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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Réunion
Diagnostic sur l'avancement des DICRIM/PCS et plan
d'action
CDSCRNM
14 octobre 2015
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DICRIM : Dossier d’Informations Communal sur les Risques Majeurs
Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) existe.
De quelle manière se passe sa déclinaison en DICRIM ?
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PCS : Plan Communal de Sauvegarde
Le PCS se place au cœur des missions et des responsabilités des maires
« Sauvegarder la population ».
Les plans ORSEC existent, mais ils doivent pouvoir s’appuyer sur des PCS.
Contexte et Rappels réglementaires
Rappels réglementaires
● Le décret n°90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : «Le maire établit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu’il aprises en vertu de ses
pouvoirs de police (...) ».
● L’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile dispose que l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde est obligatoire pour «les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention».
● Le décret n °2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi précitée, prévoit à son article 8 que «les
communes pour lesquelles le plan communal de sauvegarde est obligatoire doivent l’élaborer dans un délai de deux ans à compter de la date d’approbation par le préfet du département du plan particulier d’intervention ou du plan de prévention de risques naturels, ou à compter de la date de publication du présent décret lorsque ces plans existent à cette date »
→PCS obligatoire (sous 2 ans) dans les communes dotées d'un PPRN approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un PPI
Contexte de la démarche EMZ/DEAL
Besoin d’un bilan à jour commune/commune de l’établissement de documents essentiels à la connaissance du risque, au partage/diffusion de l’information sur les risques
et à la gestion en cas de crise
Objectifs multiples :
● Avoir une vision la plus exacte de l’avancement des Dossiers d’Informations Communales sur les Risques Majeurs et des Plans Communaux de Sauvegarde
● Cerner les difficultés rencontrées dans l’élaboration, la diffusion et la mise en pratique des documents
● Sensibiliser les collectivités sur ces actions d’information préventive et d’organisation des secours
● Leur signifier l’accompagnement des services de l’État pour le respect de leurs obligations réglementaires
● Construire un plan d’actions d’améliorations ciblé et au plus proche des besoins des collectivités
Méthodologie : Rencontres individuelles des communes
● Menées conjointement par la DEAL et l’EMZ
● Questionnements ouverts autour de :
- l’état de la connaissance des risques - l’utilisation de cette connaissance :
● retranscription dans les documents réglementairement imposés (DICRIM, PCS)
● mise en œuvre opérationnelle en cas de gestion de crise - la diffusion d’informations à la population
● Analyse des réponses (et documents récupérés) selon un AFOM classique et une grille de lecture des PCS
● Construction d’un plan d’actions
Contexte de la démarche
EMZ/DEAL
Point d’étape et bilan partiel
➢ Planning de réalisation : tournée des communes débutée en avril 2015
➢ 11 / 24 communes ont été interrogées; toutes volontaires pour partager leur DICRIM, leur PCS et leurs retours d’expériences.
➢ Bilan partiel / 1ers éléments à noter :
Concernant la connaissance des risques :
● Souhait d’informations plus contextualisées (à l’échelle de la commune) et priorisées dans le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM).
Concernant l’élaboration des documents :
● Des exemples-type, des accompagnements individualisés ou des méthodologies associées à des formations sont souhaités.
En matière de diffusion et d’informations préventives :
● Le soutien financier constitue la demande la plus souvent exprimée.
● Pour les autres types d’actions d’information préventives (affichage des consignes de sécurité, les repères de crues, les réunions d’information bi- annuelles...) obligatoires au titre de la réglementation sont quasiment inconnues des collectivités.
Point d’étape et bilan partiel
➢ Bilan partiel / 1ers éléments à noter (suites) :
Concernant l’organisation des secours et la gestion de crise :
● Encore de nombreux PSS focalisé sur le risque cyclonique
● Absence de mise en œuvre d’exercice de simulation (hors ORSEC Cyclone)
● Peu de RETEX formalisé et capitalisé
● Des bonnes pratiques à diffuser/montrer en exemple, des idées d’expérimentations à soutenir
➢ Plan d’actions fin 2015 pour mise en œuvre en 2016
Contacts
Céline GUERVILLE DEAL / SPRINR
Adjointe au chef de service / Chargée de mission Sécurité Défense
T : 0262 40 29 50 / 06 92 61 46 03
Mail : celine.guerville@developpement-durable.gouv.fr
Stéphanie REHAULT DEAL / SPRINR
Chef Unité Coordination de la Politique des Risques Naturels
T : 0262 40 29 46
Mail: stephanie.rehault@developpement-durable.gouv.fr
Hélène HARGITAI Préfecture / EMZPCOI
Adjoint politique des risques
T : 0262 40 76 79 / 06 92 72 98 03
Mail : helene.hargitai@reunion.pref.gouv.fr
