“ KA MATE, KA MATE, KA ORA ” C e haka* (« Je meurs, je meurs, je
vis ») est d’actualité, pas seule- ment parce qu’une coupe du monde vient de s’achever... Cette invocation venue du fond des âges est celle de toutes les sociétés humaines.
Le Sénat passe à gauche, ce n’est pas rien, malgré quelques petits arrangements entre amis, mais outre la crise financière, la France est désormais face à une crise de régime tant il apparaît évident que l’appareil d’État est gangrené jus- qu’au sommet, comme jamais.
Majorité de godillots qui délabrent des pans entiers du contrat social et conservent des privilèges tota- lement injustifiés, finances cachées du Sénat, cumul des mandats, régime spécial des retraites de par- lementaires nantis d’autres pen- sions qui supposeraient une acti- vité à plein temps concomitante : la multiplication des scandales fait le lit du « Tous pourris » et ses risques électoraux.
Théorisant sur la post démocratie, on en est à l’absence de foi en la démocratie et quand Chatel parle de morale à l’école, cela devient une provocation : pas de retour de la morale sans l’élimination politique des margoulins qui sont à la tête du pays !
En attendant, pour vivre digne- ment, après le 27/09, le 6 et le 11 octobre, continuons à faire du mouvement social et syndical un acteur majeur du changement nécessaire ! ■
JEAN-PAUL BEAUQUIER secrétaire de catégorie
* Avec ce Haka (danse chantée des guerriers Maori) l’équipe de rugby de Nouvelle- Zélande defie ses adversaires.
© Françoise Eiden
Supplément à L’US n° 713 du 1
eroctobre 2011
ACTUALITÉ
> C R I S E , L ’ É T E R N E L R E T O U R
Le loufoque et le dramatique
À croire les médias, la nouvelle la plus importante du moment serait la mort de Steve Jobs, événement planétaire, comparable à celle de Michaël Jackson ! Est-ce pour faire oublier la crise et les plans d’austérité ? À Wall Street même, des « indignés » les rappellent à la raison.
L’agitation internationale du Président pour faire croire que les dirigeants européens s’en prennent enfin aux causes de la crise, ne convainc que les affi- dés ; d’ailleurs Cameron, son complice dans la san- glante aventure libyenne, n’a-t-il pas avoué au congrès de son parti que la crise actuelle était « aussi grave qu’en 2008 », preuve que les annonces qui suivirent la précédente n’ont pas été suivies d’effets ? Le yoyo quotidien des bourses, la remontée des rémunérations des banquiers après une modération toute relative de deux ans, montrent le peu de sérieux qu’il convient d’accorder aux rodomontades de 2008 sur la « refondation » du capitalisme. C’est pourtant simple, les classes dirigeantes n’en veulent pas, leurs gérants « loyaux » dans les gouverne- ments non plus, du moins tant que les peuples demeurent abusés par une propagande sans frein : la question n’est pas de nature économique, elle est de nature politique, comme tout ce qui touche aux élé- ments fondamentaux qui permettent à des sociétés- nations de tenir et à leurs citoyens de vivre ensemble.
Comme le rappelle l’économiste Henri Sterdyniak, le secteur financier est « aveugle, instable et pré- dateur » et le seul moyen de réduire sa nocivité est de mettre en place des politiques redistributives.
Mais et, c’est une éditorialiste des Echos qui le notait, « la tornade boursière sanctionne aussi le manque d’envergure des dirigeants dans la crise ».
Ses vœux ne sont pas les nôtres, mais la remarque est cruellement juste.
La situation de la zone euro est compliquée par ses propres contradictions : politiques libérales imposées par la Commission avec l’aval des gouvernements, mais déclinaisons « locales » sans stratégie com- mune. L’indépendance de la BCE, face à 17 États concernés, a mis en évidence la différence de situa- tion entre les USA ou le Royaume Uni qui disposent d’une monnaie souveraine, et la zone euro.
Le fardeau, toujours plus lourd Le choix imposé aux peuples de l’austérité, la réduc- tion drastique des déficits publics sont des obstacles majeurs à la croissance et ont coûté déjà 2 points à l’UE et 12 à la Grèce, dont on devine que l’appau- vrissement n’est pas le gage de sa capacité à rem- bourser. Merkel se rallie à la recapitalisation des banques, Sarkozy n’en veut pas avant les élections et
S O M M A I R E
ÉDITORIAL p. 1
ACTUALITÉ CRISE, L’ÉTERNEL RETOUR Le loufoque
et le dramatique p. 2 POUVOIR D’ACHAT DES PENSIONS Le gouvernement
en remet une couche p. 3 TROUVER LES CONVERGENCES Les peuples européens
en lutte p. 4
INTERVIEW ACTUALITÉS SYNDICALES Entretien avec
Daniel Robin p. 5
SANTÉ-SOCIÉTÉ COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Situation financière
critique p. 6
UN PLUS
POUR LES MUTUALISTES ? Naissance d’ISTYA p. 6 DÉPENDANCE
Promesse reniée p. 7 PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2012 Pas de triple A,
mais un triple Zéro p. 7 FIN DE VIE : UNE EXPÉRIENCE VENUE D’OUTRE-QUIÉVRAIN Mourir dans la dignité p. 8 VIE SYNDICALE VIE DES SECTIONS : UNE RENTRÉE SYNDICALE RAPIDE Après la parenthèse
de l’été p. 10
L’AVENIR DE LA FGR-FP Un débat bien engagé p. 10 UNE OCCASION DE DÉBATTRE Les journées d’automne
de la SFR p. 11
DOSSIER FISCALITÉ
Des mesures en trompe l’œil p. 12 INFOS PRATIQUES Nouveaux Retraité(e)s p. 18 U
N POINT SUR VOTRE NOUVELLE SITUATIONLe mot des trésoriers p. 18 L
A SYNDICALISATION DES RETRAITÉS SE PORTE BIENLOISIRS CULTURE La 11
eBiennale de Lyon p. 19 Le familistère de Guise p. 20 James Thierrée
à Strasbourg p. 22
AU FIL DE LA PRESSE JACKY BRENGOU A LU POUR NOUS Pas de trêve estivale cette année... p. 23 PORTRAIT
Georges Snyders p. 24
La tornade boursière sanctionne aussi le manque d’envergure des dirigeants dans la crise.
© Fotolia.com/DR
ACTUALITÉ
Pour mettre en place un nouveau plan de rigueur le gouvernement a choisi comme thème « intangible » la réduction des défi- cits publics. La priorité est donnée au service de la dette, c’est-à-dire au remboursement des intérêts d’emprunts aux banques privées. Le plan présenté par François Fillon devrait représenter 11 mil- liards d’économies en 2012. Le gouvernement instrumentalise la dette publique et ainsi accentue encore les inégalités.
En supposant que la réduction de la dette soit une priorité, d’autres mesures auraient pu être prises. Par exemple :
• rétablir un véritable impôt progressif en relevant le taux des tranches les plus élevées ;
• renoncer aux exonérations coûteuses et souvent inutiles pour les grandes entreprises ;
• supprimer les niches fiscales les plus néfastes (niche Copé, DOM TOM) ;
préfère jouer sur le Fonds européen de stabilité financière (FESF), mais dans tous les cas il s’agit d’argent public.
Le futur avatar de Dexia, banque franco-belge spécialisée dans les prêts aux collectivités et truffée d’actifs toxiques, n’empêche pas le ministère des Finances français de minimiser le coût du nau- frage : « À terme la garantie (de l’État) devrait être rentable, puis- qu’elle sera facturée à Dexia ». Vertus du conditionnel ! Le plan Fillon d’août pressure les consommateurs des classes popu- laires et dispense les vrais riches d’un effort réel : le relèvement du déclenchement de l’ISF, la réduction des tranches d’imposition et l’abaissement des taux font perdre au Trésor 400 millions
d’euro dès 2011, soit plus que la taxation provisoire des revenus les plus élevés ; en 2002 la tranche supérieure de l’IRPP était de 53 % au-dessus de 46 000 € ; elle est aujourd’hui de 41 % au-des- sus de 70 000 € .
Dette publique accrue par assèchement des ressources, le prétexte est tout trouvé pour différer la réforme du financement de la perte d’autonomie et préparer un budget qui sacrifie services publics, Édu- cation nationale, pouvoir d’achat des salariés et retraités.
Décidément, un changement majeur de politique s’impose. Nous avons notre place dans sa construction et son avènement. ■
JEAN-PAUL BEAUQUIER
• revenir sur la baisse du taux de TVA sur la res- tauration ;
• aligner la fiscalité du capital sur celle du travail ;
• abandonner la défiscalisation sur les heures sup- plémentaires, etc.
QUELLE POISSE !
Le petit Nicolas se proclamait déterminé à rendre la République irréprochable. Il fit comme promis retraite au... Fouquet’s et fort surpris s’y retrouva entouré des plus voraces requins de la presse et de la finance. Horrifié, il se réfugia sur un bateau et découvrit, trop tard, que c’était celui de Bolloré. Il décora Servier,le félicita d’être « sévère avec l’administration et de critiquer l’empilement des normes ». Médiator lui répondit l’écho. Il décora son « ami guy » Wildenstein aujourd’hui, tardivement, poursuivi par Bercy. Il fréquenta Gaubert dont aujourd’hui l’ex-épouse « balance beaucoup » aux policiers selon un auvergnat pédagogue. Un magistrat de ses « amis », amicale courroie de transmission avec l’Élysée, fit son possible et peut-être un peu plus pour que rien ne le relie aux facéties fiscales et distributives de Liliane Bettencourt. Las, d’autres magistrats n’ont pas cette délicatesse !
Quelle poisse pour un être aux intentions si pures !
PIERRE TOUSSENEL© FMichael Nivelet/Fotolia.com
P O U V O I R D ’ A C H A T D E S P E N S I O N S
Le gouvernement en remet une couche
Alors que le pouvoir d’achat des retraités continue de se dégrader, le plan « anti déficit » annoncé le 24 août par le Premier ministre va aggraver la situation.
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Les deux-tiers
« des économies »
restent à la charge
des ménages.
ACTUALITÉ
Mais encore une fois c’est la protection des plus for- tunés qui prévaut, les deux-tiers « des économies » restant à la charge des ménages.
Les pensions sont en première ligne Le recul du pouvoir d’achat des retraités s’aggrave : les nouveaux retraités subissent directement les effets de la réforme des pensions et l’écart se creuse entre les pensions et les salaires. Entre 2003 et 2010, les pensions ont progressé de 11,6 %, alors que l’en- semble des salaires a augmenté de 17,1 % et le SMIC de 23,2 %. Dans ce contexte, un seul exemple suffit à illustrer les choix du gouvernement.
Alors que les très hauts revenus, supérieurs à 500 000 euros par an, vont « subir » une contribution excep- tionnelle et temporaire rapportant 200 millions d’eu- ros, le doublement de la taxe sur les conventions
d’assurances (TAC) va rapporter 1,1 milliard d’eu- ros. La répercussion de cette taxe sur les cotisations pénalisera encore plus les retraités que les actifs adhérents à la MGEN, le taux de cotisation des retraités étant supérieur à celui des actifs.
Enfin, deux mesures annoncées, puis retirées pour des raisons électoralistes, auraient des conséquences encore plus lourdes. Il s’agit de la suppression de l’abattement de 10 % sur les revenus et l’alignement de la CSG sur celle des actifs. Mais ces reculs ne sont que provisoires, les projets restant dans les cartons du pouvoir.
Le 6 octobre les retraités ont fait connaître leur colère. Cette journée doit servir de tremplin aux mouvements sociaux indispensables pour contrer la politique du gouvernement. ■
J.-C. LANDAIS
Dans de nombreux pays d’Europe, la révolte gronde contre les plans d’austérité imposés par les gouvernements pour tenter de régler la crise financière. Les peuples luttent ainsi pour changer un système dévastateur et traduisent une aspiration à des changements politiques véritables.
Ces résistances prennent des formes différentes.
Le 15 mai 2011, à la Puerta del Sol, inspiré des occu- pations de places publiques de Tunis et du Caire, naît
le mouvement des Indignés qui se veut l’expression de la souveraineté populaire et proclame « nous sommes le peuple ». Ce mouvement a émergé ensuite avec force dans différents pays, même hors de l’Europe. En France, l’audit sur la dette initié par Attac atteste d’une même exigence de « recon- quête » par les citoyens.
Certains syndicats ont cautionné les « réformes structurelles » ; d’autres les ont combattues : les mobilisations énormes en Italie, en Espagne, au Portugal, en Grèce en témoignent, s’inscrivant en complémentarité des « indignés ». La nécessité d’une convergence entre mouvements sociaux et syndicaux au niveau européen s’impose.
Deux journées d’étude sur les dettes en Europe, l’austérité et les privatisations ont réuni récemment à Londres syndicats de pays européens, associa- tions, partis politiques et débouché sur un appel à organiser très rapidemment des mobilisations et des solidarités au niveau européen. Autre initia- tive : le 15 octobre et l’appel des Indignés à une ren- contre mondiale.
Au delà des mots d’ordre se manifeste la volonté de rassembler et de lutter. ■
MARYLÈNE CAHOUET
T R O U V E R L E S C O N V E R G E N C E S
Les peuples européens en lutte
Une évidence aujourd’hui : les peuples ne supportent plus les politiques qu’on leur impose. En témoignent les soulèvements du monde arabe, le développement des luttes syndicales et de mouvements citoyens et indignés en Europe, et même jusqu’à Wall Street, et la recherche de vrais changements en Amérique latine et dans certains pays d’Afrique.
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Les Grecs refusent le plan d’austérité que leur gouvernement veut leur imposer.
© Thierry Nectoux
Comment caractériser le climat syndical général à cette rentrée ?
La rentrée 2011 s’est déroulée sur les bases aggra- vées de la rentrée précédente. La pression s’exerce dans tous les domaines : les effectifs, les condi- tions de service des enseignements (tentatives mul- tiples de remise en cause des décharges statutaires, par exemple), l’appauvrissement de l’offre de for- mations. La grève du 27 septembre a été très bien suivie alors qu’elle ne se déroulait que trois semaines après la rentrée. Le sentiment des collègues est : « ça ne peut pas continuer comme cela », sans compter que le ministère continue de mettre en œuvre des projets qui sont rejetés par nos professions (budget, évaluation des enseignants, vacances d’été). Ainsi, il est clair que la nécessité de l’action syndicale reste forte dans les semaines et les mois qui viennent.
Les collègues ont conscience de cela, même si leurs regards sont braqués sur les élections politiques du printemps prochain.
L’un des débats de la présidentielle portera sur la « refondation » de l’école.
Comment le SNES pense-t-il avancer ses propositions ?
Si l’action syndicale impose de batailler avec le gouvernement actuel, elle ne peut, loin s’en faut, se limiter à cela. Il est du devoir du SNES de peser sur
les choix éducatifs des candidats aux élections pré- sidentielles et de leurs partis politiques. Bien sûr, n’attendant rien de bon des propositions de la majo- rité présidentielle actuelle, nous concentrons nos efforts en direction des candidats de gauche.
Deux préoccupations sont au centre de nos contacts et de nos interventions. D’abord l’avenir du second degré avec la nécessité d’autres réformes que celles qui nous ont été imposées, sur les conditions d’em- ploi, de service et de rémunération des personnels, mais pas n’importe quelles réformes. Ensuite la nécessité d’un plan d’urgence à mettre en œuvre dès la rentrée 2012, qui doit contenir l’annulation des suppressions d’emplois prévues à la rentrée 2012, des mesures sur la formation des maîtres (situation des stagiaires, ébauche de la mise en place de pré- recrutements, une décharge de service pour les AED préparant les concours de recrutement), et l’ouverture de négociations sur le pouvoir d’achat dans la Fonction publique tant pour les actifs que pour les retraités.
Les retraités ne sont pas un ensemble homogène et certains en font des citoyens passifs. Comment les intégrer mieux dans la vie de la cité ?
Les retraités ne constituent pas un ensemble homo- gène comme les actifs n’en constituent pas un non plus. Beaucoup de retraités restent aujourd’hui très « actifs ». Ils constituent dans notre pays une force sociale importante. Un syndicat comme le SNES, une fédération comme la FSU se doivent, comme pour les actifs, d’assurer leur défense col- lective et individuelle. Cela implique de notre part une présence militante et une reconnaissance plus forte de l’action des retraités.
Mais aussi un engagement plus fort de l’activité syndicale dans le domaine de l’aide individuelle des retraités, domaine dans lequel presque tout reste à créer. C’est à ce prix que la démarche d’ad- hésion syndicale des retraités ne se limitera pas à une fidélité de militant dans l’appartenance syn- dicale qu’on a eue en tant qu’actif. ■
>
INTERVIEW
Daniel Robin cosecrétaire général
du SNES
© Thierry Nectoux
A C T U A L I T É S S Y N D I C A L E S
Entretien avec Daniel Robin
Situation et action dans les collèges et lycées à la rentrée de septembre, enjeux de l’année 2012,
Daniel Robin dresse ici un premier bilan et ouvre des perspectives pour les actifs comme pour les retraités.
À noter : au moment où l’entretien a été réalisé, les résultats des élections professionnelles n’étaient
pas encore connus.
SANTÉ SOCIÉTÉ
> C O L L E C T I V I T É S T E R R I T O R I A L E S
Situation financière critique
Les transferts de charges de l’État vers les collectivités territoriales ont été massifs dans tous les domaines alors que les dépenses, en particulier dans le domaine social, qui leur incombaient déjà, explosaient ; résultat : avec des dépenses nouvelles mal compensées, des recettes irrégulières, les finances des collectivités territoriales sont plombées.
Le « contrat de croissance et de solidarité » qui depuis 1999 caractérisait le lien entre collectivités et État est devenu en 2008 « contrat de stabilité » : les collectivités sont sommées de s’associer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques, de réduire les leurs, notamment de fonctionnement et de personnel. Un
« contrat de crise » maintenant ?
Les transferts de compétences sont réalisés et les compensations versées à ce titre diminuent en 2010, après un pic en 2007 et 2008 [de 1 Md à 80 M]. Cette baisse annonce pour 2011 le gel des dotations de l’État aux collectivités accompagné de plus de péréquation.
L’État se désengage, les charges sont transférées aux collectivités et les inégalités entre territoires s’accroissent : le taux de pauvreté peut plus que tripler d’un département à l’autre, le potentiel fiscal se différencie de plus en plus. La pression fiscale des collectivités se révèle particulièrement disparate et inégalitaire : si la moyenne en France est de 1, cela peut varier de 0,30 [Corse] ou 0,37 [Île de France] à 1,53 en Basse Normandie...
Pour investir, les départements recourent à l’emprunt pour une moyenne de 70 % du montant des investissements. La dette aug- mente fortement ces dernières années après les emprunts du début des années 90. La capacité d’autofinancement des collectivités diminue.
La charge de l’aide sociale pèse de plus en plus lourdement sur les départements qui y consacrent 65 % de leur budget, en partie sur financements propres. Et elle va s’accroître puisqu’on attend une augmentation du nombre de bénéficiaires de l’APA de + 4,6 dès 2011. Par ailleurs – inégalités toujours – le poids est variable selon les départements et peut quasiment doubler de l’un à un autre.
Les politiques de rigueur sont en train d’entraîner les collectivi- tés vers des « choix » en matière de prévention et de prestations, et vers des recours – à courte vue – à la privatisation, à des par- tenariats publics privés onéreux à terme, à l’amenuisement du ser- vice public. ■
MICHÈLE OLIVAIN
> U N P L U S P O U R L E S M U T U A L I S T E S ?
Naissance d’ISTYA
Pour faire face à la concurrence des assurances complémentaires privées et au « racket » gouvernemental, les mutuelles de la fonction publique se regroupent. Louable intention parfois contredite par des
dispositions qui ne sont pas toujours dans l’esprit mutualiste.
Le 2 février 2011 une assemblée MGEN a donné son accord pour la création d’un grand pôle mutualiste qui réunirait la MGEN et les mutuelles de la fonction publique qui par- tagent une même conception de la protection sociale, démocratique et non lucrative, à savoir la MGET (Mutuelle Générale de l’En- vironnement et des Territoires), la MNT (Mutuelle Nationale des Territoires), la MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers) et la MAEE (Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes).
Cet ensemble portera le nom d’ISTYA. La constitution de ce groupe le situe comme le premier groupe mutualiste français de pro- tection sociale complémentaire, avec près de 10 % de la population française protégée et 3,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Le groupe ISTYA veut peser sur l’offre de soins à travers les conventionnements avec les professionnels de la santé pour ne pas être « payeur aveugle » et être « militant de la sécurité sociale ». Son président Thierry Beaudet a déclaré le 25 août 2011 qu’il mettrait toute son énergie militante pour que la santé soit au cœur des débats de 2012 et que l’État reprenne la voie du
progrès social. Louable intention que nous ne pouvons qu’ap- prouver.
Cependant, la proposition de la MGEN, à propos de la prise en charge de la dépendance, est déjà une entorse à l’esprit mutua- liste. En effet la MGEN proposerait dès 2011 de « renforcer le niveau de dépendance totale prévue dans le socle de l’offre globale par une offre complémentaire dépendance facultative qui permettrait à la fois d’être couvert pour un montant plus important en dépendance totale (GIR1/GIR2) et d’être assuré en dépendance partielle (GIR3) ».
Déjà avec l’augmentation des tarifs des mutuelles, certains renon- cent à se payer « leur complémentaire santé ». Alors qui pourra se payer en plus cette option dépendance ? ■
GERVAISE LIOT ET FRANÇOISE EIDEN
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) dont
les mutuelles de la fonction publique sont partie prenante, a
lancé une campagne contre la a taxe sur les mutuelles avec
comme slogan : « l’idée de créer un impôt sur la maladie, c’est
une blague ? ».
SANTÉ SOCIÉTÉ
Telle est la promesse que le président de la République répétait encore solennellement en jan- vier 2011.
Fin août, c’est terminé : le chantier de la réforme n’est plus à l’ordre du jour « Traiter ce dossier dans le contexte économique et financier que nous connaissons aujourd’hui, dans l’urgence, ne serait pas responsable », assure le Premier ministre. Les personnes en perte d’autonomie, leurs conjoint, familles, aidants, devront continuer à se débrouiller... à vivre dans l’angoisse, la fatigue, au jour le jour.
Assurances et mutuelles poursuivent la promotion et la vente de contrats divers dans le domaine de la perte d’autonomie, contrats qui ne répondent pas aux besoins des personnes.
La situation ne peut durer : ascendants et descen- dants ne peuvent pas faire face à des situations qui les épuisent, les enferment dans des rôles dévolus à des professionnels et qui, malgré toute leur bien- veillance, leur attachement, rencontrent eux aussi des problèmes de santé.
La mobilisation des retraités, appuyée par la déter- mination des actifs, doit continuer à peser pour qu’enfin les mesures nécessaires soient prises dans le cadre de la Sécurité sociale et avec la mobilisa- tion des différents services publics concourant à la prise en charge de la perte d’autonomie. Il n’y a pas d’autre solution. ■
ANNIE CLAVEL-EVENO
> D É P E N D A N C E
Promesse reniée
« C’est un engagement : après avoir réformé les retraites et garanti le revenu des retraités, je souhaite que nous réformions la dépendance. »
> P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E M E N T D E L A S É C U R I T É S O C I A L E 2 0 1 2
Pas de triple A, mais un triple Zéro
Ce projet continue sur la lancée des PLFSS précédents avec en plus la volonté affichée de rassurer les marchés.
L’annonce des grandes lignes de ce projet, traditionnelle grand-messe de septembre après la réunion de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale, ne fait pas preuve de beaucoup d’imagination. Toujours la même politique de rigueur pour combler le soi-disant trou de la Sécu (24,4 milliards d’euros en 2011).
Il faut donc d’abord faire des économies :
• en réduisant les taux de remboursement, voire en déremboursant de nombreux médicaments ou des services comme les transports des patients associés aux actes médicaux ;
• en harmonisant et en simplifiant (sic !) les indem- nités journalières (maladie, accidents du travail,
maladies professionnelles, maternité) calculées sur la base du salaire net ;
• en augmentant la lutte contre la fraude à l’assu- rance maladie ;
• en poursuivant la maîtrise médicalisée à l’hôpital :
« le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) affirme que les ARS limiteraient l’activité des hôpitaux en passant des consignes (orales) aux directeurs d’hôpitaux pour que ces derniers déci- dent d’une limitation de l’activité hospitalière.
Ces injonctions seraient généralisées sur l’en- semble du territoire » ;
• en réduisant l’abattement de la CSG/CRDS de 3 à
2 %.
Un président aussi franc que Pinocchio.
© Felix/Istockphotot.com
SANTÉ SOCIÉTÉ
> F I N D E V I E : U N E E X P É R I E N C E V E N U E D ’ O U T R E - Q U I É V R A I N
Mourir dans la dignité
Soupçonné d’avoir abrégé la vie de sept patients âgés, le médecin urgentiste Nicolas Bonnemaison a été laissé en liberté par la cours d’appel de Pau. Pour aborder, hors du tumulte médiatique, ce sujet délicat, voici l’interview de Claire Vendrame, jeune infirmière de 30 ans
dans l’unité de soins palliatifs de l’hôpital public Molière de Bruxelles.
Qu’est-ce qui vous a motivé pour travailler dans cette unité ?
Lors des stages effectués lors de ma formation en France, je me suis toujours sentie impuissante devant les patients en fin de vie et j’ai été très sensibilisée à tous ces problèmes. Installée en Belgique, j’ai fait de nombreuses vacations dans les hôpitaux publics de Bruxelles. J’ai été très impressionnée par la conception des soins palliatifs de cet hôpital et par la motivation de l’équipe interprofession- nelle de cette unité.
Quand l’hôpital m’a proposé un poste dans cette unité, ce fut un grand bonheur et je ne regrette pas ma décision après trois ans d’exercice. L’infirmière coordinatrice du service prend sa retraite. J’ai accepté la proposition de l’hôpital de faire une for- mation à mi-temps pour la remplacer.
Expliquez-nous le fonctionnement de cette unité ? Cette unité de soins palliatifs de six lits accueille des patients atteints de cancers incurables ou de sclérose en plaques amyotrophique. Ces patients savent qu’ils sont en fin de vie et donnent leur accord pour venir dans cette unité de soins. Ils sont pris en charge par l’équipe soignante composée d’une dou- zaine d’infirmières, d’un kinésithérapeute, d’un ergothérapeute, d’une psychologue, d’une assis- tante sociale et d’une diététicienne, sous la respon- sabilité d’un médecin spécialiste. Ensemble ils choi- sissent un programme de soins pour soulager les douleurs physiques et psychologiques ; donner un peu de bien-être à ce corps qui les fait tant souffrir : le temps d’un bain est par exemple un moment de pur bonheur. Une autre particularité de cette unité est aussi l’accompagnement et l’écoute de la famille Il faut aussi augmenter les recettes par de nou-
veaux prélèvements :
• taxation des complémentaires de 3,5 % à 7 % qui conduira à une augmentation des cotisations et contraindra de nombreux adhérents déjà fragilisés
financièrement à renoncer à leur complémentaire et à certains soins ;
• hausse du forfait social, des prélèvements sociaux sur l’épargne ;
• taxation tabac, alcool fort, sodas...
Certes il y a bien une augmentation des prélèvements sociaux de 12,3 à 13,5 % des revenus du capital et du patrimoine, mais peu a été fait pour la suppres- sion des niches fiscales et rien pour revenir sur l’exonération des heures supplémentaires au titre de la loi TEPA.
Enfin, en fixant l’ONDAM (Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie) à 2,8 %, le PLFSS 2012 est sans ambition sociale, rien n’est prévu pour développer une véritable politique de prévention à tous les âges de la vie qui per- mettrait une meilleure qualité de vie et une éco- nomie substantielle pour le système de santé, rien n’est prévu pour l’accès aux soins de proxi- mité.
Il est urgent de débattre d’une réforme de la Sécu- rité sociale et de son financement dans la perspec- tive d’une rénovation du système de santé français plus juste et plus démocratique. ■
FRANÇOISE EIDEN
Défendre la santé pour tous.
© Thierry Nectoux
SANTÉ SOCIÉTÉ
DES SIGLES ET DES DÉFINITIONS (suite)
Pour enlever toute ambiguïté le sigle CESE a un double sens :
• CESE Conseil Economique Social et Environnemental (ancien CES) en France
• CESE Comité Economique Social Euro- péen dans l’UE (Union européenne) Depuis la création des Agences Ré- gionales de Santé (ARS), les CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Mala- die) deviennent des CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la SAnté au
Travail) et voient leurs missions changer.
• FMI Fonds Monétaire International
• OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique
• RGPP Révision Générale des Politiques Publiques
• MECSS Mission d’Evaluation et de Contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale
• PLFR Projet de Loi de Finances Recti- ficative
• CPO Conseil des Prélèvements Obliga- toires
• MPCI Modalités Particulières de Calcul de l’Impôt
• TVA Taxe à la Valeur Ajoutée
• ISF Impôt de Solidarité sur la Fortune
• RCM Revenus de Capitaux Mobiliers (ou financiers)
• Loi TEPA loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat
des patients auxquels tout le temps nécessaire est consacré. Cette mission est primordiale pour que les patients puissent mourir en paix et dans la dignité.
Cette prise en charge globale est fort onéreuse ; c’est la raison pour laquelle la direction de l’hôpi- tal limite à trois mois la présence des patients dans cette unité de soins ! Heureusement le médecin en charge du service ne dit jamais à un malade qui sur- vit encore après trois mois « rentrez chez vous, vous n’êtes pas mort, nous ne pouvons pas vous gar- der » ; déontologiquement ce serait inacceptable. La durée de présence est très variable, j’ai connu une patiente qui est restée dans notre service près d’un an ; malheureusement certains meurent le lendemain de leur admission... nous sommes aussi sponsorisés pour l’équipement de matériel de confort : bai- gnoire adaptée, fauteuil...
L’euthanasie, permise en Belgique, est-elle prati- quée dans ce service ?
L’euthanasie est dépénalisée en Belgique depuis la promulgation d’une loi en 2002. Mais les condi- tions d’application sont très strictes :
• le patient doit être majeur (ou mineur émancipé), capable et conscient au moment de sa demande ;
• celle-ci doit être formulée de manière volontaire, réfléchie et répétée, et ne pas résulter d’une pres- sion extérieure ;
• le patient doit se trouver dans une situation médi- cale sans issue et faire état d’une souffrance phy- sique ou psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée, et qui résulte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable.
Ces trois conditions doivent être rigoureusement res- pectées. Le médecin qui pratique une euthanasie doit ensuite faire un rapport à la « Commission fédérale de contrôle et d’évaluation », composée de médecins et de juristes, qui vérifie le respect de la législation.
Dans notre service, j’ai connu seulement trois cas en trois ans. Notre médecin coordinateur a suivi la procédure en donnant une information précise au patient quant à son état, en demandant la consulta- tion d’un deuxième médecin indépendant, en véri- fiant le délai minimum d’un mois entre la demande écrite du patient et l’euthanasie. L’équipe soignante a été aussi consultée. Dans certains cas, les malades le demandent surtout pour ne plus être à la charge de la famille ; nous leur faisons comprendre que l’euthanasie active ne peut leur être accordée et ces patients vivent encore quelque temps dans les meilleures conditions possibles. Leurs proches nous en remercient.
L’euthanasie, ainsi encadrée, permet à chacun de préserver sa volonté de mourir dans la dignité. ■
PROPOS RECUEILLIS PAR FRANÇOISE EIDEN
Une équipe soudée autour du patient.
© Chubphong/Fotolia.com
VIE SYNDICALE
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L’été était arrivé avec la fin des com- missions et autres débats (officiels ou non) sur la perte d’autonomie et la signature de la pétition de la FSU sur le pouvoir d’achat des retraités ; il s’est terminé avec l’annonce d’un nouveau report de la loi et une inflation qui dépasse largement les 1,8 % octroyés au 1
eravril. Alors les retraités ont décidé d’agir le 6 octobre pour l’amélioration de leur pou- voir d’achat et pour la prise en charge de la perte d’autonomie par la solidarité nationale dans le cadre de la Sécurité sociale. Décidée par l’intersyndicale nationale, dont est toujours exclue la FSU, la jour- née a été organisée dans les départements avec la participation active des sections de retraités de la FSU, parfois avec l’UNRPA (Saint-Malo) : confé-
rences de presse, distribution de tracts sur les mar- chés, rassemblements, manifestations, audience à la préfecture, dans chaque département ce sont plu- sieurs centaines de retraités qui se sont mobilisés.
Certains rassemblements se sont faits devant la per- manence du député UMP (Orléans, Roanne), des lettres ont été envoyées aux élus (Ille-et-Vilaine, Meurthe-et-Moselle), la Moselle a distribué des tracts au cours de la manifestation et l’Yonne a fait signer une carte revendicative. Quelques départe- ments ont préféré rejoindre la manifestation pari- sienne. Et il est regrettable qu’ici ou là la CGT se soit démarquée de l’action unitaire.
Ce fut aussi l’occasion d’appeler les retraités à se joindre aux actifs le 11 octobre, journée nationale d’action interprofessionnelle contre les mesures d’austérité du plan Fillon et pour d’autres mesures d’urgence.
Cette activité intersyndicale n’empêche pas les retraités de se retrouver en S1 du SNES ou en SD de la FSU, voire en réunion académique (Orléans- Tours). Ils débattent de l’actualité, de la situation des retraités, de leur place dans la société, de leur pré- sence dans les Coderpa ou autres organismes et des actions menées. Et ils n’oublient pas l’impor- tance de la convivialité : pots, bons repas, visites cul- turelles, balades font souvent partie de leurs retrou-
vailles. ■
BÉNÉDICTE VRAINV I E D E S S E C T I O N S : U N E R E N T R É E S Y N D I C A L E R A P I D E
Après la parenthèse de l’été
Dès le 27 septembre, pour la défense du service public de l’éducation, contre les réformes et les
suppressions de postes, pour une école de la réussite pour tous, les retraités ont contribué à la réussite des manifestations, lesquelles ont eu un grand retentissement médiatique et ont imposé l’éducation dans l’actualité. Ils ont continué à se faire entendre les 6 et 11 octobre.
> L ’ A V E N I R D E L A F G R - F P
Un débat bien engagé
Les organisations syndicales s’interrogent toutes sur leur avenir ; la Fédération Générale des Retraités de la Fonction publique n’a pas échappé à cette interrogation ; les retraités, syndiqués au SNES et donc adhérents de la FGR-FP, ont leur mot à dire dans ce débat.
© DR
À l’issue des travaux du congrès de Narbonne l’ancien secrétaire général J. Mau- rice, s’inquiétant de la diminution des effectifs de la FGR-FP avait fait plusieurs hypothèses pour son évolution. Celle qui a marqué les esprits et provo- qué de très nombreuses réactions consistait à la
transformer radicalement en la privant de sa com- posante syndicale.
De nombreux départements, Régions, syndicats ont immédiatement fait connaître leur hostilité à une telle proposition et dans le même temps ont affirmé et explicité leur attachement à la FGR-FP, à son carac- À Paris, le 6 octobre,
Bernardette Groison
aux côtés des retraités.
VIE
SYNDICALE
Le programme s’annonce dense et varié
Mercredi matin, Gérard Aschieri, ancien secrétaire général de la FSU, ouvrira les travaux ; la matinée sera ensuite consacrée à l’ana- lyse de la crise, vue sous l’angle des retraités, et à l’évolution du pouvoir d’achat ; Pierre Concialdi sera le maître d’œuvre de cette réflexion.
Le mercredi après-midi, après un panorama des retraites en Europe, présenté par Didier Horus, une table ronde avec des syndicalistes étrangers permettra de dresser un bilan de la crise en Europe et de dégager des axes de réflexion et des perspectives d’action.
La journée s’achèvera dans la convivialité et donc par un apéritif.
Jeudi matin, séances d’introspection, d’abord avec Pierre Billaut qui viendra nous entretenir de la vision des jeunes sur les retrai- tés, puis avec des chercheurs de l’Institut de Recherche de la
FSU qui viendront nous présenter l’état de leurs travaux sur
« l’activité des retraités ».
Jeudi après-midi, l’interrogation portera d’abord sur le syndica- lisme des retraités : quelles spécificités ? qui sont les retraités ? quelles sont leurs motivations ? Nous espérons bénéficier des éclairages que pourra nous apporter Maud Simonet. L’après- midi se poursuivra par un échange sur la vie et le fonctionnement des sections départementales de la SFR, avant la clôture des débats par Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU.
Pour s’inscrire : caform-inscription@fsu.fr
Pierre Concialdi est économiste, chercheur à l’IRES ; Didier Horus est le représentant de la FSU au Conseil d’Orientation des Retraites ; Pierre Billaut est sociologue au cabinet Enquête et Opinion ; Maud Simonet est sociologue, chargée de recherche au CNRS. ■
> U N E O C C A S I O N D E D É B A T T R E
Les journées d’automne de la SFR
Les 30 novembre et 1
erdécembre 2011, la Section Fédérale des Retraités de la FSU organise à Paris, pour la troisième année consécutive, ses « Journées d’Automne ». L’occasion pour les retraités de notre fédération de se rencontrer, de débattre et d’élargir leur horizon.
tère unitaire, à sa vocation revendicative au moment où la Fonction Publique et le Code des pensions sont mis en coupe réglée, aux liens avec les actifs que permettent les syndicats, au travail qui y est accom- pli par tous.
Le groupe national « avenir de la FGR-FP » com- posé de syndicats, d’élus à la commission exécutive, de responsables régionaux et animé par la secrétaire générale a pris acte de la volonté affirmée de voir la FGR-FP poursuivre son engagement avec ses dif- férentes composantes, se renforcer, s’élargir à d’autres associations. Des propositions seront sou- mises à la commission exécutive de janvier.
Les réunions régionales et les assemblées géné- rales départementales de la FGR-FP auxquelles les adhérents sont invités évoqueront ces questions.
L’enjeu est important ; les syndiqués du SNES se feront un devoir d’y participer. ■
ANNIE CLAVEL-EVENO © iConcept/Fotolia.com
LA FERPA EN CONGRÈS
Le 6
econgrès de la Fédération Européenne des Retraités et des Personnes Agées s’est tenu en avril 2011. Le congrès a adopté une motion sur la dignité des per-
sonnes âgées et appelant à la reconnais- sance des retraités en tant que citoyens à part entière y compris au sein même de la CES. La FERPA a décidé la mise en œuvre
d’une disposition du traité de Lisbonne : la possibilité de proposer une loi d’initiative populaire au parlement européen qui por- terait sur la perte d’autonomie.
Construire ensemble
un avenir à la FGR-FP.
DOSSIER
D’où vient cette dette publique ? De dépenses publiques excessives, de gaspillages éhontés, de fonctionnaires trop nombreux, comme le prétendent depuis longtemps nos libéraux ? Cet argument sert à masquer les responsabilités de ce capitalisme financiarisé dans la crise actuelle.
La dette publique est d’ailleurs héritée de cette crise tant par le coût du sauvetage des banques et des plans de relance que par son impact sur les recettes fiscales.
Mais là n’est pas l’essentiel.
Le rapport de la Cour des comptes (juin 2011) estime que « la crise explique au plus 38 % du défi- cit, qui est surtout structurel et résulte largement de mesures discrétionnaires ».
D E T T E P U B L I Q U E
À l’origine, les cade
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F I S C A L I T É
Des mesures
en trompe l’œil
Mazarin conseillait à Colbert, nous rapportent des historiens, de ne pas taxer les riches qui, soumis à l’impôt ne
dépenseraient plus, mais de faire contribuer plus encore les Français... « qui vivent du fruit de leur travail et offrent ainsi un
réservoir imposable inépuisable ».
Le président de la République et son gouvernement ont bien retenu la leçon même quand ils parlent de réforme fiscale.
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Dossier réalisé parDaniel Rallet et Jacky Brengou
La dette, la dette ! Vite l’austérité pour soigner le
Certes la saignée risque d’achever le malade, et
Voilà résumée la pensée des politiques auto-déc
plateaux de télévision.
DOSSIER
« Mesures discrétionnaires » désigne en termes polis les cadeaux fiscaux faits aux plus riches et aux plus grandes entreprises depuis plus de dix ans. Le rapport Carrez (juin 2010) reconnaît que sans ceux- ci la France aurait connu un excédent budgétaire de 2006 à 2008, et le déficit aurait été de 3,3 % du PIB en 2009 au lieu de 7,5 %, la perte de recettes fiscales étant évaluée à plus de 5 points de PIB.
Le rapport Champsaur-Cotis (avril 2010) va dans le même sens : en l’absence de baisses de prélève- ments, la dette publique serait environ de 20 points de PIB plus faible qu’elle ne l’est aujourd’hui.
Pourquoi tant de cadeaux aux privilégiés ? Ce n’est pas seulement le vieux rêve d’échapper à l’impôt, mais d’abord la tentative d’instaurer une société
inégalitaire fondée sur la rente des privilégiés et une méthode politique pour y arriver. Plutôt que de s’attaquer frontalement aux dépenses publiques, opération politiquement risquée, les libéraux ont commencé par assécher les ressources publiques, et ont argué du déficit public qui mécaniquement se creusait pour légitimer pour proclamer la nécessité de réduire les dépenses publiques.
La stratégie actuelle n’est pas donc pas nouvelle, mais la crise est pour les libéraux l’opportunité de passer à la dimension supérieure selon les prin- cipes de la « stratégie du choc » : profiter de l’effroi dans lequel sont plongés les peuples devant la pers- pective de l’abîme pour faire passer en force le projet libéral. ■
eaux fiscaux
Pour les riches, c’est ici que vit le Père Noël !
© Wikipedia ministère des finances à Bercy
e mal !
les « marchés » s’en inquiètent, mais « on ne peut pas faire autrement ».
clarés « responsables », des banquiers décapitalisés et des économistes qui campent sur les
DOSSIER
de ce fait amenées à emprunter ; avec la crise, l’ac- cès au crédit est plus difficile et plus risqué ; cer- taines communes lourdement endettées sont en très grande difficulté comme le révèle l’affaire Dexia.
Les choix gouvernementaux sont aussi en cause : les transferts de compétences (économiques pour les Régions, sociales pour les départements) pèsent lourd, le « dérapage » des frais de personnel résulte pour l’es- sentiel du transfert de 130 000 fonctionnaires d’État, qui ne compense que très partiellement et avec retard, cette opération. À ceci s’ajoute la réforme de taxe pro- fessionnelle qui constitue un manque à gagner évalué à 7 milliards par an. Les ménages redoutent un trans- fert de charge à leur détriment...
Les besoins sociaux sont en forte hausse du fait de la croissance démographique, du vieillissement, des conséquences sociales de la crise. Les collecti- vités locales doivent mettre en œuvre des politiques sociales en faveur de l’enfance, des personnes âgées (APA), de l’emploi.
Considérés comme injustes, les impôts locaux sont aussi très mal compris, or ils sont payés par une majorité de contribuables : 80 % des foyers fiscaux paient la taxe d’habitation alors que la moitié seu- lement paient l’impôt sur le revenu.
Une réforme de la fiscalité d’ensemble devient indispensable dans un contexte où les besoins sociaux sont importants. ■
Les impôts locaux représentaient 4,9 % du PIB en 2002 et 5,8 % en 2007, en 2008 c’est 65 milliards d’euros (+ 4,5 milliards de taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Cette ten- dance à la hausse perdure sous l’effet conjugué de la crise économique, des choix gouvernementaux et de la croissance des besoins sociaux.
La crise économique a affecté certaines sources de financement, en particulier les recettes des droits de mutation à titre onéreux qui ont baissé (en 2008 : – 8,5 % pour les départements et – 3,6 % pour les communes). Mais les collectivités locales finan- cent aussi 75 % des investissements publics et sont
N I C H E S F I S C A L E S
Haro sur les déjà maigres ressources...
des retraités !
Les niches fiscales représenteraient à elles seules l'équivalent du déficit budgétaire annuel ; elles profitent pour l'essentiel aux actionnaires les plus fortunés. Sous la pression de l'opinion publique, le gouvernement feint de vouloir rogner « ces privilèges ». Mais il évite soigneusement de s’en prendre aux « privilégiés ».
F I S C A L I T É L O C A L E
La quadrature du cercle ?
Les avis d’imposition locale viennent d’arriver et le constat est le même « ils ont encore augmenté » ! Et pourtant la capacité d’investissement des collectivités locales est quasiment réduite à néant.
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Le discours gouvernemental sur la réduc- tion des « niches fiscales » vise en particulier les retraités. Trois domaines sont particulièrement concernés.
Supprimer l’abattement de 10 % sur le mon-
tant des retraites. Déjà les règles qui s’appliquaient étaient défavorables aux retraités : plafond inférieur à celui que supportent les salaires et portant sur le revenu du foyer fiscal et non sur chaque part. À par- tir de 2012 cet abattement doit disparaître.
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Feuilles d’automne.
© Olivier Dirson/Fotolia.com
Quotient familial (ou la demi-part). La demi-part supplé- mentaire de quotient familial accordée aux contribuables vivant seuls (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) sans personne à charge mais qui ont élevé un ou des enfants est de plus en plus soumise à des conditions restrictives et toujours menacée.
Réductions d’impôt. Pour les personnes dépendantes la réduction d’impôt est différente suivant qu’il s’agit d’un maintien à domicile ou d’un hébergement dans un établis- sement de soins, une telle distinction ne se justifie pas.
Taxation des mutuelles. Le plan de rigueur présenté par F. Fillon vise à alourdir la taxation des complémentaires santé (de 3,5 % à 7 %). Pour les séniors l’accès aux soins va devenir de plus en plus difficile. Le vieillissement entraînant une hausse des dépenses de soins, les plus de 60 ans payent souvent des cotisations plus élevées. ■
DOSSIER
En effet, les niches fiscales profi- tent principalement aux entreprises et aux plus grosses d’entre elles. Selon le Conseil des prélè- vements obligatoires, alors que le taux théorique de l’impôt sur les sociétés est de 33 % (du béné- fice imposable), le taux d’imposition moyenne des entreprises du CAC 40 est de 8 %, celui des PME de 22 % et celui des très petites entreprises est de 28 %.
Parmi les moyens dérogatoires prisés par les plus grosses entreprises, la fameuse « niche Copé » (plus de 6 milliards), le Crédit impôt recherche (plus de 4 milliards), mais c’est surtout l’« optimisation fis- cale » qui explique plus de 80 % des 66 milliards de niches sur l’impôt sur le sociétés (soit un peu plus que le rendement de cet impôt !) : utilisation des paradis fiscaux, dont c’est la fonction essentielle, régimes dérogatoires entre sociétés mères et filiales...
On a pu observer que le gouvernement a soigneu- sement préservé sa niche emblématique : la baisse de la TVA sur la restauration (plus de 3 Mds).
Quant aux niches sur l’impôt sur le revenu, elles se
sont multipliées et puisqu’il s‘agit d’un impôt pro- gressif, elles profitent mécaniquement aux plus riches. Défiscalisation des heures sup, dispositif Scellier pour l’investissement locatif, investisse- ment outre-mer... : elles amputent d’un quart le rendement de l’IR.
P O U R Q U E R I E N N E C H A N G E
Les différentes facettes
de la contre-révolution fiscale
Au nom de la « chasse aux niches », le gouvernement a supprimé la demi-part bénéficiant à certains parents isolés, imposé les indemnités journalières de la Sécu et a dans le collimateur l’abattement de 10 % pour les retraités. Mais parmi les 504 niches fiscales, il y avait d’autres choix possibles.
La véritable révolution fiscale reste à faire !
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Loi Girardin : offrez-vous un yacht « défiscalisé ».
Signer la pétition sur le site de la mutualité française : http://www.mutualite.fr
© Chill/Fotolia.com
DOSSIER
L’impôt sur le revenu (IR) a été aussi affaibli par la réduction du nombre de tranches (treize jusqu’en 1986, cinq depuis 2007) et du taux supérieur mar- ginal (65 % en 1982, 41 % aujourd’hui).
Les revenus du patrimoine sont peu imposés au titre de l’IR car ils bénéficient d’un prélèvement libé- ratoire de 19 % (l’imposition serait de 41 % pour les plus riches si ces revenus étaient dans l’assiette de l’IR) et il y a de multiples dispositions dérogatoires sur les plus-values (immobilières et financières) ou certaines formes d’épargne (assurance-vie...).
L’imposition du patrimoine a suivi la même pente.
La réforme de l’ISF (juin 2011) a divisé le nombre de contribuables par deux en relevant le seuil d’im- position de 800 000 à 1,3 millions d’euros (le patri- moine moyen par adulte est de 182 000 € ) et réduit les taux, surtout pour les plus gros patrimoines. Or l’ISF frappait déjà peu les très grosses fortunes qui bénéficient de l’exonération des biens professionnels.
Et les droits de succession depuis 2007 ne concer-
nent plus que 3 % des successions en ligne directe ! La part de l’héritage dans le revenu disponible des ménages est aujourd’hui revenue à 20 %, soit son niveau du début du
XXesiècle. L’État social recule, les rentiers reviennent. ■
P O U R N E P A S C O N C L U R E
Réforme ou révolution ?
À la contre-révolution fiscale, peut-on opposer des éléments dispersés de réforme ou faut-il une refonte globale du système fiscal comme le suggèrent les titres des livres de Piketty* ou d’Attac* ? « Autant de questions, autant de réponses » comme le suggérait Bertold Brecht.
>
L’évolution de la fiscalité doit répondre à deux exigences simultanées et d’am- pleur : accroître les ressources publiques et réduire les inégalités. Peut-on y arriver sans revoir la cohé- rence d’ensemble ? En même temps, procéder à une mutation profonde implique une volonté politique
forte et un soutien large dans l’opinion. La première question est de savoir s’il faut augmenter les prélè- vements fiscaux et sociaux pour répondre aux besoins et assurer la solidarité ou si l’on peut se satisfaire du niveau actuel en redistribuant davantage (position
« Piketty ») ?
D’autres questions viennent : s’attaquer aux riches, mais à partir de quels seuils ? Taxer le patrimoine et l’épargne à hauteur des revenus du travail, mais quid de la petite épargne ? Faut-il une réforme combinant une CSG rendue progressive et un impôt sur le revenu refondé (incluant la suppression de niches fiscales et un relèvement des taux sur les tranches supérieures) ? Ou vaut-il mieux fusionner Contribution Sociale Généralisée et Impôt sur le Revenu (« solution Piketty ») en rendant l’en- semble progressif ? Dans ce cas qu’en est-il de l’af- fectation de la CSG au financement de la Sécurité sociale ? La fiscalisation des ressources sociales, c’est-à-dire la diversification des ressources avec le recours à des impôts affectés à la Sécurité sociale, est un sujet qui fait débat. L’étatisation, c’est-à-dire
© Clément Martin © Jacques Palut/Fotolia.com
Taxer les transactions
financières.
DOSSIER
S I T U A T I O N D E V A N T L ’ I M P Ô T
Selon que vous serez puissant ou misérable...
Extrait du livre La révolution fiscale
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En considérant l’ensemble des prélè- vements obligatoires, nous obtenons les résultats suivants :
• le système fiscal actuel est faiblement progressif jusqu’au niveau des « classes moyennes » ;
• puis devient franchement régressif au sein des 5 % les plus riches (soit 2,5 millions de per- sonnes sur 50,4 millions), et surtout à l’intérieur des 1 % les plus riches (soit 0,5 million de personnes).
Note de lecture : Les 60 % des revenus les plus bas (P60) ont un taux d’imposition de l’ordre de 47 %. Les 0,001 % les plus riches ont un prélèvement de l’ordre de 32 %. Le poids de la TVA, l’affaiblissement de l’impôt sur le revenu, la faiblesse de la taxation du patrimoine et le poids des contributions proportionnelles (CSG, cotisations sociales) expliquent ce résultat.
le passage des finances sociales dans le budget de l’État, est par contre rejetée par le mouvement syn- dical.
Il faut revoir l’imposition du patrimoine en élar- gissant l’assiette de l’ISF, revenir à des droits de suc- cession qui limitent la transmission des inégalités de patrimoine. La fiscalité locale doit être plus équitable pour les ménages.
L’impôt sur les sociétés doit être revitalisé par la suppression des nombreuses niches fiscales qui pro- fitent aux grandes entreprises. La fiscalité écologique peut permettre d’inciter les entreprises et les parti- culiers à des comportements favorables à l’envi- ronnement, mais elle ne doit pas se substituer à des cotisations sociales, ni accroître les inégalités. Elle n’a pas de sens si simultanément on ne développe pas des politiques publiques en matière de transports, d’habitat, d’énergie, d’agriculture...
Enfin l’élément le moins présent dans nos débats franco-français : il est impossible d’accroître les ressources publiques et de réduire les inégalités si on ne s’attaque pas au dumping fiscal dans l’Union européenne, si on ne lutte pas sérieusement contre les paradis fiscaux (coût annuel pour le budget fran- çais : 40 Mds d’euros), si on ne taxe pas les tran- sactions financières. ■
POUR EN SAVOIR PLUS
• Piketty, Landais, Saez : La Révolution fiscale, La République des lettres /Seuil éditeur 2011, voir aussi le site : www.revolution-fiscale.fr
• Attac : Vers un big bang fiscal, Le Bord de l'eau éditeur, 2010.
• Notes de la fondation
Copernic : Un impôt juste
pour une société juste,
Syllepse éditeur 2011.
INFOS PRATIQUES
Nouveaux Retraité(e)s
U N P O I N T S U R V O T R E N O U V E L L E S I T U A T I O N Vous avez reçu votre titre de pension
Lors de la première mise en paiement vous recevrez un bulletin de pension puis un nouveau bulletin vous sera adressé seulement lorsqu’un changement se produira dans le calcul de votre pension. Ce dernier restera valable jusqu’au changement suivant. Les modifica- tions, par exemple une réévaluation de votre pension selon les critères en vigueur confrontés à l’inflation, prennent effet au 1
eravril ; c’est donc en général au mois de mai que votre nouveau bulletin vous parvient.
Si vous êtes adhérent à la MGEN, vous devez contacter votre section pour effec- tuer les démarches de votre nouvelle adhé- sion en tant que retraité. Pour cela vous devez vous munir de la photocopie de votre titre de pension et d’un RIB. Si vous changez de département de résidence en prenant votre retraite, contactez votre nouvelle section dépar- tementale MGEN pour modifier votre situation d’adhérent. ■
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Perte d’autonomie d’un proche
C O M M E N T C O N S T I T U E R U N D O S S I E R D ’ A P P A Le montant de l’Allocation Person-
nalisée de Perte d’Autonomie est variable selon les ressources et le niveau d’auto- nomie de votre parent. Si chaque département a sa propre politique, les démarches pour la deman- der sont similaires.
Vous devez retirer le dossier soit au Centre Com- munal d’Action Sociale de la commune de rési- dence de votre parent, soit au Centre Local d’In- formation et de Coordination de votre secteur, ou bien encore, si votre parent est en établissement, auprès d’un travailleur social ou du directeur.
Pour constituer le dossier, il est nécessaire de four- nir un certificat du médecin traitant attestant de son degré d’autonomie – selon la grille Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso-Ressources qui prévoit six niveaux – une copie de la carte d’identité, un relevé d’identité bancaire ou postal, un justificatif de ressources (avis d’imposition ou de non-impo- sition).
Comme la loi le prévoit, certains conseils généraux font remplir un formulaire précisant un éventuel patrimoine mobilier (produits d’épargne, assu- rance vie...) et immobilier. ■
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Urgence
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Le mot des trésoriers
LA SYNDICALISATION DES RETRAITÉS SE PORTE BIEN.
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Dans de nombreuses académies, les responsables retraités du SNES assurent des permanences régulières et peuvent en général répondre à vos questions, même les plus pointues. Nous nous contenterons donc de reprendre dans cette page pratique les rubriques les plus générales.
Nous avons 7 987 adhérents à jour de leur cotisation au 7 juillet 2011, en augmentation de 5 % sur l’effectif de l’année précédente.
Mais, comme toutes les personnes âgées bien por- tantes, ils ne sont pas à l’abri des maladies : nous avons perdu 565 adhérents en 2010-2011, perte heureusement compensée et au-delà par les nou- veaux retraités à qui nous souhaitons la bienvenue.
Autre constatation, beaucoup (trop) de collègues pensent que l’action syndicale cesse en même temps que la position d’activité. À nous de les convaincre que l’action continue. La trésorerie nationale du SNES vient de donner les premières statistiques de syndicalisation 2010-2011. Elles font apparaître que, conséquence de la loi Fillon,
1 400 adhérents de plus de 60 ans ne sont pas retraités ; notre premier objectif doit être de les conserver au SNES quand ils le deviendront, ce sera un bon point d’appui pour faire progresser la syn- dicalisation de notre syndicat et de la FSU.
Si vous n’avez pas encore réglé votre cotisation, adressez-vous à votre S1 (section des retraités) ou à votre S3 ou même contactez -nous directement au S4.
N’oubliez pas que le versement de votre cotisation ouvre droit à une réduction d’impôts (66 % du montant de la cotisation) ; vous recevrez avec votre carte SNES un reçu indiquant le montant versé.
Merci aux trésoriers de S1 pour leur travail, bon courage et bonne année syndicale à tous. ■
GÉRARD NIOT, HUBERT IBANES
