Mairie de Courchevel 228 rue de la Mairie 73120 COURCHEVEL Tél: 04.79.08.24.14
LOCATION SAISONNIÈRE D'UN LOCAL COMMERCIAL À AMÉNAGER DANS LE BÂTIMENT "LE FORUM" À COURCHEVEL 1850
Date et heure limites de réception des offres : 18 OCTOBRE 2021 à 12H00
Dossier de la Consultation
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Dossier de la consultation pour la location saisonnière d'un local commercial à aménager dans le bâtiment "Le FORUM" à Courchevel 1850.
1 – Objet du bail.
La Commune de COURCHEVEL est propriétaire d’un local à aménager qu’elle destine à l’exercice d’une activité commerciale à Courchevel 1850.
La présente procédure a pour objet de trouver un preneur pour ce local pour une ouverture du commerce pour la saison d'hiver 2021-2022.
Ce local commercial est situé dans le bâtiment, "Le Forum" à Courchevel 1850, sur le niveau 62.20, est d’une surface totale de 90m² + 35m² de terrasse.
Ce local est intégré à un bâtiment plus important qui comprend actuellement différentes activités commerciales sur 4 niveaux.
L’exercice de l’activité par le preneur ne doit pas comporter de nuisances particulières pour la Galerie commerciale.
2 - Caractéristiques juridiques et financières du bail.
Il s’agira d’une convention de location saisonnière qui ne sera pas soumises aux statuts des baux commerciaux, elle n’ouvrira pas droit au bénéfice de la propriété commerciale au profit du locataire.
Un loyer forfaitaire sera versé par le preneur au bailleur et l'activité exercée sera mentionnée dans la convention.
La convention de location saisonnière sera établie ultérieurement avec le candidat retenu. Elle débuterait le lundi 8 novembre 2021 et se terminera le samedi 30 avril 2022.
3 – Ouverture.
Le candidat s'engagera à être ouvert pendant toute la durée de la saison hivernale. Les dates d’ouverture et de fermeture devront coïncider à minima avec les dates d’ouverture et de fermeture des remontées mécaniques sur Courchevel 1850.
4 – Loyer.
Le montant du loyer forfaitaire pour l’occupation du local sur la période considérée est fixé à 22 500€
(Hors Taxes) auquel s’ajoutera la TVA au taux en vigueur.
Ce loyer devra être réglé de la manière suivante :
25% à la signature de la convention
25% au 15 décembre 2021
les 50% restant au 15 janvier 2022.
5 – Autres charges
Le futur locataire acquittera directement ses consommations personnelles d’eau, d’électricité, de téléphone ainsi que toutes les charges lui incombant, notamment assurances et impôts.
Un emplacement de stationnement dans le parking couvert du Forum peut être mis à la disposition du locataire moyennant un montant de 340 € TTC.
3 6 – Droit d’entrée.
Compte tenu de la nature de la convention de location saisonnière proposée et du fait qu’aucun droit d’entrée n’est demandé, cette location n’ouvre pas droit au bénéfice de la propriété commerciale au profit du locataire.
Le locataire devra rendre le local vide en fin de contrat.
7 - Caractéristique du local.
Le local équipé d’un point de livraison EDF et d’un point d’eau est livré en l’état, selon les constatations que pourront faire les candidats lors de la visite obligatoire du local.
Le candidat doit donc prendre en considération les éléments nécessaires à l'exercice de l'activité qu'il souhaite réaliser.
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il doit faire son affaire de toutes les autorisations et déclarations juridiques ou administratives nécessaires tant en matière d’urbanisme que d’ERP.
En matière d’enseigne, le preneur devra se conformer au Règlement National applicable en la matière.
Le locataire pourra s’il le souhaite réaliser des travaux dans le local, ceux-ci seront à sa charge entière.
8 – Contenu du Projet
Les candidats devront établir un dossier (sous format papier et support informatique) composé des pièces suivantes :
Partie candidature :
- Identités, compétences et coordonnées complètes y compris électroniques (pour chaque membre en cas de groupement),
- Précisions sur la création d’une société dédiée ou non, - Activités et expériences récentes,
- Le présent dossier de consultation dont chaque page sera paraphée par le candidat et comprenant outre la date, sa signature en dernière page
Partie Offre :
Un descriptif de l'activité comportant :
- Toute information sur le concept qu’entend proposer le candidat, conformément au descriptif de l’article 1,
- Le personnel nécessaire (ce dernier est logé par le preneur qui aura la possibilité de se rapprocher du CCAS de la Commune s'il le souhaite),
4 - Un compte d’exploitation prévisionnel.
Le candidat devra remettre les documents techniques suivants, considérant que la liste n'est pas exhaustive et qu'il est possible d'ajouter tout document permettant d'expliquer son projet :
- L'aménagement intérieur et extérieur du local commercial, - Certificat de visite du local.
9 – Remise des projets.
Les candidats qui souhaitent faire acte de candidature doivent déposer leurs dossiers comprenant la totalité des documents listés dans l'article 8.
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, soit le 18 octobre 2021 à 12h. Le candidat a le choix entre un envoi sous support papier ou un envoi électronique.
9.1 - Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de la commune, à l'adresse URL suivante : http://www.mairie-courchevel.com.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
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Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...).
Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse.
Un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations.
L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.
9.2 - Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : « Location saisonnière d'un local commercial à aménager dans le bâtiment
"Le Forum" à Courchevel » Ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document (pièces de la candidature et pièces de l’offre) et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limite de réception des offres indiquée sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Mairie de Courchevel 228 rue de la Mairie
Saint-Bon 73120 COURCHEVEL
Horaires d’ouverture de l’accueil de la Mairie du lundi au vendredi : 8H30-12H00 ; 14H00-18H00.
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite précitée ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
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Chaque candidat est informé que la production des dossiers et compléments éventuellement demandés par la collectivité ne donnera lieu à aucune indemnité.
10 - Critères de choix.
La Commune effectuera un choix en fonction des critères suivant :
Concept proposé par le candidat ;
Cohérence du projet ;
Détails de l'offre technique et financière.
Ces critères seront pris en considération de façon globale, sans notation, pondération ou hiérarchisation.
La Commune est libre de choisir ou non un candidat à l'issue de cette mise en concurrence.
11 – Visite.
La visite des lieux est obligatoire et devra se dérouler dans la semaine du 4 au 08 octobre 2021 pour permettre aux candidats de présenter une offre dans les délais impartis.
Prendre contact avec le Forum au 04-79-08-19-50, la visite s’organisant de façon conjointe avec les services du Forum et juridiques de la commune.
12 – Etude des candidatures.
Les dossiers complets des candidats seront étudiés sur pièces par une commission communale qui formulera un avis permettant à Monsieur le Maire, dans le cadre de ses prérogatives de faire un choix.
13 – Signature de la convention de location saisonnière
Le candidat retenu par la Commune sera informé de sa décision à l’issue de la commission ad hoc. La remise des clés et la signature de la convention sont fixées, à ce stade de la procédure, à la semaine 44.
En cas de refus du candidat de communiquer les documents nécessaires à la préparation et la signature de la convention, la Commune se réserve le droit de revenir sur son choix.
14 – Rappel du planning.
- 21 septembre 2021 : envoi de la publicité
- 04 au 08 octobre 2021 : visite obligatoire des lieux - 18 octobre 2021 : réception des offres avant 12h00
- Semaine du 25 octobre 2021 : présentation des candidatures à la commission
- Semaine du 1er novembre 2021 : choix et information du candidat retenu par Monsieur Le Maire
Pour tout renseignement :
Monsieur Maxence CHAILLOU Direction de la Commande Publique Tel : 04.79.08.48.79 ou 07.86.41.89.54
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ANNEXE
90m² + 35m² T
