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UNIVERSITE SAINT-ESPRIT DE KASLIK Faculté de Droit et de Sciences politiques
DOMMAGES ET INTERETS PUNITIFS EN DROITS FRANÇAIS ET LIBANAIS
Mémoire en vue de l’obtention du Master en Droit privé
Préparé par Elsie Abi Farah Sous la direction de Dr Bechara Karam
Kaslik – Liban
9102
2
Résumé
Les dommages-intérêts punitifs sont définis comme une sorte de peine privée voire une sanction punitive de nature civile. Ils peuvent être attribués en complément des dommages-intérêts compensatoires et visent à punir l’auteur du préjudice. Initialement une notion de droit anglo-saxon, les dommages-intérêts punitifs n’ont pas à ce jour d’existence officielle dans les systèmes juridiques français et libanais, d’autant plus qu’ils s’écartent de la fonction purement compensatoire de la responsabilité civile. Toutefois, ce mémoire essaiera de montrer qu’ils ne sont pas absolument incompatibles avec nos systèmes et, davantage, ils sont souvent appliqués de manière dissimulée et occupent une place non négligeable dans les systèmes juridiques français et libanais. La question de leur reconnaissance est d’ailleurs actuellement débattue en France sur fond de réforme du droit de la responsabilité.
Abstract
Punitive damages are defined as a kind of private punition, or a civil punition.
They can be attributed in complement of compensatory damages, and aim to punish the
author of the damage. Punitive damages are initially an Anglo-Saxon notion and have no
official recognition in the French or Lebanese legal systems, especially due to the
attachment of these systems to the compensatory role of damages. However, this paper
will try to show that punitive damages are not absolutely incompatible with our systems,
and moreover, they are already applied in a covert, discreet way. The question of their
recognition is debated nowadays in French law, following the project of reform of French
tort law.
3
صخلم
ضيوعتلا أدبم يسنرفلاو ينانبللا نيّينوناقلا نيماظنلا دمتعي و لطعلاب فرعي امب ( يداملا
) ررضلا
هباصأ يذلا ررضلل امامت ةيواسم ةميقب ّلاإ رّرضتملل مكحي لا ،اّيندم يأ ،ررضلل امامت يواسملا ةطلس ةاضقلل ّنإ ذإ كلذ فلاخ ىلع رملأا ّنإف ،عقاولا يف هّنأ ّلاإ ،أدبملا يف اذه .مرجلا ءاّرج نم مي يلاتلابو ،ررضلا ديدحت يف ةيباسنتسإ عفلا هتميقل امامت يواسم ريغ ريدقتلا اذه نوكي نأ نك
ةيل
اماكحأ نايوتحي "افنآ نيروكذملا نيماظنلا ّنأ امك .هريفاذحب قّبطي أدبملا ّنأب لوقلا انعسي لا ،يلاتلابو دمتعملا يباقعلا ررضلاو لطعلا ماظن نم برتقت يتلاو ...ةيهاركلإا ةمارغلاو يئازجلا دنبلاك ةفلتخم تلكنإ يف .ثلونموكلاو ةدحتملا تايلاولا ،ار
هذهلو .مرجلا ةداعإ نع هعدر ،يلاتلابو لعافلا ةبقاعم اهنمو تايباجيإ ماظنلا اذهل ّنأ ةراشلإا ردجت ،اهيلإ قّرطتت ةفلتخم عيراشم ارخؤم ترهظ دقو ينوناقلا اهماظن يف اهدامتعلإ اسنرف ىعست ،بابسلأا ا دامتعإ تل ّضف عيراشملا رخآ ّنأ ّلاإ .ةيندملا ةمارغل
Mots – clés :
Dommages-intérêts punitifs - dommages-intérêts compensatoires- responsabilité civile – réparation – dommage – peine privée – peine pénale – indemnité – gravité de la faute – punitive damages – amende civile – faute lucrative – common law .
6
Sommaire
Introduction
Partie 0. La question de l’acceptation de la notion de dommages-intérêts punitifs
Chapitre 0. Une notion légitime en théorie
Section 0. La définition des dommages-intérêts punitifs
Section 9. L’application des dommages-intérêts punitifs dans les pays de Common Law Chapitre 9. Une notion difficile à intégrer en droits français et libanais
Section0. Les dommages-intérêts punitifs contraires au régime de la responsabilité en France et au Liban
Section 9. Les conséquences de la non application des dommages-intérêts punitifs
Partie 9. L’application discrète des dommages-intérêts punitifs en France et au Liban
Chapitre 0. Les dommages-intérêts punitifs : un dispositif non contraire aux systèmes juridiques français et libanais
Section 0. La compatibilité du dispositif des dommages-intérêts punitifs avec les systèmes juridiques français et libanais
Section 9. Le pouvoir souverain d’appréciation conféré aux juges permettant d’octroyer une indemnisation adéquate
Chapitre 9. L’influence réelle des dommages-intérêts punitifs en tant que peine privée dans le domaine de la responsabilité civile
Section 0. Les sanctions ouvertement punitives en droit français et libanais
Section 9. L’existence de dommages-intérêts se rapprochant de dommages-intérêts punitifs
Conclusion
94
.
Bibliographie en langue française
I. Ouvrages généraux, traités et manuels :
- AMARO R., Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles. Etude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires, Bruylant, 9101.
- BENABENT A., Droit des obligations, LGDJ, 01e éd., 9107.
- BRUN Ph, Responsabilité civile extracontractuelle, LexisNexis, 1e éd., 9101.
- CAPITANT H., TERRE F. et LEQUETTE Y., Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 9. Obligations. Contrats spéciaux. Sûretés, Dalloz, 9111.
- CARVAL S., La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, 0221, t. 911.
- DEMOGUE R., Traité des Obligations en Général, Tome III, 0291.
- FLOUR J., AUBERT J.-L. et SAVAUX E., Les obligations, 9. Le fait juridique, Sirey, 01e éd., 9100.
- JAULT A., La notion de peine privée, thèse (sous la dir. de F. CHABAS), LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, 9111.
- MALAURIE Ph., AYNES L. et STOFFEL-MUNCK Ph., Droit des obligations, LGDJ, 2e éd., 9107.
- MALAURIE-VINGNAL M., Droit de la concurrence interne et européen, Sirey, 0ème ed., 9112.
- MAYER P. et HEUZE V., Droit international privé, Montchrestien, Domat Droit privé, 09e éd., 9102.
- MAZEAUD D., La notion de clause pénale, Paris, LGDJ, 0229.
- MAZEAUD H., MAZEAUD L. et TUNC A., Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle, Montchrestien, 1e éd., 0211, t. III.
- MORETEAU O., Droit anglais des affaires, Dalloz, 9111.
- RIPERT G., La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, 0212.
- ROCHFELD J., Les grandes notions du droit privé, PUF, 9e éd., 9101.
95
- ROUJOU DE BOUBEE M-E, Essai sur la notion de réparation, L.G.D.J, Bibliothèque de droit privé, 0271, t. 011 .
- STARCK B., Essai d’une théorie générale de la responsabilité civile considérée en sa double fonction de garantie et de peine privée, Paris, L. Rodstein, 0217.
- STARCK B., ROLAND H. et BOYER L., Obligations 0. Responsabilité délictuelle, Litec, 1e éd., 0221.
- TUNC A., La responsabilité civile, Economica, 9e éd., 0202.
- VINEY G., Introduction à la responsabilité, Traité de droit civil, (coll. dir. Par J.
GHESTIN), LGDJ, 1e éd., 9110.
- VINEY G. et JOURDAIN P., Les effets de la responsabilité, L.G.D.J, Lextenso éditions, 9100.
II. Ouvrages spéciaux
- CAYROL N. (dir.), La notion de dommages-intérêts, Dalloz, 9101.
- CORNU G., Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF, 01e éd., 9101.
- LE GAC -PECH S. (dir.) Remédier aux défaillances du contrat, Larcier, 9101.
- RUSSO C., De l’assurance de responsabilité à l’assurance directe, Contribution à l’étude d’une mutation de la couverture des risques, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 9110.
- SALEILLES R., Les accidents du travail et la responsabilité civile, essai d'une théorie objective de la responsabilité délictuelle, Arthur Rousseau, Paris, 0027.
III. Articles
- ATTAL M., « Le droit français est-il devenu favorable aux dommages et intérêts punitifs ? », Droit et Patrimoine 9110, n° 911, p. 19.
- BEHAR-TOUCHAIS M., « L’amende civile est-elle un substitut satisfaisant à l’absence de dommages et intérêts punitifs ? », LPA, 91 novembre 9119, n° 919, p.
11.
- BEHAR-TOUCHAIS M., « Le choix d’une orientation : punir ou réparer », in S. LE GAC -PECH (dir.) Remédier aux défaillances du contrat, Larcier, 9101, p. 21.
- BORGHETTI J.-S., « Retour sur la qualification de clause pénale », RDC 9112, p.
00.
- DE BÉRARD F., « Punitive damages et ordre public international français : de la mesure pour l'arlésienne », Gaz. Pal., 91 mars 9100 n° 01, p. 01.
96
- FABRE-MAGNAN M., « Le dommage existentiel », D. 9101, p. 9171.
- FRASQUELLE D., « L’existence de fautes lucratives en droit français », LPA 91 novembre 9119, p. 97.
- GRYNBAUM L., « Responsabilité du fait des choses inanimées », Répertoire de droit civil, Dalloz, 9101, n° 2.
- HENNION-JACQUET P., « Dommages-intérêts et sanctions pécuniaires en droit de la concurrence », in CAYROL N. (dir.), la notion de dommages-intérêts, Dalloz, 9101, p. 112.
- JAUFFRET-SPINOSI C., « Les dommages-intérêts punitifs dans les systèmes de droit étrangers », in Faut-il moraliser le droit français de la réparation du dommage
? (A propos des dommages et intérêts punitifs et de l’obligation de minimiser son propre dommage), actes d’un colloque organisé à Paris le 90 mars 9119, LPA, 91 novembre 9119, n° 919.
- JOURDAIN P., « Les peines privées – Rapport général », in : L’indemnisation.
Journées Québécoises, Travaux de l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Paris, Sté de législation comparée, 9111, p. 11.
- JUEN E, « Vers la consécration des dommages-intérêts punitifs en France », RTD Civ. 9107, n31, p. 111.
- LAMBERT-FAIVRE Y., « L'éthique de la responsabilité », RTD civ. 0220, p. 19.
- LAMBERT-FAIVRE Y., « Les effets de la responsabilité (les articles 0117 à 0101 nouveaux du Code civil) », RDC 911710, p. 011.
- LAROCHE M., « Reconnaître de très larges pouvoirs au juge : le juge peut-il considérer les comportements du responsable et de la victime (dommages-intérêts punitifs, minimisation du dommage) ? », RJC, juillet/août 9101, n° 1, p. 110.
- LE TOURNEAU P., « Rapport de synthèse, l’indemnisation », in l’indemnisation, Journées québécoises de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, Paris, Sté de législation comparée, 9111, p. 1.
- MEADEL J., « Faut-il introduire la faute lucrative en droit français ? », LPA, 07 avril 9117, n° 77, p. 1.
- MESA R., « Précisions sur la notion de faute lucrative et son régime », JCP, 90 mai 9109, n° 91-90.
- PHILIPPE P., « Les dommages et intérêts punitifs ou restitutoires (en droit français et européen) ». Revue juridique de l'Ouest, 9101-9. p 91.
- TESTU F-X., « Les dommages- intérêts dans l'action en contrefaçon l'exemple de la contrefaçon de brevet », in CAYROL N (dir.), la notion de dommages-intérêts, Dalloz, 9101, p 110.
97
- TUNC A. « Quatorze ans après : le système d’indemnisation néo-zélandais », RIDC, 0202, p. 012.
- VIGNON- BARRAULT A., « Dommages- intérêts compensatoires et dommages- intérêts punitifs », in CAYROL N. (dir.), La notion de dommages- intérêts, Dalloz, 9101, p. 111.
- VINEY G., Préface, in N. Cayrol (dir.), la notion de dommages-intérêts, Dalloz, 9101, p. 1.
- VINEY G., « L'appréciation du préjudice », LPA 9111, n° 22, p. 02.
- VINEY G. « Quelques propositions de réforme du droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz 9112, p. 9211 et s.
VI - Thèses
- CLERC-RENAUD L., Du droit commun et des régimes spéciaux en droit extracontractuel de la réparation, thèse, Université de Savoie, 9111.
- COUTANT-LAPALUS Ch., Le principe de réparation intégrale en droit privé, thèse, 9110.
- DUDEZERT F., De l’existence d’un principe de confiance légitime en droit privé, thèse en droit privé, Université de la Rochelle, 9101.
- HUGUENEY L., L’idée de peine privée en droit contemporain, thèse, Dijon, 0211.
- JACQUEMIN Z., Payer, réparer, punir. Étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droit français, allemand et anglais, thèse, Panthéon-Assas, 9101.
V- Mémoires
- CHEROUATI R., Les mécanismes extra-compensatoires en droit de la responsabilité civile, mémoire, Université Paris-Sud, 9107.
- DE LUCA S., Quelle place en droit français pour les dommages et intérêts à titre punitif ? Analyse des perspectives et problèmes à travers une étude des droits anglais et américain, Mémoire, Université Panthéon – Assas Paris II, 9109.
- SAMAHA J., La protection du consentement du consommateur contre la publicité trompeuse, mémoire, Kaslik – Montpellier, 9102.
VI- Internet
- CARTIER-FRENOIS M., « Dommages-intérêts punitifs et ordre public international : une compatibilité soumise à réserve », https://www.village- justice.com/articles/Dommages-interets-punitifs-ordre-public,9///1.html
- ROSTAN D’ANCEZUNE V., « Dommages-intérêts punitifs : le chant des sirènes »,
La Tribune de
l’assurance,n891°,1/99 ;http://hmnpartners.com/pdf/Dommages_interets_punitifs _le_chant_des_sirenes.pdf
98
Bibliographie en langue anglaise
I- Ouvrages généraux, traités et manuels :
- BEATSON J., BURROWS A., CARTWRIGHT J. , Anson’s Law of Contract, Oxford University Press, 92e éd., 9101.
- MALLOR J. P. et al., Business Law, The ethical, global and e-commerce environment, éd. McGraw Hill - Irwin, 01e éd., 9101.
- MCKENDRICK E., Contract Law, Palgrave Macmillan, 00e éd., 9101.
- ROFFER M. H., The law book, Sterling, 9101.
II- Ouvrages spéciaux
- BEALE H. (dir.), Chitty on Contracts, Sweet & Maxwell, 10e éd., 9109.
- KOZIO H. et WICLOX V. (Dir.), Punitive Damages: Common Law and Civil Law Perspectives, Wien, Springer, 9112.
III- Articles
- BEHR V., « Punitive Damages in American and German Law – Tendencies
Towards Approximation of Apparently Irreconcilable Concepts », 70 Chicago-Kent Law Review 011 (9111), p. 091.
- BORGHETTI J.-S., « Punitive Damages in France », in H. KOZIO et V. WICLOX (Dir.), Punitive Damages: Common Law and Civil Law Perspectives, Wien, Springer, 9112, p. 11.
- EISENBERG Th. et al., « The decision to award punitive damages: an empirical study”, Journal of legal analysis 9101, vol. 9, n° 9, p. 177 et s.
- STOLL H., « Penal Purposes in the Law of Tort », The American Journal of Comparative Law, vol. 00, n° 0, 0271, p. 1.
Bibliographie en langue arabe
يرج ج خ ةيرظنلا .،
ةماعلا تابجوملل
، ةنس ٦٦١١
، ءزحلا عبارلا
101
Résumé ... 2
Remerciement ... 4
Déclaration... 5
Sommaire ... 6
Introduction ... 7
Partie 0. La question de l’acceptation de la notion de dommages-intérêts punitifs ... 16
Chapitre 0. Une notion légitime en théorie ... 18
Section 0. La définition des dommages-intérêts punitifs ... 18
Paragraphe 0. Les dommages-intérêts punitifs remplissant les critères d’une peine privée ... 18
A. La peine privée : un dispositif civil à caractère punitif ... 18
B. Les critères permettant d’identifier une peine privée... 20
Paragraphe 9. La fonction des dommages-intérêts punitifs ... 22
A. Les dommages-intérêts punitifs : une finalité sanctionnatrice distincte des dommages-intérêts compensatoires ... 22
B. Les dommages-intérêts punitifs : une bonne réponse au problème de la faute lucrative ... 24
Section 9. L’application des dommages-intérêts punitifs dans les pays de Common Law ... 27
Paragraphe 0. Une application limitée en Angleterre ... 27
A. Une variété de dommages-intérêts applicables en Angleterre ... 27
B. L’application limitative des dommages-intérêts exemplaires du droit anglais 28 Paragraphe 9. L’application des dommages-intérêts punitifs aux États-Unis ... 31
A. Une acceptation très large aux États Unis ... 31
B. La limitation subséquente de l’application des punitive damages ... 33
Chapitre 9. Une notion difficile à intégrer en droits français et libanais ... 36
Section 0. Les dommages-intérêts punitifs contraires au régime de la responsabilité en France et au Liban ... 36
Paragraphe 0. Les dommages-intérêts punitifs contraires au principe de la réparation intégrale du préjudice ... 36
Paragraphe 9. Les dommages-intérêts punitifs contraires à la prohibition d'un enrichissement injustifié pour la victime ... 38
Paragraphe 1. L’apparente incompatibilité entre les dommages-intérêts punitifs et le principe de séparation entre la responsabilité civile et pénale ... 39
Section 9. Les conséquences de la non application des dommages-intérêts punitifs ... 42
Paragraphe 0. Le rejet des demandes d’exequatur ... 42
A. Hostilité des juges envers les dommages-intérêts punitifs en France ... 42
B. Les dommages-intérêts punitifs rejetés pour leur montant excessif : une recherche de proportionnalité contestée ... 46
102
Paragraphe 9. La non satisfaction de la victime par le régime de la responsabilité
civile ... 48
A. La non satisfaction de la victime ... 48
B. L’inefficacité de la responsabilité civile en présence d’une assurance ... 49
Conclusion de la première partie ... 52
Partie 9. L’application discrète des dommages-intérêts punitifs en France et au Liban ... 53
Chapitre 0. Les dommages-intérêts punitifs : un dispositif non contraire aux systèmes juridiques français et libanais ... 54
Section 0. La compatibilité du dispositif des dommages-intérêts punitifs avec les systèmes juridiques français et libanais ... 55
Paragraphe 0. La compatibilité des dommages-intérêts punitifs avec les principes du droit civil ... 55
A. Des dommages-intérêts punitifs compatibles avec le principe de la réparation intégrale et l’interdiction de l’enrichissement sans cause... 55
B. La compatibilité des dommages-intérêts punitifs avec le principe de séparation de la responsabilité civile et pénale ... 57
Paragraphe 9. La compatibilité des dommages-intérêts punitifs avec les principes ayant valeur constitutionnelle ... 60
Section 9. Le pouvoir souverain d’appréciation conféré aux juges permettant d’octroyer une indemnisation adéquate ... 62
Chapitre 9. L’influence réelle des dommages-intérêts punitifs en tant que peine privée dans le domaine de la responsabilité civile ... 65
Section 0. Les sanctions ouvertement punitives en droit français et libanais ... 66
Paragraphe 0. L’astreinte ... 66
Paragraphe 9. La clause pénale ... 67
Section 9. L’existence de dommages-intérêts se rapprochant de dommages-intérêts punitifs ... 73
Paragraphe 0. L’existence de dommages-intérêts « à coloration punitive » ... 73
A. La sanction du dol et de la faute lourde par des dommages-intérêts à caractère punitif ... 73
B. Les dommages et intérêts moraux « multiples » ... 76
Paragraphe 9. L’existence d’une catégorie de dommages-intérêts ayant pour but la condamnation de la faute lucrative ... 79
A- Le droit de la propriété intellectuelle ... 79
B. Les droits de la personnalité ... 84
C. Le droit de la concurrence ... 85
Conclusion de la seconde partie ... 88
Conclusion générale ... 89
Bibliographie en langue française ... 94
Index ... 99
