COMMUNIQUE DES AVOCATS DE LA SNCM 18 avril 2014
Le Tribunal de commerce de Marseille, dans une ordonnance rendue ce jour, déboute TRANSDEV de sa demande de désignation d’un mandataire judiciaire aux fins de convoquer une assemblée générale pour révoquer Gérard COUTURIER, le président du conseil de surveillance.
Le Tribunal de commerce considère que TRANSDEV ne justifie pas d’un trouble ou d’un préjudice que sa demande aurait vocation à faire cesser sans délai. Il juge par ailleurs que la SNCM fonctionne dans le respect de ses règles statutaires.
Gérard COUTURIER, en se désolidarisant de l’actionnaire majoritaire, est conforté dans son choix de défendre l’intérêt social de la compagnie et la mise en œuvre de son plan de redressement que TRANSDEV avait approuvé.
C’est unis que les dirigeants, les salariés et les organisations syndicales de la SNCM s’étaient présentés devant le Tribunal de commerce face à un actionnaire isolé, qui doit maintenant comprendre que seule une stratégie associant tous les partenaires, y compris l’Etat, sera couronnée de succès.
L’État actionnaire et puissance publique doit user de tout son poids pour faire converger actionnaires, dirigeants et organisations syndicales, et ouvrir dès maintenant les discussions avec le groupe norvégien SIEM intéressé par la reprise de la compagnie maritime.
Me Jean-Pierre MIGNARD et Me Sébastien MABILE, avocats de la SNCM
