02 avril 2021
DEFI – Pôle Scolarité Générale
AIDE A LA GESTION
DES DEMANDES DE
CESURE
1 - Circuit des demandes de césure
2 - Calendrier des demandes de césure 2021-2022
Retour des dossiers par les étudiants aux scolarités :
- 31 mai 2021 (pour les demandes de césure concernant le 1er, 2nde semestre ou annuelle) - 15 septembre 2021 (pour les demandes de césure concernant le 1er, 2nde semestre ou
annuelle)
- 30 novembre 2021 (pour les demandes de césure au 2nd semestre)
3 – Retrait des dossiers de demande de césure
Les étudiants peuvent télécharger les dossiers à partir du site de l’université (https://u- paris.fr/un-projet-de-cesure-a-vos-dossiers/ ou les retirer via la scolarité de composante ou du Centre de contact.
4 – Retour des dossiers de demande de césure
Les dossiers sont à retourner auprès de la scolarité par mail ou par courrier postal comme indiqué sur le site de l’Université (https://u-paris.fr/un-projet-de-cesure-a-vos-dossiers/).
5 - Traitement des demandes de césure
a) Vérification administrative des dossiers
La vérification administrative des dossiers de demande de césure est effectuée par la scolarité de composante.
Les points principaux à vérifier sont :
• si le dossier est complet
• si la demande entre bien dans le cadre d’une demande de césure En cas de problème avec le dossier :
• Pièces manquantes ou dossier non complet : contacter l’étudiant afin qu’il complète le dossier.
• La demande n’entre pas dans le cadre de la césure : informer l’étudiant et l’enseignant de la formation concernée.
Afin de savoir si la demande entre ou pas dans le cadre de la césure vous pouvez consulter le point 6 relatif aux questions /réponses.
b) Etude et avis de l’enseignant
Les demandes de césure sont étudiées pour avis par le responsable du diplôme ou son représentant et le cas échéant du diplôme supérieur.
Les demandes de césure concernant une formation inter-composante, l’avis des deux responsables de formation de l’année N+1 est nécessaire.
Les demandes de césure favorables sont validées par la Présidente de l’Université et le cas échéant, par le Directeur de la composante sur délégation.
En cas de refus du responsable du diplôme ou son représentant et le cas échéant du diplôme supérieur, le dossier de demande de césure refusé est transmis par la composante à la commission césure de Faculté pour étude et décision selon les modalités de la Faculté. Tout refus doit être motivé.
En cas de refus, l’étudiant a deux mois pour contester cette décision auprès de la Présidente de l’université.
c) Décision du Directeur de la composante
Les dossiers étudiés sont signés par le Directeur de la composante En cas de décision défavorable, un motif doit être communiqué.
d) Traitement des demandes à la suite de la décision Décision favorable
Pour les demandes favorables, la scolarité de composante établit le contrat pédagogique de césure (cf. modèle en annexe) à partir des éléments du dossier de demande de césure de l’étudiant. Le contrat pédagogique est établi en 2 exemplaires (un pour l’étudiant / un pour la composante pour archives) et signer par le Directeur de la composante puis de l’étudiant.
Décision défavorable
Les demandes défavorables doivent être étudiées par la commission recours césure la Faculté.
La commission étudiera de nouveau les dossiers et rendre une décision qui devra être notifiée à l’étudiant (en cas de refus la décision devra être motivée).
e) Inscription administrative de l’étudiant en césure
L’étudiant admis en césure doit, avant de partir en césure, s’inscrire administrativement.
Afin de permettre l’inscription de l’étudiant, la scolarité de composante devra saisir un laissez- passer spécifique via l’application Laissez-passer qui va être mise en place pour les inscriptions.
f) Transmission de la liste des étudiants admis en césure
A la fin de chaque période de demande de césure, la liste des étudiants admis en césure devra être transmis au Pôle Scolarité Générale de la DEFI sous quinzaine ([email protected]) afin de permettre un contrôle de l’inscription de ces étudiants.
Le Pôle Scolarité Générale transmettre un modèle de fichier.
7 – Inscription des étudiants en césure
Inscription en Césure
Les étudiants qui ont été admis en césure doivent être inscrits administrativement sur un code étape spécifique de césure en fonction de la formation dans laquelle l'étudiant était supposé s'inscrire.
Si le code étape spécifique "césure" n'existe pas, vous devez demander la création du code au PSIOF en envoyant un mail à l'alias : [email protected] et demandez l'ouverture en ligne de la formation.
Une fois le code étape césure créé vous pouvez saisir un laissez-passer afin d'autoriser l'étudiant à s'inscrire en ligne (concernant le paramétrage des laissez-passer référez-vous au guide des combinaisons de laissez-passer).
Réintégration d'un étudiant suite à une césure
Un étudiant qui a réalisé une année de césure ne peut pas se réinscrire automatiquement en ligne dans la formation qu'il doit réintégrer suite à la période de césure.
Afin d'inscrire un étudiant revenant de césure, vous devez lui saisir un laissez-passer sur la formation qu'il doit réintégrer.
7 – Questions/réponses
Est-ce obligatoire d’effectuer une césure pendant son cursus ?
Non, la césure est un dispositif facultatif permettant à un étudiant inscrit à Université de Paris dans une formation en formation initiale de suspendre temporairement et volontairement ses études avec pour objectif d’acquérir une expérience professionnelle ou personnelle, soit en autonomie, soit encadré dans un organisme d’accueil en France ou à l’étranger. Il peut également s'agir de réaliser un projet entrepreneurial, social ou culturel, d'occuper des fonctions en entreprise, administration ou association.
La période de césure intervient sur demande de l'étudiant et ne peut être rendue obligatoire dans le cursus dans lequel l'étudiant est engagé.
Quelles formations sont concernées par la césure ? Tous les diplômes nationaux en formation initiale.
Un étudiant souhaite réaliser une césure à l’étranger, que doit-il faire ?
Les étudiants qui souhaitent partir en césure à l’étranger et notamment dans un pays présentant un risque sanitaire ou civil doivent consulter les fiches des pays et conseils aux voyageurs ainsi que de s’inscrire à ARIANE sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE).
Ils devront aussi déclarer leur départ auprès du Pôle Stratégie et relations internationales rattaché à la DEFI et à la DRIVE.
Quel est le statut de l’étudiant pendant la césure ?
L’étudiant est inscrit administrativement à l’université pendant la période de césure et bénéficie du statut étudiant et des avantages liés à ce statut.
Une carte d’étudiant est délivrée.
Inscription administrative en césure
Pendant toute la période de césure, l’étudiant doit obligatoirement être inscrit administrativement à l’Université de Paris et se verra délivré une carte d’étudiant. L’inscription administrative en césure ne donne pas lieu à une inscription pédagogique, ni présence aux cours, TD, TP, examens et attribution de notes.
Est-ce qu’un étudiant peut avoir droit à la bourse pendant sa césure ?
Si la période de césure consiste en une autre formation conduisant à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers, la réglementation des bourses sur critères sociaux s’applique.
Le maintien à la bourse est soumis aux conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun.
Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l'établissement en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.
Quel est le montant de l’inscription en césure ?
Lorsque le diplôme préparé dans l'établissement d'inscription est un diplôme national, l'étudiant s’acquitte des droits de scolarité au taux réduit prévu dans l'annexe de l'arrêté fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. En fonction du diplôme préparé (ex : licence / master…) le tarif réduit est différent.
L’étudiant s’acquitte par ailleurs de la CVEC.
L’étudiant peut-il partir plusieurs fois en césure ?
Chaque cycle d'études ouvre droit à une seule période de césure. Elle peut débuter dès l'inscription dans la formation et s'achève au plus tard avant le dernier semestre de la fin de cette formation quelle que soit la durée du cycle d'études.
L’étudiant peut-il faire une césure à l’entrée de la L1 ou du PASS ? Cela est possible à la condition d’être admis en L1 à l’université de Paris.
Les étudiants intégrant une L1 LAS (accès santé) ou le PASS ne peuvent pas demander a effectuer une césure.
Les étudiants issus de Parcoursup on la possibilité d’indiquer sur leur dossier parcoursup s’ils souhaitent faire une césure toutefois ceux-ci devront déposer un dossier de demande de période de césure une fois admis dans la formation.
Un étudiant s’est inscrit dans sa formation et demande une césure en début d’année (ex : étudiant issu de parcoursup), comment cela se passe-t-il ?
Si la demande de césure est annuelle, une fois l’étudiant admis en césure, vous devez transmettre à l’équipe des inscriptions administratives ([email protected]) le fichier de changement d’étape (indiquer le code étape de la césure). L’équipe des inscriptions administratives procédera au changement d’inscription dans APOGEE et transmettra à l’agence comptable afin de rembourser l’étudiant du trop-perçu).
L’étudiant peut-il faire une césure entre la L3 et une Licence Pro ?
Cela est possible à la condition d’être admis en LP à l’université de Paris suite à une candidature.
L’étudiant peut-il faire une césure entre la L3 et le M1 ?
Cela est possible à la condition d’être admis en M1 à l’université de Paris suite à une candidature.
Un étudiant inscrit l’année N à UP souhaite effectuer une césure alors qu’il est admis dans une autre université, peut-il effectuer une césure ?
La demande de césure doit être effectuée auprès de l’autre université.
Un étudiant inscrit l’année N à UP et à validé sa formation (ni passage dans l’année supérieure ni redoublement) mais n’est pas admis dans une formation de l’Université de Paris pour N+1, peut-il effectuer une césure ?
Non, si l’étudiant a terminé son cursus et qu’il n’est pas autorisé à s’inscrire dans un diplôme national, celui-ci ne peut demander une césure.
L’étudiant peut-il effectuer un stage pendant la césure ? Oui cela est possible aux conditions suivantes :
- conformément aux règles applicables aux stages, il ne doit pas excéder 6 mois
- les règles de l’Université de Paris en vigueur au moment de la réalisation du stage devront être respectées
Un étudiant souhaite effectuer une césure annuelle afin de réaliser un stage de 6 mois et réaliser une autre activité pur le restant de l’année (ex : voyage), est-ce possible ?
Oui cela est possible. Il doit l’indiquer dans son projet de demande de césure.
L’étudiant souhaite interrompre sa césure et réintégrer sa formation d’origine dans l’année, est-ce possible ?
Lorsque l'étudiant souhaite interrompre la période de césure avant le terme prévu dans la convention, la réintégration dans la formation ne peut intervenir sans l'accord du président ou son délégataire. Il devra en informer le responsable de la formation dans un délai raisonnable par écrit et en motivant sa demande sous réserve de place disponible dans la formation initialement demandée.
En cas de réintégration anticipée l’étudiant devra s’acquitter du complément des droits d’inscription administrative.
Est-il possible d’obtenir des ECTS en réalisant une césure ?
En fonction de la nature du projet de l’étudiant, cet accompagnement pédagogique est renforcé afin de permettre d’évaluer les compétences acquises et de délivrer des ECTS. Lorsque la césure donne lieu à attribution d’ECTS, ceux-ci s’ajoutent au nombre total de crédits délivrés à l’issue de la formation. Ces crédits peuvent faciliter la réorientation de l’étudiant vers un cursus de formation différent de lui qu’il suivait avant la période de césure.
Est-il possible qu’un complément sur le supplément au diplôme soit indiqué ?
En fonction du projet de césure de l’étudiant, un complément sur le supplément au diplôme pourra être ajouté.
A l’issue de la césure, l’étudiant réintègre-t-il sa formation d’origine ?
A l’issue de la période de césure, l’étudiant est réintégré au sein de sa formation dans le semestre ou l’année suivant ceux validés par l’étudiant avant sa suspension, ou dans la formation pour laquelle sa candidature a été admise.
L’étudiant peut renoncer à sa réintégration à l’issue de la période de césure.
En combien d’exemplaires doit être édité le contrat pédagogique de césure ? En 2 exemplaires : un pour l’étudiant et un pour la composante.
Autres questions
Vous pouvez également consulter les FAQ sur le site du Ministère : https://www.etudiant.gouv.fr/cid136541/cesure-la-faq.html#_blank
8 – Contact
Si vous avez des questions qui ne sont pas dans la liste ou des problèmes dans le traitement des demandes de césure, vous pouvez contacter le Pôle Scolarité Générale via l’alias ci-contre : [email protected]
