FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

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COMPTES ANNUELS FFB AU 31 DECEMBRE 2020

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2020

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SYNTHÈSE DES COMPTES SOCIAUX DE LA FFB EXERCICE 2020

Conformément à la loi du 20 août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale, les comptes sociaux et consolidés de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) sont publiés.

Les comptes sociaux et consolidés 2020 approuvés par l’assemblée générale du 19 mars 2021 ont été certifiés sans réserve par nos commissaires aux comptes.

En 2020, la structure financière de notre organisation fait apparaître des ressources courantes pour un montant global de 52,2 M€, dont 92 % de cotisations versées par les seules entreprises adhérentes.

Les charges d’exploitation de la FFB s’élèvent à 66,6 M€ dont 27,6 M€ ont la nature de reversement de cotisations au réseau (fédérations régionales et départementales, syndicats et unions de métiers). Les autres charges relèvent des dépenses de fonctionnement classique (frais de personnel, éditions, publications manifestations…).

Le résultat de l’exercice ressort déficitaire à 7.430 K€ (après impôt de 623 K€) compte tenu, d’une part des autres ressources constituées des revenus du patrimoine, des reprises sur provisions et des produits exceptionnels et d’autre part des charges financières et exceptionnelles.

Le bilan de la FFB fait état de 183,8 M€ de fonds propres et de 20,3 M€ de provisions et dettes.

Par ailleurs, la FFB a fait le choix de retenir la méthode de consolidation des comptes des entités contrôlées sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif ou conjoint, ou bien une influence notable, afin de mieux apprécier l’ensemble des activités exercées par l’organisation syndicale.

S’agissant des ressources d’exploitation consolidées, les cotisations des adhérents demeurent prépondérantes au niveau du groupe, les autres ressources correspondent à des activités de séminaire et de locations immobilières.

En outre, les opérations de consolidation conduisent à un résultat consolidé déficitaire de 10.711 K€.

Enfin, le bilan consolidé fait état de 169,7 M€ de fonds propres et de 22,4 M€ de provisions et de dettes.

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Bilan au 31 décembre 2020 En Euros

Actif

au 31/12/20 au 31/12/19

brut amortissements

provisions

Immobilisations incorporelles 3 646 122 2 835 254

Logiciels 3 084 441 2 152 579 931 862 669 758

Sites internet 3 110 444 2 816 455 293 989 676 967

Avances & acomptes s/immobilisations

incorporelles 2 420 271 2 420 271 1 488 529

Immobilisations corporelles 13 460 054 13 929 006

Terrains bâtis 1 302 815 1 302 815 1 302 815

Constructions 23 158 613 15 933 766 7 224 847 7 573 128

Installations, matériel et outillage 13 127 154 8 891 576 4 235 578 4 336 388 Autres immobilisations corporelles 3 261 251 2 721 100 540 151 553 849

Immobilisations en cours 156 663 156 663 162 826

Immobilisations financières 119 576 896 126 488 844 Participations et créances rattachées 65 265 343 133 271 65 132 072 79 148 375

Autres 58 079 822 3 634 998 54 444 824 47 340 469

Actif immobilisé 172 966 817 36 283 744 136 683 073 143 253 104

Stocks 2 497 5 020

Matières premières 2 497

Fournisseurs, avances versées 93 400 93 400 80 794

Autres créances 15 054 006 312 592 14 741 414 13 511 208

Trésorerie 51 746 300 52 110 870

Valeurs mobilières de placement 38 696 250 377 589 38 318 661 43 737 122

Disponibilités 13 427 639 13 427 639 8 373 747

Charges constatées d'avance ^{823 550} 823 550 642 829

Actif circulant 68 097 342 690 181 67 407 161 66 350 721

Total général 241 064 159 36 973 925 204 090 234 209 603 825

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Bilan au 31 décembre 2020 En Euros

Passif

au 31/12/20 au 31/12/19

Fonds propres

Report à nouveau 191 212 833 188 693 580

Excédent ou déficit de l'exercice - 7 429 897 2 519 253

Situation nette 183 782 936 191 212 833

Provisions pour risques et charges 7 850 000 4 425 000

Provisions pour risques et charges 7 850 000 4 425 000

Dettes auprès d'établissements de crédit 0 0

Dettes financières diverses 23 085 32 248

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 712 645 4 291 458

Dettes fiscales et sociales 3 823 305 4 118 816

Autres dettes 5 347 491 5 523 470

Produits constatés d'avance 550 772 0

Dettes 12 457 298 13 965 992

Total général 204 090 234 209 603 825

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Compte de résultat au 31 décembre 2020 En Euros

2020 2019

Cotisations adhérents 51 723 989 58 602 727

Autres produits 4 627 451 4 516 905

Reprise sur provisions et transfert de charges 510 566 1 226 482

Total produits d’exploitation 56 862 006 64 346 114

Achats 959 039 1 466 722

Autres charges externes 12 151 607 13 646 406

Aides financières 27 642 809 29 412 421

Impôts, taxes et versements assimilés 2 519 808 2 564 603

Charges de personnel 17 216 679 17 466 795

Autres charges 62 320 100 132

Dotation aux amortissements et provisions 6 093 013 2 589 338

Total charges d’exploitation 66 645 275 67 246 417

RESULTAT D'EXPLOITATION -9 783 269 -2 900 303

Produits financiers 3 915 337 6 744 353

Charges financières 1 464 611 1 879 695

RESULTAT FINANCIER 2 450 727 4 864 658

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT - 7 332 542 1 964 355

Produits exceptionnels 655 605 1 199 945

Charges exceptionnelles 130 300 9 837

RESULTAT EXCEPTIONNEL 525 305 1 190 108

Impôts sur les sociétés 622 660 635 210

EXCEDENT OU DEFICIT DE L'EXERCICE - 7 429 897 2 519 253

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Note 1

LES FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE

La crise sanitaire Covid-19

Les 30 janvier et 11 mars 2020, l’Organisation Mondiale de la Santé a respectivement décrété que l’épidémie de coronavirus qui avait débuté en Chine en décembre 2019 était une urgence sanitaire mondiale et qu’elle était devenue une pandémie.

En France, les premières mesures ont été annoncées par le Président de la République le 12 mars 2020 et renforcées par une annonce du Premier Ministre le 14 mars 2020. Cette épidémie a déjà eu, et aura, des conséquences économiques et financières significatives.

Elle constitue un fait significatif de l’exercice avec un impact fort sur les comptes annuels de la Fédération Française du Bâtiment clos le 31 décembre 2020.

Sur l’exercice 2020, cette crise sanitaire a notamment eu un effet négatif sur le niveau des cotisations que la Fédération Française du Bâtiment est en droit d’attendre de ses adhérents (la baisse du flux de cotisations est de l’ordre de 12% sur l’ensemble de l’année).

La Fédération a en outre consenti sur 2020 des mesures de soutien financier en faveur de son réseau régional et national.

En dépit des efforts engagés pour encadrer les dépenses courantes de l’exercice, la Fédération Française du Bâtiment constate dans ses comptes annuels 2020, un résultat opérationnel fortement déficitaire.

Le plan START 2024 (« Stratégie pour l’Accompagnement au Recrutement dans les Territoires »)

Une provision pour autres charges d’exploitation a été comptabilisée à la clôture de l’exercice en lien avec le lancement du plan "START 2024" décidé par les instances de la Fédération en décembre 2020.

Ce plan a pour objectif d’accompagner financièrement le réseau FFB dans une démarche de prospection visant à recruter de nouveaux adhérents. Au titre de ce plan, la FFB s’est engagée à verser diverses catégories d’aides au bénéfice du réseau de ses fédérations régionales et départementales dont le coût financier a été estimé à un montant de 3.425.000 € au 31 décembre 2020.

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Note 2

LES NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES

RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE D’ETABLISSEMENT DES COMPTES

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant sur la rénovation de la démocratie sociale et sur la réforme du temps de travail, introduit dans le Code du Travail une obligation pour les organisations syndicales d’établir des comptes annuels à compter du 1^er janvier 2009.

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a été saisi par le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, afin de déterminer les règles comptables applicables à l’établissement de ces comptes annuels. L’objectif poursuivi par l’avis du CNC du 3 septembre 2009 était de permettre aux organisations syndicales de fournir la meilleure information financière aux utilisateurs et aux adhérents, et en particulier pour ces derniers de comprendre l’usage qui a été fait de leurs cotisations.

Deux décrets du 28 décembre 2009 publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2009 ont validé les avis du Conseil National de la Comptabilité portant sur :

 Les comptes sociaux,

 Les comptes consolidés,

 Les comptes combinés.

LES PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes annuels ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2018-06 du 5 décembre 2018 lui-même complété par le règlement n°2020- 08 du 4 décembre 2020, ainsi qu’aux principes généralement admis en matière d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales.

L’application des règlements de l’Autorité des Normes Comptables précités est restée sans effet tant sur les règles de présentation des états financiers que sur les principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement des comptes annuels de la FFB clos le 31 décembre 2020.

Les organisations syndicales appartiennent au secteur non lucratif. A ce titre, le résultat comptable positif est appelé « excédent » et le résultat négatif « déficit ». Par ailleurs, les charges antérieurement classées en « subventions » sont désormais présentées en

« aides financières ». Enfin, la FFB n’a pas identifié de contribution volontaire en nature telle que définie par ce nouveau règlement.

Aucune distribution des excédents ne peut être faite auprès des adhérents, les excédents sont soit affectés en réserve, soit maintenus en report à nouveau.

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LE REGIME FISCAL

La FFB est une Union de Syndicats Professionnels régie par la loi du 21 mars 1884 relative aux syndicats et les articles L2131-1 et suivants du Code du Travail.

Au titre de son activité syndicale, la FFB n’est pas soumise au régime fiscal de droit commun.

La FFB acquitte néanmoins l’impôt sur les sociétés à taux réduit, applicable aux organismes agissant sans but lucratif, sur ses revenus patrimoniaux.

De plus, un secteur d’activité distinct dans le cadre de la gestion des participations dans les sociétés commerciales a été déclaré à l’administration fiscale. Les opérations réalisées dans ce secteur distinct, lucratif par nature, sont imposables à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun.

Note 3

CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE NEANT

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Note 4

LES REGLES ET METHODES COMPTABLES

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Elles comprennent principalement des logiciels acquis et des sites internet.

Les logiciels et les frais de développement / renouvellement des sites internet sont amortis sur leur durée d’utilisation, sur une durée maximale de 3 ans.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition, constitué du prix d’achat majoré des frais accessoires.

Les amortissements comptables sont pratiqués selon le mode linéaire, sur les durées d’utilisation suivantes :

- constructions 30 à 50 ans

- agencements, installations 5 à 10 ans

- travaux 10 à 20 ans

- matériel informatique et de bureau 3 à 10 ans

Immobilisations financières

Les titres de participation figurent au bilan pour leur coût d’acquisition.

Une provision pour dépréciation est constatée dès lors que la valeur comptable des titres de participation détenus s’avère supérieure à leur valeur d’inventaire.

La valeur d’inventaire est déterminée par référence à la quote-part de capitaux propres détenue dans l’entité, compte tenu des perspectives et du potentiel économique de celle- ci ainsi que de la valeur vénale de ses actifs.

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IMMOBILISATIONS

Valeurs brutes Début

d'exercice

Acquisition Apports

Mises au rebut - Cessions - Remboursement

Autres

mouvements Fin d'exercice

Logiciels 3 190 005 1 400 903 1 506 468 3 084 440

Sites internet 3 110 444 3 110 444

Avances et acomptes s/immobilisations 1 488 529 1 324 241 392 499 2 420 271 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 788 978 2 725 144 1 898 967 8 615 155

Terrains bâtis 1 302 815 1 302 815

Constructions 23 158 613 23 158 613

Installations agencements 12 207 243 434 450 (1) 12 641 693

Matériels techniques 483 448 14 013 12 000 485 461

Matériels de transport 88 726 88 726

Matériels de bureau et informatique 1 864 704 132 911 (1) 7 223 1 990 392

Mobiliers 1 110 592 11 308 (1) 1 121 900

Œuvres d'art 60 233 60 233

Agencements en cours 162 826 156 663 -162 826 156 663

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 439 200 749 345 19 223 - 162 826 41 006 496

Titres participation 59 990 929 9 605 15 047 878 (2) 44 952 656

Créances rattachées 19 278 232 1 384 946 (3) 360 000 (3) 20 303 178

Intérêts courus sur créances rattachées 13 716 9 291 13 716 9 291

Autres participations 217 217

Prêts et autres immobilisations

financières 48 170 066 10 433 222 (4) 2 521 950 (5) 56 081 338 (6)

Intérêts courus 2 034 129 - 35 643 1 998 486

IMMOBILISATIONS FINANCIERES 129 487 289 11 837 064 17 943 544 - 35 643 123 345 166 TOTAL GENERAL 177 715 467 15 311 553 19 861 734 - 198 469 172 966 817 (1) Les principaux mouvements concernent l’agencement et l’aménagement des salles de réunion et de

mise en conformité ERP du 6/14 rue La Pérouse 75116 PARIS ainsi que la mise en service de l’ascenseur du 33 avenue Kléber 75116 PARIS.

(2) La diminution des titres de participation correspond principalement à la réduction du capital par diminution de la valeur nominale dans la SC SAM BTP.

(3) L’augmentation des créances rattachées correspond principalement aux avances consenties à la SI du Domaine de Saint-Paul ainsi que la récupération de 64 certificats paritaires de BTP PREVOYANCE en contrepartie de nos actions dans BTP GESTION. La diminution des créances rattachées correspond au remboursement partiel du compte courant de la SCI 48 rue La Pérouse.

(4) Le montant global des investissements de l’exercice pour 10.433.222 € correspond à des souscriptions à des investissements financiers ainsi qu’à des avances accordées au réseau FFB.

(5) Le montant global des remboursements de 2.521.950 € correspond au remboursement partiel de notre BMTN ainsi qu’aux remboursements de prêts du réseau FFB et d’investissements arrivés à échéance.

(6) La valeur nette comptable des titres immobilisés de l’activité de portefeuille s’élève à 48.469.332 € à la clôture de l’exercice. Sur la base de données externes en date du 31 décembre 2020, notamment fournies par les établissements financiers, la valeur de marché de ces titres est estimée de l’ordre de 56,02 M€.

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Amortissements et provisions Début

d'exercice Augmentation Diminution Fin d'exercice Immobilisations incorporelles 4 953 725 1 439 987 1 424 678 4 969 034

Immobilisations corporelles 26 510 193 1 054 885 18 637 27 546 441

Immobilisations financières 2 998 445 920 672 150 848 3 768 269

34 462 363 3 415 544 1 594 163 36 283 744

Les variations relevées concernant les postes d’immobilisations incorporelles et corporelles sont liées aux mouvements de dotations et reprises sur amortissement.

CREANCES ET DETTES

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

ETAT DES CREANCES Montant brut 1 an au plus Plus d'un an Créances rattachées à des participations 20 312 469 9 291 20 303 178

Fournisseurs et comptes rattachés 93 865 93 865

Autres créances (Adhérents, Unions, etc…) 1 164 737 547 961 616 776

Personnel et organismes sociaux 509 985 509 985

Groupe et associés 6 505 810 6 505 810

Débiteurs divers (y compris produits à recevoir) 6 873 008 6 873 008

Charges constatées d'avance 823 550 823 550

TOTAL GENERAL 36 283 424 15 363 470 20 919 954

ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus Plus d'un an

- de 5 ans Plus de 5 ans

Emprunts et dettes 23 084 1 918 21 166

Fournisseurs et comptes rattachés 2 362 856 2 362 856

Autres créances 349 789 349 789

Personnel et organismes sociaux 3 122 521 3 122 521

Etat : impôt sur les bénéfices 700 784 700 784

Subventions à verser 4 842 483 4 842 483

Autres dettes diverses 505 008 3 070 501 938 (1)

Produits constatés d’avance 550 772 550 772

TOTAL GENERAL 12 457 297 11 934 193 523 104 0 (1) Les autres dettes correspondent à des engagements que la FFB a repris à la suite de la liquidation

de la SGEDU.

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DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR

Montant

Paritaire 1 016 532

Cotisations 5 432 640

Divers

Organismes sociaux

382 065 459 497

7 290 734

DETAIL DES CHARGES CONSTATEES D’AVANCE

Montant

Abonnements 357 027

Locations et maintenance informatique 153 568

Cotisations 90 700

Divers 222 255

823 550

DETAIL DES PRODUITS CONSTATES D’AVANCE

Montant

Loyers et charges locatives 1^er trimestre 2021 550 772

550 772

DETAIL DES CHARGES A PAYER

Montant

Fournisseurs - Factures non parvenues 523 810

Subventions à verser 4 842 483

Provisions liées au personnel 2 349 797

7 716 090

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Note 5

LES POSTES DU BILAN ET DU HORS BILAN ACTIF CIRCULANT

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ET ACTIFS FINANCIERS

Les valeurs mobilières figurent à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition et sont sorties selon la méthode FIFO (premiers entrés, premiers sortis).

En fin d’exercice, elles font l’objet d’une évaluation sur la base de la dernière valeur liquidative connue de l’exercice et une provision pour dépréciation est constatée le cas échéant.

Valeurs

acquisition

Provision pour

dépréciation Valeurs nettes Valeurs de réalisation

Actions + FCP actions 4 373 239 63 095 4 310 144 6 415 304

FCP obligataires 10 359 111 220 350 10 138 761 12 340 726

FCP diversifiés 4 251 748 4 251 748 4 326 292

BMTN + EMTN 6 300 000 80 400 6 219 600 6 385 090

Comptes à terme + livret 13 412 152 13 412 152 13 412 152

TOTAL 38 696 250 377 589 38 318 661 46 634 864

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LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

TITRES DE PARTICIPATION ET CREANCES RATTACHEES

Capital

social

Valeurs des titres début d'exercice

Mouvements 2020

Valeurs des titres au 31/12/20

Créances rattachées

au 31/12/20

Dividendes encaissés

FILIALES (plus de 50 %)

DOMAINE DE SAINT PAUL 21 214 640 21 214 199 21 214 199 9 478 177

SA 9 PEROUSE 38 113 38 093 38 093

SA FEDEBA KLEBER 38 126 38 119 38 119

SEBTP 15 245 15 245 15 245

SECOGEST 700 000 1 054 933 1 054 933

SFPI 186 750 288 190 288 190

S.C.I. (plus de 50 %)

BATIMENT INSERTION PROFESSIONNELLE 10 000 9 900 9 900 2 430 000

LA CANTINIERE 1 524 1 448 1 448 124 093

DUMAS ST REMY 1 524 1 448 1 448

KLEBER DORMOY 15 250 15 093 15 093 198 000

KLEBER VALERY 3 049 2 592 2 592 255 000

LORIENT BATIMENT 1 524 1 448 1 448

ST MAXIMIN 3 023 674 3 023 521 3 023 522

VAUGIEN ST REMY 4 575 4 269 4 269

PARTICIPATIONS (10 à 50 %)

SCI 48 RUE LA PEROUSE 100 000 40 000 40 000 7 514 537

BTP GESTION 400 000 47 878 - 47 878 0

CGI BATIMENT 20 887 500 1 949 350 1 949 350

SAM BTP 80 000 000 30 000 000 - 15 000 000 15 000 000 724 800

AUTRES TITRES (- 10 %)

I3F - AEDIFICAT 234 879 292 152 152

SEQUENS – France HABITATION 316 470 452 0 9 605 9 605 182

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 5 000 000 144 144 2

BTP BANQUE 78 000 000 15 15 1

BTP CAPITAL INVESTISSEMENT 25 045 482 1 632 892 1 632 892

CREDIT COOPERATIF 31 31

PRO BTP E.R.P 10 000 000 20 20

CELSE 100 000 120 120 90

KORELIO 567 580 20 20

PRO BTP FINANCE 3 100 000 201 028 201 028 11 670

REGARD BTP 3 800 000 376 000 376 000

SAF BTP VIE 126 610 000 76 76

SCHS 34 706 34 706

TOTAL A 59 990 929 - 15 038 273 44 952 656 19 546 807 1 178 417

AUTRES PARTICIPATIONS

BTP PREVOYANCE 0 0 0 640 000

SCI MAISONS DU BATIMENT 217 217 116 370

TOTAL B 217 217 756 370 0

TOTAL GENERAL (A+B) 59 991 147 - 15 038 273 44 952 873 20 303 178 1 178 417

(20)

PROVISION POUR DEPRECIATION DES TITRES DE PARTICIPATION ET CREANCES RATTACHEES Mouvements 2020 Dépréciation au 31/12/20

Dépréciation début d'exercice

+ - des titres des créances

rattachées

FILIALES (plus de 50 %)

DOMAINE DE SAINT PAUL

SA 9 PEROUSE

SA FEDEBA KLEBER

SEBTP

SECOGEST

SFPI

S.C.I. (plus de 50 %)

BATIMENT INSERTION PROFESSIONNELLE

LA CANTINIERE 1 448 1 448

DUMAS ST REMY

KLEBER DORMOY

KLEBER VALERY

LORIENT BATIMENT

ST MAXIMIN

VAUGIEN ST REMY

PARTICIPATIONS (10 à 50 %)

SCI 48 RUE LA PEROUSE

BTP GESTION

CGI BATIMENT

SAM BTP

AUTRES TITRES

I3F - AEDIFICAT

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

BTP BANQUE

BTP CAPITAL INVESTISSEMENT

CREDIT COOPERATIF

PRO BTP E.R.P

CELSE

KORELIO

PRO BTP FINANCE

REGARD BTP

SAF BTP VIE

SCHS 34 706 34 706

SEMPARISEINE (ex SEMEA 15)

AUTRES PARTICIPATIONS

SCI MAISONS DU BATIMENT 98 565 98 565

134 719 0 1 448 34 706 98 565

(21)

VARIATION DES FONDS PROPRES

Au 01/01/2020 Affectation 2020 Déficit 2020 Au 31/12/2020

Report à nouveau 188 693 580 2 519 253 191 212 833

Excédent/Déficit de l’exercice 2 519 253 - 2 519 253 - 7 429 897 - 7 429 897

TOTAL SITUATION NETTE 191 212 833 - - 7 429 897 183 782 936

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Une provision est constituée dès lors qu’il existe, à la clôture de l’exercice, une obligation juridique ou implicite résultant d’évènements passés, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu’il est probable qu’elle se traduira par une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente.

Au 31 décembre 2020, le tableau de variations des provisions pour risques et charges est présenté ci-dessous :

Opérations Au 01/01/2020 Augmentation Diminution Au 31/12/2020

Exploitation 0 3 425 000 3 425 000

Financier 4 425 000 4 425 000

Exceptionnel 0 0

TOTAL 4 425 000 3 425 000 0 7 850 000

Une provision pour autres charges d’exploitation a été constatée à la clôture de l’exercice en lien avec le lancement du plan "START 2024 » (cf note 1 - « Les faits significatifs de l’exercice »).

(22)

INFORMATIONS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES

La FFB applique le règlement ANC n° 2010-02 relatif aux transactions avec les parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, qui précise que les transactions à mentionner en annexe sont celles qui présentent une importance significative et qui n’ont pas été conclues à des conditions normales de marché. Le règlement exclut les transactions conclues entre une entité mère et sa filiale, ainsi que celles conclues entre deux filiales détenues en quasi-totalité par une même entité mère.

Les transactions avec les parties liées, dans la mesure où elles sont significatives, sont mentionnées dans cette annexe.

ENGAGEMENTS DONNES Passif social

L’ensemble des engagements de retraite pris à l’égard des salariés, constitue une charge future dont le paiement est différé pour une période plus ou moins longue.

Aucune provision correspondante n’a été constituée, la FFB ayant souscrit un contrat d’assurance « BATI-Engagement » auprès de la SMA BTP pour son personnel Etam et Cadre afin de couvrir ces engagements.

Pour 2020, la cotisation liée à ce contrat et comptabilisée en charges s’élève à la somme de 610.105 €.

Le montant de l’engagement de retraite pris à l’égard des salariés et tel que calculé par l’assureur est estimé à 3.297.246 € au 31 décembre 2020 (charges patronales incluses).

Prise en charge des éventuels déficits des opérations confiées à IT-FFB - Convention du 20/07/2004 : Batimétiers

- Convention du 15/12/2011 : E-bat - Convention du 26/02/2013 : Batimat

Prise en charge des éventuels déficits des opérations confiées à la SECOGEST - Convention du 06/07/2009 : Coulisses du Bâtiment

- Convention du 06/07/2009 : Congrès de la FFB

Au titre des engagements de prise en charge des déficits des opérations confiées à IT-FFB et SECOGEST, la FFB a comptabilisé durant l’exercice, une charge de 188 331 €.

(23)

Autres engagements

- Depuis 2009, la FFB finance un projet « solidarité pour le logement » en liaison avec sa filiale « SCI BIP » et des structures à vocation sociale « Foncière Habitat et humanisme » et « Solidarité Nouvelles pour le Logement ».

Les engagements de la FFB portent sur le financement d’acquisitions immobilières pour une somme globale de 4 millions.

- Dans le cadre des travaux de réhabilitation des bâtiments du Domaine de Saint-Paul, la FFB a antérieurement consenti une ligne de crédit de 16 millions d’euros, rémunérée sur la base du taux moyen EURIBOR 3 mois majoré de 50 pb.

Au 31 décembre 2020, la FFB a avancé la somme de 9.478.177 €.

ENGAGEMENTS RECUS NEANT

CAUTIONS DELIVREES

Les montants des garanties et des cautions sont donnés en valeur d’origine, sachant qu’il n’y a pas eu d’incident de paiement de la part des bénéficiaires.

- Caution simple à hauteur de 2.000.000 €, en capital plus intérêts, du montant restant dû sur un prêt en principal de 4.000.000 €, délivrée à la BTP Banque en faveur du CHEC jusqu’à remboursement intégral du concours fixé à l’échéance du 28/05/2034.

- Caution simple à hauteur de 5.850.000 € en capital et de 1.170.000 € d’intérêts et commissions, du montant restant dû sur un prêt en principal de 39.000.000 €, délivrée à un pool bancaire constitué de 3 banques (BTP Banque, Crédit Coopératif et Banque Populaire Rives de Paris) en faveur de l’ESTP jusqu’à remboursement intégral du concours fixé au 1^er décembre 2034.

- Caution simple à hauteur de 782.500 €, en capital plus intérêts, du montant restant dû sur un prêt en principal de 782.500 €, délivrée à la BTP Banque en faveur de la SA SI DOMAINE DE SAINT-PAUL jusqu’à remboursement intégral du concours fixé à l’échéance du 20/03/2033.

(24)

Note 6

LES POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

RESSOURCES BRUTES Cotisations

Le fait générateur de la reconnaissance des produits issus des cotisations est l’encaissement des sommes collectées auprès des Adhérents par le réseau des Caisses de Congés Payés entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2020, et reversées par l’Union des Caisses de France (UCF) à la FFB.

Les autres cotisations correspondent aux versements volontaires par les entreprises ne relevant pas du régime des Caisses de Congés Payés ou par des Syndicats Nationaux adhérents à la FFB.

Cotisations reçues exercice 2020 – UCF 54 137 724

Reversements de cotisations exercice 2020 Autres cotisations

- 3 124 907 711 172

51 723 989

Les cotisations au titre de la CNETP sont encaissées sur l’exercice 2020 et reversées au réseau FFB sur l’exercice 2021 pour la somme de 3,13 M€. Une dette envers le réseau FFB est comptabilisée au 31 décembre 2020 au titre de ces reversements.

Subventions reçues NEANT

Autres produits

Revenus immobiliers

Il s’agit de revenus locatifs bruts provenant des biens immobiliers détenus en direct par la FFB.

Loyers 1 528 650

Provisions pour charges locatives

refacturées 1 285 921

2 814 571

(25)

Divers

Indemnisations perçues au titre de la

gouvernance d'organismes paritaires 1 497 629

Autres produits 379 236

Transfert de charges d’exploitation 446 581

2 323 446

Total des autres produits 5 138 017

RESULTAT FINANCIER

Il s’élève à 2.450.727 € au 31 décembre 2020.

Revenus sur créances 9 291

Produits de participations 1 178 416

Autres intérêts et produits assimilés 2 075 070

Produits sur cession de VMP 51 045

Reprise sur provision pour dépréciation (VMP et

immobilisations financières) 601 515

Produits 3 915 337

Dotation à la provision pour dépréciation (VMP,

immobilisations financières et risques financiers) 1 298 261

Autres charges sur cession de VMP 166 350

Charges 1 464 611

2 450 727

(26)

RESULTAT EXCEPTIONNEL

Il s’élève à 525.305 € au 31 décembre 2020

Produits de cessions d'actifs 646 000

Autres produits exceptionnels ou s/exercices antérieurs 9 605

Produits 655 605

Charges de cessions d'actifs 130 255

Autres charges exceptionnelles ou s/exercices antérieurs 45

Charges 130 300

525 305

Note 7

LES AUTRES INFORMATIONS

REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Le Comité Financier de la FFB, en date du 12 juin 2008, a donné son aval au principe d’accorder, au Président, un avantage en nature que constitue la mise à disposition pour raisons professionnelles, d’un appartement propriété de la Fédération, à compter du 1^er octobre 2008.

Suite au changement de présidence en date du 12 juin 2020, le Comité Financier de la FFB, a donné son aval au principe de maintenir, au Président, l’avantage en nature que constitue la mise à disposition pour raisons professionnelles, d’un appartement à Paris.

L’avantage en nature annuel correspondant s’est élevé à la somme de 55.500 € charges comprises au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

(27)

EFFECTIF MOYEN

2016 2017 2018 2019 2020 Ecart

ETAM 63 61 63 61 60 - 1

CADRES 90 91 95 104 110 + 6

153 152 158 165 170 + 5

EVENEMENTS POST-CLOTURE

Aucun événement postérieur à la clôture n’a été identifié.

Le contexte de l’exercice 2021 sera marqué par les tendances suivantes :

Au titre de l’exercice 2021, cette crise sanitaire devrait toujours avoir un effet négatif sur le niveau des cotisations que la Fédération Française du Bâtiment est en droit d’attendre de ses adhérents (une baisse estimée de l’ordre de 5% sur l’ensemble de l’année 2021 en comparaison avec l’exercice 2019, soit une augmentation de 7 % par rapport à l’exercice 2020).

La Fédération devra par ailleurs consentir à des mesures de soutien financier en faveur de son réseau régional et national pour relancer le recrutement d’adhérents.

En dépit du maintien des efforts engagés pour encadrer ses dépenses courantes, la Fédération Française du Bâtiment anticipe un résultat opérationnel déficitaire sur l’exercice 2021.

Apports, dons, contributions en nature

La Fédération Française du Bâtiment met à disposition gracieuse ses locaux situés au 7/9 et 6/14 rue La Pérouse – 75116 PARIS à destination de ses Unions et de ses Associations.

Contributions publiques de financement NEANT

(28)

Contributions affectées aux actions de solidarité

La FFB contribue au financement de la « Fondation FFB » à hauteur de 200.000 €/an.

Cette Fondation accompagne les plus démunis selon trois axes : la dimension sociale de l’insertion, l’accès au logement et la mobilité.

Ressources perçues en contrepartie de la reconnaissance de la fonction de représentation de l’Organisation Syndicale

Les versements reçus au titre de la participation à la gouvernance d’organismes paritaires, se sont élevés à 1.497.629 € en 2020.

Les organismes paritaires, par définition, ne sont pas contrôlés par une seule organisation, et dès lors, n’ont pas à faire l’objet d’une consolidation.

La FFB participe à l’administration des organismes paritaires suivants : CCCA-BTP 19 rue du Père Corentin

75680 Paris cedex 14

Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du BTP

CONSTRUCTYS 8 rue du Regard 75280 Paris cedex 6

Fonds de formation des salariés des artisans du Bâtiment

PRO-BTP 7 rue du Regard

75006 Paris

Groupe de protection sociale du BTP

PROBTP FINANCE 7 rue du Regard 75006 Paris

Gestion de l’Epargne salariale du BTP

REGARD BTP 7 rue du Regard 75006 Paris

Teneur des comptes.

Conservateur de parts de la gestion de l’épargne salariale OPPBTP 25 avenue du Général Leclerc

92660 Boulogne Billancourt

Office public de prévention du BTP

AGFPN 4 rue Traversière

75012 PARIS

Association de gestion du fonds paritaire national