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Crise du COVID-19 : les sages-femmes contre les méthodes de l’Assurance maladie (Communiqué) – Toute La Veille Acteurs de Santé, le hub de l'info du secteur santé

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Academic year: 2022

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ONSSF - Organisation Nationale Syndicale des Sages-Femmes 3 rue Dunois • 5 4 PARIS cedex 13 •secretariat@onssf.org • https://onssf.org/

C O M M U N I Q U E D E P R E S S E 1er mai 2020

NON, aux mesures imposées par le Ministère de le Santé, sur proposition de la Caisse Nationale d A a ce Maladie CNAM ai a ég cia i ible !

Le Mini è e de la San é a annoncé ce me c edi a il la mi e en œ e d ne aide financiè e destinée à compenser les charges de fonctionnement des cabinets libéraux. La CNAM, chargée de son élaboration, a envoyé un message en ce sens à tous les professionnels en les invitant à se rendre dans leur com e AmeliP o afin d en bénéficie

L ONSSF a a ici é à é nion di e d info ma ion a è a oi d e ige d ê e a ociée

Lo de la emiè e é nion il a é é annoncé il ne agi ai a de négocia ion mai d info ma ion n dispositif dicté par le Ministère de la santé, et qui devait être le même pour tous les professionnels de santé.

L ONSSF a a elé e le age -femmes sont les professionnels de santé dont les revenus sont parmi les plus bas de toutes les professions de santé. Ainsi, un dispositif identique à tous les PS pouvait ne pas être adapté à notre profession.

S i e à ce e é nion L ONSSF a ollici é e adhé en o a ici e à l ie en ê e la e e d ac ivité subie sur la période du 17 mars au 17 avril, et sur les coûts supplémentaires subis par les sages- femme libé ale o le é i emen de o ec ion e d h giène le ménage e le éaménagemen de plannings. Les coûts annoncés sont importants.

Malgré l im o ibili é de négocie l ONSSF a néanmoin fo m lé l ie demande à la CNAM e a Ministère, afin de permettre à la fois aux cabinets de rester ouverts, mais aussi aux sages-femmes, de pouvoir continuer à vivre :

la prise en compte de la spécificité de notre exercice, fortement impacté par la crise sanitaire,

une annulation des charges sociales et fiscales (URSSAF) du 16/03/20 au 31/05/20

une prise en compte du surcoût du matériel, en créant une majoration « covid » sur nos actes

une aide fixe pour les charges globales correspondant aux frais de fonctionnement de nos cabinets,

Le e emen d ne aide à la e e de e en co e ondan à d CA

L e oné a ion de l aide de la CARCDSF e o de indemni a ion é e a no con a d a ance de ce calc l c e à di e le aide ho fond d E a

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ONSSF - Organisation Nationale Syndicale des Sages-Femmes

, rue Rougemont • 500 PARIS • Tél. 01 48 24 50 20 • Fax. 01 47 70 17 89 • secretariat@onssf.org • www.onssf.org Association loi 1901 - SIRET 78445123900023 - APE 9412Z

Une aide spécifique pour les SF récemment installée ou les sages-femmes ayant eu une activité libérale à temps partiel en 2019.

L ONSSF dénonce la mé hode inacce able imposer sans négocier. Ce ne emiè e le lan de relations conventionnelles. En effet, nous avons été informés, à notre grand étonnement, mardi soir (28 avril he e d ne no elle o o i ion don no n a ion jamai en end a le a co de précédentes é nion Ain i il a é é décidé nila é alemen e l aide e fe a en fonc ion de ca égo ie elle tiendra compte des revenus, sur déclaration de chacun, avec une majoration forfaitaire de 400 euros pour les sages-femmes qui ont maintenu une activité im o an e o é e e elle aien d end e en cha ge de f ai d é i emen de o ec ion con e le Co id N en e -il pas de même pour toutes les sages-femmes qui ont maintenu une activité ?

L ONSSF a ale é dè la ère réunion, que ce dispositif proposé par la CNAM, si il permettait aux SF libérales ayant pu maintenir une activité de plus de 60% de percevoir une aide correcte, ne permettait pas aux SF libérales ayant vu leur activité réduite au-delà de 60% de rentrer dans leur frais.

Nou c da fe e e l aba d de i a ce ce c llèg e i

i dé e da e de le l é le e e éc le e e ec a le ègle a i ai e imposées par la Direction Générale de la Santé.

Nous appelons le Gouvernement à revoir ce dispositif inégalitaire et discriminant au plus vite.

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