Ce dossier est à compléter et à retourner pour le
31 janvier 2022 au plus tard
par mail à associations@vallonsdelerdre.fr, ou par courrier à l’attention du service
« associations », ou en le déposant dans une des mairies déléguées.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune relance ne sera faite.
Tout dossier incomplet ou retourné hors délai ne pourra pas être étudié.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service associations au 02 85 29 33 00.
Cadre réservé à l’administration
Date de réception en mairie déléguée : N° identification :
ASSOCIATION
Dénomination précise : ...
Numéro de SIREN : ...
Adresse du siège social : ...
Catégorie de l’association
Scolaire Loisirs et cadre de vie Culture
Sports Comité des Fêtes Entraide / Solidarités Autre :
L’association a-t-elle connu des modifications de statuts en 2021 : OUI NON (Si oui, joindre une copie des statuts modifiés et du récépissé de la déclaration en Sous-Préfecture) Date de la dernière assemblée générale : ...
COMPOSITION DU BUREAU (à compléter impérativement)
Nom - Prénom Téléphone Courriel (minimum 1) Président
Secrétaire
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION 2022
ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION
EFFECTIFS SAISON 2021-2022Catégorie
Adhérents en 2021-2022 Nombre total d’adhérents en 2020-2021 VALLONS-DE-L’ERDRE Autres communes
Enfants (moins de 7 ans) Enfants (7-18 ans)
SOUS-TOTAL Adultes 18 ans et +
TOTAL
COTISATION ANNUELLE
Catégorie Coût de l’adhésion Autre tarification :
Enfants (- 7 ans) €
Enfants (7-18 ans) €
Adultes 18 ans et + €
SALARIÉS, PERSONNES INDEMNISÉES ET FORMATION
Nombre Montant en euros Salariés (avec bulletin de salaire)
- Entraineur diplômé Brevet d’État ou Professeur (Arts plastiques, danse, théâtre…) ou autre
Membres Indemnisé.e.s
(Ex : frais de déplacement, indemnités…) Volontaires (services civiques…)
Bénévoles
SALLE/LIEU/MATÉRIEL COMMUNAL UTILISÉ - FRÉQUENTATION
Salle ou lieu utilisé Période utilisée
(ex. toute l’année/période scolaire uniquement…)
Nombre d’heures/
semaine
MANIFESTATIONS 2021
Listez ci-dessous les manifestations que vous avez organisées cette année Nom de la manifestation Date Public estimé
(nombre)
Montant des subventions obtenues
Listez ci-dessous les manifestations prévues en 2021 mais qui ont été annulées
Nom de la manifestation Date Dépenses
engagées
Montant des subventions obtenues
MANIFESTATIONS 2022
Indiquez les manifestations prévues en 2022
Nom de la manifestation Date ou période Public estimé Montant total des subventions
demandées
REMARQUES/COMMENTAIRES
...
...
...
...
...
...
...
...
LA DEMANDE DE SUBVENTION
A- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Pièces à joindre impérativement afin que votre demande soit instruite :
Partie réservée à l’administration Pour une première demande :
un RIB
les statuts et récépissé de dépôts en Préfecture
Les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années Pour un renouvellement :
les documents ci-dessus, uniquement s'ils ont été modifiés depuis le dépôt d'une demande initiale
Pour tous :
le compte de résultat de l’année écoulée (Annexe 1)
le budget prévisionnel de la saison 2021-2022 ou pour l’année 2022 (Annexe 2)
les relevés de banque de tous vos comptes bancaires à la date 31 décembre 2021
Pour les créations d’associations
le récépissé de déclaration de préfecture les statuts de l’association
Montant demandé : ...euros
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS PAR L’ASSOCIATION AU 31/12/2021 - Compte courant : ... € Livret(s) : ... € TOTAL (montant à reporter sur l’annexe 1) : ... €
AUTRE SUBVENTIONS SOLLICITÉES
Nom Organisme Montant
... ... ...
... ... ...
... ... ...
B- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UNE ACTION SPECIFIQUE
Ce cadre doit être rempli si votre demande de subvention correspond à une action spécifique que vous souhaitez mettre en place en 2022.
Délibération du conseil municipal numéro 203/2021 en date du 16 novembre 2021 :
Le montant de la subvention attribuée pour l’organisation d’une manifestation sera établi en fonction de la situation financière de l’association et de la nature du projet présenté. La subvention sera versée pour 50% après le vote par le conseil municipal et le solde à l’issue de la manifestation sous réserve du respect de la charte de la vie associative et de la présentation d’un bilan financier.
Intitulé de l’action, du projet ou de la manifestation :
...
Date : ... Durée : ...
Lieu : ...
Commune déléguée : ...
Public ciblé : ... Nombre de bénévoles estimé : ...
Montant demandé : ... Montant total du projet : ...
Contenu et objectif de l’action
...
...
...
...
...
...
Pièces à joindre impérativement afin que votre demande soit instruite :
Partie réservée à l’administration Budget certifié du projet de l’année N-1, N-2 ou N-3 si la
manifestation a déjà eu lieu
Budget prévisionnel détaillé et équilibré de la manifestation ou de l’action prévue
COMPTE DE RÉSULTAT ANNÉE 2021 OU SAISON 2020-2021
ANNEXE 1
DÉPENSES RECETTES
Montant
Montant
COTISATIONS/COMPÉTITIONS COTISATIONS
Ligue/District/cotisations Cotisations des membres
Frais de formation
Assurances
Arbitrages/jurys
indemnisations entraineurs…
Assurances
Charges salariales (hors
remboursement frais déplacement)
Frais de déplacement MATÉRIELS
Locations matériels
vente de matériels
ÉQUIPEMENTS
Fournitures de bureau-papeterie
Pharmacie
Autres dépenses (préciser) : COMMUNICATION/PUBLICITÉ
Partenariats (sponsoring, mécénat)
Autres (préciser) :
COMMUNICATION/PUBLICITÉ
Téléphone/site internet… SUBVENTIONS
Frais postaux Subvention communale VALLONS-
DE-L'ERDRE 2021
Supports (flyers, affiches…) Autres subventions communales
Autres dépenses (préciser) : Subvention intercommunale
Autres subventions (préciser) :
MATÉRIELS
petit équipement, matériels
Eau, gaz, électricité
Autres dépenses (préciser) :
DÉPENSES DIVERSES AUTRES RECETTES
Cadeaux Dons des membres ou personnes ext
Voyages Intérêts sur livrets
Frais bancaires Autres recettes (préciser) :
Autres dépenses (préciser) :
DÉPENSES RECETTES
DÉPENSES LIÉES À LA COVID-19 MANIFESTATIONS
Gel hydro alcoolique Droits d'entrée
produits désinfectant Bar
masques Tombolas
Autres dépenses (préciser) : Autres recettes (préciser) :
MANIFESTATIONS
TOTAL DÉPENSES (A)
TOTAL RECETTES (B)
EXCÉDENT DÉFICIT
TOTAL GÉNÉRAL
(=Total A + Excédent) TOTAL GÉNÉRAL
(=Total B + Déficit)
> Rappel : le total général des dépenses doit être équilibré avec le total général des recettes
TOTAL ACTIF DÉTENU au 31/12/2021
Compte courant + livret
> Compte de résultat année 2021 ou saison 2020-2021
Fait à ... , le ...
Le Président
(Nom et signature)
BUDGET PRÉVISIONNEL 2022
ANNEXE 2
DÉPENSES RECETTES
Titre
MontantTitre
MontantCOTISATIONS/COMPÉTITIONS COTISATIONS
Ligue/District/cotisations Cotisations des membres
Frais de formation
Assurances
Arbitrages/jurys
indemnisations entraineurs…
Assurances
Charges salariales (hors
remboursement frais déplacement)
Frais de déplacement MATÉRIELS
Locations matériels
vente de matériels
ÉQUIPEMENTS
Fournitures de bureau-papeterie
Pharmacie
Autres dépenses (préciser) : COMMUNICATION/PUBLICITÉ
Partenariats (sponsoring, mécénat)
Autres (préciser) :
COMMUNICATION/PUBLICITÉ
Téléphone/site internet… SUBVENTIONS
Frais postaux Subvention communale VALLONS-
DE-L'ERDRE 2021
Supports (flyers, affiches…) Autres subventions communales
Autres dépenses (préciser) : Subvention intercommunale
Autres subventions (préciser) :
MATÉRIELS
petit équipement, matériels
Eau, gaz, électricité
Autres dépenses (préciser) :
DÉPENSES RECETTES
DÉPENSES DIVERSES AUTRES RECETTES
Cadeaux Dons des membres ou personnes ext
Voyages Intérêts sur livrets
Frais bancaires Autres recettes (préciser) :
Autres dépenses (préciser) :
DÉPENSES LIÉES À LA COVID-19 MANIFESTATIONS
Gel hydro alcoolique Droits d'entrée
produits désinfectant Bar
masques Tombolas
Autres dépenses (préciser) : Autres recettes (préciser) :
MANIFESTATIONS
TOTAL DÉPENSES (A)
TOTAL RECETTES (B)
Rappel : Il est d’usage de présenter un budget prévisionnel équilibré> Budget prévisionnel 2022
Fait à ... , le ...
Le Président
(Nom et signature)
