LES LOIS FONDAMENTALES
Le roi ne peut pas supprimer ou modifier les lois
fondamentales
Le roi n'a pas le droit d'abdiquer Si le roi est incapable
de gouverner, les affaires du royaume
reviennent à un régent
Le roi doit être chrétien. Il a tout pouvoir pour faire
le bien
Le roi ne peut être qu'un homme
(loi salique)
L'héritier du trône est le fils aîné ou
à défaut le plus proche parent
mâle du roi
Le roi ne peut pas donner, vendre ou échanger les terres
du royaume Le roi doit préserver
les privilèges du clergé, de la noblesse
et des parlements