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Décision 20-DCC-193 du 24 décembre 2020

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(1)

RÉPUBLIQUEFRANÇAISE

Décision n° 20-DCC-193 du 24 décembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs du groupe Courtepaille par la société Antelope Acquisitions 2

L’Autorité de la concurrence,

Vu le dossier de notification adressé au service des concentrations le 20 août 2020, déclaré complet le 7 décembre 2020, relatif à la prise de contrôle conjoint de certains actifs du groupe Courtepaille et des titres de la société École de Service et de Restauration Commerciale («

ESRC »)par la société Antelope 2, formalisée par l’offre de reprise en date du 9 septembre 2020 et les jugements du tribunal de commerce d’Évry en date du 25 septembre 2020 ;

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence, et notamment ses articles L. 430-1 à L. 430-7 ;

Vu les éléments transmis par la partie notifiante au cours de l’instruction ;

Adopte la décision suivante :

1. L’opération notifiée consiste en la prise de contrôle exclusif par la société Antelope Acquisitions 2, holding du groupe Buffalo Grill, de certains actifs du groupe Courtepaille, dont 237 restaurants sous enseigne Courtepaille présents sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Le groupe Courtepaille est actif sur le marché de l’approvisionnement en produits alimentaires et les marchés aval de la restauration traditionnelle avec service à table et de la restauration autoroutière. Cette opération constitue une concentration au sens de l’article L. 430-1 du code de commerce. Compte tenu des chiffres d’affaires réalisés par les entreprises concernées, l’opération ne relève pas de la compétence de l’Union européenne. En revanche, les seuils de contrôle mentionnés au point I de l’article L. 430-2 du code de commerce sont franchis. La présente opération est donc soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du code de commerce relatifs à la concentration économique.

2. Au vu des éléments du dossier, l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence sur les marchés concernés.

(2)

2 DÉCIDE

Article unique : L’opération notifiée sous le numéro 20-164 est autorisée.

Le vice-président, Emmanuel Combe

 Autorité de la concurrence

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De même, contrairement à ce qu’avancent les parties, le calcul retenu par l’Autorité ne repose pas uniquement sur des données de distance puisqu’il n’étudie que les choix