Bedrani S.
Etat de l' Agriculture en Méditerranée. Les sols dans la région méditerranéenne : utilisation, gestion et perspectives d' évolution
Zaragoza : CIHEAM
Cahiers Options Méditerranéennes; n. 1(2) 1993
pages 69-77
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--- Bedrani S. Les aspects socio-écon omiqu es et ju ridiqu es de la gestion des terres arides dan s les pays méditerran éen s. Etat de l'Agriculture en Méditerranée. Les sols dans la région méditerranéenne : utilisation, gestion et perspectives d'évolution . Zaragoza : CIHEAM, 1993. p. 69-77 (Cahiers Options Méditerranéennes; n. 1(2))
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Les aspects socio-économiques et juridiques de la gestion des terres arides dans les pays méditerranéens
S. BEDRANI
INA-CREAD
EL-HARRACH, ALGER ALGERIA
RESUME - Cet article décrit les aspects socioéconomiques et juridiques des zones arides et semiarides du bassin méditerranéen. Une analyse exhaustive des obstacles économiques et juridiques (droits de difficile une bonne gestion du territoire.
Mots-clés: Bassin méditerranéen, terres arides, droit de propriété, utilisation du sol.
SUMMARY ,- The socio-economic and judicial aspects of arid and semi-arid zones of the Mediterranean basin are described, An exhaustive analysis is made of the economic and judicial obstacles (propedy rights and use of steppic zones), as one of the existing problems for a correct land management.
words:
Mediterranean basin, arid lands, propedy rights, land use.Définition et principales caractéristiques des terres arides et semi-arides dans les régions méditerranéennes
Les terres arides et semi-arides examinées ici sont celles qui se situent entre les isohyètes 100 et 400 mm. Elles excluent donc les terres des déserts proprement dits.
la Méditerranée : Maroc, la Turquie, elles couvriraient environ 11 30% de la superficie totale des pays considérés, et fourniraient tout ou partie de leurs revenus à environ huit millions de personnes (PNUD/
FAO, 1991). Pour ce qui est de la Turquie, la population pastorale y représente en 1976 de la population rurale de ce pays, soit environ 800 personnes. Ce chiffre serait probablement à multiplier par deux ou trois si on compte, en plus de la population pastorale, la population agro- pastorale.
des activités agricoles sous régime pluvial ou/et irrigué.
Durant les trente dernières années, les troupeaux ont généralement connu une croissance relativement à une croissance
généralement importante des populations des différents pays.
Les steppes des différents pays ont aussi connu une croissance, qui semble relativement
la plus grande partie possible des terres de parcours traditionnellement propriété publique ou propriété de tribus.
Dans tous les pays méditerranéens ayant des steppes, celles-ci subissent des phénomènes de désertisation, ces phénomènes étant plus ou moins graves et irréversibles selon les régions. Selon la très grande majorité des auteurs, les causes immédiates de la désertisation se trouvent dans le surpâturage et dans le défrichement inconsidéré de zones plus ou moins vastes. De façon générale, humaines que par les
Face à ces phénomènes, tous les gouvernements réagissent, cherchant à trouver des solutions à la fois, aboutissent à une conservation correcte des ressources naturelles de ces zones et y réalisent, autant que possible, une remontée biologique. Les Etats, soit isolément dans le cadre des politiques nationales, soit régionalement, promeuvent des recherches et des expérimentations dans plusieurs disciplines -et souvent de façon pluridisciplinaire- pour trouver les des techniques qui ont donné, dans de nombreux pays, des résultats satisfaisants sur le terrain.
Les aménagements nombreux et diversifiés sur les zones steppiques pour, à la fois, accroître leur ou collectifs-
dans leur réalisation et dans leur gestion des obstacles juridiques et éconorniques que nous allons
Les obstacles juridiques : droits de proprieté et droits d’usage sur les terres steppiques
Tous les pays concernés tentent de trouver de nouvelles formes de gestion de leurs terres arides pour améliorer leur productivité à long terme (donc assurer la durabilité de leurs ressources) et utiliser cette amélioration à
Ces tentatives vont du maintien de la
responsabilisant
les
usagers, à la propriété et de la gestion.Le point sur la situation en la matière
La propriété eVou les à résoudre pour concevoir
des formes de gestion allant dans le sens des objectifs principaux visés par les collectivités nationales
qui sont la la productivité de ces espaces.
les propositions de différents auteurs en matière de gestion des terres collectives.
La propriété des terres steppiques diffère selon les pays : privée collective dans certains cas,
...
Dans quelle mesure les types de propriété influent sur le degré de bonne conservation des ressources naturelles ?1 Rappelons que le ne
En Algérie, les terres steppiques, après avoir été propriété collective des tribus, appartiennent depuis à une propriété individuelle sur ces zones à la condition de mettre
depuis la période coloniale.
Au Maroc, il semblerait que les zones steppiques soient la propriété collective de tribus et de fractions de tribus qui en ont la jouissance sous la al., 1992). Les terres cultivées dans ces zones sont propriétés privées.
En Tunisie, les parcours des zones de steppe se divisent en parcours collectifs (appartenant à des tribus ou fractions de tribus), des parcours privés (appartenantà des individus ou des familles), et des
à vocation agricole” se trouvant dans les zones steppiques ont été privatisées.
En Turquie, les pâturages “sont du domaine public et soumis à la
rnetrûk)(Aksoy, 1992). ne peuvent être aliénés ni, en droit, changer de destination.
En Syrie, la propriété des terres de parcours appartient à
à des particuliers en vue faire (1 992). Les parcours font
En Palestine, les parcours ont été purement et simplement appropriés par le gouvernement israélien
aux dépens des tribus bédouines qui en avaient collectivement la jouissance (Perevolotsky et Landau, 1992). Les terres agricoles en zone de parcours relèvent de la propribté privée.
Ainsi, le fait massif, quand on considère le droit de propriété, est la quasi absence de propriété privée des parcours et la quasi généralité de la propriété publique.
Quand on passe à et diversifiée :
la mise en culture à différentes périodes de certaines zones.
groupes sociaux, anciens ou récents, qui exploitent les terres arides. Donnons, ici aussi, quelques exemples.
En Palestine, subsiste un
permis de pacage (renouvelés tous les ans !) du
contrôle la taille des troupeaux et leurs mouvements (Perevolotsky et Landau, 1992). Comme le soulignent les auteurs, cette façon de faire décourage “la pratique ou les investissements nécessaires à une conduite saine des parcours sur le long terme”.
le territoire tribu sans le consentement de celle-ci (Métral, 1992).
un ou quelques villages.
à
village ne peuvent faire paître sur les parcours concédés des bêtes appartenant à des étrangers au village (Aksoy, 1992).
Au Maroc, à des collectivités qui ne semblent pas en avoir
(1 992) souligne cependant “la faiblesse en matière de réglementation aux ressources et les en toutes circonstances la nature d:une communauté et les modalités de son usage des ressources”.
En Tunisie, la le
les autres types de parcours appartiennent aux tribus, fractions de tribus et familles.
En Algérie, sur le plan légal, seuls les citoyens de la commune ont droit au pâturage sur les parcours du territoire de la commune. Dans les faits, une tradition existe toujours : celle du libre accès aux parcours pour tous les nationaux à la seule condition de ne pas traverser des terres labourées (Bédrani, 1991).
la complexité, mais aussi la a, des problèmes posés par les terres steppiques.
Par delà aux faits, et aux faits les
plus récents.
Dans presque tous les pays sur lesquels on dispose de quelques informations sur la question, il en propriété individuelle de fait. Cette
la population des terres
la demande en viande et la la production de
viandes à partir de végétaux cultivés.
Dans les pays du Maghreb, la tendance est générale et, souvent, les
similaires. Une des principales techniques consiste à pratiquer des labours autour de superficies de parcours plus ou moins vastes, interdisant ainsi leur accès aux autres éleveurs (interdiction de traverser (de la Turquie au Maroc) est le phénomène dominant. En Turquie, Aksoy (1992) indique que des
millions d‘hectares de parcours ont été convertis en labours dans les années 1950-1970. En Syrie et en Jordanie, le même phénomène est signalé (Qureshi, 1991 ; Jaubert, 1992 ; Métrai, 1992).
L‘autre fait dominant est la réticence de plus en plus grande, voire le refus pur et simple, des
collectivités ayant la à rester accueillantes aux autres
collectivités comme aux temps anciens où les populations étaient peu nombreuses par rapport aux superficies disponibles.
Le débat sur la
L‘état alarmant de dégradation des terres de parcours dans tous les pays concernés par ce type de terres a amené les scientifiques et les développeurs à incriminer les droits existants de propriété
à réfléchir sur la
celle de la privatisation pure et simple des parcours et celle du maintien de la propriété collective avec
la
dégradation de la steppe, le libre accès à tous de cette dernière.Pour les tenants de la privatisation, celle-ci est la seule façon d‘introduire rapidement le progrès technique et agronomique dans les terres de parcours tout en préservant leur productivité à long terme.
En effet, un propriétaire a tout intérêt à intensifier la production de sa
II a tout intérêt à lui conserver, et même à accroître, sa valeur et donc à Cette position est confortée par la
généralement collectives, par différentes méthodes, appropriation qui répond au souci des
“appropriateurs” de mieux gérer, certes à leur profit exclusif, les superficies ainsi appropriées. Même
Les tenants de la privatisation pure et simple font justement remarquer que les usagers
la mise en valeur en commun des
ressources mais le contrôle de la concurrence pour leur usage individuel" (Chiche, 1992)'.
soulignent, bien sûr, que l'utilisation collective des terres ne permet guère leur entretien et leur
préservation des abus d'utilisation. C'est la fameuse "tragédie des communs" analysée par Hardin (1977). Selon cet auteur, "quand le droit d'usage dune ressource est partagé, les différences dans les coûts marginaux et les bénéfices des individus et du groupe incitent à une surexploitation de la ressource" (El Aich, 1992). En effet, la ressource étant gratuite pour l'individu, celui-ci l'utilise même si elle est peu importante (cas d'un pâturage très dégradé)3.
Nos observations récentes sur une partie de la steppe algérienne appuieraient la thèse de la privatisation dans la mesure où elles confirment de façon claire :
i. Le fait que l'appropriation de fait de superficies limitées de steppe par des agro-pasteurs moyens et petits repond au souci de ces derniers de se protéger des effets néfastes de la vaine pâture pratiquée par les gros éleveurs lesquels défendent le libre accès pour tous au pâturage.
i¡. L'effet bénéfique de cette appropriation privée sur la conservation des ressources naturelles. Pour la premiere fois dans la région étudiée, des agro-pasteurs procedent à leurs frais à des aménagements onéreux de la superficie steppique qu'ils occupent : plantations d'arbustes
fourragers, corrections de ravineaux à l'aide d'engins de travaux publics, essais de semis de plantes fourragères adaptées ...4 (Bédrani, 1992).
iii. La prise de conscience de plus en plus forte de la part des agro-pasteurs du caractère néfaste du labour des parcours. L'un de ces derniers plantera l'année prochaine des arbustes fourragers sur une parcelle qu'il avait défrichée pour y mettre de l'orge.
Cela dit, ces observations ne sont peut-être pas généralisables à l'ensemble de la steppe algérienne.
Un dernier argument en faveur de la privatisation, et non des moindres, est que I'aliénabilité permet, par le biais des mécanismes du marché, le passage plus facile de la propriété des individus, ou des groupes les moins performants sur le plan économique vers les individus ou groupes les plus
performants. Le même effet peut être obtenu en maintenant la propriété collective (quelle que soit sa forme) mais en privatisant (donc en les rendant aliénables) les droits d'usage.
Les tenants de la non-privatisation (ou du maintien de l'usage collectif des parcours) avancent les arguments suivants pour défendre leur point de vue.
i. "Les droits sur les parcours collectifs sont les droits de la classe qui ne possède pas" (Bourbouze et Rubino, 1992). Admettre la privatisation des parcours, c'est vouer 8 la misère et à l'exode rural (avec toutes les conséquences négatives de ces deux phénomènes sur le fonctionnement
d'ensemble de la société) toute cette partie de la population qui tire de leur utilisation au moins une partie de ses revenus.
i¡. La privatisation détruit le système de production traditionnel fondé très souvent sur la mobilité du bétail, mobilité techniquement nécessaire pour utiliser de façon rationnelle, aux différentes époques de l'année et de façon interannuelle, les différents types de végétation.
Ces deux arguments ne font cependant pas oublier aux tenants de cette thèse que I'étatisation des tetres collectives, et donc leur ouverture à tous, en entraînant la dépossession des communautés
2 Cette observation de Chiche ne signifie pas qu'elle soutient la thèse de la privatisation.
3 Livingstone (1 991) constate aussi "...that private ownership of animals and communal uwnership of the range lead to a free rider situation, with individuals maximizing their own use of the range by increasing individual holdings".
4 Un agro-pasteur s'exprime ainsi: "Avant, on ne faisait pas attention àl'alfa ; on l'arrachait, on la brûlait ; elle semblait tellement abondante i Maintenant, si on veut survivre, il faut qu'on l'élève, qu'on la soigne
...
Regardez mon alfa : elle est belle ; même mes bêtes ne s'en approchent que quand je le décide i".traditionnelles, a permis un usage,minier des parcours et donc leur dégradation. En fait, pour tous les partisans de la non-privatisation, il
exclusif sur les
privatisation : un groupe particulier (et non pas tous les nationaux qui le désirent) utilise à son seul la possibilité
Dans les faits, les situations acquises depuis longtemps par les individus ou les groupes seront très difficiles à remettre en cause, aucun gouvernement ne désirant provoquer trop de conflits à ses dépens. Au lieu de faire table rase du passé, il vaut mieux conforter ces situations quand elles ne
à imposer des règles de gestion obligeant à
la
préservation des ressources (contrôle de la les terres labourées fragiles...).
la collectivité nationale est de donner aux
habitants de chaque commune steppique le la commune5. A
ces habitants, par le biais de leurs représentants élus et/ou de leurs représentants traditionnels
(notables des fractions et des douars), de concevoir et d‘adopter les formes de gestion et de partage qui les satisfont le mieux. En particulier à eux de déterminer, parmi eux, les ayants droit présents et
à et à
minimum d‘incitations financières pour encourager les actions des communes et des particuliers en la productivité des pâturages.
négociation avec les autres, règlera le problème des couloirs de passage pour les transhumants. Cela règlerait de façon moderne le problème de la mobilité, parfois nécessaire, des troupeaux.
Pour ce qui est des terres labourées, il serait sage den reconnaître la propriété à ceux qui les ont défrichées, même si le défrichage a
Cependant, on obligerait, sous peine de déchéance, les propriétaires à planter des arbustes fourragers estimeraient nécessaire le retour à
à réglementer de façon rigide et uniforme la gestion des terres steppiques. Dans un même pays, suivant les régions, des situations différentes existent à la fois sur le plan physique et sur le plan humain (rapports de force différents, coutumes et habitudes différentes).
Appliquer la
régions6. Dans tous les pays existent des circonscriptions administratives correspondant généralement à des collectivités de base homogènes. II
ces dernières sur les parcours et laisser négocier entre eux leurs membres pour en user dans le temps II faut même admettre, dans le cadre de cette autonomie des citoyens de la commune
exclusif, pour un temps plus ou moins long, de familles plus ou moins larges sur des portions des parcours de la commune.
L‘Etat ne devrait même pas (surtout pas ?) chercher à imposer le retour pur et simple à des formes
5 En Algérie, la dernière réforme communale facilite les choses : chaque commune correspond approximativement à la tribu (ou, moins fréquemment, la fraction de tribu).
6 Bourderbala et al. (1992) souligne fort
situations concrètes ne plaide pas pour La transformation des collectifs ne pourra régions steppiques des pays au sud et à la Méditerranée.
donné de développement des forces productives : populations humaines et animales faibles et naturellement régulées, points d'eau en nombre limité, épizooties fréquentes, transport uniquement animal, tout cela régulait la vie des pasteurs et de leurs animaux. II serait vain de vouloir revenir à un système dont les conditions d'existence globales ont été bouleversées. Ainsi, le système "Hema" en Syrie, pas plus que le système de "Achaba" au Maghreb ne peuvent renaître de leurs cendres. Tout
au plus doit-on s'inspirer de certaines de leurs caractéristiques pour améliorer, pour canaliser vers une voie collectivement plus efficace, des systèmes qui, de toute façon, sont en cours de composition et
de recomposition.
Les obstacles économiques
On appellera mise en valeur des zones steppiques l'ensemble des actions techniques,
organisationnelles et de recherche permettant d'accroître de façon durable la productivité de l'ensemble de ces zones aussi bien dans leurs parties cultivées que dans leurs parties utilisées pour l'élevage.
Les aménagements nécessaires à une mise en valeur généralisée des zones steppiques coûtent et coûteront cher. Qui va les financer et à quelles conditions ? Cette question ne semble pas faire l'objet de suffisamment de recherches appropriées. Elle conditionne pourtant toute volonté d'assurer la conservation des ressources naturelles de ces zones et d'améliorer les conditions de vie des
populations qui les utilisent.
Deux attitudes extrêmes sont à écarter : celle consistant à préconiser le seul financement par I'Etat (ou sa plus grande part), celle consistant à ne compter que sur les ressources des usagers ou des propriétaires, individuels ou collectifs.
La première attitude est à écarter du fait que tous les Etats concernés font face, et continueront pendant longtemps à faire face, à des problèmes importants d'insuffisance de ressources publiques.
Les dépenses incompressibles des Etats (éducation, santé, logement, défense et surtout
remboursement de la dette ...) et leur croissance continue, ne serait-ce que celle résultant de la croissance démographique, ne peuvent permettre àaucun Etat le financement intégral, dans un horizon de temps raisonnable, de toutes actions nécessaires à la mise en valeur des zones steppiques de son territoire. Ceci dit, I'Etat doit, et peut, d'une part trouver le minimum de ressources à affecter à cette tâche, d'autre part s'efforcer d'utiliser ces ressources de la façon la plus efficace possible.
Ne nous attardons pas sur le "doit" : la lutte contre la désertisation de zones constituant une part importante des pays et la nécessité générale d'accroître leur productivité, ne serait-ce que pour
diminuer la dépendance alimentaire, constituent une priorité que personne ne peut nier.
L'Etat peut trouver des ressources principalement en améliorant le système fiscal. Dans tous les pays en voie de développement, trop d'activités et de rentes échappent à l'impôt, surtout celles exercées ou perçues par les agents formant les groupes les plus puissants de la société. En outre, les
taux des taxes et des impôts pourraient souvent être facilement accrus sur des activités ou des produits non prioritaires dans la satisfaction du modèle de consommation de base. Enfin, I'Etat peut trouver des ressources en utilisant plus efficacement celles à sa disposition.
Dans beaucoup de pays, trop d'actions de I'Etat sont mal étudiées et mal exécutées, souvent d'une faible utilité sociale. Dans beaucoup de pays, des actions financées par I'Etat ont un coût beaucoup trop élevé soit à cause de la corruption (grande et petite), soit parce que les fonctionnaires décideurs ne sont pas techniquement compétents effou ne sont pas sanctionnés sur la base de leur efficacité mais sur la base de leur degré de soumission politique7. importe d'améliorer les objectifs et la
7 faut signaler, en outre, pour expliquer ces phénomènes, la méconnaissance parfois profonde des décideurs en ce qui concerne la steppe et ses populations. Bocco (1990) note, pour le Moyen-Orient "...le fossé qui sépare les classes intellectuelles arabes des populations rurales de leurs propres pays".
Dans beaucoup de pays, le corps des fonctionnaires est pléthorique et son efficacité inversement proportionnelle à
il ne prévoit pas un financement suffisant pour leur donner des moyens de travail suffisants. Le grand déséquilibre entre les dépenses pour le paiement des fonctionnaires et les dépenses destinées à leur fournir les moyens de travailler, déséquilibre au profit des salaires, réduit de façon catastrophique
àdes “fonctionnaires-rentiers” dont le rendement est quasi nul. Au lieu de recruter 1 fonctionnaires, pourquoi ne pas en embaucher seulement 20 en leur donnant les moyens de remplir correctement leur mission ? Cette question naïve ne trouve en
Si le concours de à la mise en valeur des zones steppiques, la participation des populations de ces zones aux investissements est tout à fait nécessaire et possible.
Elle est nécessaire parce que la collectivité nationale pas les déjà été dit,
de subventionner la la
même si les moyens de le faire, cela ne serait pas souhaitable car ce serait développer, ou maintenir, chez les
développement.
la d‘autre part beaucoup ont de la
la pérennité du bénéfice de leurs investissements, investissent déjà et continueront à investir leur argent
la
Enfin, les ressources proviendront de façon de plus en plus abondante de la mise en valeur de la non seulement seraient écologiquement moins néfastes, mais aussi économiquement plus rentables.
A titre les pertes de bétail restent toujours très importantes par manque de produits la
encore trop peu pénétrées par les progre‘s agronomiques largement diffusés ailleurs. Les rendements pourraient être accrus de façon significative pour peu que des politiques adéquates soient menées dans ce sens. En Syrie, dans des zones de pluviométrie annuelle comprise entre 200 et mm,
de à
la la production
dans les zones non cultivables” (Jaubert, 1992).
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