Décret n° 2006-72 du 24 janvier 2006 relatif à la
réanimation dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR : SANH0523147D
Texte intégral
NOR : SANH0523147D
Documents relatifs
I. 666-12-9 du code de la santé publique, les mots : " Agence française du sang " sont remplacés par les mots : " Etablissement français du sang et du directeur général
Des directives techniques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prises après avis de l'Etablissement français du sang peuvent préciser le contenu
Décret n°2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique
- Les établissements de santé autres que ceux mentionnés à l'article 1er ci-dessus, ainsi que les établissements qui assurent l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 5°
- Les autorisations prévues à l'article R.712-87 du code de la santé publique pourront être accordées à un établissement de santé pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la
Le travail en filière de soins est formalisé entre les unités de réanimation pédiatrique, les unités de surveillance continue, les urgences pédiatriques, les SAMU, les
« Lorsque l'établissement ne dispose pas de réanimation pédiatrique et qu'il dispose d'une unité de surveillance continue en pédiatrie, la responsabilité médicale de celle-ci
47° Le décret n° 92-371 du 1er avril 1992 relatif aux conseils d’administration des établissements publics de santé, pris pour l’application de la loi n° 91-748 du 31 juillet