Programmes universitaires autofinancés
Déclaration annuelle au ministère de l’Enseignement supérieur 2019-2020
Chaque année, l’université qui admet des étudiants dans des programmes autofinancés doit les déclarer au système GDEU et fournir, pour le 30 novembre, à la Direction générale des affaires universitaires et interordres, la liste de ces programmes accompagnée des renseignements pertinents, en tenant compte de la directive transmise avec ce formulaire.
Le formulaire rempli doit être transmis au plus tard le 30 novembre 2020 à : deru@education.gouv.qc.ca.
1 –
Renseignements généraux1.1 Nom de l’établissement :
1.2 Personne responsable, fonction et coordonnées :
2 – Renseignements concernant les programmes autofinancés
Titre du programme Intitulé du
diplôme Sigle Cycle Nombre
crédits Durée
normale Droits de scolarité
3 – Effectif étudiant
Sigle du programme Trimestre Nombre d’étudiants inscrits
Nombre d’étudiants québécois
Autres
étudiants Lieu(x) de formation ou de résidence des
étudiants
Nombre de
diplômes décernés
4 – Déclaration dans GDEU
Ces programmes ont-ils fait l’objet d’une déclaration dans le système GDEU? Sinon pourquoi?
Ces programmes ont-ils reçu une autorisation du Ministère? Si oui, indiquer la date (ou l’année).
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5 – Signature
Le nombre d’étudiants déclarés dans la section 3 pour chacun des programmes autofinancés est-il exclu de l’effectif retenu aux fins de financement par le Ministère?
Oui ☐ Non ☐
Signature : Date (AAAA-MM-JJ) :
Nom en lettres moulées :
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