BROCHURE EXPLICATIVE Régime de retraite des policiers de la Ville de Longueuil

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BROCHURE EXPLICATIVE

Régime de retraite des policiers de la Ville de Longueuil

Janvier 2022

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Table des matières

I - AVANT-PROPOS ... 3

II - ADMISSIBILITÉ ET ADHÉSION ... 4

III - COTISATIONS ... 5

IV - RETRAITE ... 7

V - CESSATION DE PARTICIPATION ... 18

VI - DÉCÈS ... 23

VII - ABSENCE TEMPORAIRE ET INVALIDITÉ ... 24

VIII -RACHAT DE PARTICIPATION À UN AUTRE RÉGIME... 25

IX - MODES DE SERVICE DE LA RENTE ... 26

X - ADMINISTRATION ... 28

XI - DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 29

XII - INFORMATIONS ... 31

ANNEXE 1 - PARTICULARITÉS DES PRESTATIONS DES PARTICIPANTS AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BOUCHERVILLE ... 32

ANNEXE 2 - PARTICULARITÉS DES PRESTATIONS DES PARTICIPANTS AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BROSSARD ... 37

ANNEXE 3 - PARTICULARITÉS DES PRESTATIONS DES PARTICIPANTS AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES ET DES SALARIÉS DE LA VILLE DE SAINT-LAMBERT ... 43

ANNEXE 4 - PARTICULARITÉS DES PRESTATIONS DES PARTICIPANTS AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE SAINT-HUBERT ... 47

ANNEXE 5 - PARTICULARITÉS DES PRESTATIONS DES PARTICIPANTS AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE ... 51

ANNEXE 6 - PARTICULARITÉS DES PRESTATIONS DES PARTICIPANTS AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS CADRES DE LA VILLE DE LONGUEUIL ... 57

ANNEXE 7 - EXEMPLES ADDITIONNELS DE CALCUL DE RETRAITE ... 60

LEXIQUE ... 62

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I - Avant-propos

Le Régime de retraite des policiers de la Ville de Longueuil constitue un moyen de vous garantir un revenu à la retraite. Le régime est issu de la fusion, au 1^er janvier 2005, des droits et obligations relatifs aux policiers syndiqués et aux policiers cadres provenant des régimes de retraite suivants :

• Régime de retraite des policiers salariés de la Ville de Longueuil;

• Régime de retraite des employés cadres de la Ville de Longueuil;

• Régime de retraite des employés de la Ville de Boucherville;

• Régime complémentaire de retraite pour les employés de la Ville de Brossard;

• Régime de retraite des policiers de la Ville de Greenfield Park;

• Régime de retraite des employés de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville;

• Régime complémentaire de retraite des policiers de la Ville de Saint-Hubert;

• Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Saint-Hubert; et

• Régime de retraite des fonctionnaires et des salariés de la Ville de Saint-Lambert.

Le régime est enregistré auprès de Retraite Québec (# 31579) et auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) (# 1034867). L’exercice financier du régime correspond à l’année civile.

Vous trouverez dans cette brochure les réponses aux questions habituelles concernant votre régime de retraite. Pour connaître en détail les dispositions du régime, nous vous invitons à consulter le texte du régime. Il est également important de noter qu’en cas de litige, le texte officiel du régime aura toujours préséance sur les textes explicatifs.

Veuillez noter que cette brochure se veut une description des dispositions applicables depuis le 1^er janvier 2004 pour les policiers syndiqués et depuis le 1^er janvier 2005 pour les policiers cadres. Vous trouverez la description des dispositions antérieures en annexe, selon votre régime d’origine.

Toutefois, les dispositions décrites dans cette brochure pour le service à compter du 1^er janvier 2004 pour les policiers syndiqués s’appliquent aussi, sauf stipulation contraire, au service antérieur des participants provenant du Régime de retraite des policiers salariés de la Ville de Longueuil ou du Régime de retraite des policiers de la Ville de Greenfield Park.

Un nouveau volet est constitué pour les services effectués à compter du 1êr janvier 2014 en conformité avec le Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire et la loi RRSM. La date de transition est le 1êr janvier2014. Le volet constitué pour les services effectués avant le 1êr janvier 2014 est désigné l’ancien volet.

Votre revenu à la retraite sera également constitué des prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ) et de la Sécurité de la vieillesse (SV).

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II - Admissibilité et adhésion

Qui est admissible au régime?

Le régime s’adresse à tout policier syndiqué autre qu’un policier auxiliaire qui entre au service de la Ville de Longueuil.

Le régime s’adresse aussi à tout policier cadre, à l’exception du Directeur de police, à l’emploi de la Ville de Longueuil.

Tout policier auxiliaire est admissible le 1^er janvier suivant l’année civile où il a complété 700 heures de service ou reçu une rémunération supérieure ou égale à 35 % du maximum des gains admissibles (MGA).

À titre d’exemple, le MGA est de 64 900 $ pour l’année 2022.

Suis-je tenu d’adhérer au régime?

Oui. La participation au régime est obligatoire dès la date d’admissibilité.

Puis-je interrompre ma participation au régime?

Non. Vous ne pouvez pas interrompre votre participation active au régime avant l’âge normal de la retraite, à moins de cesser votre emploi auprès de la Ville ou d’être transféré à un autre groupe d’employés. Normalement, vous ne pouvez recevoir aucune prestation avant la fin de votre participation active.

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III - Cotisations

Suis-je tenu de cotiser au régime?

Oui. Les participants actifs et la Ville partagent à parts égales la cotisation d’exercice totale requise. Une cotisation de stabilisation représentant au moins 10 % de la cotisation d’exercice établie selon la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi RRSM) est incluse dans cette cotisation totale requise. Une cotisation d’équilibre pourrait également s’ajouter, le cas échéant, si le fonds de stabilisation et les cotisations de stabilisation sont insuffisants pour financer la cotisation requise. À titre informatif, la cotisation totale requise pour l’année 2022 est de 24 % de la masse salariale pour les policiers syndiqués et de 29,57 % pour les policiers cadres. Ce pourcentage est partagé à parts égales entre la Ville et les participants actifs.

Dans le cas des policiers syndiqués, on entend par salaire cotisable le salaire régulier tel qu’établi par la convention collective, à l’exclusion des paiements pour heures supplémentaires, des primes de toute nature et des allocations de dépenses. Depuis le 1^er janvier 2008, le boni d’ancienneté est inclus dans le salaire cotisable.

Dans le cas des policiers cadres, le salaire cotisable correspond au salaire régulier prévu selon les conditions salariales qui leur sont applicables à la Ville de Longueuil. Depuis le 1^er janvier 2017, le boni d’ancienneté est inclus dans le salaire cotisable.

Cette cotisation salariale est pleinement déductible de votre revenu imposable.

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Est-ce que le salaire cotisable est celui utilisé dans le calcul de ma rente?

Oui. Toutefois, pour la période antérieure au 1^er janvier 2004 pour les policiers syndiqués (1^er janvier 2005 pour les policiers cadres), le salaire utilisé dépend de la définition prévue au régime d’origine de chaque participant.

Puis-je emprunter sur mes cotisations salariales ou les donner en garantie?

Non. Ceci n’est pas permis par la loi.

Quel est le taux d’intérêt crédité sur mes cotisations?

L’intérêt sur les cotisations est déterminé selon le taux de rendement, net de frais de placements et d’administration, réalisé par la Caisse de retraite au cours de l’année.

Puis-je verser des cotisations additionnelles?

Non. Il n’est pas possible de verser des cotisations en excédent des cotisations régulières et de stabilisation requises au régime.

Est-ce que la Ville cotise également au régime?

Oui. La Ville verse la moitié de la cotisation d’exercice totale requise incluant une cotisation de stabilisation et une cotisation d’équilibre relative au nouveau volet, le cas échéant. En plus de la cotisation d’exercice totale requise, la Ville doit verser à l’ancien volet la somme des montants pour pourvoir à tout déficit actuariel attribuable à ce volet.

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IV - Retraite

Quel est l’âge normal de retraite?

Vous prendrez normalement votre retraite le premier jour du mois coïncidant avec, ou suivant immédiatement votre 65e anniversaire de naissance.

Puis-je prendre ma retraite avant l’âge normal de retraite?

Oui. Vous pouvez, si vous êtes un employé actif, prendre une retraite facultative, soit sans réduction pour anticipation, dès la plus hâtive des dates suivantes :

• La date à laquelle votre âge et vos années de participation totalisent 80, sujet à un minimum de 50 ans et de 30 années de participation;

• La date à laquelle votre âge et vos années de participation totalisent 85, sujet à un minimum de 50 ans;

• La date à laquelle votre âge et vos années de service totalisent 90;

• La date correspondant à l’âge de 60 ans; et

• La date de retraite facultative prévue au régime auquel vous participiez au 31 décembre 2003 pour les policiers syndiqués et au 31 décembre 2004 pour les policiers cadres. En effet, les policiers syndiqués et les policiers cadres en provenance des régimes de Boucherville, Brossard, Saint-Hubert et Saint-Bruno-de-Montarville pourraient, selon le cas, prendre une retraite facultative à une date plus hâtive que la date du présent nouveau régime.

Vous recevrez alors la rente qui vous est créditée en vertu de vos années de participation à cette date.

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Le tableau suivant illustre la date de retraite facultative selon l’âge à l’adhésion au régime de retraite.

Ainsi, s’il n’y a aucune période d’absence non reconnue aux fins du régime, la date de retraite facultative pour votre service à compter du 1^er janvier 2004 (en ne tenant pas compte d’une possible date de retraite facultative plus hâtive pour un policier provenant d’un autre régime) est la suivante :

Âge à l’adhésion Retraite facultative

20 ans et moins 50,0 ans avec 30,0 années de participation

21 ans 51,0 ans avec 30,0 années de participation

35 ans et + 60 ans

De plus, vous pouvez, si vous êtes un employé actif, prendre votre retraite avant l’atteinte de votre date facultative ci-dessus mentionnée.

En effet, vous pouvez prendre une retraite anticipée dès l’âge de :

• 50 ans; ou

• si plus hâtive, la date de retraite anticipée prévue au régime auquel vous participiez au 31 décembre 2003 pour les policiers syndiqués et au 31 décembre 2004 pour les policiers cadres. En effet, les participants provenant de Saint-Hubert peuvent prendre une retraite anticipée à compter de 45 ans, alors que les participants provenant de Brossard peuvent prendre une retraite anticipée s’ils ont plus de 10 années de service à la date qui précède de 10 ans la date de retraite facultative.

Toutefois, votre rente est alors réduite selon un pourcentage qui est fonction du nombre de mois entre votre retraite effective et votre date de retraite facultative. Ce pourcentage, établi sur base d’équivalent actuariel pour la période avant 50 ans (soit la réduction permettant de conserver la même valeur de

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EXEMPLE — Nouveau régime

Un participant a été embauché à l’âge de 29 ans. Son âge de retraite facultative est donc de 57 ans, puisqu’il aura alors atteint le facteur 85 (57 ans + 28 ans de participation). Il choisit plutôt de prendre sa retraite à 52 ans.

Ainsi, la réduction applicable à sa rente sera la suivante :

4 % x 2 ans (de 57 ans à 55 ans) + 6 % x 3 ans (de 55 ans à 52 ans) = 26 % Si vous n’êtes pas un employé actif au moment de votre retraite et êtes plutôt titulaire d’une rente différée payable à 65 ans, vous pouvez anticiper celle-ci dès l’âge de 50 ans. Votre rente sera cependant réduite de la façon décrite dans la section CESSATION DE PARTICIPATION.

Quel sera le montant de ma rente de retraite?

Pour chaque année de participation avant le 1^er janvier 2004 pour les policiers syndiqués ou le 1^er janvier 2005 pour les policiers cadres à cette date :

• Les dispositions sont décrites en annexe en fonction de votre régime d’origine.

• Cependant, si vous participiez, en date du 31 décembre 2003, au Régime de retraite des policiers salariés de la Ville de Longueuil ou au Régime de retraite des policiers de la Ville de Greenfield Park, les dispositions applicables au service avant le 1^er janvier 2004 sont identiques, sauf stipulation contraire, à celles applicables à compter du 1^er janvier 2004.

Pour chaque année de participation depuis le 1^er janvier 2004 en tant que policiers syndiqués ou le 1^erjanvier 2005 en tant que policiers cadres :

2 % x salaire final moyen plus

0,5 % x salaire final moyenpayable jusqu’à 65 ans

Toutefois, pour les policiers nommés cadres à compter du 1^er janvier 2005, la partie de la rente accumulée depuis le 1^er janvier 2004 en tant que policier syndiqué sera déterminée en fonction du salaire final moyen comme syndiqué au moment de la nomination, indexé annuellement selon l’augmentation de l’indice des salaires industriels moyens (ISM), sans excéder les augmentations de salaire accordées au groupe des policiers. Cette indexation se poursuit tant et aussi longtemps que vous demeurez à l’emploi de la Ville.

Pour les années de participation à compter du 1^er janvier 2018, le salaire final moyen est calculé selon les salaires prévus par la convention collective au moment de la cessation de participation selon le grade occupé au cours de chacune des années correspondantes. Le salaire final moyen applicable aux années de participation jusqu’au 31 décembre 2017 correspond à celui du grade occupé à ce moment. Si vous avez occupé un nouveau grade au cours des 156 semaines précédant immédiatement la cessation, la

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EXEMPLE — Policier syndiqué (service à compter du 1

^er

janvier 2004)

Un participant prend sa retraite à l’âge de 59 ans, le 1^er janvier 2022, avec 30 années de participation.

Étant donné qu’il a atteint le facteur 85 et qu’il est âgé de plus de 50 ans, il s’agit d’une retraite facultative sans aucune réduction pour anticipation.

En supposant les salaires suivants (sans aucun changement de grade) :

Salaire de base Boni d’ancienneté Salaire total

2019 90 043 $ 3 152 $ 93 195 $

2020 92 294 $ 3 230 $ 95 524 $

2021 94 601 $ 3 311 $ 97 912 $

Moyenne sur 156 semaines : 95 544 $

La rente viagère pour sa participation à compter du 1^er janvier 2004 sera calculée ainsi : 2,0 % x 95 544 $ x 18 années = 34 396 $ (A)

La prestation de raccordement pour sa participation à compter du 1^er janvier 2004 sera calculée ainsi : 0,5 % x 95 544 $ x 18 années = 8 599 $ (B)

Rente annuelle totale payable avant 65 ans (A + B) : 42 995 $

Réduction pour retraite anticipée : 0 $ (car retraite facultative) Rente annuelle totale payable dès la retraite à 59 ans : 42 995 $

Rente annuelle totale payable à compter de 65 ans (A) : 34 396 $

Cette rente serait payée mensuellement à raison de 3 583 $ par mois avant 65 ans et de 2 866 $ à compter de 65 ans. La rente acquise pour le service avant le 1^er janvier 2004 sera ajoutée à cette rente.

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EXEMPLE — Policier nommé cadre après 2005 (service à compter du 1

^er

janvier 2004)

Un participant prendra sa retraite à l’âge de 59 ans, le 1^er janvier 2022, avec 30 années de participation.

Il a été nommé cadre le 1^er janvier 2017. Étant donné qu’il a atteint le facteur 85 et qu’il est âgé de plus de 50 ans, il s’agit d’une retraite facultative sans aucune réduction pour anticipation.

Les rentes accumulées à la date de nomination sont redéterminées à la date de retraite en fonction des salaires indexés selon l’augmentation de l’ISM limitée à l’augmentation des salaires des policiers depuis la nomination, soit 10 % aux fins d’illustration dans cet exemple (indexé entre 2017 et 2022).

La rente viagère accumulée pour sa participation entre le 1^er janvier 2004 et le 1^er janvier 2017, basée sur son salaire final moyen de policier au moment de sa nomination est de 21 967 $. Sur la base des salaires indexés, la rente s’élève à 24 164 $ (A).

La prestation de raccordement pour sa participation entre le 1^er janvier 2004 et le 1^er janvier 2017, basée sur son salaire final moyen de policier au moment de sa nomination est de 5 492 $. Sur la base des salaires indexés, la rente s’élève à 6 041 $ (B).

2019 122 657 $ 4 293 $ 126 950 $

2020 125 723 $ 4 400 $ 130 123 $

2021 128 866 $ 4 510 $ 133 376 $

La rente viagère pour sa participation à compter du 1^er janvier 2017 sera calculée ainsi : 2,0 % x 130 150 $ x 5 années = 13 015 $ (C)

La prestation de raccordement pour sa participation à compter du 1^er janvier 2017 sera calculée ainsi : 0,5 % x 130 150 $ x 5 années = 3 254 $ (D)

Rente annuelle totale payable avant 65 ans (A +B + C + D) : 46 474 $

Rente annuelle totale payable à compter de 65 ans (A + C) : 37 179 $

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EXEMPLE — Policier syndiqué avec promotion (service à compter du 1

^er

janvier 2004)

Il a été nommé sergent le 1^er janvier 2020. Étant donné qu’il a atteint le facteur 85 et qu’il est âgé de plus de 50 ans, il s’agit d’une retraite facultative sans aucune réduction pour anticipation.

En supposant les salaires suivants pour le grade sergent :

2019 90 043 $⁽¹⁾ 3 152 $⁽¹⁾ 93 195 $⁽¹⁾

2020 102 447 $ 3 586 $ 106 033 $

2021 105 008 $ 3 675 $ 108 683 $

En supposant les salaires suivants prévus par la convention collective pour le grade policier 1^ère classe : Salaire de base Boni d’ancienneté Salaire total

2019 90 043 $ 3 152 $ 93 195 $

2020 92 294 $ 3 230 $ 95 524 $

2021 94 601 $ 3 311 $ 97 912 $

La rente viagère pour sa participation à compter du 1^er janvier 2004 sera calculée ainsi :

2,0 % x 95 544 $ x 16 années en tant que policier 1^ère classe + 2,0 % x 102 637 $ x 2 années en tant que sergent = 34 679 $ (A) La prestation de raccordement pour sa participation à compter du 1^er janvier 2004 sera calculée ainsi :

0,5 % x 95 544 $ x 16 années en tant que policier 1^ère classe + 0,5 % x 102 637 $ x 2 années en tant que sergent = 8 670 $ (B) Rente annuelle totale payable avant 65 ans (A + B) : 43 349 $

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EXEMPLE — Policier syndiqué avec promotion et baisse de grade (service à compter du 1

^er

janvier 2004)

Il a été nommé sergent le 1^er janvier 2019 et est redevenu policier 1^ère classe le 1^er janvier 2021. Étant donné qu’il a atteint le facteur 85 et qu’il est âgé de plus de 50 ans, il s’agit d’une retraite facultative sans aucune réduction pour anticipation.

En supposant les salaires suivants prévus par la convention collective pour le grade sergent :

2019 99 948 $ 3 498 $ 103 446 $

2020 102 447 $ 3 586 $ 106 033 $

2021 105 008 $ 3 675 $ 108 683 $

En supposant les salaires suivants prévus par la convention collective pour le grade policier 1^ère classe : Salaire de base Boni d’ancienneté Salaire total

2019 90 043 $ 3 152 $ 93 195 $

2020 92 294 $ 3 230 $ 95 524 $

2021 94 601 $ 3 311 $ 97 912 $

La rente viagère pour sa participation à compter du 1^er janvier 2004 sera calculée ainsi :

2,0 % x 95 544 $ x 16 années en tant que policier 1^ère classe + 2,0 % x 106 054 $ x 2 années en tant que sergent = 34 816 $ (A) La prestation de raccordement pour sa participation à compter du 1^er janvier 2004 sera calculée ainsi :

0,5 % x 95 544 $ x 16 années en tant que policier 1^ère classe + 0,5 % x 106 054 $ x 2 années en tant que sergent = 8 704 $ (B) Rente annuelle totale payable avant 65 ans (A + B) : 43 520 $

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Que dois-je faire pour prendre ma retraite?

Vous devez aviser par écrit le Service des ressources humaines au moins trois (3) mois avant la date effective de votre retraite.

Est-ce que ma rente sera indexée après la retraite?

L’indexation est seulement applicable pour les participants ayant annoncé leur retraite au plus tard le 12 juin 2014. Toutefois, suite à la décision de la Ville concernant la suspension de l’indexation des rentes du groupe des retraités, les formules d’indexation décrites ci-dessous sont ajustées dans une proportion de 36,35 % à compter du 1^er janvier 2017.

Rente attribuable au service à compter du 1^er janvier 2004 (1^er janvier 2005 pour les policiers cadres à cette date)

À compter de la retraite, l’indexation des rentes de retraite versées aux participants correspond annuellement au plus grand de :

• 100 % de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC), jusqu’à concurrence d’un maximum de 2 %; ou

• L’augmentation de l’IPC en excédent de 2 %.

Voici quelques exemples de l’indexation résultante en fonction du niveau de l’IPC :

IPC Indexation Indexation payable en

proportion de 36,35 %

1 % 1 % 0,3635 %

2 % 2 % 0,7270 %

3 % 2 % 0,7270 %

4 % 2 % 0,7270 %

5 % 3 % 1,0905 %

L’indexation est ajustée, s’il y a lieu, proportionnellement au nombre de mois complets pour lesquels la rente du présent régime de retraite fut payée au cours de l’année civile précédant l’indexation en question.

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Rente attribuable au service avant le 1^er janvier 2004 (1^er janvier 2005 pour les policiers cadres à cette date)

Vos prestations seront indexées en fonction de la formule applicable à votre régime d’origine. Toutefois, suite à la décision de la Ville concernant la suspension de l’indexation des rentes du groupe des retraités, les formules d’indexation décrites ci-dessous sont ajustées dans une proportion de 36,35 % à compter du 1^er janvier 2017.

i) Participants provenant des régimes de l’ex-Ville de Longueuil et de Greenfield Park Les prestations sont automatiquement indexées selon le plus grand de :

• 100 % de l’augmentation de l’IPC, jusqu’à concurrence d’un maximum de 2 %; ou

Toutefois, les prestations accumulées avant le 1^er janvier 2001 pour les participants provenant du Régime de retraite des employés cadres de la Ville de Longueuil sont automatiquement indexées selon le plus grand de :

• 75 % de l’augmentation de l’IPC; ou

ii) Participants provenant des autres régimes

Le montant des rentes accumulées sera ajusté en fonction de l’indice des rentes de l’année. On entend par indice des rentes, la différence positive entre la moyenne des taux de rendement de la caisse, nets de frais, sur la base de la valeur marchande pour les trois années précédentes et 7,5 %. Par exemple, l’indice des rentes au 1^er janvier 2022 est déterminé selon les rendements de 2018 à 2020.

L’indexation résultante ne peut jamais être négative et est limitée à celle pouvant être justifiée par l’augmentation du coût de la vie, soit celle déterminée par le maximum entre les formules suivantes liées à l’augmentation de l’IPC pour l’année antérieure à l’indexation :

• 100 % de l’augmentation de l’IPC, jusqu’à concurrence d’un maximum de 2 %; ou

Cette limite ne s’applique pas aux participants provenant de Saint-Hubert qui sont plutôt limités, dans le cas des policiers syndiqués, à 100 % de l’augmentation de l’IPC. La rente des policiers cadres auprès du Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Saint-Hubert est pleinement indexée selon l’indice des rentes.

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Comment ma rente me sera-t-elle versée?

Il est possible de recevoir un paiement partiel pour le premier mois de la retraite. Pour recevoir un paiement partiel, la retraite doit être prise le jour même où vous atteignez la date de retraite facultative applicable aux années de participation depuis le 1^er janvier 2004 pour les policiers syndiqués et depuis le 1^er janvier 2005 pour les policiers cadres ou celle applicables aux années de participation antérieures. Le paiement partiel accompagnera le premier paiement mensuel. Le paiement mensuel régulier de votre rente sera effectué le premier jour du mois.

Prenons comme exemple un participant dont la date de retraite facultative (sans réduction) est le 10 novembre 2025. S’il quitte le 10 novembre 2025, il recevra un paiement partiel (21 jours) pour la période du 10 novembre au 30 novembre qui sera rajouté au premier paiement de rente prévu pour le 1^er décembre. S’il prend sa retraite le 1^er décembre 2025, il ne recevra pas de paiement de rente pour la période comprise entre le 10 novembre et le 30 novembre.

Puis-je prendre ma retraite après la date de la retraite normale?

Oui. Si vous choisissez de reporter le moment de prendre votre retraite après l’âge de 65 ans, vous cesserez de cotiser au régime à compter de cet âge. Vous recevrez lors de votre retraite effective la rente calculée à la date de retraite normale revalorisée par équivalent actuariel.

Malgré ce qui précède, votre rente de retraite débutera au plus tard à la fin de l’année civile de votre 71^e anniversaire de naissance.

Pendant la période suivant l’âge normal de retraite (65 ans), vous pouvez recevoir, sur demande, une partie de votre rente pour compenser toute réduction permanente de salaire.

Peut-il y avoir une limite sur le montant de ma rente?

Oui. Le texte du régime prévoit actuellement que la rente viagère que vous verse le régime à compter de 65 ans est limitée au plafond des prestations déterminées de l’année de la retraite, multiplié par le nombre d’années de service donnant droit à la rente. De plus, le texte prévoit certaines limites sur la rente maximale pouvant être versée avant l’âge de 65 ans, soit la rente viagère additionnée de la prestation de raccordement.

Comment tient-on compte de mes propres cotisations dans ma rente de retraite?

Si la somme de vos cotisations régulières versées depuis le 1^er janvier 1990, majorées des intérêts à la date de votre retraite, dépasse 50 % de la valeur actualisée de votre rente accumulée pour cette période, vous recevrez une rente supplémentaire de valeur égale à ces cotisations excédentaires. De plus, si la somme de vos cotisations salariales (régulières, de stabilisation et d’équilibre) versées, majorées des intérêts à la date de votre retraite, dépasse 100 % de la valeur actualisée de votre rente accumulée et des cotisations excédentaires pour cette période vous recevrez une rente supplémentaire de valeur égale à cet excédent. Ces rentes supplémentaires seront assujetties aux mêmes conditions et au même mode de service que la rente accumulée déterminée précédemment.

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Puis-je commencer à recevoir une rente tout en travaillant à temps partiel?

Oui. Si vous êtes admissible à la retraite anticipée, vous pouvez participer à un programme de réduction du temps de travail après entente entre le Syndicat et la Ville. Vous pouvez alors compenser en partie la réduction de salaire qui en résulte par une prestation annuelle payée par le régime de retraite.

Ce paiement doit respecter certaines limites légales. Il est important de rappeler que tout paiement reçu du régime de retraite constitue une avance de fonds et viendra réduire ultérieurement votre rente de retraite.

La rente provenant du Régime de rentes du Québec (RRQ)

La rente du régime de base du RRQ est calculée en fonction de 25 % de la moyenne mensuelle de tous les revenus sur lesquels vous avez cotisé dans votre carrière. Cette rente payable est sujette à la rente maximale, qui équivaut, pour sa part à 25 % de la moyenne des cinq derniers maximums des gains admissibles (MGA). Une rente du régime supplémentaire du RRQ, mise en place progressivement depuis 2019, vient augmenter graduellement le remplacement du revenu de 25 % à 33,3 % ainsi que majorer le MGA de 14 %. Les cotisations sont augmentées graduellement depuis 2019 et le seront jusqu’en 2025 pour financer cette bonification. La rente du régime supplémentaire est gérée distinctement et est sujette à la condition financière de ce régime supplémentaire. En 2022, le MGA est de 64 900 $, et la rente annuelle maximale de base en 2021 est de 14 445,00 $, à l’âge de 65 ans (ce maximum s’élève à 14 499,12 $ en incluant la rente du régime supplémentaire). Toutefois, seule une minorité de personnes recevra ces montants maximaux. Cette rente est indexée annuellement pour tenir compte de la hausse du coût de la vie.

Elle peut être payable dès l’âge de 60 ans moyennant une réduction permanente. Cette réduction est de 6,0 % à 7,2 % par année d’anticipation, selon le niveau de la rente. Ainsi, à 60 ans, une réduction maximale de 36 % s’applique généralement.

La Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)

La SV n’est payable qu’à compter de l’âge de 65 ans (7 623 $ par année, en date de décembre 2021).

Le montant de la SV sera aussi ajusté à la hausse si vous décidez de reporter votre premier paiement de la SV à une date ultérieure, mais ce report ne peut excéder 60 mois (70 ans). Par exemple, un report d’un an (66 ans) augmenterait la SV de 7,2 % (hausse de 549 $ par année), alors qu’un report de 5 ans (70 ans) augmenterait la SV de 36 % (hausse de 2 744 $ par année)

Une augmentation automatique de 10 % de la SV est aussi applicable pour toute personne âgée de 75 ans et plus (mesure en vigueur qu’à compter de juillet 2022).

Les revenus en excédent de 79 845 $ (pour 2021) réduisent la SV de 15 % du revenu excédentaire.

Cette rente est indexée tous les trois mois en fonction de la hausse du coût de la vie.

(18)

V - Cessation de participation

Qu’advient-il si je quitte mon emploi?

Si vous quittez votre emploi, vous recevrez un relevé de cessation d’emploi, dans lequel vous aurez à faire un choix quant à vos droits dans le régime, soit :

a) Laisser vos droits dans le régime en optant pour une rente différée. Cette rente vous sera payable à 65 ans ou avant, si vous y êtes admissible et que vous optez pour une retraite anticipée.

b) Transférer la valeur actualisée de vos prestations dans un autre régime. La valeur actualisée sera toutefois acquittée selon le degré de solvabilité du présent régime au moment du transfert;

J’ai cessé mon emploi avant d’être admissible à une retraite anticipée et j’ai opté pour une rente différée. Comment ma rente sera réduite le jour que je prendrai ma retraite?

Vous avez droit à la rente que vous avez accumulée lors de votre participation et elle vous sera versée à compter de l’âge de 65 ans (rente différée). Vous pourrez toutefois demander qu’elle commence à vous être versée dès l’âge de 50 ans. La rente que vous recevrez alors sera réduite de la façon suivante :

• Si votre date de retraite est antérieure à votre 55^eanniversaire de naissance : o 6 % pour chaque année entre votre date de retraite et la date de

votre 55^e anniversaire de naissance. Toutefois, pour les participants éligibles à la retraite avant 50 ans, une réduction par équivalence actuarielle est applicable avant cet âge.

o 4 % pour chaque année entre votre 55ê anniversaire de naissance et la date de votre 65ê anniversaire de naissance (si vous étiez policier pour la Ville de Longueuil au 30 juin 1993, la réduction se calcule jusqu’à la date de votre 60ê anniversaire de naissance).

• Si votre date de retraite est postérieure à votre 55^e anniversaire de naissance :

o 4 % pour chaque année entre votre date de retraite et la date de votre 65^e anniversaire de naissance (si vous étiez policier pour la Ville de Longueuil au 30 juin 1993, la réduction se calcule jusqu’à la date de votre 60^e anniversaire de naissance).

Votre rente payable ne peut cependant pas être inférieure à la rente réduite par équivalence actuarielle par rapport à l’âge de 65 ans.

De plus, si à votre cessation d’emploi la somme des cotisations régulières que vous avez versées depuis le 1^er janvier 1990, majorées des intérêts, dépasse 50 % de la valeur actualisée de la rente accumulée depuis cette date, vous aurez droit à une rente supplémentaire de valeur égale à ces cotisations excédentaires. Ces cotisations excédentaires sont également assujetties aux conditions de transfert énoncées ci-dessous.

(19)

EXEMPLE — Policier syndiqué cessant son emploi avant l’admissibilité à la retraite anticipée

Un participant avec 15 années de participation cesse son emploi à 40 ans (avant l’admissibilité à la retraite anticipée). Sa rente créditée est de 30 000 $ au moment de la cessation et sa prestation de raccordement est de 7 500 $.

Le participant reçoit un relevé de cessation d’emploi dans lequel on lui offre : a) Rente différée de 30 000 $, payable à l’âge de 65 ans;

b) Transfert de 255 000 $ dans un autre régime. La valeur d’actualisée des droits s’élève à 300 000 $, mais le régime étant solvable à 85 %, les droits seraient acquittés à hauteur de 255 000 $.

Le participant opte pour la rente différée de 30 000 $, payable à l’âge de 65 ans.

Douze ans plus tard, à l’âge de 52 ans, le participant opte pour une retraite anticipée et reçoit un relevé de retraite. La réduction applicable à sa rente sera la suivante :

4 % x 10 ans (de 65 ans à 55 ans) + 6 % x 3 ans (de 55 ans à 52 ans) = 58 % Rente après réduction : 30 000 $ - (58 % x 30 000 $) = 12 600 $

Toutefois, la rente réduite par équivalence actuarielle par rapport à l’âge de 65 ans s’élève à 16 600 $.

La rente payable au participant à sa retraite (52 ans) s’établit donc à 16 600 $. Le participant n’est pas éligible à la prestation de raccordement.

(20)

Qu’advient-il si je quitte mon emploi alors que je suis éligible à une retraite anticipée, mais je ne prends pas ma retraite?

Si vous quittez votre emploi en étant éligible à une retraite anticipée, mais vous ne prenez pas votre retraite, vous aurez droit à une rente différée qui sera payée selon les mêmes paramètres que ceux décrits à la section RETRAITE, à l’exception que vous n’aurez pas droit à la prestation de raccordement qui est payable jusqu’à 65 ans.

Il vous sera aussi possible de transférer la valeur de cette rente (sujet à un acquittement en fonction du degré de solvabilité du régime, sans excéder 100 %) dans la mesure où vous n’avez pas atteint votre date de retraite facultative (soit la date la plus tardive entre celle applicable au nouveau régime ou dans le régime auquel vous participiez au 31 décembre 2003 pour les policiers syndiqués ou au 31 décembre 2004 pour les policiers cadres) ou l’âge de 55 ans selon la première éventualité.

Vous pouvez également en demander la mise en paiement en tout temps, mais aucune compensation ou rétroactivité ne vous sera versée pour la période pour laquelle vous avez choisi de ne pas toucher votre rente.

(21)

EXEMPLE — Policier syndiqué cessant son emploi et admissible à la retraite anticipée

Un participant avec 25 années de participation cesse son emploi à 50 ans, alors qu’il est admissible à la retraite anticipée. Sa rente créditée est de 50 000 $ au moment de la cessation et sa prestation de raccordement est de 12 500 $. Il est éligible à une retraite facultative à l’âge de 60 ans.

Le participant reçoit un relevé de prestation dans lequel on lui offre :

a) Rente différée de 50 000 $, payable à l’âge de 65 ans. Toutefois, en cas d’anticipation de la rente, aucune réduction ne sera applicable à compter de l’âge facultatif de retraite (60 ans);

b) Transfert de 535 500 $ dans un autre régime. La valeur d’actualisée des droits s’élève à 630 000 $, mais le régime étant solvable à 85 %, les droits seraient acquittés à hauteur de 535 500 $.

Le participant opte pour la rente différée.

Deux ans plus tard, à l’âge de 52 ans, le participant opte pour une retraite anticipée et reçoit un relevé de retraite. La réduction applicable à sa rente sera la suivante :

4 % x 5 ans (de 60 ans à 55 ans) + 6 % x 3 ans (de 55 ans à 52 ans) = 38 % Rente après réduction : 50 000 $ - (38 % x 50 000 $) = 31 000 $

La rente réduite par équivalence actuarielle par rapport à l’âge de 65 ans s’élève à 27 700 $.

La rente payable au participant à sa retraite (52 ans) s’établit donc à 31 000 $.

N’ayant pas pris sa retraite au moment de sa cessation de participation (alors qu’il y était admissible), il n’est pas éligible à la prestation de raccordement.

(22)

Puis-je me faire verser « au comptant » la valeur de mes droits?

La valeur de la rente différée peut être versée au comptant seulement si la valeur de celle-ci est inférieure à 20 % du MGA de l’année de votre cessation d’emploi, soit 12 980 $ en 2022.

De même, vous pouvez encaisser au comptant la totalité de vos droits si vous résidez hors du Canada pour une période consécutive de plus de 24 mois.

Certaines situations particulières peuvent également survenir, par exemple, si vous optez pour le transfert de la valeur de votre rente acquise hors du régime de retraite et que la valeur qui vous est attribuée dépasse le maximum transférable en franchise d’impôt prévu aux règles fiscales.

Puis-je transférer la valeur de mes prestations dans un autre régime?

Oui. Au moment de recevoir votre relevé de cessation d’emploi, tous les cinq ans suivant la date de votre cessation et à votre 55e anniversaire de naissance, vous pouvez, dans les 90 jours qui suivent, transférer la valeur actualisée de vos prestations dans l’un des instruments ci-dessous :

• Un régime de retraite régi par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec ou une loi analogue, qui permet un tel transfert;

• Un compte de retraite immobilisé;

• Un contrat de rente.

Lorsque le degré de solvabilité d’un régime est inférieur à 100 %, les prestations de cessation de service ne peuvent être acquittées qu’en proportion du degré de solvabilité du volet du régime établi selon le dernier document transmis à Retraite Québec, jusqu’à concurrence de 100 %.

Qu’advient-il si un policier syndiqué est nommé cadre après le 31 décembre 2004?

Lorsqu’un policier syndiqué est nommé cadre, il commence à accumuler des prestations selon les dispositions prévues pour les policiers cadres et ce, à compter de la date de nomination. Sa rente accumulée en tant que policier syndiqué, déterminée au moment de la nomination, est indexée annuellement selon l’augmentation de l’ISM sans excéder les augmentations salariales applicables au groupe des policiers.

Qu’advient-il si je suis transféré à un autre groupe d’employés de la Ville?

Si vous quittez votre emploi de policier pour un autre emploi à la Ville de Longueuil, vous cessez votre participation active au présent régime et vous conservez le droit à une rente créditée. Cependant, cette rente créditée ne peut être versée tant que vous êtes à l’emploi de la Ville.

Le montant de cette rente créditée sera indexé annuellement selon l’augmentation de l’ISM, sans excéder les augmentations de salaire accordées au groupe des policiers. Cette indexation se poursuit tant et aussi longtemps que vos droits sont maintenus dans le présent régime et que vous demeurez à l’emploi de la Ville. De plus, votre rente sera ajustée afin de tenir compte des objectifs de revalorisation des rentes carrières prévues pour les prestations accumulées dans les régimes antérieurs décrits en annexe.

Pour les fins d’admissibilité à la retraite en vertu du présent régime, les années totales de participation

(23)

VI - Décès

Qu’arrive-t-il si je décède avant ma retraite?

Si votre décès survient avant votre 50^e anniversaire, votre conjoint ou, à défaut, votre bénéficiaire recevra la valeur actualisée de la rente différée à laquelle vous auriez eu droit si vous aviez quitté votre emploi le jour de votre décès pour une raison autre que la retraite.

Toutefois, pour le service accumulé avant le 1^er janvier 1990, votre conjoint ou, à défaut, votre bénéficiaire recevra la valeur de vos cotisations régulières avec intérêts versées avant cette date.

Si votre décès survient après votre 50^e anniversaire, votre conjoint recevra 60 % de la rente déterminée selon la forme réversible à 60 % au conjoint par équivalence actuarielle à laquelle vous auriez eu droit si le service de la rente avait commencé la veille de votre décès. À défaut de conjoint, votre bénéficiaire recevra la garantie de la rente qui vous aurait été payée selon la forme normale, soit 60 mois. Toutefois, la valeur de cette rente ne peut être inférieure à la valeur de votre rente accumulée.

Qu’arrive-t-il si je décède après ma retraite?

Après votre décès, la rente continue à être versée, s’il y a lieu, selon le mode de service choisi au moment de prendre votre retraite. Les modes de service de la rente sont décrits dans la section MODES DE SERVICE DE LA RENTE.

Qui est le bénéficiaire de la prestation de décès?

Il s’agit de votre conjoint, à moins que celui-ci n’y ait renoncé par écrit. Référez-vous à la définition de conjoint dans le glossaire pour savoir s’il répond aux critères et se qualifie comme conjoint au sens du régime de retraite.

Dans tous les autres cas, il s’agit du bénéficiaire que vous avez désigné ou, à défaut, de votre succession.

(24)

VII - Absence temporaire et invalidité

Qu’arrive-t-il si je m’absente temporairement?

Si un salaire vous est payé par la Ville au cours d’une absence temporaire (autre qu’une suspension), vous continuez de cotiser au régime. Toutefois, si vous ne recevez pas de salaire et que vous souhaitez continuer de cotiser au régime, vous pourriez le faire en payant votre cotisation ainsi que la part de la Ville et ce, pour une période n’excédant pas les limites permises par l’ARC (en général 5 ans).

Qu’arrive-t-il si je deviens invalide?

Pendant une période d’invalidité de longue durée (après 17 semaines pour les policiers syndiqués et 52 semaines pour les policiers cadres), votre service continue de s’accumuler et vous cessez de cotiser.

Le salaire reconnu aux fins du calcul du salaire final est le salaire que vous auriez reçu, n’eût été votre absence.

Aux fins du régime de retraite, vous êtes invalide si vous avez une incapacité à remplir votre fonction certifiée par un médecin et au cours de laquelle une prestation d’invalidité vous est versée ou serait versée en vertu de toute police collective d’assurance invalidité, n’eût été la durée maximale de la police.

(25)

VIII - Rachat de participation à un autre régime

Puis-je faire reconnaître mes années de service crédité auprès d’un autre régime que ceux qui sont parrainés par la Ville de Longueuil?

Non. Depuis le 22 octobre 2017, vous ne pouvez racheter des années de service crédité accomplies auparavant au régime de retraite.

(26)

IX - Modes de service de la rente

Mode normal

Le mode normal prévoit le versement de votre rente tous les mois pendant le reste de votre vie et comporte une garantie de 60 mois. Autrement dit, si votre décès survenait avant que vous ayez reçu 60 mensualités, votre bénéficiaire continuerait de recevoir le solde des versements garantis par le versement des paiements mensuels restants.

Modes facultatifs

Vous pouvez choisir parmi les options ci-dessous un autre mode de service de la rente.

Veuillez noter que si vous avez un conjoint au moment de votre retraite, à moins qu’il n’y renonce, vous devrez choisir un mode de paiement de rente au moins aussi généreux qu’une rente réversible à 60 %.

La rente versée selon l’un ou l’autre de ces modes correspond à l’équivalent actuariel de la rente servie selon le mode normal.

• Rente garantie pendant 10 ans

Une rente vous est versée chaque mois. À votre décès, si vous n’avez pas reçu 120 versements, votre bénéficiaire continue de recevoir le solde des versements garantis par le versement des paiements mensuels restants.

• Rente garantie pendant 15 ans

Une rente vous est versée chaque mois. À votre décès, si vous n’avez pas reçu 180 versements, votre bénéficiaire continue de recevoir le solde des versements garantis par le versement des paiements mensuels restants.

• Rente réversible à 60 %

Une rente vous est versée chaque mois. À votre décès, votre conjoint continue de recevoir 60 % de la rente pendant le reste de sa vie. Ce mode de service peut comporter une garantie de 5 ou 10 ans.

• Rente réversible à 100 %

Une rente vous est versée chaque mois. À votre décès, votre conjoint continue de recevoir 100 % de la rente pendant le reste de sa vie.

(27)

• Coordination avec les prestations gouvernementales

Ce mode de service est offert aux participants qui prennent une retraite avant l’âge de 65 ans et peut comporter ou non une garantie de 5, 10 ou 15 ans et une rente réversible. Il s’agit de remplacer une partie de votre rente viagère par une rente temporaire qui elle cessera avant 65 ans.

Cette rente temporaire est sujette à un maximum. Il en résulte une rente payable par le régime de la Ville plus élevée au début de votre retraite, mais plus basse par la suite. Ce processus est souvent utilisé pour compenser les montants que vous ne recevez pas encore de la SV et du RRQ.

Selon ce mode, vous pouvez ainsi recevoir une rente de toutes sources plus uniforme votre vie durant.

• Autres

Tout autre mode de service approuvé par le Comité de retraite.

(28)

X - Administration

Qui administre le régime?

Le régime et les actifs sont administrés par un Comité de retraite.

Comment est composé le Comité de retraite?

Le Comité de retraite est composé de sept (7) membres résidants au Canada, dont :

• 3 membres désignés par la Ville, dont au moins un est un élu siégeant au conseil municipal;

• 1 membre désigné par l’association accréditée des policiers syndiqués;

• 1 membre désigné par les participants actifs lors de l’assemblée générale annuelle ou, à défaut d’une telle désignation, un participant actif désigné par l’association accréditée des policiers syndiqués;

• 1 membre désigné par les participants non actifs et les bénéficiaires lors de l’assemblée générale annuelle ou, à défaut d’une telle désignation, un participant ou un bénéficiaire désigné par l’association accréditée des policiers syndiqués;

• 1 membre indépendant nommé par le Comité de retraite;

• De plus, 1 membre désigné par l’association des cadres policiers. Ce membre jouit des mêmes droits que les autres membres du Comité de retraite à l’exception du droit de vote.

Lors de l’assemblée annuelle, le groupe des participants actifs et celui des participants non actifs peuvent également désigner, parmi les participants au régime, deux représentants additionnels chacun au sein du Comité de retraite qui jouira des mêmes droits que les autres membres à l’exception du droit de vote.

(29)

XI - Dispositions générales

Qu’advient-il de mes droits si je me sépare de mon conjoint?

En cas de séparation de corps, de divorce ou d’annulation du mariage, de dissolution ou d’annulation de l’union civile, vos droits accumulés dans le régime pendant la durée du mariage ou de l’union civile font partie du patrimoine familial et sont susceptibles d’être partagés. À la suite d’un partage, votre rente de retraite sera donc réduite en conséquence.

Si vous avez un conjoint de fait, vous pourrez, d’un commun accord et donc sans obligation de votre part, partager vos droits accumulés dans le régime à la cessation de la vie maritale.

Dès l’introduction d’une demande en séparation de corps, en divorce, en annulation de mariage, en dissolution ou en annulation d’union civile, ou à l’occasion d’une médiation effectuée préalablement à des procédures en matière familiale, vous et votre conjoint avez droit, sur demande faite par écrit au Comité de retraite, d’obtenir un relevé faisant état de vos droits accumulés au titre du régime.

Si vous êtes à la retraite, qu’il y ait eu partage ou non, que votre rente de retraite a été réduite pour faire en sorte que votre conjoint reçoive, advenant votre décès, une rente payable sa vie durant (rente réversible au conjoint) et que votre conjoint n’a dorénavant plus de droit, vous pouvez, sur demande au Comité de retraite, obtenir que votre rente soit réajustée afin de refléter cet événement. Ce rétablissement sera effectif à la date de prise d’effet du jugement de séparation de corps, de divorce ou d’annulation de mariage, de dissolution ou d’annulation de l’union civile, ou à la date de cessation de vie maritale.

Est-ce que je peux cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) personnel même si je participe au régime de retraite de mon employeur?

Oui. L’ARC vous informera, avant la fin de l’année, de votre marge de cotisation au REER pour l’année courante en fonction des maximums prévus par la loi.

Cette marge est calculée en tenant compte du facteur d’équivalence (FE) apparaissant sur votre relevé T4. Le FE correspond à la valeur qu’attribue l’ARC aux créances de rente résultant de votre participation au régime au cours de l’année précédente.

Qui peut modifier le régime?

Les dispositions du régime peuvent être modifiées par la Ville de Longueuil sous réserve des dispositions prévues à la convention collective.

(30)

Qu’est-ce que le degré de solvabilité d’un régime?

Le degré de solvabilité d’un régime est égal au ratio de son actif sur son passif, évalué comme si le régime se terminait. Un degré de solvabilité inférieur à 100 % signifie que si le régime se terminait immédiatement, il n’y aurait pas assez d’argent pour payer toutes les prestations. Lorsque le degré de solvabilité d’un régime est inférieur à 100 %, les prestations de cessation de service ne peuvent être acquittées qu’en proportion du degré de solvabilité du volet du régime établi selon le dernier document transmis à Retraite Québec, jusqu’à concurrence de 100 %.

À qui appartiennent les surplus qui se créent dans le régime?

Tout excédent d’actif pour l’ancien volet sera utilisé dans l’ordre suivant :

• Rétablissement de l’indexation suspendue des rentes des participants retraités;

• Partager le solde à parts égales afin de rembourser à la Ville sa clause banquier, financer les engagements supplémentaires d’une indexation et constituer une provision pour une indexation future;

• Constituer une réserve additionnelle en cas de fluctuation dont le montant représente 10 % de la valeur des engagements de l’ancien volet;

• Le solde est utilisé à toute autre fin convenue entre les policiers et la Ville.

Tout excédent d’actif pour le nouveau volet sera utilisé dans l’ordre suivant :

• Constituer une réserve additionnelle en cas de fluctuation dont le montant représente 15 % de la valeur des engagements du nouveau volet. Cette réserve inclut la provision pour écarts défavorables prévue par la Loi RRSM;

• Financer les engagements supplémentaires d’une indexation des rentes depuis la dernière évaluation actuarielle et constituer une provision pour une indexation future des rentes;

• Financer les engagements supplémentaires correspondant aux indexations non versées par le passé incluant, lorsque possible, le remboursement des sommes qui n’ont pas été versées par le passé parce que l’indexation n’a pas été octroyée;

• Constituer une réserve additionnelle en cas de fluctuation dont le montant représente 25 % de la valeur des engagements du nouveau volet. Cette réserve inclut la réserve indiquée plus haut.;

• Le solde est utilisé à toute autre fin convenue entre les policiers et la Ville.

(31)

XII - Informations

Ai-je le droit de consulter les documents relatifs au régime?

Vous pouvez consulter les documents relatifs au régime durant les heures de bureau habituelles. Le Comité de retraite peut également vous en fournir une copie dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Comment serai-je informé de mes droits en vertu du régime?

Vous recevrez annuellement un relevé vous informant du montant de vos cotisations accumulées et de votre rente créditée. Il vous renseignera sur la nature des prestations payables à la retraite et en cas de cessation de service ou de décès.

De plus, vous serez convoqué à l’assemblée annuelle des participants au cours de laquelle le Comité de retraite rendra compte de son administration.

Serai-je informé si des modifications sont apportées au régime?

Oui. On vous informera de la modification prévue avant même de la faire approuver par Retraite Québec.

À qui dois-je m’adresser si je désire des renseignements supplémentaires?

Vous pouvez vous adresser au Comité de retraite ou à la Direction des ressources humaines qui assurent la communication des bénéfices auprès des participants actifs et inactifs ainsi que la transmission des relevés requis sur les droits accumulés au régime de retraite.

Où puis-je m’adresser pour des renseignements généraux sur les régimes de retraite?

Pour le RRQ ou les lois et règles régissant le régime de la Ville : Retraite Québec :

Téléphone : 1-800-463-5185

Site Web : www.retraitequebec.gouv.qc.ca Pour la SV :

Gouvernement du Canada — pensions publiques (RPC et SV) : Téléphone : 1-800-277-9915

Site Web : www.canada.ca

(32)

Annexe 1 - Particularités des prestations des participants au régime de retraite des employés de la ville de Boucherville

(Années avant 2004, mais avant 2005 pour les policiers cadres au 1

^er

janvier 2005)

Puis-je prendre ma retraite avant l’âge normal de retraite?

Oui. Vous pouvez, si vous êtes un employé actif, prendre une retraite facultative, soit sans réduction pour anticipation, à partir du premier jour de tout mois à compter de la date à laquelle votre âge et vos années de service totalisent 85. Toutefois, dans le cas des policiers cadres, cette date est plutôt le premier jour de tout mois à compter de la date à laquelle votre âge et vos années de service totalisent 90, sans dépasser 60 ans.

Vous pouvez de plus, si vous êtes un employé actif, prendre une retraite avant l’atteinte de votre date facultative ci-dessus mentionnée. En effet, vous pouvez prendre une retraite anticipée dès l’âge de 50 ans. Toutefois, votre rente est alors réduite en fonction du nombre de mois entre votre retraite effective et votre date de retraite facultative. La réduction applicable est une équivalence actuarielle avant 55 ans, soit la réduction permettant de conserver la même valeur que la rente acquise différée à l’âge de 55 ans, et de 6 % après 55 ans.

Si vous n’êtes pas un employé actif au moment de votre retraite et êtes plutôt titulaire d’une rente différée payable à 65 ans, vous pouvez anticiper celle-ci dès l’âge de 50 ans. Votre rente sera alors réduite de la façon décrite dans la section Qu’advient-il si je quitte mon emploi avant ma retraite? de la présente annexe.

(33)

Quel sera le montant de ma rente de retraite?

Policiers syndiqués ou policiers nommés cadres à compter du 1^er janvier 2005 Pour chaque année de participation avant le 1^er janvier 1993 :

1,75 % x salaire au 31 décembre 2003 plus

0,55 % x salaire au 31 décembre 2003 payable jusqu’à 65 ans

Veuillez noter que le régime a pour objectif de revaloriser les rentes accumulées au Régime de retraite des employés de la Ville de Boucherville avant le 1^er janvier 1993 pour un participant actif qui prend sa retraite.

Dans le cas d’un policier syndiqué, l’objectif de revalorisation s’applique sur la base du taux de salaire au 31 décembre de l’année de revalorisation qui précède immédiatement sa retraite. L’année de revalorisation débute avec l’année 2003 et est déterminée aux 3 ans par la suite (2006, 2009, 2012, etc.).

Dans le cas des policiers nommés cadres à compter du 1^er janvier 2005, la partie de la rente accumulée avant le 1^er janvier 1993 sera déterminée en fonction du salaire de policier syndiqué au moment de la nomination, indexé annuellement selon l’augmentation de l’ISM, sans excéder les augmentations de salaire accordées au groupe des policiers. Cette indexation se poursuit tant et aussi longtemps que vous demeurez à l’emploi de la Ville.

2 % x salaire final moyen des 3 meilleures années plus

0,5 % x salaire final moyen des 3 meilleures années payable jusqu’à 65 ans Pour chaque année de participation entre le 1^er janvier 1993 et le 31 décembre 2003 :

Dans le cas des policiers nommés cadres à compter du 1^er janvier 2005, la partie de la rente en tant que policier syndiqué établie sur la base du salaire final, sera déterminée en fonction du salaire final de policier cadre au moment de la cessation de participation. Des exemples additionnels de calculs de retraite sont fournis à l’annexe 7.

(34)

EXEMPLE — Policier syndiqué

Étant donné qu’il a atteint le facteur 85, il s’agit d’une retraite facultative sans aucune réduction pour anticipation.

En supposant les salaires de base suivants (sans aucun changement de grade) :

2019 90 043 $ 3 152 $ 93 195 $

2020 92 294 $ 3 230 $ 95 524 $

2021 94 601 $ 3 311 $ 97 912 $

Moyenne sur 3 ans : 95 544 $

L’année de revalorisation est 2021, donc le salaire à utiliser pour déterminer les prestations accumulées avant le 1^er janvier 1993 est de 97 912 $ (soit le taux de salaire de base au 31 décembre 2021 (94 601 $) plus le boni d’ancienneté de 3 311 $).

La rente viagère pour sa participation avant le 1^er janvier 1993 sera calculée ainsi : 1,75 % x 97 912 $ x 1 année = 1 713 $ (A)

La prestation de raccordement pour sa participation avant le 1^er janvier 1993 sera calculée ainsi : 0,55 % x 97 912 $ x 1 année = 539 $ (B)

La rente viagère pour sa participation entre le 1^er janvier 1993 et le 31 décembre 2003 sera calculée ainsi :

2,00 % x 95 544 $ x 11 années = 21 020 $ (C)

La prestation de raccordement pour sa participation entre le 1^er janvier 1993 et le 31 décembre 2003 sera calculée ainsi :

0,50 % x 95 544 $ x 11 années = 5 255 $ (D) Rente annuelle totale payable avant 65 ans (A +B + C + D) : 28 527 $

Cette rente serait payée mensuellement à raison de 2 377 $ par mois avant 65 ans et de 1 894 $ à compter de 65 ans. La rente acquise pour le service à compter du 1^er janvier 2004 sera ajoutée à cette rente.

(35)

EXEMPLE – Policier cadre nommé à compter du 1

^er

janvier 2005

Un participant prendra sa retraite à l’âge de 60 ans, le 1^er janvier 2022, avec 30 années de participation dont 5 années comme policier cadre (il a été nommé le 1^er janvier 2017). Étant donné qu’il a atteint 60 ans, il s’agit d’une retraite facultative sans aucune réduction pour anticipation.

Rente accumulée comme policier syndiqué

Les rentes accumulées à la date de nomination sont redéterminées à la date de retraite en fonction des salaires indexés selon l’augmentation de l’ISM limitée à l’augmentation des salaires des policiers depuis la nomination, soit 10 % aux fins d’illustration dans cet exemple.

La rente viagère accumulée pour sa participation avant le 1^er janvier 1993, basée sur son salaire de policier au moment de sa nomination est de 1 549 $. Sur la base des salaires indexés, la rente s’élève à 1 704 $ (A).

La prestation de raccordement pour sa participation avant le 1^er janvier 1993, basée sur son salaire de policier au moment de sa nomination est de 487 $. Sur la base des salaires indexés, la rente s’élève à 536 $ (B).

En supposant les salaires de base suivants :

2019 122 657 $ 4 293 $ 126 950 $

2020 125 723 $ 4 400 $ 130 123 $

2021 128 866 $ 4 510 $ 133 376 $

La rente viagère pour sa participation entre le 1^er janvier 1993 et le 31 décembre 2003 sera calculée ainsi :

2,00 % x 130 150 $ x 11 années = 28 633 $ (C)

La prestation de raccordement pour sa participation entre le 1^er janvier 1993 et le 31 décembre 2003 sera calculée ainsi :

0,50 % x 130 150 $ x 11 années = 7 158 $ (D) Rente annuelle totale payable avant 65 ans (A + B + C + D) : 38 031 $

Cette rente serait payée mensuellement à raison de 3 169 $ par mois avant 65 ans et de 2 528 $ à