PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE

(1)

Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 Tél. : 03 45 83 22 22 – fax : 03 45 83 22 95 19bis-21 bd Voltaire -BP 27 805– 21078 Dijon cedex

www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement BOURGOGNE

Dijon, le 21 mai 2013

Service Ressources et patrimoine naturels Bureau des sites et des paysages

PROJET D'EXTENSION DU SITE CLASSE DES SOURCES DE LA SEINE

Comptes rendus des groupes de travail des 25 et 26 avril 2013

complétés par la réunion du 3 juin 2013 (GT Eau et biodiversité)

Affaire suivie par :Laurence RUVILLY laurence.ruvilly@developpement-durable.gouv.fr Tél. :03 45 83 22 13

Courriel :srpn@developpement-durable.gouv.fr

Introduction : la procédure de classement sera menée au cours de l'année 2013 et probablement 2014. Le dossier de classement sera transmis par le Préfet de département au ministère de l'écologie, qui décidera vraisemblablement d'une mission d'inspection générale. Cette mission validera ou non le projet de périmètre et l'argumentaire de classement. L'enquête publique ne pourra avoir lieu qu'après cette mission. (calendrier optimiste : mission d'inspection en septembre, enquete publique fin d'année 2013 ou tout début 2014).

Rappel : le plan de gestion qui fait l'objet de ces groupes de travail n'est pas validé par une décision administrative. Il constitue la "règle du jeu" locale pour une gestion concertée et harmonieuse des lieux . Il est susceptible d'évoluer et de s'adapter en continu aux enjeux du site. Il ne peut cependant pas prévoir des mesures contraires au code de l'environnement.

GROUPE DE TRAVAIL PATRIMOINE ET HISTOIRE 25 AVRIL 2013

PARTICIPANTS

M Gilles André, association des amis de Saint Seine M Vernou, conservateur du musée archéologique de Dijon Mme Pigeau, DRAC

M Oudet, Conseil général 21

M Antoine Hoareau, association des sources de la Seine

Etat des lieux des connaissances sur le site et à proximité immédiate :

outre le site des sanctuaires des sources et du village antique de Chalonge, ont été identifiés des minières et carrières au sud de la ferme des Vergerots, commune de Poncey ; un ancien chemin entre le chemin des Larrons et la route de Poncey, évitant de passer par le vallon de la Seine ; une carrière de pierre calcaire au nord du village de Source Seine ("Les Creux") qui aurait pu servir

(2)

pour les ex voto du sanctuaire ; des soupçons d'habitat sur divers massifs boisés (les Mazenottes, le Gibou...).

La prospection LIDAR commandée par la DREAL et l'ONF permettra de mieux identifier les secteurs à enjeux et à améliorer la connaissance des lieux de vie et de circulations sur le secteur.

Le traitement des données du LIDAR pourrait être confié à l'université de Bourgogne (voir M Beck) Histoire plus récente : ruines d'un moulin à huile en aval de l'étang des Grillandes. Plusieurs ouvrages hydrauliques dans le vallon de la Seine et probablement dans le ru de Bonnevaux.

Connaissances sur le sanctuaire : l'analyse dendochronologique des bois des ex voto date ces derniers de – 40 à + 30 pour la date d'abattage des arbres. Aucune certitude sur une occupation antérieure à l'époque romaine. Quelques monnaies gauloises trouvées sur le site, mais pas de confirmation. Le sanctuaire a manifestement été occupé jusqu'au 4 ème siècle sans discontinuité.

L'essentiel des bâtiments a été construit durant les 1er et 2ème siècle. Les fouilles sur le site se sont échelonnées sur 3 campagnes principales : 1836, 1930 -40 et 1960. Certains éléments trouvés en 1830 ont depuis disparu. Des pierres du sanctuaire auraient été utilisées pour la construction de la route moderne.

La protection MH ne porte pas sur la totalité du sanctuaire, mais uniquement sur les parcelles de la commune de Poncey, la ville de Paris n'ayant jamais exprimé son souhait de classement. L'arrêté de classement MH pourrait être mis à jour à cette occasion, mais il n'y a pas de besoin particulier, les parcelles de Paris étant couvertes par le périmètre de protection MH actuel. En 2003, la ville de Paris a écrit aux 2 communes et au CG21 que les parcelles pouvaient être vendues. Depuis, pas de décision en ce sens.

En terme de gestion du site : des fouilles supplémentaires seraient souhaitables, mais pas de crédits pour celà actuellement. Une mise en valeur est à étudier, selon des modalités variables : suggestion ou révélation ? L'entretien du site archéologiques est nécessaire pour éviter la dégradation des vestiges. Une campagne de nettoyage est prévue au printemps 2013 pour permettre de procéder à une relevé topo et géophysique des lieux (chantier de bénévoles de l'association des Sources).

La suppression à terme de la double haie de thuyas est à prévoir, tout en conservant les éléments de clôture en béton restant.

Sujet à traiter dans le GT "accueil du public".

Site de Chalonge : les vestiges du village antique sont concentrés sur les parcelles forestières de la forêt communale de Source Seine et de la forêt privée du GF de la Grande Combe. Ce dernier ne souhaite pas que des promeneurs accèdent à ses parcelles (balisage en ce sens des chemins de randonnées). Une information sera à prévoir sur les sources pour ce qui concerne Chalonge et Froidefontaine, mais pas de panneaux sur place. (éviter les fouilles sauvages).

Pour préserver les vestiges dans la forêt communale et privée, les membres du GT s'accordent à prévoir un cahier des charges à écrire parcelle/parcelle, une fois les données LIDAR exploitées, pour identifier précisément (avec coordonnées GPS) les secteurs les moins sensibles pour accéder aux bois et circuler avec les engins.

(3)

GROUPE DE TRAVAIL FORET 25 AVRIL 2013

PARTICIPANTS

M Gilles André, association des amis de Saint Seine M Hugues Servant, CRPF

M Colin Rebel, ONF M Sebastien Vieira, CG 21

Rappels : l'extension du site classé concerne pour l'essentiel des zones forestières, réparties pour moitié entre forêt publique (forêt communale de Saint Seine l'Abbaye, sur la commune de Poncey, et FC de Source Seine) et forêt privée, dont une partie importante est couverte par des documents de gestion. Tel est également le cas pour les 2 forêts publiques :

Celui de la FC de Saint Seine couvre la période 2000/2020. Le hêtre est l'essence objectif. 5 parcelles sont concernées, sur lesquelles sont prévues des coupes sanitaires et de régénération ou d'amélioration. La parcelle plantée de résineux sera éclaircie dans la période de gestion. (à l'est de la route d'accès au site, à proximité du parc public).

Rien de particulier à signaler sur la gestion de cette forêt, les mesures envisagées sont cohérentes avec le site classé actuel , voire anticipent sur une extension de protection. La conversion du taillis sous futaie en futaie irrégulière, souvent préconisée, va dans le bon sens en terme écologique et de qualité paysagère.

La FC de Source Seine a fait l'objet d'un document d'aménagement avant la fusion communale entre Blessey et Saint Germain. La gestion traditionnelle est en taillis sous futaie, sous forme d'affouages pour les habitants de la commune. Le nombre des affouagistes augmente sensiblement ces dernières années. Les orientations de conversion en futaie irrégulière ne conviennent pas à la commune. Le programme de coupes est établi chaque année avec le conseil municipal. Les ventes d'affouage constituent une recette importante pour la commune, dont le patrimoine est limité. La présence des vestiges et les précautions à prendre pour l'exploitation sont mentionnées dans le document, mais pourraient être davantage précisées.

La forêt privée est répartie entre des grandes propriétés (groupements forestiers de la grande combe, de la Chênaie, GROUBAF) et de petites parcelles sans document de gestion, essentiellement dans la combe des Arnaults, la combe Catherine et le vallon de la Seine rive gauche. Les plans simplifiés de gestion ne sont pas communicables par le CRPF, sauf accord des propriétaires. Ces derniers n'ayant pas donné leur accord, il n'est pas possible pour le moment de les consulter. M Ginon, (GF de la grande combe) a indiqué qu'il était prêt à vendre ou à échanger les parcelles du plateau de Chalonge concernés par les vestiges antiques. Le GF de la grande combe n'est pas favorable au projet d'extension du site car il espère pouvoir exploiter normalement la forêt et chasser en toute sécurité car il craint que le site fasse entrer davantage de monde dans sa propriété.

Les forêts sont également utilisées pour la chasse, soit par les propriétaires, soit louées à des sociétés privées.

L'accès à la forêt peut poser des problèmes pour la préservation de la qualité des milieux : les participants souhaitent qu'une réflexion soit menée pour un renforcement des chemins existants (GR dans le vallon de la Seine, chemin rouge, chemin d'accès au marais de Froidefontaine, chemin du bas du ru de Bonnevaux) pour permettre la circulation des engins forestiers dans de bonnes conditions et éviter la formation d'ornières. Le busage des écoulement des sources dans le vallon de la Seine sera nécessaire pour garantir le bon écoulement des eaux et l'alimentation des marais alcalins en aval. Idem pour Froidefontaine si l'exploitation forestière le justifie.

Pour préserver les vestiges dans la forêt communale et privée, les membres du GT s'accordent à prévoir un cahier des charges à écrire parcelle/parcelle, une fois les données LIDAR exploitées, pour identifier précisément (avec coordonnées GPS) les secteurs les moins sensibles pour

(4)

accéder aux bois et circuler avec les engins. Idem pour la localisation des cloisonnements et des lignes. Des consignes d'abattage peuvent être données par les experts forestiers lors du marquage de la coupe.

En terme paysager, les lisières des chemins de randonnée, des routes et voies de circulation, des prés et champs seront obligatoirement traitées en futaie irrégulière, sur une profondeur de 20 à 50 m selon les cas. L'introduction de résineux est déconseillée.

M Servant du CRPF propose de se reporter aux recommandations du cahier des charges de la certification PEFC et aux mentions des annexes vertes bourguignonnes. (voir annexes). Ces dernières devront par ailleurs faire l'objet d'un avenant pour intégrer le nouveau site classé.

Pour les parcelles en aval de l'étang des Grillandes, il s'agit de petites parcelles privées. Les coupes rases seront donc le type d'exploitation le plus courant. L'exploitation des résineux ne pose par de problèmes particuliers mais il faudra veiller au maintien des feuillus en régénération. Le CRPF recommande un regroupement des chantiers pour une meilleure organisation du travail forestier.

Question subsidiaire de M André (hors réunion) : quelle est la largeur habituelle des lignes d'exploitation ? 4 ou 10 m de large ? En effet, on peut constater dans le massif de Chalonge des largeurs variables, dont certaines peuvent paraître disproportionnées.

(5)

GROUPE DE TRAVAIL EAU et BIODIVERSITE 26 AVRIL 2013

PARTICIPANTS

Mme Marie Jeanne Fournier, maire de Source-Seine M Bernard Louet, propriétaire

M Nicolas Cheynet CG 21

M Cheynet indique qu'un suivi de la qualité des eaux de la Seine a été réalisé à l'occasion de l'étude faune/flore de 2012 liée à l'étude de faisabilité pour l'aménagement des sources. Ce suivi a été fait depuis les sources jusqu'en aval des Grillandes. Il portait sur les teneurs en nitrates et en produits phytosanitaires. Aucun polluant n'a été détecté. Les teneurs en nitrates sont inférieures à la norme. Ce secteur ne fait pas partie d'un réseau de suivi, car situé en tête de bassin de la Seine, les communes de Chanceaux et Source-Seine n'étant pas adhérentes au syndicat de rivière de la Seine.

En l'absence de représentants du syndicat de rivière et du conservatoire des espaces naturels de Bourgogne, beaucoup de questions ne peuvent pas être abordées. Il est convenu que la DREAL les contactera pour monter une réunion spécifique sur le thème concerné en présence des participants de ce groupe de travail.

Toutefois, les participants s'accordent sur des principes :

• Création de « fenêtres » sur la Seine, uniquement visuelles, pas de création d'accès à l'eau (berges trop instables).

• Information sur les milieux naturels à prévoir sur le site des sources.

• Poursuite de l'entretien autour de l'étang des Grillandes, dont une des berges a été débroussaillée en vue de la création d'une prairie. M Louet, propriétaire, envisage de faire des travaux de même type sur une partie de la rive opposée, pour dégager les abords de l'étang. Il lui est recommandé de prendre les conseils du CRPF pour des mesures visant à conserver un aspect de lisière progressive, la parcelle en retrait étant plantée de résineux (récolte de ces derniers ?). Idem pour la parcelle en aval de l'étang, actuellement très enfrichée et comportant de vieux peupliers.

• M Louet n'envisage pas d'ouvrir les rives de l'étang au public (pbs de responsabilité).

L'étang est poissonneux mais M Louet n'accorde plus de droits de pêche.

En ce qui concerne les ouvrages hydrauliques, un diagnostic a été fait par l'agence de l'eau dans le cadre du contrat de rivière. L'effacement des ouvrages anciens n'est pas exigé, mais recommandé. Le maintien de la continuité écologique des cours d'eau se traduit par la transformation de chutes d'eau en petites cascades.

COMPLEMENTS REUNION DU 3 JUIN 2013 PARTICIPANTS :

M Gomez, conservatoire des espaces naturels bourguignons M Rouge, contrat de rivière Sequana

Les participants reprennent les questions restées en attente le 26 avril et apportent leur point de vue.

Création de cônes de vue sur la rivière depuis les sentiers de randonnée, notamment dans le vallon de la Seine : sur le plan écologique, ce projet n'appelle pas de remarque particulière. Il ne s'agit pas de dégager tout le linéaire de ripisylve, mais de créer des fenêtres d'une 20 aine de mètres à la fois. Un sentier d'interprétation pourrait être envisagé, autour des Sources, avec une approche pluri-thématique.

Etat des lieux des connaissances : le CENB a réalisé un inventaire flore sur le bassin amont de la Seine, qui complète l'étude Biotope du Conseil Général. Cet inventaire ne concerne pas le marais

(6)

de Froidefontaine, situé sur un autre bassin versant. Les secteurs les plus riches sont le parc des sources et les marais du vallon, en amont des Grillandes. Les prairies en aval ont été amendées, elles ne présentent pas de richesse particulière en terme de patrimoine naturel.

Pour le marais de Froidefontaine, la connaissance est à compléter avec les données détenues par l'ONF (à vérifier). En terme de gestion, ces milieux sont très stables et évoluent peu, sauf si le marais subit des périodes d’assèchement prolongées (plusieurs mois). Dans ce cas, des roselières peuvent s'installer.

Comme pour tous les autres marais alcalins, l'exigence d'alimentation en eau est primordiale. Il convient de porter une grande attention aux aménagements des chemins, de randonnée et de desserte forestière, pour éviter toute perturbation dans le régime hydrique. Un diagnostic des chemins vis à vis de cette problématique pourrait être fait avec les gestionnaires locaux, pour avoir un bilan précis de l'existant et des mesures éventuelles à mettre en oeuvre. En cas de busage sous les chemins, des mesures de ralentissement du débit doivent être prévues, pour permettre l'étalement de l'eau dans le marais. Dans le même temps, des mesures sur la maitrise des ligneux en périphérie pourraient être envisagées, après diagnostic.

La question de la création d'un point de vue sur le marais, que le sentier contourne quasi complètement, est abordée. Un sentier se terminant en impasse dans le marais existe déjà et est parfois emprunté comme raccourci par les habitués des lieux. Il offre un beau point de vue en partie haute du marais, et pourrait être facilement aménagé comme belvédère et lieu d’information pédagogique.

Mesures d'entretien à prévoir pour le vallon : pour la ripisylve : interdiction d'arrachage. Les coupes d'entretien doivent être très limitées. Les bois tombés sur le cours d'eau doivent être dans la mesure du possible laissés en l'état. La création d’embâcles n'entraine pas de risques pour la sécurité, compte tenu de l'absence d'habitation et de voies de circulation à proximité.

Pour les boisements de peupliers et de résineux : pas de contre indication. Toutefois des précautions sont à prévoir pour l'exploitation forestière : éviter le tassement des sols (intervention en période sèche), prévoir si possible des huiles biodégradables pour les outils de coupe.

Etang des Grillandes :

fonctionnement de l'étang : ne pas le vidanger.

Aménagement des rives de l'étang : ne pas labourer avant semis de prairie, pour éviter le lessivage par les eaux de ruissellement et le transport de poussières et de boues dans le cours d'eau (colmatage d'habitats). Les rémanents pourront être broyés, si possible en automne. Le fauchage tardif est préférable, si une prairie est semée. Le propriétaire est invité à prendre conseil auprès du CENB pour le choix des espèces à privilégier pour un semis de prairie, une fois que son projet sera plus abouti.

Entretien des ouvrages hydrauliques : les laisser en l'état. Bon fonctionnement pour le moment.

(7)

GROUPE DE TRAVAIL AGRICULTURE 26 AVRIL 2013

PARTICIPANTS

Mme Marie Jeanne Fournier, maire de Source-Seine M Bernard Louet, propriétaire, agriculteur

M Stéphane ROSIN, CG 21

Les participants identifient sur la carte du projet de site les parcelles dédiées à l'agriculture (céréales et autres) e celles dédiées à l'élevage (prés de fauche, prés broutés). L'élevage est orienté vers les vaches allaitantes et les génisses laitières. Les exploitants sont pour l'essentiel habitants des villages proches : Source-Seine, Bligny, Chanceaux, Boux soux Salmaise.

Il est convenu que la DREAL contactera les principaux exploitants agricoles pour leur présenter le projet et recueillir leurs observations.

M Louet pose la question de la pérennité des exploitations et du maintien des haies, qui marquent la plupart du temps des limites de parcelles. Ces haies peuvent disparaître du fait des regroupements de propriétés. Elles gênent parfois l'exploitation. Les photos aériennes anciennes pourront montrer l'évolution des haies (accroissement ou non). Les arbres isolés sont moins gênants pour le travail agricole, et pourront de ce fait facilement être maintenus.

La question de l'évolution des pratiques agricoles et des cultures est posée. Compte tenu du potentiel agronomique des sols, M Louet ne pense pas que des évolutions notables apparaissent dans l'avenir. Il rappelle que certaines parcelles du vallon de la Seine en aval des Grillandes, actuellement en prés, ont dans le passé été cultivées (mais, sorgho). Des tentatives ont lieu pour le développement des cultures énergétiques (miscanthus) mais par probantes pour le moment.

Le maintien de l'activité agricole telle qu'elle existe actuellement est souhaitable pour conserver les qualités paysagères du site : alternance de prés et de champs, rupture visuelle nette entre le plateau et ses étendues céréalières et le vallon bocager.

M Louet regrette que la réglementation site classé soit si sévère pour les activités de camping, car il n'exclut pas la création d'une telle activité autour de son étang.

Ces questions seront abordées dans le groupe de travail de synthèse « accueil du public, tourisme » qui se réunira à l'automne et permettra d'aborder de manière transversale de nombreux sujets.