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Élevages d’animaux de rente - Distances d’implantation Article créé le 12/03/2015 par DDPP Mis à jour le 12/03/2015
Application du code de l’environnement
1/ Les élevages ne relevant ni du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ni de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Tout élevage repris dans le tableau ci-dessous relève de la compétence du maire et n’est pas concerné par le RSD ou par la législation ICPE. Aucune prescription de distance d’implantation ne s’applique.
2/ Les élevages relevant du RSD ou des ICPE :
Pour ces élevages, la répartition se fait en fonction du type de production et de l’effectif maximum en présence simultanée.
* DC : déclaration avec contrôle périodique
1 Les volailles et gibiers à plumes sont exprimés en animaux-équivalents (consulter le tableau de conversion (format pdf - 4.6 ko - 11/03/2015) )
Pour connaître les distances d’implantation des bâtiments et annexes d’une ICPE, une plaquette est téléchargeable pour chaque régime : autorisation (format pdf - 2.5 Mo - 11/03/2015) , enregistrement (format pdf - 2.4 Mo - 11/03/2015) , déclaration (format pdf - 2.4 Mo - 11/03/2015) .
