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Sociologie d’une construction préventive du rapport des services de protection de l’enfance aux familles
étrangères dans le département de l’Hérault : approche socioéducative de la notion de risque de danger dans un
contexte sécuritaire
Lionel Clariana
To cite this version:
Lionel Clariana. Sociologie d’une construction préventive du rapport des services de protection de l’enfance aux familles étrangères dans le département de l’Hérault : approche socioéducative de la no- tion de risque de danger dans un contexte sécuritaire. Sociologie. Université Paul Valéry - Montpellier III, 2015. Français. �NNT : 2015MON30021�. �tel-01244013�
Délivré par l’Université des Arts, des Lettres, des Langues, des Sciences humaines et sociales
Paul Valéry, Montpellier III
Préparée au sein de l’école doctorale 60 Et de l’unité de recherche LERSEM
Spécialité : Sociologie (section 19 CNU) Présentée par Lionel CLARIANA
Soutenue le 10 avril 2015 devant le jury composé de
Monsieur François SICOT, Professeur, Toulouse 2 Rapporteur Monsieur Manuel BOUCHER, Directeur du
LERS, HDR
Examinateur
Monsieur Denis FLEURDORGE, maître de Conférences HDR, Montpellier III
Directeur
Monsieur Pascal NICOLAS-LE STRAT maître de Conférences HDR, Montpellier III
Examinateur
Monsieur Gilles SERAPHIN, Directeur de l’ONED, HDR
Rapporteur
Sociologie de la construction préventive du rapport des services de protection de l’enfance
aux familles étrangères dans le département de l’Hérault Approche socioéducative de la notion
de risque de danger dans un contexte sécuritaire
- 2 -
- 3 -
Remerciements
En tout premier lieu, je remercie Denis Fleurdorge qui a accepté de prendre la direction de cette thèse et soutenu sans faille le processus de recherche tout au long de son élaboration.
Un merci tout particulier à mon père qui a contribué de manière assidue à la qualité de la rédaction et à ses conseils précieux pour la formulation des idées.
Un grand merci à mon épouse et mes enfants qui ont dû faire preuve d’une patience à toute épreuve pendant toutes ces années de doute sans jamais craindre du résultat.
Un merci également à mes collègues de travail qui directement ou indirectement ont eu à pâtir de mon investissement universitaire et qui quotidiennement assure l’exercice des missions de protection de l’enfance.
Un merci enfin à toutes celles et tous ceux qui ont contribué à la richesse de cette recherche par leurs témoignages, leur soutien et leurs avis.
- 4 -
TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES ... - 4 -
INTRODUCTION ... - 11 -
I. DEFINITION DE L’OBJET DE RECHERCHE ET IMPLICATION DU CHERCHEUR ...-11-
1. La constitution de l’objet de recherche ... - 11 -
2. Les hypothèses de recherche ... - 13 -
3. Une posture de recherche à l’épreuve du regard professionnel et militant ... - 16 -
II. PAUVRETE, EXTRANEITE DANS LE CHAMP DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ...-20-
1. La construction du champ de la protection de l’enfance ... - 20 -
2. Dynamique préventive et dimension sociale des problématiques éducatives ... - 22 -
3. Extranéité et protection de l’enfance ... - 25 -
III. METHODOLOGIE ET PROBLEMATIQUE ...-27-
1. Une recherche au croisement de la sociologie politique et de l’interactionnisme symbolique ... - 27 -
2. Présentation de la problématique de recherche ... - 31 -
3. Le corpus ... - 33 -
4. Structuration du plan ... - 39 -
1ERE PARTIE : METHODE ET CONCEPTS : POUR UNE APPROCHE COMPREHENSIVE ... - 48 -
I. PROTECTION DE L’ENFANCE, PAUVRETE ET PRECARITE : LA CONDITION EDUCATIVE SOCIOLOGIQUEMENT CONTEXTUALISEE ... - 49- 1. La protection de l’enfance : une conception dynamique du national au local ... - 49 -
A. Une définition de la famille ... - 49 -
B. Cadre juridique et limites administratives de la protection de l’enfance ... - 53 -
a. Aide sociale à l’enfance et notion de protection ... - 54 -
b. La dynamique préventive des aides à domicile ... - 56 -
§ L’intervention d’un TISF ou d’une aide ménagère ... - 57 -
§ L’accompagnement en économie sociale et familiale ... - 58 -
§ L’intervention d’un service d’action éducative... - 59 -
§ L’aide financière ... - 59 -
c. L’aide à domicile à l’épreuve de l’action éducative ... - 61 -
C. La protection administrative de l’enfance dans le département de l’Hérault ... - 63 -
a. L’Aide Educative à Domicile, l’AED ... - 66 -
b. L’Aide Educative Renforcée à Domicile, l’AERD ... - 68 -
c. L’Intervention Educative à Domicile, l’IED ... - 70 -
2. La condition sociale ... - 71 -
A. La prise en compte de la pauvreté et de la précarité des familles ... - 71 -
a. L’approche économique de la notion ... - 72 -
b. La pauvreté d’un point de vue sociologique ... - 75 -
B. Au-delà de la conception politico-administrative des Zones Urbaines Sensibles ... - 79 -
a. La construction d’un problème public : les Zones Urbaines Sensibles ... - 79 -
b. Les quartiers du Faubourg – Centre ville et Petit-Bard – La Pergola en données quantitatives ... - 82 -
§ Données comparatives en matière d’immigration et d’étrangers ... - 82 -
§ La population des ZUS Faubourg – Centre ville et Petit-Bard – La Pergola ... - 84 -
II. THEORIES, CONCEPTS ET DEFINITIONS ...-86-
1. Au croisement de la sociologie politique et de l’interactionnisme ... - 86 -
A. De l’analyse des politiques publiques à une sociologie politique croisée de la protection de l’enfance et des politiques migratoires ... - 87 -
a. L’indispensable analyse des politiques publiques ... - 88 -
b. De la science politique à la sociologie politique de l’action publique ... - 92 -
B. L’approche interactionniste ... - 95 -
a. Les fondements de l’interactionnisme ... - 96 -
c. Stigmate et déviance ... - 99 -
d. Etiquetage et déviance ... - 100 -
C. L’enquête de terrain ... - 102 -
a. L’observation participante en question ... - 104 -
§ Le « groupe départemental AED » ... - 106 -
- 5 -
§ Le « groupe de travail AERD » ... - 107 -
§ Le Collectif des enfants de parents sans-papiers ... - 108 -
b. Les entretiens ... - 111 -
§ D’un point de vue méthodologique... - 111 -
§ Déclinaisons pratiques des entretiens ... - 113 -
c. Considérations sur les données ethniques ... - 119 -
2. Sociologie de l’étranger ... - 124 -
A. Approche administrative et juridique de l’extranéité ... - 124 -
a. Les réguliers ... - 125 -
b. Les non réguliers ... - 125 -
c. Les « ni-ni » ... - 128 -
d. En faveur d’une nouvelle catégorisation ... - 130 -
e. La spécificité des mineurs ... - 130 -
B. L’étranger sociologique ... - 134 -
a. Pour quel type de sociologie ? ... - 134 -
b. Racialisation ou ethnicisation de la question socio-éducative ? ... - 137 -
c. La culture en question ... - 141 -
C. L’accompagnement éducatif comme facteur d’intégration ? ... - 143 -
a. Les limites de la notion d’assimilation ... - 143 -
b. Socialisation et intégration ... - 145 -
c. Protection de l’enfance et conditions de séjour ... - 150 -
2EME PARTIE : SOCIOHISTOIRE CROISEE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE : LA CONSTRUCTION POLITIQUE DE LA FAMILLE ETRANGERE A L’EPREUVE DE LA LOGIQUE SECURITAIRE ... - 156 -
I. SOCIOHISTOIRE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE : CONSTRUCTION SOCIALE ET POLITIQUE DU LIEN PARENT(S)/ENFANT(S) .. - 156- 1. Du Pater familias à la puissance paternelle : de la fonction économique de l’enfant au positionnement politique du père ... - 158 -
A. L’enfant comme bien de propriété ... - 158 -
a. Une réflexion antique ... - 158 -
b. Avec l’avènement de la chrétienté ... - 160 -
c. Enfance et pauvreté au Moyen Age : une confrontation de logiques ... - 161 -
d. L’Ancien Régime et l’avènement de l’enfant ... - 163 -
e. Une conception de l’éducation de l’enfant pauvre à l’Ancien Régime ... - 166 -
B. De la Révolution française à la fin du XIXe siècle : naissance des politiques publiques en faveur de l’enfance - 167 - a. L’enfant et le « citoyen malheureux » ... - 168 -
b. Le Code civil et la puissance paternelle ... - 169 -
c. La logique libérale de l’aide ... - 172 -
d. L’apparition d’un référentiel protection de l’enfance ... - 174 -
e. L’affirmation de l’Etat protecteur ... - 177 -
2. Enfance en danger et enfant dangereux : un diptyque à l’épreuve des politiques publiques du XXe siècle - 178 - A. La fin du XIXe siècle et la première moitié du XXe : origine d’un référentiel normatif de protection de l’enfance ... - 179 -
a. Les lois ROUSSEL et BERENGER ... - 180 -
b. La confirmation normative du dispositif ... - 183 -
c. Synthèse politique des apports législatifs de la IIIe République et la parenthèse vichyste ... - 186 -
B. L’émancipation politique du champ de la protection de l’enfance : de 1945 à la fin des années 1950 .. - 188 -
a. L’ordonnance du 2 janvier 1945 ... - 188 -
b. L’émancipation de la protection de l’enfance ... - 190 -
c. De la contrainte à l’accompagnement ... - 193 -
C. Du milieu ouvert à la définition du champ de la protection administrative de l’enfance ... - 194 -
a. Quand se décrète le maintien au domicile de l’enfant ... - 194 -
b. Une professionnalisation de l’action en faveur de la jeunesse ... - 197 -
D. Des années 1970 à la décentralisation : l’accompagnement et la place des acteurs au centre de l’action publique... - 198 -
a. L’affirmation de la place et du rôle maternels ... - 199 -
b. La protection de l’enfance à l’épreuve de l’efficacité ... - 201 -
c. Le rapport BIANCO-LAMY ou l’affirmation du principe de subsidiarité ... - 204 -
3. Etranger et immigré : statut contre processus ? ... - 205 -
A. La constitution politique de « l’étranger sans frontière » ... - 206 -
- 6 -
B. Le XIXe siècle : l’affirmation de la conception utilitariste de l’étranger ... - 208 -
C. De la 1ère Guerre Mondiale aux années 1930 : essor et organisation administrative de l’immigration ... - 212 -
a. L’immigration de travail ... - 212 -
b. La figure de l’étranger assimilable ... - 215 -
D. « Les Trente Glorieuses de l’immigration, 1945-1975 » ... - 218 -
a. Les textes législatifs de 1945 ... - 219 -
b. Le temps des émigrés ... - 220 -
c. Les années 1970 et le renversement de perspective... - 223 -
II. CONSTRUCTION COGNITIVE ET NORMATIVE DU REFERENTIEL SECURITAIRE ...-227-
1. Protection de l’enfance et lutte contre la délinquance (1975-1995) ... - 227 -
A. De la lutte contre l’insécurité à la régulation sociale ... - 227 -
a. Les rapports fondateurs de l’alternance ... - 228 -
b. La protection de l’enfance comme champ autonome des politiques publiques ... - 231 -
§ Les bases du processus d’autonomisation ... - 231 -
§ La redéfinition du champ de compétence de la protection ... - 232 -
c. Délinquance et responsabilité individuelle ... - 235 -
B. Les étrangers en France : intégration et insécurité du séjour comme fins politiques ... - 238 -
a. La sécurité administrative de la présence comme objet d’intégration ... - 238 -
b. Hiérarchisation des étrangers et insécurité comme mode de gestion administrative ... - 240 -
2. Les tentatives d’unification politique autour de la logique sécuritaire (1995-2004) ... - 245 -
A. L’affirmation politique d’une gauche sécuritaire ... - 245 -
B. Les paradoxes de l’enfance à protéger ... - 249 -
a. Vers une redéfinition des missions ? ... - 250 -
b. L’intérêt de l’enfant face aux droits et devoirs des parents ... - 252 -
c. La conditionnalité de l’accueil de l’étranger et la politique du chiffre ... - 254 -
3. Quand la prévention de la délinquance veut mettre à son service la protection de l’enfance... - 260 -
A. Les prémisses d’une protection sécuritaire de l’enfance (2005) ? ... - 260 -
a. Le DRE ... - 261 -
b. Principes identiques pour finalités différenciées ? ... - 263 -
c. Stigmatisation accrue des familles étrangères ... - 265 -
B. Les jeunes, les familles et les étrangers face à la question sécuritaire (2006-2007) ... - 269 -
a. Le Contrat de Responsabilité Parentale ... - 269 -
b. La consécration législative de « l’immigration choisie » ... - 270 -
4. De 2007 à 2008 : l’unification cognitive des politiques sociale dans le référentiel sécuritaire .... - 273 -
A. La loi relative à la prévention de la délinquance ... - 274 -
a. La notion d’aggravation ... - 275 -
b. Le Conseil des droits et devoirs des familles ... - 277 -
c. Du stage à l’accompagnement parental ... - 279 -
B. La loi réformant la protection de l’enfance ... - 281 -
a. Pour une définition de la prévention ... - 282 -
b. Risque de danger et éducation dans une perspective sécuritaire ... - 284 -
C. De l’immigration choisie à la maîtrise de l’immigration... - 288 -
5. De 2008 à aujourd’hui : les politiques socio-éducatives à l’aune du sécuritaire ... - 292 -
A. 2008-2012 : la sécurité avant tout ... - 292 -
a. Le discours de Grenoble ... - 293 -
b. Les rapports BOCKEL, REYNES et MARTINEZ ... - 295 -
B. Des présidentielles de 2012 à 2014 ... - 299 -
a. Des dispositifs législatifs aux discours politiques ... - 299 -
b. De l’immigration choisie à la régulation de l’immigration régulière ... - 301 -
§ La préparation de la campagne des présidentielle ... - 301 -
§ Les présidentielles de 2012 ... - 303 -
c. Pour un programme sécuritaire socialiste ? ... - 305 -
III. SOCIOLOGIE DE LA LOGIQUE SECURITAIRE ...-312-
1. La conception sécuritaire ... - 312 -
A. Elaboration des politiques de sécurité ... - 312 -
B. Normes comportementales, déviance et incivilités ... - 316 -
a. Une approche de la déviance ... - 317 -
b. L’incivilité comme production sociopolitique ... - 320 -
C. Publicité et mise sur agenda ... - 323 -
2. Néolibéralisme et logique sécuritaire ... - 325 -
A. Les fondements néolibéraux de l’approche sécuritaire ... - 326 -
B. Prise en charge de l’individu et logique sécuritaire ... - 329 -
- 7 -
a. Tolérance zéro et risque zéro ... - 329 -
b. Le sécuritaire comme transfert de responsabilité ... - 333 -
3. Champ socioéducatif et approche sécuritaire ... - 335 -
A. La pénalisation de la question de la jeunesse ... - 335 -
B. De la lutte contre la pauvreté à la normalisation du comportement des pauvres ... - 338 -
a. Question sociale et responsabilité individuelle ... - 339 -
b. Logique de contrepartie et champ socio-éducatif ... - 343 -
C. Rôle et place des familles dans le champ sécuritaire ... - 347 -
a. L’instauration d’une nouvelle grille de lecture des principes éducatifs ... - 347 -
b. Le poids du politique dans l’évaluation des pratiques éducatives ... - 350 -
c. Les familles étrangères aux prises de la reconnaissance statutaire... - 352 -
3EME PARTIE : CONSTRUCTION SOCIOLOGIQUE DU RAPPORT DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE AUX FAMILLES ETRANGERES ... - 356 -
I. LA CONSTITUTION DU RISQUE ET DU DANGER PAR L’EVALUATION ...-356-
1. Sur la question de l’évaluation ... - 357 -
A. Du risque au danger : construction du champ de la protection ... - 357 -
B. Parentalité positive et bientraitance : quelle complémentarité ? ... - 360 -
a. La parentalité ... - 360 -
b. Parentalité positive et bientraitance : une autre approche de la notion de risque ... - 363 -
c. La bientraitance ... - 364 -
C. Le risque et le danger à l’épreuve de la prévention ... - 368 -
a. Une approche générique de la notion de prévention ... - 369 -
b. Conception socioéducative de la dynamique de prévention ... - 372 -
c. Considérations sociales sur la notion de risque et de danger... - 378 -
2. La place de l’évaluation dans l’élaboration de la notion de risque ... - 381 -
A. La production de sens au travers de l’évaluation socioéducative ... - 382 -
a. L’évaluation sociale... - 382 -
b. L’évaluation éducative ... - 385 -
c. La place de la morale et de l’éthique dans la constitution de la norme ... - 389 -
B. Pour une prévention du risque : la constitution de l’information préoccupante et l’approche « socioculturelle » ... - 392 -
a. Perspective sécuritaire et notion de risque ... - 393 -
§ L’information préoccupante ... - 394 -
§ L’information préoccupante et le contrôle social ... - 398 -
b. La production interactive du risque ... - 403 -
C. La construction de la notion de risque et de danger sur les quartiers Faubourg – Centre ville et Petit-Bard – La Pergola ... - 405 -
a. Une sociologie localisée de l’information préoccupante ... - 406 -
§ Morphologie des populations du Faubourg – Centre ville ... - 406 -
§ L’information préoccupante au Faubourg – Centre ville ... - 408 -
§ Morphologie des populations du Petit-Bard – La Pergola ... - 413 -
§ L’information préoccupante au Petit-Bard – La Pergola ... - 415 -
b. La part des représentations dans l’évaluation de la notion de risque et de danger ... - 420 -
§ Le risque : une variable contextualisée par les professionnels et bénévoles ... - 421 -
§ Pour les professionnels de la protection de l’enfance ... - 430 -
3. La notion de risque : une variable « culturalisée » et « communautarisée » ? ... - 441 -
A. Une approche « culturalisée » de la violence intrafamiliale ... - 442 -
B. La communauté : réalité effective ou construction cognitive ? ... - 449 -
a. L’influence de la sphère familiale ... - 449 -
b. La communauté du quartier ... - 453 -
C. La question du religieux à l’épreuve du risque ... - 456 -
a. Vue du côté des professionnels de l’enfance ... - 457 -
b. Du point de vue des familles ... - 460 -
II. LE RAPPORT AUX FAMILLES ETRANGERES : UN CONSTRUIT SOCIOPROFESSIONNEL INSTITUTIONNALISE ...-465-
1. La relation contractuelle ... - 466 -
A. Contrat et travail social ... - 466 -
B. Formulaire, contrat et démarche concertée dans la protection de l’enfance ... - 470 -
a. Les enjeux d’un formulaire « contractualisé » : l’Intervention Educative à Domicile ... - 471 -
b. Contrat éducatif et démarche concertée... - 475 -
C. Contrat, relation de confiance et logique sécuritaire ... - 478 -
a. Le principe de subsidiarité ... - 479 -
- 8 -
§ Approche conceptuelle et législative ... - 479 -
§ Réalités éducatives et principe de subsidiarité ... - 482 -
b. Le Contrat de Responsabilité Parentale ... - 489 -
c. Le Contrat d’Accueil et d’Intégration pour les Familles ... - 493 -
§ Un outil individuel d’intégration : le Contrat d’Accueil et d’Intégration ... - 493 -
§ Un outil d’intégration familial : le CAIF ... - 495 -
D. Démarche contractuelle et logique préventive ... - 498 -
2. La force du politique dans les déclinaisons institutionnelles de l’action publique ... - 502 -
A. Impacts des logiques sécuritaires sur les pouvoirs publics locaux ... - 503 -
a. La soumission des pouvoirs publics aux logiques sécuritaires : effets pratiques ... - 503 -
b. Les populations étrangères face à la question de la sécurité ... - 509 -
§ Pour les non réguliers ... - 509 -
§ Pour les réguliers ... - 511 -
c. Le pouvoir discrétionnaire préfectoral ... - 513 -
B. La question de l’hébergement ... - 520 -
a. L’âge de l’enfant : une variable dans l’appréciation du risque ... - 521 -
b. La construction d’une stratégie alternative : le « projet caravanes » ... - 525 -
C. L’aide financière : entre satisfaction du besoin et considérations politiques ... - 530 -
a. Les principes d’attribution ... - 530 -
b. Le cas de l’attribution aux familles non régulière ... - 532 -
§ Conception politique et militante du dispositif ... - 533 -
§ L’analyse politique ... - 535 -
§ La confrontation aux réalités de fonctionnement ... - 538 -
3. Les familles étrangères : entre processus d’invisibilisation et de reconnaissance ... - 541 -
A. Désaffiliation, disqualification et inexistence sociales face à la question de l’extranéité ... - 542 -
a. Désaffiliation et statut de l’étranger ... - 542 -
b. Entre disqualification sociale et éducative ... - 546 -
c. Inexistence sociale et invisibilisation ... - 549 -
§ La question du lien social ... - 549 -
§ La constitution de l’inexistence sociale ... - 552 -
§ Invisibilité et non visibilité : un processus distinct ? ... - 554 -
B. La question de la reconnaissance ... - 557 -
a. La structure de relation de reconnaissance sociale d’Axel HONNETH ... - 558 -
b. Formes du mépris et réalités du travail socioéducatif auprès des familles étrangères ... - 561 -
§ La confiance en soi ... - 561 -
§ Le respect de soi ... - 564 -
§ L’estime de soi ... - 566 -
c. Travail socioéducatif et reconnaissance ... - 568 -
CONCLUSION ... - 571 -
I. POUR UNE DEFINITION SOCIOLOGIQUE DE LA FAMILLE, DE LA PREVENTION ET DE L’ETRANGER ...-571-
II. PROTECTION DE L’ENFANCE ET REFERENTIEL SECURITAIRE ...-575-
III. LA CONSTRUCTION INTERACTIVE DU RISQUE ...-579-
BIBLIOGRAPHIE THEMATIQUE ... - 585 -
I. SOCIOLOGIE POLITIQUE ET SCIENCE POLITIQUE ...-585-
§ Références ... - 585 -
§ Articles ... - 586 -
II. CONSTRUCTION SOCIOPOLITIQUE DU CHAMP DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ...-588-
§ Références ... - 588 -
§ Articles ... - 589 -
§ Guides/Rapports... - 591 -
III. QUESTION SOCIALE ET EXTRANEITE DANS LE CHAMP DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ...-594-
1. La question sociale ... - 594 -
§ Références ... - 594 -
§ Articles ... - 595 -
§ Guides/rapports ... - 595 -
2. Prise en compte de l’extranéité ... - 597 -
§ Références ... - 597 -
§ Articles ... - 598 -
§ Guides/Rapport ... - 600 -
IV. LOGIQUES DE PREVENTION/LOGIQUES SECURITAIRE ...-601-
- 9 -
1. La dynamique de prévention : contrat, posture, habitus professionnel ... - 601 -
§ Références ... - 601 -
§ Articles ... - 602 -
§ Guides/rapports ... - 603 -
2. Logiques sécuritaires ... - 605 -
§ Références ... - 605 -
§ Articles ... - 606 -
§ Guides/Rapports... - 607 -
V. METHODOLOGIE ...-609-
§ Références ... - 609 -
§ Articles ... - 609 -
TABLE DES MATIERES DES TABLEAUX ... - 611 -
INDEX ... - 613 -
ANNEXES ... - 619 -
§ Annexe n°1 : sociohistoire croisée des logiques de protection de l’enfance, sécuritaires et de prise en compte de l’extranéité ... - 620 -
§ Annexe n°2 : Journal de terrain d’un Collectif d’enfants de parents sans-papiers, octobre 2011 – mars 2013 - 658 - § Annexe n°3 : Calendrier des entretiens de type ethnographique ... - 662 -
§ Annexe n°4 : Entretien avec Noëlle C., salariée de l’Association Biterroise Contre le Racisme, (l’ABCR), Béziers, 15 novembre 2011 ... - 664 -
§ Annexe n°5 : Entretien avec Fabrice M., bénévole à l’Association Biterroise Contre le Racisme (ABCR), Béziers, 6 décembre 2011 ... - 665 -
§ Annexe n°6 : Entretien avec Karim K., bénévole à l’Association Biterroise Contre le Racisme (ABCR), 7 décembre 2011 ... - 666 -
§ Annexe n°7 : Entretien avec Etienne P., professeur des écoles, collège Jean Perrin, Béziers, 6 janvier 2012 - 667 - § Annexe n°8 : Entretien avec Angélique R., bénévole à l’association Point d’appui, Béziers, 7 janvier 2012 - 668 - § Annexe n°9 : Entretien avec Jacques T., CADA, Béziers, 1er février 2012 ... - 669 -
§ Annexe n°10 : Entretien avec Elodie V., assistante de service social, Agence Départementale de la Solidarité Cœur de ville – Paul Riquet, Béziers, 15 septembre 2012 ... - 670 -
§ Annexe n°11 : Entretien avec Benoît B., éducateur spécialisé, Association de Prévention Spécialisée 34 (APS 34), Béziers, 23 septembre 2012 ... - 671 -
§ Annexe n°12 : Entretien avec Adeline N., assistante de service social, Agence Départementale de la Solidarité Cœur de ville – Paul Riquet, Béziers, 10 octobre 2012 ... - 672 -
§ Annexe n°13 : entretien avec Alina N., bénévole, Béziers, le 22 octobre 2012 ... - 673 -
§ Annexe n°14 : Entretien avec Gaëlle S., assistante de service social, Agence Départementale de la Solidarité de Cévennes – Las Rébès, Montpellier, 10 janvier 2012 ... - 674 -
§ Annexe n°15 : Entretien avec Sandrine A., assistante de service social, Agence Départementale de la Solidarité Cévennes – Las Rébès, 5 octobre 2012 ... - 675 -
§ Annexe n°16 : Entretien avec Malika B., éducatrice spécialisée, Service Educatif de Jour (SEJ), Montpellier, 26 octobre 2012 ... - 676 -
§ Annexe n°17 : Entretien avec Milène B., psychologue clinicienne, Association Pour l’Insertion par l’Economique (APIJE), Montpellier, 14 décembre 2012 ... - 677 -
§ Annexe n°18 : Entretien avec Valérie C., éducatrice jeunes enfants, Agence Départementale de la Solidarité Cévennes – Las Rébès, Montpellier, 10 janvier 2013 ... - 678 -
§ Annexe n°19 : Entretien avec Martine H., puéricultrice, Agence Départementale de la Solidarité Cévennes – Las Rébès, Montpellier, 10 janvier 2013 ... - 679 -
§ Annexe n°20 : Entretien avec Camille M., bénévole de l’association « Amitié, partage et citoyenneté » (APC), Montpellier, 1er février 2013 ... - 680 -
§ Annexe n°21 : Entretien avec Yasmina H., bénévole à l’association « Amitié, Partage et Citoyenneté » (APC), Montpellier, 5 février 2013 ... - 681 -
§ Annexe n°22 : Entretien avec Pierre G., ancien haut responsable de la Solidarité Départementale, conseil général de l’Hérault, 19 février 2013 ... - 682 -
§ Annexe n°23 : Données « Informations préoccupantes » concernant le secteur du Faubourg – Centre- ville, ADS Cœur de ville – Paul Riquet (2011-2012) ... - 683 -
§ Annexe n°24 : Données « Informations préoccupantes » concernant le secteur du Petit-Bard – La Pergola, ADS Cévennes – Las Rébès (2011 – 2012) ... - 688 -
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§ Annexe n°25 : intégralité du « discours de Grenoble » prononcé le 30 juillet 2010 par Nicolas SARKOZY ... - 693 -
§ Annexe n°26 : Fiche action prévention, Action éducative à domicile (AED), 19 juin 2007 ... - 700 -
§ Annexe n°27 : Fiche action prévention, Action éducative renforcée à domicile (AERD), 19 juin 2007 .. - 701 -
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INTRODUCTION
I. D
EFINITION DE L’
OBJET DE RECHERCHE ET IMPLICATION DU CHERCHEUR1. La constitution de l’objet de recherche
Depuis les années 1990 les rapports officiels se multiplient dans le champ de la protection de l’enfance et deux approches sont généralement privilégiées. D’un côté, à la suite de l’hypermédiatisation de certaines affaires de maltraitance, l’efficacité du dispositif de protection et la pertinence du choix des professionnels et des institutionnels sont remis en question. Moins donc que sur les dysfonctionnements parentaux, les rédacteurs s’interrogent alors sur la façon d’articuler les pratiques avec la recherche d’un « risque zéro » exacerbée par l’intolérable que représente la violence faite à un enfant dans les représentations collectives1. D’un autre côté, dans les politiques publiques, un lien de plus en plus étroit tend à s’affirmer entre traitement de l’enfant dangereux et celui en danger, entre démission parentale et contexte d’évolution carencé. Dit autrement, ces rapports semblent insister sur la responsabilité et la forme capacitaire de la fonction parentale plutôt que sur l’impossibilité structurelle dans laquelle les parents sont parfois placés qui les empêche d’exercer leurs prérogatives dans des conditions optimums. En matière de protection de l’enfance, cette récurrence du XIXe siècle a connu un essor particulier à compter des années 2000 avec l’inscription des politiques publiques dans un référentiel sécuritaire. De fait, évaluer la notion de risque de danger ou de danger revient à interroger le devenir de l’enfant en même temps que sa place attendue dans la société. Avec cette focale, le comportement éducatif qui ne se réfèrent pas à un système normatif dominant, devient déviant et justifie ou légitime pour certains les approches correctives ou coercitives dans la prise en compte des fonctionnements familiaux.
1 Pour ne citer que le dernier en date : Défenseur des droits, Compte-rendu de la mission confiée par le défenseur des droits et son adjointe la Défenseure des enfants, à M. Alain GREVOT, Délégué thématique, sur l’histoire de Marina, 30 juin 2014.
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Dans le même temps, la sociologie multiplie les approches directes ou indirectes du champ de la protection de l’enfance à travers la construction du risque et du contrôle2, à travers la famille et la parentalité3, la prévention et le travail social et éducatif au sein des familles4, le lien entre pauvreté, précarité et disqualification parentale5, ou enfin à travers la logique sécuritaire6. Si toutes présentent un intérêt certain dans l’analyse et la compréhension des mécanismes de protection et de ses enjeux relationnels, sociaux, politiques et économiques, ces approches privilégient globalement l’étude d’une population dont le statut administratif autorise un accès potentiel plein et entier à l’ensemble du dispositif de droit commun. Elles s’intéressent plus rarement aux familles marginalisées par leur origine étrangère ou alors partiellement, soit au travers d’une sociologie des migrations7, soit d’une approche culturaliste8 ou encore psycho-ethnologique9. Dans ces cas, la situation de l’étranger est abordée ou bien à partir des politiques qui régissent son accès ou son maintien au territoire français, ou bien du poids des mécanismes culturels entre un ici et un ailleurs dans une perspective intégrative ou différentialiste, ou encore à partir de l’influence des origines dans le développement psychoaffectif de l’individu. Encore plus rares sont les recherches qui croisent, dans une logique horizontale, les approches sociohistoriques de la protection de l’enfance et des étrangers avec le point de vue des acteurs du champ : professionnels du social et de l’enfance, institutionnels, associatifs et familles étrangères. En cause surtout le fait qu’en matière de protection de l’enfance, aucune statistique ethnique n’est autorisée et aucun recueil de données en fonction de l’origine des individus n’est officiellement effectué10. Circonscrire
2 SERRE Delphine, Les coulisses de l’Etat social. Enquêtes sur les signalements d’enfant en danger, Paris, Raison d’agir, 2009.
3 SELLENET Catherine, La parentalité décryptée, Paris, L’Harmattan, 2006
4 RURKA Anna, L’efficacité de l’Action éducative d’Aide à domicile, Paris, L’Harmattan, 2008 ; OTT Laurent, Travailler avec les familles, Ramonville, Erès, 2006.
5 RENOUX Marie-Cécile, Réussir la protection de l’enfance avec les familles en précarité, Editions Quart- Monde, Paris, 2008 ; PAUGAM Serge, L’intégration inégale, Paris, PUF, 2014.
6 BOUCHER Manuel (dir.), Penser les questions sociales et culturelles contemporaines : quels enjeux pour l’intervention sociale ?, Paris, L’Harmattan, 2010 ; MUCCHIELLI Laurent (dir.), La frénésie sécuritaire. Retour à l’ordre et nouveau contrôle social, Paris, La Découverte, 2008 ; WACQUANT Loïc, Les prisons de la misère, Paris, Raisons d’Agir, 1999.
7 MAZZELA Sylvie, Sociologie des migrations, Paris, PUF, 2014.
8 CUCHE Denys, La notion de culture dans les sciences sociales, Paris, La Découverte, 2010 ; LAGRANGE Hugues, Le déni des cultures, Paris, Seuil, 2010.
9 MORO Marie-Rose, Enfants d’ici venus d’ailleurs, Paris, Fayard/Pluriel, 2011 [2002].
10 A l’exception des mineurs isolés étrangers (MIE) qui constituent à eux seuls une catégorie administrative pour répondre juridiquement à l’absence d’un représentant légal du mineur sur le territoire national. Malgré l’impact médiatique et politique de leur présence, les MIE n’entrent pas dans notre champ d’investigation car par définition isolés, ils ne constituent pas une « famille étrangère » au sens que nous lui prêtons.
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dans un champ et un terrain particuliers notre recherche a nécessairement réclamé une posture singulière pour produire de manière sociologique un point de vue original sur la constitution du rapport d’un service de protection de l’enfance aux familles étrangères et sur l’évaluation de la notion de risque et de danger tenant compte des dimensions structurelles, conjoncturelles et interindividuelles.
2. Les hypothèses de recherche
Educateur spécialisé depuis vingt ans en conseil général dans le cadre des missions d’aide sociale à l’enfance, l’exercice du métier oscille entre évaluation des notions de risque de danger au domicile des familles, définition de projet d’orientation et mise en place de mesures de soutien et d’accompagnement social et éducatif dans un cadre administratif et/ou judiciaire.
Face à l’accroissement constant des mesures décidées par le juge des enfants, deux questions souvent se posent : comment rendre possible une dynamique préventive en matière de protection de l’enfance et comment passer d’un cadre contraint à une collaboration active des familles ? Egalement militant syndicaliste et représentant du personnel, une présence dans les arènes où se discutent et s’élaborent les politiques sociales départementales a permis une confrontation des points de vue avec l’exécutif local sur des questions politiquement sensibles comme l’enjeu de la prise en compte ostensible des besoins des populations étrangères sur un territoire fortement impacté par un électorat d’extrême droite en constante progression.
En 2010, l’obtention d’un Master en Intermédiation et Développement Social et d’un Diplôme d’Etat d’Ingénierie Sociale (DEIS) a permis de poser les bases d’un travail critique de recherche sur une démarche préventive en matière de protection de l’enfance. Bien que depuis les années 1980 les réaffirmations du principe de subsidiarité tentent d’imposer la primauté de la protection administrative sur celle judiciaire, et malgré la piqûre de rappel effectuée par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance11, force est de constater qu’une grande majorité des suivis socioéducatifs se font à partir d’un cadre judiciaire perçu comme contraint par les familles. Pour comprendre ce phénomène de judiciarisation accrue, il fallait repartir du sens des démarches et à des dynamiques que les différents acteurs du secteur voulaient préventives.
11 Loi n°2007-293.
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Dans l’arsenal des mesures administratives, les professionnels disposent de l’Aide Educative à Domicile (l’AED) qui, depuis les lois de décentralisation des années 1980, est emblématique d’une logique d’anticipation de la notion de danger à partir du lieu de vie de l’enfant et d’une intervention formalisée de manière contractuelle avec ses représentants légaux. A partir de la demande ou de l’accord de la famille, il convient donc de prévenir à la fois l’apparition de la notion de danger et la séparation physique de l’enfant de sa famille (le placement). Cette dynamique singulière a été ébranlée dans ses fondements à partir des années 2000 par la promulgation de différents dispositifs législatifs clairement inscrits dans un référentiel sécuritaire dotant la protection administrative de l’enfance d’outils coercitifs ou contraignants qui jusque-là était l’apanage du champ judiciaire. La démarche concertée de la mesure d’AED se heurte alors à la conception d’une intervention éducative subie. Les questions soulevées par la prise en compte réelle des besoins des familles ont déterminé les axes de recherche du mémoire de Master et de DEIS : quelle définition du risque de danger ? Comment le prévenir dans un champ administratif ? Quels mécanismes induits dans les pratiques professionnelles et les postures des familles ? Quels enjeux politiques sous-jacents à l’élaboration d’une dynamique préventive ? Quels leviers mettre en œuvre pour rendre les familles actrices dans l’évaluation de la difficulté éducative et la définition de l’accompagnement ? Autant de questions, autant d’hypothèses d’analyse et de recherche dont les réponses partent des distorsions constatées entre une déclinaison locale des politiques publiques de protection de l’enfance et leur appropriation singulière par les acteurs de terrain.
Les entretiens et les données alors recueillies ont mis en évidence ce que rien ne laissait présager au départ de la recherche. Alors que par rapport à la population nationale les familles étrangères bénéficient de suivis sociaux et de mesures éducatives judiciaires plus élevés, les services AED des villes de Montpellier et de Béziers n’en recensaient aucune dans leurs suivis. Cette absence notable des étrangers dans un dispositif à vocation préventive a immédiatement interrogé l’ensemble des pratiques et les valeurs qui sous-tendent leur réalisation : est-on avec les familles étrangères dans une évaluation plus complexe ou plus aléatoire de la notion de risque de danger ? Un facteur que l’on pourrait qualifier de culturel peut-il influer sur la définition du risque ? Le maniement de la langue française devient-il un obstacle incontournable pour envisager une mesure de soutien éducatif de type préventif ? Le dispositif de protection administrative est-il adapté pour répondre aux réalités de vécu des familles étrangères ? Existe-t-il chez les professionnels de l’enfance des grilles de lecture
« culturalisées » des comportements éducatifs qui jouent un rôle pondérateur ou amplificateur dans l’appréciation de la notion de risque ? Se trouve-t-on avec les étrangers dans des
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processus d’invisibilisation des comportements parentaux qui éloignent ces catégories de famille des dispositifs élémentaires d’aide et de soutien ? Sommes-nous dans des conceptions d’intervention dans la sphère privée incompréhensibles pour des familles dont les référentiels éducatifs sont éloignés des canons de la société d’accueil ? Le contexte sécuritaire dans lequel évolue l’étranger est-il à l’origine de stratégies d’évitement des pouvoirs publics ? En même temps qu’il instaure un rapport singulier à la question sociale, le statut administratif (régulier ou non régulier) des familles crée-t-il une conception singulière de la notion de risque auquel le dispositif d’aide à domicile ne peut répondre ? Toutes ces questions sont restées sans réponse pendant le Master et ont été à l’origine de ce travail de recherche doctoral dans le but de déconstruire les mécanismes de la production du rapport des services de protection de l’enfance aux familles étrangères dans une perspective qui se veut préventive.
A l’origine donc se trouve l’hypothèse qu’en matière de protection de l’enfance, professionnels, associatifs, institutionnels, pouvoirs publics et exécutifs locaux créent les conditions d’une catégorisation de certains publics en fonction de leur origine et des objectifs poursuivis par les institutions. En même temps qu’il est défini, l’individu social étranger est dé-singularisé et, de manière collective, se voit associé à ce qui fait problème pour lui et la société qui l’entoure. En l’occurrence, risque de danger et danger deviennent alors des construits à l’intersection d’un système de valeurs porté par les politiques publiques et de ceux individuels. Dans cet ensemble se mêlent les références à une forme de « bonne parentalité », la gestion d’un certain ordre social et public, et des productions interindividuelles qui prennent tout leur sens dans des interactions de proximité liées à des contextes particuliers d’évolution. Mais définir ce qui fait problème en la matière, c’est aussi approcher les systèmes de représentation de celui qui évalue le risque et de celui qui est sensé le produire. Dans l’évaluation et le traitement des problématiques, cela conduit à privilégier de manière alternative les approches préventives ou curatives (voire correctives) des fonctionnements familiaux.
Choisir comme champ de recherche la protection de l’enfance ne présente pas d’obstacles majeurs, mais appréhender le produit des interactions d’un individu avec un système et des individus avec d’autres individus étrangers nécessite de lever des obstacles méthodologiques non négligeables. Dans un secteur où toute statistique ou référencement à l’origine des familles est prohibé et où l’ensemble des informations est soumise au secret professionnel, l’accès aux données comme aux individus a largement été favorisé par le statut professionnel et militant du chercheur.
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3. Une posture de recherche à l’épreuve du regard professionnel et militant
Au démarrage de la recherche, la première démarche a été de se défendre de toute implication professionnelle et militante qui pourrait nuire à la crédibilité de l’analyse et à l’objectivité théorique nécessaire à l’élaboration d’un travail de thèse et à la détermination de son objet sociologique. Mais adopter un tel raisonnement revient à nier l’origine de la question de départ et des hypothèses de travail et le fait que « l’observation ethnographique est toujours, selon l’expression consacrée, plus ou moins participante »12. En effet, ces questions n’ont pu émerger que par une posture de chercheur à la fois impliquée et engagée dans des systèmes de valeurs professionnels et éthiques13. Ce qui au départ pouvait apparaître comme une faiblesse conceptuelle est rapidement devenu une force dans l’investigation et la précision de l’objet de recherche. En effet, l’approche des caractéristiques d’un public invisibilisé par les pratiques professionnelles et institutionnelles, dont le vécu à la marge ou en dehors des lois est organisé par des dispositifs législatifs et les pouvoirs publics, ne peut se faire que si l’observé ne ressent aucune crainte ou manipulation dans les discours et les comportements du chercheur.
Pour ne pas se laisser aller à un descriptif inepte des pratiques quotidiennes des professionnels de l’enfance, il convient sans cesse d’en réinterroger le sens explicite et implicite de leur production. Adopter le regard des intervenants sociaux permet immédiatement de mettre en évidence les distorsions existantes entre le cadre conceptuel de la pratique (législatif, réglementaire, systèmes de valeurs, etc.) et son accaparement singulier par les travailleurs sociaux et médico-sociaux. Au-delà des distorsions apparaissent alors les injonctions paradoxales et les conflits d’intérêt entre ce qui se veut dispositif14 et s’impose à
12 SCHWARTZ Olivier, Le monde privé des ouvriers, Paris, PUF, 1993, p.270.
13 Selon Abdellali HAJJAT et Marwan MOHAMMED, et « comme le souligne Max WEBER et Norbert ELIAS, il n’existe pas de science sociale totalement “objectivée” dans la mesure où elle est d’une manière ou d’une autre
“engagée” dans le monde social. Autrement dit, […] le savoir est toujours “situé” socialement », [HAJJAT Abdellali, MOHAMMED Marwan, Islamophobie, Comment les élites françaises fabriquent le problème musulman, Paris, La Découverte, 2013, p.122].
14 Nous prendrons l’approche foucaldienne du dispositif qui le définit pris dans un réseau d’éléments (discours, institutions, édifices, lois, mesures de police, propositions philosophiques), ayant une fonction stratégique inscrite dans une relation de pouvoir résultant du croisement des relations de pouvoir et de savoir [FOUCAULT Michel, Dits et écrits, Vol. 2, Paris, Gallimard, 2001, p.299-sq]. Ce qui fera dire à Giorgio AGAMBEN :
« J’appelle dispositif tout ce qui a, d’une manière ou d’une autre, la capacité de capturer, d’orienter, de déterminer, d’intercepter, de modeler, de contrôler et d’assurer les gestes, les conduites, les opinions et les discours des êtres vivants » [AGAMBEN Giorgio, Qu’est-ce qu’un dispositif ?, Paris, Editions Payot & Rivages, 2007].
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tous comme référentiel – la protection de l’enfance – et son appréhension microsociologique – la construction interindividuelle de la notion de risque et de danger – pour l’ensemble des acteurs du champ (professionnels, institutionnels, associatifs, politiques, et bien sûr les familles étrangères elles-mêmes). Aborder la protection en termes de dynamique, c’est d’abord définir le cadre référentiel de ce qui fait risque et danger pour l’individu et la société puis d’en approcher sa modélisation par les solutions professionnelles, institutionnelles ou politiques envisagées. Ainsi appréhendée, la relation socioéducative devient une construction cognitive traversée par un système normatif duquel découlent des outils d’intervention adaptés aux besoins de l’individu et/ou aux objectifs sociétaux d’ordre social et public.
Pour faciliter la compréhension du propos, nous définirons la relation socioéducative dans un système asymétrique de relations entre un ou plusieurs individus (parent-s, proches, professionnels du social, de l’animation, etc.) et un enfant, un adolescent ou un adulte catégorisé en situation de besoin. Elle a pour but de le(s) faire advenir dans une singularité auto-normée à vocation émancipatrice. A partir de cette définition, force est de constater que dans le champ de la protection de l’enfance la pratique professionnelle est fortement imprégnée des systèmes de représentations des acteurs, conférant à l’intervention socioéducative une approche morale de ce qui fait difficulté. Elle implique alors des adaptations de tous les instants, des subtilités de positionnement qui font partie de l’indicible et de l’invisible, de ce qui ne peut officiellement être publicisé. En effet, dans un contexte politique en tension, des enjeux de pouvoir, des stratégies de domination impliquent des spécificités de pratiques ou des approches institutionnelles destinées à rester dans l’ombre. Le principe politique d’égalité de traitement administratif ou social qui touche à l’enfance et à l’étranger est régulièrement mis à mal par l’adaptation nécessaire des réponses aux singularités des besoins et des capacités d’accès aux dispositifs de droit commun. De manière paradoxale, pour les familles étrangères, donner la capacité à l’autre de se prendre en charge dans tous les aspects de la vie quotidienne – i.e. la quête d’autonomie – s’inscrit dans un contexte et une dynamique hétéronormés. Des règles de fonctionnement et d’évolution s’imposent aux individus et aux institutions sensées les prendre en charge et en même temps elles exacerbent la visibilité de populations qui n’ont aucun intérêt à se révéler au grand jour.
L’autre force de la reconnaissance du professionnel et du militant chercheur est de faciliter l’approche des pratiques en marge de la légalité, celles dont la légitimité se fonde sur des systèmes de valeurs sans cesse subjectivés et évolutives. Cela passe par une nécessaire et constante mise à distance de l’objet de recherche en se décalant de la finalité de l’acte pour ne considérer que les mécanismes de sa construction. Se défendre de toute empathie devient
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alors un leitmotiv et nécessite certes une posture impliquée mais continuellement consciente des enjeux15. Car entrer dans les logiques de populations marginalisées par le système et mettre en lumière des fonctionnements peut conduire à leur expulsion au plan local comme national. Jusqu’en janvier 201316, les professionnels et associatifs qui fournissaient une aide aux familles étrangères étaient passibles d’un « délit de solidarité »17 pénalement répréhensible. En 2014 encore, les bénéficiaires de cette aide s’exposent au risque d’une conduite en centre de rétention simplement pour s’être rendus dans des lieux dispensant ce soutien. La notion de confiance entre l’observateur et l’observé devient alors le moteur de la possible mise en lumière des procédures occultes et des mécanismes implicites d’aide et de soutien. Si le souci de clarification reste présent, il ne doit à aucun moment donner l’impression d’un jugement de valeurs. Au contraire, il s’impose comme une grille référentielle partagée entre les deux parties. La posture de recherche a donc été facilitée par la reconnaissance du statut professionnel et militant du chercheur.
Autrement dit, être issu du champ de la protection de l’enfance permet la libération de la parole des professionnels qui n’ont pas à expliciter le cadre de référence de leur pratique ni à justifier ce qui s’en détourne. Etre militant syndicaliste et reconnu comme tel dans la défense des salariés et des droits des usagers du service social (impliqué notamment dans un Collectif d’enfants de parents sans-papiers) a autorisé dans les entretiens la tenue d’un discours politique au sens premier du terme, puisque justifiant par les fins poursuivies la légitimation de procédures ou de pratiques en marge de la légalité. Cet engagement a également facilité l’entrée dans certains milieux et réseaux d’interconnaissance dont la principale tâche est de venir en aide aux étrangers. Par conséquent, familles étrangères, associatifs, collectifs, professionnels de l’enfance et institutionnels ont pu être approchés sans que le discours sur un vécu régulièrement invisibilisé ne tarisse. Sans entrer dans la sociologie militante des années
15 NICOLAS-LESTRAT Pascal, Quand la sociologie entre dans l’action (la recherche en situation d’expérimentation sociale, artistique ou politique), Sainte Gemme, Presses Universitaires de Sainte Gemme, 2013.
16 A compter du 1er janvier 2013, l’aide au séjour irrégulier d’un étranger est dépénalisée lorsqu’elle est le fait
« de toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistant à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinés à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci » [article L622-4-3° du Ceseda modifié par la loi n°2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, article 12].
17 Expression consacrée par le GISTI [Groupe d’information et de soutien aux immigré-e-s, http://www.gisti.org].
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196018, l’objectif est d’articuler une sociologie politique de l’action publique qui permet d’analyser les modes d’appréhension sécuritaires des populations marginalisées par le système avec la grille de lecture de l’interactionnisme symbolique qui autorise l’approche des productions interindividuelles de systèmes de valeurs des bénéficiaires entre eux et dans leurs relations avec ceux qui accompagnent leurs démarches. Sans entrer là dans le détail, ce travail n’aurait pu être mené à bien sans une implication au long cours reconnue par des tiers. Au- delà d’être simplement « observante », cette présence s’est parfois inscrite dans le faire-avec, guidée par le souci d’être au plus près du vécu des personnes et des instances où se constituent les singularités de prise en compte des besoins des familles étrangères. De la qualité de l’observation dépend la qualité de l’analyse19 recherchée. D’une certaine manière, nous avons rejoint la logique développée par Howard S. BECKER pour qui l’étude du monde des musiciens de jazz ne se concevait qu’en jouant auprès d’eux20. De fait :
« Si l’on conçoit la sociologie comme la science des interactions sociales et leurs conséquences culturelles et institutionnelles (qui deviennent à leur tour des facteurs conditionnant des interactions futures), alors l’observation de terrain se comporte en observateur conscient capable de s’analyser lui-même dans ce rôle, il devient alors un véritable sociologue lui-même »21.
Avant d’entrer dans le cadre de l’analyse et pour en préciser les fondements, définissons de manière synthétique22 ce qu’est pour nous le champ de la protection de l’enfance et la dynamique de prévention qui le caractérise.
18 MOTHE Daniel, Militant chez Renault, Paris, Seuil, 1965 ; COMBE Maurice, L’alibi : vingt ans d’un comité d’entreprise, Paris, Gallimard, 1969.
19 Comme l’écrit Jean PENEFF, « on ne fait pas une observation en s’asseyant à côté du fraiseur ou du tourneur (comme on peut le faire à un guichet). On ne fait pas les choses à moitié » [PENEFF Jean, Le goût de l’observation, La Découverte, Paris, 2009].
20 BECKER Howard S., Le travail sociologique, méthode et substance, Fribourg, Academic Press Fribourg, 2006 ; BECKER Howard S., Les ficelles du métier, Paris, La Découverte, 2002.
21 BECKER Howard S., Le regard sociologique, Paris, éditions de l’EHESS, 1996, p.225.
22 Les déclinaisons particulières feront l’objet d’un développement singulier dans la 1ère partie.
