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La comptabilité écosystémique du capital naturel. Introduction et mise en oeuvre

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Academic year: 2021

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Édition scientifique

Jean-Pierre Revéret et Martin Yelkouni Auteurs (par ordre alphabétique) Didier Babin

Géraldine Froger Patrice A. Harou François Henry Philippe Méral Fidoline Ngo Nonga Jean Hugues Nlom Olivier Petit Mino Randrianarison Jean-Pierre Revéret Dominique Rojat Thierry Tacheix Noël Thiombiano Jean-Louis Weber Martin Yelkouni Samuel Yonkeu Coordination technique

E. Lionelle Ngo-Samnick, spécialiste de programme, IFDD

Claire Schiettecatte, experte, IFDD

Marilyne Laurendeau, assistante de communication, IFDD Bibiane Kukosama, assistante de programme, IFDD Révision linguistique

Louis Courteau, trad. a. Conception graphique Marquis Interscript Photo de la couverture artitcom, Adobe Stock

L’édition de cet ouvrage sur l’économie et la gestion de l’environnement a été rendue possible grâce au généreux soutien de la Fondation MAVA. L’Institut de la Francophonie pour le développement durable tient à remercier toute l’équipe de la Fondation MAVA, en particulier Charlotte Karibuhoye Said et Ève Cabo, pour leur précieux accompagnement du projet portant sur la maîtrise des outils de gestion de l’environnement pour le développement.

ISBN version imprimée : 978-2-89481-298-3 ISBN version électronique : 978-2-89481-299-0

© Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) 2019 56, rue Saint-Pierre, 3e étage

Québec (Québec) G1K 4A1 Canada Téléphone : 418 692-5727

Télécopie : 418 692-5644

ifdd@francophonie.org – www.ifdd.francophonie.org

Il convient de citer le présent ouvrage comme suit :

Institut de la Francophonie pour le développement durable et Université Senghor, 2019, Économie et gestion de l’environnement et des ressources naturelles [Sous la direction de Reveret, J-P. et M. Yelkouni].

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Didier Babin et Jean-Louis Weber

La comptabilité écosystémique

du capital naturel

Introduction et mise en œuvre

15

La rédaction de l’article repris dans ce chapitre a été facilitée par l’Observatoire du Sahara et du Sahel, dans le cadre du projet de « Coordination et partage des connaissances sur les écosystèmes désertiques et les moyens de subsistance en Afrique du Nord et au Moyen-Orient – MENA-DELP », financé par la Banque mondiale et le Fonds pour l’environnement mondial sur la période 2013-2017. Cet article est disponible sous licence Creative Commons (CC BY-SA).

Son ambition est de présenter la comptabilité écosystémique du capital naturel. Comme il s’agit d’un document de vulgarisation, il doit permettre de comprendre l’importance stratégique de s’engager dans une telle approche et la façon de le faire sur de bonnes bases1. Les éditeurs de cet ouvrage et l’IFDD expriment donc leur reconnaissance et leurs remerciements à tous ceux et celles qui ont rendu possible l’intégration de cet article au présent ouvrage.

1. À moins d’indication contraire, les figures de ce chapitre sont l’œuvre de Jean-Louis Weber, sous licence Creative Commons.

Introduction à la

comptabilité écosystémique

du capital naturel

Première définition

et grands principes

La comptabilité écosystémique du capital naturel (CECN) est une méthode comptable, multicritère et géolocalisée d’intégration et de synthèse de données biophysiques et socioéconomiques sur le potentiel et la durabilité de tous les systèmes socioécologiques d’un pays. La CECN propose d’inté grer la dégradation physique et les coûts cachés d’utilisation de la nature dans les comptes nationaux et, à terme, dans les indicateurs macro­ économiques. Il s’agit donc d’enregistrer et de suivre

les écosystèmes de manière comptable en termes de flux et de stocks physiques et d’évaluer les amor­ tissements à consentir pour conserver ce capital naturel au bénéfice des générations actuelles et futures.

Les aspects clés des comptes écosystémiques du capital naturel sont la comparaison, entre deux dates, des stocks biophysiques dûment géoréféren­ cés du capital naturel de la totalité des écosystèmes, la description de leur évolution résultant des flux de renouvellement naturel et d’utilisation des res­ sources, un diagnostic de l’état des écosystèmes tout à la fois quantitatif et qualitatif. C’est une approche des services écosystémiques qui part des actifs éco­ systémiques qui les génèrent avant d’en évaluer les utilisations. La capacité durable des écosystèmes

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d’un pays à fournir des services s’évalue en combi­ nant les mesures de leur productivité, de l’intensité d’utilisation de leurs services, et de leur résilience ou de leur état de santé.

Mesurer la dégradation

ou l’amélioration du capital

écosystémique

Déterminer s’il y a dégradation de l’écosystème sup­ pose une comparaison avec un état de référence. Plusieurs solutions sont possibles. La première – et la plus simple – consiste à se donner une date de référence récente pour juger de la situation. Les objectifs climatiques sont définis par rapport à la situation de 1990, avec une tolérance de +2 °C, voire +1,5 °C. Pour la biodiversité et l’écosystème en général, on ne saurait fixer une telle tolérance, mais on peut retenir la même date ou une date plus récente, selon les données disponibles. Cela revient à dire que dans un contexte où l’humanité exploite la planète jusqu’à ses limites extrêmes, aucune nouvelle dégradation nette (de restauration) n’est désormais acceptable. C’est la position actuelle de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la position de départ de la CECN. Elle correspond au principe comptable de l’amortissement et implique, pour maintenir le capital en l’état, un réinvestissement. D’autres hori­ zons sont envisageables ; ils résultent de demandes sociales explicites. Par exemple, la Directive­cadre sur l’eau de l’Union européenne pose le principe de la restauration de la bonne qualité environne­ mentale des bassins versants. On pourrait citer de multiples exemples d’objectifs ou de cibles de ce type, établis pour des raisons de santé publique (qualité de l’eau et de l’air), de maintien de fonctions environnementales vitales (protection des sols) ou de qualité de vie (espaces verts urbains). On peut les prendre en compte dans le bilan écologique de la CECN. La CECN s’en tient donc à la prudence

2. Voir par exemple les études réalisées dans le cadre du Partenariat pour la comptabilisation du patrimoine naturel et la valorisation des services écosystémiques (Wealth Accounting and the Valuation of Ecosystem Services –WAVES) de la Banque mondiale et des programmes The Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB) et Valuation and Accounting of Natural Capital for Green Economy (VANTAGE) d’ONU environnement. En fait, les évaluations globales de la valeur totale ou inclusive du capital des nations produites par ces organisations sont déconnectées des études de cas réalisées par ailleurs.

comptable et à deux critères socialement validables : aucune dégradation nette annuelle ; intégration des objectifs de restauration socialement approuvés.

La comptabilité des écosystèmes

et celle des services écosystémiques

Les services écosystémiques sont au cœur de la CECN. Toutefois, celle­ci ne procède pas de leur agrégation, car l’inventaire exhaustif d’une telle approche est techniquement infaisable. De plus, les services écosystémiques se mesurent en termes physiques, dans des unités variées, ce qui com­ promet toute tentative d’addition. La réponse à ce problème, proposée par certains économistes et envisagée dans le Système de comptabilité éco­ nomique et environnementale (SCEE), est de convertir les services écosystémiques en monnaie et d’agréger leur valeur nette actualisée. L’approche de la CECN est différente pour plusieurs raisons. L’une est que la valorisation séparée des divers ser­ vices conduit à des problèmes de dédoublement des comptes. De plus, les études sérieuses de valo­ risation de services écosystémiques2 sont réalisées

dans le cadre d’études de cas individuelles, sans perspective de généralisation ou d’agrégation géné­ rale. La CECN part de la prestation des services par les écosystèmes et de leur accessibilité, pour en analyser ensuite l’utilisation. Cette approche systématique fournit une base d’information cohé­ rente sur laquelle des études ou modélisations peuvent se greffer pour mesurer, dans leur contexte, des services particuliers, leur valeur monétaire ou leur évolution future.

Les services écosystémiques sont habituelle­ ment regroupés en services d’approvisionnement, en services de régulation et en services sociocultu­ rels. Les services d’approvisionnement sont enregis­

trés en CECN comme des flux dans les comptes du biocarbone (produits des récoltes de produits

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agricoles et forestiers, produits de la pêche) et dans le compte de l’eau (prélèvements pour les divers usages, eau de pluie). Les services de régulation

directement mesurés par la CECN sont la séquestra­ tion du carbone (qui est équivalente au solde net du carbone écosystémique) et la capacité d’absorption de la pollution (les « eaux grises ») par les rivières. D’autres services écosystémiques font l’objet d’une mesure indirecte de leur montant ou de leur varia­ tion. C’est le cas par exemple des services de pro­ tection contre les inondations, dont la variation est estimée par bassin versant, en fonction de la population exposée et de la couverture végétale du bassin versant en amont. Les services socioculturels

sont évalués plus globalement, selon leur accessi­ bilité par la population. La CECN comprend de ce fait une dimension sociale, en liaison avec le concept de systèmes socioécologiques sur lequel elle est fondée.

Une réponse méthodologique aux

demandes politiques et citoyennes

À l’heure actuelle, il n’existe aucune norme appli­ cable à la comptabilité des écosystèmes. La CECN est une approche récente, mais fondée sur des expériences de longue date (décrites ci­dessous) qui ont conduit à établir un cadre expérimental de comptes d’écosystèmes dans le contexte du SCEE des Nations Unies en 2012 (ONU et al., 2016). La

CECN utilise les données existantes permettant de quantifier et de qualifier les écosystèmes, avec le souci de pouvoir comparer des situations et rendre compte d’évolutions. Le système d’informa­ tion qu’elle met en place renseigne sur l’utilisation soutenable ou non des écosystèmes et de leurs res­ sources naturelles renouvelables. C’est une pre­ mière réponse méthodologique aux demandes politiques et citoyennes répétées d’avoir un instru­ ment de diagnostic sur l’évolution du capital naturel d’un pays, indispensable pour mesurer la soutena­ bilité au cours du temps de la performance écono­ mique, pour identifier les potentiels et les impacts, et pour éclairer les stratégies et programmes au profit des décideurs publics et privés. Outre le suivi des politiques nationales, la mise en place d’une CECN permet de rendre compte, avec précision et

cohérence, de la mise en œuvre de nombreuses obligations liées à des engagements environnemen­ taux internationaux ayant trait aux écosystèmes et aux territoires.

La comptabilité

écosystémique du capital

naturel : pour répondre

à quels besoins ?

Pour mettre en œuvre le

Système de comptabilité

économique et environnementale

des Nations Unies

Depuis le Sommet de la Terre de Rio, en 1992, les accords internationaux reconnaissent l’intégration des ressources naturelles dans la comptabilité natio­ nale comme un élément potentiellement transfor­ mateur pour les processus de décision. Suite aux demandes contenues dans le plan Action 21, les Nations Unies ont proposé en 1993 un système comptable prenant conjointement en compte les dimensions économiques et environnementales : le Système de comptabilité économique et environ­ nementale (ONU, 1994). Le SCEE a été révisé en 2003 et en 2012. La Commission de statistique de l’ONU a alors décidé d’adopter comme norme statistique internationale une première série de tableaux sur l’utilisation économique des ressources naturelles, tout en recommandant de poursuivre l’expérimentation de comptes écosystémiques, pour lesquels la demande s’est accrue avec le temps. La CECN, qui s’inscrit dans cette perspective, a pour objectif de démarrer concrètement ce type de démarche, dans un cadre comptable cohérent et sur des bases évolutives.

Pour prendre en « compte »

les écosystèmes comme

un capital naturel national

Les écosystèmes sont à la base de très nombreuses activités économiques et du bien­être des sociétés humaines (MEA, 2006 ; Braat et ten Brink, 2008).

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Depuis plusieurs décennies, des travaux scienti­ fiques alertent la communauté internationale sur l’état de dégradation très préoccupant des écosys­ tèmes (Ripple et al., 2017) et la perte de services

écosystémiques, deux facteurs qui pourraient entraî­ ner rapidement une modification des conditions de vie de l’humanité sur Terre (SCDB, 2010). Les ressources extraites des écosystèmes sont impli­ citement incluses dans la mesure des résultats économiques ; cependant, leur épuisement et la dégradation de l’état de santé des écosystèmes qui les génèrent ne sont pris en compte ni dans la richesse des nations ni dans les échanges éco­ nomiques internationaux. Cette situation incite à développer de nouveaux systèmes de mesure du progrès et de la durabilité du développement (Stiglitz, Sen et Fitoussi, 2009). Ainsi, dès 2010, réaffirmant la valeur essentielle des ressources tirées de la biodiversité et des écosystèmes, les ministres africains de l’Environnement et de la Planification économique se sont engagés à œuvrer « à la mise en place des systèmes de comptabilité de l’environ­ nement […] et de les prendre en compte pleine­ ment dans la planification du développement et dans les indicateurs économiques3 ».

Pour disposer d’une plateforme

coopérative multiacteur

et multisource de données

internationales et de

statistiques nationales

À l’heure où de nombreuses et multiples données sont accessibles à différentes échelles, il est indis­ pensable d’établir un cadre de coopération pérenne et organisée entre les partenaires concernés par la comptabilité écosystémique. La CECN propose des fondements méthodologiques et techniques pour l’intégration logique des données disponibles provenant de bases de données internationales, de statistiques ou de dispositifs nationaux de suivi,

3. Déclaration de Libreville sur la biodiversité et la lutte contre la pauvreté en Afrique, 15 septembre 2010. En 2012, lors du Sommet pour le développement durable en Afrique, dix pays africains ont adopté la Déclaration de Gaborone, qui promeut concrètement la comptabilité du capital naturel et invite les autres pays à la mettre en œuvre.

de programmes de recherche ou, plus ponctuelle­ ment, de collectes locales. Le cadre comptable et la représentation cartographique permettent de présenter l’évolution globale des écosystèmes d’un pays ou d’une région à partir d’une méthode trans­ parente, évolutive et comparative dans le temps et l’espace. L’organisation des comptes facilite l’ana­ lyse à l’échelle territoriale voulue (écosystème, bas­ sin versant, région, district, commune, autre zone ou territoire spécifique) et sur des thèmes variés (par exemple, la surconsommation relative d’eau et dégradation de la ressource, l’appauvrissement en biocarbone et la sécurité alimentaire, la fragmen­ tation d’habitats naturels et la perte de résilience et de capacité d’adaptation des infrastructures éco­ logiques au changement climatique, le succès de la restauration d’écosystèmes).

La CECN ne cherche pas à tout quantifier. C’est une représentation de la réalité qui a pour but d’éclairer la prise de décision. Son architecture basée sur un système d’information géographique permet toutefois de développer, à l’intérieur d’un cadre simplifié, mais cohérent, des analyses spéci­ fiques selon les besoins d’action localisée, compte tenu de la disponibilité des données et des connais­ sances scientifiques.

Pour faciliter la mise en œuvre,

le suivi et le reportage des

engagements internationaux

Le Plan stratégique pour la diversité

biologique 2011-2020

Lors de la 10e Conférence des Parties à la Conven­

tion sur la diversité biologique (CDB), à Nagoya en 2010, 193 États se sont entendus sur un plan décennal et sur les 20 Objectifs d’Aïchi pour « vivre en harmonie avec la Nature » d’ici 2050. Pour contrer les causes sous­jacentes de l’appauvrisse­ ment de la biodiversité, ces objectifs proposent en

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premier lieu d’intégrer « la diversité biologique dans l’ensemble du gouvernement et de la société ». Ce premier but stratégique s’appuie sur quatre aspects : une sensibilisation accrue, l’intégration des valeurs de la biodiversité, des incitations réformées, la pro­ duction et la consommation soutenables. L’Objectif d’Aichi no 2 propose d’incorporer les valeurs de la

biodiversité dans les stratégies et plans de réduction de la pauvreté et de développement, en révélant mieux ses valeurs, notamment à travers les systèmes comptables4. L’intégration et la réflexion sur la

contribution de la biodiversité et les services éco­ systémiques sont un élément important pour que leurs diverses valeurs et leur utilisation durable soient reconnues et reflétées dans la prise de déci­ sion. De même, la comptabilisation de la biodiversité dans la prise de décision est nécessaire pour limiter les effets négatifs non intentionnels. L’intégration des valeurs de la biodiversité dans les processus de planification nationale et locale, notamment à travers l’aménagement du territoire, peut aider à internaliser les coûts et les bénéfices de la conser­ vation et de l’utilisation durable de la biodiversité. L’Objectif 2 propose donc logiquement d’incorporer d’ici 2020 les valeurs de la biodiversité dans les comptes nationaux. Parler ici de valeurs, au pluriel,

c’est reconnaître que la biodiversité a des valeurs multiples, dont certaines peuvent être quantifiées en termes monétaires et d’autres non. Une approche multidisciplinaire est nécessaire pour évaluer les différentes valeurs de la biodiversité. Incorporer la biodiversité dans la comptabilité nationale permet de suivre les flux et les stocks biophysiques de res­ sources et, ainsi, de mieux comprendre les avantages qui découlent de la biodiversité ou d’en évaluer la dépréciation.

4. « Objectif 2 : D’ici à 2020 au plus tard, les valeurs de la diversité biologique ont été intégrées dans les stratégies et les processus de planification nationaux et locaux de développement et de réduction de la pauvreté, et incorporées dans les comptes nationaux, selon que de besoin, et dans les systèmes de notification. »

5. « ODD 15 cible 9 : D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité. »

6. « ODD 17 cible 19 : D’ici à 2030, tirer parti des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de développement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut, et appuyer le renforcement des capacités statistiques des pays en développement. »

Le Programme de développement

durable à l’horizon 2030 et ses

objectifs de développement durable

Pour affronter la transformation globale de la société et relever les défis mondiaux liés aux changements climatiques, à la préservation des ressources natu­ relles, ainsi qu’à la solidarité territoriale et inter­ générationnelle, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en septembre 2015 une nouvelle feuille de route universelle et transversale sur cinq enjeux : l’humanité, la planète, la prospérité, la paix et les partenariats. Parmi ses objectifs de dévelop­ pement durable (ODD), consacrés dans le Pro­ gramme de développement durable à l’horizon 2030, l’Objectif 2 d’Aichi est repris presque à la lettre dans l’ODD 15 cible 95, qui traite de la pro­

tection des écosystèmes et de la biodiversité. Pour atteindre ses objectifs, les ODD promeuvent le développement d’initiatives et de capacités pour mesurer les progrès accomplis en termes de déve­ loppement durable, au­delà des dispositifs statis­ tiques actuels. Ainsi, l’ODD 17 cible 19 incite à l’établissement d’indicateurs de progrès en matière de développement durable complétant le produit intérieur brut (PIB) et au renforcement des capa­ cités statistiques des pays en développement6.

Vers une synergie des

indicateurs de développement

et écosystémiques globaux

Cette question de la mesure du développement, et plus particulièrement du capital naturel dans le cadre d’un développement durable, mobilise depuis le début des années 2000 la communauté des déci­ deurs à différents échelons (Terema et al., 2015).

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La conclusion de l’étude exploratoire sur l’apport concret de la comptabilité économique et environ­ nementale en vue d’un système d’information inté­ gré pour les trois Conventions de Rio met en avant trois domaines où l’expérience acquise est d’ores et déjà suffisante : les comptes d’émission de CO2, les dépenses de protection de l’environnement et les comptes de la couverture des terres (UNEP, 2016). Au­delà, le développement de la comptabilité éco­ systémique est un élément déterminant. La CECN prend en considération les comptes du biocar­ bone sur la base des recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Elle intègre des variables sur le stoc­ kage ou le déstockage de carbone dans les sols et la végétation à la comptabilité du changement de couverture des terres. La CECN sera donc utile aux États dans leurs efforts pour le suivi de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD), en ce qui concerne la neutralité de la dégradation des terres7, et pour

celui de l’Accord de Paris de 2015 sur le climat (Convention­cadre des Nations Unies sur les chan­ gements climatiques – CCNUCC). La CECN permet d’établir et de renseigner un ensemble d’in­ dicateurs de suivi et d’impact des projets et des plans sur des thématiques liés aux écosystèmes, notamment les pertes ou gains de capabilité éco­ systémique face aux changements globaux à diffé­ rentes échelles du local à l’international.

Pour suivre et évaluer les

impacts des politiques publiques

et accompagner les processus

de décision

La mise en place d’une CECN à l’échelle d’un pays constitue un véritable état des lieux global des éco­ systèmes à partir des données disponibles à diffé­ rents niveaux. Elle peut donc aussi servir à suivre et à évaluer différents types de projets et de déci­ sions qui ont des impacts potentiels ou réels sur les

7. « ODD 15 cible 3 : D’ici à 2030, lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés, notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s’efforcer de parvenir à un monde sans dégradation des terres. »

écosystèmes. Cela peut s’avérer particulièrement opportun dans le cas du projet d’aménagement d’un vaste territoire, de l’accumulation de plusieurs projets de taille réduite, d’infrastructures linéaires, de projets focalisés sur une composante de l’éco­ système au détriment des autres, etc. Ces analyses peuvent utiliser les résultats ou données de la CECN à différentes échelles d’espace pour évaluer des impacts prévisibles ou observés après un projet, directement ou en alimentant des modèles expli­ catifs ou prospectifs en données cohérentes et vali­ dées. Les comptes actuels (situation présente et séries chronologiques des évolutions passées) d’une zone de projet permettent de procéder à des simu­ lations de l’impact des actions humaines (création de zones de protection, plantations, construction d’infrastructures) sur l’environnement et leurs conséquences sur l’économie du projet (pertes de services, coûts de restauration ou de compensation écologique). Le champ d’utilisation des données ainsi organisées est très large ; il reste encore à le définir et à l’explorer pour éclairer les décisions publiques et privées (figure 15.1).

L’émergence et l’évolution

du concept et des méthodes

L’historique des concepts

et des approches

La préoccupation concernant les ressources natu­ relles comme une richesse de la nation remonte au XVIIIe siècle, dans des contextes liés à la terre et

aux activités agricoles. Plus tard, des économistes ont prêté attention à la gestion des terres, des ressources du sous­sol et des forêts, en prenant en considération les effets de leur épuisement ou le coût social des externalités négatives dues à la dégradation de l’environnement (Pigou, 1920). Il faut cependant attendre les premières réflexions

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sur les limites de la croissance du Club de Rome et le premier Sommet de la Terre, à Stockholm en 1972 (Conférence des Nations Unies sur l’environne­ ment humain) pour voir se développer une réflexion moderne sur la comptabilité environnementale.

Les premiers véritables travaux de comptabilité économique environnementale datent des décen­ nies 1970 et 1980. Une première approche part de la consommation de ressources et des rejets de résidus. Elle les relie aux tableaux comptables utilisés dans la modélisation macroéconomique.

8. Il existe aussi des applications concrètes, dans le cas des études de filières et d’analyse de cycle de vie des produits réalisées par certaines grandes entreprises.

Les réussites les plus claires dans ce domaine sont les comptes de ressources naturelles norvégiens de 1976, les National Accounts Matrixes with Envi­ ronmental Accounts (NAMEA) néerlandaises du début des années 1990 et les comptes de l’eau australiens, toujours publiés. Dans ces trois cas, les comptes ont été utilisés dans des processus de décision officiels. C’est le cas aussi des comptes des flux de matière8, dont les applications les plus

connues au niveau statistique sont, d’une part, les évaluations macroéconomiques du découplage entre la consommation de ressource et la croissance

FIGURE 15.1

Perspectives d’utilisation d’une CECN : du local au global

Politiques nationales : Efficacité des ressources (domestiques et incorporées) Dettes et crédits écologiques

Taxes

Dévéloppement durable

Entreprise : Efficacité des ressources (entreprises, cycle de vie des produits)

Anticipation des risques Notation

Dettes et crédits écologiques Certification

Labels

Politiques régionales : Planification territoriale Gestion des ressources Dettes et crédits écologiques

Développement durable Conventions internationales :

Changement climatique Désertification

Biodiversité

Objectifs de développement durable

Politiques sectorielles : Planification territoriale Gestion des ressources Secteurs (agriculture, transports, énergie) Conservation de la nature Projets : Études d’impact Responsabilité écologique (coûts complets, bénéfices)

Politiques locales : Planification territoriale/urbaine

Gestion des ressources Conservation de la nature Dettes et crédits écologiques

Développement durable Comptes écosystémiques

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du PIB publiées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par Eurostat, et, d’autre part, les budgets de gaz à effet de serre, qui sont un sous­ensemble du total des flux de matières dont le calcul est standardisé par la CCNUCC. C’est là le premier exemple de comp­ tabilité environnementale efficace à l’échelle mon­ diale, qui présente en particulier l’originalité de faire le lien entre les émissions et l’état du système atmosphère­climat.

Aux sources de la comptabilité

écosystémique du capital naturel :

un cadre comptable basé

sur l’analyse du système

La CECN s’est inspirée notamment des travaux canadiens sur le « système pression­réponse » (Rap­ port et Friend, 1979) et de ceux sur les comptes du patrimoine naturel en France (CICPN, 1986) et en Espagne. Ils ont été réalisés dans le contexte de technologie de l’information des années 19809,

où il était difficile de mettre en place les véritables comptes d’écosystèmes dont ils ont cependant posé les bases. Le « système pression­réponse » associe la description des systèmes écologiques et leur réponse à différents stress dus à la surexploitation des res­ sources, à la contamination par la pollution ou aux perturbations causées par l’urbanisation des terres agricoles. La comptabilité du patrimoine naturel accorde une attention particulière à la cartographie des ressources et des écosystèmes. En France, cela conduira à la définition d’un programme ambitieux de cartographie de la couverture de terres (CORINE Land Cover), créant un répertoire de tous les éco­ systèmes terrestres (Haines­Young et Weber, 2006), et au développement d’un cadre de comptes du capital écosystémique à l’échelle européenne (EEA, 2011). Cette approche a ouvert la voie au déve­ loppement d’une évaluation de la santé et de la résilience des écosystèmes qui est reprise dans la comptabilité écosystémique. Dans un contexte

9. Télédétection et système d’information géographique encore peu développés, données satellitaires, matériel et logiciel de traitement des informations très onéreux, peu de personnel formé, etc.

10. Action 21, chapitre 8.

différent, les comptes du patrimoine naturel déve­ loppés en Espagne se concentrent sur la mesure intégrée de la disponibilité et l’utilisation de l’eau en termes quantitatifs et qualitatifs.

La mise à l’ordre du jour politique

au Sommet de la Terre de Rio

Les premières recommandations internationales en lien avec la comptabilité écosystémique du capi­ tal naturel datent du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, dont le plan Action 21 recommande d’établir des systèmes intégrés de comptabilité éco­ nomique et environnementale afin d’intégrer l’envi­ ronnement et le développement dans les processus de décision10. Action 21 le justifie par la nécessité

« d’une meilleure mesure du rôle crucial de l’envi­ ronnement en tant que source de capital naturel et comme puits pour les sous­produits générés lors de la production de capitaux artificiels et d’autres acti­ vités humaines. Comme le développement durable englobe les dimensions sociales, économiques et environnementales, il est également important que les procédures comptables nationales ne se limitent pas à la mesure de la production de biens et de services rémunérés conventionnellement ». À l’issue de la Conférence de Rio de 1992, un programme de travail et de coopération international est confié à la Commission de statistique et au Département du développement économique et social du Secré­ tariat des Nations Unies.

L’évolution récente et

l’expérimentation pour démarrer

des comptes à taille réelle

En 2012, la Commission de statistique des Nations Unies a décidé de compléter le Cadre central du Système de comptabilité économique et environ­ nementale (SCEE­CC ; ONU et al., 2016) par un

deuxième volume sur la comptabilité expérimentale des écosystèmes (SCCE­CEE ; ONU et al., 2016),

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avec l’idée de tests nationaux et d’initiatives régio­ nales11. En 2014, le Secrétariat de la Convention

sur la diversité biologique (SCDB) a publié un manuel pour aider les pays à démarrer des comptes des écosystèmes (Weber, 2014a). Cette « trousse de démarrage rapide » (CECN­TDR) s’inscrit dans la continuité des travaux de la Commission de statistique des Nations Unies, du SCEE­CC et du SCEE­CEE. La CECN­TDR donne la priorité à  l’ensemble des écosystèmes continentaux et côtiers, naturels ou artificialisés à divers degrés. Son cadre peut toutefois être étendu aux écosys­ tèmes océans et atmosphère­climat12. Elle fournit

les bases méthodologiques de démarrage pour la mise en œuvre d’une comptabilité biophysique géoréférencée sur un modèle d’écosystème simpli­ fié : compte de la couverture des terres, comptes du biocarbone13, de l’eau et des fonctions et services

de l’infrastructure écologique, indices de santé de l’écosystème, le tout synthétisé dans un indice com­ posite de la capacité écosystémique totale, comp­ tabilisée en unités de capacité de l’écosystème (ecosystem capability units – ECU14). La Commis­

sion de statistique des Nations Unies a reconnu récemment que l’approche de la CECN est parti­ culièrement adaptée pour soutenir la compilation des comptes écosystémiques du SCEE, notam­ ment en raison des besoins en données relativement réduits, comparativement à d’autres approches (UNEP/UNSD/CBD Project, 2017). La comptabi­ lité en termes physiques peut être complétée par une évaluation monétaire des valeurs et des coûts, la plupart du temps non payés, de l’amortissement du capital naturel. C’est un second volet de la comptabilité écosystémique qui n’est pas traité dans le manuel publié par la CDB, lequel se veut une « trousse de démarrage rapide ». Dorénavant, les premiers comptes expérimentaux sont réalisables grâce à des logiciels souvent libres et gratuits et à

11. D’autres efforts complémentaires ont été lancés à l’échelle internationale, telle l’initiative WAVES de la Banque mondiale en 2010. 12. Suivant l’approche définie dans la méthodologie publiée par l’Agence européenne pour l’Environnement en 2011 (EEA, 2011). 13. On notera dans ce cas que la portion « carbone » de ces derniers comptes est traitée en partie par les lignes directrices et les modèles

du GIEC et que la CECN enregistre leurs échanges avec les écosystèmes continentaux de manière cohérente avec celle du GIEC. 14. L’acronyme ECU fait bien entendu référence à l’ancienne monnaie et symbolise le fait que cette mesure biophysique constitue une

véritable valeur pour la société et l’économie, une sorte d’analogie avec une monnaie virtuelle.

la disponibilité accrue des statistiques et des don­ nées, notamment satellitaires et environnementales, comme l’a démontré en 2013 la mise en œuvre de la CECN expérimentale 2000­2010 de l’île Maurice (Weber, 2014b).

La mise en place d’une

comptabilité écosystémique

du capital naturel : une

nécessaire coopération

soutenue et organisée

entre services administratifs

La CECN propose de mettre en place un véritable système de comptabilité du capital naturel d’un pays, comme il existe une comptabilité nationale pour mesurer l’activité économique. Il est donc essentiel de considérer qu’une comptabilité éco­ systémique deviendra un système d’information pérenne et reconnu par les autorités nationales. Un tel système d’information a un intérêt potentiel qui va bien au­delà des politiques sur l’environnement et la gestion des ressources naturelles. Il est égale­ ment utile aux politiques d’aménagement du terri­ toire, de développement agricole et rural, voire de développement urbain. Il est donc indispensable que sa mise en place se fasse avec le soutien poli­ tique des autorités de l’État. Il est aussi essentiel que les approches soient adaptées aux conditions propres au pays, dans le respect du cadre comptable général. Le développement et l’accompagnement des compétences nationales sont essentiels pour qu’à terme, une CECN puisse être réalisée de manière autonome et indépendante, et pour que les plus hautes autorités nationales puissent se l’approprier dans leurs stratégies et leurs politiques.

(12)

Le point crucial du développement d’une CECN est sans doute la gouvernance d’un réel projet de coopération entre les services administratifs d’un État. Les données et les informations sont à la base de la CECN ; sans partage de celles­ci, rien n’est envisageable. Malheureusement elles sont encore trop souvent considérées comme la « propriété » de certains services, d’instituts, voire d’individus ; elles sont encore un enjeu de pouvoir, et la culture du partage et de la mise en commun n’est pas toujours facile à implanter. Heureusement, les mentalités et les pratiques évoluent petit à petit, sous l’impul­ sion de projets mobilisateurs où chacun voit son intérêt. Parfois, des modifications réglementaires imposent même la mise à disposition de données au public et aux autres services officiels. Pour qu’une CECN voie le jour et se pérennise, le projet doit être partagé, et chacun des institutions ou services doit y trouver ses propres intérêts, à la fois comme fournisseur et utilisateur de données.

La marche à suivre

Première étape : créer

l’infrastructure des données

nécessaires à la comptabilité

Cette première étape permet de recueillir des ensembles de données de référence géographiques et de créer la base de données des unités comp­ tables écosystémiques. Les éléments essentiels du zonage géographique sont assez classiques : fron­ tières physiques (côte, bassins versants et sous­ bassins, zonage climatique, altitude) ; frontières administratives (municipalités, districts, régions, zones protégées) ; réseau de transports, rivières, aquifères, zonage maritime, zones de pêche, etc.

15. Les UPSE peuvent être variées, y compris dans une même base de données, mais il est plus simple, dans un premier temps, d’utiliser une seule unité statistique de base.

Il s’agit de recueillir ces données auprès des orga­ nismes compétents pour obtenir les couches géo­ graphiques de base qui vont structurer les comptes biophysiques. Un travail essentiel de vérification et de cohérence en termes de projection et de géomé­ trie s’impose. Ces informations sont ensuite assi­ milées selon des grilles géographiques standards (par exemple par hectare ou par kilomètre carré), avec un même référentiel géographique, pour pro­ duire un jeu de données fondé sur les normes géographiques officielles du pays.

Comme toute comptabilité, il est ensuite essen­ tiel de bien distinguer les unités statistiques de base qui seront renseignées et pour lesquelles il faudra trouver et organiser des données et analyser les différents flux et stocks. Pour la CECN, l’unité de base est l’unité paysagère socio­écologique (UPSE), ainsi que ses équivalents pour les cours d’eau et les zones littorales. La définition et la cartographie de ces unités peuvent résulter d’analyses plus ou moins complexes. Dans une perspective de démarrage rapide, le manuel de la CECN propose une métho­ dologie de définition par défaut des UPSE. Ces unités sont géolocalisées et traitées au moyen de systèmes d’information géographique (SIG) et de bases de données relationnelles dotées de la capa­ cité de traiter d’objets géographiques15. Les unités

statistiques écosystémiques ne se juxtaposent pas simplement dans l’espace ; elles s’emboîtent à l’image des systèmes eux­mêmes. Ainsi, les UPSE sont défi­ nies à partir des unités de couverture des terres écosystémiques (UCTE) et des limites des sous­ bassins versants dans lesquelles s’inscrit la défini­ tion des unités hydrologiques (figure 15.2).

Les unités statistiques par défaut de la CECN peuvent être définies et cartographiées comme une

(13)

combinaison du type de couverture de terres domi­ nant (TCTD), de l’altitude (ALT) et de l’identifiant d’un bassin et sous­bassin versant (BAS_ID). Chaque unité se voit ainsi attribuer un code unique16. On

établit l’échelle géographique de base des comptes, pour la spatialisation et l’assimilation des données, selon la surface totale à inventorier, le niveau de précision recherché et la finesse de l’analyse. À titre d’exemple, une CECN à l’échelle de la planète ou d’un continent serait établie par mailles de 1 km de côté, avec des données d’entrée de la couverture des terres à 300 m, alors qu’un État comme Maurice a été traité à l’échelle de l’hectare (mailles de 100 m de côté) avec des comptes de la couverture des terres à 10 m. Dans le cadre d’une CECN à l’échelle nationale, il peut être utile, pour des raisons de compatibilité des bases de données et des SIG, de travailler sur les mêmes référentiels géogra­ phiques que les instituts statistiques et géogra­ phiques nationaux.

Deuxième étape : recueillir les

ensembles de données de base

Pour chacune de ces unités statistiques de base, on détermine ensuite les changements de la cou­ verture des terres survenus entre deux dates, pour

16. L’ensemble des cartes présentées dans ce chapitre sont issues des traitements de la base de données d’un pays virtuel, le Kangaré, établie pour des besoins didactiques (voir le site <http://www.ecosystemaccounting.net>).

aborder l’écosystème de manière simplifiée, à partir de trois composantes : l’eau, le biocarbone et l’infra­ structure écosystémique. Ces composantes sont renseignées à partir des meilleures données dis­ ponibles. Le cadre de référence géographique orga­ nisé, il s’agit ensuite de recueillir les données de base et de monitorage et les statistiques nécessaires à la CECN. La priorité est accordée aux sources de données officielles : données météorologiques, hydrologiques, pédologiques ; statistiques fores­ tières, agricoles, halieutiques ; utilisation et qualités de l’eau ; indicateurs de biodiversité des espèces, et ainsi de suite. Cette collecte peut donner lieu à des collaborations et échanges entre services admi­ nistratifs ou avec des organismes de recherche ou professionnels.

S’il n’existe rien de mieux à l’échelle nationale, on a recours aux bases de données internationales, dont la qualité et l’accessibilité progressent très rapidement (données de niveau 1 par défaut, assi­ milables généralement dans une grille maillée au kilomètre carré). Toutefois, quand c’est possible, on donne la préférence aux données et statistiques nationales, souvent plus riches et mieux validées (données à couverture exhaustive de niveau 2).

FIGURE 15.2

Unités de mesure communes et unités statistiques de la comptabilité écosystémique

Biomasse/carbone de l’écosystème

Unités de couverture des terres écosystémiques (UCTE)

Rivières Sous/bassins versants

Unités paysagères socio-écologiques (UPSE) et unités de systèmes rivières (USR)

Infrastructure écosystémique Biodiversité et infrastructures terrestres, fluviales et marines Ressources en eau

(14)

FIGURE 15.3

Modèle d’assimilation et d’intégration des données de la CECN

151733 151735 151678 151675 151722 150511 150517 Statistiques socio-éconimique par région Images satellitaires Points critiques, événements Données de monitoring, échantillons Données individuelles géo-référence Données Contrôle qualité, analyse et traitement des données Intégration et analyse statistiques et rapports à différentes échelles Assimilation des données (p. ex. grilles de 1 ha ou 1 km2) Extrapolation Désagrégation et cartographie Classification, agrégation et cartographie Superposition,

intégration p. ex. par unité

écosystémique, par bassin versant, par périmètre de risque,

par zone…

p. ex. par unité administrative, par unité de gestion

Extraction, ID, agrégation

(15)

Pour des applications locales, on utilise des don­ nées fines d’observation des conditions réelles, de la surveillance in situ, etc. Les niveaux d’informa­

tion sont ajustables en fonction des besoins en précision et, surtout, de la disponibilité et de la qualité des données. Ils peuvent aussi interagir : les échelles larges fournissent le cadrage et les ten­ dances générales ; les données locales, des vérifica­ tions et, quand elles sont assez abondantes, des échantillons pour enrichir les bases nationales. Les données peuvent aussi s’améliorer au fil du temps, notamment avec l’abondance des images satelli­ taires de haute résolution spatiale et temporelle de type Sentinel. Les unités statistiques peuvent aussi être affinées en fonction des besoins de gestion des sous­bassins versants, de la gestion intégrée des zones côtières ou du suivi des politiques de conser­ vation de la nature (figure 15.3).

Un aspect essentiel concerne la mise à jour annuelle des comptes. La comptabilité utilisée par les décideurs politiques et économiques compare des situations à la date d’ouverture et à la date de clôture des comptes. Idéalement, les comptes devraient être produits annuellement pour corres­ pondre à l’ordre du jour des prises de décision. Toutefois, dans un premier temps, des comptes correspondant à des dates plus éloignées, comme 2005 et 2015, sont utiles pour voir les grands traits de l’évolution du capital naturel sur une période significative. Il est ensuite possible d’interpoler des comptes annuels entre ces dates. Dans le même esprit, si la mise à jour ne peut être entreprise sur une base annuelle, elle peut se faire sur une base triennale ou quinquennale, avec une modélisation des résultats intermédiaires. Des résultats provi­ soires sur l’année t − 1 pourront être produits par la combinaison de données rapides (fournies par les satellites) et de modèles prospectifs. Les méthodes de calcul, les hypothèses, les valeurs par défaut et les estimations doivent être bien expliquées et docu­ mentées pour être comprises, discutées et accep­ tables par les utilisateurs et les producteurs de

17. Les premières cartes CORINE Land Cover se rapportent à l’année 1990 ; la prochaine mise à jour portera sur 2018.

l’information. Mais la comptabilité reste une sim­ plification. La méthode comptable ne crée pas de données par elle­même : elle retraite des données collectées par d’autres. Elle constitue néanmoins un outil de contrôle des données très efficace, basé sur les recoupements. C’est ce que signifie la notion de comptabilité en partie double, où chaque flux est

enregistré dans deux comptes différents dont les totaux doivent s’équilibrer ou révéler un solde signi-ficatif tel qu’un profit ou une perte, la valeur ajoutée

ou la valeur nette du patrimoine.

Troisième étape : produire

les comptes de base

L’étape suivante consiste à élaborer des comptes à partir des données de bases recueillies à la deuxième étape, de données supplémentaires pour des élé­ ments spécifiques et de données estimées par modé­ lisation de données physiques, puis à estimer les données manquantes. Les différents comptes per­ mettent de mesurer la capacité écosystémique totale et d’estimer la dégradation ou l’améliora­ tion de la situation entre deux dates, par exemple à dix ans d’intervalle.

Les comptes du changement

dans la couverture des terres

Les cartes de la couverture des terres jouent un rôle particulier dans la CECN. Elles fournissent une information précieuse pour produire les comptes de changements et structurent l’ensemble des autres comptes. La méthodologie proposée dans la CECN s’inspire de CORINE Land Cover (CLC), la cartographie de la couverture terrestre utilisée par les pays de l’Union européenne et les autres pays membres de l’Agence européenne pour l’environ­ nement (AEE), soit au total 39 pays en 201217. La

méthodologie CLC a été transposée hors du cadre européen, en Afrique et en Amérique du Sud, au prix de modifications marginales de la nomenclature (figure 15.4).

(16)

FIGURE 15.4

Couverture des terres et changements

Couverture des terres, 2005 Légende

K11 Urbain

K12 Routes et infrastructures K21 Grande agriculture pluviale K22 Grande agriculture irrigée

K30 Plantations agricoles et cultures permanentes K40 Associations et mosaïques agricoles K50 Prairies et herbages naturels K61 Forêt, couvert forestier K62 Mangroves

K70 Couvert arbustif, brousse, landes 100 Sols nus, sable et roches 120 Zones humides ouvertes 130 Eaux intérieures

140 Eaux côtières et zones intertidales

La carte 2015 s’obtient à partir de la carte 2005 en substituant aux pertes (consommation) de couverture des terres 2005 les gains (formation) constatés en 2015.

Couverture des terres, 2015

(17)

Les deux caractéristiques principales du CLC sont, d’une part, la cartographie d’objets (ou unités) et, d’autre part, une approche des changements qui repose non pas sur la différence entre deux cartes, mais sur l’identification directe des changements18

relativement à une situation de départ. Sur la base du CLC, l’AEE publie depuis 2006 des comptes de la couverture des terres de l’Europe. La CECN pro­ pose une version agrégée en 15 classes de couver­ ture des terres, utilisable à des fins de comparaison internationale, et suggère une méthode pour sub­ diviser ces classes selon les particularités géogra­ phiques et les besoins nationaux. Des cartes selon cette nomenclature agrégée peuvent également être dérivées des inventaires produits dans de nombreux pays par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)19. Les comptes

des terres permettent, dans un premier temps, d’éta­ blir la matrice des changements entre deux dates en termes de gains et de pertes en surface pour tous les écosystèmes d’un territoire, y compris pour les écosystèmes urbains et côtiers. Le premier résultat concret est donc une statistique quantifiée et carto­ graphiée des changements survenus dans l’occu­ pation des sols. Cela permet donc, dès ce niveau, de renseigner des indicateurs de déforestation, d’urbanisation ou d’artificialisation des terres, de perte de terres agricoles, d’extension de l’irrigation, etc. La matrice des changements doit être interpré­ tée pour mettre en évidence les processus à l’œuvre, qui correspondent pour une large part à des modi­ fications de l’utilisation des terres (figure 15.5). Cette méthode est utilisée pour les comptes pro­ duits par l’AEE et par l’Institut brésilien de géogra­ phie et de statistique. Elle est reprise et détaillée

18. L’identification directe des changements permet d’éviter le biais bien connu des soustractions entre deux cartes, soit la création factice de faux changements en raison des imperfections et erreurs des deux cartes.

19. Le rapport technique CECN-TDR contient des tableaux de passage entre nomenclatures et une documentation selon les principes du Land Cover Classification System (FAO), de la nomenclature en 15 classes et des subdivisions possibles selon les besoins nationaux. 20. Par ailleurs, la matrice des changements peut être de grande dimension. Dans le cas des comptes de la couverture des terres du

Burkina Faso, les 42 classes de la nomenclature conduisent à 42 × 42 changements élémentaires possibles, soit 1 764 possibilités. Afin de rendre les comptes plus intelligibles, ces changements élémentaires ont été regroupés en neuf grands flux de changement, eux-mêmes subdivisés en 53 classes, selon les caractéristiques du pays.

21. La description des différents comptes donnée ici reprend en partie le texte de la trousse de démarrage rapide (Weber, 2014a). On pourra utilement s’y référer pour obtenir un complément d’information.

dans le manuel publié par la CDB et mentionnée, outre le SCEE­CC et le SCEE­CEE, comme un troisième ensemble de matériaux sur lequel s’ap­ puyer pour produire des comptes.

La CECN­TDR propose une classification des flux en un très petit nombre de classes au niveau supérieur : sept classes, soit le minimum utile aux comparaisons internationales et aux conventions sur le climat, sur la désertification et sur la bio­ diversité, ou aux ODD, qui font référence aux chan­ gements de la couverture des terres pour plusieurs de leurs indicateurs (figures 15.6 et 15.7). Des suggestions sont ensuite faites sur la manière de subdiviser cette classification des flux en tenant compte des réalités du pays20.

Sur la base des comptes de l’occupation des terres, les autres comptes peuvent être organisés de manière cohérente : comptes de l’eau, du carbone et de l’infrastructure écosystémiques21.

Les comptes de l’eau écosystémique

Les comptes de l’eau sont sans doute les plus cou­ rants à travers le monde. Les expériences acquises ont permis la réalisation, dans le cadre de la mise en œuvre du SCEE, d’un premier manuel théma­ tique focalisé sur l’utilisation des ressources en eau par les secteurs économiques (SCEE­Eau ; UN, 2007). Les comptes de l’eau écosystémique consi­ dèrent le système hydrologique comme une compo­ sante de l’écosystème au sens large, y compris dans sa dimension humaine, et traitent des problèmes

(18)

FIGURE 15.5

Matrice des changements de la couverture des terres

Gains 2015

Zones urbaines Routes et autr

es infrastructur es de transpor t Grande agricultur e

herbacée pluviale Grande agricultur

e

herbacée ir

riguée

Plantations agricoles cultur

es

permanantes Associations et mosaïques agricoles Prairies et herbages natur

els For êt, couv er t for estier Mangr ov es Couv er t arbustif, br ousse , landes Ter res n ues, sable et r oche

Zones humides ouv

er

tes

Masses d’eau intérieur

es

Masses d’eau côtièr

es et zones inter tidales Pas de c hang ement obser Total 2005 K11 K12 K21 K22 K30 K40 K50 K61 K62 K70 K100 K120 K130 K140 K00 Per tes 2005 K11 Zones urbaines 3 2 882 2 885

K12 Routes et autres infrastructures de transport

9 1 171 181

K21 Grande agriculture herbacée pluviale

113 22 2 738 56 2 21 201 24 133

K22 Grande agriculture herbacée irriguée

35 625 659

K30 Plantations agricoles cultures permanantes

47 1 0 1 219 1 267

K40 Associations et mosaïques agricoles 107 17 2 729 16 194 327 200 1 672 5 262

K50 Prairies et herbages naturels 163 15 4 91 9 8 917 9 200

K61 Forêt, couvert forestier 9 15 7 1 67 24 15 912 16 036

K62 Mangroves 92 0 0 113 205

K70 Couvert arbustif, brousse, landes 1 647 15 1 4 0 3 913 5 580

K100 Terres nues, sable et roche 0 333 333

K120 Zones humides ouvertes 1 0 17 754 772

K130 Masses d’eau intérieures 4 1 672 1 676

K140 Masses d’eau côtières et zones intertidales

0 178 178

K00 Pas de changement observé 2 882 171 21 201 625 1 219 1 672 8 917 15 912 113 3 913 333 754 1 672 178 59 563

(19)

FIGURE 15.5

Matrice des changements de la couverture des terres

Gains 2015

Zones urbaines Routes et autr

es infrastructur es de transpor t Grande agricultur e

herbacée pluviale Grande agricultur

e

herbacée ir

riguée

Plantations agricoles cultur

es

permanantes Associations et mosaïques agricoles Prairies et herbages natur

els For êt, couv er t for estier Mangr ov es Couv er t arbustif, br ousse , landes Ter res n ues, sable et r oche

Zones humides ouv

er

tes

Masses d’eau intérieur

es

Masses d’eau côtièr

es et zones inter tidales Pas de c hang ement obser Total 2005 K11 K12 K21 K22 K30 K40 K50 K61 K62 K70 K100 K120 K130 K140 K00 Per tes 2005 K11 Zones urbaines 3 2 882 2 885

K12 Routes et autres infrastructures de transport

9 1 171 181

K21 Grande agriculture herbacée pluviale

113 22 2 738 56 2 21 201 24 133

K22 Grande agriculture herbacée irriguée

35 625 659

K30 Plantations agricoles cultures permanantes

47 1 0 1 219 1 267

K40 Associations et mosaïques agricoles 107 17 2 729 16 194 327 200 1 672 5 262

K50 Prairies et herbages naturels 163 15 4 91 9 8 917 9 200

K61 Forêt, couvert forestier 9 15 7 1 67 24 15 912 16 036

K62 Mangroves 92 0 0 113 205

K70 Couvert arbustif, brousse, landes 1 647 15 1 4 0 3 913 5 580

K100 Terres nues, sable et roche 0 333 333

K120 Zones humides ouvertes 1 0 17 754 772

K130 Masses d’eau intérieures 4 1 672 1 676

K140 Masses d’eau côtières et zones intertidales

0 178 178

K00 Pas de changement observé 2 882 171 21 201 625 1 219 1 672 8 917 15 912 113 3 913 333 754 1 672 178 59 563

(20)

FIGURE 15.6

Compte de la couverture des terres

Zones urbaines Routes et autr

es infrastructur es de transpor t Grande agricultur e

herbacée pluviale Grande agricultur

e

herbacée ir

riguée

Plantations agricoles cultur

es

permanantes Associations et mosaïques agricoles Prairies et herbages natur

els For êt, couv er t for estier Mangr ov es Couv er t arbustif, br ousse , landes Ter res n ues, sable et r oche

Zones humides ouv

er

tes

Masses d’eau intérieur

es

Masses d’eau côtièr

es et

zones inter

tidales

Total

K11 K12 K21 K22 K30 K40 K50 K61 K62 K70 K100 K120 K130 K140

A – Stock de couverture des terres, 2005 2 885 181 24 133 659 1 267 5 262 9 200 16 036 205 5 580 333 772 1 676 178 68 367,9

CONSOMMATION DE COUVERTURE DES TERRES

C_lf1 Artificialisation 135 34,88 48 125 178 49 92 1 662 17 2 339

C_lf2 Extension de l’agriculture 1 96 8 0 1 1,07 107

C_lf3 Conversions internes et rotations 3 9 2 794 2 745 5 551

C_lf4 Gestion et altération des espaces forestiers 67 67

C_lf5 Restauration et création d’habitats 194 9 4 0 207

C_lf6 Changements dus à des causes naturelles et multiples 2 527 0 4,4 534

C_lf7 Autres changements des terres n.c.a. et réévaluation

B – TOTAL Consommation de couverture des terres 3 10 2 931 35 48 3 591 283 124 92 1 667 0 18 4 8 805

FORMATION DE COUVERTURE DES TERRES

F_lf1 Artificialisation 2 213 85 41 2 339

F_lf2 Extension de l’agriculture 13,5 92 1 107

F_lf3 Conversions internes et rotations 9 3 2 729 2 754 56 5 552

F_lf4 Gestion et altération des espaces forestiers 67 67

F_lf5 Restauration et création d’habitats 207 207

F_lf6 Changements dus à des causes naturelles et multiples 4,4 0 5

F_lf7 Autres changements des terres n.c.a. et réévaluation 327 201,65 529

C – TOTAL Formation de couverture des terres 2 223 88 2 743 2 846 57 207 399 202 41 8 805

D – Aucun changement observé de couverture des terres 2 882 171 21 201 625 1 219 1 672 8 917 15 912 113 3 913 333 754 1 672 178 59 563

E – Stock de couverture des terres, 2015 (= A – B + C)

(21)

FIGURE 15.6

Compte de la couverture des terres

Zones urbaines Routes et autr

es infrastructur es de transpor t Grande agricultur e

herbacée pluviale Grande agricultur

e

herbacée ir

riguée

Plantations agricoles cultur

es

permanantes Associations et mosaïques agricoles Prairies et herbages natur

els For êt, couv er t for estier Mangr ov es Couv er t arbustif, br ousse , landes Ter res n ues, sable et r oche

Zones humides ouv

er

tes

Masses d’eau intérieur

es

Masses d’eau côtièr

es et

zones inter

tidales

Total

K11 K12 K21 K22 K30 K40 K50 K61 K62 K70 K100 K120 K130 K140

A – Stock de couverture des terres, 2005 2 885 181 24 133 659 1 267 5 262 9 200 16 036 205 5 580 333 772 1 676 178 68 367,9

CONSOMMATION DE COUVERTURE DES TERRES

C_lf1 Artificialisation 135 34,88 48 125 178 49 92 1 662 17 2 339

C_lf2 Extension de l’agriculture 1 96 8 0 1 1,07 107

C_lf3 Conversions internes et rotations 3 9 2 794 2 745 5 551

C_lf4 Gestion et altération des espaces forestiers 67 67

C_lf5 Restauration et création d’habitats 194 9 4 0 207

C_lf6 Changements dus à des causes naturelles et multiples 2 527 0 4,4 534

C_lf7 Autres changements des terres n.c.a. et réévaluation

B – TOTAL Consommation de couverture des terres 3 10 2 931 35 48 3 591 283 124 92 1 667 0 18 4 8 805

FORMATION DE COUVERTURE DES TERRES

F_lf1 Artificialisation 2 213 85 41 2 339

F_lf2 Extension de l’agriculture 13,5 92 1 107

F_lf3 Conversions internes et rotations 9 3 2 729 2 754 56 5 552

F_lf4 Gestion et altération des espaces forestiers 67 67

F_lf5 Restauration et création d’habitats 207 207

F_lf6 Changements dus à des causes naturelles et multiples 4,4 0 5

F_lf7 Autres changements des terres n.c.a. et réévaluation 327 201,65 529

C – TOTAL Formation de couverture des terres 2 223 88 2 743 2 846 57 207 399 202 41 8 805

D – Aucun changement observé de couverture des terres 2 882 171 21 201 625 1 219 1 672 8 917 15 912 113 3 913 333 754 1 672 178 59 563

E – Stock de couverture des terres, 2015 (= A – B + C)

(22)

FIGURE 15.7

Exemples d’indicateurs pouvant être dérivés des comptes de la couverture des terres

Zones urbaines Routes et autr

es infrastructur es de transpor t Grande agricultur e

herbacée pluviale Grande agricultur

e

herbacée ir

riguée

Plantations agricoles cultur

es

permanantes Associations et mosaïques agricoles Prairies et herbages natur

els For êt, couv er t for estier Mangr ov es Couv er t arbustif, br ousse , landes Ter res n ues, sable et r oche

Zones humides ouv

er

tes

Masses d’eau intérieur

es

Masses d’eau côtièr

es et

zones inter

tidales

Total

K11 K12 K21 K22 K30 K40 K50 K61 K62 K70 K100 K120 K130 K140

Formation nette de couverture des terres en ha (= C – B) 2 220 78 –189 2 812 –48 –3 534 –283 83 –92 –1 268 202 –18 37 0

Impacts de l’artificialisation en % de 2005 (=C_lf1 / A) 0,6 5,3 3,7 2,4 1,9 0,3 44,6 29,8 2,2 3,4

Taux de conversion totale en % de 2015 ((B + C) / E) 43,6 37,5 23,7 83,0 3,9 211,0 3,2 2,1 80,9 47,9 37,7 2,4 2,7 25,8

Formation nette (ha) Impacts de l’artificialisation (%)

–4 000 –2 000 0 2 000 4 000 0 20 40 60

de qualité autant que de quantité (figure 15.8). La CECN s’aligne sur le SCEE­Eau pour les usages et constitue une extension de son champ d’appli­ cation. Les écosystèmes hydrologiques sont décrits dans leur relation avec les écosystèmes terrestres, en s’appuyant sur la spatialisation des ressources en eau et sur la mesure de leur bon état de santé ou de leur dégradation par les pollutions, les pré­ lèvements ou les obstacles artificiels à l’écoule­ ment de l’eau. Les comptes de l’eau écosystémique calculent l’excédent net d’eau accessible de l’éco­ système, c’est­à­dire la quantité d’eau de qualité

acceptable qui est utilisable de manière durable. Outre les pressions directes sur les écosystèmes, générées par les prélèvements d’eau au­delà du niveau renouvelable, d’autres variables sont utilisées pour déterminer la santé écologique des systèmes hydrologiques.

Les comptes des flux d’eau suivent la séquence « précipitation, évapotranspiration, infiltration et ruissellement » qui forme l’écoulement des rivières et des nappes d’eau. Les transferts d’eau entre les bassins hydrographiques sont enregistrés. Le total

(23)

FIGURE 15.7

Exemples d’indicateurs pouvant être dérivés des comptes de la couverture des terres

Zones urbaines Routes et autr

es infrastructur es de transpor t Grande agricultur e

herbacée pluviale Grande agricultur

e

herbacée ir

riguée

Plantations agricoles cultur

es

permanantes Associations et mosaïques agricoles Prairies et herbages natur

els For êt, couv er t for estier Mangr ov es Couv er t arbustif, br ousse , landes Ter res n ues, sable et r oche

Zones humides ouv

er

tes

Masses d’eau intérieur

es

Masses d’eau côtièr

es et

zones inter

tidales

Total

K11 K12 K21 K22 K30 K40 K50 K61 K62 K70 K100 K120 K130 K140

Formation nette de couverture des terres en ha (= C – B) 2 220 78 –189 2 812 –48 –3 534 –283 83 –92 –1 268 202 –18 37 0

Impacts de l’artificialisation en % de 2005 (=C_lf1 / A) 0,6 5,3 3,7 2,4 1,9 0,3 44,6 29,8 2,2 3,4

Taux de conversion totale en % de 2015 ((B + C) / E) 43,6 37,5 23,7 83,0 3,9 211,0 3,2 2,1 80,9 47,9 37,7 2,4 2,7 25,8

Taux de conversion totale (%)

0 100 200 300

Légende K11 Urbain

K12 Routes et infrastructures K21 Grande agriculture pluviale K22 Grande agriculture irrigée

K30 Plantations agricoles et cultures permanentes K40 Associations et mosaïques agricoles K50 Prairies et herbages naturels K61 Forêt, couvert forestier K62 Mangroves

K70 Couvert arbustif, brousse, landes 100 Sols nus, sable et roches 120 Zones humides ouvertes 130 Eaux intérieures

140 Eaux côtières et zones intertidales

des précipitations efficaces disponibles pour ali­ menter les masses d’eau correspond aux précipi­ tations, moins l’évapotranspiration réelle. Le total des précipitations efficaces disponibles est ensuite analysé pour prendre en compte l’eau qui n’est pas accessible22 pour différentes raisons, par exemple :

les crues ; le rejet d’eaux usées et les dilutions néces­ saires pour maintenir la qualité environnementale

22. C’est-à-dire l’eau inexploitable, selon la terminologie de la FAO.

23. La CECN s’appuie aussi sur les définitions et approches proposées sur cette composante par la base de données de la FAO et par le réseau Water Footprint.

des masses d’eau ; l’évapotranspiration supplémen­ taire induite par l’irrigation et l’évaporation provo­ quée par les tours ou les réservoirs de refroidissement pour des besoins industriels ou de centrales élec­ triques ; les contraintes imposées par les conven­ tions internationales de partage des eaux23. Les

comptes de la ressource en eau sont ventilés par classes d’unités comptables écosystémiques, où les

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