42
RePèReS
d
ans le cadre de la transposition de la directive cadre sur l’eau (dce)1, prévoyant l’atteinte du bon état des masses d’eau en 2015, la puissance publique se trouve dans l’obligation de mettre en œuvre les moyens pour at- teindre cet objectif, en particulier quan- titatif. la dce définit le bon état quanti- tatif2 des eaux souterraines par le niveau de l’eau souterraine : « le niveau de l’eau souterraine dans la masse d’eau souter- raine est tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource disponible de la masse souter- raine ».au niveau français, la réforme intro- duite par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (lema), et précisée par les circulaires du 30 juin 2008 et du 3 août 2010, vise à permettre une ges- tion équilibrée de la ressource en eau en résorbant les déficits quantitatifs en ma- tière de prélèvements d’eau (détermina- tion d’un volume prélevable, définition de zones déficitaires, voire détermina- tion d’une zone de répartition des eaux (Zre), etc.).
Pour la profession agricole, l’enjeu est de concilier performance économique des filières, gestion durable de la res-
source en eau, et préservation des mi- lieux aquatiques, tout en s’adaptant au changement climatique.
dans ce contexte, les chambres d’agri- culture accompagnent individuellement et collectivement les agriculteurs et les représentent auprès des Pouvoirs pu- blics, en particulier en :
>participant aux instances de l’eau (comité de bassin, commission locale de l’eau), aux comités de pilotage des études volumes prélevables ;
>mettant en œuvre des outils adaptés : formation, conseil technique pour les réglages du matériel, des références techniques pour estimer les besoins en eau des plantes (bilan hydrique) ;
>accompagnant les agriculteurs dans les projets d’irrigation aux côtés de partenaires (asa, syndicat mixte, etc…), dans les procédures administra- tives et financières, à la mise en œuvre des prescriptions techniques ;
> participant à la gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation au travers des missions d’organismes uniques de gestion collective de l’eau (OuGc), de procédure mandataire (les chambres d’agriculture déposent pour le compte des irrigants leur demande de prélèvement) ou tout autre mode de gestion collective.
gestion de L’eau :
un suivi et un PiLotAGe de PLus en PLus
soPhistiqué
Plusieurs textes supranationaux ont conduit la france à renforcer son sys- tème d’information sur les données
« eau » :
>le rapportage prévu dans le cadre de la mise en œuvre de la dce,
Gestion de L’eAu
uNe JOuRNée POuR S’APPROPRIeR leS OuTIlS INfORMATIQueS
le 12 octobre 2015, 80 personnes – chambres d’agriculture, ddt, dreal, agences de l’eau - sont venues s’approprier les concepts, fonctionnalités et problématiques des outils informatiques de gestion de l’eau gest’ea et oasis, lors d’une journée co-organisée par l’aPca et le ministère en charge de l’écologie. Cette journée impulse les travaux au niveau local entre Chambres d’agriculture et ces autres partenaires.
Les Chambres D’agriCuLture aCCompagnent inDiviDueLLement et CoLLeCtivement Les agriCuLteurs et Les représentent auprès Des pouvoirs pubLiCs
ChAMbReS d’AgRICulTuRe - N°1047 NOveMbRe 2015
© lazier d ca 28
43
>la convention d’aarhus3 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement rend obligatoire la diffusion de rapports Pour répondre à ces exigences, un sys- tème d’information sur l’eau (sIe) a été mis en place au niveau national (cf. encadré).
les services de l’etat, leurs établisse- ments publics comme les agences de l’eau, les collectivités figurent parmi les principaux fournisseurs de données aux différentes banques de données du sIe.
dans le domaine de la gestion quantita- tive, la banque des prélèvements en eau (bNPe) est une des banques de données du sIe dont la maîtrise d’ouvrage est à l’ONema5. la direction de l’eau et de la biodiversité (deb) du ministère chargé de l’environnement est le pilote straté- gique du projet. le pilotage technique
est assuré par l’agence de l’eau adour- Garonne et l’ONema.
au-delà des exigences de rapportage auprès de la commission européenne, d’évaluation de politique publique, cette banque de données permet d’avoir une valeur unique de référence, à savoir le volume prélevé, en un point donné, à une période donnée. les « producteurs » de données de la bNPe sont les agences de l’eau (issues de redevances) et les ddT6 (issues des déclarations).
Par exemple, les informations trans- mises par les chambres d’agriculture aux ddT dans rapport annuel des mis- sions d’OuGc (coordonnées du point de prélèvements, volume prélevé) alimen- teront indirectement la bNPe, puisque les ddT et les agences de l’eau trans- mettent ces informations à la bNPe.
gest’ea et oasis : deuX outiLs dédiés à LA Gestion de L’ eAu
Pour répondre aux besoins en matière de gestion administrative des données des irrigants, le réseau des chambres d’agriculture a souhaité développer en conséquence l’outil informatique GesT’ea.
la version 1 de GesT’ea est disponible depuis janvier 2015 auprès du sIrca (système d’Information du réseau des chambres d’agriculture). a ce jour, une vingtaine de départements a acquis cet outil et procède à l’injection des données dans la base de données de GesT’ea.
le ministère en charge de l’écologie pilote le développement d’OasIs, logi- ciel d’instruction administrative des demandes de prélèvement en eau, uti- lisé par les services de l’etat. cet outil ne concerne pas uniquement les pré- lèvements à finalité d’irrigation mais l’ensemble des prélèvements pour l’eau potable, l’industrie, etc.
un format d’échange informatique entre ces deux logiciels a été prévu, pour permettre aux deux outils de se communiquer des données. chaque chambre d’agriculture maîtrise les données qu’elle souhaite transmettre aux services de l’etat dans le cadre des missions qui lui incombent (OuGc, procédure mandataire). le rapproche- ment des référentiels entre les ddT, les agences de l’eau et les structures por- teuses de missions d’OuGc telles que les chambres d’agriculture faciliterait les transferts lors de la validation du plan annuel de répartition.
déveLoPPements
en cours, déPLoiement à venir : L’imPortAnCe d’AntiCiPer et de trAvAiLLer en LoCAL
Outre les aspects techniques (ex : adap- tation au format saNdre), cette jour- née a montré la nécessité pour le public des différents réseaux, de s’approprier les fonctionnalités de ces outils, et en amont, de comprendre les logiques et concepts qui prévalent à la construction de ces logiciels.
floriane di franco, Chambres d’agriculture France chargée d’études Eau
une passereLLe entre Deux outiLs
Le 12 octobre 2015, à l’APCA, le Centre d’études et de réalisations informatiques (CERI) et le Système d’Information du réseau des Chambres d’agriculture (SIRCA) ont présenté respectivement les outils OASIS et gEST’EA ainsi que le format d’échanges prévu entre les deux outils. L’ONEMA a présenté la Banque nationale des prélèvements en eau (BNPE) (lien vers http://www.bnpe.eaufrance.fr/) qui recense les données sur les prélèvements pour tout usage de l’eau, alimentée par les services de l’Etat et les Agences de l’eau.
1 directive n° 2000/60/ce du 23/10/00 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau 2 «bon état quantitatif» : l’état défini dans le tableau 2.1.2 de l’annexe v de la dce
3 adoptée le 25 juin 1998 à aarhus, entrée en vigueur le 30 octobre 2001
4 extraits du schéma national des données sur l’eau (sNde), pris par arrêté du 26 juillet 2010
5 Office national de l’eau et des milieux aquatiques 6 directions départementales des Territoires
Les objectifs du système d’information dur L’eau
ainsi, les objectifs4 assignés au système d’information sur l’eau (sie) coordonné par l’oneMa sont de permettre :
> la vérification de conformité de la mise en œuvre de la législation environnementale sur l’eau, par les autorités nationales et communautaires ;
> l’analyse des pressions dues aux activités humaines, les analyses économiques et l’évaluation de l’état des eaux, par les autorités de bassin et les services locaux, sur la base d’une connaissance objective de l’état des milieux et des usages ;
> l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des politiques publiques ;
> l’aide à la décision, notamment pour l’exercice de la police de l’eau, la définition des programmes de mesures et la prise en compte des risques liés à l’eau ;
>l’information du public ;
> la fourniture des données nécessaires à d’autres systèmes d’information (santé, travail, risques, statistique publique, etc.) ;
> la contribution, en particulier en matière de données patrimoniales, aux programmes
de recherche appliquée et à la connaissance qU’est-ce qUe « sandre » ?
le service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau (sandre) établit et met à disposition le référentiel des données sur l’eau du système d’information sur l’eau (sie). ce langage commun a été établi au travers d’un dictionnaire de données pour garantit l’interopérabilité des systèmes d’information relatifs à l’eau. oasis se basant sur le sandre, des ajustements ont été réalisés pour permettre les échanges avec gest’ea.
© lazier d ca 28
ChAMbReS d’AgRICulTuRe - N°1047 NOveMbRe 2015
