Fiche Pédagogique
Table des matières
Tiers Payant AMC en gestion séparée ... 3
A. D
EFINITION... 3
B. S
AISIE DANS LA FACTURE DUT
IERSP
AYANTAMC ... 3
A
. P
REREQUIS... 3
B
. C
AS1 : L
A CARTEV
ITALE CONTIENT LES INFORMATIONS DE LA COMPLEMENTAIRE... 4
C
. C
AS2 : L
A CARTEV
ITALE NE CONTIENT PAS D’
INFORMATION SUR LA COMPLEMENTAIRE... 8
i. Lire une attestation papier ... 8
ii. Saisir une attestation papier dans la facture ... 9
Tiers Payant AMC en gestion séparée
A. Définition
Appliquer du Tiers Payant AMC (Assurance Maladie Complémentaire), permet au patient de ne pas avoir à avancer les frais de la part complémentaire. Ainsi, vous êtes directement payés par l’organisme complémentaire du patient.
Le terme « gestion séparée » indique que la facture est envoyée en deux parties : une Feuille de Soins Electronique (FSE) et une Demande de Remboursement Electronique (DRE).
La part obligatoire est envoyée à la CPAM (FSE) tandis que la part complémentaire est directement envoyée à l’organisme complémentaire (DRE).Cela permet d’obtenir un remboursement plus rapide de la part de cet organisme.
B. Saisie dans la facture du Tiers Payant AMC
a. Prérequis
Afin de pouvoir créer une DRE, il vous faut au préalable avoir signé une convention avec les organismes complémentaires concernées afin qu’elles puissent effectuer le règlement.
Vous avez deux choix possibles : soit signer une convention avec une Mutuelle soit avec un organisme regroupant plusieurs Mutuelles et ainsi réduire les démarches administratives.
Les principaux organismes sont les suivants :
Actil : https://www.actil.com/Portail/Accueil.jsp
Almerys : https://www.almerys.com/fr/
Mutualité Française : https://www.mutualite.fr/services/accueil-sesame-vitale/
SP Santé : https://www.spsante.fr/
Viamedis : http://www.viamedis.fr/
Il est possible de vous conventionner directement par internet depuis leurs sites.
Lors de l’inscription, il vous sera probablement demandé votre BAL électronique utilisée pour la télétransmission. Vous pouvez obtenir celle-ci depuis l’application. Pour cela, allez dans le menu Paramètres puis A Propos :
Figure 1 - Ouverture de la fenêtre "A propos"
L’adresse de messagerie utilisée sera indiquée dans cette fenêtre.
Une fois les conventions signées, les organismes complémentaires vous transmettront les fichiers normés contenant la liste des conventions à intégrer dans l’application directement dans votre BAL électronique de télétransmission. L’application pourra ainsi effectuer l’import automatiquement.
Note : Il est également possible d’importer les conventions manuellement depuis un fichier normé téléchargeable à partir des sites internet de chaque organisme. Pour plus de renseignements sur l’importation manuelle ou automatique de ces fichiers, vous pouvez vous reporter à la documentation dédiée.
b. Cas 1 : La carte Vitale contient les informations de la complémentaire
Lorsque les informations de la complémentaire sont présentes sur la carte Vitale, alors CGM eVitale affiche ces dernières dans la section « Tiers Payant » de la facture. Pour appliquer ces informations, cliquez sur le bouton Modifier :
Figure 2 - Informations de la complémentaire détectées sur le carte Vitale
Une fenêtre demandant le support de la complémentaire s’affiche alors. Carte Vitale est alors sélectionné. Cliquez sur Continuer pour valider ce support :
Figure 3 - Choix du support de la complémentaire
Le détail des informations présentes sur la carte s’affiche ensuite. Cliquez sur Continuer pour passer à l’étape suivante.
Figure 4 - Affichage des informations présentes sur la carte Vitale
La prochaine étape est la sélection de la convention. La liste s’affichant est celle des conventions correspondantes à l’identifiant de l’organisme complémentaire présent sur la carte Vitale :
Figure 5 - Liste des conventions correspondantes à la Mutuelle sélectionnée
Choisissez la convention adéquate puis cliquez sur Continuer.
Important : Le choix de la convention détermine si la part AMC sera facturée en Tiers Payant AMC ou hors Tiers Payant AMC. C’est pour cela que vous pouvez avoir deux conventions similaires dont seul le type d’accord diffère.
Il vous est alors demandé de sélectionner une formule à appliquer aux actes de la facture :
Figure 6 - Sélection d'une formule
Choisissez la formule à partir du menu déroulant, cochez les actes concernés, puis cliquez sur Appliquer la formule aux actes sélectionnés. La formule sera alors appliquée :
Figure 7 - Application d'une formule
Cliquez ensuite sur Continuer. Le Tiers Payant AMC sera alors appliqué avec la création d’une FSE+DRE (gestion séparée) :
Figure 8 - Prise en compte du Tiers Payant AMC
Vous pouvez ensuite fermer la fenêtre par le bouton Fermer. Il sera possible de vérifier que les données complémentaires ont bien été prises en compte directement depuis la section « Tiers Payant » :
Figure 9 - Vérification de la prise en compte des informations AMC
Enfin, un rappel de l’application du Tiers Payant AMC sera également visible dans la section
« Règlement » du volet de droite :
Figure 10 - Rappel de l'application du Tiers Payant AMC
c. Cas 2 : La carte Vitale ne contient pas d’information sur la complémentaire
Lorsque la carte Vitale ne contient pas les informations, alors il faut les saisir manuellement. Pour cela, le patient doit vous fournir une attestation papier.
i. Lire une attestation papier
La présentation des attestations papiers diffère légèrement en fonction des organismes complémentaires mais les informations devant être saisies dans l’application seront toujours présentes. Voici où trouver ces informations sur un exemple d’attestation pour la mutuelle SP Santé :
1 : Identifiant de la mutuelle 2 : Numéro de l’adhérent
3 : Période d’ouverture des droits 4 : Garanties du patient
5 : Formule à appliquer
ii. Saisir une attestation papier dans la facture
Pour saisir les informations de l’attestation papier, il vous faut cliquer sur Oui au niveau de l’attestation complémentaire dans la section « Tiers Payant » :
Figure 11 - Choix de la saisie d'une attestation papier d'une complémentaire
S’ouvre alors la fenêtre de choix du support de la complémentaire avec le support Attestation sélectionné par défaut :
Figure 12 - Choix du support de la complémentaire
Pour la saisie d’une attestation en gestion séparée, sélectionnez FSE + DRE – Feuille de soins et Demande de remboursement puis cliquez sur Continuer. Vous pourrez alors saisir les informations de l’attestation papier :
Figure 13 - Saisie d'une attestation papier
Note : Actuellement, aucune mémorisation des attestations papiers saisies n’est effectuée. Il vous faut donc les ressaisir à chaque facture.
Une fois les informations de l’attestation papier saisies, cliquez sur Continuer. Les étapes suivantes sont par la suite identiques à la saisie de la part complémentaire à partir des informations de la carte Vitale.
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