METE'EAU. Un outil de MEdiation TErritoriale au service de la protection de l'eau

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Submitted on 3 Jun 2020

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METE’EAU. Un outil de MEdiation TErritoriale au service de la protection de l’eau

Aude Arrighi, Fabienne Barataud

To cite this version:

Aude Arrighi, Fabienne Barataud. METE’EAU. Un outil de MEdiation TErritoriale au service de la protection de l’eau. Colloque 2015 du PIREN-Seine, 2015, Paris, France. 74 p., 2015, Colloque de fin de phase 6 du programme PIREN-Seine. �hal-02744354�

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Pourcentage de personnes

Cartes

METE’EAU

Un outil de MEdiation TErritoriale

au service de la protection de l’EAU

A.Arrighi ¹ , F. Barataud ¹

1

INRA ASTER – 662 av. Louis Buffet F88500 Mirecourt

aude.arrighi@mirecourt.inra.fr, fabienne.barataud@mirecourt.inra.fr

METE’EAU : un outil pour favoriser l’expression des représentations des acteurs sur leur captage

Europe DCE (2000)

à Atteindre le bon état des ressources en eau d’ici 2015

National LEMA (2006)

à Se doter d’outils pour répondre aux objectifs de la DCE

National

Grenelle de l’Environnement (2009)

 Concentrer les efforts sur 500 captages

Conférence environnementale (2014) à Elargissement de la liste à 1000

captages

Contexte et mise en œuvre de la protection des captages

Mise en œuvre des démarches de protection

Direction

Départementale des Territoires (DDT)

Agence Régionale de Santé (ARS)

Conseil Général (CG)

Conseil Régional (CR) Direction Régionale de

l’Environnement, de l’Aménagement et du

Logement (DREAL)

Animateur Maitre d’ouvrage

¹

Bureau d’études

Chambre

d’Agriculture (CA)

Agriculteurs

²

Agence de

l’Eau (AE)

Représentants

Agriculture Biologique Coopératives Négoces

Instituts de Recherche Société d’Aménagement

Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER)

Associations

³

Local Bassin

Département Région

Acteurs courants du comité de pilotage Autres acteurs possibles

1

Collectivité (mairie, agglomération), syndicat d’eau : il porte la démarche.

2

Quelques agriculteurs à titre individuel ou des représentants d’agriculteurs via des associations.

3

Associations de consommateurs, défense de l’environnement, etc.

La Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000 inscrit la lutte contre les pollutions diffuses comme un objectif pour assurer la protection de la ressource en eau. Elle s’est traduite dans le droit français à travers la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) en 2006 et le Grenelle de l’Environnement en 2009 avec la mise en place de démarches de protection sur les territoires à enjeu eau.

Ces démarches, très cadrées et phasées (validation d’étapes clés via des arrêtés préfectoraux), se veulent également participatives avec un fléchage politique vers l’investissement des acteurs locaux, la concertation, la gouvernance locale, etc.

Intérêt de la méthode

Le Comité de Pilotage est un élément clé des démarches de protection des captages ; il doit :

  accompagner le maître d’ouvrage dans le processus,

  participer à la construction collective de solutions sur ces territoires à enjeu eau.

Cependant, ce travail se heurte bien souvent à la difficulté qu’ont les acteurs locaux à partager différents points de vue sur un objet commun, en relation avec leur histoire propre, leur statut, les objectifs et les contraintes liés à leur activité professionnelle, etc.

« Des transferts très rapides donc du coup une ressource très sensible donc c’est important de protéger vraiment tout le long des cours d’eau » Service de l’Etat

« Vu la rapidité des transferts des pollutions, […] on n’aurait jamais dû être classé grenelle. On protège quelque chose qui peut être protégé, mais un truc comme ça… » Agriculteur

Une ressource

sensible à protéger

Une ressource non protégeable

« On est dans un captage qui est tout de même, notamment au niveau nitrate, une pollution significative et ce qui fait que ça permet aux agriculteurs tout de même d’accepter le fait qu’il faille faire quelque chose » Chambre d’Agriculture

Un argument pour agir

« Bon l’azote moi je relativise la pollution par les nitrates parce que dans une certaine mesure, tant qu’on ne dépasse pas, tout est une question j’allais dire de dose raisonnable, je vais essayer de soutenir que l’azote n’est pas dangereux en soi. S’il y en a de trop, bien sûr si on monte à des doses trop importantes, mais tant qu’on est dans des zones raisonnables, bon… Même les doses qu’ils nous préconisent, bon elles sont ce qu’elles sont, si on est dans ces doses là pour moi ça doit pas poser de problème » Agriculteur

Une remise en

cause de la gravité de la pollution

Exemple de résultats sur l’Aire d’Alimentation de Captage de la source de la Métairie (Région Centre, Commune de Douchy)

13 personnes enquêtées :

-  Services de l’Etat : DDT, ARS, CG, AE ; -  Elus : Maitre d’ouvrage (syndicat

d’eau), Maire de la commune du captage ;

-  Professionnels agricoles : CA, Coopérative, Agriculteurs ;

-  Animatrice du territoire.

Pourcentage de personnes ayant choisi chaque carte

77% des enquêtés

62% des enquêtés

Contexte réglementaire

Un outil pour rencontrer les acteurs d’un territoire et leur donner la parole

  Mobilisation d’un support physique pour structurer et hiérarchiser le discours

Un outil pour décrypter un territoire et ses dynamiques

  Identification des thématiques centrales d’un territoire

  Identification des incompréhensions, interrogations, conflits

  Prise en compte des facteurs humains et historiques

Nécessité de trouver des moyens pour favoriser la construction d’une vision territoriale partagée, adaptée à chaque situation localement.

Une grande diversité d’acteurs avec des approches différentes du territoire et de la question de la préservation de la ressource.

78 cartes choisies.

Les tirages des cartes identifient des thématiques, mais les discours portés par les acteurs peuvent être variés.

Exemples de discours pour deux cartes

•  Objectif : Permettre l’expression des points clés tels que perçus par chaque acteur concernant son territoire de l’eau.

•  Format : Cartes à jouer sur lesquelles figurent des pictogrammes illustrant des thématiques multiples liées à la question de la qualité de l’eau.

•  Originalité : Cartes neutres et plastiques (elles peuvent absorber des discours variés), ce qui éloigne des discours de position et encourage, au contraire, l’expression de besoins ou l’analyse de la situation.