irrigué. Pour cela nous avons réalisé de juillet à septembre 2006 une enquête par questionnaire auprès de 601 structures d’irrigation gravitaire des régions PACA et Languedoc-Roussillon (ASA, ASF, régies municipales, etc.), destinée à en prendre la mesure. Cette enquête doit être considérée comme une enquête exploratoire, présentant des résultats fondés mais non généralisables, basés sur les seules structures ayant répondu au questionnaire (taux de réponse de 32 %, soit 193 structures) (chapitre 1).
Après une analyse des caractéristiques physiques, structurelles et gestionnaires des structures d’irrigation (chapitre 2), nous étudions successivement trois formes d’adaptation par la MSI i) les services d’eau proposés aux adhérents “urbains“ et aux collectivités (chapitre 3), ii) les accords formels et informels que les structures d’irrigation développent sur les différents effets induits positifs générés par leur réseau (chapitre 4), et iii) les collaborations qu’elles développent avec leurs partenaires qui ont pour but “de mieux gérer ou de pérenniser leur réseau“ (partage des frais d’entretien, prêts de personnel ou de matériel, etc.), dont on constate qu’elles sont principalement développées au titre des externalités positives générées par ailleurs (chapitre 5). Enfin, nous proposons une typologie des structures d’irrigation gravitaire en fonction de leur « comportement contractuel » d’une part (fréquence et types d’accords qu’elles développent sur les effets induits qu’elles constatent), puis plus généralement en fonction de leur « comportement adaptatif » (fréquence et types d’adaptations qu’elles entreprennent). Quatre principaux types de structures ont été identifiés, aux comportements contractuels et adaptatifs caractéristiques (chapitre 6).
MOTS CLEFS : Irrigation ; gravitaire ; ASA ; association d’irrigants ; Multifonctionnalité des
Systèmes Irrigués (MSI) ; externalité ; effet induit ; multi-usage ; services d’eau ; collaboration ; coopération ; adaptation ; accord ; arrangement ; formel ; informel ; typologie ; urbanisation ; collectivité ; territoire ; gestion de l’eau ; Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Languedoc-Roussillon ; France. CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
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Adaptation of surface irrigation associations by capitalising on their
irrigated system’s multifunctionality.
Results from a statistical survey on 600 associations from Provence-Alpes-Côte
d’Azur and Languedoc-Roussillon
Abstract
Abstract
The Multifunctionality of Irrigated Systems (MIS) is a recently developed concept. It is based on the notion that capture, transport and distribution of agricultural water generates negative externalities (water extractions from rivers, flooding, etc.) but positive ones too (groundwater recharge, stormwater drainage, etc.) especially in the context of rapid urbanisation, and allows also multiple-use water services that can be essential for communities (raw water supply for home garden irrigation or for municipal watering of green spaces). Multiple-use water services, positive and negative externalities, and the urbanization process are thus four largely interdependent concerns. If they are integrated into the management of irrigation systems, they turn out to be real opportunities for associations’ adaptation to current socio-economical evolutions, through the consolidation and diversification of their income. Irrigation associations progressively integrate these dimensions in networks management, by informal or formal arrangements (conventions, contracts) with local stakeholders (communities, industries, environmental associations …).
The general aim of this study is to quantify and characterize the main forms of collaboration that irrigation organisations develop, based on the multifunctionality of their irrigated system. For that we carried out from July to September 2006 a survey by questionnaire on 601 surface irrigation organisations from PACA and Languedoc-Roussillon (ASA, ASF, municipalities managing canals, etc.). This survey must be regarded as an exploratory investigation, giving significant results but which cannot be generalised, only based on the irrigation organisations having answered the questionnaire (32 % have responded, which makes 193 organisations) (chapter 1).
After an analysis of the physical, structural and managerial characteristics of the irrigation organisations (chapter 2), we study successively three forms of adaptation through MIS: i) the raw water services supplied to “urban“ dwellers and municipalities (chapter 3), ii) the formal and informal agreements passed by irrigation organisations on the different positive externalities generated by their network (chapter 4), and iii) the collaborations they developed with local partners which purpose is “to better manage or sustain their network“ (sharing of operation costs, loans of people or material, etc.), which one notes that they are mainly developed by the virtue of the positive externalities generated in parallel (chapter 5).
Finally, we propose a typology of the surface irrigation organizations according to their “contractual behaviour” on the one hand (frequency and types of agreements they develop on theirs externalities), then more generally according to their “adaptive behaviour” (frequency and types of adaptations they undertake). Four main types of irrigation organizations are identified, each with characteristic contractual and adaptive behaviours (chapter 6).
MOTS CLEFS : surface irrigation association ; ASA ; Multifunctionality of Irrigated Systems
(MIS) ; externality ; unintended effect ; multiple-use ; productive water services ; collaboration ; cooperation ; adaptation ; agreement ; arrangement ; formal ; informal ; typology ; urbanisation ; municipality ; land and water management; Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Languedoc-Roussillon ; France.
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Préambule : le projet URSI sur l’urbanisation des systèmes irrigués
Préambule : le projet URSI sur l’urbanisation des systèmes irrigués
Cette étude prend place dans le cadre du projet URSI sur l’URbanisation des Systèmes Irrigués, mené conjointement en France et en Bolivie, en contextes de pays développé et en développement. La partie française du projet a été pilotée par le CEMAGREF de Montpellier (UMR G-Eau), et la partie bolivienne par le CIRAD de Montpellier (UMR G-Eau) et le Centro A.G.U.A. (Centro Andino para la Gestión y Uso del Agua) de l’Université San Simon de Cochabamba en Bolivie.
Le projet URSI a pour but de comprendre :
(i) Quelles sont les caractéristiques et les conséquences du phénomène d’urbanisation sur la gestion et la pérennité des systèmes irrigués gravitaire, en contextes de pays développé (France) et en développement (Bolivie) ;
(ii) Comment les associations d’irrigants s’adaptent à ces nouveaux challenges, en particulier par le développement d’arrangements institutionnels entre acteurs locaux pour mieux gérer et pérenniser leurs réseaux, et par l’offre de nouveaux services d’eau brute ;
(iii) Quelle est la pertinence et le potentiel de ces arrangements institutionnels locaux, et quelles en sont les limites, et
(iv) Quelles sont les difficultés que les parties prenantes rencontrent dans la définition et la mise en place de ces arrangements, et quels sont les appuis pouvant leur être apportés pour faciliter et accompagner ces adaptations.
En Bolivie et en France, ce projet a également consisté à accompagner des associations d’irrigants dans la mise en place de tels arrangements (recherche-action).
Ce présent rapport ne se consacre qu’à l’étude d’une partie de cette problématique, dans le contexte français. Il a pour objectif de quantifier et de caractériser les principales formes de collaboration que les structures d’irrigation développent sur la multifonctionnalité de leur système irrigué, pour s’adapter aux évolutions de contexte socio-économique (en particulier l’urbanisation). Nous avons réalisé pour cela une enquête statistique (questionnaire) auprès d’un grand nombre de structures d’irrigation, visant principalement à :
- Evaluer la proportion des structures qui proposent des services d’eau brute multi-usage à destination des urbains ou des collectivités, et à caractériser ces services ;
- Quantifier et décrire les accords passés entre les structures d’irrigation gravitaire et leurs partenaires du territoire concernant les effets induits positifs qu’elles génèrent ; - Quantifier et décrire les accords passés qui ont plus généralement pour but de mieux
gérer et de pérenniser les réseaux. Nous nous intéressons en particulier (mais pas uniquement) aux collaborations de fonctionnement que les structures d’irrigation développent avec les collectivités locales, que l’on sait empiriquement être « traditionnelles » et particulièrement développées (prêt de locaux, de matériel, de personnel pour la gestion technique ou administrative, etc.).
- Proposer une typologie des structures d’irrigation dans leur comportement vis-à-vis de ces différentes formes d’adaptations, et identifier et comprendre certains déterminants conditionnant l’émergence et la réussite de ces différentes formes d’adaptations et de collaborations. CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
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Remerciements
Remerciements
Nous souhaitons remercier l’UMR G-Eau pour avoir financé et suivi la réalisation de cette étude et du projet URSI plus généralement.
Nous souhaitons adresser nos remerciements à ASA Info et Adisoft, pour avoir mis à notre disposition leur base de données sur les structures d’irrigation de PACA et Languedoc-Roussillon. Nous remercions plus particulièrement Marc Polge et Nathanaël Coste pour leur suivi et leur compréhension tout au long de cette étude.
Nos remerciements vont également à Marielle Montginoul, qui nous a apporté ses compétences en matière d’analyse statistique.
Nous souhaitons remercier les chambres d’agricultures et les fédérations départementales d’hydraulique agricole pour le suivi de l’enquête et la diffusion des résultats qu’elles ont bien voulu accorder à cette enquête.
Enfin, nous tenons tout particulièrement à remercier nos partenaires et amis ayant accompli la partie Bolivienne du projet URSI, pour la qualité de leur travail et de leur collaboration ainsi que le soutien sans faille dont ils ont fait preuve à notre égard : Daniel Vega et Ronald Peñarrieta du Centro A.G.U.A. et Nicolas Faysse, jadis du CIRAD et aujourd’hui à l’IRD.
Marwan Ladki et Marion Béchard Montpellier, juin 2007 CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
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L’adaptation des associations d’irrigation gravitaire par la valorisation
de la multifonctionnalité de leur système irrigué.
Résultats d’une enquête statistique auprès de 600 associations des régions
Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon
Sommaire
Résumé ... 5
Abstract... 7
Préambule : le projet URSI sur l’urbanisation des systèmes irrigués ... 9
Remerciements ... 11
-Résumé des principaux résultats de cette étude... - 19 -
1 Introduction ... - 27 -
1.1 Contexte ... 27
-1.1.1 L’évolution du contexte socioéconomique des associations d’irrigation gravitaire... 27
-1.1.2 La multifonctionnalité des systèmes irrigués (MSI)... 28
-1.1.3 Un lien étroit entre la MSI et l’urbanisation... 29
-1.1.4 Les 4 voies d’adaptation des structures d’irrigation par la valorisation de la MSI... 31
-1.1.5 Une grande diversité d’accords existants, destinés à mutualiser le « coût du changement » .... 34
-1.1.6 CONCLUSION : Le paradoxe de l’urbanisation et de la MSI, en partie à l’origine des problèmes d’aujourd’hui et des réponses de demain... 37
-1.2 Objectifs ... 38
-1.3 Méthodologie ... 39
-1.3.1 La base de données utilisée ... 39
-1.3.2 La construction du questionnaire : objectifs et limites ... 40
-1.3.2.1 La nécessité de restreindre et d’orienter les voies d’adaptation enquêtées ... 40
-1.3.2.2 La nécessité de renoncer à connaître avec précision le contenu des accords passés... 43
-1.3.2.3 La subjectivité des réponses appelées par certaines questions posées ... 44
-1.3.2.4 Les conditions de validation et d’envoi des questionnaires ... 45
-1.3.3 Le traitement des réponses à l’origine des résultats avancés... 46
-1.3.4 Le type de facteurs recherchés qui conditionnent les formes d’adaptation des structures observées ... 47
-1.3.5 Les conditions de prise en compte des structures de type syndicat mixte, syndicat intercommunal et Union d’ASA... 47
-1.3.6 Des résultats présentés selon 4 axes d’analyse successifs, et une analyse transversale... 50
-1.4 Représentativité et conditions de validité des résultats ... 53
-1.4.1 Un taux de réponse très satisfaisant (32 % 1 structure sur 3)... 53
-1.4.2 Des résultats basés sur un échantillon représentatif de la diversité des structures existantes et de leur répartition géographique... 53
-1.4.3 Une enquête exploratoire, présentant des résultats fondés mais non généralisables, basés sur les seules 193 structures ayant répondu au questionnaire ... 58
-1.5 Ce qu’il faut savoir avant de lire cette étude ... 59
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2 Le paysage des structures d’irrigation gravitaire de PACA et de
Languedoc-Roussillon : analyse des principaux critères retenus pour caractériser les structures.... - 61 -
2.1 Critère 1 : la nature des structures associées à la gestion d’un réseau gravitaire.... 61
-2.1.1 La diversité des types de structures... 61
-2.1.2 Les cas de substitution par une commune et d’adhésion à un Syndicat Mixte... 62
-2.1.3 CONCLUSION : le rôle prépondérant joué par les collectivités dans la gestion des réseaux d’irrigation gravitaire... 63
-2.2 Critère 2 : la répartition géographique et le type de territoire... 64
-2.3 Critère 3 : la superficie ... 67
-2.3.1 Une multitude de « très petites » structures et quelques « grandes » et « très grandes » ... 67
-2.3.2 Qualifier qualitativement la taille d’une structure compte tenu du type de territoire sur lequel elle est implantée : la « taille relative » des structures ... 71
2.4 Critère 4 : la pression urbaine ... 73
2.4.1 Le nombre de communes adhérentes et la proportion d’adhérents urbains... 73
2.4.2 Mise en évidence de 5 niveaux de pression urbaine, et de 5 constats relatifs à l’urbanisation des périmètres irrigués ... 77
1ER CONSTAT : trois situations caractéristiques d’urbanisation sont globalement observées, avec des disparités selon le type de territoire ... 78
2EME CONSTAT : la problématique de l’intégration des adhérents urbains dans la gestion des structures d’irrigation concerne plus de 3 structures sur 4 ... 79
3EME CONSTAT : la majorité des structures sont soumises à une pression urbaine forte à très forte... 80
4EME CONSTAT : plus d’1 structure sur 3 est soumise à une pression urbaine très forte, et plus d’1 structure sur 10 est aujourd’hui totalement urbaine ... 81
5EME CONSTAT : Les situations de pression urbaine extrême (très faible ou très forte) concernent surtout les petites et très petites structures de montagne et piedmont, et influent sur l’importance et la nature du bénévolat observé... 82
2.5 Critère 5 : la gestion technique et administrative, et le degré de professionnalisation 86 2.5.1 La nature des gestionnaires technique et administratif... 86
2.5.1.1 Précisions méthodologiques ... 86
2.5.1.2 Résultats généraux... 88
2.5.1.3 Résultats par classes de superficie ... 90
2.5.2 L’importance des collaborations de fonctionnement avec les collectivités... 92
2.5.3 Salariés, bénévoles et syndics : le degré de professionnalisation ... 95
2.5.3.1 Influence de la superficie des structures ... 96
2.5.3.2 Critères retenus pour définir une structures comme « professionnelle » ... 97
2.5.3.3 Part des structures professionnelles ou non, avec ou sans directeur technique salarié ... 98
2.5.3.4 Caractérisation des structures professionnelles et non professionnelles ... 99
2.5.3.5 La place du bénévolat dans les structures d’irrigation ... 100
2.6 “Visualiser“ le paysage des structures d’irrigation gravitaire de PACA et Languedoc-Roussillon : l’Analyse Factorielle des Correspondances Multiples (AFCM) ... 101
3 1ERE VOIE D’ADAPATION : L’offre de services d’eau brute multi-usage à destination des particuliers et des collectivités ... 105
3.1 Le service d’eau brute aux adhérents urbains ... 105
3.1.1 Les adaptations technique et tarifaire du service... 105
3.2 Le service d’eau brute aux communes adhérentes... 109
3.2.1 Les usages desservis et l’adaptation technique du service ... 109
3.2.2 L’offre de bornes sous pression pour la lutte anti-incendie et la vente d’eau brute aux services d’AEP des communes pour sa potabilisation ultérieure ... 111
3.3 “Visualiser“ les types de structures qui adaptent leurs services d’eau brute aux usages urbains : l’Analyse Factorielle des Correspondances Multiples (AFCM) ... 114
3.4 CONCLUSION : accompagner l’urbanisation pour mieux y faire face ? ... 117
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4 2EME VOIE D’ADAPTATION : Les accords autour des effets induits positifs générés
par les systèmes irrigués gravitaire... 123
4.1 12 principaux effets induits existants, en tout ou partie constatés par près de 90% des structures ... 123
4.1.1 Les 12 principaux effets induits existants en France métropolitaine... 123
4.1.2 Des effets induits constatés par près de 9 structures sur 10... 126
4.1.2.1 La proportion de structures constatant des effets induits ... 126
4.1.2.2 Les effets induits les plus constatés ... 126
4.1.2.3 La nature des effets induits constatés... 128
4.1.2.4 La pluralité des effets induits constatés ... 128
4.1.2.5 L’influence de la taille des structures et du type de territoire sur le nombre d’effets induits constatés ... 129
4.2 Discussions, accords formels et accords informels sur les effets induits constatés... 132
4.2.1 Près d’1 structure sur 3 développe des accords sur ses effets induits... 132
4.2.2 Des effets induits propices à la mise en place d’accords, et d’autres non ... 135
4.2.3 Conclusion... 140
4.3 “Visualiser“ le comportement contractuel des structures vis-à-vis des effets induits qu’elles constatent : l’Analyse Factorielle des Correspondances Multiples (AFCM)... 141
4.4 TYPOLOGIE des structures vis-à-vis de la fréquence et du type d’accords qu’elles développent sur les effets induits qu’elles constatent (comportement contractuel)... 145
4.4.1 Les facteurs clefs retenus pour l’analyse du comportement contractuel des structures, et leur influence respective ... 145
4.4.1.1 Les 3 critères de caractérisation des structures retenus pour définir la typologie ... 145
4.4.1.2 Proportion de structures développant des accords en fonction de la taille relative et du type de territoire ... 146
4.4.1.3 Analyse de l’influence de la taille relative... 147
4.4.1.4 Analyse de l’influence du type de territoire... 152
4.4.1.5 Analyse de l’influence de la professionnalisation... 155
4.4.1.6 Analyse conjointe de l’influence des 3 facteurs : des effets cumulatifs... 158
4.4.2 Les 4 groupes de structures à la base de la typologie... 160
4.4.3 Tableaux de synthèse : le comportement contractuel des 4 types de structures identifiés ... 161
4.4.4 Description des 4 types de structures et de leur comportement contractuel caractéristique... 167
TYPE 1 - Les petites structures de montagne (20ha<S<100ha, non professionnelles)... 167
TYPE 2 - Les très petites structures des différents types de territoires (non professionnelles)... 168
TYPE 3 - Moyennes structures de montagne, petites et moyennes structures de piedmont, petites structures et structures moyennes non professionnelles de plaine et de zone côtière ... 170
TYPE 4 - Les moyennes et grandes structures professionnelles de plaine et zone côtière (1.000ha<S, professionnelles) ... 171
5 3EME VOIE D’ADAPTATION : Les collaborations avec les acteurs du territoire destinées à mieux gérer ou à perenniser les réseaux ... 175
5.1 Des collaborations au cœur de la gestion des systèmes irrigués... 176
5.2 Les partenaires des accords passés... 176
5.3 Le degré de formalisation des accords ... 179
5.4 La nature des transactions ... 179
5.5 Les motivations des partenaires dans la mise en place de ces accords... 185
5.6 “Visualiser“ les types de structures qui développent les différentes formes de collaborations générales : l’Analyse Factorielle des Correspondances Multiples (AFCM) ... 191
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6 TYPOLOGIE GENERALE des structures vis-à-vis de la fréquence et des types
d’adaptations qu’elles entreprennent (comportement adaptatif) ... 195
6.1 “Visualiser“ le comportement adaptatif des structures : l’Analyse Factorielle des Correspondances Multiples (AFCM) ... 195
6.2 Tableaux de synthèse : le comportement adaptatif des 4 types de structures identifiés.. ... 199
6.3 Description du comportement adaptatif des 4 types de structures identifiés... 202
TYPE 1 Les petites structures de montagne (20ha<S<100ha, non professionnelles)... 202
TYPE 2 Les très petites structures des différents types de territoires (non professionnelles)... 204
-TYPE 3 - Moyennes structures de montagne, petites et moyennes structures de piedmont, petites structures et structures moyennes non professionnelles de plaine et de zone côtière ... 206
-TYPE 4 - Les moyennes et grandes structures professionnelles de plaine et zone côtière (1.000ha<S, professionnelles) ... 207 -Bibliographie ...- 209 - Annexes ...- 213 - CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
L
ISTE DES FIGURESFigure 1. Cercle vicieux des problèmes de gestion du réseau hydraulique consécutifs à l’urbanisation des
périmètres irrigués... 31
-Figure 2 : Les superficies irriguées à partir d’associations d’irrigation gravitaire à gauche, et d’associations d’irrigation souspression à droite (en ha) ... 55
Figure 3. Nombre d’ASA en distribution gravitaire par département ... 57
-Figure 4. AFCM sur les principaux critères retenus pour caractériser le paysage des structures d’irrigation gravitaire de PACA et Languedoc-Roussillon ... 103
Figure 5. AFCM sur les adaptations technique et tarifaire aux urbains et la fourniture d’eau aux communes adhérentes ... 115
Figure 6. AFCM sur le comportement contractuel des structures vis-à-vis des effets induits qu’elles constatent ... 143
Figure 7. AFCM vis-à-vis des collaborations générales développées par les structures d’irrigation... 192
Figure 8. AFCM vis-à-vis des voies d’adaptation entreprises par les structures ... 197
L
ISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Le régime juridique des structures (structures interorganisationnelles exclues)... 54Tableau 2 : Le régime juridique des structures (structures interorganisationnelles inclues) ... 54
Tableau 3 : Répartition des structures par département... 55
Tableau 4 : Répartition des structures par classes de superficie... 55
Tableau 5. Les cas de substitution par une commune, et d’adhésion à un syndicat mixte... 62
Tableau 6 : Territoire d’implantation des structures (sans redistribution des interterritorialités)... 65
Tableau 7 : Territoire d’implantation des structures (avec redistribution des interterritorialités)... 65
Tableau 8 : La répartition des structures par type de territoire, sur chaque département... 66
-Tableau 9 : Tailles équitables des structures, classes de superficies correspondantes, et proportion de structures concernées... 67
-Tableau 10 : Tailles absolues des structures, classes de superficie correspondantes, et proportion de structures concernées... 68
-Tableau 11 : La répartition des structures par classes de superficie pour chaque département (région PACA). 70 Tableau 12 : La répartition des structures par classes de superficie pour chaque département (région Languedoc-Roussillon) ... 70
Tableau 13. Tailles relatives des structures et critères de superficie associés selon le type de territoire ... 71
Tableau 14. Répartition des structures en fonction de leur taille relative pour les différents types de territoire. 72 Tableau 15. Moyenne et médiane du nombre de communes adhérentes... 73
Tableau 16. Nombre de communes adhérentes par structure... 73
Tableau 17 : Proportion des structures dont le taux d’adhérents urbains est supérieur ou inférieur à 50%... 75
Tableau 18. Les communes adhérents et les adhérents agriculteurs et urbains au sein des structures... 76
Tableau 19. Critères de définition des 5 niveaux de pression urbaine ... 77
Tableau 20. Pression urbaine subie par les structures des différents types de territoire ... 78
Tableau 21. Superficie moyenne et médiane des structures pour les différents niveaux de pression urbaine ... 82
Tableau 22 : Caractérisation de la direction de la gestion technique des structures ... 88
Tableau 23 : Caractérisation de l’entité qui assure la gestion administrative des structures (secrétariat) ... 89
Tableau 24 : Caractérisation de la direction de la gestion technique des structures par classes de superficie... 90
Tableau 25 : Caractérisation par classes de superficie de l’entité qui assure la gestion administrative des structures (secrétariat)... 91
Tableau 26. La propriété des locaux utilisés par les structures... 92
Tableau 27. Les collaborations de fonctionnement avec les collectivités. ... 93
Tableau 28 : Caractérisation de la professionnalisation des structures par classes de superficie... 96
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Tableau 29. Proportion de structures professionnelles et non professionnelles, avec ou sans directeur technique
salarié ... 98
Tableau 30. Adaptations tarifaire et technique du service d’eau aux urbains... 106
Tableau 31. Adaptations technique et tarifaire du service d’eau aux urbains pour les différentes classes de surface syndicales ... 108
Tableau 32. La fourniture d’eau aux communes en leur qualité d’adhérentes... 109
Tableau 33. Les usages communaux desservis ... 110
Tableau 34. Le mode de desserte des usages communaux... 110
Tableau 35. Fréquence des adaptations tarifaire et technique pour les différents niveaux de pression urbaine 117 Tableau 36. Adaptations tarifaire et technique pour les structures de superficie supérieure à 100 ha, et pour les niveaux de pression urbaine moyen à très fort... 120
Tableau 37. Proportion de structures constatant des effets induits positifs générés par leur réseau ... 126
Tableau 38. Proportion de structures constatant les différents effets induits ... 127
Tableau 39. Importance relative des effets induits liés au fonctionnement des collectivités / au cadre de vie ... 128
Tableau 40. Pluralité des externalités constatées par les structures ... 129
Tableau 41. Nombre d’effets induits constatés par les structures selon le type de territoire sur lequel est sont implantées ... 130
Tableau 42. Nombre d’effets induits constatés par les structures selon leur taille (absolue)... 131
Tableau 43. La place des accords formels et informels et des discussions autour des effets induits constatés .. 132
Tableau 44. Nombre d’effets induits différents sur lesquels les structures passent des accords (formels ou informels) ... 134
Tableau 45. Discussions, accords formels et informels autour des effets induits positifs (en % de structures concernées) ... 135
Tableau 46. Discussions, accords formels et informels autour des effets induits positifs (en nombre de structures concernées) ... 136
Tableau 47. Accords sur les effets induits relatifs au fonctionnement des collectivités et au cadre de vie... 138
Tableau 48. Proportion de structures constatant des effets induits qui développent des accords dessus, selon le type de territoire et/ou la taille relative des structures ... 147
Tableau 49. Tableau schématique des types de structures au comportement contractuel similaire... 160
Tableau 50. Comportement contractuel « quantitatif » des 4 types de structures identifiés... 162
Tableau 51. Comportement contractuel « quantitatif » des 4 types de structures identifiés (tableau inversé)... 163
Tableau 52. Le comportement contractuel « qualitatif » des 4 types de structures identifiés... 165
Tableau 53. Les partenaires des collaborations développées par les structures d’irrigation ... 177
Tableau 54. Le nombre de partenaires cités ... 178
Tableau 55. La nature des accords passés (degré de formalisation)... 179
Tableau 56. La nature des transactions associées aux accords passés ... 180
Tableau 57. Le nombre de transactions citées ... 183
Tableau 58. Les familles de transactions ... 185
Tableau 59. Les motivations des partenaires sous-jacentes aux accords passés... 186
Tableau 60. Nombre des motivations citées... 186
Tableau 61. Les trois grandes familles de motivations des partenaires ... 188
Tableau 62. Le comportement adaptatif des 4 types de structures ... 200
Tableau 63. Le comportement adaptatif des 4 types de structures (tableau inversé)... 201
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R
ESUME DES PRINCIPAUX RESULTATS DE CETTE ETUDECes résultats concernent les structures d’irrigation gravitaire des régions PACA et Languedoc-Roussillon. Ils sont basés sur 193 questionnaires retournés et exploitables parmi les 601 structures qui ont été enquêtées (taux de réponse de 32%). Cet échantillon de 193 structures est représentatif de la diversité des régimes juridiques des structures d’irrigation, de leur superficie, de leur répartition et de leur densité géographique, tels que caractérisés par les précédents travaux du Cemagref. En revanche il ne peut être représentatif de la réalité, cette réalité étant encore inconnue faute d’un recensement exhaustif des structures d’irrigation. Ce sont donc des résultats exploratoires qui ne peuvent être généralisés à l’ensemble des structures existantes mais qui restent significatifs et intéressants en soi.
Les structures d’irrigation sont relativement petites, 60% d’entre elles gérant une superficie inférieure à 140 ha. La superficie médiane1 des structures est de 90 ha, avec 110 adhérents propriétaires, dont 25% d’agriculteurs et 75% de particuliers non-agriculteurs. Les structures sont essentiellement non-professionnelles2 (83.9% des cas) et sont 32.7% à recourir au bénévolat (hors syndics).
L’urbanisation au sein des périmètres irrigués est un phénomène généralisé et très important, qui marque en profondeur le fonctionnement des périmètres. La majorité des structures (53.5%) ont une proportion d’adhérents particuliers (non-agriculteurs) supérieure à 70%, et cette proportion est supérieure à 90% pour plus d’une structure sur trois (35.5%). En particulier, près d’1 structure sur 10 (11%) a perdu toute vocation agricole et est aujourd’hui composée uniquement d’adhérents particuliers.
Les collectivités interviennent déjà dans la gestion des réseaux, directement (régie municipale, substitution, subrogation) ou indirectement (à travers un Syndicat Mixte ou Intercommunal), dans 20% des structures soit une sur cinq. Ainsi, dans 3% des cas c’est une commune qui gère le réseau en régie municipale, et dans 3% des cas la commune s’est substituée à l’association dans la gestion du réseau. De même, dans 2.5% des cas c’est un syndicat mixte ou intercommunal qui gère un réseau ; dans 11.5% des cas on a une association qui adhère à un syndicat mixte ou intercommunal pour qu’il réalise la gestion technique et/ou administrative ; et lorsqu’elles n’y adhèrent pas, elles l’envisagent dans 9% des cas (solution d’avenir).
Nous nous sommes intéressés aux services d’eau brute que les structures d’irrigation proposent aux adhérents particuliers non-agriculteurs (arrosage des jardins…) et aux collectivités (espaces verts, voiries…). 70% des structures n’adaptent ni la tarification ni le service d’eau (desserte sous pression “à la demande“) aux adhérents particuliers, bien qu’ils soient très présents dans ces structures. 17.6% adaptent uniquement la tarification et seulement 6.2% la tarification et la desserte. Ce qui gêne l’adaptation sous pression du service
1 La médiane d’une variable (ex : la superficie) correspond à la valeur de cette variable pour laquelle il y a autant
de structures au dessus de cette valeur qu’en dessous. Ici la médiane est plus pertinente que la moyenne pour caractériser les structures compte tenu de la très grande diversité de structures existantes (par exemple leur superficie va de quelques dizaines d’hectares à quelques milliers, mais beaucoup de structures ne font que quelques dizaines d’hectares et très peu de structures en font plusieurs milliers. La médiane sera plutôt basse et plus fidèle à la réalité que la moyenne, qui sera plutôt haute).
2 Nous considérons une structure comme professionnelle si elle possède au moins 3 salariés (à temps plein ou à
temps partiel) ou si elle possède au moins 2 salariés à temps plein.
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c’est son coût élevé, variant de quelques centaines à près de 2.000 € par habitation selon les contraintes techniques locales.
On constate qu’il y a sensiblement la même proportion de structures qui desservent leurs communes adhérentes (52.3%) que de structures qui ne le font pas (47.7%). La desserte des communes adhérentes (en gravitaire ou sous pression) est donc loin d’être systématique. Les usages desservis sont essentiellement l’arrosage des espaces verts (62.3% des structures qui desservent des communes), l’arrosage de stades municipaux (30.4%), le nettoyage de voiries (15.9%), l’alimentation en eau de parcelles agricoles communales (14.5%) et l’alimentation de fontaines communales (13%). Dans 72.5% des cas les usages communaux sont desservis par canaux uniquement, dans 17.4% par un réseau sous pression et dans 10.2% à la fois en gravitaire et sous pression.
Nous avons ensuite cherché à évaluer la proportion de structures qui développent des accords sur les effets induits positifs qu’elles génèrent. Il existe 12 principaux effets induits positifs liés aux systèmes irrigués gravitaires, en tout ou partie constatés par 87.6 % des structures soit près de 9 sur 10 : assainissement pluvial (constatés par 68.4% des structures), recharge de nappes (57.5%), alimentation en eau d’un paysage vert et arboré (47.7%), lutte contre les inondations (40.9%), présence d’ouvrages d’art (patrimoine hydraulique et architectural) (39.9%), soutien d’étiage (restitutions d’eau en rivière) (37.8%), alimentation en eau d’écosystèmes remarquables (faune-flore) (32.6%), lutte contre les feux de forêts (25.4%), activités de loisir le long des canaux (16.6%), aménités sociales générées par la présence et le fonctionnement des canaux (lien et mixité sociale) (7.8% au minimum) et lutte contre les remontées salines pour les périmètres situés en zone côtière (6.2%). Le 12ème effet induit correspond à l’économie d’eau potable permise par la fourniture d’eau brute aux particuliers et aux collectivités, et les économies sur les services d’alimentation en eau potable des collectivités (il ne sera pas décrit ici, correspondant plutôt au paragraphe précédent). De manière générale le nombre d’effets induits constatés par chaque structure est relativement important, avec une moyenne égale à 4,2. Les structures constatent de 1 à 2 effets induits dans 32.5 % des cas, de 3 à 5 dans 37.3 % des cas, et de 6 à 10 dans 30.2 % des cas.
Parmi les 87.6% de structures qui constatent des effets induits, une structure sur trois (31.4%) passe des accords sur les effets positifs qu’elle génère, 60% d’entre elles ne passant que des accords informels (ententes à l’amiable) et 40% des accords informels et formels (conventions, contrats, chartes). Sachant que près de neuf structures sur dix disent observer au moins un effet induit (six sur dix disant en observer au moins trois), on peut supposer qu’il existe un espace encore potentiellement important pour la mise en place de tels accords. D’autant que parmi les 68% de structures qui ne développent pas d’accord, seul 11.2% sont en discussion à ce sujet.
Les ASP qui développent des accords le font généralement sur un nombre très réduit d’effets induits par rapport à ceux qu’elles constatent : pour ces structures, en moyenne, environ 20% des effets constatés font l’objet d’un accord. De plus, certaines externalités (ex : assainissement pluvial urbain) sont beaucoup plus propices à la mise en place d’accords que d’autres (ex : recharge de nappe), ce que nous expliquons principalement par i) l’existence ou non d’outils dont peut disposer le gestionnaire dans la négociation (ex : droits de propriété lui permettant de refuser le service en question) et par ii) l’importance de l’enjeu associé à la gestion de l’externalité en question et iii) la crédibilité de la menace de sa disparition à court terme si rien n’est fait.
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Plus généralement nous nous sommes intéressés aux collaborations que développent les structures d’irrigation afin de mieux gérer ou de pérenniser leur réseau (ce qui inclut entre autres les accords sur les effets induits), en leur proposant des réponses multiples concernant le type de partenaires, le caractère formel ou informel des accords, la nature des transactions et les motivations de leurs partenaires. Il ressort que 86% des structures développent de telles collaborations, leurs partenaires étant essentiellement des communes ou des communautés de communes (pour 90% des cas). On retrouve ensuite le Département (21%), la Région (12%), des lotisseurs (11%), des syndicats mixtes ou intercommunaux (8.5%) et des associations de pêche (7%), puis dans une moindre mesure des fédérations de pêche (5.5%), des industriels (5.5%), et des associations de riverains (3.5%) ou d’environnement (3%). Elles ont un, deux ou trois partenaires le plus souvent (respectivement 53%, 26.5% et 12% des structures). Le type de transactions est varié, mais elles se classent en trois catégories principales :
• Les transactions de fonctionnement, observées pour 88.6% des cas. Nous y retrouvons le prêt de locaux (53%), de matériel (25.3%), de personnel technique (30.1%) ou administratif (25.3%), le partage des frais d’entretien ou de maintenance (27.1%) et le partage des frais de fonctionnement de l’association (24.7%).
• Viennent ensuite les transactions d’investissement et de projet, observées pour 37.3% des cas. Nous y retrouvons le partage des charges d’investissement pour la réalisation d’ouvrages (23.5%) (ex : bassin de rétention…), la mise en place de projets en commun (12.1%), le partage / transfert de responsabilités (7.2%) et la planification conjointe de réseaux d’eau brute sous-pression pour les particuliers (6%).
• Viennent enfin les transactions d’information et de consultation, observées pour 24.1% des structures. Nous y retrouvons le partage d’informations (ex : plan cadastral actualisé) ou la demande d’avis (ex : permis de construire) (19.3% des cas), et l’acquisition d’informations (9.6%) (ex : réalisation d’études, collecte d’information). On observe un, deux ou trois accords par structure en général (respectivement 27.7%, 30.7% et 18.1% des structures), mais cela peut aller au-delà (23.5% en développent de 4 à 10). Ces accords ne sont qu’informels pour 50% des structures, informels et formels pour 33% et uniquement formels pour 17%.
Nous avons enfin demandé aux structures enquêtées quelles étaient, d’après elles, les motivations-type de leurs partenaires (choix multiple proposé). Les motivations-type citées sont aussi variées, et peuvent être classées en trois catégories principales :
• Les motivations liées à la multifonctionnalité des systèmes irrigués, citées par 88.9% des structures. Nous y retrouvons les motivations-type suivantes : les effets positifs générés par les canaux (60.7%), le maintien de l’irrigation gravitaire (54.8%) et le maintien du patrimoine hydraulique (45.2%). Les deux dernières sont indirectement liées au maintien d’effets induits (ex : recharge de nappe permise par l’irrigation gravitaire des parcelles) ;
• Viennent ensuite les motivations liées aux impacts socio-économiques de l’agriculture
et à sa multifonctionnalité, citées par 46.7% des structures. Nous y retrouvons le soutien
à l’économie agricole (34.8%), le maintien du paysage agricole (28.2%) et le maintien du tissu rural (15.6%). Ces motivations sont plutôt liées à l’agriculture en tant que telle, et non directement à l’irrigation ;
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• Parallèlement viennent d’autres justifications imputables au contexte de la négociation, citées par 51.1 % des structures. Nous y retrouvons les bonnes relations mutuellement entretenues (39.3%) et la situation gagnant-gagnant à laquelle permet d’aboutir l’accord (29.6%). Elles favorisent l’émergence et le bon déroulement de la négociation.
Ainsi 86% des structures développent des collaborations destinées à mieux gérer ou à pérenniser leur réseau, qui sont motivées pour 88.9% d’entre elles en tout ou partie par la multifonctionnalité de leur système irrigué gravitaire. Or en parallèle nous avons vu que 31.4% des structures qui constatent des effets induits développent des accords sur ces derniers (soit 27.5% de l’ensemble des structures). Par conséquent cela montre que certains accords ne portent pas sur les effets induits mais se font au titre de ces effets induits, c’est-à-dire que les services rendus motivent un accord qui porte sur autre chose. C’est par exemple le cas lorsqu’une collectivité prête du personnel technique pour l’entretien et met à disposition ses locaux, notamment parce que les canaux permettent l’évacuation des eaux de pluie d’un quartier de la commune. La proportion de structures concernées par ces accords au titre des effets induits est difficile à estimer. Elle est comprise entre 40% et 70%.
L’importance des motivations liées à la multifonctionnalité des systèmes irrigués gravitaires montre qu’une partie importante des types de transactions décris plus haut sont au cœur des accords liés aux effets induits positifs. Les accords sur les effets induits ne donnent donc pas uniquement lieu à des transactions financières mais également et plus généralement à des transactions matérielles, humaines (prêt de personnel), d’informations, de responsabilités, etc. Ils donnent lieu à des coopérations accrues plus qu’à des échanges financiers. D’où la nécessité d’accompagner et de catalyser ces évolutions beaucoup plus que de les prescrire. Ces résultats sont révélateurs de tendances fortes qui traduisent une certaine évolution des collaborations entre les structures d’irrigation et leurs partenaires, qu’ils soient locaux, régionaux ou nationaux. Cela montre une évolution des justifications associées aux collaborations et aux appuis politiques, financiers, etc., dont bénéficient les structures d’irrigation, et d’une certaine manière une évolution de la légitimité de l’irrigation gravitaire aux yeux des usagers de l’eau, des décideurs politiques et des financeurs. Des collaborations et des subventions qui se faisaient hier principalement au titre d’un soutien à l’agriculture se font progressivement aujourd’hui au titre des services rendus par les systèmes irrigués gravitaires dans l’aménagement du territoire.
Enfin, nous avons construit une typologie des structures d’irrigation gravitaire en fonction de leur propension :
- à proposer des services d’eau brute adaptés aux particuliers et aux collectivités ;
- à développer des accords sur les effets induits positifs générés par leurs canaux, et à les formaliser ;
- et plus généralement à développer des collaborations destinées à mieux gérer ou à pérenniser leur réseau (que nous appellerons « collaborations générales » pour simplifier l’écriture), liées au fonctionnement, à l’investissement et aux projets et/ou à l’information et à la consultation. CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
Nous nous sommes basés sur trois critères explicatifs : i) le type de territoire, ii) la « taille relative » des structures c’est-à-dire la taille des structures rapportée au territoire sur lequel elles sont implantées (cf. tableau ci-contre), et iii) le caractère professionnel ou non des structures.
La taille « relative » permet de qualifier la taille d’une structure par rapport à son
territoire d’implantation, partant du principe qu’une petite ou une grande structure de plaine ne veut pas dire la même chose qu’une petite ou une grande structure de montagne. Il existe grossièrement un rapport de 10 entre une taille relative en montagne ou en piedmont, et la même taille relative en plaine ou en zone côtière.
4 types de structures ont été identifiés, avec chacun un comportement caractéristique :
¾ Type 1 : les petites structures de montagne. Elles sont d’une superficie comprise entre 20 ha et 100 ha, non-professionnelles. Elles représentent 12.4% des structures. Concernant les effets induits, elles tendent à ne pas développer d’accord sur les effets induits qu’elles constatent (seul 4.8% d’entre elles développent des accords) ni même à en discuter avec les acteurs concernés, bien qu’elles soient proportionnellement autant à en constater que la moyenne des structures (84% contre 87.6% pour la moyenne).
Concernant les services d’eau brute multi-usage, elles adaptent relativement peu leur tarification aux particuliers (16% contre 23.8% en moyenne), alors que le service est adapté sous pression dans une proportion proche de la moyenne (12%, la moyenne étant à 12.4%), ce qui s’explique notamment par la possibilité d’utiliser la pente naturelle pour faire de la distribution basse pression à moindre coût. Parallèlement, elles fournissent relativement rarement de l’eau à leurs communes adhérentes (33.3% contre 52.3% en moyenne).
Concernant les collaborations générales qu’elles développent, elles sont bien présentes mais relativement peu nombreuses par rapport à la moyenne des structures (68% contre 86% en moyenne). Lorsque ces collaborations générales sont observées, il s’agit essentiellement de collaborations informelles (56%) avec des transactions de fonctionnement (60%). Elles sont donc peu diversifiées et peu formalisées.
¾ Type 2 : les très petites structures des différents types de territoires. Elles sont non-professionnelles et correspondent à des structures d’une superficie inférieure à 20 ha en montagne et en piedmont, et d’une superficie inférieure à 250 ha en plaine et en zone côtière. Elles représentent 31.6% des structures.
Concernant les effets induits, elles tendent à développer des accords mais leur propension à les développer est relativement faible comparée à la moyenne des structures (environ 25% la moyenne étant égale à 31.4%). Par ailleurs, les accords qu’elles développent sont
TAILLE RELATIVE Montagne et piedmont Plaine et zone côtière Très petite S < 20 ha S < 250 ha Petite 20 ha ≤ S < 100 ha 250 ha ≤ S ≤ 1.000 ha Moyenne 100 ha ≤ S < 400 ha 1.000 ha < S < 3.000 ha Grande 400 ha ≤ S 3.000 ha ≤ S
Tableau 1. Tailles relatives des structures et critères de superficie associés selon le type de territoire
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principalement informels (19.2%) et relativement peu formels (9.6%). Et lorsqu’elles ne développent pas d’accord (75%), elles ne mènent le plus souvent pas de discussion sur les effets induits qu’elles constatent (67.3%).
Concernant les services d’eau brute multi-usage, elles ont une propension relativement faible à adapter leur tarification aux particuliers (13.1% contre 23.8% en moyenne), et n’adaptent que rarement leur desserte en sous pression (1.6 %) ce qui s’explique avant tout par le coût d’une telle adaptation technique. Parallèlement, elles ont une propension relativement moyenne à fournir de l’eau à leurs communes adhérentes (46.7% contre 52.3% en moyenne), mais les desservent plus fréquemment que pour les structures de type 1 (46.7% contre 33.3%).
Concernant les collaborations générales, elles ont une propension relativement moyenne à en développer (82% contre 86% en moyenne). Lorsque ces collaborations sont observées, il s’agit surtout de collaborations de fonctionnement (60%). Dans une moindre mesure il s’agit de collaborations d’investissement & projet (19.7%), et on voit également apparaître des collaborations d’information & consultation (9.8%), bien qu’elles restent observées largement en dessous de la moyenne (respectivement égale à 32.1% et 20.7%). Elles sont essentiellement informelles (67%) mais on commence à voir apparaître plus fréquemment des collaborations formelles (33%), généralement combinées avec de l’informel. Les collaborations commencent donc à se diversifier et à se formaliser, mais avec une propension des structures à ce faire encore relativement faible.
¾ Type 3 : Les moyennes structures de montagne, les petites et moyennes structures
de piedmont, les petites structures et les structures moyennes non-professionnelles de plaine et de zone côtière. Elles correspondent grossièrement aux
structures qui n’appartiennent pas aux types 1, 2 et 4, et représentent 31.6% des structures. Plus précisément, elles sont non-professionnelles et correspondent :
- aux moyennes structures de montagne (superficie comprise entre 100 et 400 ha) ; - aux petites et moyennes structures de piedmont (entre 20 et 400 ha) ;
- aux petites structures de plaine et zone côtière (entre 250 et 1.000 ha)
- et aux moyennes structures non-professionnelles de plaine et zone côtière (entre 1.000 et 3.000 ha, les professionnelles étant exclues)
Concernant les effets induits, elles ont une propension relativement forte à développer des accords (autour de 37.5%3 contre 31.4% en moyenne). Ces accords sont principalement informels (32.1%) et relativement peu formels (8.9%). Par ailleurs, comme dans le type 2 et comme pour la moyenne des structures, elles ne valorisent que peu l’ensemble des effets induits qu’elles constatent : les structures qui développent des accords le font sur environ 20% des effets qu’elles constatent. Enfin, lorsqu’elles ne développent pas d’accord (62.5%), elles mènent des discussions avec leurs partenaires plus souvent que pour les types1 et 2 (12.5%, légèrement au dessus de la moyenne égale à 11.2%).
Concernant les services d’eau brute multi-usage, elles ont moyennement tendance à adapter le service d’eau aux particuliers, à la fois sur la tarification (23% contre 23.8% en moyenne) et la desserte (13.1% contre 12.4% en moyenne), et ont fortement tendance à fournir de l’eau à leurs communes adhérentes (64% contre 52.3% en moyenne).
Concernant les collaborations générales, elles ont une forte propension à en développer (93.4% contre 86% en moyenne). Il s’agit principalement de collaborations de
3 Cela varie entre 33.3% et 50% selon les catégories de structures qui composent ce type3.
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fonctionnement (80.3%, dont 14.8% de structures qui ne bénéficient que d’un simple prêt de locaux), qui sont accompagnées dans une large mesure par des collaborations d’investissement & projet (42.6% contre 32.1% en moyenne) et d’information & consultation (34.4% contre 20.7% en moyenne), toutes trois étant fréquemment combinées. C’est surtout dans ce type de structures (et dans le type 4) que ces deux dernières formes de collaborations sont observées. Ces collaborations restent majoritairement informelles (84%), mais la part des collaborations formelles est ici relativement importante (49%) et les collaborations formelles et informelles sont largement combinées. Les collaborations sont donc fréquemment présentes et très diversifiées, et reposent à la fois sur de l’informel (majoritaire) et du formel (très présent). ¾ Type 4 : les moyennes et grandes structures professionnelles de plaine et zone
côtière (superficie supérieure à 1.000 ha). Elles représentent 9.3% des structures.
Concernant les effets induits, elles ont une très forte propension à développer des accords (72.2 % contre 31.4% en moyenne) et à les formaliser. En effet, elles développent aussi bien des accords informels (50%) que des accords formels (50%), et 28% développent à la fois des accords formels et informels (qu’elles combinent dans leur politique contractuelle). C’est tout particulièrement dans ce type de structures que se concentre la majorité des accords formels existants sur les effets induits (toutes structures confondues). De plus, elles constatent en moyenne beaucoup plus d’effets induits que la moyenne (5.9 contre 4.2 en moyenne). 61.1 % d’entre elles constatent 5 effets et plus, et 27.8 % en constatent 3 ou 4 (seul 11.1 % en constatent 1 ou 2). Lorsqu’elles développent des accords, c’est le plus souvent sur plusieurs effets induits à la fois : la proportion d’effets induits constatés faisant l’objet d’un accord est très élevée (50 %), bien au-delà de la moyenne (19 %). Par conséquent, elles tendent à systématiser le développement d’accords sur les (nombreux) effets induits qu’elles constatent, ainsi qu’à formaliser les accords qu’elles développent, et à combiner largement accords formels et informels dans les collaborations qu’elles développent. Enfin, lorsqu’elles ne développent pas d’accords (27.8%), elles en discutent plus fréquemment que dans les types 1, 2 et 3 (16.7% contre 11.2% en moyenne). Seule une minorité des structures de ce type ne développent ni accord ni discussion (11.1%).
Concernant les services d’eau brute multi-usage, elles ont fortement tendance à adapter le service d’eau aux particuliers, à la fois sur la tarification (44.4% contre 23.8% en moyenne) et la desserte (44.4% contre 12.4% en moyenne), et ont très fortement tendance à fournir de l’eau à leurs communes adhérentes (77.8% contre 52.3% en moyenne).
Concernant les collaborations générales, elles ont une forte propension à en développer (88.6% mais sans simple prêt de locaux, contre 86 % en moyenne mais dont 17.1% dans le cadre de simples prêts de locaux sans autre forme de collaboration). Il s’agit en particulier de collaborations de fonctionnement (72.2%), mais qui sont accompagnées dans une large mesure par des collaborations d’investissement & projet (44.4% contre 32.1% en moyenne) et plus encore d’information & consultation (50% contre 20.7% en moyenne), toutes trois étant largement combinées. Mais à la différence du type 3, dans le type 4 la proportion de structures développant des collaborations d’information & consultation est plus importante que celle développant des collaborations d’investissement & projet. De même, toujours à la différence du type 3 (et des autres types), ces collaborations sont majoritairement formelles (67% contre 61% pour l’informel). L’informel conserve une place importante et les collaborations formelles et informelles sont ici aussi largement combinées. Ce sont là deux caractéristiques spécifiques aux
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structures de type 4, qui dénotent un certains professionnalisme dont font preuve ces structures dans leurs rapports avec les acteurs et partenaires du territoire, ainsi que le nombre important de partenaires concernés.
On note d’une part que l’ancienneté des réseaux est croissante du type 1 jusqu’au type 4. En effet, la proportion de structures dont le réseau à été créé avant 18654 est d’une sur trois pour le type 1, d’une sur deux pour le type 2, de deux sur trois pour le type 3 et de plus de huit sur dix pour le type 4. Il est probable que l’ancienneté des réseaux soit à l’origine de liens plus ancrés au territoire et avec ses acteurs (dont les collectivités).
D’autre part on constate pour les structures des types 3 et 4 une importante proportion d’adhérents particuliers, que l’on n’observe pas de manière aussi marquée pour les structures des types 1 et 2. Il est également probable que le niveau de pression urbaine ait une influence sur la propension des structures à développer des accords. En effet, il existe des liens étroits entre l’urbanisation des périmètres irrigués, le développement d’effets induits (ex : assainissement pluvial urbain) et leur prise en compte dans la gestion des associations par le biais des accords dont il est ici question. Cependant cette enquête ne nous permet pas de le démontrer statistiquement, mais seulement d’appuyer ce parallèle.
Les structures qui n’appartiennent à aucun des 4 types de structures identifiés ont été classées « Hors classe » (ex : les grandes structures de plaine et zone côtière non-professionnelles ; les grandes de montagne ; etc.). Seul 14.5 % des structures sont hors classes parmi l’ensemble des structures. La catégorie Hors classe est notamment composée à 68% de structures qui n’ont pas renseignées leur superficie, ne permettant pas qu’elles soient retenues dans l’un ou l’autre des types identifiés. En excluant les structures Hors classe, la typologie proposée recouvre donc 85.5 % des structures (chacune étant associée à l’un ou l’autre des 4 types de structures identifiés) et sans recouvrement entre les différents types de structures (aucune structure n’appartient à plusieurs types en même temps).
4 Nous prenons cette année comme référence pour caractériser l’ancienneté des réseaux (année de création du
cadre réglementaire des associations syndicales, qui correspond également, grossièrement, au début des grands programmes de financement de l’hydraulique agricole par l’Etat).
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1 I
NTRODUCTION1.1 Contexte
1.1.1 L’évolution du contexte socio-économique des associations d’irrigation gravitaire
En France, les régions PACA et Languedoc-Roussillon regroupent 95 % des superficies irriguées à partir de réseaux gravitaire, gérées par plus d’un millier d’associations d’usagers de l’eau pour 95.000 propriétaires adhérents, 194.000 ha équipés et 90.000 ha effectivement irrigués (Loubier, 2003).
Les associations d'irrigation gravitaire ne sont pas restées insensibles aux évolutions du contexte socio-économique, et elles doivent aujourd’hui faire face à de nouveaux défis, dont une déprise agricole forte et soutenue, alliée à une périurbanisation croissante et souvent mal contrôlée. La déprise agricole réduit la demande en eau des irrigants, que ce soit par la diminution du nombre d’agriculteurs ou l’augmentation de la mise en jachère des parcelles, ce qui affecte les ressources financières des associations. Alliée aux contraintes économiques sur de nombreuses filières agricoles, cette déprise fragilise le monde agricole en limitant la capacité des associations à assumer les coûts d’entretien et par-dessus tout de maintenance de leur réseau.
De même, l’expansion des zones périurbaines sur les anciennes terres agricoles est un phénomène complémentaire à la déprise agricole dans les zones de plaine ou de littoral proches de centres urbains. Les métropoles urbaines et les pôles ruraux centralisateurs s’étendent en empiétant sur les systèmes d’agriculture irriguée. C’est une conséquence logique de leur attractivité en tant que zones propices au développement économique et à l’installation domestique, qui plus est offrant un accès à l’eau privilégié.
L’urbanisation en France a récemment évolué vers un processus de périurbanisation, caractérisé par des personnes quittant les villes pour habiter dans les zones urbaines périphériques, plus proches de la campagne. Ce phénomène est d’une intensité sans précédent pour le pays : de 1990 à 1999, la population a en moyenne augmenté de 2.5 % dans les villes, 0.6 % dans les espaces ruraux, et 8 % dans les espaces périurbains (FNSAFER, 2004). L’urbanisation est particulièrement importante dans le sud-est de la France, où sont localisées 95 % des surfaces irriguées par les systèmes gravitaire : les régions Languedoc-Roussillon et PACA. La première a perdu plus de 100.000 ha de terres agricoles de 1979 à 2000 (soit environ 10 % de la superficie totale des exploitations agricoles). La seconde subie une pression urbaine bien plus importante encore, pour devenir aujourd’hui la région qui connaît la plus forte augmentation du prix des terres agricoles par hectare depuis les vingt dernières années (FNSAFER, 2004 et RGA, 2000).
L’abandon des parcelles agricoles au profit d’habitations périurbaines conduit à un morcellement important des parcelles, et à une forte progression des propriétaires non agriculteurs au sein du périmètre irrigué. Ceci génère trois problèmes importants, à l’origine de dysfonctionnements croissants sur les périmètres gravitaire, tant sur le plan technique, financier, que social.
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