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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R93-2017-027
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2017
Sommaire
aRS PACA
R93-2017-02-24-001 - 2017BOQOS02-008 (26 pages) Page 3
DISP PACA CORSE
R93-2017-02-20-003 - habilitation vidéo protection (2 pages) Page 30
R93-2017-02-20-002 - liste DAI (7 pages) Page 33
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean
Réné VACHER, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud (34 pages) Page 41 SGAR PACA
R93-2017-02-24-002 - Arrêté de nomination des membres de la Commission territoriale de
la recherche archéologique Sud-Est (2 pages) Page 76
R93-2017-02-22-002 - Arrêté modificatif de la composition des membres du CAEN
Aix-Marseille (8 pages) Page 79
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aRS PACA
R93-2017-02-24-001 2017BOQOS02-008
Décision relative aux bilans des objectifs quantifiés déterminant la recevabilité des demandes d'autorisations des activités de soins, mentionnées aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du code de
la santé publique
Fenêtre du 15 mars 2017 au 15 mai 2017
aRS PACA - R93-2017-02-24-001 - 2017BOQOS02-008
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aRS PACA - R93-2017-02-24-001 - 2017BOQOS02-008
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aRS PACA - R93-2017-02-24-001 - 2017BOQOS02-008
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aRS PACA - R93-2017-02-24-001 - 2017BOQOS02-008
20
aRS PACA - R93-2017-02-24-001 - 2017BOQOS02-008
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aRS PACA - R93-2017-02-24-001 - 2017BOQOS02-008
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aRS PACA - R93-2017-02-24-001 - 2017BOQOS02-008
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aRS PACA - R93-2017-02-24-001 - 2017BOQOS02-008
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aRS PACA - R93-2017-02-24-001 - 2017BOQOS02-008
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aRS PACA - R93-2017-02-24-001 - 2017BOQOS02-008
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aRS PACA - R93-2017-02-24-001 - 2017BOQOS02-008
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aRS PACA - R93-2017-02-24-001 - 2017BOQOS02-008
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aRS PACA - R93-2017-02-24-001 - 2017BOQOS02-008
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DISP PACA CORSE R93-2017-02-20-003 habilitation vidéo protection
habiliation vidéo protection
DISP PACA CORSE - R93-2017-02-20-003 - habilitation vidéo protection
30
DISP PACA CORSE - R93-2017-02-20-003 - habilitation vidéo protection
31
DISP PACA CORSE - R93-2017-02-20-003 - habilitation vidéo protection
32
DISP PACA CORSE R93-2017-02-20-002
liste DAI
décision administratives individuelles
DISP PACA CORSE - R93-2017-02-20-002 - liste DAI
33
DISP PACA CORSE - R93-2017-02-20-002 - liste DAI
34
DISP PACA CORSE - R93-2017-02-20-002 - liste DAI
35
DISP PACA CORSE - R93-2017-02-20-002 - liste DAI
36
DISP PACA CORSE - R93-2017-02-20-002 - liste DAI
37
DISP PACA CORSE - R93-2017-02-20-002 - liste DAI
38
DISP PACA CORSE - R93-2017-02-20-002 - liste DAI
39
DISP PACA CORSE - R93-2017-02-20-002 - liste DAI
40
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2017-02-10-006
Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M.
Jean Réné VACHER, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
41
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
42
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
43
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
44
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
49
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
50
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
51
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
57
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
58
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
70
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
71
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
72
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-02-10-006 - Arrêté du 10/02/2017 portant délégation de signature à M. Jean Réné VACHER,
Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
75
SGAR PACA R93-2017-02-24-002
Arrêté de nomination des membres de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Est
SGAR PACA - R93-2017-02-24-002 - Arrêté de nomination des membres de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Est
76
SGAR PACA - R93-2017-02-24-002 - Arrêté de nomination des membres de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Est
77
SGAR PACA - R93-2017-02-24-002 - Arrêté de nomination des membres de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Est
78
SGAR PACA R93-2017-02-22-002
Arrêté modificatif de la composition des membres du CAEN Aix-Marseille
SGAR PACA - R93-2017-02-22-002 - Arrêté modificatif de la composition des membres du CAEN Aix-Marseille
79
SGAR PACA - R93-2017-02-22-002 - Arrêté modificatif de la composition des membres du CAEN Aix-Marseille
80
SGAR PACA - R93-2017-02-22-002 - Arrêté modificatif de la composition des membres du CAEN Aix-Marseille
81
SGAR PACA - R93-2017-02-22-002 - Arrêté modificatif de la composition des membres du CAEN Aix-Marseille
82
SGAR PACA - R93-2017-02-22-002 - Arrêté modificatif de la composition des membres du CAEN Aix-Marseille
83
SGAR PACA - R93-2017-02-22-002 - Arrêté modificatif de la composition des membres du CAEN Aix-Marseille
84
SGAR PACA - R93-2017-02-22-002 - Arrêté modificatif de la composition des membres du CAEN Aix-Marseille
85
SGAR PACA - R93-2017-02-22-002 - Arrêté modificatif de la composition des membres du CAEN Aix-Marseille
86
SGAR PACA - R93-2017-02-22-002 - Arrêté modificatif de la composition des membres du CAEN Aix-Marseille
