Une solution de gestion financière de la crise

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2009 FICHE PRATIQUE : FACTOR

Une solution de gestion financière de la crise

Les fiches pratiques de l'Ordre des experts-comptables vous donnent la marche à suivre pour chaque solution de financement de sortie de crise. Elles sont mises à jour au fur et à mesure et téléchargeables en cliquant sur la version interactive du « Passeport de la relance » sur www.experts-comptables.fr.

1. PRESENTATION

1.1 Trois services proposés :

 Financement : Il s’agit d’une solution globale qui permet de mobiliser le poste client en contrepartie d’un financement à hauteur de l’encours des créances.

 Gestion du poste clients : confier le recouvrement de ses créances commerciales à GE Factofrance.

 Assurance-crédit : se couvrir contre le risque d’impayés du fait des défaillances clients, avec une assurance crédit.

www.experts-comptables.fr 31/07/2009 ² 1.2 A quelles entreprises s’adresse l’affacturage ?

A toutes à l’exception :

 Des entreprises qui travaillent avec des particuliers

 Des entreprises qui émettent des factures de «situations de travaux » ou « factures intermédiaires »

 Des entreprises qui émettent des « factures intergroupes »

2. MODALITES PRATIQUES

2.1 La mise en place du contrat d’affacturage :

Généralement, un délai de 1 à 2 semaines entre la première rencontre de l’entreprise et le financement des créances.

2.2 Les bonnes questions à se poser ---> les réponses - Activité = facturation certaine et définitive Oui

- Qualité de la clientèle Accord préalable à demander à

GE Factofrance

- Degré de concentration de l’encours clients Généralement 1/3 maximum - Nature des besoins de financement Court terme

- Recouvrement par GE Factofrance Oui avec une information donnée par l’entreprise aux clients via la mention

de subrogation

Remarque : Si l’entreprise dispose d’un outil et service de recouvrement performant, la mise en place d’un contrat de type confidentiel dans lequel l’entreprise conserve la relance de ses clients peut s’étudier.

2.3 Précautions à prendre pour adapter au mieux l’affacturage pour l’entreprise :

1) Connaître le poids du minimum annuel de la commission d’affacturage.

Déterminer le champ d’application des clients cédés et garantis, afin de ne pas être pénalisé par le minimum annuel de commission d’affacturage

2) Mesurer l’incidence du niveau du dépôt de garantie sur le coût global du financement.

Vérifier que le minimum du fond de garantie qui doit être prévu au contrat s’adapte aux variations saisonnières de votre encours clients.

A défaut le coût réel de l’intervention du factor serait plus important.

www.experts-comptables.fr 31/07/2009 ⁴

PARCOURS DE LA RELANCE

PARTENARIAT GE FACTOFRANCE / CSO

Combien ça coûte chez GE FACTO France ?

Prenons l’exemple d’une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 2,5 M€ TTC, dont le portefeuille est constitué de 100 clients et dont le délai de règlement client s’élève à 60 jours.

- L’affacturage ne coûte pas plus cher

- L’affacturage procure plus de financement disponible et colle mieux aux besoins de financement du cycle d’exploitation.

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2009 FICHE PRATIQUE : OSEO COMMANDE PUBLIQUE

Une solution de gestion financière de la crise

Les fiches pratiques de l'Ordre des experts-comptables vous donnent la marche à suivre pour chaque solution de financement de sortie de crise. Elles sont mises à jour au fur et à mesure et téléchargeables en cliquant sur la version interactive du « Passeport de la relance » sur www.experts-comptables.fr.

1. PRESENTATION

OSEO, « L'entreprise des entrepreneurs », a pour mission de soutenir l'innovation et la croissance des PME.

OSEO exerce TROIS GRANDS MÉTIERS qui ont tous en commun d'aider les entreprises à prendre des risques :

 Aide à l’innovation : accompagnement et financement des projets innovants à composante technologique, ayant des perspectives concrètes de commercialisation;

 Garantie des financements bancaires et des interventions en fonds propres ;

 Financement des investissements et du cycle d’exploitation aux côtés des établissements bancaires et financiers.

OSEO propose des services en ligne et réalise des études sur les PME, disponibles sur www.oseo.fr .

Répartis dans toute la France, les 1 600 collaborateurs d'OSEO, établissement public original, agissent au quotidien avec réactivité, efficacité et simplicité, autant de valeurs qu'ils partagent avec les chefs d'entreprise et leur expert-comptable.

2. MODALITES PRATIQUES : LES SERVICES D’OSEO : QUI FAIT QUOI ?

OSEO

EN DIRECT OSEO

PAR VOTRE BANQUIER [*]

1 Intervention en garantie

Création, développement, international, innovation, transmission

De 40% jusqu'à 70% avec les régions



2 Financement court terme

Commande Publique et grands donneurs d'ordres privés   3 Financement innovation

Aides à l'innovation : Innovation Stratégique Industrielle [ISI], Fonds Unique Interministériel [FUI], qualification FCPI, rescrit Crédit d'Impôt Recherche [CIR]



4 Cofinancement

Prêts à moyen et long terme, crédit-bail matériel, immobilier, …

 

5 Lignes spécifiques "Plan de Relance"

 Fonds de garantie Renforcement de la Trésorerie : garantie jusqu'à 90%, 2 à 7 ans

 Lignes de crédit confirmées : garantie jusqu'à 90%, 12 à 18 mois



6 Soutiens sectoriels

 Modernisation hôtellerie restauration

 Réduction des délais de paiement

 Filière automobile

 

7 Cession de bail immobilier

Régime de faveur  

8 Renforcement des fonds propres

Lois TEPA et Dutreil www.capitalpme.oseo.fr 

9 Développement durable

Prêts crédit-bail, dans le cadre d'un partenariat public- privé

 

10 Financement mezzanine

Prêts participatifs, contrats de développement  

11 Soutien à l'international

Prêts pour l'export, contrats de développement international, FASEP, …

 

[*] OSEO est un établissement de place qui intervient toujours aux côtés des banques partenaires de l'entreprise, en partage de risque, que ce soit en garantie et/ou en cofinancement, ce qui permet une prise de risque par OSEO jusqu'à 70%.

Le métier d'OSEO n'est pas de se substituer aux banques, mais de les accompagner et de les inciter à suivre les projets à risque des entreprises.

Seule, mais notable exception : l'innovation où OSEO accepte d'intervenir en amont et en anticipation des partenaires en finançant la phase de Recherche et Développement.

www.experts-comptables.fr 31/07/2009 ³ 3. FINANCEMENT COMMANDE PUBLIQUE :

3.1 Avance + pour financer votre compte client :

 Bénéficiaires : Entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de grands donneurs d’ordre publics et privés.

 Finalité : Vous devez faire face à des délais de réglement de la part de vos grands donneurs d'ordre publics et privés ¹, OSEO vous permet de mobiliser vos créances grâce au crédit Avance +

 Créances mobilisées : créances relatives à des commandes et marchés passés avec les grands donneurs d’ordre : État, collectivités territoriales et établissements publics, sociétés contrôlées majoritairement par des capitaux publics, sociétés d’économie mixte [SEM], sociétés d’HLM, organismes sociaux, grandes entreprises proches des donneurs d’ordre publics par leur taille et la qualité de leur signature.

 Modalités de fonctionnement du crédit Avance +

 C'est un crédit confirmé. Il vous est accordé généralement pour une durée d'un an renouvelable

 Vous cédez vos créances, et OSEO vous en assure l'avance,

 Le remboursement des avances s'effectue automatiquement par le règlement des factures domiciliées chez OSEO,

 Vous gérez votre compte Avance + grâce à notre service en ligne e-treso.

Pour les entreprises titulaires d’une Avance +, OSEO peut délivrer des engagements par signature nécessaires à l’obtention des marchés et commandes auprès des grands donneurs d’ordre.

De plus, le service en ligne e-tréso facilite la gestion de la trésorerie : consultation du compte, solde disponible, demande d’avance, consultation des paiements reçus, cession de factures.

 Partenariat avec votre banque

 Les avances de trésorerie sont effectuées en totalité par OSEO en complément des autres concours à court terme de la banque

ou :

 Elles sont partagées avec votre banque dans le cadre d'un pool de trésorerie géré par OSEO.

Souscrire en ligne : http://www.oseo.fr/content/edit/72375/1

1agrées par OSEO

3.2 e-treso :

Facilitez la gestion de votre trésorerie : cession de vos créances en ligne, demandes de cautions, suivi de l’avancement de vos marchés.

Vous pouvez consulter : * la position de votre compte, * la réserve de crédit disponible,

* le portefeuille de créances cédées et non encore réglées, * les paiements reçus.

Vous avez la possibilité de : * céder vos factures,

* de réaliser des demandes d’avance, * de rapprocher les paiements des factures * et de suivre l’état d’avancement des marchés.

Accéder au service en ligne : https://extranet.oseo.fr/etresosesame/connexion.do