Le Conseil d'Administration a le plaisir de vous inviter à participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la société Fortis SA/NV

Texte intégral

(1)Le Conseil d'Administration a le plaisir de vous inviter à participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la société Fortis SA/NV PREAMBULE Fortis projette de lancer, de concert avec Royal Bank of Scotland et Santander, au travers d’une société détenue conjointement, une offre publique portant sur la totalité des actions représentatives du capital de ABN AMRO Holding N.V. actuellement en circulation. Le montant total de l’offre s’élève à EUR 71,1 milliards (base : cours de clôture RBS 25 mai 2007), dont Fortis SA/NV et Fortis N.V. assureront le financement à concurrence de 33,8%, soit environ EUR 24 milliards (sur la base du nombre non dilué d’actions). Fortis SA/NV et Fortis N.V. entendent financer partiellement leur participation au montant de l’offre en levant conjointement un montant maximum d’EUR 15 milliards de capitaux propres supplémentaires par le biais d’une augmentation de capital avec droit de préférence. A cette fin, Fortis SA/NV et Fortis N.V. devront procéder tous les deux à une augmentation de leur capital autorisé/social. FORTIS A, DÈS LORS, DÉCIDÉ DE CONVOQUER DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES QUI SERONT APPELÉES À SE PRONONCER LE 6 AOÛT 2007 SUR L’OFFRE D’ACQUISITION D’ABN AMRO, D’UNE PART ET SUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL, D’AUTRE PART. Tenant compte néanmoins des formalités légales et statutaires liées à l’approbation de chacun de ces points par les Assemblées Générales Extraordinaires des Actionnaires, ceux-ci feront l’objet de la procédure suivante. 2 juillet. Convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires pour le 26 juillet 2007 Agenda : modifications des Statuts (CAPITAL - ACTIONS). L’expérience des années passées a démontré que ce pourcentage de capital représenté ne pouvait pas être atteint lors d’une première Assemblée. L’Assemblée du 26 juillet 2007 ne pourra, dès lors, que constater que le capital minimum requis n’est pas représenté et que dès lors cette Assemblée ne pourra pas valablement délibérer. La seconde Assemblée se tiendra en conséquence le 6 août 2007. 13 juillet. Convocation de la seconde Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires pour le 6 août 2007 Agenda : - modifications des Statuts (CAPITAL - ACTIONS) (sous réserve de la convocation du 20 juillet ; voir ci-dessous) - approbation de l’offre publique d’acquisition d’ABN AMRO. Pour cette dernière décision, aucun quorum de présence n’est requis. A cette dates seront disponibles dans leur forme définitive, tous les documents nécessaires à la prise de décision par l’Assemblée Générale.. WorldReginfo - 87c375a9-55c6-4602-9651-4586c47ec100. Motif de la convocation : Quorum de présence requis par l’article 27 b) des Statuts. Si lors de l’Assemblée 50% au moins du capital social/émis n’est pas représenté, une seconde Assemblée doit être convoquée qui elle, pourra se prononcer sur les modifications statutaires proposées quelque soit le pourcentage du capital représenté..

(2) 20 juillet. Seconde convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires pour le 6 août 2007 Agenda : ainsi que mentionné ci-dessus. Motif de la convocation Confirmation que, prenant en compte les inscriptions pour participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 26 juillet (date de clôture des inscriptions : 19 juillet), cette Assemblée n’atteindra pas le quorum requis et ne pourra, dès lors, pas délibérer valablement sur les propositions de modifications des statuts. L’Assemblée du 6 août 2007 pourra quant à elle se prononcer valablement quelque soit la portion de capital représenté.. ORDRE DU JOUR de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de Fortis SA/NV le jeudi 26 juillet 2007 à 9 h 15 à Bruxelles, rue de la Chancellerie 1. 1. Ouverture 2. Modifications des Statuts 2.1 Rapport Spécial Rapport spécial du Conseil d'Administration sur l'utilisation et la destination du capital autorisé, établi conformément à l'Article 604 du Code belge des Sociétés. 2.2 Section: CAPITAL – ACTIONS Article 9: Capital autorisé. 2.2.2 Proposition d’ajouter un nouveau paragraphe b) libellé comme suit : « b) En outre, dans le cadre d’une offre publique sur, et de l’acquisition de certaines activités d’ABN AMRO Holding N.V., le Conseil d’Administration est autorisé à augmenter le capital social à concurrence d’un montant maximum de quatre milliards six cent neuf millions cinq cent quatre-vingt-quatre mille (4.609.584.000) euros. Cette autorisation complémentaire est conférée au Conseil d’Administration jusqu’au 31 mars 2008 et expirera à cette date si le Conseil d’Administration n’en a pas fait usage à cette date, en tout ou en partie, dans le cadre susmentionné ». 2.2.3 Proposition de remplacer dans le paragraphe c) le mot « autorisation » par le mot « autorisations ». 2.3 Disposition générale Proposition de conférer tous pouvoirs au Secrétaire de la Société, avec faculté de subdélégation, pour coordonner le texte des Statuts conformément aux décisions prises. 3.. Clôture. WorldReginfo - 87c375a9-55c6-4602-9651-4586c47ec100. 2.2.1 Proposition d’annuler le solde non utilisé du capital autorisé existant à la date de publication dans le Moniteur belge des modifications statutaires approuvées par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 6 août 2007 et de regrouper les paragraphes a) et b) en un seul paragraphe qui sera libellé comme suit : « a) Sans préjudice du principe du jumelage des actions, le Conseil d’Administration est autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, jusqu’à concurrence d’un montant maximum de un milliard cent quarante huit millions cent douze mille (1.148.112.000) euros. Cette autorisation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de trois ans à partir de la date de publication dans le Moniteur belge des modifications statutaires approuvées par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 6 août 2007. »..

(3) ª Modalités de participation Durant cette première Assemblée, conformément à l’expérience des années précédentes, il sera exclusivement constaté que celle-ci ne peut pas délibérer valablement étant donné que le quorum requis n’a pas été atteint. Les actionnaires, propriétaires d'actions au porteur, qui souhaiteraient néanmoins participer à cette première Assemblée sont invités à : •. •. Déposer leurs actions à la société ou donner instruction, au plus tard le jeudi 19 juillet 2007, à leur institution bancaire auprès de laquelle les actions sont enregistrées ou déposées d’aviser la société de leur présence par l’intermédiaire d’une des banques mentionnées ciaprès: Fortis Banque, Fortis Banque Luxembourg, ING, KBC Bank et Petercam. Renvoyer éventuellement pour cette même date une procuration, s’ils souhaitent se faire représenter à l’Assemblée. Un modèle de procuration peut être obtenu sur simple demande auprès du siège social de la société. ª Documents disponibles Outre la procuration dont mention ci-dessus, est également disponible au siège social pour les actionnaires ainsi que pour tout tiers intéressé le rapport spécial du Conseil d’Administration établi conformément à l’article 604 du Code des Sociétés Ces documents peuvent, par ailleurs, être consultés à partir du 3 juillet sur le site Internet www.fortis.be/fr, rubrique Investor Relations, suivie de la rubrique « assemblées des actionnaires ». ª Information pratique Les actionnaires qui souhaitent obtenir toute information concernant les modalités de participation à l’Assemblée sont invités à contacter la société. Tél.: 0032.(0)2.565 54 18 Fax: 0032.(0)2.565 23 84 E-mail : corporate.adm@fortis.com Bruxelles, le 2 juillet 2007. Maurice Lippens Président. WorldReginfo - 87c375a9-55c6-4602-9651-4586c47ec100. Le Conseil d’Administration,.

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