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Décision 20-DCC-77 du 03 juin 2020

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(1)

RÉPUBLIQUEFRANÇAISE

Décision n° 20-DCC-77 du 3 juin 2020

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Dutscher par LBO France Gestion

L’Autorité de la concurrence,

Vu le dossier de notification adressé complet au service des concentrations le 7 mai 2020, relatif à la prise de contrôle exclusif du groupe Dutscher par LBO France Gestion, formalisée par une promesse d’achat en date du 27 février 2020 et l’exercice de cette option d’achat en date du 23 mars 2020 ;

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence, et notamment ses articles L. 430-1 à L. 430-7 ;

Vu les éléments complémentaires transmis par les parties au cours de l’instruction ;

Adopte la décision suivante :

1. L’opération notifiée consiste en la prise de contrôle exclusif, par la société de portefeuille LBO France Gestion, du groupe Dutscher qui est principalement actif dans le secteur de la fabrication et de la distribution d’équipements et de consommables pour laboratoires. Elle constitue une opération de concentration au sens de l’article L. 430-1 du code de commerce. Compte tenu des chiffres d’affaires réalisés par les entreprises concernées, l’opération ne relève pas de la compétence de l’Union européenne. En revanche, les seuils de contrôle mentionnés au point I de l’article L. 430-2 du code de commerce sont franchis. La présente opération est donc soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du code de commerce relatifs à la concentration économique.

2. Au vu des éléments du dossier, l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence sur les marchés concernés.

(2)

2 DÉCIDE

Article unique : L’opération notifiée sous le numéro 20-060 est autorisée.

La présidente, Isabelle de Silva

 Autorité de la concurrence

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