PROVENCE-ALPES- CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R93-2021-066
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2021
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2021-04-09-00095 - 05 La Source Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d un soutien
financier exceptionnel (1 page) Page 6
R93-2021-04-09-00082 - 06 IA Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (2 pages) Page 8
R93-2021-04-09-00028 - 13 ADPC Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 11
R93-2021-04-09-00078 - 13 ADPC Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (2 pages) Page 13
R93-2021-04-09-00025 - 13 AXIUM Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 16
R93-2021-04-09-00085 - 13 ETANG OLIVIER Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 18
R93-2021-04-09-00034 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide
financière exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 20 R93-2021-04-09-00040 - 13 JUGE Arrêté fixant le montant d une dotation
Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 22
R93-2021-04-09-00046 - 13 LA CHENAIE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 24
R93-2021-04-09-00038 - 13 LA CIOTAT Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 26
R93-2021-04-09-00041 - 13 MARTIGUES Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 28
R93-2021-04-09-00118 - 13 MEDITERRANEE CASTELLASrrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre
d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020 (2 pages) Page 30
2
R93-2021-04-09-00090 - 13 SANTE SOLIDARITE BDR Arrêté fixant le
montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une
aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 33 R93-2021-04-09-00042 - 13 SAS NEPHROCARE Arrêté fixant le montant
d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide
financière exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 35 R93-2021-04-09-00052 - 13 ST CHRISTOPHE Arrêté fixant le montant d une
dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 37
R93-2021-04-09-00049 - 13 ST LAURENT Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 39
R93-2021-04-09-00050 - 13 ST MARTIN SUD Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 41
R93-2021-04-09-00043 - 13 VERT COTEAU Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 43
R93-2021-04-09-00092 - 13 BDR EST Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 45
R93-2021-04-09-00026 - 13 BEAUREGARD Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 47
R93-2021-04-09-00072 - 13 Bouchard Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d un soutien financier
exceptionnel (1 page) Page 49
R93-2021-04-09-00032 - 13 BOUCHARD Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 51
R93-2021-04-09-00029 - 13 CHANTECLER Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 53
R93-2021-04-09-00047 - 13 CHATEAU FLORANS Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide
financière exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 55 R93-2021-04-09-00030 - 13 CHP AUBAGNE Arrêté fixant le montant d une
dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 57
R93-2021-04-09-00068 - 13 Clairval Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d un soutien financier
exceptionnel (1 page) Page 59
3
R93-2021-04-09-00031 - 13 CLAIRVAL Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 61
R93-2021-04-09-00088 - 13 CLARA SCHUMANN Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide
financière exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 63 R93-2021-04-09-00035 - 13 DE PROVENCE Arrêté fixant le montant d une
dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 65
R93-2021-04-09-00036 - 13 ETANG OLIVIER Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 67
R93-2021-04-09-00069 - 13 EtangOlivier Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d un soutien financier
exceptionnel (1 page) Page 69
R93-2021-04-09-00033 - 13 EUROMED CARDIO Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide
financière exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 71 R93-2021-04-09-00039 - 13 HAD BDR EST Arrêté fixant le montant d une
dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 73
R93-2021-04-09-00073 - 13 HAD BDR Est Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (2 pages) Page 75
R93-2021-04-09-00048 - 13 KORIAN 3TOURS Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 78
R93-2021-04-09-00109 - 13 KORIAN LES PALMIERS Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide
financière exceptionnelle pour l exercice 2020 (2 pages) Page 80 R93-2021-04-09-00045 - 13 KORIAN MASSILIA LES PINS Arrêté fixant le
montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une
aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 83 R93-2021-04-09-00113 - 13 KORIAN MASSILIA PINS Arrêté fixant le montant
d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide
financière exceptionnelle pour l exercice 2020 (2 pages) Page 85 R93-2021-04-09-00114 - 13 KORIAN VALDONNE Arrêté fixant le montant
d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide
financière exceptionnelle pour l exercice 2020 (2 pages) Page 88 R93-2021-04-09-00070 - 13 La Casamance Arrêté 2020 fixant le montant de
la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d un soutien financier
exceptionnel (1 page) Page 91
4
R93-2021-04-09-00037 - 13 LA CASAMANCE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 93
R93-2021-04-09-00111 - 13 LA CHENAIE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide
financière exceptionnelle pour l exercice 2020 (2 pages) Page 95 R93-2021-04-09-00112 - 13 LA PAGERIE Arrêté fixant le montant d une
dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide
financière exceptionnelle pour l exercice 2020 (2 pages) Page 98 R93-2021-04-09-00044 - 13 MARIGNANE Arrêté fixant le montant d une
dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 101
R93-2021-04-09-00119 - 13 PAUL CEZANNE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide
financière exceptionnelle pour l exercice 2020 (2 pages) Page 103 R93-2021-04-09-00051 - 13 SIBOURG Arrêté fixant le montant d une
dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 106
R93-2021-04-09-00091 - 13 SOINS ASSISTANCE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide
financière exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 108 R93-2021-04-09-00055 - 13 ST MARTIN Arrêté fixant le montant d une
dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (1 page) Page 110
R93-2021-04-09-00071 - 13 Vitrolles Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d un soutien financier
exceptionnel (1 page) Page 112
R93-2021-04-09-00081 - 83 CAP D'OR Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière
exceptionnelle pour l exercice 2020 (2 pages) Page 114
5
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00095
05 La Source Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d un soutien financier exceptionnel
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00095 - 05 La Source Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d un soutien financier exceptionnel
6
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00095 - 05 La Source Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d un soutien financier exceptionnel
7
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00082
06 IA Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une
aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00082 - 06 IA Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation
(AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
8
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00082 - 06 IA Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation
(AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
9
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00082 - 06 IA Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation
(AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
10
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00028
13 ADPC Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00028 - 13 ADPC Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
11
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00028 - 13 ADPC Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
12
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00078
13 ADPC Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00078 - 13 ADPC Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
13
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00078 - 13 ADPC Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
14
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00078 - 13 ADPC Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
15
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00025
13 AXIUM Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00025 - 13 AXIUM Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
16
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00025 - 13 AXIUM Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
17
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00085
13 ETANG OLIVIER Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00085 - 13 ETANG OLIVIER Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
18
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00085 - 13 ETANG OLIVIER Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
19
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00034
13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00034 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
20
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00034 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
21
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00040
13 JUGE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00040 - 13 JUGE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
22
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00040 - 13 JUGE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
23
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00046
13 LA CHENAIE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00046 - 13 LA CHENAIE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
24
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00046 - 13 LA CHENAIE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
25
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00038
13 LA CIOTAT Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00038 - 13 LA CIOTAT Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
26
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00038 - 13 LA CIOTAT Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
27
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00041
13 MARTIGUES Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00041 - 13 MARTIGUES Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
28
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00041 - 13 MARTIGUES Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
29
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00118
13 MEDITERRANEE CASTELLASrrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice
2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00118 - 13 MEDITERRANEE CASTELLASrrêté fixant le montant d une dotation Aide
à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
30
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00118 - 13 MEDITERRANEE CASTELLASrrêté fixant le montant d une dotation Aide
à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
31
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00118 - 13 MEDITERRANEE CASTELLASrrêté fixant le montant d une dotation Aide
à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
32
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00090
13 SANTE SOLIDARITE BDR Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00090 - 13 SANTE SOLIDARITE BDR Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à
la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
33
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00090 - 13 SANTE SOLIDARITE BDR Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à
la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
34
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00042
13 SAS NEPHROCARE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00042 - 13 SAS NEPHROCARE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
35
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00042 - 13 SAS NEPHROCARE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
36
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00052
13 ST CHRISTOPHE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00052 - 13 ST CHRISTOPHE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
37
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00052 - 13 ST CHRISTOPHE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
38
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00049
13 ST LAURENT Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00049 - 13 ST LAURENT Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
39
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00049 - 13 ST LAURENT Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
40
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00050
13 ST MARTIN SUD Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00050 - 13 ST MARTIN SUD Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
41
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00050 - 13 ST MARTIN SUD Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
42
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00043
13 VERT COTEAU Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00043 - 13 VERT COTEAU Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
43
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00043 - 13 VERT COTEAU Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
44
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00092
13 BDR EST Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00092 - 13 BDR EST Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
45
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00092 - 13 BDR EST Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
46
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00026
13 BEAUREGARD Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00026 - 13 BEAUREGARD Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
47
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00026 - 13 BEAUREGARD Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
48
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00072
13 Bouchard Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au
titre d un soutien financier exceptionnel
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00072 - 13 Bouchard Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d un soutien financier exceptionnel
49
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00072 - 13 Bouchard Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d un soutien financier exceptionnel
50
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00032
13 BOUCHARD Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00032 - 13 BOUCHARD Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
51
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00032 - 13 BOUCHARD Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
52
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00029
13 CHANTECLER Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00029 - 13 CHANTECLER Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
53
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00029 - 13 CHANTECLER Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
54
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00047
13 CHATEAU FLORANS Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00047 - 13 CHATEAU FLORANS Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
55
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00047 - 13 CHATEAU FLORANS Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
56
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00030
13 CHP AUBAGNE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00030 - 13 CHP AUBAGNE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
57
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00030 - 13 CHP AUBAGNE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
58
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00068
13 Clairval Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au
titre d un soutien financier exceptionnel
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00068 - 13 Clairval Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d un soutien financier exceptionnel
59
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00068 - 13 Clairval Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d un soutien financier exceptionnel
60
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00031
13 CLAIRVAL Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00031 - 13 CLAIRVAL Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
61
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00031 - 13 CLAIRVAL Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
62
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00088
13 CLARA SCHUMANN Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00088 - 13 CLARA SCHUMANN Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
63
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00088 - 13 CLARA SCHUMANN Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
64
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00035
13 DE PROVENCE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00035 - 13 DE PROVENCE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
65
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00035 - 13 DE PROVENCE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
66
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00036
13 ETANG OLIVIER Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00036 - 13 ETANG OLIVIER Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
67
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00036 - 13 ETANG OLIVIER Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
68
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00069
13 EtangOlivier Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au
titre d un soutien financier exceptionnel
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00069 - 13 EtangOlivier Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d un soutien financier exceptionnel
69
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00069 - 13 EtangOlivier Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d un soutien financier exceptionnel
70
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00033
13 EUROMED CARDIO Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00033 - 13 EUROMED CARDIO Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
71
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00033 - 13 EUROMED CARDIO Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
72
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00039
13 HAD BDR EST Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00039 - 13 HAD BDR EST Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
73
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00039 - 13 HAD BDR EST Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
74
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00073
13 HAD BDR Est Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00073 - 13 HAD BDR Est Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
75
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00073 - 13 HAD BDR Est Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
76
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00073 - 13 HAD BDR Est Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
77
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00048
13 KORIAN 3TOURS Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00048 - 13 KORIAN 3TOURS Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
78
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00048 - 13 KORIAN 3TOURS Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
79
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00109
13 KORIAN LES PALMIERS Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice
2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00109 - 13 KORIAN LES PALMIERS Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
80
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00109 - 13 KORIAN LES PALMIERS Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
81
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00109 - 13 KORIAN LES PALMIERS Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
82
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00045
13 KORIAN MASSILIA LES PINS Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00045 - 13 KORIAN MASSILIA LES PINS Arrêté fixant le montant d une dotation
Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
83
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00045 - 13 KORIAN MASSILIA LES PINS Arrêté fixant le montant d une dotation
Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
84
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00113
13 KORIAN MASSILIA PINS Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice
2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00113 - 13 KORIAN MASSILIA PINS Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à
la Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
85
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00113 - 13 KORIAN MASSILIA PINS Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à
la Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
86
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00113 - 13 KORIAN MASSILIA PINS Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à
la Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
87
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00114
13 KORIAN VALDONNE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC)
en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00114 - 13 KORIAN VALDONNE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
88
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00114 - 13 KORIAN VALDONNE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
89
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00114 - 13 KORIAN VALDONNE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
90
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00070
13 La Casamance Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d un soutien financier exceptionnel
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00070 - 13 La Casamance Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d un soutien financier exceptionnel
91
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00070 - 13 La Casamance Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d un soutien financier exceptionnel
92
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00037
13 LA CASAMANCE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00037 - 13 LA CASAMANCE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
93
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00037 - 13 LA CASAMANCE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
94
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00111
13 LA CHENAIE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle
pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00111 - 13 LA CHENAIE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
95
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00111 - 13 LA CHENAIE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
96
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00111 - 13 LA CHENAIE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
97
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00112
13 LA PAGERIE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle
pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00112 - 13 LA PAGERIE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
98
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00112 - 13 LA PAGERIE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
99
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00112 - 13 LA PAGERIE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
100
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00044
13 MARIGNANE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00044 - 13 MARIGNANE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
101
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00044 - 13 MARIGNANE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
102
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00119
13 PAUL CEZANNE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC)
en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00119 - 13 PAUL CEZANNE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
103
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00119 - 13 PAUL CEZANNE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
104
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00119 - 13 PAUL CEZANNE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) en SSR au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
105
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00051
13 SIBOURG Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00051 - 13 SIBOURG Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
106
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00051 - 13 SIBOURG Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
107
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00091
13 SOINS ASSISTANCE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC)
au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00091 - 13 SOINS ASSISTANCE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
108
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00091 - 13 SOINS ASSISTANCE Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
109
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00055
13 ST MARTIN Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00055 - 13 ST MARTIN Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
110
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00055 - 13 ST MARTIN Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
111
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00071
13 Vitrolles Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation (AC) au
titre d un soutien financier exceptionnel
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00071 - 13 Vitrolles Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d un soutien financier exceptionnel
112
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00071 - 13 Vitrolles Arrêté 2020 fixant le montant de la dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d un soutien financier exceptionnel
113
Agence régionale de santé PACA R93-2021-04-09-00081
83 CAP D'OR Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour
l exercice 2020
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00081 - 83 CAP D'OR Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
114
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00081 - 83 CAP D'OR Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
115
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-04-09-00081 - 83 CAP D'OR Arrêté fixant le montant d une dotation Aide à la
Contractualisation (AC) au titre d une aide financière exceptionnelle pour l exercice 2020
