Texte général

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CA Nationale 20 & 21 novembre 2012 – Texte général –-page 1 sur 8

Texte général

Le Président de la République a eu beau parler de « constance « et de « cohérence » lors de la Conférence de presse tenue mardi 13 novembre, l’exercice a bien consisté à essayer de justifier le grand écart entre les promesses du candidat Hollande et les décisions du même une fois élu. Les six premiers mois suivant l’élection avaient été marqués par des balancements, des contradictions dans les mesures prises en matière de politique économique et sociale ; la création d’une tranche marginale de l’impôt sur le revenu à 45%, la taxe à 75% sur les revenus au-delà de 1 million d’euros par part marquaient une rupture avec l’imposition favorable aux plus riches développée par Sarkozy. Cependant, l’acceptation du traité budgétaire européen, l’objectif de ramener le déficit public à 3% du PIB dès 2013, l’absence de réforme fiscale d’ampleur alors que l’économie française est à l’arrêt font que le gouvernement s’est privé de marges de manœuvre. Un plan de rigueur a été vite annoncé, assis sur deux tiers de hausses d’impôts, un tiers de baisse de la dépense publique. Face aux hésitations du gouvernement, une stratégie offensive s’est développée, de la part du patronat et des plus nantis, offensive devant laquelle le gouvernement a vite cédé. Ainsi, du recul sur la taxation accrue des plus- values mobilières consécutive à l’action des « Pigeons », ainsi de la reprise du refrain sur le coût du travail préjudiciable à la compétitivité. En actant lors du séminaire gouvernemental du 6 novembre les orientations du rapport Gallois et en prenant des mesures inscrites dans la logique d’une politique de l’offre visant à soutenir les entreprises, le gouvernement ne fait que poursuivre une politique inefficace et source d’injustices. Les 20 milliards de crédit d’impôt consentis aux entreprises (10 la première année, 5 les deux suivantes) à partir de 2014 seront financés par une hausse de la TVA et une nouvelle baisse de 10 milliards des dépenses publiques s’ajoutant aux 50 milliards déjà prévus. Les ménages feront donc les frais à la fois d’une ponction nouvelle sur leur pouvoir d’achat et de services publics amoindris.

Alors que le chômage ne cesse d’augmenter (prévisions de l’Unedic de 350000 chômeurs de plus d’ici fin 2013 soit 4,77 millions de personnes), que la grande pauvreté croît, le choix maintenu de l’austérité en France et dans les pays européens ne permet pas de rompre avec les logiques de crise. Cependant, le discours des media, les difficultés traversées par de nombreux citoyens font que les propositions sur des alternatives ont du mal à être entendues. Dans ce contexte, le mouvement syndical a la responsabilité de construire avec d’autres un grand mouvement social au niveau européen ; le relais par la CES des demandes d’action portées par la Grèce, le Portugal et l’Espagne est, à ce titre positif mais, en France, la mobilisation a été insuffisante en dépit d’un appel de 5 organisations de salariés dont la FSU. Face à ces problèmes de mobilisation, la FSU avec d’autres doit développer une campagne sur les alternatives et proposer une réunion de l’intersyndicale interprofessionnelle. La campagne qu’elle a décidée sur la Fonction Publique doit être relayée par les SN et les SD afin de promouvoir l’intérêt de la Fonction Publique pour les citoyens

Dans l’Education, si le ministre, suite notamment aux campagnes menées par le SNES, a pris conscience de l’ampleur de la crise de recrutement, ses réponses pour y remédier sont largement insuffisantes (volume de décharge des stagiaires 2013 inchangé, recours à la précarité, absence de perspectives de revalorisation) ; le choix de la place du concours en M1 est un recul inacceptable. Quant aux mesures transitoires réclamées par le SNES tant en collège qu’en lycée pour atténuer les effets négatifs des réformes Chatel, très peu ont été entendues. La préparation de la loi d’orientation et de programmation se fait, après la phase de concertation, dans des conditions de négociation peu acceptables ; en outre, la volonté de ménager des organisations peu soucieuses d’élever les qualifications de tous les jeunes risque de déboucher sur une loi manquant de souffle, faisant l’impasse sur une analyse poussée des inégalités et des moyens d’y remédier. C’est pourquoi le SNES FSU devra développer auprès de nos collègues ses analyses, décrypter le sens du projet éducatif que dessinerait une structuration fondée sur l’école du socle d’un côté, la scolarité bac moins3/

bac plus 3, le renvoi aux Régions de la carte des formations et de l’orientation

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Fonction publique

Les personnels et les services subissent les conséquences de la politique d’austérité confirmée par les dernières annonces gouvernementales. C’est le cas pour les salaires, avec le blocage du point d’indice dans le budget 2013. Cette austérité s’étend même jusqu’aux politiques d’action sociale ; pourtant peu développée, très en deçà des besoins des personnels, l’action sociale voit ses moyens réduits. Les suppressions de postes dans les secteurs non prioritaires ne pourront qu’entraver l’action publique sur laquelle le gouvernement dit pourtant s’appuyer. La campagne fédérale et le questionnaire sont un des moyens pour le SNES d’intervenir sur ce dossier.

Sur la journée de carence, un courrier de l’ensemble des syndicats de la fonction publique vient d’être adressé au Premier Ministre. La mutualité fonction publique conteste elle aussi la journée de carence. Le SNES et la FSU poursuivront les interventions notamment en développant les démarches unitaires.

Dans la présentation budgétaire, le gouvernement confirme l’orientation des primes aux résultats. Le SNES défend la fin des logiques d’individualisation des carrières et de mise en concurrence des personnels ; la FSU portera ce point de vue dans les discussions en cours sur les carrières et les rémunérations, le « management »…. Le changement est davantage perceptible dans les autres chantiers ouverts à la négociation (conditions de vie au travail, égalité professionnelle, droit syndical…). Le SNES et la FSU devront peser pour une concrétisation des engagements ministériels.

La situation des contractuels tarde à s’améliorer, les projets de textes examinés par le CTM n’étant pas encore publiés. Le SNES intervient pour la mise en place effective de la session 2013 des concours réservés. Il juge indispensable d’être entendu par le ministère et les recteurs sur les règles collectives de gestion à promouvoir.

Education

Les Etats généraux du second degré

Elément important dans la stratégie du SNES au premier trimestre, la journée nationale du 25 octobre, synthèse des journées départementales ou académiques dont la réussite est très contrastée, a rassemblé plus de 300 collègues, montré leur détermination à imposer une transformation progressiste de l’Ecole et confirmé leur adhésion globale au projet éducatif du SNES.

Si l’objectif de médiatisation de cette journée n’a pas été atteint, ce qui interroge sur le fonctionnement des médias face à la stratégie d’isolement du SNES menée par le pôle SGEN-CFDT / UNSA / FCPE et certaines associations, la satisfaction exprimée par la grande majorité des présents montre la nécessité de poursuivre les actions collectives de débats revendicatifs au plus près des lieux de travail des collègues.

La CAN appelle à se saisir du corpus revendicatif réaffirmé lors de cette journée pour mener campagne tant auprès de nos professions qu’auprès des élus locaux et des parlementaires qui voteront la Loi d’orientation et de programmation.

Le projet de loi d’orientation

Les négociations sur la Loi d’orientation et de programmation de l’Ecole s’enlisent et manquent de visibilité sur les intentions réelles du ministre et du gouvernement, essentiellement sur deux points majeurs : l’avenir du collège et la déclinaison du futur acte III de la décentralisation dans l’éducation nationale à travers l’orientation scolaire et la carte des formations professionnelles et technologiques.

Sur le collège, la tentative d’inscrire dans la Loi une expérimentation législative permettant de créer des « réseaux du socle » pouvant déroger aux horaires nationaux, à la structuration disciplinaire des enseignements, ou encore modifier les obligations de services des enseignants, introduire la bivalence au collège et les échanges de service premier-second degré, est inadmissible pour nos professions. Si ce choix ministériel, soutenu par le SE et le SGEN, était confirmé, le SNES, opposé à toute unification même partielle du 1^er degré et du

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collège, le combattra fermement avec la profession, cela débouchant sur un conflit majeur entre le ministère et les personnels du second degré. Le SNES portera une autre conception des évolutions nécessaires du collège fondées sur 2 axes majeurs : respect de la cohérence du second degré et des cultures professionnelles et des qualifications des enseignants du second degré d’une part et, d’autre part, amélioration des transitions primaire-secondaire et collège-lycée sur des bases pédagogiques et non structurelles ou technocratiques comme le cycle CM2-6^ème.

Par ailleurs, l’absence du lycée et de son articulation avec le collège, porte le risque de scission du second degré en s’inscrivant dans la logique « Ecole du socle suivie d’un bloc Bac-3/Bac+3-4.

Le SNES n’acceptera pas la mise des personnels d’orientation sous tutelle, même partielle, des régions et l’abandon, par l’Etat, de l’orientation scolaire. Il y opposera sa conception de l’orientation scolaire au service de la réussite des élèves et dégagée de toute dérive strictement adéquationniste au marché local de l’emploi.

Le SNES réaffirme fortement que l’Etat doit rester l’arbitre dans la définition des cartes de formations professionnelles et technologiques, dans le cadre d’un dialogue équilibré avec les régions.

Il rappelle, par ailleurs, son exigence d’un volet « programmation » dans la loi, absent dans les projets actuels alors qu’il est indispensable pour tracer les perspectives dont nos professions ont besoin.

Lycée collège

Collège

Les CDEN qui se sont réunis récemment n’ont pu que confirmer ce les personnels exerçant en collège avaient constaté dès la rentrée. Les effectifs pléthoriques empêchent la mise en place des pratiques pédagogique diversifiées propres à permettre à tous les élèves d’entrer dans les apprentissages. Réduire les écarts de réussite, qui ne cessent de s’aggraver depuis plusieurs années, demande des mesures d’urgence sans attendre les effets de la priorité au premier degré.

En outre, la simplification du LPC, qui ne touche en rien aux 7 compétences, aux domaines et aux multiples items mais se contente de modifier l’attestation, ne résout rien. Le livret reste tout aussi illisible et inutilement complexe et ne constitue pas une modalité plus explicite d’évaluation des élèves. Il contribue à un alourdissement de la charge de travail des personnels sans apporter de réponse satisfaisante. Le SNES en demande toujours l’abandon et renouvelle sa consigne de ne rien se laisser imposer. Il rappelle sa demande d’abrogation de la note de vie scolaire.

De même, l’épreuve d’Histoire des Arts accroît la charge de travail des enseignants sans qu’ils soient rémunérés. Elle doit être remise à plat.

Les personnels attendent une rupture avec la logique du socle à laquelle le collège est soumis depuis la loi de 2005.

Cycle commun CM2-Sixième et conseil pédagogique commun portent de lourds dangers pour les personnels, et singulièrement du second degré, comme pour les élèves.

L’amélioration de la continuité entre l’école et le collège passe par une meilleure connaissance réciproque des cultures professionnelles et des possibilités de travail en commun pour, en particulier, identifier ce qui fait obstacle aux apprentissages et y apporter des réponses. De telles démarches imposent une meilleure formation initiale et continue des enseignants et des CPE et la possibilité d’inscription dans leur service de temps de concertation.

Lycée

Le ministre refuse de voir la dégradation des conditions de travail et d'études entraînés par la réforme du lycée :

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-une désorganisation générale qui renforce les inégalités (gestion locale des horaires ; accompagnement personnalisé; etc.).

- la déréglementation des services (remise en cause de l’heure de première chaire, majorations de service pour effectifs faibles ; cours payés en HSE ; etc.).

Tout ceci entraîne une souffrance au travail, parce que la réforme débouche sur le métier empêché et la perte de sens de ce qui est fait au quotidien.

Le Snes, porteur d’un projet global et ambitieux, continue d'agir auprès du ministère pour une remise à plat immédiate de la réforme du lycée et pour une autre réforme.

Education prioritaire

Après avoir annoncé la délabellisation de tous les établissements de l’éducation prioritaire, le ministre reste silencieux sur le devenir de l’éducation prioritaire. Son destin semble être aujourd’hui lié à celui de la Politique de la Ville dont la réforme vient de s’engager et qui vise à réduire considérablement le nombre de quartiers prioritaires. L’abandon de centaines de quartiers et d’établissements, qui plus est dans une contexte économique et social très dégradé, ne serait pas acceptable.

L’abandon du mouvement national spécifique ECLAIR, qui avait été un échec, doit être accompagné de l’abandon de la logique dérogatoire qui sous-tendait ce label (recrutement sur profil, lettre de mission, primes au mérite, ambition réduite pour les élèves). Le SNES exige une relance ambitieuse de l’éducation prioritaire qui ne constitue pas une école à part et porte une véritable ambition pour tous les élèves.

LV

Les nouvelles épreuves orales du baccalauréat posent problème car elles doivent avoir lieu

« dans le cadre de la formation habituelle de l’élève ». L’égalité de traitement des élèves est ainsi remise en cause ainsi que le caractère national du baccalauréat.

L’organisation interne de l’épreuve repose sur les équipes et alourdit considérablement leur charge de travail.

Le SNES est à l’initiative d’un courrier intersyndical (FO, CGT, SUD, SNALC) au ministre pour demander des épreuves terminales et cadrées nationalement, assurant l’égalité sur tout le territoire, et n’imposant pas une surcharge de travail aux personnels.

Le SNES a demandé, qu’en tout état de cause, l’épreuve de compréhension orale - qui doit avoir lieu selon les textes au cours du deuxième trimestre - puisse avoir lieu au troisième trimestre, mais le ministère, qui s'y est montré favorable, ne l’a pas encore annoncé officiellement.

En appui des démarches nationales, il est nécessaire, d’intervenir en direction des rectorats afin que ceux-ci prennent toutes les mesures quant à l'organisation matérielle des épreuves, dans l’intérêt des élèves et des personnels.

Le SNES informera régulièrement les collègues concernant l’évolution des discussions avec le ministère. Il les appelle à informer les parents et les élèves des difficultés imposées par les modalités de Compréhension Orale. Il les invite dès maintenant à relayer largement la demande intersyndicale d’épreuves orales nationales et terminales, à ne pas programmer l’épreuve de compréhension orale au 2^ème trimestre et à s’exprimer à l’aide du matériel qu’il mettra en ligne (motions à faire voter en CA et courriers aux IPR, tracts aux parents et aux lycéens…). Il s’agit aussi de faire pression sur les IPR et les chefs d’établissement. La prochaine CA fera le point sur la situation et prendra les dispositions nécessaires (demande de neutralisation de l’épreuve pour cette année par exemple).

Histoire-géographie

L'action du SNES, qui n'a cessé de relayer auprès du ministère le désarroi des collègues devant le caractère infaisable des programmes de première, a permis d'obtenir des allègements entrant en vigueur dès cette année et donc pour les épreuves anticipée du bac.

Par ailleurs, l'inspection générale a transmis aux IPR une liste de croquis et schémas pouvant donner lieu à un sujet pour les épreuves anticipées de première S en juin 2013.

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Dans le cadre du rétablissement de l’histoire-géographie en terminale S, le ministère propose un horaire de 4 h 30 sur le cycle terminal (2 h en première et 2, 5 h en terminale), projet qui n’a l’accord d’aucune organisation syndicale. Le SNES a défendu 5 h (3 +2) afin de tenir compte de l’horaire global déjà lourd des élèves en TS. Il a rencontré l’inspection générale et le groupe d’experts au sujet des programmes. Leurs propositions sont inacceptables : en première il s’agirait d’un condensé du programme actuel qu’il faudrait traiter en 2 h et en terminale d’un réaménagement des programmes de L et ES. .

Le SNES a crée une dynamique unitaire avec d'autres OS pour dénoncer le projet présenté par le ministère et pour faire une contre proposition alternative pour la réécriture des programmes de la série S. Il continuera à agir en intersyndicale pour obtenir un autre projet avant le CSE de décembre

Langues anciennes

Le SNES demande que les élèves des séries technologiques puissent choisir de passer une épreuve facultative de langues anciennes au baccalauréat.

SES

Le SNES demande l’allègement des programmes de tronc commun et de spécialité de terminale. Après avoir refusé un travail commun en fin d’année scolaire dernière, l’APSES a rejoint le SNES sur cette position et appelle à l’action le 28 novembre pour exiger ces allègements.

Il est également nécessaire de modifier les consignes pour les sujets du bac. A terme, il faudra remettre à plat les programmes et épreuves de bac issus de la réforme, et entamer une réflexion sur les enseignements d'exploration et sur la construction de la série.

STI : reconversion des enseignants de STI

Le SNES s’est adressé au ministre de l’éducation nationale, à celui du développement productif et même au Président de la République pour exiger le retrait de la procédure de reconversion des profs de STI, imposée, en vue du mouvement, par le ministère. Pas ou peu de réponses à ces différents courriers. Le silence du ministre de l’éducation nationale sur ce sujet, montre sa détermination à aboutir à la reconversion de tous les profs de STI.

Afin de briser ce silence, le SNES a été à l’initiative d’une intersyndicale le lundi 15 octobre qui a débouché sur un courrier au ministre. Cette lettre est elle aussi restée sans réponse.

En parallèle, les fiches individuelles sur « i-prof » ont été modifiées par l’administration sans en informer les collègues. En plus de la discipline de recrutement, qui n’est pas modifiée, apparait une « discipline complémentaire » qui semble définir la discipline qui sera prise en compte lors du mouvement 2013. Les enseignants n’ont pas été informés de cette évolution de leur dossier administratif.

Le SNES est intervenu auprès de la direction des ressources humaines pour obtenir des explications sur l’apparition de cette "discipline complémentaire". Il s'agit d'exiger une clarté totale lors du mouvement et de savoir sur quelle discipline de référence celui-ci sera organisé. Il s'agit aussi de rappeler notre opposition au processus de reconversion. Le SNES s’adressera de nouveau aux collègues de STI.

Sciences Médico-Sociales

Le SNES se félicite de la création de l’agrégation SMS, fruit de son action depuis des années. L’arrêté du 14 septembre 2012, modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation publié au JO du 27 octobre 2012 précise les modalités de ce nouveau concours qui verra sa première session ouverte en 2014 d’après l’Inspection Générale.

Mais, sur les postes des professeurs STMS en PLP, les rectorats proposent maintenant officiellement une reconversion des professeurs de STMS notamment dans l'académie de

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Créteil mais aussi dans les autres académies où des affectations sont déjà en cours pour des collègues titulaires de Capet sur le bac pro ASSP sans aucune concertation.

Cette procédure de reconversion est nulle et non avenue. Il n'y a aucune obligation pour les professeurs de l’accepter. L'inspection Générale a reçu le SNES le 15 novembre et a signalé son désaccord sur cette procédure.

Situation des GRETA

Le ministère n'a toujours pas donné sa réponse sur le statut des GRETA alors que le projet de décret relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public (GIP) a été repoussé par la quasi unanimité des représentants des personnels au conseil commun de la fonction publique

Le SNES réaffirme son opposition au GIP. Il réunira un groupe de travail pour étudier les moyens d’un recrutement externe des enseignants intervenant auprès des adultes au sein de l’Education nationale, intégrant la création de promotions au niveau de l’agrégation.

Salaires et conditions de travail

Les réformes imposées par les gouvernements précédents couplées à la politique de suppressions d’emplois continuent de dégrader les conditions de travail : augmentation du nombre d’élèves à charge (nombre d’élèves par classes et nombre de classes à charge pour les enseignants, nombres d’élèves à suivre pour les CPE et les Co-Psy), métiers empêché par la dénaturation des missions des divers personnels… Dans le même temps, l’absence de pilotage politique et le calcul au plus juste des DGH conduisent à des interprétations locales des décrets statutaires sur les obligations de service alourdissant encore la charge de travail des enseignants concernés.

Le gel du point d'indice entraîne une baisse de nos rémunérations réelles. Ce déclassement s'est accru, y compris dans la Fonction Publique, en l'absence de revalorisation de nos carrières. Cette revalorisation est d'autant plus impérieuse que le niveau de qualification requis au recrutement a été élevé. Dans le même temps, le ministre refuse de remettre à plat les politiques indemnitaires. L’absence de pilotage national des politiques d’accès à la hors- classe a pour conséquence de priver définitivement nombre de collègues de cette poursuite naturelle de carrière.

CIO

Les dernières propositions ministérielles du 12 novembre ont confirmé celles du 16 Octobre, sans aucune évolution. Cette obstination s’explique par le peu de marges de manœuvres de V. Peillon sur ce dossier, traité directement par l’interministériel et par le cabinet présidentiel. Le premier Ministre suite du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité des entreprises, attribuant le chômage des jeunes à l’inadéquation entre la formation initiale et l’emploi a déclaré vouloir « fonder le futur SPTO sur une approche métiers qualifications ».

Ceci conduirait à supprimer les CIO de L’EN et utiliser les copsy et les DCIO à la gestion des jeunes demandeurs d’emploi (emplois d’avenir, formations régionales, apprentissage etc..).

Défendre le service public d’orientation de l’EN dépasse la solidarité avec les copsy et les directeurs de CIO. C’est toute la conception de la formation professionnelle et technologique et de l’orientation scolaire, au sein de l’Education Nationale qui est remise en cause. La bataille doit se situer dans l’unité la plus large avec tous les personnels et au plus haut niveau.

Le ministère vient d’annoncer que le service d’orientation et la carte des formations professionnelles serait retiré du projet de loi de refondation de l’Ecole et que la question de leur avenir serait traitée dans le cadre du projet de loi sur l’acte III de la décentralisation.

Le SNES considère que l’avenir des missions et des personnels du service d’orientation et de la formation professionnelle initiale doivent relever de l’Education Nationale. Il demande au Ministère de maintenir dans la loi les personnels et leurs missions dans la Fonction Publique d’Etat, le service d’orientation et la carte des formations professionnelles dans le

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cadre de l’Education Nationale, qui doit rester le dernier décideur en matière de carte des formations professionnels.

Jusqu’aux vacances de Noël, une information des enseignants, des parents, des élus est urgente, par le biais des publications académiques et nationales et de la signature de la pétition intersyndicale nationale.

Une semaine de mobilisation du 3 au 7 décembre, incluant sur un temps fort, des rassemblements et des expressions publiques, afin d’alerter l’opinion, d’interpeller les Recteurs et les présidents de Région. Cette action se fera en intersyndicale avec la CGT educ’action, FO, Sud education.

L’intersyndicale doit être reçue par le Ministre qui s’y est engagé lors de la dernière séance de négociations. Mais il est indispensable de faire pression également en direction du ministère du travail et du Ministère de la réforme de l’Etat et de la décentralisation.

Si les propositions ministérielles confirment nos craintes, le SNES appellera l’ensemble de la profession à une action Nationale, incluant le recours à la grève en Janvier

Formation des Maîtres

Les semaines des stagiaires sont très lourdes et ne permettent pas de dispenser une formation de qualité. A la rentrée 2013, le ministre ne semble pas accorder de décharge de service supplémentaire. La semaine d’action du 26 au 30 novembre doit permettre aux stagiaires dans chaque académie de témoigner et de dénoncer leurs conditions de stage.

La formation et la certification au CLES et au C2I2E doivent être gratuites.

Retraités

Le SNES se félicite du succès des manifestations du 11 octobre qui ont permis à des milliers de retraités de revendiquer pour le pouvoir d’achat, l’accès aux soins et la prise en charge de la perte d’autonomie. Les retraités sont stigmatisés comme privilégiés mais 50% d’entre eux perçoivent moins de 1100 euros mensuels. A travers la taxe additionnelle de solidarité pour l’autonomie de 0,3% pour les retraités imposables, le SNES dénonce l’idée de financements spécifiques de risques ciblés, voire attribués à une tranche d’âge. Il regrette que les députés aient voté le maintien de la convergence public/privé dans les EHPAD qui risque de se traduire, par l’application drastique d’une logique comptable et une destruction d’emplois dans le secteur. Il déplore le manque d’ambition du PLF concernant le financement de l’action sociale interministérielle, notamment dans l’Aide au maintien à domicile, décision lourde de conséquences pour la population âgée la plus vulnérable et les emplois.

Action

La poursuite des plans d’austérité en Europe et leurs déclinaisons en France nécessite la construction d’un grand mouvement social ; à cet effet, le SNES mandate la FSU - afin d’amplifier les initiatives aptes à faire connaître les alternatives à la politique économique et sociale actuelle, en s’appuyant sur un matériel spécifique - pour proposer à l’intersyndicale interprofessionnelle une réunion permettant une appréciation commune de la politique actuelle et des nécessaires réactions.

Dans l’Education, les atermoiements et l’absence d’informations claires sur la Loi d’orientation et de programmation nuisent à la lisibilité des orientations gouvernementales.

Le SNES a fortement fait savoir quels seraient les points de conflits majeurs et quelles étaient les attentes des collègues. En l’état actuel le projet de Loi ne nous donne aucune perspective d’amélioration des conditions de travail et de rémunération et ne porte aucune ambition de démocratisation. Si le ministère persiste dans des choix inacceptables et refuse toute ouverture de négociation sur les salaires et les conditions d’emploi et de travail, la CAN considère nécessaire la mise en place d’un plan d’action n’excluant pas la grève. L’Etat actuel de la mobilisation implique de construire ce plan d’action sur des étapes et des modalités diversifiées :

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- Décembre-janvier : en allant dans les établissements, en prenant systématiquement les heures d’information syndicales, en développant nos analyses sur le sens du projet éducatif du gouvernement et en lui opposant le projet du SNES. Il s’agit aussi de mener une campagne portant l’aspiration des collègues à des mesures rapides d’amélioration de leurs conditions d’exercice et de rémunération, de fin de l’autoritarisme.

Une adresse au ministre sous forme de « lettre-pétition » sera lancée avec le SNEP et le SNUEP sur l’ensemble des ces questions, s’appuyant les conclusions des Etats Généraux.

- Réussite des initiatives d’ores et déjà décidées concernant l’orientation et les COPsy.

- La CA décide d’engager une campagne d’opinion en direction des parents d’élèves, des élus, des partis politiques sur les besoins éducatifs, les enjeux des prochaines lois, la crise des recrutements et en direction des collègues sur les conditions d’exercice et la revalorisation. Elle appelle à se saisir dans chaque établissement des conditions de préparation de la rentrée 2013 pour mobiliser et amplifier la campagne engagée sur les besoins urgents du second degré et le manque de personnel résultant de la crise du recrutement.

- Avant les congés de février, le SNES proposera à la FSU l’organisation au moment du débat parlementaire d’une manifestation nationale pour promouvoir l’investissement éducatif.

Le contenu du projet de Loi peut amener le SNES à prendre des initiatives rapides, y compris de grève, en recherchant avec la FSU le cadre le plus large.

Le SNES sera d’autant plus fort pour porter des orientations qu’il pourra se présenter comme le syndicat de la profession. La CA appelle à une large campagne de syndicalisation qui doit engager tous les militants du SNES.

Pour : 55 Contre : 10 Abstention : 5 Refus de vote : 0