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Mercredi 14 octobre 2020

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Mercredi 14 octobre 2020

Sommaire

Intervention de Sarah EL HAIRY, Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement : actualités des politiques publiques en faveur des jeunes,

présentation de la lettre de mission 2

Intervention de Nathalie HANET, Directrice de cabinet de Brigitte Klinkert, Ministre déléguée à la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargée de

l’insertion 5

I) Politiques publiques en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes : plan « 1 jeune, 1 solution », Service Public de l’Insertion et de l’Emploi, Garantie

de ressources 5

II) Service Public de l’Insertion et de l’Emploi 7

Intervention de Brigitte GRESY, Présidente du Haut-Conseil à l’égalité : lettre de

mission égalité jeune femme-jeune homme 8

Bilan des travaux des commissions du COJ 9

I) Commission Insertion des jeunes 9

II) Commission Education populaire 10

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Elsa BOUNEAU

Présidente du COJ

Bonjour à toutes et à tous. Merci pour votre présence. Je souhaite vous faire part de mon plaisir de vous retrouver pour cette assemblée plénière, et mon regret que nous devions l’organiser sous cette forme. Le secrétaire général attribuera la parole aux personnes désignées pour s’exprimer. Un certain nombre d’interventions pourront susciter des questions ; n’hésitez pas, dans ce cas, à vous manifester dans le tchat.

Ainsi, j’interpellerai moi-même les intervenants en votre nom en leur posant directement vos questions.

Notre rôle, bien qu’il se manifeste d’une façon différente, reste identique : il s’agit d’un rôle de veille, de conseil et d’avis éclairé vis-à-vis de ces politiques de jeunesse. Notre rôle est particulièrement important en cette période complexe de crise sanitaire, qui impacte considérablement la vie sociale et économique des jeunes de ce pays.

La ministre va nous proposer un point d’actualité, réagira au rapport de la commission Education populaire qui lui a été remis et partagera les éléments de la lettre de mission qui nous sera prochainement transmise et alimentera nos différents travaux dans les semaines et mois à venir.

Intervention de Sarah EL HAIRY, Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement : actualités des politiques publiques

en faveur des jeunes, présentation de la lettre de mission

Sarah EL HAIRY

Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des sports, chargée de la Jeunesse et de l’Engagement

Bonjour. Je souhaitais aujourd’hui vous adresser mes félicitations, notamment à Antoine et Anne Carayon pour leur élection respective, ainsi qu’à vous, Madame la Présidente, et à l’ensemble des membres et nouveaux élus. Je suis attachée à vos travaux. Leur concrétisation dépendra de la façon dont nous travaillerons ensemble et nous challengerons, dans une période durant laquelle notre jeunesse est au cœur de l’actualité et du bouleversement sanitaire.

Plus que jamais, le fait de dire que les jeunesses de France ont divers visages impose d’apporter des réponses à chacune d’entre elles. Mes priorités sont de trois types. Il s’agit d’abord de l’accompagnement du plan « 1 jeune 1 solution », qui suppose de mobiliser tous les corps qui peuvent accompagner notre jeunesse, et notamment le service civique.

Nous comptons aujourd’hui 100 000 missions supplémentaires. Nous devrons être encore plus vigilants sur leur qualité et leur potentiel de s’infuser sur tout le territoire, dans leur diversité.

Le deuxième point qui anime mon quotidien est relatif au service national universel, sur lequel vous avez déjà beaucoup travaillé. Il a été percuté par cette crise sanitaire, puisque nous n’avons pas pu tenir les missions de cohésion du mois d’octobre. Les jeunes mobilisés ont toutefois pu effectuer des missions d’intérêt général, et nous allons lancer une mission en Nouvelle-Calédonie, seul territoire classé « vert ». J’ai plus que besoin de votre capacité à être créatifs sur ce sujet. Nous nous apercevons aujourd’hui de façon encore plus accrue qu’une partie de notre jeunesse est invisible ou en décrochage, et nous

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avons l’opportunité, avec ce service national universel, sous réserve de se l’approprier et de le corriger, d’en faire un moment clé pour l’accompagnement de ceux qui en ont le plus besoin et pour créer de la solidarité entre les générations.

Le rapport sur l’éducation morale et civique que vous avez produit est essentiel dans cette période où nous relançons le programme. Il s’agit de savoir comment créer le parcours d’engagement, du plus jeune âge au baccalauréat, puis au-delà, au sein de l’enseignement supérieur et plus largement au sein de notre société.

Une lettre de mission vous a été adressée. Je reviens à cette occasion sur les rapports et leur pertinence, mais surtout la nécessité de partager mes préoccupations. L’une d’entre elles concerne la garantie jeunes. Je ne suis pas sourde aux alertes. Je constate l’augmentation de la précarité, l’alerte sur le RSA et les 18-20 ans. Un certain nombre d’entre vous m’ont alertée sur certains angles morts. Essayons ensemble de ne pas laisser une partie de notre jeunesse souffrir d’une précarité. L’obligation de formation entre 16 et 18 ans et le futur service de l’insertion et de l’emploi constituent un autre défi.

Nous sommes français mais également européens ; la préparation de la présidence française de l’Union européenne, dans une période où les mobilités ne sont que très peu vivantes, qui ne permet pas de se projeter et de vivre des moments à l’étranger, doit permettre de s’assurer que cette dynamique ne s’éteigne pas.

Un autre sujet fait partie de mon quotidien : l’émergence de toutes les initiatives citoyennes qui questionnent notre vie démocratique. Entre 18 et 25 ans, le taux d’abstention aux élections s’élève à 70 %, alors que l’engagement des jeunes bouscule les politiques publiques. Il s’agit de savoir comment accompagner ce phénomène. Je serais curieuse également d’avoir votre analyse sur l’opération « vacances apprenantes » et le plan « colonies de vacances ». Ce dernier a en effet porté quelques fruits, et nous avons la garantie de la sanctuarisation du budget pour l’année prochaine.

Je vous remercie pour votre engagement et votre écoute. La vertu du COJ est de faire travailler ensemble des représentants divers, de partager une vision, des expériences, des expertises, et des différences qui font la richesse de notre pays.

Elsa BOUNEAU

Vous avez évoqué la question du RSA. La priorité de cette rentrée est effectivement la question de la précarité. La question qui se pose est celle d’un droit universel, ouvert, qui ne soit pas limité à une année. Vous avez tendance à privilégier une solution spécifique, adaptée aux jeunes. Le COJ souhaiterait vous soumettre des propositions dans des délais très brefs, que nous devrons porter afin que les jeunes puissent en bénéficier le plus rapidement possible.

Sarah EL HAIRY

Il s’agit d’un sujet urgent, sur lequel chacun a apporté une réflexion. Je vous propose d’engager un travail dès la semaine prochaine, où nous rapprochons et mutualiserons toutes les propositions sur la garantie jeunes. Mon cabinet sera extrêmement mobilisé pour accompagner l’ensemble des propositions en provenance du COJ.

Elsa BOUNEAU

J’invite tous les membres du COJ à nous faire parvenir le plus rapidement possible leurs positions sur la question de la garantie jeunes et du RSA, en vue sécuriser les 16- 25 ans dans ce moment de tensions très particulier.

Une autre question portait sur le secteur de la jeunesse et de l’éducation populaire, qui a subi de plein fouet la crise sanitaire. Des réponses ont été apportées notamment par le dispositif vacances apprenantes. Nous sentons la grande fragilité de ce secteur, soumis à des aléas qui changent au jour le jour. Nous espérons pouvoir dialoguer avec vous régulièrement.

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Sarah EL HAIRY

Sur la question de l’éducation prioritaire, de nombreuses alertes m’ont été remontées.

Nous travaillons à l’accès aux aides de droit commun, notamment avec nos collègues de Bercy. Cela ne sera certainement pas suffisant. Nous travaillons donc également sur un accompagnement pour passer cette période difficile et permettre d’investir dans des infrastructures sans que personne ne soit laissé de côté

Elsa BOUNEAU

Au sujet de la précarité, des actions se concentrent-elles sur les étudiants en grande précarité ? Des réflexions sont-elles en cours à ce sujet, éventuellement avec les Affaires sociales ?

Sarah EL HAIRY

Rien n’a été arbitré mais tous les cabinets se challengent sur cette question de la précarité. Pendant le confinement, les restaurants universitaires ont fermé, une partie des étudiants n’ont pas pu travailler et ne sont pas boursiers c’est une réalité nous devons prendre en compte cette situation, qui est actuellement expertisée.

Des mesures sont prises dans le plan « 1 jeune, 1 solution », avec le ticket de restaurant universitaire à 1 € pour les étudiants boursiers, ce qui amène à peu près à des économies de 200 euros par mois, mais uniquement pour les étudiants boursiers. La question se pose néanmoins pour les étudiants non boursiers, qui n’ont pas pu travailler cet été et dont les parents bénéficient eux-mêmes du dispositif du chômage partiel et qui ne peuvent pas aider leurs enfants.

Elsa BOUNEAU

Nous avons effectivement connaissance de la situation des jeunes sans emploi et sans formation, mais cette précarité avance autour de ces jeunes de 18-25 ans. Au sujet du revenu universel d’activité, disposez-vous d’information sur la reprise de ces travaux ? Le COJ avait participé à cette réflexion.

Sarah EL HAIRY

Nous en sommes à l’organisation de la phase 5 de la concertation sur le RUA. Le sujet n’est pas abandonné. Certains sujets ont été percutés par la crise sanitaire, en termes de priorité et d’organisation de la mobilisation des ministères. Je partagerai l’information avec vous dès que je l’obtiendrai.

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Intervention de Nathalie HANET, Directrice de cabinet de Brigitte Klinkert, Ministre déléguée à la Ministre du Travail, de l’Emploi et de

l’Insertion, chargée de l’insertion

I) Politiques publiques en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes : plan « 1 jeune, 1 solution », Service Public de l’Insertion et de l’Emploi, Garantie de ressources

Nathalie HANET

Directrice de cabinet de Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion

Concernant le plan jeunes, nous avons pris des mesures tournées vers la mobilisation et la mise en activité des jeunes : accompagnement, formation et emploi. Les mesures d’emploi, d’abord, affichent une bonne efficacité : nous avons observé au mois d’août une augmentation de 9 % de l’emploi des jeunes. Pour l’apprentissage, nous avons atteint le même niveau que l’an dernier, témoignant d’un rattrapage assez important. 500 000 aides à l’embauche ont été programmées, 230 000 en contrat d’apprentissage et 100 000 en contrats de professionnalisation.

S’agissant du déploiement de ces mesures, les aides à l’embauche et toutes les mesures d’accompagnement continuent de se déployer. Nous avons prévu d’augmenter de 80 000 le nombre de PACEA et de 70 000 l’aide à l’insertion des jeunes portées par Pôle emploi. Pour accompagner toutes ces mesures, une plateforme sera mise en ligne la semaine prochaine, qui permettra aux jeunes de se renseigner sur l’ensemble des mesures et d’être mis en relation avec les opérateurs ou les employeurs. Toute l’information relative aux événements organisés y sera concentrée. Des évènements régionaux et une série de jobs dating sera organisée sur les territoires, à l’initiative de Pôle emploi.

L’ensemble de ces événements, ainsi que les solutions numériques comme cette plateforme, devraient permettre de garantir que ces mesures mises en place par le gouvernement arrivent à destination de cette jeunesse qui est la première à souffrir sur le marché de l’emploi lors de crises comme celle que nous vivons actuellement, et soient moins impactées.

Elsa BOUNEAU

Une première question était la suivante : comment remédier à l’inégalité des étudiants perdant leur travail et qui, en raison de leur statut, ne sont pas éligibles au chômage malgré le paiement de cotisations ?

Nathalie HANET

Cela renvoie à la négociation qui vient d’être ouverte entre les partenaires sociaux sur la convention d’assurance-chômage. Les réponses interviendront à l’issue de cette négociation, qui permettra de déterminer quels aménagements ou pas seront mis en place à l’égard des personnes qui font l’objet de petits contrats de travail.

Elsa BOUNEAU

La seconde question était la suivante : le plan « 1 jeune, 1 solution » ouvre moins de 1,5 million de places sur les 17 dispositifs déployés pour soutenir l’emploi des jeunes, dont seulement 652 000 sur l’année 2020, alors même que les chiffres du chômage chez les jeunes ne cessent d’augmenter. Un jeune sur six se retrouve sans emploi ni formation.

D’ici la fin de l’année, cela concernera un jeune sur quatre. Le plan propose donc

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652 000 aides à l’embauche pour 1,6 million de jeunes au chômage. Si ce plan ouvre des places dans des dispositifs déjà existants, certaines d’entre elles peuvent se cumuler et de fait concerner un seul et même jeune. Ce participant s’interroge fortement sur les solutions proposées par le gouvernement pour plus d’un million de jeunes qui ne pourront en réalité pas bénéficier du plan « 1 jeune, 1 solution ». Au-delà de ces chiffres, la qualité des emplois proposés par le plan pose question. Quelles perspectives le gouvernement offre-t- il à la jeunesse en lui proposant des contrats courts et en dehors du droit commun ? Ne faudrait-il pas plutôt sécuriser les parcours de vie ? Enfin, de nombreux jeunes sont en situation de grande précarité, sans formation ni emploi, et ne peuvent pas bénéficier du RSA dans la mesure où ils n’ont pas atteint l’âge requis. Quel filet de sécurité est proposé par le gouvernement pour ces jeunes ?

Nathalie HANET

Les chiffres dont je dispose ne sont pas les mêmes que ceux que vous citez : 830 000 incitations et aides à l’embauche, 100 000 services civiques, 200 000 formations, un total de 1,130 million de solutions proposées et 300 000 accompagnements, comprenant les contrats aidés. Les volumes sont donc plus élevés que ceux que vous relevez.

Elsa BOUNEAU

La question est de savoir s’il convient de se satisfaire d’une aide à l’embauche, qui peut porter sur des contrats dont la qualité comme la durée peuvent questionner, par opposition à une ouverture au droit commun, qui assurerait un revenu minimum et ainsi une certaine sécurisation. Quel est notre niveau d’exigence pour ces jeunes ?

Nathalie HANET

Nous avons choisi de proposer non seulement des aides à l’embauche, mais des aides à l’accompagnement et à la formation qualifiante. Pour la jeunesse de notre pays, il est plus structurant et encourageant de veiller à ce que chaque jeune ait une solution qui lui permette de construire et d’avancer dans son insertion professionnelle plutôt que d’assurer un revenu provisoire. Concernant la qualité des emplois, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ne manquent pas de qualité, et représentent un levier puissant pour former les jeunes. Leur valeur ajoutée est très importante, pour les jeunes éloignés de l’emploi comme pour ceux dans l’enseignement supérieur.

S’agissant des aides à l’embauche, il s’agit de prioriser l’emploi des jeunes. Dans le cas contraire, les études démontrent qu’ils sont les derniers recrutés.

Elsa BOUNEAU

Une autre question portait sur les moyens alloués aux missions locales, qui doivent aujourd’hui accueillir de nombreux jeunes avec des moyens humains limités. Certains membres font le constat qu’il peut y avoir trois semaines d’attente pour un jeune avant d’avoir un rendez-vous avec son conseiller de la mission locale.

Annie JEANNE

Les jeunes reviennent en effet dans les missions locales, et les moyens dont nous allons disposer nous permettront d’être plus disponibles et de pouvoir les accueillir. Le plan d’obligation de formation pour les mineurs a donné lieu à l’attribution de crédits pour les missions locales, qui ont recruté des conseillers supplémentaires.

Nathalie HANET

Les modalités de financement des missions locales ont été rénovées l’année dernière.

Cette année, 100 millions d’euros supplémentaires ont été attribués à l’ensemble des missions locales, qui permettront de faire face aux enjeux de la période et au déploiement

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de l’ensemble des mesures du plan. Le réseau des missions locales est donc fortement mobilisé, et doté de moyens à la hauteur des enjeux.

Elsa BOUNEAU

Il nous est signalé qu’il est important de s’appuyer sur les réseaux d’éducation populaire, les réseaux d’information de jeunesse, etc., qui sont très investis.

II) Service Public de l’Insertion et de l’Emploi

Nathalie HANET

Nous finalisons actuellement le bilan de la concertation. Un premier rapport intermédiaire sera livré en janvier. Enfin, s’agissant de l’universalisation, après des travaux concentrés sur les allocataires du RSA, nous souhaitons élargir la démarche et les moyens alloués. Nous nous associons ainsi à une grande partie des conclusions du rapport que vous avez rendu sur le sujet.

Gwenaëlle JEAN

Le rapport émis par le COJ sur le projet de SPIE est très proche des recommandations émises pendant la concertation et d’actions qui démarrent au titre des expérimentations.

Nous sommes particulièrement vigilants à certaines pistes.

Les participants à la concertation se sont focalisés sur le parcours des allocataires du RSA. La logique n’est dès lors pas la même que celle de votre rapport. La concertation livre des conclusions sur les quatre principales étapes : entrée, contrat d’engagement, accompagnement et offre proposée à l’allocataire. Une cinquième brique correspond aux services numériques jugés nécessaires pour avancer sur ces quatre étapes. Un des premiers enjeux que vous avez soulevés, à savoir qu’un SPIE pour les jeunes doit être attaché au SPIE général, reflète tout à fait la visée de la concertation ou des expérimentations. S’agissant d’abord de l’universalités des publics, les conclusions tirées au sujet des allocataires du RSA peuvent être étendues aux autres publics, en termes d’accompagnement global. Du point de vue des expérimentations, un nouvel accompagnement « amorçage » doit être testé en Bretagne, qui doit permettre un accès plus rapide à l’emploi. Il a été convenu de faire appel à plusieurs cohortes, avec des jeunes et des allocataires du RSA, en utilisant la même méthode. D’autres expérimentations se concentrent sur une coordination au niveau institutionnel, notamment via la création de GIP. Enfin, vous avez mis en exergue la question du bassin d’emploi ou de vie des jeunes.

Les expérimentations, en l’occurrence, sont conduites au niveau du bassin d’emploi.

Vos recommandations visaient en outre une approche globale de l’accompagnement.

Ce sujet est revenu à plusieurs niveaux dans la concertation, par exemple avec la recommandation d’un diagnostic à la fois social et professionnel et d’une approche globale tout au long du suivi du parcours.

S’agissant de votre recommandation d’ouvrir les possibilités et les opportunités pour les jeunes, la concertation a mis en exergue le besoin d’une visibilité et d’une meilleure accessibilité de l’offre d’accompagnement mais également des freins sociaux. Elle propose la mise en place d’un outil numérique permettant aux professionnels comme aux jeunes de disposer de cette vision. Parmi les expérimentations, plusieurs propositions concernent le lien avec les entreprises. En Loire-Atlantique, trois facilitateurs ont été recrutés et interviendront en appui des référents habituels, afin d’accélérer la mise en relation avec les entreprises.

Enfin, vous avez soulevé la question des systèmes d’information, que la concertation et les expérimentations relèvent également. Des projets visent à partager des données entre les professionnels. Nous avons identifié comme point de vigilance le fait qu’un certain nombre d’informations supposaient d’obtenir le consentement de la personne.

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Antoine DULIN

Au regard du rapport à publier, comment assurez-vous la référence aux travaux du COJ ? S’agissant du travail que vous avez fourni et des explications que vous avez apportées, une réponse écrite pourrait-elle nous être apportée sur ces sujets ?

Gwenaëlle JEAN

Le rapport est en cours de finalisation. Nous avons prévu de placer en annexe la liste de toutes les contributions et d’y proposer un accès sur le site internet.

Intervention de Brigitte GRESY, Présidente du Haut-Conseil à l’égalité : lettre de mission égalité jeune femme-jeune homme

Brigitte GRESY

Présidente du Haut-Conseil à l’égalité

Bonjour à toutes et tous. Le Haut-Conseil à l’égalité est composé de 50 membres et dispose de collèges, de personnalités qualifiées, et a pour objectif de proposer aux décideurs publics des innovations permettant d’améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous sommes ainsi un outil d’alerte et un aiguillon. Avant l’été, Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la lutte contre les discriminations, ainsi que Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès des ministres de l’Education et de la Jeunesse, nous ont confié une mission sur la façon dont les jeunes perçoivent les rôles sociaux de sexe, notamment durant la période de confinement, mais aussi plus largement.

Nous devions ainsi analyser comment les jeunes générations, en particulier entre 17 et 19 ans, vivaient le confinement en termes de répartition des rôles entre les hommes et les femmes, notamment vis-à-vis de leurs parents. Nous devions ensuite analyser à quel point les jeunes étaient prêts à assumer une égalité des rôles domestiques et professionnels, et restituer leurs propositions pour atteindre une société plus égale, dans la sphère privée comme dans la sphère professionnelle et publique.

Ces questions vous concernent tout particulièrement, avec les questions du harcèlement de rue, de l’endossement de normes de virilité, etc. Le confinement a joué une forme de laboratoire in vivo de la répartition des rôles, qu’il a exacerbés. Des études ont par exemple démontré que 70 % des tâches ménagères étaient prises en charge par les femmes, que les publications des chercheuses étaient deux fois moins importantes que celles des chercheurs, pendant cette période, etc.

Pour comprendre ce phénomène, nous avons besoin de travailler avec vous et avons construit une commission transversale, animée par une de nos présidentes de commission, pour auditionner des chercheurs, travailler sur des questionnaires, etc.

Catherine SMADJA-FROGUEL

Nous percevons aujourd’hui l’intérêt de travailler avec les jeunes pour les interroger.

Ces jeunes de 17 à 19 ans, nés dans les années 2000, auraient dû bénéficier de nombreux travaux et avancées juridiques et conceptuelles sur l’égalité. Nous souhaitons non seulement recueillir des témoignages mais susciter des réflexions, pour recueillir leurs idées et propositions d’actions pour enseigner l’égalité aux plus jeunes qu’eux et, sur la base de leur expérience et de celle de leurs parents, faire progresser l’égalité dans leur génération et les générations futures. En adoptant la méthodologie la plus rigoureuse, nous allons établir un état des lieux de ce ressenti, pour comprendre leur degré de motivation et leurs raisons pour agir ou non. Nous pensons que cette génération Z qui montre son engagement, est très ouverte à la diversité, souhaite faire évoluer les choses,

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mais souhaitons savoir jusqu’où ils sont prêts à aller. Il demeure beaucoup de chemin à parcourir, et nous souhaitons donc analyser les idées, initiatives et propositions des jeunes, qu’ils soient déjà engagés dans la lutte contre les inégalités ou prêts à réfléchir pour agir. Enfin, nous souhaitons tester ces propositions autour d’un panel plus large de jeunes, d’associations, d’organisations et d’organes de l’administration pour établir les conditions de réussite de la mise en œuvre de ces propositions. Pour ceci, il nous est essentiel de bénéficier de votre expérience.

Le COJ a par ailleurs accompagné le HCE dans la constitution d’un conseil des jeunes, qui comporte des membres de votre collège jeunes, que je remercie pour leur collaboration. Par exemple, nous comptons beaucoup sur ce conseil pour nous aider à déterminer les thèmes de la grande enquête que nous souhaitons mener, par sondage, qui permettra d’obtenir des données robustes sur ce que pensent les jeunes, leurs craintes, aspirations et idées.

Enfin, le COJ continue de nous aider à organiser des ateliers, qui constitueront un outil essentiel ; nous souhaitons organiser la discussion dans des groupes dans toute la France. Votre aide passe ainsi par la méthodologie que vous avez l’habitude d’utiliser.

Brigitte GRESY

Au-delà de toutes ces investigations, nous souhaitons proposer aux décideurs publics des outils de sensibilisation des jeunes à l’égalité, à tous les niveaux de la scolarité, afin que filles et garçons se respectent, se laissent parler, mais aussi que l’organisation de l’espace et des structures permettent une égale expression du corps. Nous irons ainsi jusqu’à proposer des modules de sensibilisation à l’égalité à l’école, en partenariat avec le COJ et l’Education nationale.

Elsa BOUNEAU

Nous allons rediffuser le questionnaire aux membres du COJ. Je remercie vivement le collège du COJ de s’associer à vos travaux. Ce sujet intéresse particulièrement la commission Education populaire.

Bilan des travaux des commissions du COJ

I) Commission Insertion des jeunes

Antoine DULIN

Président de la commission

Bonjour à tous. Nous avons travaillé sur le rapport commandité par Muriel Pénicaud, ministre de l’Emploi et du Travail, Gabriel Attal, secrétaire d’Etat à la Jeunesse, et Christelle Dubos, secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté, sur le service public de l’insertion adapté à la question des jeunes, dans le cadre à la fois du travail conduit sur le service public de l’insertion et pour les bénéficiaires du RSA et des chantiers ouverts sur le revenu universel d’activité, y compris sur son volet jeunes. Ces travaux ont été conduits grâce à la mobilisation de chacun d’entre vous pendant le confinement. Nous avons pu les rendre aux nouveaux ministres. Nous avons pu échanger avec Elisabeth Borne en juillet dans la perspective du plan « 1 jeune, 1 solution », dans le cadre duquel elle s’est engagée à un suivi et à un retour sur le déploiement de ce plan auprès du COJ. Concernant le service public de l’insertion, le gouvernement souhaite pouvoir intégrer les réflexions du COJ dans la perspective du SPI, expérimenté sur un certain nombre de territoires. Nous continuons à consulter les cabinets et les collectivités locales pour faire connaître ces

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travaux, que certains d’entre vous portent. Une question demeure sur le chantier du revenu universel d’activité et la conciliation de la garantie des ressources et d’un droit à l’accompagnement à travers ce service public à l’insertion. La crise que nous connaissons a mis en avant la question du plan « 1 jeune 1 solution », qu’il s’agit d’articuler avec les travaux SPIE. S’agissant de ce plan, nous avons été assez peu associés en dépit d’un certain nombre de relances. Nous avons été associés en juillet à une concertation avec différents acteurs. J’ai relancé le directeur de cabinet d’Elisabeth Borne pour travailler sur les suites de la concertation et le début du déploiement de ce plan.

II) Commission Education populaire

Présentation des deux rapports : « Relancer et généraliser les projets éducatifs territoriaux (PEdT) » et « Comment mieux faire coopérer l’Education populaire et l’Ecole pour former de jeunes citoyens actifs ? » Anne CARAYON

Présidente de la commission

Bonsoir. Je souhaite en préambule remercier Daniel Fredout et Valérie Dumontet qui ont assuré la présidence et la vice-présidente de cette commission, et suis honorée de la confiance qui m’a été accordée. Pour revenir sur les paroles de la secrétaire d’Etat, je partage son approche du COJ et du dialogue conduit, en particulier dans le contexte actuel. L’éducation populaire est caractérisée par cette particularité de la coconstruction, de l’expertise partagée et du dialogue.

S’agissant d’abord du rapport « Relancer et généraliser les projets éducatifs territoriaux », sollicité par le ministre de l’Education nationale et Gabriel Attal, il repose sur un certain nombre d’auditions, qui ont démontré que le PEdT était un outil pertinent, permettant de répondre aux enjeux éducatifs. Il doit pour ceci s’appuyer sur la construction d’une politique éducative transversale aux différents temps de l’enfant. Le rapport revient notamment sur l’historique du PEdT, avec son déploiement à partir de 2013 et sa contraction en 2017-2018. Il existe une volonté des acteurs du territoire de construire ensemble une politique publique éducative en s’appuyant sur un diagnostic, et nous avons ainsi identifié des leviers et recommandations.

Sept recommandations ont été définies : un élargissement à tous les âges à tous les temps de l’enfant, une politique nationale ambitieuse et affirmée, un ancrage territorial (passant par la mobilisation des élus de toutes les collectivités territoriales), la mobilisation de la communauté éducative (par l’utilisation d’outils communs, comme la formation), des objectifs définis et partagés (qui peuvent être thématisés), faire du PEdT un outil de simplification (susceptible de fédérer et regrouper les dispositifs éducatifs existants sur le territoire via une gouvernance commune) et enfin une mobilisation de crédits dédiés.

Héloïse DUCHE

Le COJ a été mobilisé suite à une saisine orale du ministre Gabriel Attal sur les liens entre éducation populaire et enseignement moral et civique. Il a rendu un rapport intitulé

« Comment mieux faire coopérer l’éducation populaire et l’Ecole pour former de jeunes citoyens actifs ? » Celles-ci ont des liens historiques, notamment dans leur objectif de formation des citoyennes et citoyens, mais également dans les cultures de travail. Nous souhaitons nous appuyer sur les succès observés au cours du dernier siècle de ce point de vue pour refaire culture commune au XXIe siècle. Nous avons conduit des auditions d’associations historiques d’éducation populaire et d’associations dirigées par des jeunes.

Nous nous sommes également intéressés à l’enseignement agricole, dont la discipline de l’éducation socioculturelle est issue de l’éducation populaire. Nous avons par ailleurs

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auditionné des jeunes et des chercheurs, et nous sommes entretenus, au sein du groupe de travail entre travailleurs de l’éducation populaire, enseignants, membres de la DGSCO, etc. Ce travail très riche nous a permis de réaliser que nous souhaitions penser de manière globale le parcours de formation du citoyen, au sein des établissements scolaires, mais aussi sans cassure entre l’école et les temps périscolaires.

Le levier qui nous semble le plus pertinent est celui de la formation des enseignants.

Nos travaux nous ont conduits à émettre quatre axes de recommandations :

 la continuité éducative entre les deux champs, au regard de l’EMC : construire des ponts favorisant le croisement des temps scolaires et hors scolaires, donner un cadre juridique aux acteurs de l’éducation populaire, faciliter et valoriser les formes d’engagement des enfants et des jeunes, en permettant l’engagement de tous ;

 permettre à différentes pédagogies de s’exprimer et mobiliser les acteurs de la formation, en allant vers une communauté éducative et moins de ruptures entre l’école et l’éducation populaire : inscrire le parcours citoyen dans une politique éducative de territoire, développer l’usage des pédagogies actives et les méthodes participatives, faire communauté éducative en octroyant du temps et des moyens au développement de la coconstruction entre les acteurs de l’éducation populaire et de l’école sur un même territoire ;

 des clés de réussite pour construire une éducation à la citoyenneté au croisement de l’éducation populaire et du champ scolaire : appuyer le développement de la formation citoyenne sur les réalités et ressources du territoire, définir les temps de travail des professionnels dédiés au développement de l’éducation citoyenne pour décloisonner les temps des élèves et des jeunes, mobiliser des moyens financiers pour soutenir les projets ;

 développer la capacité d’agir et de s’engager des enfants et des jeunes, avec des leviers autour de l’organisation des établissements et un enjeu de changement de regard : accompagner les élèves et jeunes vers l’engagement, faire vivre la démocratie dans les établissements, valoriser les compétences de l’engagement des élèves et des jeunes.

Anne CARAYON

La prochaine commission Education populaire aura lieu le 12 novembre et sera l’occasion de débuter les travaux sur l’émergence d’initiatives citoyennes au service de la vie démocratique. L’élection du vice-président sera certainement reportée, dans l’attente de la nomination de la totalité des membres du COJ.

Elsa BOUNEAU

Merci à tous. Les rapports, avis, saisines et auto saisines ne sont le résultat que de la façon dont nous les portons collectivement et individuellement. Le service public de l’insertion recouvre un intérêt particulier. Je vous invite tous à continuer de porter les différents avis, contributions et réponses à des saisines auxquels vous avez participés, et qui répondent à des enjeux que vous partagez au quotidien.

Je vous remercie pour votre participation.

Document rédigé par la société Ubiqus – Tél : 01.44.14.15.16 – http://www.ubiqus.fr – infofrance@ubiqus.com

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