UNIVER ITÉ DU QUÉBEC À MO TRÉAL
L'AUTO OMIE DES FEMMES, CO CEPT
À GÉOMÉTRIE VARIABLE
ANALYSE DE CONTE
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DES DISCOURS SUR LE FOULARD I LAMIQUEET SUR LETRA V AIL DU SEXE 1 PRO T!T TIO
MÉMOIRE PRÉSE TÉ
COMJ\1E EXJGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE E SCIE CE POLITIQUE
PAR JULIE GI GRAS
Avertissement
La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU-522 - Rév.1 0-2015). Cette autorisation stipule que «conformément
à
l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, [l'auteur] concèdeà
l'Université du Québecà
Montréal une licence non exclusive d'utilisation et de publication de la totalité ou d'une partie importante de [son] travail de recherche pour des fins pédagogiques et non commerciales. Plus précisément, [l'auteur] autorise l'Université du Québec à Montréal à reproduire, diffuser, prêter, distribuer ou vendre des copies de [son] travail de rechercheà
des fins non commerciales sur quelque support que ce soit, y compris l'Internet. Cette licence et cette autorisation n'entraînent pas une renonciation de [la] part [de l'auteur]à
[ses] droits moraux nià
[ses] droits de propriété intellectuelle. Sauf entente contraire, [l'auteur] conserve la liberté de diffuser et de commercialiser ou non ce travail dont [il] possède un exemplaire.»R
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Je fai partie de celles qui croient que, de la même manière qu'il faut un village pour élever un enfant, avoir le p1ivilège de terminer un mémoire de maîtrise implique beaucoup plu de personne que celles qu'il m'est permis de mentionner en quelque lignes, d'autant plus que le chemin me semble avoir parfois été sinueux. J'éprouve une reconnaissance incère envers celles et ceux qui m'ont permis de garder le cap et qui m'ont facilité la route, même de manière apparemment anecdotique.
D'abord, je me doi de remercier toutes les personne et organisations qui ont acceJJté de me partager les mémoires non publiés rédigés dans le cadre des con ultation ur le Projet de loi 60 (la Charte de valeurs québécoi e ) dépo é
à
la Commi ·sion des institution ainsi qu'Anik Laplante, secrétaire de commission, qui a grandement facilité le échange avec les auteures. La générosité et la confiance de ces dernières sont très appréciées et j'espère y avoir fait honneur.Ensuite, je souhaite ouligner l'importance incontestable qu'a eue ma directrice de mémoire, Anne-Marie Gingras, dans mon cheminement. Toutes étudiantes qui s'engagent dans un processus de rédaction académique savent
à qu
el point avoir une directrice soutenante, disponible, et qui aà
cœur la réussite de ses étudiant peut faire une différenceà
tou le niveaux du processus d'écriture et de recherche. Je peux affirmer qu'Anne-Marie a toutes ces qualités en plu d'un sen critique et d'une rigueur qui m'a ce1tainement permis d'améliorer la qualité de la recherche et de mes réflexion . Au si, je tiensà
souligner son ouverture et sa compréhension face aux difficultés personnelles qui ont ponctué ma vie au cours des dernières années. Son humanité et son re pect à cet égard m'ont donné la chance d'avoir la latitude nécessaire pour faire de la maît1ise un prétexte pour grandir sur le plan per onnel en pl us du pl an intellectuel.Plusieurs professeures ont aussi marqué mon parcours univer itaire et m'ont appuyée lorsque j'ai eu la chance de croiser leur route. Parmi elles, je tien
à
remercier Maria engeh Mensa et Geneviève Pagé, qui ont été généreuses de leurs commentaires au début de processu de recherche, ain i que Chantal Maillé, qui a accepté de prendre part au comité d'évaluation du mémoire et qui m'a aussi fait don de ses précieux commentaires et encouragements au moment du dépôt du projet de mémoire.De plus, mes réflexions n'auraient été aussi passionnantes si ce n'avait été de 1 'ensemble de mes collègues universitaires. Entre toutes, j'attribue une grande part de la ténacité de ma motivation et de mon enthousiasme intellectuel aux échanges sur le féminisme, nos sujets de recherche ainsi que la vie d'étudiante avec mes inspirantes amies Claudine P. et Geneviève M.
Je suis également reconnai sante
à
toutes mes amies qui m'ont soutenue, même de loin. Je pense particulièrement à Joëlle S.-C., Jessika T. et François D. pour le support durant cette période parfoi difficile.Je ne peux passer
à côté de
l'occasion pour remercier ma mère, Johanne, de m'avoir offert un exemple incroyable de ténacité, elle qui a traversé avec brio cette même épreuve académique dans ma jeunesse. J'ai aussi toujours pu compter sur son appui indiscutable.Je remercie aussi mon père, Réjean, d'avoir cru en mes capacités de réussite. Sans son soutien, ce retour aux études n'aurait été possible. Je n'oublierai jamais cette aide et en serai éternel! ement re con naissante.
Finalement, une place particulière au sein de ces remerciements revient
à
mon amoureux, Martin, qui a su m'épauler dans les moments de découragements et d'incertitude, qui n'a jamais douté de moi et qui a accepté les aléas qu'implique le partage du quotidien avec une apprentie intellectuelle. Cette épreuve, parmi d'autres, nous a fait avancer ensemble et je n'en ressors que plus amoureu e et fière de nous.Aux féministes qui enrichis ent mes r'tlexions, qui bousculent continuellement mes idées et qui inspirent mon désir d'inscrire ma voix dans les luttes féministes.
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1.1.1 Les affaires québécoises du foularcl ... 8
1.1.2 Commission sur les accommodements raisonnables ... 10
1.1.3 Projet de loi 94· ... 11
1.1.4 Charte des valeurs québécoises ... 14
1.1.5 Projetdeloi62 ... 15
1.2 Encadrement légal du TDSP ... 17
1.2.1 Article 213: communication ... 18
1.2.2 Article 210 et 211 :maison de débauche ... 19
1.1.3 Article 212: proxénétisme ... 19
1.3 L'affaire Bedford ... 20
1.4 Projet de loi C-36 ... 23
1.5 Synthèse ... 25
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. 272.1 Analyse de contenu par catégorisation ... 27
2.2 Préanalyse ... 27
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2.3.1 Mémoires en contexte de consultation ... 28
2.3.2 Sélection des textes ... 32
2.4 Opération nalisation ... 35
Chapitre 3. Les conceptions de l'autonomie ... ... 37
3.1 Introduction ... 37
3.2 l'axe in terne-externe ... 39
3.2.1 Les approches internes ... 39
3.2.2 Les approches externes ... 42
3.3 L'axe neutre-moral ... 43
3.3.1 L'approche neutre ... 44·
3.3.3 Les approches 1norales ... 45
3.3.2 Les approches mitoyennes ... 45
3.4 Synthèse de la grille d'analyse ... 49
Chapitre 4 Présentation des résultats .. . .. .. . ... .. . ... ... . ... 52
4·.1 Introduction ... 52
4·.2 Remarques générales ... 52
4.3 Positions favorabl s à une 1 'gislation ... 56
4.3.1 Axe interne- externe ... 57
4.3.2 Axe neutre - moral ... 63
4.3.3 Synthèse des positions en faveur des législations ... 72
4.4· Positions défavorables à une législation ... 74
4.4.1 Axe interne- externe ... 77
4.4.2 Axe neutre- n1oral ... 82
4.4.3 Synthèse des arguments en opposition aux législations ... 85
Conclusion ... . Appendice 1. Liste de mémoires ur la Charte des valeur québécoise 7 .... 95
100 Appendice 2. Liste des mémoires sur le projet de loi C-36 ... . Bibliographie ... . . ... 105
Tableau l Tableau 2 Tableau 3 Tableau 4 Tableau 5 Tableau 6 Tableau 7 Tableau 8 Tableau 9 Tableau 1 0 Tableau 11 Tableau 12 Tableau l3
Ensemble des mémoires déposés ou retracés par projet de loi
Axe « causal- constitutif» de toljar
Axe interne - externe
Axe « procédural- substantif» de Stoljar Axe neutre- moral
Données générales sur le matériel analysé pour le projet de loi C-36 et la Charte des valeurs québécoises
Mémoires en fonction de la position adoptée face
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C-36 et à la Charte des valeurs québécoisesMémoires favorables
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Mémoires favorables à C-36 et à la Charte des valeurs
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Mémoires défavorables à C-36 et à la charte des valeurs québécoises: axe interne- externe
Mémoire défavorables à C-36 et à la charte des valeurs québécoises : axe interne- externe
Mémoires en fonction de l'axe interne- externe
Mémoires en fonction del 'axe neutre- moral
page 29 page 49 page 49 page 50 page 51 page 53 page 56 page 57 page 63 page 78 page 83 page 89 page 90
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RÉSUMÉ
Ce mémoire cherche
à
mettre en lumière les similitudes et les différences dans le structures argumentaires au sujet du travail du sexe1
prostitution et ur le foulard islamique quant aux conceptions de l'autonomie mobilisées. Bien que l'autonomie ne soit pas le seul élément de fond dans ces débats, il semble être un indicateur possible des clivages conceptuels entre les différentes positions adoptées pour chacun des débats. Le matériel exploité est celui du corpus des mémoires déposés dans le cadre de consultations sur le projet de loi C-36 (au fédéral) et sur le projet de Charte de: valeurs québécoises (au provincial). C'està
l'aide d'une grille d'analyse de contenu, qui décline le concept d'autonomie en deux différent axe , interne - externe et neutre- moral, que sont passés au peigne fin les deux en embles de mémoires. Les conclusions pointent vers une impasse conceptuelle entre les différentes po ·itions (pour ou contre une législation sur le foulard islamique et abolitionni. tes ou pro-travail du sexe). Ainsi, la recherche indique aussi que 1 'autonomie serait un concept à géométrie variable qui s'adapte en fonction des débats, mais surtout selon le positions défendues. L'auteure y voit un risque d'en faire un conceptà
géométrie maniable qui devient un instrument justifiant les position adoptées plutôt qu'un de leurs fondements.prob
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2 Pour dérouler 1..:: nom en entier : (_ harle ajjir111ant les vale11rs de laïcité et de ne11tralité religie11se de l'État ainsi q11e d'égalité enrre les .Ïe/1111/es et les holllllle et <'llcadmnt les de111ondes d'acco111 111ode111e nt.
3 Sont regroupées sous le terme<< intcn·cnantc » le:; organisations et les p.:rsonncs qui ont participé aux consulta lions.
2
un peu caricaturale, si les femmes sont autonomes dan 1 'exercice de choisir de porter le foulard ou de travailler dans l'industrie du sexe, ce choix devient légitime et la législation obsolète, voire, elle va
à
J'encontre de J'autodétermination et le respect des femmes. D'un autre côté, si les femmes sont contraintes ou ne peuvent tout simplement pas exercer un choix de manière autonome en ce qui concerne le port du foulard et/ou Je travail du exe, légiférer devient un moyen de protéger les femme contre des abus et libérer la société de ces oppressions.À première vue, il serait raisonnable de penser que celles qui adoptent une position pour ou contre la législation dans un premier débat défendraient la même position dans J'autre et une vision semblable de l'autonomie des femmes. Or, cette hypothèse ne se confirme pas aussi clairement dans la réalité. Par exemple, Christine Delphy, philosophe et féministe française, dénonce vivement celles qui défendent de manière unilatérale l'idée que le foulard islamique n'est qu'un symbole d'oppression puisqu'elles avancent de manière implicite que« [ ... ] eules des p rsonnes manipul 'e. ou aliénées [ ... ] p uvent arborer un ymbole d'oppression »4 Toutefois, lorsqu'il est question de TDSP, Delphy prétend que le « libre choix » n'existe pas puisque l'alternative n'est que le déplacement de l'oppression sexuelle vers d'autres personnes (les enfants, les personnes en situation de pauvreté) ou vers les pays pauvres (esclavage et tourisme sexue1)5. Questionnée sur le paradoxe d'être
à
la fois abolitionniste et contre les politiques sur le foulard, Delphy défendra sa position en associant le TDSP au viol et en soutenant que le TDSP est un effet du patriarcat qui fait des femmes les « possessions des hommes», utilisée par et pour les hommes64 Christine Delphy, «Intervention contre une loi d'c:-;clusion ». 1 ans C'lmser, domiuer. Qui som les «au/res >> ?, pages 132-1:18 (Pari::>: La fnbrique 0ditions. 2004. 2008), 1:12-133.
5 Chri-tine Delphy ct Claude Faugeron. « lntroducti n à l'édition française du rapport du réseau contre l'esclavage se:-:ucl »,Nouvelles quesliousféminis!es, no 8 (1984): 8-9.
6 Sylvia Duverger, « Du voile ù la prostitution, entretient avec Ch ri ·tine Delphy ( 1) », /, 'Ohs. 16 aoüt 20 13, htt p://l'cm i ni stc;.;cntousgcnres. blog: .nou vclobs.com/arch i vc/20 1 3/08/1 6/t i trc-dc-ln-nl tc-488249.html.
De la même façon, Christelle Taraud, historienne et fëministe française, dans une entrevue avec Delphy, propose une analyse du foulard islamique à travers les pri mes du racisme et du colonialisme, rejetant l'idée de l'aliénation de femmes qui soutiennent le porter par choix et refusant d'appuyer les projets de loi sur autour des affaires du foulard. n même temp , tout comme Delphy, elle se elit aussi abolitionniste. Elle défend en effet une vision de la sexualité comme une classe
à
part des services qu'une personne peut marchander : «Pour moi, d'une manière affective, la sexualité est, et surtout doit être, autre chose. Quelque chose que 1 'on doit garder pour soi et que l'on doit préserver des relations marchandes »7 Ain i, Taraud défend cette position tout en ayant l'honnêteté intellectuelle de souligner qu'elle est incapable de« justifier théoriquement sa position» qui différencie le TDSP de tout autre travail qui implique la location de l'usage du corps ou du cerveau des travailleuses. Elleajoute aussi que « dans la prostitution, la signification qui est négociée entre le protagonistes, c'est l'humiliation de la personne qui "se vend"
»
8 et non pas l'acte sexuel en soi, assimilant alors le TD Pà
une activité e sentiellement humiliante et contre l'intérêt de la TDSP.Ces intrigantes observations d'incongruité apparente dans les di cours de ces deux intellectuelles amènent à ·e questionner sur la conception même de 1 'autonomie des
femmes dans les discours féministes. Sur quelles bases peut-on effectivement considérer les femmes autonomes dans leurs choix et actions. Est-ce lorsque les
femmes proclament elles-mêmes choisir? Lorsque 1 'activité exercée e t moralement acceptable pour des féministes? Lorsque certaines condition ociales-économiques sont remplies? Concernant le paradoxe précédemment mentionné, y a-t-il réellement
7 Christine Dd] hy, «Parité, procréoti n. prostitution. l'oulord. cntrdicn av-:c Chnstclk Taraud». !_e blog de Christine Delphy. .Vouvelles lfltestions jé111inistes, (bloguc), 8 mm 2013. hll ps://clelphy sy llep::;c. 1·1 or lpress.com/20 1 3/05/08/parilc-pr creal ion-prostitution-foulard-cnlrdicn -avec-christelle-taraud-1 /.
4
une incongruité entre les conceptions de l'autonomie qui amène ou justifie des prise de positions opposées sur les deux enjeux?
Jusqu'à maintenant, les deux sujets, le foulard et TDSP ne semblent pas avoir été traités en profondeur de manière comparative dans la littérature cientifique. Toutefois, on peut noter, ici et là, quelques interventions fragmentaires qui e quis ent un parallèle. Ainsi, Ève-tvlarie Lacasse lie les enjeux sur la base d'un contrôle des corps des femmes9 Dans le même sens, Cécile Daurnas évoque une géométrie variable du « droit des femmes à disposer de leur corps
»
10 Aussi, Hélène Buzzetti parle d'une opposition entre la dignité et l'autonomie des femrnes11. Finalement, ac1ra Guénif -Souilamas voit une correspondance entre les femmes musulmanes et les TD P en ce qu'el! es seraient conçues cam me des figures repoussai rs par rapport aux autresfemmes12.
En conséquence de ce vide dans la littérature scientifique, le présent mémoire de maîtrise ur le sujet tente d'apporter des élément pertinent et une perspective originale permettant de mieux comprendre le concept d'autonomie, mai· sul-tout la relation possible entre les deux débats. Ainsi, l'objectif fixé pour ce mémoire e t celui d'évaluer les arguments utilisés sur le TDSP et ur le foulard islamique sous l'angle pruiiculier de l'autonomie des femmes. Comment se conçoit l'autonomie en fonction des positions prises dans les deux débats? Dans quelles circonstances l'accent est-il
9 Ève-Marie Lacasse,<< De .. Idée: en revues-Quand le corps des femmes donne chair au conflit», Le Devoir, 1 cr octobre 20 1 J. http://www.ledevoir.com/societc/actual ites-en-socicte/388792/C]uand-le -corps-des-femmes-donne-chair-au-conn il.
1
°
Cécile Daumas, « Prostituées. femmes voilées: fichons-leur la paix>>, Uhér01io11. Il juin 2015. hllp:l/www.liberation. fr/poli tiques/20 15/06/ Il /prosti t uces-fcmmcs-1·oi lœs-lïchons-lcur-la-paix_l 327852.
11 Hélene 13uzzctti, «Projet Je loi ::;ur la prostitution: Analyse politiC]uc a1·ec 1 kknc 13un.ctti >>. Pas de 111icli sans info, lei Radio-Canada Premi're, 22 : 30. 7 juillet, 2014. hiip:l/icuaJio .. canaJa.ca/ missions/pas_ de _miJi_:ans_info/20 1 J-20 14/archi ves.asp?Jate=20 14-07-07.
11 Nacira Guénif-.'ouilama:. «Ni pute. ni ::;oumisc ou trl:s pute, très l'oil~e. l.aïcité J'en haut cl féminisme d'en ba·». Dans Le .fo11lard islamique en questions . . 'ous la direction de Charlollc Nord mann, pages 81-88. (l')aris : Les I~Jition::; i\mstcrJam, 200<1 ). R 1.
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Les deux débat ici examinés sont caractérisés par une grande ensibilité et le termes qui y sont déployés sont chargés de sens. Il apparait alor important de justifier les termes utilisés tout au long du présent document.
D'abord, le mot « foulard » era préféré
à
celui de « voile » pour traiter du hijab. Le«voile» recèle une signification péj rative : celle qui le porte est voilée, clone coupée de l'extérieur, son point de vue devient biaisé et paitiel. Con équemment, l'utilisation de« voile» apparaît nier d'emblée une possible autonomie des femmes qui portent le hijab, ce qui serait ici plutôt maladroit.
Ensuite, il a été choisi d'utiliser le· termes «travail du sexe 1 prostitution>> ( ous 1 'abréviation TD P pour alléger le texte). Bien que « pro titution » OLts-entende un jugement moral de l'activité'~, se résoudre à l'éliminer emblait, dans un contexte d'analyse d'une multitude de paroles, invalider l'expérience de celle qui, en fonction
de leur vécu, se désignent comme « sutvivante de la pro titution » et ce, même i le sujet qui nous préoccupe ici n'est pas l'exploitation sexuelle ou le trafic humain à des fins d'exploitation, mais bien le travail du sexe.
Toutefoi , des entorses
à
ces lignes sont faites lorsque les terme se retrouvent au etnde citation. En effet, il erait ab urde d'éliminer, dans le cadre d une analyse de contenu, la charge symbolique du vocabulaire utilisé par les différentes auteures des mémoires.
13 Sonya Barncll nole d'ailleurs dans son mémoire que l'ulili. ntion de « ''prostitution" el "prostitu0e" plutôt que "industrie du :exc" cl "travailleur du scxe" [laisse! croire quc ecu:-. qui prnl1qucnl cc mélicr, même de leur plein gré, sont dépourn1s de toute détennination cl occullc égnlcmcnl k l'ait qu ïl n ·cs! pas exercé uniqu~.:menl par des femmes» (Mémoirc présenté au Comite 1 crmancnt dc la .Juslit:c ct des droits de la persl nne de la 'hambre des commune~ canadienne (.JUST). 2014. 7)
Dans un autre ordre d'idée, l'utili ·ation elu féminin a été priorisée afin de mettre en
évidence que les sujets traités touchent majoritairement les personnes s'identifiant
comme des femmes. C'est aussi un moyen bien personnel de faire un pied de nez
à
la grammaire française dont les règles sont, sans contredit, patriarcales. La lectrice ne doit clone pas se surprendre de croiser quelques termes féminisés, comme « individue»
,
qui incluront le masculin par défaut Par contre, une exception est faitepour le terme «client» utilisé dans le débat sur le TDSP, qui demeure au masculin, considérant qu'il y a un consensus sur une majorité masculine parmi le clients du
CHAPITRE 1
CONTEXTES POLITIQUES ET JURIDIQUES
1.1 Débat sur le foulard
Le débat sur le foulard i lamique prend racine
à
traver plusieur év · nements qui e sont succédé depui le années 1990. Certai11s d'entre eux ont ici pré enté· afin de mieux saisir les circonstance de son émergence à travers le projet de Charte des valeurs québécoises.11
a été choisi de concentrer ce résumé historique principalement sur les éléments qui touchent le hijab plutôt que les foulards qui couvrent le visage comme la burqa et le niqab afin d'éviter l'éparpillement, bien que les débats sur diftërents foulard présentent des éléments communs dan leur traitement argumentaire et qu'il y ait parfois une confu ion entre eux.1.1.1
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l'école1~. L'un des é ènements qui fit débat est le renvoi d'une étudiante, en 1994, de l'école publique Louis-Riel parce qu'elle portait le hijab, ce qui aurait contrevenu au code ve timentaire de l'établissement, qui interdit tout couvre-chef. Une fois le débat amorcé, les deux camps e sont « [ ... ] réclamé[s] de laC
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15 Commission des ur its de ln pcr:>onne ct de: droits de 18 jeunesse, « Le pluralisme n.:ligieu.\ au Québec: un défi d'éthique :ocinle » (Document soumis à la réflvxion publique), (Québec: Bibliothèque nati nale du Québec, 1995), 5.
16 Ibid., 25.
17 Loc. cil. IS Ibid, 30.
port du foulard), à moins de pouvoir démontrer que le statut confes ionnel de ces établissements exige certaines exclusions ou préférences » 19
10
Parmi d'autres évènements impliquant le foulard islamique, mais n'ayant pas entraîné d'avis juridiques, notons l'interdiction du hijab lors d'un tournoi de soccer
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val en février 2007 ; le congédiement d'une apprentie gardienne de prison, en mars 2007, par les services correctionnels du Québec pour des raisons de sécurité ; l'interdiction du foulard dans un tournoi en avril 2007 par la Fédération québécoise de taekwondo où 5 jeunes filles n'auront pu participer pour cette raison20.1
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1.2
Commission sur les
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C'est donc sur ce fonds d'évènements, mais au i bien d'autre Louchant les accommodements (les congés religieux, l'érouv et les souccahs dans Outremont, le port d'autres signes religieux (kirpan, turban sikh), la prière dans les conseils municipaux, les tribunaux islamiques et la charia, des locaux de prière dans différentes universités, les vitres givrées du YMCA du Parc à lontréal, les décorations de oël, la nourriture casher, etc.) que la
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d'accommodements reliées a11x d(fférence. · culturelles est mise en place en février
2007 par le gouvernement libéral de Jean Charest Co-présidée par le philosophe politique Charles Taylor et le sociologue Gérard Bouchard, elle a pour mandat de
dresser un portrait et d'analyser les enjeux associés aux accommodement au Québec, de mener une consultation sur le sujet et de formuler des recommandation afin que le accommodement soient conformes aux valeurs de la société québécoise21. Les
19
Québec, ommission de consultation sur les pratiques d'accommodement reli0es au:-; di!Tcrcnccs culturelles (Gérard Bouchard et Charles Taylor). f7onder 1 'm•enil". /,e lemps de /o r·oJwi/inlioll. Québec : Bibliothèque ct Archives nationales elu Québec, 2008, 51.
20
Ibid., 57-58. 21
consultations publiques, incluant quatre forums nationaux, 31 jours d'audiences dans 15 régions, la réception de mémoires et la tenue de forums de citoyennes ont rejoint au total 3 423 personnes22
En somme, Je rapport publié par la Commission propose 37 recommandations, dont 5 traitant de la laïcité. Parmi elles, une recommandation vi e plus pr'cisémentle port de signes religieux par les agentes de l'État. Les commissaires y suggèrent que le port les signes religieux, dont le hijab, devrait être interdit aux « [ ... ] magistrats et procureurs de la Couronne, aux policiers, aux gardiens de pri on, aux présidents et vice-présidents
de l'Assemblée nationale» mais« [ ... ] autorisé aux enseignants, aux fonctionnaires, aux professionnels de la santé et à tous les autres agents de l'État »21
Le rapport fut toutefois reçu avec hostilité par plusieurs, notamment pour des raisons en lien avec les présumés manquements de certaines religions
à
l'égard de l'égalité de genres24 À ce sujet, le gouvernement libéral ne manquera pas de saisir l' ccasion poure faire 1 'avocat de 1 'égalité des genres en modifiant la Churte québécoise des dmit.\· et libertés de la perso/11/e en déposant 1 e projet de loi 63, adopté en juin 2008. Cette 1 oi a pour but de modifier la Cha1te « [ .. ] afin d'affirmer expressément que les droits et
libertés énoncés dans la Charte sont garantis également aux femmes et aux
hommes »25
1.1.3 Projet de loi 94
Le projet de loi 94 (Loi établissant les balises encadrant les dema11des
d'accommodement dans 1 'Administration gouvemementale et da11s certai11s 22
Loc. cil. ~3 Ibid., 271. 24
Chantal Maillé el Daniel. 'alée, Op. cil., 16.
25
P.L. 63, Loi modifianl la Charte des droi1s er libertés de la personne, 1 ""' session, 38" kg. QuC:bcc,
1
2
établi. semeJ!fs) du gouvernement libéral de Charest n'a pa dépassé le tade de l'étude
détaillée en commission après son adoption de principe en février 2011. Tl avait pour
objectif officiel
« [
...
]
d'établir les conditions dans lesquelles un accommodement peut être accordé en faveur d'un membre du personnel de l'Administrationgouvernementale ou de certains établissements ou en faveur d'une per onne à qui des service sont fournis par cette administration ou ces établi sements
»
21\ L'article 6, dont il e t que tion ici, concerne spécifiquement le p rsonnes portant un Igne religieux qui couvre le visage. elon cet article, le per onnel de 1 'Administrationgouvernementale ainsi que le personnes qui reçoivent des services de cette administration doivent présenter un visage découvert. n accommodement en la
matière « [ ... ] doit être refusé ides motifs liés à la sécurité,
à
la communication ouà
l'identification le justifient
»
27Ainsi, bien que Je projet de loi ne vise pas explicitement le femmes musulmanes, 1 'article 6 s'y adresse directement puisque nul autre que celles portant le niqab ou la
burqa n'est susceptible de demander un accommodement concernant la couv rture lu
visage. De plu , même si le débat ne traite ici que des foulards qui couvrcilt le visage, il a été jugé incontournable de le pré enter dan l'historique précédent la Charte de valeurs québécoises. D'abord, comme le note Joëlle teben-Chabot,
«
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...
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les avisproduits par les différents groupes tëministes ont, pour la plupart, intégré de arguments au sujet des autres symboles religieux inégalitaires, notamment le hijab »28 Ensuite, il semble que les consultations publiques sur ce projet de loi, jumelée
à
cellesde la Commission Bouchard-Taylor, aient donné le ton des échange et fixé les
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P.L. 94, Loi établissant les ha/ises encadrant les demandes d'accOIIIIIIOdPmellt dam 1 '.lrlmi11i.'!mtion gouvemementale et dans certai11s établissemems, 1"~'" s.::ssion. ]9" kg. Qu~hee. 2010. Nol.::s
cxplicali v cs. 21
/hid , an. 6.
lS .locllc lcbèn-Chabol, « Voile el <.li1·isions l't\minislcs nu Québec », Dans .lcte d11 ·olloq11e ét11dia111 féministe tenu les 27 e1 28 avril 2012 à 1 'U11iversité Laval. (Qu~bce: Unil\.:rsil~ Lm·al. 'haire ïair.::
