RÉSULTATS AU 21 JUILLET 2016

L’article 24 (23 selon le Conseil d’État) modifie la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État sur un certain nombre de points.

Aux termes du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution : « Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au

Proposition 3 : Concevoir un nouveau mode de gouvernance pour (1) renforcer l’appui de l’Etat expert aux maires pour les aider à faire face à leurs obligations réglementaires et

« premiers prix ». En effet, tant dans le compte rendu interne de PVG France de septembre 2008 que dans le courriel du directeur commercial de PVG France, PVG France envisage de mener

L’opération n’est donc pas susceptible de porter atteinte à la concurrence par le biais d’effets horizontaux sur les marchés de l’offre de diagnostics et de soins

L’opération notifiée consiste en la prise de contrôle exclusif par le groupe JIC, qui intervient dans l’investissement dans divers secteurs d’activité, de la société SGD,

L’opération notifiée consiste en la prise de contrôle conjoint par Expan U Sud, filiale de Système U Centrale Régionale Sud, de 15 % du capital et des droits de

Vu le dossier de notification adressé complet au service des concentrations le 21 juin 2016, relatif à la prise de contrôle exclusif du groupe Adista par la société