Module 3 : Outils de protection de l'environnement Martin YELKOUNI
Table des matières
Séquence 1 : L'évaluation environnementale et sociale ... 2
Séquence 2 : Planification du territoire ... 4
Séquence 3 : Outils socio-culturels ... 5
Annexes documentaires ... 7
Les activités de développement ont des impacts sur la nature. Le processus du développement durable impose que ces préjudices soient minimisés. Ainsi, l’usage d’outils est toujours nécessaire, voire obligatoire, pour évaluer les risques et pour organiser les activités à exécuter dans les actions de développement. Il s’agit d’éviter ou de réduire les dégradations écologiques importantes de ces activités.
Il ne s’agit pas ici d’évoquer tous les outils disponibles en matière de protection de l’environnement, mais d’en évoquer quelques-uns pour en discuter. Ainsi, dans ce module nous allons parler de trois outils :
• l’évaluation environnementale et sociale,
• la planification du territoire,
• et d’outils socio-culturels.
Séquence 1 : L'évaluation environnementale et sociale
L’évaluation environnementale et sociale est un instrument de régulation en environnement et le principe 17 de la Déclaration de Rio de 1992 en fait un outil technique approprié.
Les évaluations environnementales et sociales visent à assurer la prise en compte des enjeux environnementaux dans nos activités. Elles offrent ainsi un ensemble d’outils pour l’intégration des préoccupations environnementales dans les Politiques, Plans, Programmes et Projets de développement.
Nous n’allons pas traiter ici des méthodes des évaluations environnementales. La question qu’il faut se poser est celle de la pratique de cet outil dans les pays, en particuliers dans les pays francophones.
Dans la cartographie de l’évaluation environnementale et sociale dans la Francophonie publiée en 2019 par l’institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) (voir plus bas), nous pouvons y trouver des réponses. Sur la base d’une enquête, 24 pays ont répondu au questionnaire envoyé aux pays membres ou observateurs de cette organisation.
Ainsi, les résultats montrent que dans près de la moitié des pays, l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent font l’objet d’une loi spécifique.
Dans les autres cas, la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans la prise de décision se fait dans le cadre d’une loi générale de l’environnement.
L’étude indique que dans 90 % des pays, les lois font l’objet d’un décret d’application, qu’elles soient spécifiques ou générales. Ces lois concernent en majorité (+de 80 % des cas) les études d’impact environnemental et social ou les évaluations environnementales stratégiques (EES).
Elles touchent plus rarement les évaluations environnementales régionales ou les études de durabilité (ED). En l’absence de base juridique, les acteurs ont recours aux directives de la Banque mondiale ou tout autre bailleur de fonds pour faire les études.
De 2012 à 2016, près de 13 000 évaluations environnementales ont été réalisées dans les 24 pays ayant répondu au questionnaire de cette cartographie. Le secteur des mines et fonderies, les projets industriels et les infrastructures linéaires sont au premier rang de ces évaluations.
Le constat général est que les pays devraient davantage s’impliquer dans les pratiques des évaluations environnementales et sociales. Pour ce faire, les réflexions issues des premières assises francophones de l’évaluation environnementale et sociale à Casablanca en 2018 recommandent plusieurs points sur le cadre juridique :
• Le renforcement des connaissances des décideurs politiques, des parlementaires et des élus locaux dans le domaine de l’EE.
• Le renforcement du cadre réglementaire, en particulier les textes d’application, pour chaque outil d’EE en matière de procédure, de participation des acteurs et d’accès à l’information.
• La promotion de l’autonomisation des structures responsables de l’EE.
• La mise en place d’un comité ad hoc pluridisciplinaire et interministériel pour l’évaluation des rapports d’EE.
• Des mécanismes adaptés de financement des procédures des EE.
• Une meilleure compréhension de la hiérarchisation des outils et de leur complémentarité.
• Enfin, malgré d’évidents progrès en ce domaine, l’élaboration de procédures plus explicites et de guides de mise en œuvre des différents outils d’EE.
Je vous invite à lire ces publications très intéressantes et à vous inscrire au Mooc sur les évaluations environnementales sur le site Objectif 2030 pour approfondir vos connaissances sur le sujet.
Institut de la Francophonie pour le développement durable et Université Senghor, 2019, Évaluations environnementales des politiques et projets de développement [Sous la direction de Yelkouni, M. et E.L. Ngo-Samnick].
IFDD, Québec, Canada, 272 p.
Cliquer sur l’image pour y accéder
Institut de la Francophonie pour le développement durable, 2019, Cartographie de l’évaluation environnementale et sociale dans la Francophonie [Sous la direction de Reveret, J-P.
et E.L. Ngo-Samnick]. IFDD, Québec, Canada, 224 p.
Cliquer sur l’image pour y accéder
Séquence 2 : Planification du territoire
Dans cette séquence, nous abordons la notion de planification territoriale. Elle traduit une vision stratégique de l’aménagement durable d’un territoire. Elle repose sur des documents d’urbanisme et des outils réglementaires. Dans cette vision, les niveaux économique, social, culturel et environnemental sont pris en compte. Elle s’accompagne d’une harmonisation des différents usages du territoire, tout en considérant les contraintes naturelles et humaines. La planification du territoire est de ce fait un outil de prévision essentiel pour la protection de l’environnement.
Cette vision favorise l’intégration des principes du développement durable dans le mode de gestion du territoire. Par exemple, une croissance économique responsable n’est possible que si l’aménagement prend en considération les impacts sociaux et environnementaux des interventions sur le territoire.
D’une manière générale, on peut aussi parler de planification territoriale durable c’est-à-dire une approche non exclusivement sur la croissance économique mais aussi le bien-être social et la qualité de l’environnement.
Parmi les outils de planification on peut ici citer les documents d’aménagement du territoire et les documents de planification urbaine.
Pour les documents d’aménagement du territoire, on a par exemple : le schéma national d’aménagement, le schéma régional d’aménagement et le schéma sectoriel d’aménagement.
Les définitions de ces concepts sont données dans le manuel judiciaire de droit de l’environnement en Afrique, à la page 27 (voir plus bas).
Dans le cadre de l’aménagement du territoire, on peut utiliser des outils réglementaires
participent à la gestion durable des ressources naturelles renouvelables. Ces dispositifs peuvent être renforcés, avec la mise en place de réserves de biosphère de l’Unesco ou la désignation de zones humides classées par la Convention de Ramsar.
Pour la planification urbaine, les documents comprennent le plan directeur d’urbanisme, le plan d’occupation des sols, le plan de secteur et le plan sommaire d’urbanisme. Par exemple le plan directeur d’urbanisme (PDU) prendra en compte les impératifs de protection de l’environnement dans le choix des emplacements prévus pour les zones d’activités économiques, résidentielles et de loisirs.
Vous trouverez des informations complémentaires en lisant le chapitre 2 du manuel judiciaire de droit de l’environnement en Afrique.
Emmanuel D. KAM YOGO, 2018, Manuel judiciaire de droit de l'environnement en Afrique.
IFDD, Québec, Canada, 252 p.
Cliquer sur l’image pour y accéder
Séquence 3 : Outils socio-culturels
La culture est ce que nous sommes et ce qui façonne notre identité. Aucun développement ne peut être durable sans inclure la culture. Selon la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, la culture est considérée « comme l’ensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social et qu’elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances ».
La diversité culturelle est considérée comme un patrimoine commun de l’humanité. Ce patrimoine doit être préservé pour les générations présentes et futures. La culture et la diversité culturelle peuvent donc s’intégrer à la notion de développement durable.
Dès lors, le rôle de la culture devrait être transversal dans les objectifs de développement durable (ODD). La culture est ainsi reconnue comme « le quatrième pilier du développement durable », au côté des piliers économique, social et environnemental. Elle devient à la fois un catalyseur et un vecteur pour l’atteinte des objectifs du développement durable.
En matière de gestion de la biodiversité et des ressources naturelles, peut-on occulter la culture ?
Diversité biologique et diversité culturelle sont interdépendantes car on ne peut ni comprendre, ni conserver son environnement naturel sans appréhender les cultures humaines qui l’ont façonné.
Dans beaucoup de pays, la conciliation entre pratiques traditionnelles et pratiques culturelles et cultuelles offre des solutions souhaitées et acceptées pour la gestion de l’environnent. La prise en compte des savoirs des communautés rurales ou autochtones dans la préservation de la biodiversité peut donner des résultats probants.
Prenons deux exemples :
• Premièrement, les forêts sacrées : elles apparaissent aujourd'hui comme des exemples de conservation, en raison notamment du mythe qui les entoure et parce qu’elles sont de véritables réserves naturelles. Elles sont protégées par un ensemble d’interdits (agriculture interdite, coupe de bois interdite) et de rites cultuels dont le non-respect entraine des sanctions (maladies de la peau diverses) pour les personnes qui les transgressent.
• Deuxièmement les croyances mystiques : pour les populations des forêts, celles-ci abritent les dieux et les esprits des ancêtres fondateurs du village. Ces divinités protègent le village contre ses ennemis et les calamités diverses. Ces croyances mystiques et religieuses ont énormément contribué à la protection des espaces depuis plusieurs siècles.
Une forêt sacrée peut être, par exemple, un outil efficace dans les plans d’aménagement forestier. Dans l’aménagement du territoire, il faudrait donc intégrer les aspects socio- culturels.
CONCLUSION
Les outils de protection de l’environnement sont multiples. Comme vous l’avez constaté, nous n’avons pas traité de leur diversité. Ils sont d’ordre socio-économique, juridique, politique, culturel, etc. C’est le choix ou la combinaison judicieuse de tous ces outils qui permettront l’atteinte des objectifs du développement durable. Ils doivent en outre être toujours adaptés selon les contextes de leur application.
N'oubliez pas de retourner sur la plateforme de formation pour répondre au
Annexes documentaires
Manuel pour la formation des magistrats africains : Emmanuel D. Kam Yogo, 2018, Manuel judiciaire de droit de l’environnement en Afrique. IFDD, Québec, Canada, 252 p.
Cliquer sur l’image pour y accéder
Guide méthodologique sur la mesure de l’efficacité des législations environnementales : Michel Prieur, 2018, Les indicateurs juridiques.
IFDD, Québec, Canada, 188 p.
Cliquer sur l’image pour y accéder
Guide à l’usage des décideurs : Georges et Kitty Pring, 2017, Cours et tribunaux de l’environnement. IFDD, Québec, Canada, 138 p.
Cliquer sur l’image pour y accéder
Revue africaine du droit de l’environnement : La Revue Africaine de Droit de l'Environnement (RADE) est publiée sous l'égide de la Commission mondiale du droit de l'environnement (CMDE), avec l'appui de l'Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD), organe subsidiaire de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et le soutien de l'Université Senghor d'Alexandrie. Elle vise à promouvoir l'essor du droit de l'environnement et à renforcer son effectivité en Afrique, par la diffusion d'informations et d'idées, et le partage d'expériences et de bonnes pratiques.
Cliquer ici pour y accéder
