( ) Page: 1/14 NOTE SUR LA RÉUNION DU 30 JUIN Présidente: Mme l'ambassadrice Monique T.G. Van Daalen (Pays-Bas)

12 octobre 2020

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Sous-Comité des pays les moins avancés Quatre-vingt-huitième session

NOTE SUR LA RÉUNION DU 30 JUIN 2020

Présidente: Mme l'Ambassadrice Monique T.G. Van Daalen (Pays-Bas)

A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ... 1 B. ÉCHANGE DE VUES SUR LES EFFETS LIÉS AU COMMERCE DE LA PANDÉMIE

DE COVID-19 ET MESURES DE SOUTIEN PERTINENTES POUR LES PMA ... 1 C. PROJET DU CIR ET DE L'OMC SUR LE RECLASSEMENT DES PMA: EXPOSÉ DU

SECRÉTARIAT ... 11 D. AUTRES QUESTIONS ... 14

A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

1. Au début de la réunion, les Membres ont observé un moment de silence en hommage à S.E. M. Christopher Onyanga Aparr, Ambassadeur de l'Ouganda, décédé le 10 juin 2020.

2. La Présidente a remercié les Membres de l'avoir réélue à la présidence du Sous-Comité des pays les moins avancés (ci-après le "Sous-Comité"). Elle a dit que l'ordre du jour de la quatre-vingt-huitième session du Sous-Comité figurait dans le document WTO/AIR/COMTD/LDC/15/Rev.2. Elle a rappelé les arrangements techniques et logistiques pris en vue de la réunion, qui permettaient aux délégués de participer en présentiel ou à distance.

3. L'ordre du jour a été adopté.

B. ÉCHANGE DE VUES SUR LES EFFETS LIÉS AU COMMERCE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 ET MESURES DE SOUTIEN PERTINENTES POUR LES PMA

4. La Présidente a déclaré que la période en cours était hors du commun. Elle a dit que la pandémie de COVID-19 avait eu de lourdes conséquences sur l'ensemble des Membres. Les échanges s'étaient effondrés dans toutes les régions. D'après les estimations effectuées par l'OMC la semaine précédente, le volume des échanges de marchandises chuterait probablement de plus de 18% au deuxième trimestre de 2020, en glissement annuel.

5. La Présidente a mis en relief quelques points essentiels d'une note d'information récemment établie par le Secrétariat sur la pandémie de COVID-19 et les faits nouveaux liés au commerce dans les PMA.¹ Elle a dit que la pandémie avait frappé les PMA dans un contexte d'obtention de résultats commerciaux en demi-teinte en 2019. La valeur des exportations de biens et services des PMA avait fléchi de 1,6% en 2019. La pandémie avait entraîné un grave choc de la demande pour les PMA, car leurs exportations étaient fortement concentrées sur un petit nombre de produits et de marchés, y compris ceux qui comptaient parmi les produits et marchés le plus durement touchés par la flambée de COVID-19.

6. La Présidente a fait observer qu'il fallait s'attendre à ce que tous les Groupes de PMA exportateurs voient leurs recettes d'exportation diminuer fortement à cause de la pandémie, car le prix du pétrole s'était effondré, les chaînes d'approvisionnement en vêtements avaient été

1 Disponible à l'adresse suivante: https://www.wto.org/english/tratop_e/covid19_e/ldcs_report_e.pdf.

perturbées, et les restrictions aux voyages avaient mis le tourisme au point mort. En plus de la chute des recettes d'exportation, les envois de fonds des travailleurs migrants s'étaient également taris.

Le déficit commercial s'étant creusé au cours des années précédentes, cela avait mis les PMA dans une situation financière désastreuse.

7. La Présidente a dit que l'incidence de la pandémie sur les PMA était aggravée par le caractère limité des ressources dont ils disposaient pour lutter contre la pandémie, ainsi que pour appuyer la reprise économique. Elle a souligné qu'il importait que la communauté internationale se manifeste en vue d'améliorer la situation des PMA. Il était encourageant de voir qu'un certain nombre de mesures de soutien avaient déjà été prises. La Présidente a invité les représentants de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et de la Banque mondiale, qui participaient tous deux à distance, à donner leurs présentations.

8. Le représentant de la CNUCED a dit que les données disponibles portaient à croire que la pandémie avait causé environ 5 000 décès dans les PMA, un nombre qui, au stade actuel, était inférieur à celui qui avait été redouté au départ. Il a dit que, pour de nombreux PMA, les conséquences économiques seraient plus dévastatrices que la maladie elle-même. Les prévisions concernant la croissance du PIB que les PMA enregistreraient en 2020 avaient été ramenées de 5,1% en janvier à moins de 1% à la mi-2020. Les prévisions relatives à la croissance du PIB par habitant avaient été ramenées de 2,7% au début de l'année à -1,5% à la mi-2020. L'intervenant a noté qu'il s'agirait de la première régression que le PIB par habitant connaîtrait depuis le début des années 1990, et des plus faibles résultats économiques obtenus en 30 ans.

9. L'intervenant a ensuite exposé en détail la baisse des prix et la diminution des quantités d'exportations de marchandises. Il a relevé que le prix des combustibles avait chuté de 37% au cours des cinq premiers mois de 2020 par rapport à 2019. Cela affecterait en particulier les PMA tributaires de l'exportation de combustibles, comme l'Angola, pour lesquels les combustibles représentaient plus de 90% des exportations de marchandises, ainsi que le Tchad, le Timor-Leste, le Mozambique et le Yémen, qui dépendaient des combustibles pour plus de 40% de leurs exportations.

10. L'intervenant a dit que les prix des minéraux et des métaux tels que le cuivre, le cobalt et le fer avaient baissé de 8% entre janvier et mai 2020 par rapport à la période correspondante de 2019, ce qui s'expliquait principalement par le recul de la demande liée à la production industrielle en Chine, aux États-Unis et dans d'autres grandes économies. Cela affecterait les PMA exportateurs de métaux tels que l'Érythrée, la Guinée, la Mauritanie, le Mozambique, la Sierra Leone et la Zambie, pour lesquels les minerais et les métaux représentaient plus de 30% des exportations de marchandises.

11. L'intervenant a expliqué que les exportations de produits manufacturés des PMA étaient exposées aux chocs de demande, car elles étaient concentrées sur les vêtements, qui représentaient des dépenses non indispensables aux consommateurs en période de crise. Il a dit que les échanges internationaux de vêtements s'étaient fortement contractés et qu'ils devraient, selon les estimations, fléchir d'environ un cinquième en 2020. Cela affecterait les exportations des PMA tributaires des produits manufacturés comme le Bangladesh, le Cambodge, Haïti, le Lesotho et le Népal, pour lesquels les exportations de produits manufacturés comptaient pour plus de 50% des exportations de marchandises.

12. L'intervenant a ajouté que les services étaient eux aussi touchés par une forte baisse des exportations. Au niveau mondial, il fallait s'attendre à ce que le PIB des voyages et du tourisme chute d'environ 30% en 2020. Le tourisme était le principal service exporté par les PMA et représentait plus de 10% du PIB du Cambodge, de la Gambie, de Sao Tomé-et-Principe et du Vanuatu. L'intervenant a indiqué que les exportateurs de produits agricoles pâtissaient également de la pandémie, sur le plan tant de la quantité que du prix demandés.

13. L'intervenant a poursuivi en disant que les envois de fonds constituaient une autre source importante de financement extérieur et de réserves de change pour les PMA qui seraient durement frappés par la pandémie. Les envois de fonds totalisaient plus de 10% du PIB dans les PMA tels que les Comores, la Gambie, Haïti, Kiribati, le Lesotho, le Népal, le Sénégal, le Soudan du Sud et le Yémen. À l'échelle mondiale, il était prévu que le montant des envois de fonds chute d'environ 20%

en 2020, et que l'Afrique subsaharienne et l'Asie du Sud soient les régions les plus touchées. Il a

aussi indiqué qu'à cette question se rattachait celle du retour massif des travailleurs migrants, dont les permis de travail n'étaient pas renouvelés du fait qu'ils avaient perdu leur emploi. Selon les estimations, un grand nombre de migrants rentraient dans leur pays d'origine, au Bangladesh (plus de 1 million de migrants), en Afghanistan (environ 100 000 à 200 000) et en Éthiopie (environ 15 000). L'intervenant a dit que leur réintégration poserait des difficultés à l'économie et à la société locales, y compris au niveau des dépenses publiques consacrées aux services sociaux.

14. L'intervenant a dit que, à la différence des exportations des PMA, la plupart de leurs importations se composaient de produits indispensables comme l'énergie et les produits alimentaires. Un grand nombre de PMA étaient des importateurs nets de produits alimentaires, ceux-ci représentant près de 50% des importations de marchandises dans plusieurs PMA tels que la Somalie et le Yémen. L'intervenant a fait observer que les prix des produits alimentaires, y compris du riz et du blé, avaient augmenté d'environ 5% entre janvier et mai 2020, par rapport à la période correspondante de 2019. Il était encourageant de voir que la pandémie n'avait jusqu'alors pas causé de crise alimentaire, car le niveau des dépenses consacrées aux produits alimentaires était resté relativement stable.

15. L'intervenant a dit que la pandémie avait accru la probabilité que le déficit commercial des PMA, qui avait atteint le niveau record de 91 milliards d'USD en 2019, se creuse davantage en 2020. Il a expliqué qu'un creusement du déficit commercial aurait également des conséquences sur le déficit des comptes courants des PMA, qui atteindrait probablement le niveau record d'environ 80 milliards d'USD en 2020, ce qui correspondrait à environ 7% du PIB cumulé des PMA. Il a souligné que ces pays avaient de plus en plus de mal à financer le déficit de leurs comptes courants à cause de divers facteurs.

16. L'intervenant a dit que les PMA étaient confrontés à un abaissement du niveau des entrées de capitaux, et à une hausse du niveau des taux d'intérêt payés sur la dette extérieure. Il a cité l'exemple de l'Angola, pour lequel le niveau des taux d'intérêt payés sur les obligations étrangères était passé de 2% à 12% depuis le début de l'année. En outre, il était devenu plus difficile de placer des émissions d'obligations en raison de la contraction des mouvements internationaux de capitaux.

L'intervenant a donné l'exemple du Burkina Faso, qui avait remis à plus tard son projet d'émission d'obligations sur les marchés internationaux. Il a indiqué que la dépréciation des monnaies était un autre facteur expliquant la hausse du coût du service de la dette extérieure. Il a cité l'exemple de la Zambie, dont la monnaie avait connu une forte dépréciation due au fléchissement de la demande d'exportation de ses produits de base. Une autre difficulté avait été l'intensification des sorties de capitaux des PMA.

17. L'intervenant a dit que ces évolutions faisaient peser un risque de surendettement sur un nombre croissant de PMA. À la fin d'avril 2020, 19 PMA étaient en surendettement ou présentaient un haut risque de surendettement. Relevant qu'un certain nombre d'initiatives avaient déjà été prises par la communauté internationale, l'intervenant a insisté sur le fait qu'un appui supplémentaire serait nécessaire compte tenu de la situation financière désastreuse dans laquelle se trouvaient la majorité des PMA.

18. L'intervenant a ensuite souligné qu'il importait d'évaluer aussi l'incidence de la pandémie sur les pays qui s'acheminaient vers la perte du statut de PMA. Il a noté que le reclassement se traduirait à terme par la perte du bénéfice des mesures de soutien internationales en faveur des PMA, perte qui aurait la plus grande incidence dans le cas des mesures de soutien internationales liées au commerce. Il a fait observer que, avant le déclenchement de la pandémie, il était prévu que le reclassement du Vanuatu (2020), de l'Angola (2021), du Bhoutan (2023), de Sao Tomé-et-Principe (2024) et des Îles Salomon (2024) s'opère entre 2020 et 2024. Les autres pays en voie de reclassement comprenaient le Bangladesh, Kiribati, le Myanmar, le Népal, la RDP lao, le Timor-Leste et les Tuvalu.

19. L'intervenant a dit que la pandémie actuelle ne transparaîtrait pas dans les indicateurs types que le Comité des politiques de développement (CPD) des Nations Unies utiliserait pour recommander le reclassement de PMA pendant l'examen triennal suivant de la liste des PMA, en février 2021. Toutefois, il s'attendait à ce que le CPD prenne en considération d'autres indicateurs et la situation spécifique des PMA, et à ce qu'un certain nombre d'entre eux puissent se voir accorder plus de temps dans le cadre du processus de reclassement. Cela dépendait aussi des demandes adressées par les PMA au CPD, au Conseil économique et social (ECOSOC) ou à l'Assemblée générale pendant le processus de reclassement.

20. Le représentant de la Banque mondiale a dit que, même si le taux de mortalité dans les PMA était jusqu'alors resté relativement bas, il était préoccupé par la propagation de la pandémie dans ces pays, car ils disposaient de plus faibles capacités pour faire face à une pandémie de cette ampleur. Il a également noté que les conséquences économiques pourraient être encore plus lourdes que les conséquences sanitaires.

21. L'intervenant a souligné que la pandémie était avant tout une crise sanitaire. Il a dit que si elle n'était pas atténuée, il ne serait pas possible d'assurer une reprise durable. Il a souligné que les dispositions prises jusqu'alors par la Banque mondiale avaient principalement eu pour objet de faire face à la situation d'urgence sanitaire; la plupart des interventions avaient visé à atténuer les effets directs de la pandémie sur les systèmes de santé, ainsi que sur les niveaux de revenu des ménages pauvres et des groupes vulnérables.

22. L'intervenant a insisté sur le fait que la pandémie était un énorme choc pour l'économie mondiale, comme elle n'en avait pas connu depuis des décennies, notamment parce que ce choc se produisait à la fois sur l'offre et sur la demande. Il a souligné que le virus était indifférent aux frontières, mais qu'il exploitait toutes les formes de vulnérabilité, les inégalités et les affections préexistantes. Les PMA étaient particulièrement vulnérables, car le virus touchait les populations qui: avaient un système immunitaire plus faible; avaient des revenus plus bas; vivaient dans des milieux densément peuplés; avaient un accès insuffisant à des soins de santé de qualité, à l'eau potable et à l'électricité; travaillaient dans le secteur informel; disposaient d'une connectivité numérique insuffisante et de faibles niveaux d'aptitude à se servir des outils numériques; et dépendaient des produits de base, du tourisme et des envois de fonds dans une mesure supérieure à la moyenne.

23. L'intervenant a mis l'accent sur le fait que le virus frappait le plus durement les pays ayant les plus faibles capacités et la plus étroite marge de manœuvre budgétaire pour appuyer leur économie. Alors que certains pays de l'OCDE étaient en mesure de dépenser jusqu'à 10% de leur PIB sous forme de mesures de soutien à l'économie, les PMA n'avaient pas cette capacité. L'intervenant a dit que la crise aurait des conséquences préoccupantes sur la réalisation des ODD, y compris sur le plan des besoins de financement, car les ressources étaient employées à la lutte contre la pandémie. À cela s'ajoutait que les conséquences de la pandémie entraveraient aussi les perspectives de reclassement d'un certain nombre de PMA.

24. L'intervenant a dit que, d'après les estimations de la Banque mondiale, plus de 70 millions de personnes risquaient de retomber dans l'extrême pauvreté, ce qui annulerait les progrès notables qui avaient été accomplis dans l'éradication de l'extrême pauvreté au cours des décennies précédentes. Il a indiqué que, pour de nombreux habitants des PMA, il serait difficile de respecter des mesures de distanciation sociale. Il espérait que le taux de contagion ne serait pas aussi important dans les PMA qu'il l'avait été dans les autres pays, développés pour la plupart, car les situations prévalant dans les PMA pourraient permettre une propagation rapide du virus.

25. L'intervenant s'est dit préoccupé par l'accès limité aux fournitures médicales et les faiblesses des systèmes de santé dans les pays d'Afrique, où se trouvaient la majorité des PMA. Le Centre africain de contrôle des maladies avait mis en garde contre une "pénurie catastrophique" de professionnels de santé, et une réduction brutale des approvisionnements médicaux due aux fermetures de frontières, aux hausses de prix et aux restrictions à l'exportation imposées pendant la pandémie.

26. L'intervenant a illustré les faiblesses des systèmes de santé en relevant que, à la mi-avril 2020, les hôpitaux publics de 41 pays d'Afrique disposaient de moins de 2 000 respirateurs en état de marche, contre près de 200 000 respirateurs aux États-Unis. Dix pays d'Afrique ne comptaient aucun respirateur. Par ailleurs, 43 pays d'Afrique possédaient moins de 5 000 lits de soins intensifs, ce qui correspondait à environ 5 lits pour 1 million de personnes, contre environ 4 000 lits pour 1 million de personnes en Europe.

27. L'intervenant a souligné qu'il était urgent de remédier aux importantes pénuries de matériel pour accroître les capacités dans les systèmes de santé africains. Il a indiqué que le caractère mondial de la pandémie et la concentration de l'offre par un petit nombre de producteurs s'étaient soldés par des inégalités d'accès aux fournitures médicales. Un élément essentiel des dispositions

prises par la Banque mondiale avait donc consisté à acheter du matériel médical et à en approvisionner les pays pauvres.

28. L'intervenant a mis en avant certains facteurs atténuants qui aideraient les PMA à faire face au virus. Ces facteurs comprenaient la chaleur et le climat humide, une population relativement jeune qui était plus à même de lutter contre le virus, et l'expérience en matière de suivi et d'endiguement de virus acquise en raison d'épidémies antérieures, comme celle de la maladie à virus Ebola.

29. L'intervenant a dit que le Groupe de la Banque mondiale s'était jusqu'alors engagé à décaisser 160 milliards d'USD d'aide d'urgence sur une période de 15 mois, dont 14 milliards d'USD avaient déjà été décaissés dans 100 pays représentant 70% de la population mondiale. Il a fait observer que, dans l'histoire du Groupe de la Banque mondiale, il s'agissait de l'action la plus vaste et la plus rapide jamais menée face à une crise. Parmi les 100 pays, 39 se trouvaient en Afrique subsaharienne, et près d'un tiers de l'ensemble des projets se déroulaient dans des situations de fragilité et de conflit, comme en Afghanistan, en Haïti, au Mali, au Niger et au Tchad. L'appui était fourni sous forme de dons, de prêts ainsi que de prises de participation. Le Groupe de la Banque mondiale s'était aussi activement employé à demander un allégement de la dette, et mettait en œuvre la suspension des versements au titre du service de la dette liée aux prêts bilatéraux officiels.

30. L'intervenant a ensuite donné de plus amples détails sur les dispositions prises jusqu'alors par la Banque mondiale, qui avaient été centrées sur cinq thèmes: i) protéger les personnes pauvres et vulnérables en leur octroyant de l'argent liquide pour atténuer les chutes de revenus; ii) renforcer les systèmes de santé en mettant à disposition le matériel médical nécessaire; iii) élargir l'échelle de la protection sociale et des filets de sécurité sociale; iv) apporter un appui au secteur privé, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME), pour que les entreprises puissent survivre et conserver leurs capacités de production; et v) prodiguer des conseils sur les mesures propices à la reprise, et promouvoir ces mesures.

31. L'intervenant a dit que les programmes par pays de la Banque mondiale étaient axés sur les objectifs suivants: apporter une aide aux familles les plus pauvres sous la forme de transferts directs d'argent liquide et d'un appui à l'emploi; maintenir la sécurité alimentaire, les niveaux de nutrition et la continuité des services essentiels tels que la fourniture d'eau potable et l'éducation; renforcer les systèmes de surveillance des maladies, les laboratoires de santé publique et les capacités de surveillance épidémiologique à des fins de détection précoce; cibler les groupes les plus vulnérables, y compris les femmes et les réfugiés; promouvoir la continuité des activités et la résilience des chaînes d'approvisionnement en orientant principalement le financement du commerce vers les PME.

32. L'intervenant a poursuivi en exposant en détail le rôle de la politique commerciale. Il a dit que la crise avait des conséquences commerciales qui aggravaient certaines des difficultés rencontrées par les PMA. La politique commerciale jouait un rôle important à la fois pour ce qui était d'atténuer la crise et d'assurer une reprise après celle-ci, même pour les pays qui représentaient une petite part du commerce mondial. La politique commerciale permettait d'atténuer la crise grâce à des mesures de facilitation des échanges qui rendaient possible un acheminement rapide des fournitures médicales et des produits alimentaires. Une autre mesure était la suspension temporaire des droits de douane sur les produits médicaux liés à la COVID-19, qui s'établissaient à 11% dans les PMA.

L'intervenant a indiqué que dans le cas des pays qui étaient tributaires de la taxation du commerce comme source de revenus, il importerait de mettre à la disposition des pouvoirs publics des sources de financement à titre correctif pour faciliter la suspension temporaire des droits de douane sur les produits médicaux.

33. L'intervenant a dit que, sur le plan de la politique commerciale, la Banque mondiale avait mis l'accent sur trois thèmes: i) maintenir la résilience des chaînes d'approvisionnement, conserver les capacités de production et éviter les faillites d'entreprises; ii) souligner l'importance cruciale de la facilitation des échanges; et iii) demander aux pays qui avaient imposé des restrictions à l'exportation de les lever le plus rapidement possible, car les pays les plus touchés par ces restrictions étaient ceux qui étaient les moins à même d'accéder aux produits médicaux nécessaires à la lutte contre la maladie.

34. Le représentant du Tchad, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a félicité la Présidente de sa réélection à la présidence du Sous-Comité, et a remercié la CNUCED et la Banque mondiale de

leurs présentations. Il a dit que les PMA se ressentaient considérablement de l'incidence économique qu'avait cette crise sanitaire mondiale. L'interruption des échanges transfrontières causée par les restrictions à la circulation des personnes et les fermetures des frontières avait eu des effets négatifs notables sur l'économie des PMA. L'intervenant a insisté sur le caractère limité de la marge de manœuvre budgétaire et des capacités financières dont les PMA disposaient pour compenser la chute des recettes, et assurer une protection minimale à leur population et un appui à sa subsistance. En plus du recul des exportations, les PMA se heurtaient à une fuite de capitaux à laquelle les investisseurs se livraient en raison du degré élevé d'incertitude. La chute des recettes avait en outre accru le risque que les PMA cessent d'assurer le service de leur dette souveraine.

35. L'intervenant a poursuivi en soulignant que la situation actuelle affectait gravement les plans et objectifs de développement que les PMA poursuivaient à court et moyen termes. Il a mis en avant la nécessité de coopérer au niveau mondial pour veiller à ce que les crises sanitaire et économique n'accentuent pas davantage les inégalités sociales entre pays riches et pays pauvres. Cela serait préjudiciable à l'ensemble des pays et pourrait entraîner des effets déstabilisants sur l'ordre mondial et le bien-être collectif.

36. L'intervenant a insisté sur le fait que l'appui des pays développés et des pays en développement partenaires était nécessaire pour empêcher une nouvelle aggravation de la crise dans les PMA. Il importait d'intensifier les efforts pour être en mesure d'atteindre les ODD malgré la COVID-19. Il y avait plus à gagner qu'il n'y avait à perdre à appuyer massivement les PMA pour les aider à surmonter les effets de la crise et les maintenir sur la voie du développement dans la perspective des ODD.

37. L'intervenant a ajouté que les partenaires de développement, l'OMC et d'autres organisations multilatérales pourraient jouer un rôle important, en coopération avec les pouvoirs publics des PMA, dans la stabilisation de la situation économique de ces pays. Il a dit que l'OMC disposait des moyens réglementaires qui pouvaient être utilisés pour aider les PMA à lutter contre la récession. Il a aussi mis en relief l'importance de l'initiative Aide pour le commerce, et a souligné la nécessité de renforcer les capacités du Cadre intégré renforcé (CIR).

38. L'intervenant a dit que la crise avait mis en évidence le besoin qu'avaient les PMA de renforcer la résilience de leur économie face aux crises et aux chocs exogènes, ce qui leur permettrait de surmonter leur vulnérabilité et leur pauvreté. Il a conclu en posant la question de savoir quelles mesures et quels objectifs prioritaires permettraient le mieux d'aider les PMA à venir à bout des difficultés suscitées par la crise actuelle, et à se préparer à l'après-COVID-19.

39. Le représentant de la Gambie a souligné que la pandémie de COVID-19 avait fait ressortir la nécessité impérieuse de coopérer au niveau mondial et de remédier aux vulnérabilités extrêmes qui existaient dans le système de santé de nombreux PMA. Il a noté que, dans un certain nombre de PMA, le nombre d'infections était en progression, et que des mesures d'urgence avaient été mises en place pour endiguer la propagation du virus. Il a dit que la distanciation sociale était difficile à mettre en œuvre dans les PMA en raison de la densité de leur population, de la vie en communauté et de l'importance du secteur informel. Il a conclu en soulignant qu'il importait de renforcer le système de santé des PMA pour atténuer l'incidence de la pandémie.

40. Le représentant du Sénégal a associé sa délégation à la déclaration que le Tchad avait faite au nom du Groupe des PMA. Le Sénégal avait mis en œuvre des mesures de distanciation sociale ainsi que des mesures épidémiologiques aussitôt après que la COVID-19 était apparue dans le pays.

L'intervenant a souligné que les expériences précédemment acquises en matière d'épidémie avaient aidé le Sénégal à gérer la crise sanitaire actuelle, même si celle-ci avait des caractéristiques spécifiques et des effets importants sur la santé, la société et l'économie. Il a dit que le secteur privé apportait un appui en produisant localement des masques réutilisables, ce qui permettait de veiller à ce que la population soit en mesure de respecter l'obligation de porter un masque. Il avait été fait preuve de créativité dans la mise en place de diverses mesures sanitaires, y compris la conception de kits de lavage des mains, ainsi que la mise au point de kits de dépistage à faible coût par l'Institut Pasteur de Dakar.

41. L'intervenant a indiqué que, afin d'appuyer la reprise économique, le gouvernement mettait en œuvre l'initiative Force COVID-19, qui associait différentes mesures financières et autres mesures. L'initiative Force COVID-19 était financée par l'État, mais bénéficiait aussi d'un appui

international ainsi que d'un appui du secteur privé. L'intervenant a dit que les mesures fiscales comprenaient des mesures d'exonération fiscale ayant pour objet d'aider les entreprises à faire face à la crise, et de contribuer à la relance de l'économie. Il a repris à son compte l'intervention du coordonnateur des PMA selon laquelle l'OMC avait un rôle important à jouer en veillant à ce que les restrictions à l'exportation d'équipements de protection individuelle et de produits alimentaires soient uniquement temporaires et les moins restrictives possible pour les échanges.

42. La représentante des États-Unis a félicité la Présidente de sa réélection à la présidence du Sous-Comité. Elle a déclaré qu'elle avait apprécié les présentations données par la CNUCED et la Banque mondiale. Se référant à la déclaration faite par sa délégation à la réunion du Conseil général du 15 mai 2020, elle a dit que les États-Unis agissaient dans l'urgence et à grande échelle, et que le pays comme le reste du monde en tirait profit. Évoquant les ravages humains et économiques que la COVID-19 avait faits aux États-Unis, elle a souligné qu'il importait de mener une action coordonnée, car les maladies ne respectaient pas les frontières nationales, et le renforcement des systèmes de santé étrangers contribuait à protéger la vie des Américains dans leur pays.

43. L'intervenante a indiqué que le Département d'État des États-Unis et l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) s'étaient jusqu'alors engagés à fournir une assistance s'élevant à plus d'1 milliard d'USD pour lutter contre la pandémie. Ces fonds d'urgence permettraient de sauver des vies en améliorant l'enseignement de la santé publique, en protégeant le personnel de santé, en renforçant les systèmes de laboratoire, en augmentant la surveillance des maladies et en accroissant la capacité de réponse rapide dans plus de 120 pays. L'intervenante a dit que des sociétés des États-Unis, des groupes à but non lucratif, des organismes caritatifs et des particuliers avaient conjointement fourni près de 4 milliards d'USD en dons et assistance. Globalement, les États-Unis avaient fourni une aide gouvernementale et non gouvernementale et des dons s'élevant à près de 6,5 milliards d'USD pour la lutte mondiale contre la COVID-19.

44. L'intervenante a ajouté que les États-Unis restaient le premier pays à contribuer aux efforts de réponse et s'appuyaient sur des décennies de leadership dans les domaines de l'urgence sanitaire et de l'aide humanitaire. Elle a noté que les États-Unis fournissaient aussi un soutien à des douzaines d'organisations internationales luttant contre la pandémie, y compris le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et le Programme alimentaire mondial (PAM). Elle a conclu en se félicitant de la qualité, de la transparence et du caractère significatif de l'assistance que les autres donateurs apportaient pour contribuer à la lutte contre ce dangereux agent pathogène.

45. La représentante de la Chine a félicité la Présidente de sa réélection à la présidence du Sous-Comité. Elle a remercié la CNUCED et la Banque mondiale de leurs présentations instructives, et a exprimé sa reconnaissance au Secrétariat pour sa note d'information sur la pandémie de COVID-19 et les faits nouveaux liés au commerce dans les PMA. Elle a noté que le recul des échanges en 2020 serait probablement plus préjudiciable aux PMA qu'au reste du monde, car ces pays étaient souvent tributaires d'un petit nombre de produits d'exportation, du tourisme et des envois de fonds. Elle a également fait observer que, d'après les estimations de l'ONU, l'Afrique pourrait subir sa première récession en 25 ans. Elle a souligné qu'il importait de prêter un appui aux PMA, car ils disposaient de capacités budgétaires limitées pour établir des plans de relance aux fins de la reprise économique.

46. L'intervenante a poursuivi en disant que l'OMC avait un rôle important à jouer pour ce qui était d'aider les PMA à renforcer leur résilience économique face à la pandémie en maintenant l'ouverture des échanges. Elle a appelé les Membres à limiter leur recours aux restrictions à l'exportation afin de garantir la circulation des biens et services essentiels, ainsi que d'élargir l'accès aux marchés pour les exportations des PMA. À cet égard, elle trouvait encourageant de constater que la Chine était redevenue la première destination en 2019, absorbant environ 26% des exportations des PMA. Elle a aussi souligné qu'il importait de fournir une assistance technique ciblée pour aider les PMA à renforcer leurs capacités commerciales et à diversifier leur économie. Elle a dit que les discussions sur l'Aide pour le commerce tenues à l'OMC étaient utiles à la mobilisation des ressources et à leur orientation vers la satisfaction des besoins spécifiques des PMA.

47. S'agissant des efforts déployés par la Chine en appui à la riposte de la communauté mondiale contre la COVID-19, l'intervenante a mis en relief les points suivants: i) la collaboration de la Chine avec l'ONU sur une plate-forme d'intervention humanitaire, aux fins de l'établissement de couloirs verts permettant le transport et le dédouanement accélérés des produits essentiels; ii) l'engagement de la Chine de fournir, en deux ans, 2 milliards d'USD d'aide pour faire face à la pandémie; et iii) l'annulation de créances dues par les pays d'Afrique concernés sous la forme de prêts publics

sans intérêts qui devaient arriver à échéance avant la fin de 2020, dans le cadre du Forum sur la coopération Chine-Afrique (FOCAC). La Chine s'employait également, avec d'autres membres du G-20, à mettre en œuvre l'Initiative de suspension du service de la dette menée par ce dernier.

L'intervenante a conclu en disant que la Chine ferait du vaccin contre la COVID-19 un bien public mondial lorsqu'il y en aurait un prêt à l'emploi, et garantirait son accessibilité et son caractère abordable pour les pays en développement.

48. Le représentant de l'Union européenne a remercié la CNUCED et la Banque mondiale de leurs présentations instructives. Il a dit que l'appui aux PMA était au cœur de la politique de l'Union européenne en matière de développement. Dans le cadre de l'initiative "Tout sauf les armes", qui faisait partie du schéma généralisé de préférences de l'Union européenne, les PMA bénéficiaient d'un accès au marché européen en franchise de droits et sans contingent pour toutes les lignes tarifaires, à l'exception des armes et des munitions. Ce schéma de préférences tarifaires était largement reconnu comme étant le plus généreux du monde à l'égard des PMA. L'intervenant a indiqué que les PMA étaient aussi au centre des efforts que l'Union européenne consacrait à l'Aide pour le commerce. Depuis 2007, environ un quart de l'ensemble des décaissements effectués par l'Union européenne et ses États membres au titre de l'Aide pour le commerce avait été orienté vers les PMA.

En 2017, ces décaissements s'étaient élevés à 2,7 milliards d'EUR, le montant le plus élevé parmi tous les pays donateurs.

49. L'intervenant a dit que cet engagement d'appuyer les PMA était déjà assez important en situation normale, mais l'était particulièrement dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19. L'effondrement des chaînes d'approvisionnement mondiales, la chute des prix des produits de base, et la relative étroitesse de la marge de manœuvre budgétaire permettant de mettre en œuvre des mesures visant à atténuer les effets de la COVID-19, avaient durement frappé les PMA. Afin de faire face à cette situation d'urgence sans précédent, l'ensemble de mesures d'intervention intitulé "Team Europe" incluait une enveloppe de 23 milliards d'EUR destinée à aider les pays en développement à préserver leur production et leurs capacités commerciales, ainsi qu'à soutenir la croissance et l'emploi.

50. L'intervenant a souligné qu'il était primordial de disposer d'un système commercial mondial ouvert et fondé sur des règles pour veiller à ce que les PMA maintiennent leurs approvisionnements en produits essentiels. C'était pour cette raison que l'Union européenne appuyait les efforts déployés au niveau mondial pour assurer un approvisionnement suffisant en produits essentiels, en produits alimentaires et en eau, et s'opposait à toute restriction à l'exportation et à toute autre mesure ayant des effets de distorsion dans le secteur agroalimentaire. L'intervenant a dit que l'Union européenne prenait toutes les mesures nécessaires pour faciliter les échanges, notamment en ce qui concernait les fournitures médicales et produits pharmaceutiques essentiels, et jouait un rôle de premier plan dans l'effort mondial consacré à la conclusion d'un nouvel accord multilatéral aux fins de la libéralisation des échanges de fournitures médicales essentielles.

51. La représentante du Royaume-Uni a félicité la Présidente de sa réélection à la présidence du Sous-Comité, et a remercié la CNUCED et la Banque mondiale de leurs présentations. Elle a dit qu'il était de plus en plus évident que les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure seraient le plus durement touchés par la pandémie. Le Royaume-Uni s'attachait à protéger les principales chaînes d'approvisionnement et la circulation continue des biens, des services et du matériel médical, et contribuait à atténuer les effets immédiats des mesures restrictives pour le commerce. Il adaptait ses programmes existants d'Aide pour le commerce pour parer aux difficultés spécifiques suscitées par la pandémie de COVID-19. Le Fonds de promotion du commerce et de l'investissement du Royaume-Uni permettait d'aider les pays en développement Membres aussi bien à notifier leurs propres mesures qu'à comprendre les effets intérieurs des mesures relatives à la COVID-19 prises par d'autres Membres.

52. L'intervenante a ajouté que, en Afrique, en Asie et dans les Caraïbes, le Royaume-Uni se servait de ses programmes existants pour aider les PME à trouver de nouveaux marchés pour leurs produits vis-à-vis desquels la demande avait chuté, et pour aider les entreprises détenues par des femmes à s'adapter à la crise. Un appui était également apporté au Programme de soutien pour la facilitation des échanges de la Banque mondiale, afin de fournir aux États des conseils techniques fondés sur la demande quant à la gestion des frontières et au classement des envois importants par ordre de priorité. L'intervenante a conclu en disant que sa délégation continuerait de travailler avec les Membres pour mettre sur pied des initiatives appropriées favorisant un commerce libre, équitable et fondé sur des règles qui incluraient les PMA, et pour garantir que les chaînes d'approvisionnement et routes de transport essentielles restent ouvertes.

53. Le représentant de l'Australie a félicité la Présidente de sa réélection à la présidence du Sous-Comité, et a remercié la CNUCED et la Banque mondiale de leurs présentations. Il a dit que les travaux d'analyse réalisés par la CNUCED, la Banque mondiale et l'OMC faisaient ressortir la gravité des difficultés sanitaires et économiques qui se posaient notamment aux PMA. Notant qu'un certain nombre de PMA étaient tributaires des envois de fonds et d'un petit nombre de produits et de marchés d'exportation, il a indiqué que le commerce jouerait un rôle important à la fois dans la riposte contre la COVID-19 et dans la reprise économique. Il a déclaré que l'Aide pour le commerce restait un élément central de l'aide publique au développement fournie par l'Australie, y compris en ce qui concernait son action face à la COVID-19. L'Australie travaillait en étroite collaboration avec des partenaires tels que le CIR, le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF), le Programme de facilitation des échanges de la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement (BAsD). L'Australie avait aussi récemment réitéré son appui au Bureau du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique établi à Genève. La délégation de l'intervenant attendait avec intérêt que les PMA communiquent davantage de renseignements sur les difficultés qu'ils rencontraient et sur la manière dont il serait possible d'y remédier.

54. La représentante du Mali a associé sa délégation à la déclaration que le Tchad avait faite au nom du Groupe des PMA. Reprenant à son compte la déclaration faite par le Sénégal, elle a dit que les pays d'Afrique avaient réagi d'une façon proactive qui leur avait permis d'endiguer la pandémie et d'éviter la catastrophe. Elle a remercié la Chine pour son appui aux pays d'Afrique, y compris le Mali, et pour l'allégement de leur dette. Elle a également remercié les autres pays partenaires qui avaient prêté appui au Mali, y compris pour que des équipements de protection individuelle tels que des masques soient mis à la disposition de la population. Elle a indiqué qu'il était temps de mettre en place des dérogations spécifiques qui pourraient bénéficier aux PMA.

55. L'intervenante a souligné que le Mali se trouvait dans une situation difficile, en particulier du fait que son économie était fortement tributaire des exportations de coton. À cause de la pandémie, le Mali ne pouvait exporter que 19% de son coton, tandis que le reste demeurait dans des usines, en transit ou dans des ports en attendant d'être expédié à l'étranger. L'intervenante craignait que la COVID-19 non seulement entraîne des pertes de recettes en 2020, mais risque aussi de compromettre la campagne cotonnière à venir, car les agriculteurs cesseraient de cultiver le coton s'ils n'étaient pas payés. Si la situation ne s'améliorait pas, cela intensifierait encore l'émigration des jeunes. L'intervenante a exhorté les Membres à aider le Mali, car le coton faisait vivre quatre millions de personnes, ce qui correspondait à 20% de la population.

56. Le représentant du Népal a associé sa délégation à la déclaration que le Tchad avait faite au nom du Groupe des PMA. Il a dit que les PMA seraient le plus gravement touchés par la pandémie, subissant des conséquences négatives dans toutes les dimensions de leur processus de développement. Il a indiqué que la résolution de la crise sanitaire et le maintien de moyens d'existence réguliers dans les PMA constituaient désormais un défi majeur. La pandémie entraînait le retour de travailleurs migrants dans leur pays d'origine, et faisait ressortir l'importance qu'il y avait à produire des produits alimentaires au niveau national, ainsi qu'à promouvoir les exportations au moyen d'améliorations de la productivité. L'intervenant a souligné que la pandémie avait accru l'importance du commerce électronique et la nécessité d'aider les PMA à réduire la fracture numérique. Il souhaitait en savoir davantage sur la manière dont les organisations internationales telles que la BAsD, la CNUCED, la Banque mondiale et l'OMC pourraient collaborer avec les organismes nationaux pour aider les PMA à renforcer leurs capacités de production afin d'assurer une reprise et de s'adapter à l'après-COVID-19.

57. Le représentant de la CNUCED a dit qu'il était utile de faire la distinction entre les priorités à court terme et les priorités à moyen, voire à long terme. À court terme, la priorité de l'assistance internationale ainsi que des politiques nationales était de faire face aux situations d'urgence sanitaire et économique. Il faudrait remédier à la situation d'urgence économique par le moyen de systèmes de soutien aux revenus des ménages ainsi qu'aux entreprises, notamment aux PME, pour éviter qu'elles cessent leur activité ou perdent des capacités de production. L'intervenant s'est félicité de ce qu'un certain nombre d'initiatives avaient déjà été prises, mais a dit qu'il fallait faire davantage sur les plans de l'assistance technique et du soutien, de même qu'au chapitre de la participation du secteur privé aux négociations sur les remboursements de dette.

58. L'intervenant a dit que, à moyen, voire à long terme, la priorité à l'égard des PMA consisterait à renforcer leur résilience et à réduire leur vulnérabilité face aux chocs extérieurs. Il était essentiel que les PMA étoffent leurs capacités de production pour devenir plus résilients et moins vulnérables.

Il a insisté sur l'importance que revêtaient la mobilisation des moyens nationaux ainsi que l'appui

de la communauté internationale. Une fois passée la situation d'urgence, la communauté internationale devrait accentuer son appui au renforcement des capacités de production dans les PMA au moyen d'une assistance financière et technologique. Évoquant le processus de préparation de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les PMA, qui devait se tenir en janvier 2022, l'intervenant a souligné qu'il importait que la communauté internationale se mobilise et réaffirme son appui aux PMA en renforçant les mesures de soutien internationales existantes, ainsi qu'en adoptant de nouvelles mesures. Il a conclu en mettant en relief l'importance qu'il y avait à orienter le soutien vers les infrastructures et la technologie pour renforcer les capacités de production dans les PMA.

59. Le représentant de la Banque mondiale a souligné que tant qu'une solution médicale n'était pas apportée à la pandémie, la reprise s'accompagnerait d'un degré élevé d'incertitude. Une tâche prioritaire de la communauté internationale consistait à trouver un remède à la pandémie, sans quoi la reprise économique serait difficile.

60. L'intervenant a dit qu'une autre tâche prioritaire consistait à mobiliser des ressources et à améliorer la coordination entre les principales parties prenantes. Il importerait de mobiliser des ressources nationales, tant à partir de l'épargne intérieure que du secteur privé, ainsi que des capitaux étrangers sous la forme d'investissements étrangers directs. À l'égard de ces derniers, l'initiative du G-20 sur la promotion de l'investissement étranger direct en faveur des PMA pourrait s'avérer utile. L'intervenant s'est félicité des initiatives prises pour faire face à la-COVID-19 qui avaient été mentionnées par les Membres. Il a indiqué que la mobilisation relative à la COVID-19 était une priorité des banques multilatérales et régionales de développement, et que la Banque mondiale avait mobilisé les financements les plus importants de son histoire. Il a réaffirmé l'importance que revêtaient l'allégement de la dette, ainsi que le soutien au titre de l'Aide pour le commerce, et le CIR.

61. L'intervenant a souligné qu'il était difficile de fournir une assistance technique dans la situation sanitaire qui prévalait, et dans le contexte des interdictions de voyager et des mesures connexes. Il a dit que la politique commerciale pourrait jouer un rôle important pour ce qui était d'atténuer les effets à court terme aussi bien que d'assurer une reprise à moyen, voire à long terme. Il appartenait aux Membres de prendre des dispositions dans des domaines tels que les restrictions à l'exportation et les notifications, ainsi que d'adopter des mesures de soutien et ménager des flexibilités à l'intention des PMA.

62. Le représentant du Tchad, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a saisi cette occasion pour remercier les partenaires de développement des PMA qui avaient fait des annonces sur les dispositions qu'ils avaient prises et les contributions qu'ils avaient fournies à l'égard de la COVID-19, en particulier l'Australie, la Chine, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union européenne. Il a souligné l'importance qu'il y avait à ce que les secteurs privé comme public appuient la mobilisation, notamment pour les PME. Il était convaincu que grâce à la coopération et au soutien mondiaux, les PMA pourraient surmonter les immenses difficultés auxquelles ils étaient confrontés.

63. La Présidente a remercié la CNUCED et la Banque mondiale de leurs présentations, ainsi que les Membres de leurs déclarations. Elle a dit que la discussion avait contribué à améliorer la compréhension des Membres quant à l'incidence que la pandémie avait dans les PMA, et aux mesures de soutien qui étaient en cours d'adoption. Elle a encouragé les Membres à continuer d'accorder une attention particulière aux besoins spécifiques des PMA et de les appuyer dans les efforts qu'ils déployaient pour se remettre de cette crise. Elle a indiqué qu'il était clairement ressorti de la discussion que le commerce avait un rôle important à jouer dans la reprise économique des PMA.

Elle a dit que le Sous-Comité continuerait de suivre les faits nouveaux liés au commerce dans les PMA dans le cadre des discussions sur l'accès aux marchés pour ces pays. Elle a proposé que le Sous-Comité prenne note des présentations données par la CNUCED et par la Banque mondiale, ainsi que des déclarations faites.

64. Il en a été ainsi convenu.

C. PROJET DU CIR ET DE L'OMC SUR LE RECLASSEMENT DES PMA: EXPOSÉ DU SECRÉTARIAT

65. La Présidente a dit que le Secrétariat, avec l'appui du CIR, mettait en œuvre un projet sur le reclassement des PMA. Elle a rappelé que le projet était le fruit d'une réunion tenue par le Sous-Comité en octobre 2018, lors de laquelle le Groupe des PMA avait demandé à bénéficier d'une assistance pour mieux comprendre les conséquences du reclassement. Depuis lors, le Sous-Comité avait suivi la mise en œuvre du projet. Le Secrétariat avait communiqué aux Membres des renseignements actualisés sur le projet à la réunion du 12 juillet 2019. La Présidente a également indiqué que le Secrétariat avait publié une étude intitulée "Trade impacts of LDC graduation"

le 8 mai 2020.² Elle a invité le Directeur de la Division du développement à présenter au Sous-Comité un exposé concernant le projet du CIR et de l'OMC sur le reclassement des PMA.

66. Le représentant du Secrétariat (Directeur de la Division du développement) a dit que depuis le lancement du projet en mars 2019, les travaux avaient été réalisés dans les principaux objectifs d'aider les pays sortant de la catégorie des PMA à mieux comprendre les conséquences de cette sortie, de remédier aux difficultés commerciales liées au reclassement, et d'aider ces pays à se préparer à s'intégrer sans heurts dans l'économie mondiale après leur reclassement, en vue d'en garantir la durabilité.

67. L'intervenant a ensuite exposé en détail les conclusions du rapport consacré aux effets que le reclassement des PMA avait sur le commerce. Il a indiqué que les travaux avaient été fondés sur l'idée selon laquelle l'incidence du reclassement varierait d'un PMA à un autre suivant le profil de leur secteur manufacturier, la structure de leurs exportations et le niveau de diversification de leurs produits aussi bien que de leurs marchés, leur utilisation des préférences, et leurs modalités d'accession à l'OMC.

68. L'intervenant a dit que l'étude évaluait les conséquences du reclassement sous l'angle de la participation des PMA au système commercial multilatéral, de l'évolution des possibilités d'accès aux marchés dont bénéficiaient ces pays, et des conséquences du reclassement sur la coopération en matière de développement.

69. En ce qui concernait la participation des PMA au système commercial multilatéral, l'intervenant a dit que le reclassement entraînerait la perte du bénéfice des flexibilités propres aux PMA prévues dans les Accords de l'OMC. Les dispositions de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC) seraient importantes à cet égard, de même que certaines décisions liées à l'agriculture. L'intervenant a indiqué qu'il s'agissait de domaines où les PMA sortants devraient déterminer s'ils avaient besoin d'une période transitoire, et comment établir le bien-fondé d'un tel besoin. Il a souligné que le reclassement ne nécessiterait pas d'apporter des modifications à la liste de concessions des Membres, ni n'entraînerait de quelconques modifications des contributions au budget de l'OMC mises à leur charge. Le reclassement ne se traduirait pas non plus par des changements importants au niveau de l'accès à l'assistance technique de l'OMC.

70. S'agissant de l'accès aux marchés, l'intervenant a dit que certaines mesures d'accès préférentiel ne seraient pas utilisables après le reclassement. L'incidence différerait selon les PMA sortants, et dépendrait de la mesure dans laquelle ils utilisaient les schémas de préférences à leur disposition. À cet égard, les principaux marchés d'exportation seraient le Canada, le Japon et l'Union européenne, et les produits à surveiller comprendraient les textiles et les vêtements, les chaussures, les produits à base de poissons et quelques produits agricoles. L'intervenant a également indiqué qu'il n'était pas prévu que le reclassement ait une incidence majeure sur le marché des grands pays en développement comme la Chine, l'Inde et la Thaïlande, car leurs échanges commerciaux avec les PMA sortants étaient majoritairement effectués dans le cadre d'accords commerciaux régionaux, dont les dispositions ne seraient probablement pas modifiées en raison du reclassement.

71. L'intervenant a ajouté que le reclassement aurait une incidence limitée sur la coopération en matière de développement, qui n'était généralement pas basée sur le statut de PMA. La coopération avec les partenaires bilatéraux reposait souvent sur des liens historiques et d'autres facteurs, tandis que les banques multilatérales de développement fondaient le plus souvent leur appui financier sur

2 Disponible à l'adresse suivante:

https://www.wto.org/english/res_e/booksp_e/trade_impacts_of_ldc_graduation.pdf.

le niveau de revenu des pays. Sur ce dernier point, l'intervenant a mis en avant les préoccupations exprimées par certains PMA sortants qui s'inquiétaient d'être confrontés à un double reclassement, se heurtant non seulement à la perte des avantages associés au statut de PMA, mais aussi à la hausse des coûts d'emprunt consécutive à l'évolution positive de leur revenu.

72. L'intervenant a indiqué que le rapport consacré aux effets que le reclassement des PMA avait sur le commerce comprenait également certaines conclusions générales tirées des analyses relatives à l'accès aux marchés par pays réalisées pour chaque PMA sortant. Un rapport contenant ces statistiques propres à chaque pays serait transmis sous peu aux PMA sortants. En outre, le Secrétariat avait collaboré avec des consultants nationaux pour acquérir une plus grande compréhension des points de vue des différents pays sur le reclassement, qui avaient été incorporés dans le rapport ainsi que dans les analyses relatives à l'accès aux marchés par pays.

73. L'intervenant a poursuivi en exposant en détail les activités de développement des capacités menées dans le cadre du projet, aux fins duquel le Secrétariat travaillait en étroite collaboration avec les PMA et des organisations internationales aux niveaux national, régional et mondial. Au niveau national, le Secrétariat avait participé à la première mission conjointe de l'Équipe spéciale interinstitutions des Nations Unies sur le reclassement des PMA à Sao Tomé-et-Principe, en septembre 2019. En outre, à la demande du gouvernement du Bangladesh, le Secrétariat avait tenu un atelier spécialement consacré au reclassement des PMA en mars 2020.

74. L'intervenant a dit que, au niveau régional, le Secrétariat avait eu un échange interactif avec des hauts fonctionnaires de PMA d'Asie du Sud au Bhoutan, en octobre 2019. Le même mois, le Secrétariat avait également organisé, au Vanuatu, un atelier sur le reclassement à l'intention des PMA du Pacifique, qui avait vu la participation de plusieurs institutions des Nations Unies. Comme le projet était appuyé par le CIR, l'OMC communiquait aussi régulièrement des renseignements actualisés sur le projet aux réunions du Conseil du CIR.

75. L'intervenant a indiqué que, même si les mesures de confinement avaient empêché le Secrétariat de réaliser certaines activités en présentiel, cela lui avait permis de consacrer plus de temps aux travaux d'analyse, ce qui expliquait pourquoi le rapport avait paru avant la date prévue.

Il a dit que le Secrétariat informait le Groupe des PMA, y compris à distance, au sujet de l'avancement et des résultats du projet. À cet égard, il a remercié le coordonnateur des PMA (l'Ambassadeur du Tchad) pour son intérêt et son engagement vis-à-vis du projet.

76. L'intervenant a ajouté qu'il faudrait ajuster les contours concrets du projet, et le calendrier, en coopération avec le CIR et les autres institutions des Nations Unies travaillant sur la question du reclassement. Il a fait observer qu'un certain nombre d'activités prévues avaient dû être annulées en raison de la pandémie de COVID-19. Le Secrétariat établirait un plan de travail et un calendrier révisés en prenant en considération la nouvelle situation causée par la pandémie.

77. S'agissant des contours concrets du projet, l'intervenant a souligné qu'il importait de tenir compte de l'incidence que la COVID-19 avait sur les PMA sortants, d'autant que les PMA traversaient une période difficile en raison de la pandémie. Il a dit que le Secrétariat procéderait à une évaluation de l'incidence de la COVID-19 sur les PMA sortants. À cela s'ajoutait que le Secrétariat avait retenu trois PMA de différentes régions pour lesquels il entreprendrait une analyse par pays plus approfondie, en coopération avec le Secrétariat exécutif du CIR.

78. L'intervenant a également insisté sur le fait que les travaux à venir permettraient d'intensifier davantage l'étroite coopération avec d'autres organisations internationales, en particulier le Département des affaires économiques et sociales (DAES) des Nations Unies, la CNUCED et la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) des Nations Unies. Il a dit que, dans le cadre de l'Équipe spéciale interinstitutions sur le reclassement des PMA, l'OMC avait souligné à maintes reprises la nécessité de coordonner les efforts et de s'adresser d'une seule voix aux PMA pour éviter qu'une lassitude vis-à-vis du reclassement émerge dans ces pays. Il a mis en relief l'étroite collaboration de l'OMC avec le Bureau du Haut représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement (UN-OHRLLS). L'UN-OHRLLS, qui présidait l'Équipe spéciale interinstitutions sur le reclassement des PMA, avait été invité à informer les Membres au sujet du reclassement lors d'une réunion ultérieure. L'OMC travaillait aussi en étroite collaboration avec le CPD des Nations Unies, qui examinerait le statut des PMA et formulerait des recommandations de reclassement au cours de l'examen triennal suivant de la liste des PMA, en février 2021.

79. L'intervenant a ensuite appelé l'attention des Membres sur trois manifestations internationales à venir, à savoir: la conférence quadriennale de la CNUCED qui se tiendrait à la Barbade, probablement en avril 2021; la douzième Conférence ministérielle de l'OMC, dont les dates étaient en cours de consultation par les Membres; et la cinquième Conférence des Nations Unies sur les PMA qui se tiendrait au Qatar, probablement en janvier 2022. Ces trois manifestations offriraient une occasion importante de faire avancer les discussions sur le reclassement. En particulier, le programme suivant d'action en faveur des PMA, qui serait l'aboutissement de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les PMA, donnerait aux PMA sortants ainsi qu'à leurs partenaires de développement des orientations quant à la manière de contribuer à ce que ces pays s'intègrent sans heurts dans l'économie mondiale.

80. L'intervenant a conclu en disant que l'OMC, et notamment la Division du développement, était résolue à travailler avec tous les Membres pour assurer un reclassement durable aux PMA, aussi bien à ceux qui étaient en voie de reclassement qu'à ceux dont le processus de reclassement serait engagé ultérieurement.

81. Le représentant du Tchad, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a salué les travaux effectués par le Secrétariat, en particulier par la Division du développement, sur le reclassement des PMA, et a remercié le CIR et l'OMC pour le projet. Il considérait que les travaux d'analyse étaient utiles non seulement aux PMA, mais aussi à l'ensemble des Membres. Il s'est félicité de ce que le Secrétariat lancerait une deuxième phase du projet et réaliserait des travaux concernant l'incidence de la COVID-19 sur les PMA sortants.

82. L'intervenant a souligné que le reclassement des PMA entraînait la perte du bénéfice des mesures qui leur étaient réservées, notamment en ce qui concernait l'accès préférentiel aux marchés et l'assistance technique. Il a insisté sur la nécessité d'aider les PMA sortants à assurer une transition sans heurts vers le statut de pays en développement, comme cela avait été demandé dans plusieurs résolutions de l'ONU. Cela était important pour faire en sorte que les progrès accomplis par les PMA sortants dans le domaine du développement ne soient pas perturbés, afin que ces pays ne se voient pas à nouveau conférer le statut de PMA, mais continuent plutôt de progresser sur les plans de la croissance économique et du développement social.

83. L'intervenant a dit que le reclassement était une question prioritaire pour le Groupe des PMA à l'OMC. Il a appelé les Membres à être réceptif aux demandes des PMA relatives au reclassement, soulignant la nécessité de prévoir des périodes de transition adéquates permettant une élimination progressive des flexibilités afin que la perte du statut de PMA puisse se faire sans heurts.

84. L'intervenant a mis en exergue le caractère limité de l'intégration des PMA dans le commerce international, et a insisté sur la nécessité de renforcer leurs capacités commerciales. Cela était capital pour s'acheminer vers un développement économique durable, car le commerce était un moteur essentiel de la croissance économique, du changement structurel et du renforcement des capacités de production.

85. L'intervenant a conclu en exhortant la communauté internationale à prendre en considération l'incidence de la COVID-19 dans la fixation des délais de reclassement à court terme. Il a dit qu'une grande incertitude régnait quant à la reprise économique, et que la COVID-19 avait entraîné un recul du développement économique et social dans les PMA sortants.

86. La représentante du Royaume-Uni a indiqué que le gouvernement de son pays restait déterminé à faire en sorte que les pays en développement vulnérables et les PMA puissent réduire la pauvreté grâce à des possibilités commerciales, et qu'il appuyait les efforts déployés par les PMA en vue de leur reclassement comme un fondement indispensable du développement et de la croissance économiques. Elle était consciente que les avancées socioéconomiques accomplies de haute lutte aux cours des années précédentes risquaient d'être perdues à cause de la crise économique induite par la COVID-19, crise qui avait limité les perspectives de reclassement des PMA.

Elle a mis en avant l'appui que le Royaume-Uni apportait de longue date au CIR, ainsi que l'appui fourni par l'intermédiaire du Fonds de promotion du commerce et de l'investissement, qui prodiguait des conseils techniques externes et dispensait des formations. Prenant l'exemple du Bangladesh, elle a dit qu'un programme global de renforcement des capacités relatif au commerce international permettrait au Bangladesh de remédier aux difficultés commerciales auxquelles il était confronté, y compris celles que posait sa sortie de la catégorie des PMA. Elle a conclu en faisant part de la détermination qu'avait le gouvernement de son pays à aider les PMA Membres à participer à de nouvelles discussions sur les questions liées au reclassement.

87. Le représentant de l'Union européenne a remercié le Secrétariat de son exposé instructif, et a pris note de l'intervention du coordonnateur des PMA concernant le caractère sensible de la question du reclassement. Il a pris acte des difficultés suscitées par le reclassement, en particulier du fait de la pandémie actuelle. Sa délégation restait résolue à continuer de participer aux discussions sur le reclassement.

88. Le représentant du Secrétariat a dit que la durée normale du processus de reclassement était de six ans. Il a indiqué que les reports de reclassement avaient prévalu en raison des difficultés de développement qui s'étaient présentées pendant cette période de six ans. Il était convaincu que lors de l'examen triennal suivant, en février 2021, le CPD des Nations Unies tiendrait compte de l'incidence de la pandémie sur les PMA sortants. Il importait également que ces derniers fassent part de leurs préoccupations au CPD des Nations Unies et aux autres organes des Nations Unies participant au processus de reclassement. L'intervenant s'attendait à ce que les États membres de l'ONU accueillent favorablement une demande bien argumentée visant une prorogation des délais de reclassement. Il a également indiqué que tous les PMA ne souhaiteraient pas nécessairement modifier le délai prévu pour leur reclassement.

89. La Présidente a remercié le Secrétariat de son exposé et les Membres de leurs déclarations.

Elle a dit que ce projet relatif au reclassement des PMA ainsi que les discussions menées à l'OMC, y compris au sein du Sous-Comité, faisaient apparaître que le reclassement était devenu une question prioritaire pour les PMA à l'OMC. Elle était heureuse d'apprendre que des progrès avaient été réalisés dans la mise en œuvre du projet. Elle estimait que l'analyse effectuée ne profitait pas seulement aux PMA sortants, mais qu'elle était utile à tous les Membres pour ce qui était d'améliorer leur compréhension quant aux conséquences commerciales du reclassement. Elle a dit que le Sous-Comité reviendrait sur ce point de l'ordre du jour lors d'une réunion ultérieure. Elle a proposé que le Sous-Comité prenne note de l'exposé présenté par le Secrétariat ainsi que des déclarations faites.

90. Il en a été ainsi convenu.

D. AUTRES QUESTIONS

91. Aucune suggestion n'ayant été faite au sujet d'un point quelconque, la Présidente a fait savoir aux Membres que la réunion suivante du Sous-Comité se tiendrait après la pause estivale. La date exacte serait communiquée en temps utile.

92. La réunion a été déclarée close.

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