Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours
Mercredi 14 juin 2017 de 9h00 à 17h00
Grand’Chambre de la Cour de cassation
Entrée 5, quai de l’Horloge, Paris 1er
5 Quai de l’Horloge TSA 79201 - 75055 Paris cedex 01
Demande d’inscription par mail
colloque.parquet.courdecassation@justice.fr
14H00 - 14H45 LES GRANDES CONCLUSIONS EN DROIT SOCIAL Président
Catherine COURCOL-BOUCHARD, premier avocat général à la Cour de cassation Les principes, les contrats et les ruptures
Grégoire DUCHANGE, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas Questions
14H45 - 15H30 LES GRANDES CONCLUSIONS EN PROCÉDURE CIVILE Président
François FELTZ,
premier avocat général à la Cour de cassation
Les principes directeurs de la procédure civile
Natalie FRICERO, professeur à l'université Nice Sophia Antipolis Questions
15H30 - 16H30 LES GRANDES CONCLUSIONS EN DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
Président
François CORDIER,
premier avocat général à la Cour de cassation
Les grandes conclusions en droit pénal et en procédure pénale Edouard VERNY, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas Les grandes conclusions en droit pénal des affaires
Renaud SALOMON, avocat général à la Cour de cassation Questions
16H30 - 16H45 LES CONCLUSIONS DU PARQUET GÉNÉRAL :
CONTRIBUTION À L’INTELLIGIBILITÉ DU DROIT DANS LA CITÉ Michèle SALVAT, premier avocat général à la Cour de cassation
16H45 - 17H00 Propos conclusifs
Jean-Pierre GASTAUD, professeur émérite à l’université Paris Dauphine
Remise, par les contributeurs, de l’ouvrage « Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation » à Monsieur le procureur général près la Cour de cassation.
8H30 - 9H00 Accueil des participants
9H00 - 9H15 Propos introductifs
Jean-Claude MARIN,procureur général près la Cour de cassation
9H15 - 11H00 LES GRANDES CONCLUSIONS EN DROIT CIVIL Président
Philippe INGALL-MONTAGNIER, premier avocat général à la Cour de cassation
Les choix des grandes conclusions en matière civile
Laurent LEVENEUR,professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas Le style des conclusions en matière civile
Julien DUBARRY,maître de conférences à l’université Paris II Panthéon-Assas L’argumentation dans les conclusions en matière civile
Claire-Marie PEGLION-ZIKA,maître de conférences à l’université Paris II Panthéon-Assas
Le parquet général et la doctrine civiliste
Jean-Sébastien BORGHETTI, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas Questions
11H00 - 11H15 Pause
11H15 - 12H30 LES GRANDES CONCLUSIONS EN DROIT DES AFFAIRES Président
Laurent LE MESLE,
premier avocat général à la Cour de cassation
Les grandes conclusions en droit commercial général Georges DECOCQ, professeur à l’université Paris Dauphine PSL
Les grandes conclusions en droit commun et en droit spécial des sociétés Sophie SCHILLER,professeur à l’université Paris Dauphine PSL
Jean-Marc MOULIN,professeur à l’université de Perpignan Via Domitia – CDED
12H30 - 14H00 Déjeuner libre
