PARTIE 3 ETUDE D’IMPACT

Siège social - Agence Sud ZAC Pôle Actif - 14, allée du Piot 30660 Gallargues-le-Montueux Tél. : 04 66 35 72 60 - Fax : 04 66 35 72 79

Agence Nord

9, allée des Impressionnistes - Le Monet BP 57269 Villepinte - 95957 Roissy CDG Cedex Tél. : 01 48 17 78 11 - Fax : 01 48 63 82 59

AMF Qualité Sécurité Environnement SARL au capital de 8 000€

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PARTIE 3

ETUDE D’IMPACT

SOMMAIRE

1. INTERET DU PROJET ET SOLUTION DE SUBSTITUTION ... 8

1.1. SYNTHESE DU PROJET ... 8

1.2. INTERET DU PROJET ... 8

1.3. RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU ... 9

2. ENVIRONNEMENT ... 10

2.1. IMPLANTATION DU SITE ... 10

2.2. U^RBANISME ... 11

2.2.1. Situation cadastrale ... 11

2.2.2. Plan d’Occupation des Sols... 12

2.2.3. Schéma de Cohérence Territoriale ... 13

2.3. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE ... 16

2.3.1. Environnement Humain ... 16

2.3.2. Contexte économique ... 17

2.4. RICHESSES NATURELLES ... 18

2.4.1. Milieu naturel ... 18

2.4.2. Conformité au Schéma Régional de Cohérence Ecologique ... 21

2.4.3. Paysage ... 22

2.4.4. Patrimoine culturel ... 26

2.4.5. Evolution probable par rapport au scénario de référence ... 28

3. SOL ET SOUS-SOL ... 29

3.1. CONTEXTE GEOLOGIQUE ... 29

3.2. RECENSEMENT BASIAS ET BASOL ... 30

3.3. ANALYSE DES EFFETS ET MESURES COMPENSATOIRES ... 31

3.4. EVOLUTION PROBABLE DU SCENARIO DE REFERENCE ... 32

4. EAUX ... 33

4.1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ... 33

4.1.1. Contexte hydrogéologique ... 33

4.1.2. Contexte hydrographique ... 35

4.2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ... 38

4.2.1. Arrêtés Ministériels applicables ... 38

4.2.2. Convention de rejet ... 39

4.3. CARACTERISTIQUES DES REJETS, IMPACTS ET MESURES COMPENSATOIRES ... 39

4.3.1. Alimentation et consommation en eau ... 39

4.3.2. Mode de collecte et rejets... 40

4.3.3. Surveillance des rejets ... 44

4.4. CONFORMITE DU PROJET AUX PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES ... 44

4.4.1. Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ... 44

4.4.2. Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ... 45

4.4.3. Contrats de milieu ... 46

4.5. EVOLUTION PROBABLE PAR RAPPORT AU SCENARIO DE REFERENCE ... 47

5. AIR ET ODEURS ... 48

5.1. QUALITE DE L’AIR AU NIVEAU DE LA ZONE D’ETUDE ... 48

5.2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ... 51

5.3. CARACTERISTIQUES DES REJETS ATMOSPHERIQUES, IMPACTS ET MESURES COMPENSATOIRES ... 51

5.3.1. Activité logistique ... 51

5.3.2. Gaz d’échappement des véhicules ... 51

5.3.3. Installation de combustion ... 51

5.3.4. Surveillance des rejets atmosphériques ... 52

5.4. CONFORMITE DU PROJET AUX PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES ... 52

5.4.1. Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) ... 52

5.4.2. Schéma régional Climat Air Energie (SRCAE) ... 52

6. CLIMAT ET ENERGIE ... 54

6.1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ... 54

6.1.1. Données météorologiques de la zone d’étude ... 54

6.1.2. Données liées au réchauffement climatique... 55

6.2. RECENSEMENT DES EMISSIONS A POUVOIR DE RECHAUFFEMENT ET MESURES COMPENSATOIRES ... 58

6.3. UTILISATION RATIONNELLE DE L’ENERGIE ... 58

6.4. VULNERABILITE DU PROJET AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ... 59

6.4.1. L’échelle mondiale/nationale/locale ... 59

6.4.2. L’échelle des entreprises et l’adaptation au changement climatique ... 63

6.4.3. Vulnérabilité du site ... 64

6.5. CONFORMITE DU PROJET AUX PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES ... 65

6.5.1. Schéma régional Climat Air Energie (SRCAE) ... 65

6.5.2. Plan Climat ... 65

6.5.3. Plan Climat-Energie Territorial (PCET)... 65

7. BRUIT ET VIBRATIONS ... 67

7.1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ... 67

7.1.1. Sensibilité de l’environnement ... 67

7.1.2. Recensement des nuisances sonores existantes ... 67

7.1.3. Etat initial acoustique... 69

7.2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ... 71

7.3. SOURCES DE BRUIT, IMPACTS ET MESURES COMPENSATOIRES ... 71

7.3.1. Activités sonores liées au site ... 71

7.3.2. Mesures compensatoires pour prévenir les nuisances acoustiques ... 72

7.4. EVOLUTION PROBABLE PAR RAPPORT AU SCENARIO DE REFERENCE ... 73

8. DECHETS... 74

8.1. CONTEXTE LOCAL ... 74

8.2. DECHETS LIES A L’ACTIVITE DU SITE ... 74

8.3. GESTION ET MESURES COMPENSATOIRES ... 74

8.3.1. Tri et stockage ... 74

8.3.2. Niveaux de gestion ... 75

8.3.3. Synthèse ... 76

8.4. CONFORMITE DU PROJET AUX PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES ... 78

8.4.1. Plan départemental de l’Aube pour la gestion et le recyclage des déchets du bâtiment et des travaux publics ... 78

8.4.2. Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de l’Aube ... 78

8.4.3. Plan régional d’élimination des déchets dangereux ... 79

9. TRANSPORTS ET APPROVISIONNEMENTS ... 80

9.1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ... 80

9.2. TRAFIC GENERE PAR L’ACTIVITE, IMPACT ET MESURES COMPENSATOIRES ... 80

9.2.1. Estimation de l’impact du trafic lié à au projet ... 80

9.2.2. Mesures compensatoires ... 81

9.3. EVOLUTION PROBABLE PAR RAPPORT AU SCENARIO DE REFERENCE ... 82

10. EMISSIONS LUMINEUSES ... 83

10.1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ... 83

10.2. SOURCES LUMINEUSES, IMPACTS ET MESURES COMPENSATOIRES ... 83

11. COMMODITE DU VOISINAGE ... 84

11.1. BRUITS ET VIBRATIONS ... 84

11.2. ODEURS... 85

11.3. EMISSIONS LUMINEUSES ... 85

11.4. HYGIENE ET SALUBRITE (DECHETS) ... 85

11.5. SANTE ... 85

11.6. SECURITE PUBLIQUE ... 85

12. EFFETS CUMULES ... 86

13. REMISE EN ETAT DU SITE... 87

14. PHASE TRAVAUX ... 89

14.1. FAUNE-FLORE ... 89

14.2. SOLS ... 89

14.3. E^AU ... 90

14.4. AIR ... 90

14.5. BRUIT ET VIBRATIONS ... 90

14.6. TRAFIC ... 91

14.7. DECHETS ... 91

14.8. EMISSIONS LUMINEUSES ... 91

15. EVALUATION DU COUT DES MESURES PRISES POUR L’ENVIRONNEMENT ... 92

16. SYNTHESE DE L’ETUDE D’IMPACT ... 93

17. ANALYSE DES METHODES UTILISEES ET DIFFICULTES RENCONTREES ... 98

17.1. METHODOLOGIE ... 98

17.2. RECUEIL DES DONNEES ... 98

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Présentation du projet ... 8

Figure 2 : Localisation du site ... 10

Figure 3 : Plan cadastral du site ... 11

Figure 4 : Localisation des zones de protection naturelles (Source : Infoterre du BRGM) ... 19

Figure 5 : Topographie de la zone d’étude ... 22

Figure 6 : Insertion paysagère du bâtiment 3 ... 24

Figure 7 : Vue actuelle du terrain du futur bâtiment 3 ... 24

Figure 8 : Description de la façade Est du bâtiment 3 ... 25

Figure 9 : Extrait des cartes géologiques n°298 « TROYES » et n°333 « BOUILLY » ... 29

Figure 10 : Localisation des sites BASIAS et BASOL ... 31

Figure 11 : Risque de remontée de nappe au niveau de la zone d’étude ... 35

Figure 12 : Recensement des eaux superficielles ... 36

Figure 13 : Gestion des eaux sur le site de PROLOGIS France LXII Eurl ... 40

Figure 14 : Synoptique des bassins présents sur la zone ... 41

Figure 15 : Concentrations moyennes annuelles sur la station Troyes - La Tour (de 2006 à 2015) ... 49

Figure 16 : Rose des vents – station de Troyes-Barberey (période 2000-2010) ... 55

Figure 17 : Evolution des GES en France ... 57

Figure 18 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur en kteqCO2/an ... 57

Figure 19 : Emissions de gaz à effet de serre sectorielles par habitant en Champagne-Ardenne et en France ... 58

Figure 20 : Vulnérabilité potentielle liée au changement climatique ... 61

Figure 21 : Impacts environnemental (à gauche) et économique (à droite) potentiels ... 61

Figure 22 : Hausse des températures moyennes annuelles ... 62

Figure 23 : Localisation des zones à émergence réglementée ... 67

Figure 24 : Carte de bruit des infrastructures bruyantes ... 68

Figure 25 : Localisation des points de mesures acoustique (état initial) ... 70

Figure 26 : Extrait de la carte de pollution lumineuse de France ... 83

Figure 27 : Echelle du bruit (en dB) ... 84

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 2 : Situation du projet vis-à-vis du DOO du SCoT ... 15

Tableau 3 : Population de la zone d’étude ... 16

Tableau 4 : Compatibilité vis-à-vis du SRCE Champagne-Ardenne ... 22

Tableau 5 : Situation du projet vis-à-vis du POS (paysage) ... 26

Tableau 6 : Evolution par rapport au scénario de référence - Environnement ... 29

Tableau 7 : Caractéristiques du sondage de sol ... 30

Tableau 8 : Log géologique ... 30

Tableau 9 : Sites BASIAS à proximité du site ... 30

Tableau 10 : Description du site BASOL ... 31

Tableau 11 : Evolution par rapport au scénario de référence – Sol et sous-sol ... 32

Tableau 12 : Recensement des masses d’eau souterraine ... 33

Tableau 13 : Etat des eaux souterraines et objectifs de qualité ... 34

Tableau 14 : Caractéristiques des eaux de surface ... 36

Tableau 15 : Etat des eaux superficielles et objectifs de qualité... 37

Tableau 16 : VLE eaux de l’AM du 11/04/2017 ... 38

Tableau 17 : Caractéristiques des eaux usées domestiques ... 42

Tableau 18 : Quantification du volume d’eaux pluviales ... 42

Tableau 19 : Estimation de la contribution des eaux pluviales au flux existant dans le milieu naturel ... 43

Tableau 20 : Situation du projet vis-à-vis du SDAGE ... 45

Tableau 21 : Evolution par rapport au scénario de référence – Eau ... 47

Tableau 22 : Objectifs de qualité de l’air ... 48

Tableau 23 : Situation des gaz et particules en suspension vis-à-vis des seuils réglementaires pour la protection de la santé, dans l’agglomération troyenne en 2015 ... 50

Tableau 24 : Situation du projet vis-à-vis du PCAER ... 54

Tableau 25 : Répartition des vents en fonction des classes de vitesse (station de Troyes Barberey – 2000- 2010) ... 55

Tableau 26 : Risques identifiés dans la fiche sectorielle « Energie et Industrie » ... 64

Tableau 27 : Caractéristiques des catastrophes naturelles ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral sur Saint- Leger-près-Troyes ... 64

Tableau 28 : Niveaux sonores de référence pour les infrastructures de transports autoroutières ... 69

Tableau 29 : Résultats des mesures sonores (état initial) ... 70

Tableau 30 : Emergences admissibles ... 71

Tableau 31 : Evolution par rapport au scénario de référence – Bruit ... 73

Tableau 32 : Gestion des déchets sur le site ... 77

Tableau 33 : Trafic existant au niveau de la zone d’étude ... 80

Tableau 34 : Impact du trafic lié au projet ... 81

Tableau 35 : Evolution par rapport au scénario de référence – Transport ... 82

Tableau 36 : Liste des investissements pour l’environnement... 92

Tableau 37 : Synthèse de l’étude d’impact ... 97

PREAMBULE

Les objectifs de l’étude d’impact sont :

 De susciter la prise de conscience du concepteur sur l’adéquation ou non de l’installation projetée par rapport au site retenu,

 De donner aux autorités administratives les éléments propres à se forger une opinion sur le projet et de leur fournir des moyens de contrôle au vu de la réglementation applicable,

 De permettre d’apprécier les conséquences du projet sur l’environnement.

L’étude d’impact analyse les interactions entre l’environnement dans lequel s’implante le projet et le projet lui-même. Sont étudiés les effets directs et indirects, temporaires et permanents. Pour les interactions susceptibles de présenter des nuisances, l’étude d’impact expose les mesures prises par l’exploitant pour minimiser ces nuisances.

L’étude d’impact décrit les effets du projet en fonctionnement normal. Les effets susceptibles d’être générés en situation accidentelle sont quant à eux étudiés dans l’étude des dangers (Partie 5).

L’étude d’impact présentée ci-après comprend l’ensemble des éléments mentionnés à l’article R.122-5 du Code de l’Environnement. Par souci de clarté vis-à-vis du lecteur, l’étude d’impact est réalisée par thèmes, dans lesquels sont regroupés l’état initial du site, l’évaluation des impacts éventuels du projet et si besoin la présentation des mesures prévues :

 Environnement (urbanisme, population, richesses naturelles, patrimoine culturel)

 Sol / sous-sol

 Eaux

 Air / Odeurs

 Climat / Energie

 Bruit / Vibrations

 Déchets

 Transports / Approvisionnement

 Emissions lumineuses.

Le Parc Logistique de l’Aube est en cours de développement et des études d'impact du parc ont déjà été instruites par l’administration, avec obtention des autorisations d’aménager et d’'arrêtés préfectoraux d’exploiter (loi sur l'eau notamment)

Ces études ont mis en évidence un impact neutre sur les sols existants ainsi que la faune/flore.

1. INTERET DU PROJET ET SOLUTION DE SUBSTITUTION 1.1. S

Le projet consiste en la mise en place d’un entrepôt logistique d’environ 60 000 m² au sein du Parc Logistique de l’Aube sur la commune de Saint Léger-Près-Troyes. Les activités réalisées sur le site seront les suivantes :

- la réception et le déchargement des marchandises, - le stockage et la gestion des stocks,

- la préparation de commande, l'activité d'emballage et de conditionnement des produits et le chargement des marchandises,

- les expéditions et livraisons.

D’autres activités gravitent autour comme le service après-vente, le planning transport, la régie douanière... ou la gestion des déchets par exemples.

Le plan de masse qui suit présente la configuration du site.

Figure 1 : Présentation du projet

1.2. I

La construction de la plateforme logistique de PROLOGIS FRANCE LXII Eurl est projetée sur un terrain situé au sein du Parc logistique de l’Aube. Ce parc est situé à 1h30 au Sud-Est de Paris et à 10 min de la ville de Troyes, il bénéficie d’une situation exceptionnelle, au carrefour des autoroutes A5 (axe : Paris – Chaumont – Lyon) et A26 (axe : Calais – Sud-Est de Troyes).

Ce Parc de 250 ha s’étend au Sud de Troyes, sur les communes périurbaines et rurales de Buchères, Saint-Léger-près-Troyes et Moussey.

L’implantation du projet, objet du présent dossier, nommé « Bâtiment 3 » est donc possible et cohérente sur ce terrain, tant de par sa taille que son emplacement.

Ce projet répond favorablement à des critères d’exploitation et de logistique ainsi qu’à des critères environnementaux :

- L’activité d’entreposage est compatible avec la règlement du Parc Logistique de l’Aube.

- Un accès facile : la proximité de grands axes routiers (carrefour des autoroutes A5 (axe : Paris – Chaumont – Lyon) et A26 (axe Calais – Sud-Est de Troyes)), avec un accès direct du parc depuis l’A5. Autres accès possible par la RN71 Troyes/Dijon et par la RD444 Troyes/Chaources.

- Parc logistique bi-modal fer/route, spécialement dédié aux activités de transport, de logistique et de services associés limitant la gêne que pourrait générer l’activité des futurs exploitants pour le voisinage (trafic, bruit).

- Outre son excellente desserte autoroutière, le site bénéficie en effet de la proximité d’infrastructures en plein développement comme le port fluvial de Nogent-sur-Seine (transport par conteneurs jusqu’au port du Havre) ou l’Europort de Vatry.

- Un environnement peu urbanisé :

➢ Les 250 ha du Parc Logistique de l’Aube s’étendent au Sud de Troyes, sur 3 communes périurbaines et rurales comptant, au total environ 3000 habitants : Buchères, Saint-Léger-près-Troyes, et Moussey ;

➢ Une zone entièrement constructible, sans aucun risque, ni nuisance, ni contrainte écologique particulière ;

➢ Au cœur de la vallée de la Seine, dans un paysage alternant bois et champs cultivés.

L’ensemble de ces éléments contribuent à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

1.3. R

Le bâtiment 3 de PROLOGIS FRANCE LXII Eurl, objet du présent dossier, a déjà bénéficié d’un arrêté préfectoral d’exploiter en date du 23 février 2007 (Réf : Arrêté n°07-0665). Cet arrêté n’a pu être appliqué suite à l’arrêt du projet néanmoins les travaux de terrassement du bâtiment 3 et de création des bassins de rétention et d’infiltration ont déjà été réalisés.

Ainsi, les terrassements et les ouvrages de gestion des eaux étant déjà réalisés pour le bâtiment 3 au niveau du Parc Logistique de l’Aube, il n’a pas été nécessaire d’envisager une autre implantation.

Le bâtiment sera construit en y intégrant les dispositions nécessaires pour y assurer la protection de l’environnement et permettra la création d’environ 200 nouveaux emplois.

2. ENVIRONNEMENT 2.1. I

Le projet objet du présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter présenté par la société PROLOGIS FRANCE LXII Eurl sera situé au Sud-Ouest du Parc Logistique de l’Aube, sur la commune de Saint-Léger-prés-Troyes dans le département de l’Aube (10).

- L’altitude du site varie entre 120 et 125 m NGF.

Les coordonnées Lambert II étendu du site sont les suivantes : X : 730 km

Y : 2 360 km

La vue aérienne ci-dessous (source : Géoportail), présente l’implantation du site et son environnement proche.

Figure 2 : Localisation du site

L’environnement immédiat de notre zone d’étude est constitué par :

• Au Nord et à l’Est : des terres agricoles affectées au Parc Logistique de l’Aube ;

• Au Nord-Ouest : les premières habitations de la commune de Saint-Léger-près-Troyes ;

• Au Sud : l’Autoroute A5 (Paris-Chaumont-Lyon) ;

• A l’Ouest : La RD85 reliant Saint-Léger-près-Troyes à Moussey, la voie ferrée Troyes-Saint- Florentin.

L’extrait de la carte IGN de PROLOGIS FRANCE LXII Eurl au 1/25 000^ème fournie en annexe 1 montre l’implantation du site dans son environnement

Bâtiment 3

2.2. U

2.2.1. S

Le site sera implanté sur la parcelle n°107 de la section ZI du plan cadastral de la commune de Saint-Léger- près-Troyes.

Figure 3 : Plan cadastral du site

Le site appartient à l’espace qualifié de « Bocages Sud » par le Schéma Directeur de l’agglomération Troyenne caractérisé par un passage progressif entre la zone rurale et la zone urbaine.

Cette configuration se retrouve dans le paysage avec l’alternance d’espaces cultivés et d’espaces boisés.

Bâtiment 3

107

2.2.2. P

’O

S

2.2.2.1. Règlement de la zone INA

Le Plan Local d’Urbanisme étant en cours d’approbation par la commune de Saint-Léger-près-Troyes, le Plan d’Occupation des Sols s’applique sur le site.

Le projet de PROLOGIS FRANCE LXII Eurl est situé sur les terrains classés en zone INA : Zone naturelle, équipée ou non, destinée à être urbanisée. Cette zone couvre l’ensemble du Parc Logistique de l’Aube sur les communes de Saint-Léger-près-Troyes, Buchères et Moussey.

Le projet est concerné plus spécifiquement par le secteur INAw qui a vocation à accueillir, selon le règlement de ce secteur :

- les constructions liées à des activités logistiques, entrepôts et aires de stockage ou de traitement de marchandises liés à ces activités et leurs annexes ;

- Au-delà d’une bande de 60 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A5, au-delà d’une bande de 100 mètres par rapport à l’axe de la voie ferrée Troyes/Saint-Florentin, au-delà d’une bande de 75 mètres par rapport à l’axe : de la route départementale n°444, de la route départementale n°85 et du chemin de Chaource, les activités économiques répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve qu’elles correspondent à la vocation de la zone.

L’implantation du projet de PROLOGIS FRANCE LXII Eurl est donc compatible avec le règlement de la zone INAw du Parc Logistique de l’Aube.

2.2.2.2. Les servitudes de la commune de Saint-Léger-près-Troyes

La commune de Saint-Léger-près-Troyes est concerné par la servitude d’utilité publique relative au chemin de Fer en limite Ouest du Parc Logistique de l’Aube.

La commune de Saint-Léger-près-Troyes est également concernée par plusieurs contraintes sur le territoire recouvert par le Parc Logistique, à savoir :

- une partie du Parc est située en zone inondable par remontée de nappe phréatique, ce secteur est situé au Nord-Est de notre projet mais ne concerne pas l’emprise de notre site.

- la voie bruyante (A5), située au Sud de notre site.

2.2.2.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En secteur INAw, les constructions doivent être implantées à au moins :

- 60 m par rapport à l’axe de l’autoroute A5 : Le bâtiment 3 est implanté à environ 90 m de l’axe de l’autoroute A5.

- 75 m par rapport à l’axe de la RD 85. Le site est distant au minimum d’environ 160 m de la RD 85 présente au Sud, après l’A5.

- 10 m de la limite du domaine ferroviaire, à l’exception des constructions raccordées à une voie ferrée. Le site est implanté au minimum à 220 m de l’axe de la ligne voyageur SNCF.

Ainsi, le projet de bâtiment 3 respecte l’ensemble des dispositions et contraintes inhérentes à l’implantation dans la zone du Parc Logistique de l’Aube et aux servitudes de la commune de Saint-Léger-près-Troyes.

2.2.3. S

C

T

En France, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Il a été instauré par la Loi SRU du 13 décembre 2000.

La zone d’étude est concernée par le SCoT de la région troyenne, approuvé le 5 juillet 2011. Il est actuellement en cours de révision. La situation du projet par rapport aux objectifs détaillés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est présentée dans le tableau qui suit :

Dispositions du SCoT Situation du projet

Axe I – volet territorial et urbain

Objectif 1 : structurer un ensemble territorial et urbain Le projet s’implante sur une parcelle dédiée (foncier disponible) Objectif 2 : trouver les moyens d’une mixité

générationnelle et sociale Non concerné

Objectif 3 : permettre et favoriser la solidarité Non concerné Axe II – volet environnemental et physique

Objectif 4 : reconnaître et préserver la ressource en eau, ainsi que les zones humides

Il n’existe aucune zone sensible (ZNIEFF I et II, Natura 2000, ZICO,…), ni espèce protégée sur le secteur d’étude du parc.

Objectif 5 : maintenir et développer les qualités et les dynamiques des milieux non urbanisés

Dans le cadre de la création du parc logistique et dans un souci d’intégration paysagère, les espaces boisés du ruisseau de Savoie, de nature à rompre la monotonie des plateaux, conférent au parc logistique un cachet naturel. Ces espaces ont été conservés et mis en valeur pour constituer des zones de circulation et d’aération.

Objectif 6 : affirmer la structuration et la hiérarchisation des continuités naturelles et écologiques

Le développement du parc logistique s’accompagne de plantations à vocation essentiellement paysagère.

Objectif 7 : soutenir les communes dans leurs efforts de protection, de recherche de qualité environnementale

Au niveau du site, nous pourrons noter la présence d’un merlon paysager au niveau de la limite de propriété ouest du site, de façon à préserver la vision paysagère depuis la commune de Saint-Léger-près-Troyes.

Objectif 8 : envisager les moyens d’une stratégie de régulation des atteintes induites par les déplacements

L’aménagement du parc Logistique de l’Aube prend en compte le schéma départemental vélo-voie de l’Aube.

Objectif 9 : favoriser les complémentarités et les synergies dans le développement touristique et culturel

Constituant une vitrine pour l’agglomération troyenne, le parc bénéficiera d’un traitement remarquable avec une structuration de l’espace par des plantations de hautes tiges et la réalisation de balises végétales éclairées le long de l’autoroute A5 et à l’entrée du Parc Logistique.

Dispositions du SCoT Situation du projet Axe III –volet économique et spatial

Objectif 10 : affirmer un projet de développement économique continu, soutenu et solidaire

Le projet sera vecteur d’emplois, et favorisera un développement économique intercommunal.

Objectif 11 : définir l’armature territoriale à même de structurer l’offre commerciale

Le projet s’inscrit dans le cadre du développement économique du Parc Logistique de l’Aube.

Objectif 12 : organiser les possibilités d’implantation

Le projet s’implante sur une parcelle dédiée (foncier disponible) aux activités logistiques, entrepôts et aires de stockage ou de traitement de marchandises liés à ces activités et leurs annexes.

Objectif 13 : accompagner les communes et leurs groupements dans des démarches d’innovation ou de qualité

Non concerné

Objectif 14 : veiller à la protection des terres et des

circulations agricoles Non concerné

Objectif 15 : soutenir les démarches collectives visant à l’amélioration des dessertes et des équipements de transports

La bonne desserte de l’entrepôt se fera via un réseau de voiries adapté et prévoit l’aménagement de routes, qui favorisera le développement du Parc Logistique de l’Aube.

Objectif 16 : soutenir le développement des

communications électroniques Non concerné

Tableau 1 : Situation du projet vis-à-vis du PADD du SCoT

Les orientations fondamentales déclinées dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT sont reprises dans le tableau ci-dessous :

Orientations fondamentales et secondaires Situation du projet I – Les orientations relatives au volet territorial et urbain

I.1. Renforcer l’armature territoriale en confortant le rôle de l’agglomération, de la seconde couronne, et des communes de Saint-Lyé, Verrières et

Charmont-sous-Barbuise Sans objet.

Projet localisé en dehors :

✓ De tout espace remarquable,

✓ De zone agricole.

tels que définis dans le DOO du SCOT.

I.2. Préserver la ressource agricole

I.3. Gérer le territoire de manière concertée et partagée

II Les orientations relatives au volet environnemental et physique II.1. Préserver et conforter la trame verte et bleue du

territoire Aucune TVB ne traverse la commune de Saint Léger Près Troyes.

II.2. Paysage et eau : des qualités et ressources de territoire à protéger et valoriser

Le projet prévoit une gestion raisonnée des eaux (cf. § 4.3 de l’étude d’impact).

L’usage de l’eau sera limité aux besoins sanitaires et au nettoyage ponctuel des installations.

II.3. Renforcer et structurer les réseaux de liaisons

douces au service d’une offre d’itinéraires de loisirs Sans objet

Orientations fondamentales et secondaires Situation du projet et de promenade et/ou pour les déplacements

usuels et journaliers Site localisé en dehors de tout itinéraire de loisirs et de promenade.

II.4. Contribuer à la santé publique Une Evaluation des Risques Sanitaires (ERS) a été établie dans le cadre du présent projet.

II.5. Participer à l’effort collectif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre

L’impact des rejets atmosphériques sont pris en compte dans le cadre du présent projet (cf. § 5.3 de l’étude d’impact).

III – Les orientations relatives au volet économique et spatial III.1. Conforter et valoriser le réseau d’espaces

économiques du territoire

Le projet sera vecteur d’emplois, et favorisera un développement économique intercommunal.

III.2. Structurer l’offre commerciale en adéquation avec l’armature territoriale

Le projet s’inscrit dans le cadre du développement économique du Parc Logistique de l’Aube.

III.3. Améliorer l’attractivité territoriale par le développement des grandes liaisons de transport et l’optimisation des déplacements

La bonne desserte de l’entrepôt se fera via un réseau de voiries adapté et prévoit l’aménagement de routes, qui favorisera le développement du Parc Logistique de l’Aube.

Tableau 2 : Situation du projet vis-à-vis du DOO du SCoT

Le projet de bâtiment 3 est donc compatible avec les orientations du SCoT de la région troyenne.

2.3. C

-

2.3.1. E

H

L’environnement humain est présenté en tant qu’intérêt à protéger mais également en tant qu’agresseur potentiel.

2.3.1.1. Population

Les communes touchées par le rayon d’affichage de 2 km (déterminer dans la partie 2 du présent dossier) sont :

- Saint-Léger-près-Troyes (département de l’Aube), et le hameau de Herbigny ; - Buchères ;

- Moussey ; - Villemereuil ; - Saint Pouange.

Le recensement de la population de ces communes en 2015 (source : INSEE) est présenté dans le tableau ci-après :

Commune Nombre d’habitants Distance du projet*

Saint-Léger-près-Troyes 863 1 km au Nord-Ouest

Moussey 626 1,07 km au Sud

Buchères 1 581 1,6 km au Nord-Est

Villemereuil 241 2,7 km au Sud

Saint Pouange 905 3 km à l’Ouest

* Positionnement exprimé par rapport au centre-ville de la commune concernée

Tableau 3 : Population de la zone d’étude

2.3.1.2. Zones habitées proches

Les premières habitations sont situées à environ 250 mètres à l’Ouest des limites de propriété du site.

Un écran paysager (merlon) protègera les habitations des éventuels désagréments (vue, bruit) causé par le Parc Logistique.

Dans un environnement plus large, les principales zones habitées sont constituées des communes suivantes :

- Saint-Léger-près-Troyes (863 habitants) dont le centre-ville est située à 1 km au Nord- Ouest du site,

- Moussey (626 habitants) dont le centre-ville est située à 1,2 km au Sud du site, de l’autre côté de l’autoroute A5 ;

- Buchères (1 581 habitants) située à 1,6 km au Nord-Est du site.

2.3.1.3. Etablissements recevant du public (ERP)

Les ERP (Etablissements Recevant du Public) les plus proches sont les établissements situés sur la commune de Saint-Léger-près-Troyes, implantés à plus de 600 m au Nord-Ouest du site.

- L’école ;

- L’église communale ; - La mairie ;

- La salle polyvalente ;

- La ferme musée rustique typique de l’architecture champenoise.

2.3.2. C

2.3.2.1. Activités agricoles

D’une façon générale, le caractère rural des communes de Moussey, de Saint-Léger-près-Troyes et de Buchères est confirmé par la présence d’une activité agricole non négligeable bien qu’elle soit en régression. C’est principalement vers l’agriculture céréalière que sont portées les exploitations, l’élevage étant presque totalement abandonné.

Le Parc Logistique de l’Aube n’est concerné par aucune activité agricole mais uniquement par une activité de plateforme logistique. En effet, le règlement de la zone INA qui couvre l’ensemble du Parc Logistique, est une zone naturelle, équipée ou non, destinée à être urbanisée.

Les zones agricoles les plus proches du site sont localisées à environ 250 m au Nord-Ouest et à 500 m à l’Ouest du site.

2.3.2.2. Activités industrielles

Les activités industrielles au niveau du Parc Logistique de l’Aube sont en cours de développement, néanmoins on note la présence des activités suivantes :

- Le bâtiment UNIFORCE INTERNATIONAL à 260 m à l’Ouest (bâtiment à bâtiment) ; - Le bâtiment Petit Bateau (43 700 m²) à 750 m à l’Est du site ;

- Le bâtiment Devanlay (18 000 m²) à 800 m au Nord-Est du site ; - Le bâtiment Eurodif (24 000 m²) à 890 m au Nord-Est du site ; Des projets sont également à l’étude, dont notamment :

- Le bâtiment Prologis France LXI Eurl en projet à 40 m à l’Ouest (bâtiment de Prologis) ; - Deux bâtiments GA Smart Building (31 000 et 25 000 m²) à 500 m à l’Est du site.

2.3.2.3. Activité Touristique

L’enjeu concernant le tourisme peut être considéré comme très faible au vu de la situation du projet en zone d’activité dédiée à la logistique.

2.4. R

Les espaces naturels protégés sont des espaces naturels caractérisés par un patrimoine naturel et paysager remarquables. Ainsi, les pouvoirs publics ont souhaité protéger ces espaces des risques de dégradation ou de destruction, afin d’en assurer leur bon état écologique et leur qualité paysagère.

2.4.1. M

2.4.1.1. Etat initial

Plusieurs types de protection du milieu naturel existent, notamment :

 L’inventaire patrimonial : il s’agit des Zones Naturelles d’Intérêt Faunistique et Floristiques (ZNIEFF). Il a pour but de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes au plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’aménagement du territoire. Les ZNIEFF sont le résultat d’un inventaire scientifique. Il faut distinguer deux types de classement :

o Les ZNIEFF de type I : elles désignent « des secteurs d’une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national » ; o Les ZNIEFF de type II : elles désignent les « grands ensembles naturels riches et peu

modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes ».

Aucune zone naturelle n’est recensée à proximité du projet.

La zone naturelle la plus proche est une ZNIEFF de type 1 : « Marais des pâtures de SERVET entre VIELAINES et CHEVILLEE » (Référence n°210009500) d’une surface d’environ 143 hectares située à 2,8 km au Nord-Ouest.

La fiche descriptive de cette ZNIEFF est disponible en annexe 3 et elle est localisée sur la figure ci- après :

Figure 4 : Localisation des zones de protection naturelles (Source : Infoterre du BRGM)

 Les Zones d’Importance Communautaire pour les Oiseaux (ZICO) : elles ont été désignées dans le cadre de la Directive « Oiseaux » n°79/409/CEE du 6 avril 1979. Cette directive vise la conservation des oiseaux sauvages, en ciblant 181 espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière, et la protection des milieux naturels indispensables à leur survie. Les ZICO n’ont pas de statut juridique particulier.

A proximité du site, il n’a été répertorié aucune ZICO identifiée à l’inventaire national.

 Le réseau Natura 2000. L’Union Européenne a adopté deux directives pour donner aux Etats membres un cadre commun d’intervention en faveur de la préservation des milieux naturels : la Directive du 2 avril 1979 dite Directive « Oiseaux » qui prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées à l’échelle de l’Europe, et la directive du 21 mai 1992 dite Directive « Habitats », qui promeut la conservation de 253 types d’habitats naturels, de 200 espèces d’animaux et de 434 espèces végétales figurant aux annexes de cette directive. L’appellation Natura 2000 désigne deux types de zones :

o Zones Spéciales de Conservation (ZSC) désignées au titre de la directive « Habitats » ; o Zones de Protection Spéciales (ZPS) classées au titre de la directive « Oiseaux ».

Aucune zone NATURA 2000 n’est présente à proximité du site.

La zone NATURA 2000 la plus proche du site concerne les « Forêts et clairières des bas-bois » (FR2100309) s’étendant sur plus de 2 800 ha, sur les communes de Courteranges, Dosches, Géraudot, Laubressel, Lusigny-sur-Barse, Piney, Rouilly-Sacey, à plus de 11 km au Nord-Est du terrain accueillant le projet.

ZNIEFF de type 1 Marais des pâtures de SERVET entre VIELAINES et

CHEVILLEE

Bâtiment 3

 Les Arrêtés de protection biotope. Un biotope est un milieu indispensable à l’existence des espèces de la faune et de la flore. C’est une aire géographique bien délimitée, dont les conditions (géologiques, hydrologiques, climatiques, sonores…) sont nécessaires à l’alimentation, la reproduction, le repos de certaines espèces.

 Les parcs naturels régionaux et nationaux. Ils assurent la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel.

 Les réserves naturelles. Elles forment des noyaux de protection forte le plus souvent au sein d’espaces à vocation plus large tels que les parcs naturels régionaux et les sites Natura 2000.

Elles sont complémentaires des parcs nationaux et des Arrêtés préfectoraux de protection biotope avec lesquels elles constituent l’essentiel du réseau national des espaces naturels à forte protection réglementaire.

 Les zones humides sont des zones où l’eau, douce, salée ou saumâtre, est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée. Les zones humides sont alimentées par le débit du cours d’eau et/ou par les remontées de nappes phréatiques et sont façonnées par l’alternance de hautes eaux et basses eaux. Il s’agit par exemple des ruisseaux, des tourbières, des étangs, des mares, des berges, des prairies inondables, des prés salés, des vasières, des marais côtiers, des estuaires.

A noter que la Convention de Ramsar (convention sur les zones humides d’importance internationale) a adopté une optique plus large pour déterminer quelles zones humides peuvent être placées sous son égide.

Il n’existe aucune zone sensible, ni espèce protégée sur le secteur d’étude du Parc Logistique.

Une seule zone boisée a été classée non constructible, il s’agit du parc du Château de Villebertin, présente sur le secteur Est du Parc Logistique, sur la commune de Moussey (48 Ha).

Ainsi, le terrain accueillant le projet de bâtiment 3 n’est pas inclus dans une zone de protection naturelle.

2.4.1.2. Faune et Flore

Dans le cadre du dépôt du Permis d’Aménager du Parc Logistique, une étude d’impact avait été réalisée en décembre 2003 par la Société pour l’Equipement du Département de l’Aube (S.E.D.A). Les paragraphes suivants reprennent les éléments décrivant la faune et la flore de l’ensemble du Parc Logistique.

2.4.1.2.1. La faune

Le peu de diversité floristique au niveau de la zone d’étude et à proximité d’activités humaines (routes, autoroute, voie ferrée) sont à l’origine d’une faune commune correspondant à celle d’une zone située en périphérie urbaine.

L’avifaune

Les espèces d’oiseaux susceptibles de fréquenter les lieux sont listés ci-dessous :

Grimpereau des jardin, pigeon ramier, pie bavarde, corneille noire, bruant jaune, Serin cini, verdier d’Europe, Chardonneret élégant, Pinson des arbres, Hirondelle rustique, Hirondelle de fenêtre, Bergeronnette grise, Mésange charbonière, Mésange noire, Mésange bleue, Moineau domestique,

Moineau friquet, Accenteur mouchet, Sitelle torchepot, Etourneau sansonnet, Fauvette des jardins, Rougequeue noir, Merle noir, Grive musicienne, Rouge-gorge familier et Héron cendré.

Les mammifères

Les mammifères susceptibles de fréquenter le site compte tenu de ses caractéristiques propres et de son environnement sont : Le lapin, le mulot, le campagnol le surmulot et la musaraigne.

Ainsi, compte tenu de la relative pauvreté actuelle du site d’aménagement sur le plan faunistique, il est peu probable que la modification d’occupation du sol porte préjudice à la faune qui fréquente actuellement le secteur.

2.4.1.2.2. La flore

L’inventaire flore du parc logistique de l’Aube a permis de recenser les espèces suivantes :

Aulne glutineux, Saule marsaux, Frêne, Merisier, Chêne Cécile, Peupliers diverses, Sureau noir, Aubépine, Noyer et gui.

2.4.2. C

S

R

C

E

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite "Loi Grenelle II", définit les objectifs de la trame verte et bleue et instaure le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), avec pour objet la préservation, la gestion et la remise en « bon état des milieux » nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines.

Le SRCE Champagne-Ardenne a été adopté par arrêté du préfet de région le 8 décembre 2015.

Dispositions du SRCE Situation du projet

Enjeu 1 Intégration des continuités écologiques dans les politiques publiques Objectif 1. Décliner le SRCE dans les documents

d'orientation stratégiques Sans objet.

Objectif 2 Décliner les orientations du SRCE dans les politiques de protection et de gestion des milieux naturels

Aucun prélèvement ne sera fait dans les nappes souterraines. Les réseaux d’évacuation des eaux pluviales des toitures et des voiries sont de type séparatif.

Les eaux pluviales des toitures seront collectées et rejoindront le bassin d’infiltration qui sera aménagé sur le site, au Sud-ouest.

Les eaux pluviales ruisselant sur les voiries seront traitées en séparateurs d’hydrocarbures, positionnés en aval de chaque réseau de collecte, avant rejet en bassin de rétention.

Les eaux pluviales rejoindront ensuite le réseau pluvial de du Parc Logistique. Les rejets respecteront les valeurs présentées au §4 de l’Etude d’Impact.

Enjeu 2 Ménager le territoire par l'intégration de la trame verte et bleue dans les décisions d'aménagement Objectif 1 Amélioration de l'accès aux données et

approfondissement des connaissances Sans objet.

Objectif 2 Sensibilisation des acteurs du territoire Sans objet Objectif 3 Aménagement du territoire compatible avec le

maintien et la restauration des continuités écologiques

Aucune trame verte et bleue n’est définie sur la zone d’étude.

Enjeu 3 Transparence des infrastructures pour le maintien et la restauration des continuités écologiques Objectif 1 Amélioration de l'accès aux données et

approfondissement des connaissances Sans objet.

Objectif 2 Restauration et préservation des continuités écologiques

Aucune trame verte et bleue n’est définie sur la zone d’étude.

Objectif 3 Prise en compte des continuités écologiques dans Aucune trame verte et bleue n’est définie sur la zone

Dispositions du SRCE Situation du projet la conception de nouvelles infrastructures d’étude.

Enjeu 4 Des pratiques agricoles et forestières favorables au bon fonctionnement écologique Objectif 1 Amélioration de l'accès aux données et

approfondissement des connaissances Sans objet Objectif 2 Restauration des continuités écologiques Sans objet.

Objectif 3 Gestion et préservation des continuités

écologiques Sans objet.

Enjeu 5 La continuité écologique des cours d'eau et des milieux humides Objectif 1 Amélioration de l'accès aux données et

approfondissement des connaissances Sans objet.

Objectif 2 Gestion et préservation des continuités écologiques

Aucune trame verte et bleue n’est définie sur la zone d’étude.

Objectif 3 Restauration des continuités écologiques Sans objet.

Tableau 4 : Compatibilité vis-à-vis du SRCE Champagne-Ardenne

Le projet de bâtiment 3 est compatible avec les objectifs défini par le SRCE Champagne- Ardenne.

2.4.3. P

2.4.3.1. Topographie

Le site est localisé au sein du secteur Ouest du Parc Logistique. Ce secteur est en forme de cuvette et est marqué en son centre par une zone dépressive due à l’écoulement d’un petit ruisseau, le ruisseau des Fontaines de Savoie à environ 100 m au Nord-est du site.

La cote altimétrique du site se situe entre 115 et 120 m NGF. La carte suivante présente la topographie au niveau du site (source : www.cartes-topographiques.fr) :

Figure 5 : Topographie de la zone d’étude

Bâtiment 3

2.4.3.2. Région naturelle

La commune de Saint-Léger-près-Troyes est située en Région Grand-Est dans le département de l’Aube. Cette région est fortement marquée par l’activité agricole qui occupe 68% du territoire régionale et par la forêt qui en couvre 28%.

La champagne humide, sur sols argileux-marneux, en bordure orientale du bassin parisien.

Près de 270 espèces migratrices et permanentes, comme la grue cendrée y sont recensées ainsi que plus de 200 espèces végétales spécifiques des zones humides et 45 espèces de libellules …. La zone est complétée par de beaux massifs forestiers feuillus (Forêt de Trois-Fontaines, Forêt d’Orient), présentant une grande diversité de types de peuplements (hêtraies, chênaies à aspérule, aulnaies à sphaignes).

De manière générale, cette zone reste soumise aux pressions classiques que subissent les zones humides : assèchement, retournement des prairies et mise en culture, plantation de peupliers, … et ne saura être maintenue que par la mise en œuvre de mesures particulières concertées.

2.4.3.3. Intégration paysagère du Parc Logistique de l’Aube

Dans un souci d’intégration paysagère du site, les espaces boisés du ruisseau de Savoie, de nature à rompre la monotonie des plateaux, conféreront au site un cachet naturel. Ces espaces ont été non seulement conservés, mais également mis en valeur pour constituer des zones de circulation et d’aération, gage d’une image de qualité du Parc Logistique de l’Aube.

Par ailleurs, constituant une véritable vitrine pour l’agglomération troyenne, le parc bénéficie d’un traitement paysager remarquable avec une structuration de l’espace par des plantations de hautes tiges et la réalisation de balises végétales éclairées le long de l’autoroute A5 et à l’entrée du parc.

2.4.3.4. Effets et impacts

Dans le cadre de la création du parc logistique, trois types d’aménagements paysagers ont été créés au niveau du parc :

- des aménagements sur le domaine public qui favoriseront l’intégration paysagère des infrastructures créées sans nuire aux conditions de visibilité et de circulation ;

- des aménagements au sein des lots commercialisés à raison d’environ 10 % végétalisés ;

- l’intégration de bâtiments dans la zone boisée, la zone de peupleraie et les différentes zones humides.

Ces espaces verts seront créés non pas avec l’objectif de masquer les équipements prévus mais plutôt de favoriser l’harmonie paysagère du parc logistique dans son ensemble.

Leur emplacement sera défini dans le cadre de chaque projet d’aménagement de la zone et une attention particulière sera portée aux conditions de pérennité et d’entretien de ces espaces.

Au niveau du site, nous pourrons noter la présence d’un merlon paysager au niveau de la limite de propriété ouest du site, de façon à préserver la vision paysagère depuis la commune de Saint Léger Près Troyes.

2.4.3.5. Mesures compensatoires pour assurer l’insertion Rapport au cadre bâti :

La construction prévue représente une continuité d’aspect et d’activité par rapport aux futurs bâtiments prévus dans le Parc Logistique.

Figure 6 : Insertion paysagère du bâtiment 3

Rapport au sol.

Les travaux de terrassement du bâtiment 3 et de création des bassins de rétention et d’infiltration ont déjà été réalisés sue le site.

Figure 7 : Vue actuelle du terrain du futur bâtiment 3

Volume et forme du bâtiment.

Les bâtiments, de volume simple et de forme classique pour ce type d’activité, s’apparenteront aux constructions voisines.

- Charpente principale stable au feu 1 heure ; - bardage double peau ;

- la hauteur au faîtage est de 13,7 m ;

- la plate-forme occupe la volumétrie principale avec une hauteur libre sous poutre de 12,1 m.

Apparence du bâtiment.

Les parois extérieures du bâtiment seront en bardage métallique double peau.

Pour les façades Nord et Ouest, les parois seront écrans thermiques pour des besoins liés aux risques incendie.

Enfin il sera installé une clôture grillagée sur piquets métalliques d’une hauteur de 2 m en périphérie du terrain. Cette clôture sera rigide, métallique plastifiée, de maille rectangulaire et de couleur sombre, anthracite.

L'implantation de la plateforme logistique respecte les distances de recul :

- par rapport à l'emprise des voies de circulation publiques ou communes ; - par rapport aux limites parcellaires mitoyennes (construction à au moins 20 m).

Figure 8 : Description de la façade Est du bâtiment 3

Plantations

Les végétaux sont actuellement inexistants sur le site.

Des plantations d’arbres de haut jet seront réalisées dans les espaces verts, conformément au règlement du Parc Logistique, et les espaces non bâties et non imperméabilisés seront engazonnés.

D’autre part dans le cadre de la création du parc logistique, les espaces boisés du ruisseau de Savoie, seront conservés mais également mis en valeur pour constituer des zones de circulation et d’aération.

Postes principaux pour l’estimation des dépenses associées au volet paysage

- Aménagement paysagé des voies d'accès au bâtiment Prologis France LXII Eurl ; - Traitement architectural des façades, choix des couleurs ;

- Aménagements paysagers et espaces verts autour du bâtiment.

2.4.3.6. Conformité aux plans, schémas, programmes

Le tableau suivant présente la situation du projet vis-à-vis des principales exigences issues du Plan Occupation des Sols (POS) du secteur INAw du Parc Logistique et liées au paysage.

Dispositions du POS – Paysage Situation du projet

Article INA 10 : Hauteur des constructions

La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au niveau haut de l'acrotère de terrasse, y compris la hauteur des murs coupe-feu, est limitée à 18,00 mètres

Le bâtiment sera à usage d’entrepôt. La hauteur du bâtiment sera de 13,7 m.

Article INA 11 : Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage:

Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après : Forme :

- Les toitures doivent être des toitures terrasses ou à faible pente. Elles doivent être masquées par des acrotères couronnant la périphérie totale du bâtiment.

La construction prévue représente une continuité d’aspect et d’activité par rapport aux bâtiments existants du Parc Logistique :

Les bâtiments, de volume simple et de forme classique pour ce type d’activité, s’apparenteront aux